Fiche Saint Etienne l`Allier - format : PDF

Commission départementale de consommation des espaces agricoles
Grille d'analyse du plan local d'urbanisme (PLU)
Commune : SAINT ETIENNE L'ALLIER
(canton de Saint Georges du Vièvre)
Évolution de la population et du logement :
Avec 479 habitants en 2011, la commune a connu une croissance démographique irrégulière au
cours des 30 dernières années. Les principales progressions se situent dans les années 1980 à 2000.
Depuis 2006, la commune connaît une croissance plus modérée.
On note une diminution importante et progressive du nombre de personnes par ménage depuis 1975
(3,73 à 2,67) qui s'explique en partie par le vieillissement de la population active.
Globalement, le nombre de logements progresse de façon constante ( + 3 logements par an en
moyenne depuis les 30 dernières années), et ce malgré une croissance démographique irrégulière.
En 2007, le parc immobilier de la commune compte 237 logements, dont 172 résidences
principales.
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Bilan de consommation foncière :
Le dossier présenté ne fait pas le bilan de la consommation foncière sur les années passées.
Hypothèses de développement retenues :
Le choix communal s'est orienté vers un objectif de 550-600 habitants d'ici 2020. Pour l'atteindre, la
commune se base sur la réalisation d'une cinquantaine de logements entre 2007 et 2020, générant la
mobilisation de 5 à 6 hectares (intégration d'une rétention foncière de 25% et une moyenne de
parcelle autour de 800 m²).
Ce choix communal conduit à une prévision de croissance de la population et du logement de 1,6 %
par an.
Superficies des différentes zones (en hectares) :
Zones
PLU en cours
PLU ou POS approuvé
Différence
Zones urbaines
28,4
7,5
Zones à urbaniser à
court terme
1,5
3,5
Zones à urbaniser à
long terme
2
1
Zones de hameaux
2,8
22,5
Zones d'activités
1
1
Zones agricoles
879,5
996,5
- 117
Zones naturelles
216,8
100
+ 116,8
+ 0,2
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Potentialités de densification des espaces urbanisés et extensions urbaines prévues
Les potentialités de construction dans les zones urbanisées (« dents creuses »)sont estimées à
2,1 hectares (14 constructions) en zones urbaines, et 1,1 hectares (5 constructions) en zones de
hameaux.
Il est prévu une extension urbaine en développement du centre bourg :
• 1,5 hectares (15 logements) en zone AU1 immédiatement constructible,
• 2 hectares en zone AU2 constructible à long terme.
Bilan agricole
Saint Etienne l'Allier a une superficie de 1132 hectares, dont 934 ha sont utilisés par l'agriculture
(source RGA 2000). Elle fait partie de la région agricole du Lieuvin.
En 2008, on compte 19 corps de ferme ou sites ayant une activité agricole, dont 14 sont des sièges
sociaux.
Les surfaces agricoles en 2008 se répartissent comme suit :
• 516 hectares de labours dédiés aux grandes cultures et cultures fourragères,
• 316 hectares de prairies
L'agriculture de Saint Étienne l'Allier est fortement marquée par l'activité laitière. En effet, la moitié
des exploitations professionnelles exercent une production laitière associée à la polyculture
(céréales, cultures fourragères).
D'autres productions animales sont néanmoins présentes (bovins viande, ovins).
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Examen du projet de PLU secteur par secteur
Le centre bourg
Le projet de PLU de la commune de Saint Étienne l'Allier ne comporte qu'un secteur d'extension
urbaine, situé à proximité du centre bourg.
Situation agricole des parcelles :
En 2008, lors de l'enquête agricole,les caractéristiques des parcelles étaient les suivantes :
•
zone AU1
• occupation du sol : non agricole
•
zone AU2
• occupation du sol : prairie
• système de production : polyculture élevage laitier
• exploitation : parcelle isolée
• mode de faire-valoir : en location précaire
• épandage : parcelle située en zone d'exclusion
A noter que ces parcelles n'ont pas fait l'objet d'une déclaration dans le cadre de la PAC en 2010. De
plus, bien que déclarée non agricole en 2008, la photo aérienne montre un sol cultivé pour la
parcelle située en zone AU1.
Objectifs communaux :
•
•
zone AU1 : 15 logements, soit une densité de 10 logements à l'hectare
zone AU2 : réserve foncière
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Le centre bourg, classé en zone urbaine UA, prévoit également l'inscription en zone constructible
de deux terrains situés au Sud du bâti existant.
Situation agricole des parcelles :
En 2008, lors de l'enquête agricole,les caractéristiques des parcelles étaient les suivantes :
•
•
•
•
•
occupation du sol : prairie
système de production : polyculture élevage laitier
exploitation : parcelles incluse dans une surface importante et regroupée
mode de faire-valoir : en location
épandage : parcelles situées en zone d'exclusion
Objectifs communaux :
Les deux parcelles représentent une superficie d'environ 1 hectare. Au regard des objectifs
communaux, elles sont vouées à accueillir la majeure partie des 7 constructions nouvelles
envisagées dans le bourg.
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Le hameau des Portes
Situé au Sud du centre bourg, ce hameau est inscrit en zone urbaine UB dans le projet de PLU. La
délimitation de la zone reprend le périmètre bâti, à l'exception de la limite Sud-Est qui s'étend sur
des terres agricoles.
Situation agricole des parcelles :
En 2008, lors de l'enquête agricole,les caractéristiques des parcelles étaient les suivantes :
•
•
•
•
•
occupation du sol : prairie
système de production : polyculture élevage (ovin et laitier)
exploitation : 2 exploitants différents, mais parcelles incluses dans une surface
importante et regroupée
mode de faire-valoir : en propriété pour la parcelle Nord, en location précaire pour la
parcelle Sud
épandage : parcelles situées en zone d'exclusion
Objectifs communaux :
Les deux parcelles représentent une superficie de 6500 m². Au regard des objectifs communaux,
elles sont vouées à accueillir environ 4 constructions.
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La zone d'activités
La zone UE, réservée aux activités, est située à l'Est du centre bourg. D'un superficie de 1 hectare,
elle est déjà partiellement occupée par des entreprises.
Situation agricole des parcelles :
En 2008, lors de l'enquête agricole,les caractéristiques des parcelles étaient les suivantes :
•
occupation du sol : non agricole
Objectifs communaux :
L'objectif communal est de favoriser l'implantation d'activités artisanales, commerciales ou de
services, en complément de l'offre économique à l'échelle intercommunale..
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Le hameau de Nauthou
Situé au Sud-Est du bourg, ce hameau est inscrit en zone naturelle N pour sa partie déjà bâtie. Une
grande parcelle non bâtie est inscrite en zone Nh permettant l'implantation de nouvelles
constructions.
Situation agricole des parcelles :
En 2008, lors de l'enquête agricole,les caractéristiques des parcelles étaient les suivantes :
•
occupation du sol : non agricole
Objectifs communaux :
La zone Nh représente une superficie d'environ 1 hectare. Au regard des objectifs communaux, elle
est destinée à accueillir 4 à 5 constructions.
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