Licence Droit - Université de Caen Normandie

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Licence Droit
Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Niveau de diplôme :
Bac + 3
Lieu(x) d'enseignement :
Caen, Alençon-Damigny
Durée des études :
3
Accessible en :
Formation initiale
Formation continue
Principales matières enseignées
La Licence comporte 6 semestres. Les matières fondamentales enseignées sont :
SEMESTRE 1 : Introduction générale au droit et Droit civil, Droit constitutionnel, Histoire des institutions ;
SEMESTRE 2 : Droit civil, Droit constitutionnel, Histoire des institutions ;
SEMESTRE 3 : Droit civil, Droit administratif, Droit pénal général ;
SEMESTRE 4 : Droit civil, Droit administratif, Droit des affaires ;
Les SEMESTRES 5 et 6 sont des semestres d'orientation avec un début de spécialisation dans un groupe de disciplines qui relèvent
soit du droit privé, soit du droit public, soit du droit international et européen. Les matières fondamentales sont choisies par l'étudiant
en fonction de son orientation.
Objectifs
Acquérir une solide culture juridique générale.
Maîtriser les techniques juridiques : Dissertation juridique, commentaire d'arrêt et de textes juridiques, consultation juridique.
Maîtriser les concepts fondamentaux dans les domaines essentiels du droit (droits civil, constitutionnel, administratif, pénal, européen,
international).
Spécificités
Il s'agit d'une Licence générale en Droit.
La formation est ouverte sur d'autres disciplines (Administration Economique et Sociale, économie, langues, informatique, philosophie),
avec des passerelles possibles vers les formations d'Economie ou de Gestion.
Compétences acquises
A l'issue de la licence, l'étudiant est en mesure de lire et de comprendre tout texte juridique dans tous les domaines, de procéder à une
analyse juridique, de formuler les questions de droit face à des situations de fait, de résoudre des cas pratiques dans les domaines
fondamentaux.
Echanges internationaux
Les étudiants inscrits à Caen peuvent, pour les deux derniers semestres de Licence, choisir d'étudier dans une université étrangère
liée par convention à l'Université de Caen. Ces études seront validées dans le cursus.
Les étudiants en provenance d'une université étrangère peuvent intégrer le cursus Licence soit dans le cadre d'un programme
d'échanges, soit après validation des études suivies dans leur université d'origine.
Niveau(x) de recrutement
Bac
Conditions d'accès
L'accès au cursus Licence est ouvert de plein droit aux personnes titulaires : du Baccalauréat français du second degré, du Diplôme
d'Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) ou d'une Capacité en droit.
Pour les autres candidats, l'accès au cursus à partir du 1er semestre ou d'un semestre ultérieur est conditionné par une validation des
études ou des acquis professionnels par la commission compétente.
Langues d'enseignement
Français
Stages
Stage optionnel
Programme
Licence 3A Droit - parcours Droit Privé
stage licence droit (Facultatif - Crédits ECTS)
Enseignement cinquième semestre
Licence Droit - UCBN
UFR de Droit et Sciences Politiques - 08 février 2017
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1/7
l3 droit : total du semestre 5 : orientation droit privé (Obligatoire - 270h - 30 Crédits ECTS)
- Ue 51 : matière à travaux dirigés (Obligatoire - 54h - 9 Crédits ECTS)
- Droit civil régimes matrimoniaux (assorti de td) (Obligatoire à choix - 54h)
- Droit social (relations individuelles) (avec td) (Obligatoire à choix - 54h)
- Droit des sociétés (droit commun) (avec td) (Obligatoire à choix - 54h)
- Rg gal des obligations td (Obligatoire à choix - 54h)
- Ue 53 : unité complèmentaire (Obligatoire - 162h - 12 Crédits ECTS)
- (mat. facult) droit administratif des biens (Facultatif - 36h)
- (mat. facult) droit international public (Facultatif)
- (mat. facult) droit civil régimes matrimoniaux (Facultatif - 36h)
- (mat fac) droit des sociétés (droit commun) (Facultatif)
- (mat. facult) droit social (relations individuelles) (Facultatif - 36h)
- (mat. facult) dt pénal spécial (Facultatif - 36h)
- (fac) contentieux admistratif (Facultatif)
- (mat. facult) histoire des idées polit. jusqu'au 18° siècle (Facultatif - 36h)
- (mat. facult) histoire du droit privé famille (Facultatif - 36h)
- (mat. facult) régime des obligations (Facultatif - 36h)
- Droit communautaire (sans td) (Obligatoire à choix - 36h)
- Droit administratif des biens (Obligatoire à choix - 36h)
- Droit international public (Obligatoire à choix - 36h)
- Droit civil régimes matrimoniaux (Obligatoire à choix - 36h)
- Droit des sociétés (droit commun) (Obligatoire à choix - 36h)
- Droit social (relations individuelles) (Obligatoire à choix - 36h)
- Dt pénal spécial (Obligatoire à choix - 36h)
- Contentieux administratif (Obligatoire à choix - 36h)
- Histoire des idées politiques jusqu'au 18°siècle (Obligatoire à choix - 36h)
- Histoire du droit privé (famille) (Obligatoire à choix - 36h)
- Allemand (Obligatoire à choix - 18h)
- Anglais (Obligatoire à choix - 18h)
- Espagnol (Obligatoire à choix - 18h)
- Rég gal des obligations (Obligatoire à choix - 36h)
- Histoire institions normandes (Obligatoire à choix - 36h)
- Hist droit coutumier normand (Obligatoire à choix - 36h)
- (fac) sports (Facultatif)
Enseignement sixième semestre
l3 droit : total du semestre 6 : orientation droit privé (Obligatoire - 270h - 30 Crédits ECTS)
- Ue : 61 matière à travaux dirigés (Obligatoire - 54h - 9 Crédits ECTS)
- Droit civil famille (avec td) (Obligatoire à choix - 54h)
- Droit civil successions (avec td) (Obligatoire à choix - 54h)
- Droit social (relations collectives) (avec td) (Obligatoire à choix - 54h)
- Droit des sociétés (droit spécial) (avec td) (Obligatoire à choix - 54h)
- Ue 63 : unité complémentaire (Obligatoire - 162h - 12 Crédits ECTS)
- (mat fac) lib fondamentales (Facultatif - 36h)
- (fac) dt des serv publics (Facultatif - 36h)
- (mat facult) dt des sociétés (droit spécial) (Facultatif)
- (mat. facult) droit social relations collectives (Facultatif - 36h)
- (mat. facult) droit civil famille (Facultatif - 36h)
- (mat. facult) droit civil successions (Facultatif - 36h)
- (mat. facult) droit international public (Facultatif - 36h)
- (mat. facult)histoire du droit privé obligations (Facultatif - 36h)
- (mat facul) théorie du droit (Facultatif - 36h)
- (fac) dt de la consommation (Facultatif)
- (mat facu) hist des idées pol 19è s (Facultatif - 36h)
- Libertés fondamentales (Obligatoire à choix - 36h)
- Droit des services publics (Obligatoire à choix - 36h)
- Dt des sociétés (droit spécial) (Obligatoire à choix - 54h)
- Droit social (relations collectives) (Obligatoire à choix - 36h)
- Droit civil (famille) (Obligatoire à choix - 36h)
- Droit civil (successions) (Obligatoire à choix - 36h)
- Histoire du droit privé (obligations) (Obligatoire à choix - 36h)
- Théorie du droit (Obligatoire à choix - 36h)
- Droit de la consommation (Obligatoire à choix - 36h)
- Allemand (Obligatoire à choix - 18h - 6 Crédits ECTS)
- Anglais (Obligatoire à choix - 18h - 6 Crédits ECTS)
- Espagnol (Obligatoire à choix - 18h - 6 Crédits ECTS)
- Hist des idées pol 19è siècle (Obligatoire à choix - 36h)
Licence 3A Droit - parcours Droit Public
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2/7
l3 droit : total du semestre 5 : orientation droit public (Obligatoire - 270h - 30 Crédits ECTS)
- Droit communautaire (avec td) (Obligatoire à choix - 54h)
- Droit administratif des biens (avec td) (Obligatoire à choix - 54h)
l3 droit : total du semestre 6 : orientation droit public (Obligatoire - 270h - 30 Crédits ECTS)
- Droit international public (avec td) (Obligatoire à choix - 54h)
- Droit des services publics (avec td) (Obligatoire à choix - 54h)
- Lib fondamentale (td) (Obligatoire à choix - 54h)
Licence 3A Droit - parcours Droit Privé Public
l 3 droit : total du semestre 5 : orientation droit privé - public (Obligatoire - 270h - 30 Crédits ECTS)
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3/7
l3 droit : total du semestre 6 : orientation droit privé - dt public (Obligatoire - 270h - 30 Crédits ECTS)
Licence 1A Droit (CAEN) Etudiants dont le nom commence par A à J
Enseignement premier semestre
l1 droit : total du semestre 1 (Obligatoire - 246h - 30 Crédits ECTS)
Enseignement second semestre
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4/7
- Ue11 : droit constitutionnel (théorie générale) (Obligatoire à choix - 8 Crédits ECTS)
- Droit constitutionnel (théorie générale) (Obligatoire à choix - 54h)
- Droit constitut. (ss td) (Obligatoire à choix - 36h)
- Ue12 : introduction générale au droit et droit civil (Obligatoire à choix - 8 Crédits ECTS)
- Introduction générale au droit et droit civil (Obligatoire à choix - 54h)
- Droit civil (ss td) (Obligatoire à choix - 36h)
- Ue13 : découverte et méthodologie (Obligatoire à choix - 84h - 6 Crédits ECTS)
- Sciences économiques (macroéconomie) (Obligatoire - 36h)
- Organisation juridictionnelle (Obligatoire - 36h)
- (fac) histoire (Facultatif)
- Sports (Facultatif)
- Ue14 : histoire du droit (Obligatoire - 8 Crédits ECTS)
- Histoire du droit (Obligatoire à choix - 54h)
- Histoire du droit (Obligatoire à choix - 36h - 8 Crédits ECTS)
- Ue21 : droit constitutionnel (inst. pol. étrang. et franç) (Obligatoire à choix - 8 Crédits ECTS)
- Droit constitutionnel (inst. polit. étrangères & françaises) (Obligatoire à choix - 54h)
- Droit cstit sans td (Obligatoire à choix - 36h)
- Ue22 : droit civil (les incapacités et les biens) (Obligatoire à choix - 8 Crédits ECTS)
- Droit civil (les incapacités et les biens) (Obligatoire à choix - 54h)
- Droit civ sans td (Obligatoire à choix - 36h)
- Ue 23 a : histoire des institutions depuis la révolution (Obligatoire - 8 Crédits ECTS)
- Histoire des instit td (Obligatoire à choix - 54h)
- Histoire des institutions depuis la révolution (Obligatoire à choix - 36h)
- Relations internationales (Obligatoire - 36h)
- Institutions administratives (Obligatoire - 36h)
- Grands problèmes économiques depuis la révolution (Obligatoire - 36h)
Licence 1A Droit (CAEN) Etudiants dont le nom commence par K à Z
l1 droit :: total du semestre 1 (Obligatoire - 222h - 30 Crédits ECTS)
- Ue11 : droit constitutionnel (théorie générale) (Obligatoire à choix - 8 Crédits ECTS)
- Ue12 : introduction générale au droit et droit civil (Obligatoire à choix - 8 Crédits ECTS)
- Ue13 : découverte et méthodologie (Obligatoire à choix - 84h - 6 Crédits ECTS)
- Organisation juridictionnelle (Obligatoire - 36h)
- (fac) histoire (Facultatif)
- Sport (Facultatif)
- Ue14 : histoire du droit (Obligatoire - 8 Crédits ECTS)
- Histoire du droit td (Obligatoire à choix - 54h)
- Ue21 : droit constitutionnel (inst. pol. étrang. et franç) (Obligatoire à choix - 8 Crédits ECTS)
- Ue22 : droit civil (les incapacités et les biens) (Obligatoire à choix - 8 Crédits ECTS)
- Droit civil (les incapacités et les biens) (Obligatoire à choix - 54h)
- Droit civil sans td (Obligatoire à choix - 36h)
- Ue23 : histoire des institutions depuis la révolution (Obligatoire - 8 Crédits ECTS)
- Histoire instit td (Obligatoire à choix - 54h)
- Histoire des institutions depuis la révolution (Obligatoire à choix - 36h)
- Ue 24 : unité complèmentaire (Obligatoire - 6 Crédits ECTS)
- Grands problèmes économiques et sociaux (Obligatoire - 36h)
Licence 1A Droit (ALENCON)
l1 droit : total du semestre 1 - alencon (Obligatoire - 246h - 30 Crédits ECTS)
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5/7
- Ue11 : droit constitutionnel (théorie générale) (Obligatoire - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Ue12 : introduction générale au droit et droit civil (Obligatoire - 8 Crédits ECTS)
- Ue13 : découverte et méthodologie (Obligatoire - 84h - 6 Crédits ECTS)
- Organisation juridctionnelle (Obligatoire - 36h)
- (fac) sport alencon (Facultatif)
- Ue 14 : histoire du droit (Obligatoire - 36h - 8 Crédits ECTS)
- Histoire du droit td (Obligatoire à choix - 54h)
l1 droit : total du semestre 2 - alencon (Obligatoire - 290h - 30 Crédits ECTS)
- Ue21 : droit constitutionnel (inst. pol. étrang. et franç) (Obligatoire - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit constit sans td (Obligatoire à choix - 36h)
- Ue22 : droit civil (les incapacités et les biens) (Obligatoire - 8 Crédits ECTS)
- Droit civil (les personnes et les biens) (Obligatoire à choix - 54h)
- Droit civil sans td (Obligatoire à choix - 36h)
- Ue23 : histoire des institutions depuis la révolution (Obligatoire - 8 Crédits ECTS)
- Histoire des instit td (Obligatoire à choix - 54h)
- histoire des institutions depuis la révolution (Obligatoire à choix - 36h)
- Ue24 : unité complémentaire (Obligatoire - 128h - 6 Crédits ECTS)
- Grands problèmes économiques et sociaux (Obligatoire - 36h)
Licence 2A Droit
Enseignement troisième semestre
- Ue 31 : droit civil (les obligations) (Obligatoire - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit civil ( les obligations) (Obligatoire - 54h)
- Ue 32 : droit administratif (act. de l'administration) (Obligatoire - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Dt administratif (activités de l'administration) (Obligatoire - 54h)
- Ue 33 : droit pénal général (Obligatoire - 54h - 6 Crédits ECTS)
- Droit pénal général (Obligatoire - 54h)
- Droit budgétaire (Obligatoire - 36h)
- Histoire des institutions de l'antiquité (Obligatoire à choix - 36h)
- Histoire droit pénal (Obligatoire à choix - 36h)
- Informatique (Obligatoire - 10h)
- (facult.) histoire des institutions de l'antiquité (Facultatif - 36h)
- (facult) histoire du droit pénal (Facultatif - 36h)
Enseignement quatrième semestre
- Droit civil (obligations) (Obligatoire - 54h)
- Ue 42 : droit administratif (ppes et contrôle de l'adm) (Obligatoire - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit administratif (principes et contrôle) (Obligatoire - 54h)
- Ue 43 : droit des affaires (Obligatoire - 36h - 6 Crédits ECTS)
- Droit des affaires (Obligatoire - 36h)
- Droit fiscal (Obligatoire - 36h)
- Institutions européennes (Obligatoire - 36h)
Licence 2A Droit - parcours Droit (ALENCON )
Enseignement troisième semestre
l2 droit : total du semestre 3 alencon (Obligatoire - 258h - 30 Crédits ECTS)
- Ue 31 droit civil (les obligations) (Obligatoire - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Ue 32 droit administratif (act. de l'administration) (Obligatoire - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit administratif (activités de l'administration) (Obligatoire - 54h)
- Ue 33 : droit pénal général (Obligatoire - 54h - 6 Crédits ECTS)
- Droit pénal général (Obligatoire - 54h)
- Droit budgétaire (Obligatoire - 36h)
- Histoire des institutions de l' antiquité (Obligatoire à choix - 36h)
- Histoire du droit pénal (Obligatoire à choix - 36h)
webetu.unicaen.fr
6/7
- Informatique (Obligatoire - 24h)
- (facult) histoire des institutions de l' antiquité (Facultatif - 36h)
- (facult) histoire du droit pénal (Facultatif - 36h)
- (fac) sports alencon (Facultatif)
Enseignement quatrième semestre
l2 droit : total du semestre 4 alencon (Obligatoire - 240h - 30 Crédits ECTS)
- Ue 42 : droit administratif (ppes et contrôle de l'adm) (Obligatoire - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit administratif (principes et contrôle) (Obligatoire - 54h)
- Ue 43 : droit des affaires (Obligatoire - 54h - 6 Crédits ECTS)
- Droit des affaires (Obligatoire - 36h)
- Droit fiscal (Obligatoire - 36h)
- Institutions européennes (Obligatoire - 36h)
Contrôle des connaissances
Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d'enseignement. A la fin de chaque semestre des examens
sont organisés.
Pour obtenir son semestre, l'étudiant doit avoir une note moyenne globale d'au moins 10 sur 20. Si l'étudiant n'a pas validé son semestre,
il conserve néanmoins le bénéfice des unités d'enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.
Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n'ayant pas validé le semestre à la première session d'examen.
Pour pouvoir accéder au Master, l'étudiant doit avoir validé les 6 semestres de Licence.
Pour les modalités détaillées, voir le site de la Faculté de Droit (http:/www.unicaen.fr/droit).
Poursuites d'études
La Licence permet d'accéder au cursus Master. Cet accès est de plein droit.
Débouchés professionnels
En tant que Licence générale, la Licence en Droit prépare normalement à une poursuite d'études. Néanmoins, ce diplôme permet
de se présenter à certains concours administratifs, ou d'accéder à des emplois nécessitant la maitrise des concepts et mécanismes
généraux du droit.
Il est conseillé aux étudiants ayant un projet d'insertion professionnelle à Bac + 3 de s'orienter vers une Licence professionnelle après
le 4e semestre de Licence (par exemple la Licence Professionnelle 'Metiers du Notariat' ou la Licence Professionnelle 'Metiers de
l'Administration Territoriale' dipensées sur le site universitaire d'Alençon - Damigny).
Renseignements
UFR de Droit et Sciences Politiques
Esplanade de la paix
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
http://www.unicaen.fr/droit
webetu.unicaen.fr
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Licence Droit - Université de Caen Normandie

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