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Préfecture de l'Ain Direction du développement économique et des mutations territoriales PREFET DE L'AIN Pôle action économique et mutations territoriales Secrétariat de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial Y:\DDMUTE\PAEMT\CDAC\2015\Tableaux et suivis d'activités\Tableau suivi\2015\SEPTEMBRE 2015\Tableau 03 - Demandes autorisations et avis examinés en 2015 - maj 04.01.16.odt Commission départementale d'aménagement commercial Demandes d'autorisations et d'avis examinés en 2015 Commune d'implantation Demandeur Caractéristiques du projet ----Observations Surface de vente Enseigne Nature des activités Existante exprimée en m² Sollicitée exprimée en m² Totale exprimée en m² Carrefour Market Extension de 891m² d 'un magasin « Carrefour Market » portant sa surface de vente à 2500m² et création d'un point de retrait marchandise doté de 2 pistes de ravitaillement de 52m² d'emprise au sol 1609 891 2500 BOURG-ENBRESSE SAS CSF mandatée par SCPI Extension IMMOFONDS IV CONFRANCON SARL CORIDIS Extension Casino Extension de 471,15m² d'un supermarché « Casino » portant sa surace de vente à 1470m² 998,85 471,15 1470 BELLEY SE PROVENCIA présidée par SA PROVENDIS Extension Carrefour Market Extension de 1 789m² d'un magasin « Carrefour Market » portant sa surface de vente à 5 289m² 3500 1789 5289 NEUVILLE SUR AIN FONCIERE CHABRIERES Extension Intermarché Extension de 520 m² d'un magasin Intermarché pour une surface totale de 3 026 m² 2506 520 3026 BELLEGARDESUR-VALSERINE SCI DF DéveloppementBellegarde Création 2495 2495 SCI NIZUC Création 1828 2901 SAINT GENISPOUILLY Création d'un supermarché d'une surface totale de vente de 2 495 m² et d'un point de retrait marchandise de 125,68 m² emprise au sol Création d'un ensemble commercial de 2 901m², comprenant l'actuel magasin CONFORAMA d'une surface de 1 073m², un nouveau bâtiment de 1 828m² réparti comme suit : 3 cellules de 200 m²,708m² et de 600m² 1073 45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 – Site internet : www.ain.gouv.fr Date de la commission ------Nature de la décision ou de l'avis 17/12/2015 Avis tacite favorable 16/09/2015 Décision favorable 16/09/2015 Avis favorable 05/08/2015 Avis favorable 22/07/2015 Avis favorable 22/07/2015 Avis favorable Observations Dossier 10/2015 Dossier 9/2015 Dossier 9/2015 Dossier 7/2015 Dossier 3/2015 Dossier 04/2015 (équipement de la maison) et une cellule de 320 m² (alimentaire) GEX SAS ITM Extension d'un ensemble commercial par transfert/agrandissement d'un supermarché Intermarché Extension d'un ensemble commercial par transfert et agrandissement d'un magasin «Intermarché» pour 1 327,14 m² et création d'une boutique de 15,61 m² portant sa surface totale de vente à 7 091,75 m² et d'un point de retrait marchandise de 46,40 m² emprise au sol. Extension dans un centre commercial existant par agrandissement de 293 m² d'un magasin Foir'Fouille 1200 293 1493 création d'un magasin à l'enseigne LIDL pour une surface de vente de 1286 m² 0 m² 1 286 m² 1 286m² Intermarché Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente globale de 2 475,10 m² comprenant un magasin « Intermarché » de 2 000 m², un drive de 97 m², une galerie marchande composée de quatre boutiques d'une surface de vente totale de 378,10 m² 0 m² 2 475,10 m² 2 475,10 m² 17 118 m² 700 m² 17 818 m² 5749 1342,75 7091,75 AMBÉRIEU-ENBUGEY SARL SIDOJA Extension Foir'Fouille MONTREAL-LACLUSE S.N.C « LIDL » Création LIDL SAINT-ANDREDE-CORCY SAS « IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIR ES » VIRIAT LA NEUVE EIC TRANSACTIONS Création Indéterminée Création d'une cellule commerciale non alimentaire de 700 m² venant en extension d'un ensemble commercial existant ST BENIGNE SCHIEVER DISTRIBUTION Extension Bi1 Extension de 700 m² d'un supermarché « ATAC » avec passage sous enseigne « Bi1 » 1 800 m² 700 m² 2 500 m² SEGNY CARREFOUR HYPERMARCHE Extension Carrefour Extension d'un ensemble commercial par agrandissement de 1 637 m² d'un hypermarché « Carrefour » 6 008 m² 1 637 m² 7 645 m² Création Y:\DDMUTE\PAEMT\CDAC\2015\Tableaux et suivis d'activités\Tableau suivi\2015\SEPTEMBRE 2015\ 22/07/2015 Avis favorable 22/07/2015 Avis favorable 05/05/2015 Décision défavorable 05/05/2015 Décision favorable 13/02/2015 Décision défavorable 06/02/2015 Décision favorable 06/02/2015 Décision favorable Dossier 06/2015 Dossier 5/2015 Dossier1/2015 Dossier2/2015 Dossier 11/2014 Dossier 12/2014 Dossier 13/2014