Budget supplémentaire 2015 - 28 septembre - 1er octobre

Invitation presse
Amiens, vendredi 25 septembre 2015
Réunion du Conseil départemental de la Somme
Budget supplémentaire 2015
28 septembre – 1er octobre 2015
Le Conseil départemental de la Somme se réunira en séance plénière du 28 septembre au 2 octobre
2015. Il examinera notamment le budget supplémentaire 2015, premier acte budgétaire de la majorité
issue des élections départementales de mars 2015 et de son Président Laurent Somon.
Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement des prévisions du budget primitif et permet
d’intégrer dans le budget de l’année en cours les résultats de l’exercice précédent.
Les rapports qui seront soumis au vote de l’Assemblée, ainsi que les procès verbaux des réunions du
Conseil départemental et de la commission permanente, sont consultables en ligne sur le site du Conseil
départemental www.somme.fr, rubrique « Le Conseil départemental », puis « Les délibérations » :
http://www.somme.fr/conseil-departemental
Début de la session le lundi 28 septembre à 10h00, salle Max Lejeune, Hôtel des Feuillants, siège du
Département, 53 rue de la République à Amiens.
Contact :
Eloïse DEVRED
Relations presse
Cabinet du Président
Conseil départemental de la Somme
03 22 71 81 67
[email protected]
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Déroulé de la session
- Lundi 28 septembre :
10h00 Ouverture de la session – Réunion plénière
Présentation par le Président
Présentation des vœux et motions
Réunion des commissions
- Mardi 29 septembre :
Réunions des commissions
- Mercredi 30 septembre:
10h00 à 11h30 Vote des rapports
14h30 Poursuite de la session – Réunion plénière
Vote des rapports, vœux et motions
-Jeudi 1er octobre :
10h00 Reprise de la session – Réunion plénière
Vote des rapports, vœux et motions
14h30 Poursuite de la session – Réunion plénière
Vote des rapports, vœux et motions
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Ordre du jour de la session
Rapports de la 1ère commission – Finances, planification et administration générale
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Affectation du résultat au titre de l’exercice 2014
Présentation et adoption par chapitre du Budget Supplémentaire 2015
Opérations financières : ajustements budgétaires
Opérations financières : admissions en non-valeur relevant de la taxe d’aménagement et des
créances irrécouvrables, information sur les créances éteintes
Ressources et relations humaines : révision à la baisse au titre des dépenses et indemnités,
création et suppression de postes, ajustements de grade, modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, délégation de l’organisation des sélections professionnelles au
Centre de gestion de la Somme
Aide à la décision : inscription au budget supplémentaire 2015 des crédits de paiement pour
l’audit financier de la collectivité
Communication : ajustement à la baisse des crédits alloués au budget primitif 2015
Sites et bâtiments administratifs : ajustement à baisse des crédits alloués au budget primitif 2015
Environnement de travail : ajustement des inscriptions budgétaires au regard de la baisse du prix
des carburants
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : répartition du produit 2015
Désignations : section de la commission régionale du patrimoine et des sites
Rapports de la 2ème commission – Solidarités
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Accueil familial des enfants et des adolescents : ajustements budgétaires
Accueil en établissement des enfants et adolescents : ajustements budgétaires
Insertion sociale : ajustements budgétaires
Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées : ajustements
budgétaires
Fonds de solidarité logement : ajustements budgétaires
Personnes âgées - allocations : ajustements budgétaires
Personnes âgées – maintien à domicile : ajustements budgétaires
Personnes âgées – accueil familial : ajustements budgétaires
Personnes en situation de handicap – allocations : ajustements budgétaires
Personnes en situation de handicap – accueil familial : ajustements budgétaires
Personnes en situation de handicap – accueil en établissement : ajustements budgétaires
Action sociale : examen des demandes de remises gracieuses
Avis du Conseil départemental sur l’avenant n°2 au schéma régional d’organisation des soins
(dans le cadre du projet régional de santé de Picardie)
Approbation du contrat de ville Abbeville 2015-2020
Insertion socioprofessionnelle : prolongation de l’expérimentation conduite avec la Communauté
de communes du Sud-Ouest Amiénois permettant l’accès au réseau de transport à la demande
par les personnes relevant des compétences sociales du Département
Fixation de l’objectif annuel 2016 d’évolution des dépenses allouées aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant
l’association « Les Aînés du canton d’Acheux-en-Amiénois »
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Rapports de la 3ème commission – Aménagement du territoire, habitat, environnement et ruralité
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Biodiversité, trame verte et bleue :
o Préservation et valorisation des espaces naturels sensibles : ajustements budgétaires
o Protection et préservation des milieux aquatiques : ajustements budgétaires
o Prévention des inondations et restauration de la qualité de l’eau et des milieux
aquatiques : approbation de la convention-cadre relative au programme d’actions du
Plan Somme II pour la période 2015-2020
Aménagement concerté du territoire :
o Contribution financière aux syndicats mixtes de Pays et à l’Agence de développement et
d’urbanisme du Grand Amiénois : définition des modalités de financement 2015
o Révision à la hausse de l’enveloppe dédiée au soutien exceptionnel aux communes, voté
le 27 avril 2015
o Aide exceptionnelle à la commune de Maison-Ponthieu suite à l’effondrement du clocher
de l’église de l’Assomption datant du XVIème siècle
o Avis sur le 5ème avenant à la convention de rénovation urbaine d’Amiens Métropole
o Avis sur les nouvelles modifications statutaires du syndicat mixte du Pays du Grand
Amiénois
Programme départemental de l’habitat :
o Aides à l’habitat : ajustements budgétaires
o Délégation des aides à la pierre : ajustements budgétaires
o Prolongation du programme d’intérêt général de lutte contre la précarité énergétique :
ajustements budgétaires
Programmes et opérations structurantes :
o Travaux d’aménagements de belvédères dans l’estuaire de la Somme : ajustements
budgétaires
Rapports de la 4ème commission – Infrastructures et transports
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Voirie départementale :
o Ajustements budgétaires
o Programme complémentaire d’enduits superficiels
o Opération d’aménagement de sécurité du carrefour RD 1001/RD 109 sur le territoire de la
commune de Fransures
Budget annexe « Parc départemental » : ajustements budgétaires
Canal de la Somme et Somme canalisée :
o Travaux de modernisation et de réhabilitation des barrages de Long inférieur, Long
supérieur, Hangest-sur-Somme et du Pendu à Amiens : ajustements budgétaires
o Véloroute Vallée de Somme : ajustements budgétaires
Transport interurbain : ajustements budgétaires
Domaine public départemental : mise en place d’un dépôt de plainte auprès du Procureur de la
République avec constitution de partie civile pour toute dégradation volontaire
Rapports de la 5ème commission – Education, culture et sport
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Préservation et valorisation des patrimoines et des archives : ajustements budgétaires
Sites et bâtiments à caractère culturel – rénovation de l’Historial de la Grande Guerre :
ajustements budgétaires
Politique en faveur du livre et de la lecture :
o Résidences d’auteurs : ajustements budgétaires
o Adoption du règlement de la 3ème édition du concours « Des parents, des bébés, un livre »
o Sollicitation de la DRAC pour le soutien aux actions culturelles de la Bibliothèque
départementale
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Culture et éducation :
o Soutien aux sociétés musicales et chorales : ajustements budgétaires
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Soutien aux contrat de développement culturel des territoires : ajustements budgétaires
Samara – budget annexe : ajustements budgétaires
Archéologie : travaux d’aménagement du site archéologique de Ribemont-sur-Ancre :
ajustements budgétaires
Devoir de mémoire :
o Soutien aux initiatives locales : ajustements budgétaires
Le collège lieu de réussite :
o Fourniture des produits d’entretien des collèges : ajustements budgétaires
o Exploitation des chaudières : ajustements budgétaires
Sport pour tous :
o Soutien aux manifestations sportives : ajustements budgétaires
Structuration du mouvement sportif – Maison des sports : ajustements budgétaires
La réussite éducative et le développement de la personne : adoption des modalités de mise en
œuvre de l’appel à projets internationaux au service des apprentissages pour l’année scolaire
2015-2016
Le collège lieu de réussite – sectorisation des collèges publics
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6ème commission – Développement économique et emploi
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Soutien à l’emploi et renforcement des solidarités
o Promotion/prospection pour l’implantation de nouvelles entreprises : ajustements
budgétaires
o Inscription des crédits nécessaires à la relance de l’accompagnement des projets
d’investissement et de création d’emploi des entreprises en développement, votée le 27
avril 2015
o Actions en faveur de l’économie sociale et solidaire : ajustements budgétaires
o Inscription des crédits nécessaires à la relance des aides aux emplois de proximité par le
soutien aux très petites entreprises, votée le 27 avril 2015
Développement économique :
o Aides à la création et l’implantation d’entreprises nouvelles dans le secteur des énergies
renouvelables et de l’éco-construction : ajustements budgétaires
Développement agricole et foncier :
o Aides au développement des circuits courts : ajustements budgétaires
o Soutien aux manifestations et événements agricoles : ajustements budgétaires
o Opérations foncières liées au développement agricoles : ajustements budgétaires
Sites et bâtiments à caractère touristique :
o Reconstruction de la passerelle en bois située à l’arrière du musée de Samara
o Suspension de la réalisation de la deuxième phase des Maisons de la Vallée
Vente d’objets promotionnels à la Maison de la Somme : ajustements budgétaires
Laboratoire départemental d’analyses – Budget annexe : ajustements budgétaires
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