contrat de ville de frejus – saint raphael - I

Transcription

POLITIQUE DE LA VILLE
CONTRAT DE VILLE
DE
FREJUS – SAINT RAPHAEL
——————
2000 - 2006
——————————
Etat
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Département du Var
Fonds d’Action Sociale pour les travailleurs immigrés et
leurs familles
Communauté d’Agglomération Fréjus – Saint Raphaël
Commune de Fréjus
Commune de Saint Raphaël
Contrat de ville de Fréjus – Saint Raphaël
2000/2006
Entre,
L'Etat,
représenté par le Préfet du Var, M. Daniel CANEPA,
La Région "Provence - Alpes - Côte d'Azur",
représentée par son Président, M. Michel VAUZELLE, dûment habilité par délibération en
date du 26 octobre 2000, ci-après dénommée la Région,
Le Département du Var,
représenté par son Président, M. Hubert FALCO, dûment habilité par délibération
date du 25 octobre 2000, ci-après dénommé le Département,
en
Le Fonds d’Action Sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille,
représenté par son Directeur M. Olivier ROUSSELLE et par délégation le délégué Régional,
M. Henry DARDEL,
La Communauté d’Agglomération de Fréjus - Saint Raphaël,
représentée par son Président, M. Georges GINESTA, autorisé par délibération du
Conseil d’Agglomération en date du 12 octobre 2000,
La ville de Fréjus,
représentée par son Maire, Vice Président du Conseil Général, M. Elie BRUN,
dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2000,
La ville de Saint Raphaël,
représentée par son Maire, Vice Président du Conseil Général, M. Georges GINESTA
dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2000,
Contrat de Ville Intercommunal
Fréjus - Saint Raphaël 2000 - 2006
2
SOMMAIRE
I - CONTEXTE GENERAL
-I.1 Le cadre départemental de la politique de la ville
-I.2 Orientations des partenaires
-I.3 La méthodologie d’élaboration du projet
P. 4
p. 4
p. 5
p. 9
II - LA CONVENTION-CADRE
-II.1 Objet de la convention
-II.2 La géographie prioritaire
P. 9
p. 9
p. 11
III – OBJECTIFS
P. 15
-III.1 Objectifs généraux et thématiques
-III.2 Objectifs spécifiques et transversaux
p. 15
p. 37
IV - LES MODALITES DU PARTENARIAT
P. 41
IV.1- La gouvernance du contrat de ville
IV.2- Les engagements des partenaires
V- L'EVALUATION
VI - ANNEXES FINANCIERES : fonctionnement et investissement
p. 41
p. 44
P. 46
P. 48
- tableaux financiers
- calendrier de réalisation par ordre de priorité
VII - ANNEXES AU CONTRAT DE VILLE
- Le diagnostic partagé
- Le point de vue de l'Etat
- le IVème contrat de plan Etat-Région
- la convention spécifique d’application du CPER avec le département du Var
- les orientations de la Région
- les délibérations des Collectivités Territoriales.
I- CONTEXTE GENERAL
3
I.1) Le cadre départemental de la politique de la ville.
Le département du Var compte 898 441 habitants, au dernier recensement général de la population
de 1999. En terme de progression démographique sur les 10 dernières années, il se situe au 5ème
rang des départements français.
En termes d'infrastructures et de superstructures, deux décennies d'efforts ont contribué à son
développement. Une expansion des liens avec l'extérieur sur le plan social (fort renouvellement de la
population, flux touristiques) mais aussi économique est constatée.
Il se caractérise par :
- des atouts :
§ ses espaces naturels préservés alliés à des conditions climatiques favorables lui
conférant une vocation touristique qui s'est largement affirmée : 66 millions de nuitées le
classant au 1er rang national ,
§ un secteur agricole performant,
- des particularités :
§ le poids spécifique du secteur de la Défense en restructuration : 1er département militaire
avec plus de 55 000 personnes travaillant directement pour des activités militaires,
§ un secteur d'emploi public important au regard du faible nombre d'emplois "classiques",
- des faiblesses :
§ une forte croissance démographique provoquée par un flux de migration interne
constituée essentiellement par une forte proportion de personnes en situation précaire.
§ une explosion urbaine qui a rapproché les petites et moyennes cités sans pour autant
qu'émerge un pôle central,
§ un parc de logements sociaux particulièrement insuffisant et, de surcroît, souvent
dégradé, représentant 9,2 % du parc de logements contre une moyenne régionale de
14 % et nationale de 17 %,
§ des déséquilibres prononcés sociaux et territoriaux,
§ une grande précarité : taux de chômage, 14,8 % en mars 2000, nettement supérieur à la
moyenne nationale, 10 %,
§ un nombre de bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion de 25 902 en mars 2000.
En 1999, le taux de bénéficiaires était de 4,4 % contre 3,1 % au niveau national,
§ une dynamique intercommunale insuffisante n’ayant pas encore permis la constitution de
communautés d’agglomération aux exceptions notables de celles de Fréjus St Raphaël
depuis le 1/1/2000 et de Draguignan en cours d’élaboration.
Dans ces conditions, la poursuite de l'application d'une politique de la ville volontariste s'impose pour
réduire les exclusions et conforter ou enclencher des processus d'intégration des populations
défavorisées.
Dans ce cadre et compte tenu de la situation des communes, le nombre de contrats de ville, dans le
département du Var, passe de 2 à 4 :
Les communes de Toulon et de La Seyne sur Mer, en contrat de ville depuis 1994, doivent être
maintenues dans ce dispositif qui a démontré tout son intérêt durant les années où la faiblesse de la
4
croissance économique ne permettait pas d'ouvrir de réelles perspectives d'amélioration des
situations individuelles. Il convient de saisir l'opportunité de la reprise économique pour accentuer
encore les efforts produits dans ces communes afin de réinsérer dans les dispositifs de droit commun
les personnes en difficulté.
Les communes de Fréjus et St Raphaël ont signé récemment un contrat de communauté
d'agglomération. Ce cadre élargi favorise l'inscription des ces deux villes dans un contrat de ville qui
devrait permettre de résorber, à terme, les problèmes actuels, notamment ceux de La Gabelle, ainsi
que de prévenir l'émergence d'autres difficultés.
La commune de Draguignan, par son rôle de commune-centre de la zone Est du moyen et haut Var,
doit bénéficier d'un contrat de ville afin de lui permettre de conforter sa politique de développement
urbain et de cohésion sociale.
I.2) Les orientations des signataires du contrat de ville
Les différents signataires du contrat de ville ont adopté, au sein de leur assemblée délibérante ou de
leur direction un cadre politique qui a guidé l’orientation générale du projet.
L'Etat :
Le comité interministériel des villes (C.I.V.) qui s’est tenu le 30 juin 1998 a défini les
orientations et les objectifs fixés à la politique de la ville :
Ø
Ø
Ø
Ø
garantir le pacte républicain sur tout le territoire ;
assurer la cohésion sociale dans nos villes ;
mobiliser autour d’un projet collectif ;
construire un nouvel espace démocratique avec les habitants.
Il s'agit de s'attacher, pour la période 2000-2006, sur la base d'une politique partagée, à
réintégrer les populations en difficulté, dans une situation de droit commun de la ville et de sa gestion
quotidienne : égalité devant le service public, application des principes républicains et respect des
valeurs.
Cette lutte contre les ségrégations urbaine et sociale implique une forte mobilisation des
moyens ordinaires et des politiques de droit commun de chacun des partenaires dans des
interventions coordonnées portant notamment sur :
- l’emploi, par le soutien d’actions visant à la création d’emplois et d’activités pour les habitants et
pour les quartiers et l’accompagnement vers l’emploi des populations qui en sont le plus éloignées,
- le droit à la sécurité et à la tranquillité publique,
- l’éducation, considérée comme un facteur majeur d’intégration et de lutte contre les exclusions et la
reconnaissance de la famille dans son rôle d’éducation et d’autorité,
- l’habitat, la recomposition urbaine et le développement d’une gestion urbaine de proximité,
- la lutte contre les différentes formes d’exclusion et de discrimination à l'œuvre dans la ville,
- l’égalité devant le service public et l’accessibilité généralisée à des services urbains de qualité,
- les actions prévention de santé publique, accès aux soins, urgence sanitaire et sociale,
5
- la participation des habitants et la construction de nouveaux espaces démocratiques,
- la diffusion de la culture sur l’ensemble du territoire urbain en soutenant les équipements de
proximité dans leur démarche de création et de diffusion, et en favorisant la fréquentation des
institutions culturelles par toute la population,
- l’intégration des populations étrangères,
- la politique de prévention et de développement de l’accès au droit.
La Région :
L'Etat et la Région sont convenus de faire de la politique de la ville une priorité majeure dans
le cadre du 4ème contrat de plan 2000/2006 (Bâtir des projets de territoire).
Dans son volet Politique de la Ville, le contrat de plan définit six grands objectifs :
1. Lutter contre la ségrégation urbaine par l'habitat,
2. Assurer la cohésion sociale et la lutte contre les exclusions,
3. Favoriser l'accès à l'emploi par la formation et le développement économique,
4. Prévenir la délinquance et assurer la tranquillité publique et l'accès au droit,
5. Faciliter l'accès aux services publics,
6. Construire un espace démocratique avec les habitants.
Pour sa part, la Région souhaite inscrire la politique de la ville dans une stratégie de
développement urbain durable à travers une approche intégrée marquée par la cohérence des
interventions (la transversalité) et leur articulation entre les différentes échelles territoriales (quartiers communes - agglomérations).
Pour relever le défi de la relégation, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur fait de
la politique de la ville une priorité forte reposant sur un projet politique : le "Droit à la Ville".
Cette politique doit répondre à trois enjeux majeurs :
1) - L'enjeu de la solidarité territoriale et de la cohésion urbaine et sociale
La politique régionale de la ville s'inscrit dans une démarche d'ensemble, fédératrice,
développant ses interventions aux différents niveaux de territoires et appuyant les processus
d'intercommunalité.
Ainsi, le Conseil régional affirme que la gestion des territoires et la mobilisation des acteurs
nécessitent la proximité (les quartiers) alors que la construction des réponses contre les exclusions et
les discriminations oblige à une échelle sans cesse plus large (la commune, l'agglomération).
2) - L'enjeu démocratique
Les habitants seront au cœur du dispositif régional de la politique de la ville : en organisant, en
développant l'écoute et la parole des habitants, le Conseil régional conditionne son intervention à la
participation effective de ceux-ci tant à l'élaboration des projets qu'à leur mise en œuvre et à leur
suivi.
3) - L'enjeu de l'emploi
6
La bataille pour l'emploi est la préoccupation essentielle du Conseil régional. Le chômage et
l'inactivité sont les fléaux qui frappent plus particulièrement certains quartiers de nos villes.
Par délibération n° 99-80 du 29 octobre 1999 le Conseil régional a fixé le cadre et les principes
généraux de l'intervention régionale en faveur du Droit à la Ville et définit les axes prioritaires qu’il
mettra en œuvre sur les territoires :
1 – Améliorer la vie quotidienne (gestion urbaine et prévention/sécurité) ;
2 – Assurer la cohérence des actions relatives à l'éducation, à la formation et aux activités
économiques ;
3 – Soutenir la vie associative dans les quartiers ;
4 – Permettre l'égalité d'accès aux services publics.
Le Département :
Le Département a une expérience acquise depuis 1994 au travers de la contractualisation
mise en œuvre avec les communes engagées dans des démarches urbaines complexes.
Dès lors que la politique de la ville s’applique à des territoires, le Département conscient des
grands enjeux de solidarité, de lutte contre l’exclusion et d’un développement harmonieux du
département entend pour sa part intervenir en partenariat avec les signataires du plan, selon les
modalités suivantes :
- d’une part, il soutiendra les actions qui concourront à la mise en œuvre des axes
stratégiques suivants, pour autant que les opérations aient été abordées à l’échelle de l’agglomération
(ou des bassins d’habitat et d’emploi) à savoir :
§
§
§
§
§
le développement économique et la création de zones d’activités,
la formation professionnelle (cohérence à rechercher avec le monde de l’entreprise
dans le contexte de la reprise économique),
la politique de l’habitat notamment en ce qui concerne la construction de logements
sociaux dans le respect d’un équilibre de l’offre en logements et d’un aménagement
urbain cohérent,
l’amélioration de l’offre en transports collectifs,
les équipements culturels importants.
- d’autre part, soucieux de la prise en compte des attentes des habitants des quartiers en
contrat de ville, le Département soutiendra les opérations qui répondront à une logique de proximité
renforçant ainsi sa politique « lieux de vie » :
§
Amélioration de la qualité de vie qui se traduit par :
• l’amélioration du cadre de vie : aménagement des espaces publics,
réhabilitations du bâti…
• le soutien à l’animation et à l’accompagnement social développé sur ces
quartiers (dont renforcement de la mobilité),
7
§
§
§
Amélioration des services publics (création de services, accès facilité, plate-forme multiservices….),
Mise en place d’une politique culturelle forte,
Rapprochement de la demande et de l’offre d’emplois, développement des actions
d’insertion par l’économie.
Le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles :
L’intégration des populations issues de l’immigration représente une composante essentielle
et transversale des contrats de ville.
Les populations immigrées ou issues de l’immigration sont fortement présentes sur les
territoires de la politique de la ville.
Elles représentent une partie importante des populations en difficulté et à ce titre sont
concernées par l’ensemble des mesures de droit commun et des mesures mises en place par la
politique de la ville.
Elles subissent plus particulièrement des phénomènes de discrimination qui s’ajoutent aux
situations d’exclusion.
Sur le plan de la démarche, les contrats de ville sont des lieux privilégiés de construction
d’une politique publique d’intégration. Il ne s’agit pas d’identifier un chapitre intégration des contrats
de ville mais bien de permettre la prise en compte d’un certain nombre de questions transversales
dans les thématiques et territoires de la politique de la ville.
La Communauté d’Agglomération de Fréjus – Saint Raphaël et le contexte local :
Situées sur les bords de la Mer Méditerranée, à l’Est du Département du Var, les
Communes de Fréjus et Saint Raphaël sont des stations touristiques renommées et fréquentées sur la
majeure partie de l’année.
Néanmoins, cette situation, apparemment idyllique, renforce d’autant les disparités et
inégalités que le bassin d’habitat reste l’un des plus attractifs du Département. Ainsi, les rythmes de
croissance ont accru les problèmes de logement et de tension du marché immobilier, ont favorisé le
développement d’un parc social de fait dans les centres anciens et quelques copropriétés anciennes.
Ainsi, les ségrégations urbaine et sociale sont plus difficiles à appréhender et à juguler.
Face à cette situation, les communes ont réagi pour tenter de réduire les disparités. Elles ont
créé chacune un Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (Fréjus en 1988 et Saint
Raphaël en 1994) afin d’engager des actions spécifiques en direction des quartiers rencontrant des
difficultés d’intégration urbaine et ne bénéficiant pas des retombées de la croissance touristique.
En 1995, la Commune de Fréjus s’est engagée avec l’Etat et le Conseil Régional dans une
politique de développement social urbain par la signature d’une Convention d’Objectifs. Celle-ci a
permis d’asseoir une démarche transversale et globale néanmoins insuffisante pour garantir le pacte
républicain. Son action a couvert l’ensemble des thèmes abordés dans le cadre de la Politique de la
Ville et a tenté de résoudre les problèmes constatés en mobilisant de manière accrue les crédits de
8
droit commun plus particulièrement sur les quartiers de l’Agachon, La Gabelle, le Centre Ancien,
Sainte Croix et Villeneuve.
Face aux problématiques identifiées et afin d’engager des politiques adaptées, une Zone
d’Education Prioritaire a été initiée et dans le cadre du Pacte de Relance pour la Ville, le quartier de
La Gabelle a été qualifié de Zone Urbaine Sensible et de Zone de Redynamisation Urbaine.
Toutefois, cette procédure, face aux difficultés de l’intervention publique sur un parc privé,
n’a pas permis de résoudre le problème des copropriétés dégradées de La Gabelle, qui cumulent
des difficultés diverses et variées et nécessitent la mise en œuvre d’outils spécifiques à ce type
d’habitat.
Il est à noter que depuis 1995, un effort particulier de production de logements sociaux est
mené par la Commune de Saint Raphaël et à la demande des deux communes, apportant leur
concours financier, le parc social ancien, très dégradé, est actuellement en cours de réhabilitation.
Cette politique sera poursuivie au travers de l’intercommunalité.
Par ailleurs, la Commune de Saint Raphaël, tout en soutenant son image de station touristique
facteur de développement économique, mène depuis 1995, une politique volontariste
d’aménagement et d’équipements afin d’offrir à ses résidents les services nécessaires à une ville de
plus de 30 000 habitants.
Enfin, le Conseil Général a retenu comme zone d’action prioritaire en la matière les quartiers
de La Gabelle, l’Agachon et les Logis de l’Aspé dans le cadre des lieux de vie.
Le 29 décembre 1999, les Villes de Fréjus et de Saint Raphaël ont décidé de renforcer les
solidarités intercommunales et ont créé une Communauté d’Agglomération au sens de la loi du 12
juillet 1999.
Les axes les plus forts de l’action de cette institution nouvelle ont été motivés par la nécessité d’agir
sur :
-
-
le développement économique par des initiatives de créations nettes d’emploi et
un travail cohérent entre les deux communes afin de valoriser les filières traditionnelles,
le renforcement des actions de formation en regard des activités nouvelles ou
traditionnelles,
la mise en œuvre d’une politique cohérente en matière de transports en commun,
la mise en place d’une programmation claire en matière d’habitat, notamment en
ce qui concerne la réalisation de logements sociaux neufs mais également en direction de
la réhabilitation de l’habitat public ou privé ancien,
l’harmonisation des politiques sociales menées sur les communes afin d’éviter
toute ségrégation spatiale.
La Politique de la Ville, en tant que telle, est inscrite comme l’une des compétences figurant
dans les statuts de l’Agglomération. Elle représente donc le moyen idoine et idéal de mise en œuvre
efficace du Contrat de Ville.
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I.3) La méthodologie d’élaboration du projet.
Afin de décider des enjeux, des objectifs et des actions à mettre en œuvre afin d’atteindre les
orientations nationales définies par le CIV, il a été mis en place un Comité de Direction de Projet
constitué des partenaires signataires du Contrat de Ville. L’élaboration du Diagnostic Partagé (joint
en annexe) a été confié à cinq groupes thématiques pilotés par les services déconcentrés de l’Etat
comprenant l’ensemble des acteurs institutionnels et pouvant faire appel aux acteurs de terrain. Ces
groupes ont eu la charge de définir les indicateurs pertinents, de collecter les informations et de les
traiter, ainsi que d’élaborer les pistes de réflexions nécessaires à la définition des enjeux.
Les intitulés de ces groupes thématiques sont :
- HABITAT, GESTION URBAINE DE PROXIMITE,
- EMPLOI – FORMATION - INSERTION PAR L’ECONOMIQUE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- ACTION SOCIALE – SANTE - PRECARITE – FAMILLE,
- JUSTICE – DROIT A LA SECURITE - PREVENTION DE LADELINQUANCE,
- EDUCATION - CULTURE – LOISIRS
Un rédacteur unique, soumettant systématiquement aux membres du groupe, les résultats issus des
réunions a permis de lier ces différents thèmes dans un objectif de transversalité et d’identifier, au
delà de ces objectifs généraux, des objectifs spécifiques. Sur cette base, une Convention Cadre est
conclue.
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II. LA CONVENTION CADRE :
II.1. OBJET DE LA CONVENTION :
La convention cadre constitue la base de mise en œuvre de la Politique de la Ville sur
l’Agglomération de Fréjus Saint-Raphaël.
Cette convention a pour objet de définir et mettre en oeuvre une politique concertée entre les
signataires, afin de traiter les situations et les mécanismes de dévalorisation des territoires urbains et
d’exclusion de leurs habitants. Son ambition est de produire une entité urbaine plus solidaire, capable
d’intégrer dans la durée, toutes ses composantes en luttant contre les processus de discrimination et
en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires à la poursuite de ces objectifs tant à l’échelle des
quartiers qu’à celle des communes ou de l’agglomération.
La convention cadre pourra être complétée par des conventions territoriales ou thématiques
notamment pour ce qui concerne la gestion urbaine de proximité qui fera l’objet d’une convention
particulière à laquelle pourront s’associer les bailleurs sociaux..
Enfin, la convention cadre pourra faire l’objet d’avenants autant que de besoin.
II.2. LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE :
Elle concerne les quartiers de :
-
La Gabelle
L’Agachon
Les Logis de l’Aspé
Les Centres Anciens
Villeneuve
Saint Sébastien
L’ensemble des quartiers présentant des problématiques relevant de la Politique de la Ville a été
présenté dans le diagnostic partagé. Il ressort le constat suivant qu’une intervention forte et soutenue
sur l’ensemble des thèmes apparaît nécessaire pour certains d’entre eux et qu’une intervention
thématique et sectorielle particulière serait suffisante pour les autres en fonction des problèmes
relevés.
Pour l’ensemble des actions qui seront mises en œuvre sur ces sites, la participation des habitants
sera un critère dans l’instruction des dossiers de financement et restera un préalable obligatoire.
II.2.1. LA GABELLE :
Copropriétés de 600 logements et parc public de 250 logements se chevauchant, il s’agit de la zone
la plus complexe en terme de problématique mais également d’intervention. Ce quartier comprenant
plus de 3 000 habitants cumule des difficultés diverses d’intégration, d’enclavement, de dégradation
du bâti et relève de la Politique de la Ville au sens de la Délégation Interministrielle de la Ville depuis
1996 dans la mesure où il a été qualifié de Zone de Redynamisation Urbaine dans le cadre du Pacte
de Relance pour la Ville. Par ailleurs , la totalité de son territoire est inscrit en Zone d’Education
11
Prioritaire. Le statut de droit privé de la majeure partie de l‘habitat nécessite la mise en œuvre de
dispositifs particuliers permettant de mobiliser les crédits nécessaires. Le Plan de Sauvegarde,
défini sur la base de l’étude complémentaire réalisée par le PACT ARIM va fournir les outils
nécessaires au traitement de ces copropriétés. Sa mise en œuvre s’articulera avec les objectifs du
Contrat de Ville sur ce quartier dans le cadre d’une stratégie globale visant à le ramener dans le
fonctionnement normal de l’Agglomération.
Il s’agira donc principalement d’inscrire ce quartier dans une logique d’inscription et d’intégration
urbaine et sociale au sein de la communauté. Pour ce faire, les objectifs identifiés sont :
-
-
Lutte contre le sentiment d’insécurité,
Renforcement et coordination des actions menées par le tissu associatif,
Renforcement des liens familiaux,
Développement des actions en direction des adolescents et des jeunes adultes,
Développement des liens sociaux au travers de la Maison de Quartier et des
associations,
Renforcement de la présence des services publics :
o Transfert du bureau de poste,
o Animation de la mini-plateforme de services,
Renforcement des actions en faveur des femmes,
Intégration des populations dans la vie locale, sociale et professionnelle et mise
en place d’une médiation, renforcement des objectifs de mixité sociale
Rétablissement du fonctionnement administratif et financier des copropriétés,
Remise en état du bâti (notamment sur les parties communes) et mise en œuvre
de travaux de sécurité,
Travaux de remise aux normes des parties privatives,
Rétrocession des espaces extérieurs ayant une vocation d’utilisation publique,
Acquisition de la parcelle jouxtant le quartier sur l’avenue De Lattre de Tassigny
et participant à la réalisation des actions suivantes,
Amélioration du cadre de vie notamment par des travaux d’aménagement sur les
espaces extérieurs avec la définition de leur usage,
Inscription du quartier dans l’agglomération en reprenant la voirie, la desserte et
la création d’accès nouveaux afin d’en assurer également son désenclavement,
N.B. Une attention particulière sera portée à la périphérie immédiate du quartier en ce qui concerne
l’évolution des copropriétés anciennes situées Avenue De Lattre de Tassigny, Avenue de Provence
afin d’enrayer tout processus de déqualification.
II.2.2. L’A GACHON :
Il s’agit de l’un des quartiers d’habitat social les plus importants de l’agglomération. Il comprend 374
logements abritant 1 100 résidents. Sa population jeune est particulièrement importante et la situation
socioprofessionnelle des familles reste très précarisée. Ce groupe est enclavé entre le Reyran
canalisé et la Route Nationale 7 qui le coupe du Centre Ancien. Les espaces extérieurs, récemment
rétrocédés à la Commune donnent un aspect négatif du quartier.
Qualifié de sensible dès le milieu des années 80 par les autorités locales, ce quartier a fait l’objet
d’une attention particulière permettant la mise en œuvre d’actions spécifiques depuis 10 ans environ
et d’une réhabilitation complète. Toutefois, si on peut constater une amélioration indéniable, il
12
apparaît nécessaire de maintenir un niveau d’intervention fort sur ce site afin de l’inscrire par la suite
dans le cadre du droit commun.
Etant donné la situation du quartier et de ses résidents, les axes stratégiques couvrent la plupart des
enjeux de la Politique de la Ville. Ils peuvent être déclinés de la façon suivante :
-
Aménager les espaces extérieurs et développer le principe de gestion urbaine de
proximité,
Améliorer l’entretien des parties communes et des espaces extérieurs,
Renforcer les liens familiaux,
Développer les actions à l’initiative des adolescents et des jeunes adultes,
Soutenir les projets du Centre Social et Culturel et des associations.
II.2.3. LES LOGIS DE L’A SPE :
Les problématiques rencontrées sur ce quartier de Saint Raphaël sont à rapprocher de celles
observées sur l’Agachon avec une intervention communale plus tardive.
Ce quartier est situé à la périphérie moyenne de Saint Raphaël (2,5 kilomètres du centre ville). Son
développement est relativement récent et date de la seconde moitié des années 1970. Constitué par
un habitat pavillonnaire diffus, de quelques copropriétés, il reste dominé par le parc social constitué
par le groupe HLM des Logis de l’Aspé construit en 1976 (200 logements – propriété du Logis
Familial Varois) séparé en deux ensembles par le Boulevard de l’Aspé. Il s’est lentement dégradé
dans la mesure où peu de travaux d’entretien et de réparation ont été réalisés jusque dans le milieu
des années 1990. Près de 1 200 personnes résident dans ce quartier, dont plus de 50 % au sein du
parc public.
Ce quartier a dans un premier temps accueilli les familles rapatriées d’origine nord africaine qui
restent une composante forte du peuplement (15 % des locataires). Le quart des logements est
occupé par des familles monoparentales et les jeunes de moins de 20 ans représentent 40 % de la
population. Pour les jeunes sortis du système scolaire, 33 % d’entre eux n’ont aucune qualification.
La mise en place d’un Centre Social et culturel ainsi que les efforts développés par la Commune afin
d’améliorer les conditions de vie des résidents (aménagement de certains espaces en aires de loisirs,
réalisation d’équipements) et de rapprocher les résidents avec le bailleur, ont permis de limiter les
processus de marginalisation de ce quartier avec le reste de l’agglomération. L’effort engagé sur ce
site doit être poursuivi.
Comme pour le quartier précédent, les axes stratégiques couvrent la plupart des enjeux de la
Politique de la Ville. Ils peuvent être déclinés de la façon suivante :
-
Aménager les espaces extérieurs et envisager un programme de réhabilitation,
Améliorer l’entretien des parties communes et des espaces extérieurs,
Renforcer les liens familiaux,
-
Développer les actions à l’initiative et en direction des adolescents et des jeunes
adultes,
13
-
Renforcer les actions de prévention notamment par l’installation d’une antenne du
Club de Prévention,
Améliorer l’accès aux services publics notamment par la réalisation d’une
Maison des services en lien avec le Quartier de Saint Sébastien,
II.2.4. LES CENTRES ANCIENS :
Si différents soient-ils, les centres des deux communes rencontrent des problématiques similaires en
matière de paupérisation de certains îlots, de déqualification et de perte progressive de leur fonction
de centralité et ce, malgré les efforts engagés au travers des opérations programmées d’amélioration
d’habitat et le Fonds d’Intervention et de Soutien aux Activités Artisanales et Commerciales. En
outre, ils contribuent à combler le manque de logements sociaux par leur rôle de parc social de fait.
En terme d’axes stratégiques, il s’agira donc :
-
-
d’agir sur la requalification urbaine :
o en renforçant les services publics et en développant les actions de redynamisation
économique,
o en luttant contre la vacance et en remettant aux normes les logements,
o en améliorant les espaces publics et leur accessibilité, et le cadre de vie.
de développer la mixité sociale en attirant une population active nouvelle et en
agissant sur l’intégration des personnes en situation précaire,
de développer la vie associative facteur d’intégration et de services aux résidents,
de lutter contre le sentiment d’insécurité.
Des actions différenciées dans les deux centres anciens pourront être programmées sur la base de
leurs caractéristiques propres.
II.2.5. VILLENEUVE :
Comme il a pu être présenté dans le document de diagnostic, ce quartier de Fréjus, à forte vocation
résidentielle permanente pour des personnes de condition modeste, concentre un nombre important
de copropriétés anciennes. Parmi celles-ci, deux méritent un suivi particulier : Les Eucalyptus (410
logements) et la Rose des Sables (plus de 300 logements) afin d’éviter tout phénomène de
déqualification. Plus de 7 % de la population de l’agglomération résident dans ce quartier (en
diminution par rapport à 1990). Il s’agit de rééquilibrer l’intervention publique afin d’enrayer les
dégradations urbaines et sociologiques constatées sur ce quartier et d’éviter qu’un clivage ne se
creuse avec le reste de l’agglomération.
En ce qui concerne les autres copropriétés, un diagnostic adapté semble nécessaire.
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Il s’agira d’orienter les axes stratégiques sur :
-
la lutte contre le sentiment d’insécurité et le développement des actions de
prévention,
la construction et le fonctionnement de la Maison de Quartier et des équipements
de loisirs de proximité,
le renforcement des actions menées par le tissu associatif,
le renforcement des liens familiaux, sociaux et l’aide à la fonction parentale,
le développement des actions de soutien scolaire
le développement des actions en direction des adolescents et des jeunes adultes,
le développement des mesures en matière d’insertion sociale et professionnelle,
l’amélioration du cadre de vie,
le suivi et les actions de prévention spécifiques sur les copropriétés anciennes,
la mise en place d’une politique d’acquisition de logements si nécessaire en lien
avec un opérateur.
II.2.6. SAINT SEBASTIEN :
Saint Sébastien est le quartier d’habitat social le plus ancien de la Commune de Saint Raphaël
puisque réalisé par l’O.P.D. HLM en 1964. Etant donné sa vétusté, il a été réhabilité en 1997. Il
comprend 187 logements pour une population de 474 personnes.
On note sur le quartier une forte proportion de familles monoparentales, de personnes âgées et de
jeunes. Ces derniers représentent 33 % de la population.
La vie associative est récente. Elle s’est développée lors de l’élaboration du projet de réhabilitation.
Si les espaces extérieurs semblent convenables, il manque sur ce quartier des équipements de loisirs
de proximité et de lieux de rencontre pour les adolescents et les jeunes adultes. Des problèmes
importants quant à l’utilisation de certains espaces donnent lieu à des conflits de voisinage et intergénérationnels. Une politique de gestion urbaine de proximité est à soutenir sur ce quartier.
Par ailleurs, proche du centre ville à vol d’oiseau, il en est éloigné par la voirie. L’accessibilité sera
donc une des priorités à mettre en œuvre.
Il s’agira d’orienter les axes stratégiques sur :
-
la lutte contre le sentiment d’insécurité et le développement des actions de
prévention,
la construction d’équipements de loisirs de proximité,
le renforcement des actions menées par le tissu associatif,
le renforcement des liens familiaux, sociaux et de la fonction parentale,
le développement des actions de soutien scolaire,
le développement des actions en direction des adolescents et des jeunes adultes,
l’amélioration du cadre de vie et de la gestion urbaine de proximité,
l’amélioration de la desserte du quartier afin de le réinscrire dans le
développement urbain de la Commune (création d’une voirie de desserte directe).
15
Comme le diagnostic le montre, il existe des quartiers, ne faisant pas partie de la géographie
prioritaire présentée précédemment, essentiellement d’habitat social, connaissant des difficultés
particulières tant en terme d’aménagement qu’en regard des caractéristiques des populations
résidentes, menaçant l’équilibre social précaire. Des actions ciblées ou la mise en œuvre prioritaire
sur ces sites de thèmes transversaux, permettraient d’enrayer tout processus de marginalisation de
ces quartiers et de leurs populations.
II.
LES OBJECTIFS POURSUIVIS :
III.1 LES OBJECTIFS GENERAUX ET THEMATIQUES :
HABITAT, GESTION URBAINE DE PROXIMITE,
EMPLOI – FORMATION - INSERTION PAR L’ECONOMIQUE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
ACTION SOCIALE – SANTE - PRECARITE – FAMILLE,
JUSTICE – DROIT A LA SECURITE - PREVENTION DE LA DELINQUANCE,
EDUCATION - CULTURE – LOISIRS
A. HABITAT, GESTION URBAINE DE PROXIMITE, TRANSPORTS
ET SERVICES PUBLICS :
La création de la Communauté d’Agglomération montre une volonté des deux villes d’agir en
cohérence sur les secteurs du logement, de l’habitat, des services aux usagers et du transport.
Les deux communes concentrent plus de 90 % du parc locatif social du Bassin d’Habitat et
comprennent une copropriété déqualifiée. Le parc de copropriétés anciennes relativement important,
montre sur quelques sites, des signes de dysfonctionnements préoccupants.
L’agglomération accueille donc sur ces quartiers et dans des centres anciens, une population
fragilisée à très fragilisée. Les quartiers cités au chapitre suivant ont donc été considérés comme
prioritaires tant en investissement qu’en fonctionnement.
Toutefois, étant donné les problématiques repérées sur un certain nombre de groupes de logements
sociaux (hors de cette géographie prioritaire), des actions spécifiques mobilisant parfois de façon
accrue les crédits de droit commun, pourraient être menées notamment en matière de réhabilitation.
Ces opérations, dont les bénéficiaires sont également des ménages en difficulté à titre divers,
permettront de rééquilibrer les écarts en matière de gestion urbaine de proximité et de normes
d’habitabilité entre parc ancien et parc neuf.
16
Dans cette optique et suite aux différentes réunions du groupe de travail, les objectifs stratégiques
retenus sont les suivants :
1. Définition d’une programmation cohérente de l’habitat dans une optique de mixité
sociale et d’accès au logement en fonction des besoins des ménages et des populations
concernées,
2. Renouvellement et requalification urbaine,
3. Renforcement de la gestion urbaine de proximité,
4. Facilitation des déplacements à l’échelle de l’agglomération.
A.1. DEFINITION
D’UNE PROGRAMMATION COHERENTE DE L’HABITAT DANS
UNE OPTIQUE DE MIXITE SOCIALE ET D’ACCES AU LOGEMENT EN FONCTION DES
BESOINS DES MENAGES ET DES POPULATIONS CONCERNEES
:
CONSTAT :
L’Est Var, et plus encore l’agglomération de Fréjus Saint Raphaël, connaît une croissance
démographique importante depuis plus de deux décennies. Cette évolution a entraîné une forte
tension du marché immobilier et du foncier.
Par ailleurs, il est nécessaire d’anticiper l’arrivée et l’intégration de ces nouvelles populations tant en
terme de logements que d’équipements. Le logement des personnes âgées (plan gérontologique
départemental) et celui des jeunes (décohabitation tardive) posent problème.
Avec un taux de rotation faible, la demande en logements sociaux reste constante à l’échelle du
Bassin (environ 800 demandes dont 500 d’entre elles émanent de l’agglomération et 300 des autres
communes du bassin d’habitat ). Il n’apparaît pas ou peu de discrimination sociale ou ethnique dans
l’accès au parc public de l’agglomération. Le taux de logements sociaux (rapport logements sociaux
/ résidences principales) est de 7 %.
En ce qui concerne Fréjus, la réalisation d’un foyer pour travailleurs migrants isolés d’une capacité
de 170 lits, a permis de résoudre en grande partie le problème du logement pour ce type de
population. Pour Saint-Raphaël, la population concernée par ce type d’habitat est estimée à 25
personnes., la question du vieillissement de ces personnes, âgées de plus de 50 ans en moyenne,
reste posée.
Le parc privé est dominé par l’habitat secondaire. En outre, il est difficilement mobilisable en matière
de remise sur le marché locatif de logements vacants.
Il n’existe pas d’aire d’accueil pour les gens du voyage à l’échelle du bassin d’habitat.
Les structures d’accueil en plein développement (Hôtel Social, C.H.R.S., accueil de nuit et
logements d’urgence…) restent insuffisantes et sans réelle cohérence ou concertation des acteurs.
17
ENJEUX ET OBJECTIFS :
-
-
veiller à la coordination des différents dispositifs en matière d’habitat notamment le programme
thématique sur les logements vacants, les opérations d’amélioration de l’habitat, le plan d’action
pour le logement des personnes défavorisées, la résorption de l’habitat insalubre…
développer une réflexion globale et cohérente à l’échelle du bassin sur les politiques « habitat »,
développer l’offre en logement locatif privé et public (neuf et ancien),
développer une offre nouvelle en logements intermédiaires permettant d’accroître le taux de
rotation du parc social,
renforcer l’accès au logement pour les personnes relevant du plan départemental pour le
logement des personnes défavorisées,
renforcer les liens entre les acteurs afin d’améliorer les parcours résidentiels des ménages,
favoriser l’intégration par le logement en luttant contre toutes les discriminations.
ACTIONS :
-
-
-
-
Mise en place d’un programme local de l’habitat (PLH) intercommunal à l’échelle du bassin
d’habitat et initié par l’agglomération,
Mise en place d’une conférence intercommunale pour le logement,
Remise sur le marché de logements vacants du parc privé en centre ancien et dans le diffus par
une mobilisation accrue des aides,
Politique d’acquisition foncière pour la production de logements sociaux neufs, par petits
groupes et de micro-projets (permettant la création de groupes éclatés sur les territoires
communaux) dans le cadre de l’agglomération en vérifiant l’intégration urbaine,
Favoriser la production d’une offre intermédiaire,
Réhabilitation des parcs communaux vacants situés ou non en centre ancien, poursuite d’une
politique d’acquisition/réhabilitation dans les centres anciens,
Production d’une offre adaptée en direction des personnes les plus défavorisées à l’échelle du
bassin et prévoyant une trajectoire résidentielle cohérente (Centres d’Hébergement et de
Réinsertion Sociale, mesures d’Allocations Logement Temporaire, logements d’urgence et
d’intégration, accueil de nuit…),
Production de logement pour les jeunes, notamment les étudiants (IUT, Lycée Professionnel,
Formation Professionnelle…) dans une logique d’action sociale globale permettant un
accompagnement des jeunes les plus en difficulté,
Création d’une aire d’accueil comprenant la gestion pour les gens du voyage,
Réalisation d’un foyer logement éclaté pour travailleurs migrants isolés sur le terrain de la Palud à
Saint Raphaël (bail emphytéotique de 65 ans par l’Etat à un opérateur).
INDICATEURS DE RESULTAT ET EVALUATION :
Evaluation du Programme Local de l’Habitat (PLH),
Résultats de la Conférence Intercommunale du Logement et suivi de la charte,
Evolution de la vacance dans le parc privé,
Evolution de la demande en logements sociaux,
Evolution des rythmes de construction de logements sociaux,
Evolution du foncier disponible.
18
A.2. RENOUVELLEMENT ET REQUALIFICATION URBAINE :
Trois axes se dégagent du diagnostic et de la présentation de la géographie prioritaire. Il s’agit :
- du parc HLM ancien,
- des centres anciens,
- des copropriétés anciennes hors Centre Ancien et qualifiées d’ensembles collectifs privés.
En ce qui concerne le parc HLM ancien :
CONSTAT :
Peu de travaux de réhabilitation ou d’entretien ont été réalisés par l’Office Public Départemental des
HLM. Aussi, le parc public ancien s’est lentement dégradé et nécessite des réhabilitations lourdes et
complexes. Les opérations de l’Agachon, de Valescure et Saint Sébastien, à la demande expresse
des communes, ont permis à la fois la remise aux normes actuelles d’habitabilité des logements et
d’amélioration de la concertation et du dialogue avec les habitants. Par ailleurs, la vétusté du parc
montre que le coût moyen de travaux par logement est largement supérieur au coût généralement
pratiqué de 85 000 francs dans le cas des PALULOS et avoisine les 150 000 francs hors
aménagement extérieur. Un déplafonnement des subventions de droit commun en fonction de l’état
du parc devrait permettre d’équilibrer ces opérations.
A ce jour, logements ont bénéficié d’une réhabilitation et pour
autres, celle-ci est en cours.
L’effort portera donc sur logements. Pour l’un des groupes, en fonction des résultats du diagnostic
technique, une opération de démolition / reconstruction pourrait être envisagée.
-
Mettre en place une planification pluriannuelle des réhabilitations en les intégrant à une
requalification globale du quartier si nécessaire,
Intégrer à tout projet de réhabilitation une convention particulière de gestion urbaine de
proximité,
Maintenir la mixité sociale et maîtriser les loyers et les charges dans le cadre des opérations de
réhabilitation,
Développer dans le cadre d’équipements publics la participation des habitants des sites (groupe
proprement dit et périphérie immédiate).
ACTIONS :
Les Logis de l’Aspé :
Etude en cours réalisée par le CAUE sur les espaces extérieurs et parties communes dans le cadre
des Lieux de Vie. Voir avec le Logis Familial Varois l’état du bâti et des logements. Début des
travaux sur extérieurs prévu en 2001.
19
Valescure :
Travaux de réhabilitation terminés (PALULOS)
Travaux sur espaces extérieurs prévus avant la fin 2000 ; concertation avec les habitants et l’OPD
HLM réalisée ; Plan de financement de la tranche 1 bouclé. Tranche 2 : programmation 2001.
Agachon 2 :
Travaux de réhabilitation en cours
Travaux sur espaces extérieurs à prévoir sur l’ensemble du groupe ; programmation 2001 ;
concertation à prévoir avec les habitants, le Centre Social et l’OPD HLM.
Théâtre Romain :
Réhabilitation globale et complexe - début des travaux prévu fin 2000 (PALULOS)
Concertation avec les habitants effectuée par l’OPD HLM.
Aménagement des espaces extérieurs : prévision programmation 2001.
Le Thoron :
Réhabilitation globale et complexe - début des travaux prévu fin 2001 (PALULOS)
Lancement de l’étude technique par l’OPD HLM.
Aménagement des espaces extérieurs prévision : programmation 2002.
Boulevard de la Mer :
Définition de la programmation de travaux et d’aménagements à effectuer.
Saint Sébastien :
Travaux de réhabilitation terminés (PALULOS) en 1997.
Travaux sur espaces extérieurs à prévoir ; concertation avec les habitants à réaliser.
La Lauve :
Travaux de réhabilitation en cours
Travaux sur espaces extérieurs à prévoir sur l’ensemble du groupe qui donne une impression de non
vie ; concertation à prévoir avec les habitants et les représentants associatifs.
Les Iscles :
Réhabilitation globale et complexe - début des travaux prévu 2001 (PALULOS)
Concertation avec les habitants effectuée par l’OPD HLM.
Aménagement des espaces extérieurs prévision : programmation 2002.
Le Dramont :
Projet de réhabilitation prévu en 2002 – 2003 ; Programme à définir.
20
Pour l’ensemble des groupes, la question de la sécurité des usagers et de l’accessibilité (notamment
les liaisons avec la voirie publique) devra être prise en compte.
Evolution des charges,
Evolution des loyers,
Enquête de satisfaction,
Réclamations des usagers auprès des services communaux et/ou du bailleur,
Evolution des demandes de mutation,
Evolution des actes d’incivilité et de la délinquance.
En ce qui concerne les centres anciens :
CONSTAT :
Pour les deux communes, les centres jouent un rôle de parc social de fait.
Perte progressive du rôle de centralité fédérative.
Importance de la vacance en matière de logement.
Quelques îlots très dégradés (Camelin).
Accroissement de la vacance commerciale.
Difficulté de mobiliser les propriétaires privés.
-
Renforcer la fonction de centralité fédérative de ces deux quartiers,
Assurer la mixité sociale par une occupation diversifiée et développer une offre de logements
adaptés,
Redynamiser l’économie de proximité et renforcer leur attractivité commerciale,
Articuler le développement social et l’accompagnement social.
ACTIONS :
-
-
Poursuivre l’action entreprise par les communes au travers des opérations programmées
d’amélioration de l’habitat afin de requalifier les logements et remettre sur le marché locatif privé
des logements vacants en mettant en place les outils adaptés,
Poursuivre l’effort de réorganisation des copropriétés (souvent de très petites tailles, non
réglementées ou non constituées),
Renforcer les aménagements urbains dans les centres en favorisant la création d’espaces à
destination de la population résidente et leur accessibilité,
Créer les conditions de maintien ou de réalisation d’équipements publics (îlots Mangin…)
relevant de la lutte contre les exclusions ou concourant à la mise en œuvre de la Politique de la
Ville,
21
-
-
-
Développer l’offre en logements diversifiés par la réhabilitation du parc communal vacant ou par
la réalisation d’opérations « Acquisition / Amélioration » (logements pour jeunes ou pour
personnes âgées…),
Poursuivre les actions de redynamisation des centres engagées dans le cadre des Fonds
d’Intervention et de Soutien aux Activités Artisanales et Commerciales (animations, acquisition
de cellules commerciales vacantes pour la création engagée en 1999 d’un pôle artisanat d’art),
Lutter contre l’insalubrité.
Prix de l’immobilier,
Nombre de logements réhabilités,
Nombre de copropriétés réorganisées,
Evolution de la vacance des surfaces commerciales.
En ce qui concerne les ensembles collectifs privés anciens (copropriétés
anciennes importantes) :
CONSTAT :
Pour les deux communes, le problème se pose des copropriétés anciennes et comportant un nombre
relativement important de logements. Dans le diagnostic et la présentation de la géographie
prioritaire, il apparaît nettement que celles de La Gabelle sont en voie de déqualification avancée.
Pour les autres situées sur les communes et plus particulièrement sur les quartiers de Villeneuve, une
attention particulière et des actions préventives doivent enrayer ce type de processus.
-
Réinscrire le quartier de La Gabelle dans une dynamique d’agglomération,
Eviter la marginalisation d’ensembles anciens au sein d’un quartier, de la ville et de
l’agglomération,
Veiller au maintien de la mixité sociale,
ACTIONS :
-
-
Mettre en place un plan de sauvegarde sur le quartier de La Gabelle dont la mise en œuvre
s’articulera avec les objectifs du Contrat de Ville permettant de réaliser à la fois un projet urbain
et un accompagnement spécifique aux copropriétés,
Participer à la mise en place d’un observatoire des copropriétés afin de détecter tout
dysfonctionnement,
Mettre en place des actions préventives en s’appuyant si nécessaire sur un opérateur,
Renforcer la présence d’équipements publics de proximité.
Evolution des prix du marché immobilier,
Evolution du peuplement de ces ensembles,
Evolution de la vacance,
Evolution de la part des copropriétaires occupants,
22
Evolution des charges et des loyers ,
Evolution de l’endettement et de la trésorerie des copropriétés ciblées.
A.3. RENFORCEMENT DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE :
Cet aspect fera l’objet d’une convention thématique de gestion urbaine de proximité avec les
bailleurs qui sera annexée à la Convention Cadre.
CONSTAT :
Un certain nombre de quartiers souffrent d’un déficit en matière de gestion urbaine de proximité.
Il s’agit essentiellement des quartiers d’habitat social ancien dont la construction est antérieure à
1985, des quartiers d’habitat social éloignés des centres de vie et de certaines copropriétés
anciennes.
Ce déficit entraîne une désaffection des habitants dans la vie et l’entretien de leur quartier : des
conflits entre bailleurs et locataires y trouvent souvent leur source.
Par ailleurs, leur accessibilité et la sécurité entre ces espaces privés et la voirie devront être prises en
compte.
Parallèlement à ces problèmes, on note souvent le vieillissement du mobilier urbain, l’obsolescence
ou l’absence d’équipements publics de base (cabines téléphoniques, boites postales…).
-
-
Inscrire les principes de gestion urbaine de proximité dans tout quartier ayant un projet de
réhabilitation ainsi que dans tout quartier d’habitat social ou relevant de la géographie prioritaire
du Contrat de Ville,
Coordonner l’action des bailleurs et des autres opérateurs (services des communes, services
sociaux…),
Accroître la gestion participative des habitants par une ré appropriation de leur quartier,
Renforcer l’offre en services publics, là où les besoins existent, en transversalité avec les autres
thèmes abordés par le Contrat de Ville (sécurité, accompagnement social, propreté…).
ACTIONS :
-
-
présentation systématique d’un volet Gestion Urbaine de Proximité dans tout projet de
réhabilitation définissant précisément les fonctions de chaque acteur et validé par les habitants
impliquant la mise en place de Convention d’Objectifs avec les bailleurs sociaux,
mutualisation des moyens entre les différents acteurs (Communes, Bailleurs) pour les travaux ou
l’entretien (Régie de Quartier…),
Création d’une cellule « transversalité » associant les services des communes et les bailleurs,
ayant une fonction de veille technique et ayant autorité pour intervenir rapidement sur les sites en
cas de besoins,
23
-
reprise des mobiliers urbains afin de les adapter à la vie moderne (locaux poubelles, éclairage,
équipements de proximité…) et rationalisation du stationnement,
-
réalisation de travaux de sécurité sur la voirie et à l’entrée de ces groupes permettant de
plus une meilleure accessibilité,
renforcement ou création d’équipes de proximité à la charge des bailleurs pour veiller au bon
fonctionnement des groupes et développer les actions de médiation au sein de ces quartiers,
traitement des abords de ces groupes afin d’offrir un environnement propice au développement
du sentiment d’appartenance des habitants à l’agglomération,
rétrocession d’espaces privés à vocation publique,
-
Evolution du nombre de réclamations auprès des services,
Enquête de satisfaction.
A.4. FACILITER LES DEPLACEMENTS AU SEIN DE L’AGGLOMERATION :
CONSTAT :
Il existe essentiellement trois opérateurs en matière de transport urbain et interurbain. Il s’agit des
sociétés Esterel Bus, Beltrame et la SODETRAV.
Peu de liens existent entre eux. Si les réseaux communaux sont globalement satisfaisants, le Plan des
Déplacements Urbains devant être mis en œuvre à l’échelle de l’agglomération devrait rendre plus
cohérentes les articulations.
Par ailleurs, l’accès aux transports collectifs des publics visés par la Politique de la Ville n’a pu être
réellement vérifié.
-
Permettre l’accès aux transports collectifs au plus grand nombre,
Répondre aux besoins de déplacements notamment en faveur de l’insertion économique et
sociale des usagers,
Valoriser et accrocher les quartiers à la Ville.
ACTIONS :
-
Mise en œuvre d’un diagnostic transport dans le cadre de l’élaboration du Plan de Déplacements
Urbains à l’échelle de l’Agglomération,
Faciliter l’aide à la mobilité dans le cadre de l’insertion sociale et économique des publics visés
par la Politique de la Ville (carte transport, politique tarifaire…),
Développer les liens entre quartiers, pôles de services publics, zones d’activités,
Assurer un meilleur accès à ce service public (informations…),
24
-
Accompagner les actions de développement social financées dans le cadre du Contrat de Ville
par la prise en compte de leurs besoins en transport.
25
Enquêtes de satisfaction auprès des usagers,
Taux de fréquentation,
Evolution du maillage du réseau,
Elaboration du Plan de Déplacements Urbains.
B. EMPLOI – FORMATION - INSERTION PAR L’ECONOMIQUE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Ce volet est devenu un des objectifs majeurs de la Politique de la Ville. En effet, il agit sur l’ensemble
des autres chapitres (logement, solvabilisation, intégration…).
Les communes mènent depuis quelques années une politique volontariste en matière de
diversification économique et d’accueil d’entreprises mais également en direction des demandeurs
d’emploi et de la formation.
Depuis 1997, des zones d’activités nouvelles ont été créées ou sont en phase de démarrage, une
maison pour l’emploi a été ouverte sur la base nature comprenant l’accueil des structures chargées
de l’emploi et de la formation professionnelle dont une antenne du Centre de Formation des
Apprentis. Une Plate Forme d’Initiative Locale permet le financement de projets. Enfin, un Pacte
Territorial pour l’Emploi est en cours d’élaboration.
L’objectif poursuivi par les communes est de favoriser les relations étroites entre l’insertion, la
formation, l’emploi et le développement économique.
Cinq axes ont été définis par le groupe de travail :
-
le rapprochement de l’offre et de la demande,
le renforcement des échanges et du travail partenarial entre les acteurs,
la diversification de l’offre de formation,
le développement de l’insertion par l’activité économique,
l’aide au développement économique.
La coordination du volet emploi du Contrat de Ville aux dispositifs du Pacte territorial pour l’Emploi
sera assurée en permanence.
B.1. LE RAPPROCHEMENT DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE :
CONSTAT :
Si on note une embellie dans le secteur de l’emploi, il est à craindre que les disparités constatées tant
géographiquement (analyse par quartier) qu’en terme d’accès à l’emploi en fonction de l’âge, du
niveau de qualification, de la durée du chômage continuent à croître.
Par ailleurs, si le nombre d’offres traitées par les services de l’ANPE ainsi que le nombre de
placements ont fortement augmenté, une partie de l’offre d’emploi reste masquée.
26
OBJECTIFS ET ENJEUX :
-
Amélioration de la connaissance en matière de développement économique et
d’évolution des métiers,
Amélioration de la diffusion de l’information en matière d’implantation
d’entreprises
Amélioration de la connaissance des freins et blocages de l’accès à l’emploi
autres que l’aspect qualification (ex. discrimination à l’embauche)
Amélioration des niveaux de qualification,
lutte contre l’illettrisme en identifiant le public concerné, en évaluant les
motivations et en adaptant les actions,
Mise en œuvre du Pacte Territorial pour l’Emploi
ACTIONS :
-
-
Mettre en place d’un observatoire économique afin de participer à la gestion
prévisionnelle de l’emploi. Maîtrise d’ouvrage : Communauté d’agglomération en lien
avec le projet de Système Informatisé Géographique (SIG) intercommunal,
Anticiper les potentiels d’emplois et adapter les plans de formation,
Développer les actions de revalorisation des métiers en fonction des emplois
offerts par la zone d’emploi,
Développer les échanges entre demandeurs d’emploi et entreprises notamment
par l’alternance,
Utiliser et développer l’activité saisonnière,
Développer les actions en direction de la mobilité, des gardes d’enfants…
Développer les actions d’accompagnement pour l’accès à une qualification et à
l’emploi,
Renforcer les solidarités.
EVALUATION ET INDICATEURS DE RESULTAT :
Evolution des offres traitées par l’ANPE,
Evolution du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’agence,
Evolution des niveaux de qualification des demandeurs d’emploi,
B.2. LE
RENFORCEMENT DES ECHANGES ET DU TRAVAIL PARTENARIAL ENTRE
LES ACTEURS
:
CONSTAT :
Les champs d’intervention en matière d’emploi, d’insertion, de formation et de développement
économique sont vastes et mobilisent un nombre important d’acteurs. Le partage d’une culture
commune est impératif pour décloisonner les pratiques de chaque acteur.
27
-
Favoriser la rencontre des partenaires chargés de l’emploi et du développement
économique,
Décloisonner les logiques d’acteurs,
Favoriser les échanges d’informations,
Mutualiser les moyens techniques et humains des différents partenaires,
Améliorer la connaissance en matière d’implantation d’entreprises et des métiers
correspondants aux activités nouvelles.
ACTIONS :
-
Mise en place de groupes de travail (Pacte Territorial pour l’Emploi)
Mise en œuvre de projets mobilisant l’ensemble des partenaires,
Elaboration d’un document de liaison.
Périodicité des rencontres entre les partenaires,
Echanges d’informations et publications.
B.3. LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DE FORMATION :
CONSTAT :
L’offre de formation est principalement axée sur trois secteurs (bureautique, tourisme, bâtiments).
Peu diversifiée en matière de filières, elle l’est doublement par le faible nombre d’organismes de
formation présents sur la zone.
-
Répondre aux besoins de qualification nouvelle et à l’évolution des métiers,
Offrir une qualification adaptée au tissu économique et à son évolution future,
Améliorer la connaissance des besoins des entreprises.
ACTIONS :
-
-
Recenser des besoins de formation – étude auprès des entreprises et des
porteurs de projets (en formation interne AGEFOS – Pacte Territorial pour l’Emploi en
lien avec l’Observatoire)
S’assurer de la professionnalisation des personnes recrutées en emploi aidé,
Mettre en place des projets de formation adaptés et innovants,
28
-
-
-
-
Développer les sites pour l’accueil de centres de formation notamment pour les
plateaux techniques (problème du flux – besoins ponctuels – centre polyvalent)
acquisition et ou réhabilitation de locaux situés en zone industrielle
Utiliser les moyens techniques et humains de la Maison pour l’Emploi et plus
particulièrement le Cyber Espace pour favoriser l’apprentissage des nouvelles
technologies de l’information et des communication (NTIC) et la formation ouverte à
distance (FOD),
Inscrire les demandeurs d’emploi et en particulier ceux qui en sont le plus
éloignés dans un parcours d’insertion durable (alphabétisation, mobilisation, formation
qualifiante..) en diversifiant les outils,
Soutenir les formations en alternance par une mobilisation accrue des structures
accueillantes (secteur public et secteur privé),
Développer les filières sanitaires et sociales notamment dans les services à la
personne, et celles liées au tourisme et au nautisme …
Nombre de structures de formation sur la zone,
Evolution de l’offre de formation,
Evolution du niveau de qualification des demandeurs,
B.4. LE DEVELOPPEMENT DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE :
CONSTAT :
Tout comme l’offre de formation, le volet insertion par l’économique est peu diversifié tant en terme
d’acteurs intervenant sur la zone qu’en terme d’actions. L’accompagnement vers l’emploi des
publics visés par le Contrat de Ville semble insuffisant.
-
Répondre aux besoins d’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi,
Diversifier les actions et activités en lien avec les potentiels d’insertion durable
qu’offre le territoire,
Diversifier les acteurs présents,
ACTIONS :
-
-
Inciter au développement et à la diversification de l’insertion par l’activité
économique en mobilisant et diversifiant les donneurs d’ordre, en aidant les porteurs de
projet,
Chantiers d’insertion, développement des actions initiées par des Groupements
d’employeurs, tutorat…
Améliorer les liens entre structures chargées de l’insertion et le monde
économique,
Développer des outils nouveaux en fonction des besoins (régie de quartier,
entreprises d’insertion…),
Développer les secteurs nouveaux comme les services aux personnes, le
tourisme vert et de découverte, développement de produits nouveaux en direction des
touristes, les nouvelles technologies…
29
-
Améliorer la mobilité des personnes les plus éloignées de l’emploi,
Lutter contre toutes les discriminations dans l’accès à l’emploi .
30
Reprise d’un parcours professionnel classique,
Evolution de l’offre en structures et en places d’insertion,
B.5. L’AIDE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
CONSTAT :
L’Est-Var, et plus particulièrement l’Agglomération, présente un des plus importants potentiels de
développement économique du Département. Les deux communes mènent en matière de
diversification économique, tout en soutenant l’activité touristique, une politique résolument
volontariste qui se traduit par la création de nouvelles zones d’activités orientées vers l’accueil
d’unités de production et de services et d’entreprises à forte valeur ajoutée (Epsilon, les terrains de
l’Intendance et de l’hôpital Jean Louis, le Capitou…).
Par ailleurs, pour favoriser l’émergence de micro – projets, à l’initiative des habitants souhaitant
créer leur entreprise, les communes ont créé une Plate-forme d’Initiative Locale. L’aide apportée
aux créateurs peut aller du conseil au prêt d’honneur en lien étroit avec l’ensemble des autres
dispositifs.
Afin de soutenir l’activité économique existante et de renforcer leur attractivité, les communes ont
adopté, dans le cadre de la Communauté d’Agglomération, une taxe professionnelle unique, dont le
taux est l’un des plus faibles de France.
-
Diversifier le tissu économique,
Soutenir l’activité touristique en favorisant un allongement de la saison,
Développer l’offre foncière,
Favoriser le recrutement in situ,
Accueillir de nouvelles entreprises et développer la création nette d’emplois,
Développer l’attractivité commerciale des Centres Anciens.
ACTIONS :
-
Mettre sur le marché une offre foncière nouvelle,
Organiser l’accueil des entreprises nouvelles à l’échelle de l’agglomération,
Développer les mesures incitatives à la création d’entreprises notamment en
faveur des publics privés d’emploi,
Soutenir toute action favorisant le recrutement in situ,
Diversifier et redynamiser l’activité économique dans les centres anciens.
-
Création nette d’emplois,
Reprise d’activité des chômeurs de longue durée et des allocataires du RMI,
Nombre d’implantations nouvelles et rythme de commercialisation,
Evolution de la vacance commerciale dans les centres anciens.
31
C. ACTION SOCIALE – SANTE - PRECARITE – FAMILLE :
CONSTAT :
Les différentes données collectées par le groupe de travail, et plus particulièrement celles de la
Caisse d’Allocations Familiales, montrent que les problématiques du bassin d’habitat sont
concentrées sur les deux communes. A l’exception des jeunes aidés dans le cadre du Fonds d’Aide
aux Jeunes, les statistiques sont proches des moyennes départementales, légèrement inférieures ou
supérieures. Toutefois, on peut constater que les situations sont essentiellement marquées au niveau
de la géographie prioritaire. En effet, les personnes en situation difficile sont principalement localisées
dans les deux centres anciens, dans les groupes de logements sociaux et dans les copropriétés
anciennes éloignées du bord de mer.
Parmi les problématiques relevées sur les quartiers concernés par le Contrat de Ville, la part des
familles monoparentales est préoccupante dans la mesure où ces dernières cumulent des difficultés
sociales, économiques et personnelles. Les ménages vivant des minima sociaux sont en
augmentation.
On note la présence d’un tissu associatif relativement dense et diversifié bien qu’inégalement réparti
sur les deux communes. Toutefois, ces acteurs fonctionnent sur des logiques de « guichet » qui
doivent être mises en synergie afin de mieux répondre aux besoins des publics visés malgré les efforts
de coordination des services départementaux et communaux.
Toutefois, les bases minimales de travail (structures et moyens) sont présentes sur la zone.
Il n’existe pas à l’heure actuelle de véritable veille sociale ce qui induit un manque d’informations sur
les caractéristiques et les besoins des personnes en grande difficulté. Une coordination des services
reste à envisager.
A l’initiative des Communes et de l’Etat, des solutions en terme d’hébergements spécifiques ont été
initiées (hébergement de nuit, logements d’urgence, Centres d’Hébergement et de Réinsertion
Sociale, hôtel social…). Elles restent insuffisantes pour répondre à la demande.
-
Développer l’approche intercommunale et la mise en réseau des acteurs par thème de travail
(santé et toxicomanie, parentalité et familles, aides d’urgence et précarité…)
Renforcer les capacités d’accueil et d’écoute pour tout public à mettre en œuvre et à développer
avec tous les partenaires,
Développer la veille sociale sur l’agglomération au sens de l’article 157 de la loi d’orientation
relative à la lutte contre les exclusions,
Renforcer la prévention primaire (par les contrats Petite Enfance notamment)
Faciliter l’accès aux droits et aux services quel que soit le lieu de résidence.
ACTIONS :
-
Mettre en place les outils et l’articulation entre acteurs pour développer la veille sociale, afin
d’apporter au niveau de chaque territoire et dans son acceptation large, une réponse aux besoins
primaires des personnes en grande difficulté sur les thèmes suivants :
32
•
En matière d’accueil, d’écoute, d’orientation :
o les locaux actuels de l’accueil de jour focalisant l’accueil du seul public SDF, une
réflexion devra être engagée pour un autre positionnement (dont relocalisation)
intégrant l’agglomération et ouvert à tout public.
•
En matière d’hygiène alimentaire et vestimentaire :
o assurer une meilleure coordination de l’aide alimentaire mise en œuvre par les
associations caritatives
o envisager l’évolution ou l’implantation d’un restaurant social,
o développer les actions relatives à l’hygiène,
•
En matière d’hébergement :
o envisager l’extension du parc de logement d’urgence et la création d’une structure
intercommunale d’hébergement d’urgence pour personnes en très grandes difficultés,
•
En matière d’accès aux soins :
o développer la mise en œuvre du plan d’accès à la santé et aux soins (PASS)
favorisant ainsi la localisation des actions de santé dans une logique de réseau
d’acteurs
o développer l’accompagnement personnalisé vers les soins, comprenant si nécessaire
un soutien psychologique,
La mise en œuvre de cette veille sociale permettra d’engager une réflexion sur la mise en
place d’un observatoire économique et social.
-
-
assurer l’accès aux droits et à la santé des publics rencontrant des problèmes spécifiques y
compris les actions de prévention des risques infectieux ,
développer les actions de prévention visant à prévenir toutes les dépendances (alcool,
toxicomanie),
en matière d’insertion des publics jeunes, les actions développées devront apporter une
réponse :
• aux besoins des jeunes et des habitants des quartiers en soirée et début de nuit,
• aux difficultés liées à l’hébergement des jeunes en prenant considération la logique d’action
sociale globale permettant un accompagnement des jeunes les plus en difficulté,
• aux difficultés d’insertion socioprofessionnelle pour les jeunes éloignés de l’emploi (ex.
développement des bourses d’emploi en lien avec les bureaux et point information jeunesse,
l’ANPE, la Mission Locale…),
• développer l’accès aux droits et à l’information (espace Cyber Jeunes pour le Point
Information Jeunesse de Fréjus, développement du projet « Données, Voix, Images » initié
par la commune de Saint Raphaël),
développer des services à domicile notamment en direction des personnes âgées, notamment
celles vivant de revenus de transfert,
développer l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage dans le cadre de la création de
l’aire de stationnement,
33
-
aider la famille dans son rôle d’éducation, d’autorité et de soutien dont les axes sont développés
dans les objectifs spécifiques et transversaux.
34
Mise en œuvre de la veille sociale et réponses apportées aux besoins détectés,
Cohérence des actions menées par les différents acteurs,
Mesures d’accès aux droits.
D. JUSTICE – DROIT A LA SECURITE - PREVENTION DE LA
DELINQUANCE :
CONSTAT :
Ce constat est établi à partir des conclusions émises lors des différentes séances du groupe de
travail.
En premier lieu, on peut dire que sur l’agglomération, l’ensemble des services est présent mais
parfois insuffisamment. Ainsi, il n’existe qu’un embryon d’antenne de justice et les services de
sécurité (Polices nationale et municipales) ne peuvent couvrir l’ensemble du territoire des communes
en raison des effectifs actuels. Il existe une réelle coopération entre les différents acteurs.
Un véritable sentiment d’insécurité différencié selon les quartiers et les différentes parties de la
journée s’est développé. Ainsi, dans les quartiers d’habitat social (public et privé) qui souffrent à la
fois d’une présence délinquante plus forte et d’un cadre de vie moins favorable, ce sentiment est plus
intense. Dans les centres anciens, il se développe plus en soirée et se traduit par un rejet de
l’extérieur.
La délinquance locale se double d’une délinquance itinérante forte notamment en périodes de
vacances. Les principaux points préoccupants sont le rajeunissement des délinquants,
l’accroissement des violences en direction des biens représentant la propriété et/ou la société
(incendies de poubelles, voitures, boites aux lettres, tags…), l’accroissement des actes d’incivilités et
des problèmes liés aux stupéfiants difficilement mesurable à ce jour; enfin, une délinquance originaire
de certains quartiers importante.
Par ailleurs, on note un accroissement des violences en milieu scolaire (essentiellement au sein des
collèges) et dans les transports en commun.
En matière de prévention, on note la présence de structures spécialisées développant des outils
spécifiques (les deux conseils communaux de prévention de la délinquance, le Club de prévention, le
centre de loisirs jeunesse…) s’appuyant sur un réseau associatif de quartier.
L’accès au droit ne semble que partiellement couvert et paraît méconnu des usagers.
Si les structures de prévention et de soins aux toxicomanes existent sur la zone, l’articulation entre les
différents acteurs semble encore insuffisante.
35
-
Renforcer la coopération intercommunale dans ces domaines et la coordination des acteurs
(Contrat Local de Sécurité (CLS)),
Assurer une meilleure couverture du territoire en matière de prévention,
Développer une justice de proximité et diversifier les réponses en direction des auteurs
d’infraction.
Rendre lisible par les habitants l’action Justice – Police en articulation avec les politiques de
prévention,
Renforcer les moyens d’actions (prévention, loisirs, surveillance) en soirée et en début de nuit
dans certains quartiers,
Renforcer l’accès aux droits et mieux informer les victimes d’infractions,
Renforcer l’articulation entre les différents acteurs liés aux problèmes des toxicomanies.
ACTIONS :
-
-
-
-
Elaboration d’un Contrat Local de Sécurité intercommunal,
Développement de l’îlotage de proximité,
Appréhender la délinquance de passage,
Mise en place d’une antenne de justice et du droit,
Diversification des réponses aux infractions par le développement des mesures de
médiation/réparation, rappel à la loi…
Développement des chantiers d’insertion en faveur de la prévention,
Développement de l’accès au droit par des supports informatifs (plaquette, d’information…) et
le renforcement de la présence des associations d’aides aux victimes,
Regroupement des deux conseils communaux de prévention de la délinquance en un Conseil
Intercommunal de Prévention de la Délinquance,
Extension du centre de loisirs jeunesse à l’année,
Développement des actions de prévention (équipe de nuit) et de loisirs en soirée et début de nuit
(renforcement de l’action menée à partir des maisons de quartier, des activités de jour en
direction des primo délinquants en lien avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse),
Dynamisation du Réseau Public d’Insertion des Jeunes,
Création d’une cellule de veille permettant une communication étroite et rapide entre les services
de police, les Communes, le Club de Prévention, la justice et la Protection Judiciaire de la
Jeunesse afin de réagir au plus vite,
Renforcement de la prévention des actes délictueux dans les transports en commun et les
collèges par une surveillance accrue, doublée d’une information spécifique destinée aux usagers,
maintien de la Classe Relais et évaluation,
Mise en place d’une cellule spécifique d’articulation autour des problèmes de toxicomanies dans
le cadre des deux conseils communaux de prévention de la délinquance.
Evolution des statistiques liées à la délinquance,
Evolution des effectifs sur le terrain (tant sur le volet répression que prévention)
Evolution des actions menées sur l’agglomération.
36
E. EDUCATION - CULTURE – SPORTS ET LOISIRS :
EDUCATION :
CONSTAT :
Après une forte augmentation des effectifs scolaires entre 1975 et 1995, celle-ci semble se stabiliser,
notamment dans les établissements primaires (l’accroissement de population en terme de solde
migratoire a atténué le départ de familles dans le cadre de la restructuration des forces armées
basées à Fréjus.
Même s’il existe des différences notables entre établissements, la carte scolaire semble toutefois
équilibrée pour les deux communes. Néanmoins 4 établissements sont classés en Zone d’Education
Prioritaire (ZEP) et connaissent des difficultés plus spécifiques. Il est à noter également que les
établissements hors ZEP, recevant des enfants issus des quartiers présentés dans le cadre de la
géographie prioritaire, font remonter des problèmes de parentalité, de suivi scolaire, de santé.
En terme de problèmes spécifiques relevés par le groupe de travail et auprès des responsables de
l’éducation nationale, on note les points suivants : un absentéisme de plus en plus fort et de plus en
plus précoce, un besoin différencié en matière de pré scolarisation des enfants de moins de 3 ans, un
manque de solutions de formation en direction des jeunes en difficulté scolaire à la sortie de 3ème, une
désaffection des parents en matière de scolarité de leurs enfants… Des problèmes de santé, de
comportement et de violence sont également constatés dans les établissements recevant les enfants
des quartiers cités précédemment. Toutefois, il s’agit, heureusement, dans la plupart du temps, de
cas isolés.
Le problème de l’illettrisme semble être bien appréhendé et concerne des cas isolés au sein de
l’école.
Le problème de la maîtrise de la langue française par les parents issus de l’immigration semble par
contre être un réel handicap dans leur relation avec l’école et leur suivi de la scolarité de leurs
enfants.
Malgré le développement récent de la formation professionnelle, il existe un manque criant de
solution pour la qualification des jeunes sortant du système scolaire avec un niveau VI et V bis. La
mission générale d’insertion développe des actions encore insuffisantes et le réseau public d’insertion
des jeunes est en sommeil.
Hormis le manque de place et l’absentéisme en lycée professionnel, il n’existe pas de problème
important dans les lycées.
L’enseignement supérieur a tendance à se développer, ce qui pose le problème du logement des
étudiants.
37
En matière de travaux, les communes menant une politique d’entretien et de réhabilitation annuelle.
Le niveau de réhabilitation semble opérant pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions.
Dans le cas où l’accueil des moins de trois ans serait retenu, des travaux d’adaptation, voire de
construction de classes seront nécessaires.
Enfin, des actions d’aide à la réussite scolaire sont développées dans les principaux quartiers visés.
Toutefois, les conditions de mise en œuvre sont différentes d’un site à l’autre et il n’existe (en dehors
du contrat local d’accompagnement scolaire) que peu de coordination et de concertation entre les
acteurs.
-
Permettre une insertion sociale et professionnelle à la sortie de la scolarité,
Permettre à tous les enfants de maîtriser les enseignements de base et lutter contre l’échec
scolaire,
Accompagner les projets pédagogiques,
Enrayer l’évolution de l’absentéisme,
Responsabiliser les parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants,
Renforcer la cohérence entre formation initiale et formation professionnelle,
Permettre au plus grand nombre d’accéder à une qualification notamment pour les jeunes sortant
du système scolaire en fin de 3ème.
ACTIONS :
-
-
-
Dynamiser le Réseau Public d’Insertion des jeunes par une animation élargie,
Créer les liens entre club de prévention, associations de quartier et établissements scolaires afin
de détecter et enrayer l’absentéisme récurrent,
Contribuer à la réussite scolaire à partir de l’école, l’éducation nationale et des quartiers,
Poursuivre les travaux de réhabilitation, de construction et d’adaptation des établissements
scolaires et des équipements inhérents, dans le but d’accueillir l’ensemble des enfants (préscolarisation quand nécessaire), de développer les projets pédagogiques des établissements
(salles spécialisées, équipements multimédias…) en lien avec les équipements de quartiers,
Engager la médiation entre l’école et les parents (et plus particulièrement ceux ne maîtrisant
qu’imparfaitement la langue française) afin de les associer à la scolarité de leurs enfants (ex.
adultes relais),
Renforcer les liens entre établissements et quartiers…
ACTIVITES PERISCOLAIRES, SPORTIVES ET DE LOISIRS :
CONSTAT :
Les deux communes sont signataires d’un Contrat Petite Enfance et d’un Contrat Temps Libre. Elles
développent ainsi l’offre d’accueil en direction de la petite enfance mais également en direction des
enfants jusqu’à 16 ans par l’intermédiaire des centres de loisirs sans hébergement. Malgré ces
efforts, complétés par des activités « open » (Centre de Loisirs Jeunesse, Opération Base Nature en
38
été et durant les petites vacances), des investissements sont encore nécessaires dans ce bassin dont
l’activité touristique reste prépondérante. Par ailleurs, les communes continuent leurs efforts pour
réaliser des maisons de quartier permettant la réalisation sur site d’activités initiées par le tissu
associatif.
Toutefois, malgré une amélioration notable apportée par la signature des contrats précédents, on
note encore des dysfonctionnements et des concurrences entre structures. La mise en œuvre d’un
Contrat Educatif Local permettrait de rechercher une cohérence sur les modalités et critères des
interventions péri et extra scolaires (écoles ouvertes, centres de loisirs sans hébergement,
interventions des associations, développement de l’accueil des enfants de 3 à 6 ans…).
En règle générale, des associations de quartiers se sont progressivement développées sur les sites
prioritaires dès que des équipements ont été mis à la disposition des résidents. Trois de ces quartiers
(La Gabelle, Les Logis de l’Aspé et l’Agachon) disposent de structures spécialisées.
En ce qui concerne les activités menées sur les quartiers, on note une bonne implication du tissu
associatif. Toutefois, s’appuyant en majorité sur le bénévolat, elles restent insuffisantes notamment en
soirée et en début de nuit. Par ailleurs, la présence de professionnels et de matériels adaptés à la
pratique de ces activités manquent le plus souvent.
De plus, les liens entre ces associations et celles plus classiques (sportives, culturelles…) restent
insuffisants.
- Coordonner l’action de l’ensemble des prestataires d’activités éducatives et de loisirs par la mise
en œuvre de projets contractualisés, notamment :
• le Contrat Temps Libre, proposé par la CAF aux Communes,
• le Contrat Educatif Local (CEL) dont l’objectif général est d’inciter, favoriser et aider la mise
en place et le développement d’une politique éducative globale (temps scolaire, péri et extra
scolaire) pour les enfants de 3 à 16 ans,
- Renforcer l’accueil des enfants de 3 à 6 ans,
- Développer les activités sportives et de loisirs à partir des associations de quartier ou
spécialisées,
- Renforcer les équipements de loisirs de proximité sur les quartiers en tenant compte des tranches
d’âge,
- Développer l’offre en loisirs « open » sur les quartiers en soirée et début de nuit pour les plus
grands,
- Assurer les passerelles entre structures relais (associations de quartier) et structures spécialisées
(club de sports...)
ACTIONS :
-
-
Mettre en place une cellule de coordination afin de rendre cohérente l’action de l’ensemble des
acteurs et d’assurer l’accès aux loisirs et aux activités périscolaires (à partir des contrats temps
libre et des conseils communaux de prévention de la délinquance – évolution vers un Contrat
Educatif Local),
Organiser à partir des contrats Petite Enfance l’accueil des enfants de 3 à 6 ans (Maison de
l’Enfance),
39
-
-
-
Mobiliser le tissu associatif spécialisé (club de sports, associations culturelles et autres) ayant
bénéficié de la mesure emplois - jeunes en direction des jeunes en difficulté en organisant leur
présence sur les quartiers et en les équipant de matériels adaptés à la réalisation d’activités sur
site (ex. ring mobile…),
Réaliser des aires de loisirs de proximité dans les quartiers en tenant compte des tranches d’âges
(moins de 6 ans, 6 – 14 ans, adolescents et jeunes adultes…),
Développer les actions pédagogiques en concertation avec les personnels enseignants en dehors
du temps scolaire et en lien avec ceux développés à partir des établissements,
Continuer la réalisation de Maisons de Quartier et favoriser leur maillage,
Organiser les échanges entre les sites par des rencontres inter-quartiers,
Favoriser l’accès aux structures en mobilisant mieux les aides individuelles de droit commun
(coupons sport) et toute autre aide…
CULTURE :
CONSTAT :
L’agglomération s’est développée en moins de trente années. L’accueil de cette nouvelle population
et la réalisation des équipements publics nécessaires à son intégration, n’ont pas permis aux
communes de se doter d’équipements à vocation culturelle à l’échelle d’une entité urbaine de plus de
100 000 habitants. Ce manque d’équipements a très certainement freiné le développement associatif
spécifique à ce secteur d’activité mais également limité la réalisation d’actions culturelles à l’initiative
des communes comme des associations de quartier.
Toutefois, depuis quelques années, les communes se sont engagées dans une politique volontariste
de développement culturel. Ainsi, le Palais des Congrès favorise la production de spectacles
amateurs issus de l’agglomération, le Centre Culturel dont la vocation est d’accueillir largement le
tissu associatif vient d’être inauguré, la Villa Marie sur Fréjus devrait être transformée pour y réaliser
une véritable médiathèque et la réalisation d’une salle de spectacles alliant production et diffusion
vient d’être validée par les services de la Délégation Régionale de l’Action Culturelle.
-
Permettre l’accès à l’offre culturelle notamment aux populations des sites prioritaires,
Encourager les projets de création culturelle individuelle ou collective,
Soutenir les initiatives en matière de cultures contemporaines,
Valoriser et permettre l’expression des cultures d’origines,
Développer les structures d’accueil,
Permettre, par l’action culturelle, de renforcer le sentiment d’appartenance à la ville.
ACTIONS :
40
-
-
Réaliser des équipements permettant l’expression des cultures contemporaines en priorité sur les
quartiers (comme le studio de répétition et d’enregistrement à l’Agachon) et création de lieux
d’expression (salle de spectacles, d’expositions…),
Mettre en place une politique tarifaire en lien avec les associations de quartiers,
Favoriser l’expression culturelle à partir des multimédias avec la participation de professionnels,
Développer le spectacle vivant, vecteur d’expression libre,
Permettre les rencontres inter culturelles à partir des cultures d’origine,
Développement des relations entre structures relais et structures supports,
Favoriser la professionnalisation des intervenants,
Favoriser l’accès aux structures en mobilisant mieux les aides individuelles de droit commun
(chèques culture) et toute autre aide…
Taux de réussite scolaire,
Nombre d’enfants bénéficiant des services extra et péri scolaires,
Taux de fréquentation des lieux et associations culturels,
Elargissement des plages horaires des activités,
Nombre d’acteurs différents présents sur les quartiers.
III.2 OBJECTIFS SPECIFIQUES ET TRANSVERSAUX
A plusieurs titres, des thèmes spécifiques sont apparus lors des différentes réunions et relèvent d’une
action transversale ou particulière. Ils portent sur :
•
•
•
•
•
LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA FAMILLE,
LE SOUTIEN AU TISSU ASSOCIATIF,
LA CITOYENNETE ET L’ACCES A L’INFORMATION,
LES GENS DU VOYAGE,
LA PARTICIPATION DES HABITANTS.
A. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA FAMILLE :
CONSTAT :
Peu d’éléments sont disponibles sur ce thème. Toutefois, quelques indicateurs laissent à penser
qu’une action spécifique dans ce domaine est nécessaire.
L’accroissement des familles monoparentales, et plus particulièrement dans le parc public,
l’accroissement de l’absentéisme à l’école de plus en plus tôt, l’abaissement de l’âge des délinquants
sont autant de facteurs préoccupants. Par contre, il ne semble pas que les situations relevant de
l’enfance en danger soient supérieures aux moyennes départementales.
L’objectif général est d’aider la famille à mieux gérer les problèmes de la vie quotidienne tout autant
que d’aider celles fragilisées par leurs difficultés ou leurs échecs.
41
-
Renforcer le rôle d’éducation, d’autorité et de soutien des familles, la solidarité familiale et
consolider la cellule familiale,
Développer les actions de maîtrise de la langue française notamment en direction des familles
issues de l’immigration,
Favoriser les processus de transmission des cultures et des valeurs entre les générations,
Permettre le suivi de la scolarité par les parents et renforcer les fonctions parentales.
ACTIONS :
-
Développer le partenariat entre l’Education Nationale et les associations de quartier,
Informer les parents sur leur responsabilité civile et effectuer les rappels à la loi,
Développer les actions de médiation au sein des familles,
-
Développer les lieux d’écoute et de parole (tant en direction des parents qu’en direction des
adolescents et des jeunes adultes),
Soutenir les actions permettant aux parents de partager des temps de loisirs avec les enfants,
Soutenir les initiatives des familles dans la transmission des savoirs et cultures d’origine auprès
des enfants et des jeunes.
-
Participation des parents aux rencontres avec les professeurs,
Taux d’absentéisme pendant les temps scolaires,
Fréquentation des lieux d’écoute et de paroles.
B.
SOUTIEN AU TISSU ASSOCIATIF :
CONSTAT :
Comme le montre le diagnostic, le secteur associatif classique est fortement ancré dans la vie de
l’Agglomération.
Le secteur prédominant reste le sport dont le niveau d’équipement semble relativement suffisant.
On note depuis plusieurs années maintenant, la création d’associations de quartier permettant de
mobiliser les habitants autour de projets divers (animation, aménagement, liens avec les institutions)
et parallèlement le renforcement de structures plus professionnelles, développant des actions
spécifiques et sachant mobiliser les fonds publics.
Le secteur culturel semble quant à lui plus restreint.
Toutefois, les associations spécialisées restent dans la plupart des cas cloisonnées dans des logiques
de publics et de financements.
42
-
Soutenir la vie associative existante et favoriser l’adhésion des usagers à ces structures,
Favoriser l’expression et la réalisation de projets individuels et/ou collectifs
Développer les organes de coordination et de concertation,
Favoriser les échanges interassociatifs,
Renforcer les savoirs faire des associations en tant qu’institution.
ACTIONS :
-
-
-
-
-
Mettre en œuvre une structure d’accueil, d’information et d’aide à la gestion en direction des
associations non professionnalisées ; mettre en place des actions de formation en direction des
responsables associatifs,
Organiser la concertation et les échanges entre les associations,
Rapprocher les institutions du tissu associatif et développer leur rôle de proximité,
Développer les liens et interventions des structures supports garantissant la qualité des actions
menées (clubs sportifs, associations spécialisées et professionnalisées…) auprès des structures
relais (associations de quartier…),
Mettre en place un fonds de participation des habitants,
Poursuivre la réalisation de maisons de quartier,
Favoriser le recrutement d’animateurs polyvalents sur les quartiers et mobilisation des emplois
jeunes recrutés par diverses structures dont une partie des missions reste l’action en direction
des jeunes des quartiers,
Favoriser la mobilité des usagers comme des activités,
Développer les rencontres interquartiers,
Projet de mise en place d’un réseau « voix – données – images », réseau multimédia fédérateur
et d’échanges sur l’agglomération,
Réalisation d’une Maison des associations sur Saint Raphaël (plate-forme technique, salle de
réunion, moyen de gestion…) en vue d’améliorer et compléter le maillage des maisons de
quartier et d’offrir aux associations les moyens de développement.
Mobilisation des crédits de droit commun à destination du tissu associatif,
Evolution du nombre d’adhérents,
Taux de fréquentation des activités,
Participation des habitants aux Conseils d’Administration des associations,
Participation des associations aux formations.
C.
LA CITOYENNETE ET L’ACCES A L’INFORMATION,
CONSTAT :
43
Le développement des actes d’incivilités et des dégradations sur les biens publics ou privés constaté
sur les quartiers concourt au sentiment d’insécurité et renforce le désengagement des résidents vis à
vis des principes de citoyenneté.
Par ailleurs, sur les sites prioritaires plus qu’ailleurs, l’accès à l’information reste difficile et peu
développé.
-
Permettre l’accès à l’information et aux droits des publics les plus démunis,
Permettre l’accès à l’information et aux droits des jeunes,
Rappeler les principes de la citoyenneté tant pour les droits que pour les devoirs,
Renforcer la connaissance du fonctionnement des institutions.
ACTIONS :
Information :
-
-
Développer l’accès aux nouvelles technologies et au multimédia (création d’un espace CyberJeunes sur le Point Information Jeunesse de Fréjus, renforcement des liens entre le Bureau
Information Jeunesse de Saint Raphaël et le Centre Culturel, renforcement de l’accès au Cyber
Espace de la Maison pour l’Emploi),
Développer l’action du Centre culturel en matière d’informations multimédias par l’accroissement
de ses moyens de fonctionnement et la mise en place du réseau fédérateur « voies, données,
images ».
Citoyenneté : (en articulation avec la participation des habitants)
-
-
Lutter contre les discriminations,
Favoriser la compréhension du fonctionnement des institutions (compétences, rôles, fonctions…)
et les rendre accessibles aux publics relevant de la loi d’orientation relative à la lutte contre les
exclusions,
Favoriser la création et le maillage de « Maison de Services »,
Mettre en place les classes de ville,
Soutenir toute action visant à renforcer le sentiment d’appartenance au quartier, à la commune, à
l’agglomération…
Action de sensibilisation au respect de l’environnement urbain et naturel,
EVALUATION ET INDICATEURS DE RESULTAT
Nombre de participants aux différents organes de consultation,
Implication du tissu associatif,
Evolution du nombre d’actes de vandalisme et d’incivilité.
D. LES GENS DU VOYAGE :
CONSTAT :
L’aire d’accueil de Fréjus ne présente pas les caractéristiques définies par la loi du
44
5 juillet 2000.
-
Permettre l’accueil et la gestion des flux des gens du voyage (hors rassemblement exceptionnel).
ACTIONS :
-
Mettre en application les dispositions de la loi du 5 juillet 2000 tant en ce qui concerne
l’aménagement des terrains destinés à cet accueil que les modalités de gestion.
Mise en cohérence de la situation de l’agglomération avec les dispositions de la loi.
Taux de fréquentation.
E. PARTICIPATION DES HABITANTS :
CONSTAT :
Quels que soient les équipements, les aménagements ou les animations développés sur les différents
quartiers, leur succès dépend de l’appropriation des usagers, qui sont en règle générale, les résidents
du quartier. Une expérience probante a été menée sur le quartier de l’Agachon permettant de définir
le programme de réalisation des abris poubelles. En tenant compte des observations des habitants, le
nombre de plaintes émanant des usagers a diminué de 75 % environ et les pratiques d’utilisation de
ces équipements ont sensiblement évolué.
Le développement des maisons de quartiers et des associations représentantes des résidents
permettent de développer la concertation avec les habitants.
Enfin, les politiques de proximité et la mise en œuvre de réunions de quartiers par les communes ont
permis la rencontre entre les élus et les résidents et la prise en compte des revendications de ces
derniers.
Cette concertation permet à la fois de garantir l’adéquation entre les opérations engagées et la nature
des besoins à satisfaire, mais également de renouveler les pratiques institutionnelles.
-
Impliquer de façon systématique les habitants à tout projet concernant leur cadre de vie,
Développer les rencontres entre institutionnels et usagers,
Associer les habitants aux évaluations,
Valoriser les initiatives des habitants en les associant à l’action publique…
45
ACTIONS :
-
Développer l’information en ce qui concerne les projets de quartiers,
Suivi technique et administratif des réunions de quartiers,
Permettre l’accès pour les usagers aux sites internet des communes,
Renforcer le rôle des associations de quartier,
Développer la participation active des habitants aux projets de quartier en valorisant le
bénévolat.
Initier la concertation dans les quartiers au travers des associations et de la création de journaux
de quartier,
Favoriser la réalisation des initiatives des habitants (individuelles ou collectives) par la mise en
place d’un fonds d’intervention et de participation,
Mise en œuvre du réseau fédérateur multimédia « voix, données, images » pour favoriser les
échanges entre habitants et permettre une consultation interactive des habitants.
EVALUATION :
Nombre de participants aux différents organes de consultation,
Implication du tissu associatif,
Evolution des projets…
IV – LES MODALITES DU PARTENARIAT
IV.1 – LA GOUVERNANCE DU CONTRAT DE VILLE
Les modalités de conduite conditionnent la réussite du contrat de ville et assureront la qualité
de la démarche partenariale voulue par ses signataires.
Le dispositif retenu doit répondre à un certain nombre d’exigences et distinguer un niveau de
pilotage et un niveau d’animation d’ensemble.
La « maîtrise d’ouvrage » du Contrat de Ville sera globalement assurée par la Communauté
d’Agglomération.
- Le comité de pilotage
Il a pour rôle de :
-
définir les priorités de mise en œuvre des orientations du contrat de ville,
organiser la combinaison des différentes échelles d’intervention de terrain,
mobiliser davantage les politiques de droit commun et mettre en cohérence les procédures et
dispositifs d’actions publiques,
décider de la mise en place des équipes d’ingénierie et de MOUS,
s’assurer de la présence régulière sur le terrain de ses représentants,
mettre en place un dispositif d’évaluation et prendre en compte ses résultats pour réajuster les
orientations si nécessaire,
46
-
d’arrêtés des programmations annuelles (fonctionnement et investissement)
L’attribution de subventions sont instruites selon les procédures mises en œuvre par chaque
partenaire.
Il se compose :
- de l’Etat représenté par le préfet du département du Var ;
- de la Communauté d’Agglomération représentée par son Président ;
- de la Commune de Fréjus représentée par son maire ;
- de la Commune de Saint Raphaël représentée par son maire
- de la Région Provence – Alpes – Côté d’Azur représenté par son président ;
- du Département du Var représenté par son président ;
- de la Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par son directeur régional ;
- du F.A.S. représenté par son délégué régional
ou de leurs représentants.
47
- Le comité technique :
Conçu pour accompagner et venir en appui au comité de pilotage, le comité technique a pour
mission :
-
-
de préparer les réunions du Comité de Pilotage
de constituer un lieu d’échange, de cohérence et de proposition autour de la mise en œuvre du
contrat de ville (articulations politiques de droit commun et politique de la ville, mise en
cohérence des divers dispositifs partenariaux locaux)
d’examiner les projets de façon partagée après les instructions effectuées au sein de chaque
institution et de préparer les programmations,
d’assurer la coordination opérationnelle des décisions du comité de pilotage,
d’examiner les résultats de l’évaluation et faire si nécessaire les propositions de réorientation.
Ce comité technique est composé :
- d’un représentant des différents signataires ;
- d’un ou deux représentants des organismes bailleurs ;
- du chef de projet.
Il se réunit au minimum tous les deux mois.
- L'équipe opérationnelle :
Co-mandatée par les signataires, elle assiste la maîtrise d’ouvrage du contrat de ville et a pour
mission :
-
-
-
de préparer et de suivre les réunions du comité de pilotage et du comité technique,
d’impulser, proposer et coordonner l’ensemble des actions définies par le comité de pilotage,
d’assurer la vérification des dossiers de demande de subvention, le suivi de la procédure
d’examen des projets et d’assurer la coordination entre l’ensemble des services concernés, les
conditions de réalisation de chaque opération et le respect de la finalité des financements publics
accordés,
d’accompagner l’élaboration et la mise en œuvre des projets thématiques ou territoriaux,
d’établir l’articulation avec les dispositifs tels que le plan local pour l’insertion et l’emploi, le
contrat local de sécurité, le contrat éducatif local, le plan départemental d’action pour le
logement des personnes défavorisées, le conseil communal de prévention de la délinquance...
d’informer le comité technique et le comité de pilotage des difficultés rencontrées dans le
développement des opérations programmées.
L’équipe opérationnelle sera composée de :
- un (e) chef de projet
- un (e) chargé (e) du suivi administratif et financier,
- deux chargés (es) de développement sur les sites prioritaires en favorisant la diversité des
compétences,
- un secrétariat.
48
Cette équipe travaillera plus particulièrement en lien avec :
-
-
l’ensemble des services opérationnels des communes et des autres partenaires,
avec l’équipe chargée d’animer, s’il existe, le plan de sauvegarde et les opérations de
réhabilitation sur le quartier de La Gabelle,
également, étant donné les problématiques «logement » et Centres Anciens, le maintien de
personnels qualifiés pour l’animation des procédures adaptées ou la mobilisation des crédits
ANAH ou des primes d’amélioration de l’habitat diffus ainsi que pour les plans de
redynamisation économique, semble nécessaire,
en ce qui concerne le volet Emploi – Insertion, l’équipe travaillera en collaboration avec celle
chargée de la mise en œuvre du Pacte Territorial pour l’Emploi.
Par ailleurs, la création de relais sur les quartiers pourra s’avérer essentielle à la poursuite des
objectifs.
Le chef de projet est l’interlocuteur unique du comité de pilotage et du comité technique. Le chef de
projet et les membres de l’équipe opérationnelle sont recrutés, sur la base d’une fiche de poste
élaborée conjointement, par les partenaires du contrat de ville. Il sera fait appel en tant que de besoin
à l’appui logistique mis en place par la D.I.V.. Employés par l’Agglomération, ils peuvent avoir la
qualité de fonctionnaire territorial sous réserve de l’accord des autres membres. Il peut être mis fin à
leurs fonctions selon les mêmes modalités.
Un budget annuel sera consacré à la formation des membres de l’équipe opérationnelle et à
l’acquisition de documentation.
- La formation des acteurs de la politique de la ville
La formation des acteurs de la politique de la ville contribue à une meilleure réussite de l’action
menée. Elle concerne les partenaires signataires du contrat de ville mais également les acteurs de
terrain et les habitants.
Ce volet s’intègrera dans celui plus global mis en œuvre par la délégation interministérielle à la ville.
Des actions de formation seront organisées localement pour répondre aux besoins du réseau
d’acteurs. Elles prendront la forme de journées d’information ou de séminaires. Elles auront, soit un
caractère général constitutif de références communes sur la culture de la politique de la ville, soit un
caractère spécifique destiné à un domaine de compétence précisément identifié, notamment pour
ceux qui mettent en œuvre des actions d’intégration ou de lutte contre les discriminations.
IV.2 - LES ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES :
Dans la mise en oeuvre du contrat de ville, chacun des partenaires recherchera l'efficacité la
plus large possible des dispositifs qu'il gère dans une logique de cohérence et de coordination des
différentes politiques publiques et mobilisera de manière renforcée ses financements de droit commun
sur les objectifs et les territoires prioritaires.
49
L’ETAT : s'engage à financer les opérations relevant de la mise en œuvre des contrats de
ville en priorité par des crédits de droit commun mobilisés de manière conséquente dans la mise
œuvre des dispositifs nationaux et à travers l'action conduite par ses services.
S'agissant de l'utilisation des crédits de la politique de la ville, l'Etat privilégiera le financement
des opérations s'inscrivant dans les objectifs prioritaires de lutte contre l'exclusion et prenant en
compte les quartiers retenus dans le contrat de ville.
Ses apports feront l'objet, en fin de chaque année, d'un tableau récapitulatif des opérations
retenues au titre du contrat de ville, faisant ressortir l'ensemble des financements de l'Etat : droit
commun, crédits bonifiés et crédits spécifiques.
LA REGION :
La démarche engagée au titre de la politique de la ville s'inscrit dans le Contrat de Plan EtatRégion pour la période 2000/2006.
Elle doit, par ailleurs, constituer le volet "cohésion sociale et territoriale" des contrats
d'agglomérations ou de pays prévus par la loi d'orientation n° 99-533 du 25 juin 1999 pour
l'aménagement et le développement durable du territoire.
Pour la Région, les habitants doivent être au cœur du dispositif de la politique de la ville : en
organisant, en développant l'écoute et la parole des habitants, le Conseil Régional conditionne son
intervention à la participation effective de ceux-ci tant à l'élaboration des projets qu'à leur mise en
œuvre et à leur suivi.
1 - Le champ d'intervention
La politique régionale de la ville s'appliquera dans le cadre d'un projet de solidarité et de
cohésion urbaine et sociale. L'échelle pertinente est celle du projet articulant le niveau de
l'agglomération, de la ville et du quartier.
La Région s'attachera à favoriser les opérations réalisées au bénéfice :
- des centres anciens : deux axes seront prioritaires :
→ le traitement qualitatif des espaces publics incluant une gestion urbaine appropriée et la
consolidation du tissu commercial et artisanal,
→ l'amélioration de la mixité sociale par la régulation des fonctions de "parc social de fait"
assurées par l'immobilier des centres anciens.
La Région conditionnera ses financements à l'élaboration d'un diagnostic social préalable et à
l'engagement d'une évaluation en continu sur ces quartiers.
50
- des copropriétés en difficulté :
L'intervention sur les copropriétés en difficulté doit être considérée comme d'intérêt public
compte tenu notamment de leurs caractéristiques sociales. Il s'avère nécessaire d'élaborer des
stratégies globales d'intervention basées sur un diagnostic urbain.
- de l'intégration des quartiers dans la ville :
La Région poursuivra les actions nécessaires à la requalification urbaine et sociale des
quartiers, à la réhabilitation des logements, voire à la production de logements notamment dans les
opérations de démolition/reconstruction (aides à la pierre), à la création d'équipements publics et à
l'amélioration de l'environnement urbain.
Les programmes intégrés en faveur des jeunes d'une part, des populations immigrées d'autre
part seront particulièrement soutenus.
Par ailleurs, un programme d'actions spécifiques visant à une meilleure insertion des
communautés tsiganes dans la ville sera soutenue par la Région.
L'articulation entre les opérations d'investissement, l'accompagnement social et le
développement des activités économiques sera systématiquement mise en œuvre.
Enfin, au-delà des compétences régionales, en particulier, dans les domaines de la formation
professionnelle, de l'apprentissage, des transports collectifs, les interventions régionales au titre de la
politique de la ville s'appuieront sur la complémentarité des actions régionales dans le cadre d'une
approche transversale et de mobilisation des différents secteurs opérationnels de la Région au titre de
leurs crédits de droit commun.
2 - La méthode de l'intervention :
La politique de la ville régionale reposera sur 6 principes :
-
un diagnostic préalable à l'intervention publique en concertation étroite avec les habitants;
la définition d'une stratégie urbaine et sociale globale basée sur des objectifs précis déterminés en
fonction des diagnostics réalisés (un projet de territoire);
la traduction opérationnelle de ces objectifs à travers une programmation à court, moyen et long
terme;
un dispositif opérationnel cohérent remplissant une véritable mission de service public et de
conduite de projet;
une procédure d'évaluation en continu mesurant l'impact des actions engagées ;
basée sur le partenariat et la contractualisation, la politique de la ville développée par le Conseil
régional de Provence-Alpes-Côte d 'Azur intégrera également, le principe de responsabilisation
et l'engagement politique permettant d'identifier les compétences de chacun et prenant en compte
les expressions démocratiques qui s'y rattachent.
51
3 Les axes prioritaires de l'intervention régionale :
Les objectifs opérationnels au titre desquels le Conseil régional entend mettre en œuvre la
politique de la ville sur les territoires seront développés autour des quatre axes prioritaires suivants :
3.1 - Améliorer la vie quotidienne
3.1.1 - Une gestion urbaine de proximité :
•
•
•
les services publics doivent être beaucoup plus présents dans les
quartiers,
Les espaces de proximité doivent être traités avec égalité dans les
différents quartiers,
Le bâti doit être préservé (prévention des dégradations) et
entretenu, de façon très attentive, après réhabilitation en particulier,
3.1.2 - Prévention et Sécurité
Face à cet enjeu, si la place des services de justice et de police est
déterminante et l'évolution de leurs interventions vers plus de proximité sont décisives
les collectivités territoriales doivent apporter une réponse globale cohérente aux
problèmes vécus dans les quartiers, qu'ils soient d'origine collective ou individuelle.
En ce sens, la Région soutiendra cette approche et contribuera à financer les
actions prioritaires visant à réduire l'insécurité et favoriser la cohésion sociale.
Enfin, les actions préventives de santé publique, plus particulièrement celles
liées aux toxicomanies et au suivi médico-psychiatrique, ainsi que les interventions
favorisant plus généralement l'accès aux soins seront développées.
3.2 - Développer la cohérence entre éducation-formation-activités économiques
Les écoles, les collèges et les lycées en ZEP ou en quartiers sensibles méritent toute
l'attention de la collectivité régionale.
La Région prendra sa place en participant aux actions relatives à la lutte contre l'illettrisme, à
la maîtrise du langage, à l'accès à la culture. Elle prendra en compte les problématiques liées à
l'entrée et au maintien dans les établissements :
52
Par ailleurs, les collèges et les lycées peuvent devenir des pôles fédérateurs du
développement du quartier. Ces établissements doivent devenir, chacun dans un secteur qui lui est
propre, des pôles d'excellence.
Enfin, la Région privilégiera l'appui aux lycéens issus des quartiers en difficulté et le
développement des conventions de la vie lycéenne et apprentie.
Le Conseil régional soutiendra les axes suivants :
-
améliorer et organiser l'information du public sur les formations et leur accessibilité,
associer les établissements scolaires, les missions locales, les plans locaux pour l'insertion et
l'emploi, les centres de formation à l'action poursuivie par la politique de la ville notamment au
travers d'un "cahier des charges" et favoriser leur mise en réseau,
Le développement économique global est, évidemment, un facteur de l'amélioration du
niveau de vie des habitants de nos villes. Mais les modalités de ce développement risquent de laisser
très largement à l'écart les habitants des quartiers défavorisés.
Un appui spécifique à la création d'activités génératrices d'emploi et à la revitalisation du tissu
économique dans les quartiers concernés sera développé. Seront ainsi privilégiés :
-
les services d'aide au montage de projets économiques individuels et les pépinières d'entreprises,
la mise en commun de moyens dans le cadre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi
(P.L.I.E.) ;
la revitalisation du commerce et de l'artisanat dans les centres anciens et les cités H.L.M.
Le Conseil régional veillera particulièrement à ce que les habitants bénéficient d'une formation
adaptée et d'un accès aux emplois correspondants.
Enfin, les entreprises privées seront mobilisées, notamment à travers les plates-formes
d'initiatives locales, pour devenir les acteurs de l'insertion par l'activité économique sur les sites de la
politique de la ville.
3.3 - Soutenir la vie associative dans les quartiers
La Région veillera à ce que le réseau associatif des quartiers soit préservé et les associations
aidées.
La Région soutiendra la mise en place de contrats d'objectifs pluriannuels définis avec les
associations sur la base d'un cahier de charges.
3.4 - L'égalité d'accès aux services publics
La Région entend soutenir deux types de démarches :
-
-
une présence de proximité des services publics (poste, A.N.P.E., services sanitaires et sociaux,
intersecteur psychiatrique, médiation juridique...) en capacité de proposer des services relevant
de leur compétence, d'intégrer cette présence dans un projet global interservices, type plateforme de services publics en relation étroite avec l'environnement,
la création d'un espace et de lieux d'accueil polyvalents qui facilitent l'accès aux services publics.
53
La Région apportera son aide aux projets de formation des personnels engagés dans ce type
d'expérience et à la construction des réseaux.
Enfin, la Région favorisera l'élaboration de chartes de qualité de services par territoires et des
contrats d'objectifs annuels.
LE DEPARTEMENT :
Selon les différents champs d’intervention du Département, les financements seront prélevés
soit sur l’enveloppe « contrat de ville » prévue au plan septennal approuvé par l’assemblée
départementale le 24 mars 2000, soit sur des crédits dits de droit commun, soit sur l’enveloppe
« lieux de vie » pour les projets qui correspondent aux critères.
Les directions du Département qui en principe interviendront sont les suivantes : DSI – DAED –
DAC – DSJE - Mission Habitat – DEPAH – DEER –la mission Europe – « lieux de vie » - DIT –
DAFCO ; la Mission Habitat ayant en outre la mission de coordination.
Les objectifs pour les principaux domaines d’intervention sont les suivants :
I - TRANSPORTS COLLECTIFS- MOBILITE (DIT - DSI)
Le mode de fonctionnement de l'agglomération par rapport à la problématique des
déplacements nous incite aujourd'hui à dépasser l'échelle de chaque commune pour la mise en œuvre
de cette politique. C'est donc une solution globale sur l'ensemble de l'agglomération qui doit être
recherchée par les acteurs institutionnels, d'autant plus qu'une communauté d'agglomération est en
voie de constitution.
La mise en œuvre d'une politique des déplacements liés à l'activité de l'agglomération
doit poursuivre trois objectifs prioritaires,
- Concernant la circulation automobile de transit interne à l'agglomération sur des axes
structurants dont les capacités sont en rapport avec le trafic à écouler tout en prenant en compte
l'environnement urbain des voies concernées,
- Désengorger les villes par la mise en place ou le développement de solutions de
transports alternatives performantes, incitant le citoyen à ne pas prendre sa voiture pour se
rendre et/ou circuler en ville
- Lever les obstacles concernant la mobilité des jeunes et des personnes en situation
de précarité,
54
"Transports Collectifs et Mobilité sont en conséquence, l'orientation stratégique
choisie par le Conseil Général du Var, dans le domaine des déplacements urbains. Les actions
partenariales pour l'élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville s'y inscriront.
Suivant cette orientation et mises à part les opérations réalisées directement sous
Maîtrise d'Ouvrage Départementale, les interventions du Conseil Général, en matière
d'infrastructures, pourront concerner l'aménagement des Routes Départementales en traverse
d'agglomération, la réalisation d'opérations en faveur des 2 roues ou la modification des plans de
circulation étudiés conjointement.
En matière de mobilité, le Conseil Général pourra être partenaire des actions
présentant une dimension sociale liée à la problématique des déplacements, dans l'objectif de
favoriser l'accès au monde du travail et de formation, le retour à l'emploi, l'accès aux services, des
personnes en situation de précarité.
Cette dimension sociale devrait s'exprimer suivant deux axes :
- Aide individuelle à la mobilité afin de permettre aux jeunes et aux personnes en
situation de précarité de réaliser, sans obstacle lié aux déplacements (coût des transports, problèmes
de garde d'enfants ...) , un parcours d'insertion personnalisé (formation, recherche d'emploi,
première embauche...).
- Mobilité des services publics pour apporter un soutien de proximité aux personnes
en situation d'insertion.
Dans cette recherche de la mobilité, une priorité sera donnée aux transports collectifs,
qui doivent devenir la véritable alternative à la voiture. Pour cela, il faut travailler à la fois sur
l'accessibilité (aide financière aux usagers en difficulté), la capacité (transports en adéquation avec
les besoins), la performance (temps de parcours) et la qualité de ces transports.
Le Conseil Général interviendra ainsi dans toutes les démarches intégrant à la fois la
dimension de l'agglomération et la recherche d'un aménagement équilibré de la ville.
Elles pourront, suivant ces principes, concerner soit la réalisation ou le développement
d'infrastructures (création de sites propres pour les lignes de transports, agrandissement des gares,
création de plates-formes multi-modales...) soit la mise en œuvre d'actions favorisant l'accès à tous
aux transports publics.
2 - Emploi - Développement économique formation en particulier au profit des personnes
en insertion - (DSI - DAED)
Bien que le Département n'ait pas de compétence directe en matière d'interventions
économiques et de formation professionnelle, il mène toutefois, une politique volontariste qui s'inscrit
55
dans une articulation entre les politiques sociales qui sont un de ses "coeur de métier" et le
développement.
Considérant notamment que 60 % des contrats d'insertion sont des contrats d'insertion
professionnelle (source PDI 2000), il est patent que la grande majorité des situations de précarité
sont dues à une cause initiale majeure : la perte ou la non accession à un emploi.
C'est pourquoi, le Conseil Général du Var, au-delà de ses compétences obligatoires,
souhaite accentuer ses efforts sur-le-champ de l'emploi et du développement économique au
bénéfice prioritairement des publics usagers de ses services sociaux.
Cette volonté devra se matérialiser par des actions relevant des champs de
développement économique et de l'action sociale. Cela se traduit pour ces publics, par des
actions conduites aussi bien dans le domaine de la
(dispositif insertion).
prévention que dans celui du traitement
Dans ces perspectives, le développement économique et la formation sont à
appréhender comme moyens pour atteindre l'objectif emploi.
La mise en œuvre d'une politique emploi devrait tendre vers les objectifs suivants :
- Mettre en place un observatoire économique "Pôle Prospective" comme cela est
prévu par le Contrat de Plan Etat - Région à l'échelle du bassin d'emploi,
- Se rapprocher du monde de l'entreprise dans l'objectif de favoriser une meilleure
adéquation entre ses besoins en main d’œuvre et les publics en attente d'emploi,
- Renforcer l'attractivité du territoire,
- Améliorer l'outil de formation avec pour dénominateur commun la réactivité
des systèmes locaux de formation aux besoins des entreprises
- Optimiser la fonction de repérage des publics en partenariat avec le Service
Public de l'Emploi (S.P.E.),
- Soutenir les dispositifs de création/reprise d'entreprise.
NB : Certains de ces objectifs peuvent être pris en compte dans le cadre des programmes
européens.
3 - Politique culturelle - (D.A.C.)
D'une manière générale le Conseil Général a toujours soutenu les associations qui
mènent des actions culturelles pour autant que celles-ci répondent aux critères de qualité, de
compétences et de pérennisation définis par sa commission culture.
Cependant, depuis les journées thématiques sur les "Lieux de vie", les axes forts se sont
dégagés pour les actions qui étaient menées dans les quartiers en difficulté :
56
- travail sur l'identité et revalorisation de l'individu à travers de l'image de soit et
du quartier,
- nécessité d'échanges culturels et de rencontres,
- création de dispositifs et de lieux structurants.
La politique culturelle du Conseil Général au titre des contrats de villes sera différente de
celle développée dans le cadre des "lieux de vie". En effet, celle-ci s'efforce d'être en adéquation
avec le "terrain", d'apporter des réponses rapides aux associations et aux projets de quartiers en les
aidant à se fédérer et à pérenniser les actions entreprises.
La politique culturelle du contrat de ville sera soutenue par le Conseil Général dans la
mesure où elle correspondra à une véritable réflexion à l'échelle de l'agglomération, dans le but
d'éviter de mettre en place une politique culturelle à deux vitesses, une pour le Var, et une pour les
quartiers sensibles.
Aussi, le Conseil Général se positionne au niveau des agglomérations sur des grands
choix stratégiques cohérents.
Ainsi pour FREJUS-SAINT-RAPHAEL, au titre du contrat de ville, le Conseil Général
appuiera les actions autour des thématiques : Musique actuelle, Théâtre, Patrimoine.
Ces choix stratégiques ne signifient par pour autant que tous les domaines culturels ne
seront pas soutenus ; en effet, les dispositifs déjà en place : droit commun et "lieux de vie"
continueront à soutenir parallèlement au contrat de ville, les projets qui n'entrent pas prioritairement
dans la stratégie d'agglomération.
4 - Habitat - cadre de vie - (Mission Habitat)
D'une manière générale, s'agissant d'investissements lourds, le Conseil Général
soutiendra les opérations qui lui seront soumises en fonction de leur intégration et de leur cohérence,
soit avec les politiques menées en matière de logement à l'échelle du bassin d'habitat, soit avec les
actions d'ensemble menées à l'échelle du quartier, le réorganisant et mettant en valeur ses atouts.
Ainsi pourront être soutenues les opérations suivantes :
- réhabilitation, requalification et renforcement des centres anciens constituant le
centre ville,
- requalification et recomposition urbaine des quartiers d'habitat social classés
dans le périmètre du contrat de ville,
57
- réhabilitation des logements sociaux dans le cadre d'un programme global
préalablement validé par le Conseil Général,
- ouverture des quartiers d'habitat social et intégration ville-quartier.
En outre, le Conseil Général veillera à la cohérence des politiques d'habitat menées sur
la Commune avec le plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées.
5 - Amélioration de la vie quotidienne de la population et du fonctionnement des services
publics pour ce qui concerne le secteur de la solidarité et de l'insertion - (DSI)
L'action globale menée sur la Commune par les services du Département est très
importante et concourt aux objectifs du contrat de ville notamment en matière de lutte contre
l'exclusion, de solidarité, de prévention et d'insertion.
L'objectif du Conseil Général au travers de l'organisation de ses services sociaux
(unités territoriales sociales et centre de solidarité) est de renforcer sa présence dans les quartiers et
de permettre un accueil multi-service, social et médical de proximité, individuel ou collectif.
Ce service de proximité vise essentiellement l'amélioration de la vie quotidienne des
habitants et la prise en compte de leurs attentes.
Les objectifs poursuivis sur FREJUS SAINT-RAPHAEL dans le cadre du contrat de
ville porteront principalement sur :
- les interventions multi-services : action sociale, ASE, insertion, PMI, Action
santé, CESF,
- des actions collectives menées avec les associations caritatives :
. mieux répondre à l'urgence alimentaire,
. création d'un atelier de récupération de mobilier,
. repérer les carences de soins
- autres actions collectives : Ateliers de prévention, soutien à la parentalité,
groupes de garde mères - enfants de 063 ans animés par la P.M.I.
6 - Education (Mission Habitat - DSJE)
58
Le Conseil Général propose de mener avec les partenaires du contrat de ville et
l'éducation nationale, une politique innovante en matière de lutte contre l'échec scolaire
L'objectif étant de repérer le plus en amont possible (de la fin de l'école primaire au
début du collège) les groupes de jeunes pour qui, l'enseignement actuel tel qu'il est dispensé, ne
permet pas d'avoir les acquis indispensables à une intégration normale dans la vie sociale. Il s'agira
alors de trouver avec l'aide et les compétences des acteurs de l'éducation et de la formation postscolaire , des solutions innovantes adaptées à ces jeunes.
59
Le Fonds d’Action Sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Le FAS soutiendra les actions favorisant les processus d’intégration, selon les axes suivants :
1) Le désenclavement des foyers travailleurs immigrés
Par ailleurs, le vieillissement des populations isolées qu’elles soient en foyers ou en hôtels meublés,
nécessite la mise en place de réponses adaptées.
2) Les questions d’accueil et d ‘accès aux droits des populations immigrées.
Les réponses à cette question se trouvent en partie dans la mise en place des services publics de
proximité mais aussi à leur adaptation et/ou à la mise en place d’actions spécifiques
d’accompagnement des publics.
3) La maîtrise de la langue française
Les actions de formation linguistiques de proximité participent à la dynamique du développement
local et à l’insertion sociale des populations concernées.
4) A la frontière entre prévention de la délinquance et actions en direction des jeunes, il paraît
nécessaire de favoriser des activités éducatives et culturelles qui permettent de travailler sur le
sentiment d’appartenance à une collectivité et favorisent ainsi l’exercice d’une citoyenneté active.
Cette identité ne peut se construire en niant l’histoire, l’origine culturelle et le trajet des parents
immigrés.
Clauses financières :
Au profit des objectifs spécifiques du contrat de ville, chacun des partenaires ci-après
s'engage à consacrer pour les actions qu’il a retenues et récapitulées dans les tableaux financiers
joints en annexe, une enveloppe annuelle de fonctionnement de ……..F (…...Euros) et une
enveloppe globale d'investissement sur 7 ans de ……..F (….Euros) ventilée comme suit:
- L’Etat s’engage sur une enveloppe globale de 14MF (2 134 286,84 Euros) de fonctionnement
représentant un apport annuel de 2MF (304 898,03 Euros) et sur une enveloppe globale
d’investissement de 10,5MF (1 600 714,68. Euros).
S'agissant de l'investissement, si à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la
notification de la subvention, l’opération n’a reçu aucun commencement d’exécution, l’autorité qui a
attribué la subvention procédera à son annulation.
Toutefois, à titre exceptionnel, l’arrêté de subvention pourra être prorogé d’un an lorsque
l’engagement de l’opération a été retardé par des causes indépendantes de la volonté du
bénéficiaire.
- la Région s’engage sur une enveloppe globale de 9,5 MF (1 448 265,66Euros) dont 2,5 MF
(381 122,54 Euros) en fonctionnement et 7 MF (1 067 143,12 Euros) en investissement au titre des
crédits contractualisés auxquels s'ajoute une enveloppe indicative et prévisionnelle de 5 MF (762
245,08 Euros) au titre des crédits transversaux de la politique de la ville.
60
-
-
-
Le Conseil Général s’engage sur une enveloppe globale sur 7 ans en fonctionnement de …..
(…… Euros) et une enveloppe globale en investissement de ………(…….. Euros),
La Communauté d’Agglomération s’engage sur une enveloppe globale sur 7 ans en
fonctionnement de 14 millions de francs (2 134 286.24 Euros) (soit 2 millions de francs (304
898.03Euros) par an) et sur une enveloppe globale sur 7 ans en investissement de 28 millions de
francs (4 268 572,48 Euros) (soit 4 millions de francs (609 796.06 Euros) par an).
Les communes de Fréjus et de Saint Raphaël s’engagent chacune sur une enveloppe globale sur
7 ans en fonctionnement de 7 millions de francs (1 067 142.12 Euros)(soit 500 000 francs (76
224.50 Euros) par an et par commune) et sur une enveloppe globale sur 7 ans en investissement
de 21 millions de francs (3 201 429.36 Euros) (soit 1,5 million de francs (228 673.36 Euros)
par an et par commune).
Le F.A.S. cofinancera dans le cadre de la programmation de la politique de la ville des actions
concourant à la réalisation de sa mission et aux objectifs du contrat de ville.
Les plans d'action et les estimations financières présentées dans les annexes revêtent un caractère
indicatif et seront nécessairement adaptées pour tenir compte des contraintes de l’annualisation
budgétaire et des moyens susceptibles d’être mis en œuvre. La répartition prévisionnelle et estimative
pourra faire l’objet d’adaptation en fonction des programmes pluriannuels qui seront mis en œuvre ,
de la qualité des projets présentés et de l’analyse des résultats de l’action engagée.
Les opérations bénéficiant des crédits au titre de l’investissement devront prévoir à la
demande de l’autorité administrative compétente une convention de gestion, laquelle sera jointe à
l’arrêté de subvention.
L’affectation de l’investissement subventionné ne pourra être modifiée, sauf exception. Dans
le cas d’un changement d’affectation, l’autorité administrative pourra demander le remboursement de
la subvention perçue.
Durée :
Le présent contrat est conclu pour une durée de 7 ans, et se terminera le 31 décembre 2006.
V- EVALUATION
L’évaluation du contrat a pour objectif :
- de mesurer à partir d’indicateurs simples, l’évolution sociale des territoires prioritaires ;
- d’apprécier l’impact des actions mises en œuvre à partir de l’évaluation annuelle effectuée par
l’opérateur et l’analyse d’un tableau de bord des actions de terrain, constitué sur la base d’une grille
d’évaluation élaborée par le comité de pilotage ;
- d’apprécier le respect des échéanciers,
- de procéder aux ajustements nécessaires ;
- d’examiner en 2003, à mi-parcours, les conditions de poursuite du contrat de ville eu égard
notamment, au degré de réalisation des engagements pris, aux modalités de mise en œuvre et de
fonctionnement du partenariat, à l’évaluation financière.
Pour cette évaluation, il sera fait appel, le cas échéant, à un prestataire selon une procédure et un
cahier des charges présentés dès 2001 au comité de pilotage par le comité technique.
61
La mise en place et le suivi du dispositif d’évaluation sont de la compétence du comité de pilotage.
Fait à
le
Le Préfet du Var
Le Président de Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Daniel CANEPA
Michel VAUZELLE
Le Président du Conseil Général
du Var
Hubert FALCO
Le Directeur du Fonds d’Action Sociale
pour les Travailleurs immigrés et leurs
Familles
Olivier ROUSSELLE
Par délégation, le Délégué Régional
Henry DARDEL
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Fréjus Saint Raphaël
Georges GINESTA
Le Maire de Fréjus
Le Maire de Saint Raphaël
62
Elie BRUN
Georges GINESTA
63
ANNEXES FINANCIERES
- TABLEAUX RECAPITULATIFS
- CALENDRIER OPERATIONNEL
64

contrat de ville de frejus – saint raphael - I

Transcription

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