Aides en faveur d` « ABX Logistics » : la Commission

IP/05/525
Bruxelles, le 3 mai 2005
Aides
en
faveur
d’ « ABX
Logistics » :
la
Commission européenne étend la procédure
d’enquête
La Commission a décidé d’étendre la procédure d’enquête formelle ouverte
le 23 juillet 2003 aux nouveaux financements que la Société nationale des
chemins de fer belges (SNCB) envisage d’accorder à sa filiale ABX Logistics.
‘ABX Logistics group’ organise du transport routier, aérien et maritime de
colis et propose aussi des services logistiques. Début 2005, les autorités
belges ont envoyé des informations complémentaires à la Commission qui la
conduisent aujourd’hui à étendre la procédure d’enquête initiale aux
nouvelles mesures envisagées. Ce n’est que lors d’une décision finale que la
Commission statuera sur la question de savoir si les montants sous examen
constituent des aides d’Etat et si ces aides sont compatibles avec les règles
de concurrence.
La Commission a décidé aujourd’hui d’élargir la procédure d’enquête entamée le
23 juillet 2003 aux nouveaux montants consacrés par la SNCB à la restructuration
d’ABX.
Ces nouveaux montants augmentent d’environ 170 millions d’euros les apports
prévus de la SNCB à ses filiales allemande, française et néerlandaise par rapport à
ceux dont la Commission avait été initialement informée. La Commission a donc
décidé d’étendre son enquête afin de pouvoir apprécier dans sa décision finale la
compatibilité de l’ensemble de l’opération projetée avec les règles relatives aux
aides d’Etat.
A ce stade, la Commission ne fait qu’élargir le champ de son enquête. Ce n’est que
lors de sa décision finale à venir qu’elle statuera sur la question de savoir si les
montants examinés constituent des aides d’Etat et si ces aides sont compatibles
avec les règles de concurrence.
Les autorités belges ont par ailleurs annoncé qu’elles ont engagé le rachat des
activités de messagerie domestique routière d’ABX en France par ses salariés, et
qu’elles envisagent la cession par la SNCB du reste du groupe ABX. La Commission
invite donc les autorités belges à lui fournir les éléments prouvant que dans les deux
cas, les prix de cession correspondent effectivement aux prix du marché et
n’impliquent aucun élément d’aide d’Etat.