Télécharger - Conseil départemental de l`Orne

Vendredi 26 octobre 2012
Commission permanente d’octobre
France-Laure Sulon
Directrice de la Communication
Conseil général de l’Orne
Tél. 02 33 81 60 00
Poste 1220
[email protected]
Blandine Bienfait
Chargée de communication
Poste 1126
[email protected]
Vendredi 26 octobre 2012, les Conseillers généraux se sont réunis en Commission
permanente sous la présidence d’Alain Lambert, président du Conseil général de
l’Orne, pour examiner différents sujets intéressant la vie du département. A l’ordre du
jour de cette Commission : l’aménagement de la RN12 et le projet régional de santé.
Les Conseillers généraux ont également voté des aides aux entreprises ornaises pour
se développer, aux clubs sportifs jouant en division nationale et aux manifestations
sportives.
Routes
Aménagement de la RN 12 entre Nonancourt et Dreux (Eure-et-Loir)
Le Département de l’Orne se mobilise depuis de nombreuses années pour faire achever la
mise à 2x2 voies de la RN12 entre Alençon et Paris, un axe stratégique pour son
développement économique.
Une concertation est actuellement menée par l’Etat pour définir le fuseau de passage de la
future autoroute A 154 qui reliera Le Havre à Orléans, et dont le tronçon entre Nonancourt et
Dreux (15 km) est commun avec la RN 12.
Après examen des 6 variantes proposées par l’Etat, les élus de la Commission permanente
ont voté à l’unanimité en faveur de l’option dite « centre 2 - RN12 ». D’ouest en est, celle-ci
permettrait un meilleur branchement de la RN 12 en provenance de Verneuil-sur-Avre,
contournerait Saint Rémy-sur-Avre par le sud, et réutiliserait le tracé actuel de la déviation
nord de Dreux qui serait élargi sur place dans les emprises foncières préexistantes. Par
rapport aux autres options, elle apporterait incontestablement un tracé plus fluide pour les
usagers de la RN12.
L’examen de ce dossier a été l’occasion de rappeler à l’Etat le soutien apporté par le Conseil
général au projet d’initiative privée Axe 12 Normandie (associant notamment les 2 Chambres de
commerce et d’industrie d’Alençon et de l’Eure), déposé en novembre 2011, pour aménager en
2x2 voies le « chaînon manquant » de la RN12 entre Saint-Maurice-les-Charencey et
Nonancourt (38 km).
Rappel :
En juillet 2010, l’Etat a décidé de recourir à une concession autoroutière pour aménager en
2x2 voies la RN 154, dont les 15 km de la section Nonancourt – Dreux commune à la RN12.
Cette opération est inscrite dans le projet de schéma national des infrastructures de
transport (SNIT) actuellement en cours de révision par une commission nationale présidée
par Philippe Duron. Le Conseil général de l’Orne s’était fortement investi pour que la
continuité de la RN 12 soit intégrée dans le projet, et s’était prononcé en faveur de l’option
de la concession, conscient de l’impossibilité de réaliser ces travaux dans des délais
décents par des crédits budgétaires de l’Etat.
Santé
Le Département consulté sur le Projet régional de santé
Le Projet régional de santé (PRS), rédigé par l’Agence
régionale de santé (ARS), définit les objectifs pluriannuels
que mène l’ARS, en conformité avec les orientations de la
politique nationale de santé.
Le PRS est constitué de plusieurs documents : un plan
stratégique de santé qui fixe les objectifs de santé de la
région ; des schémas régionaux de mise en œuvre en
matière de prévention, d’organisation des soins et
d’organisation médico-sociale (dont le SROS* et le
SROMS**) ; des programmes déclinant les modalités
spécifiques d’application de ces schémas et de
financements des actions (dont le PRAPS***).
Les enjeux du PRS sont multiples pour les Départements. En effet, le PRS régit les
évolutions de l’offre de services en matière sanitaire et médico-sociale sur tout le territoire :
réduction des inégalités territoriales en matière de santé, qualité des prises en charge et
d’organisation des soins, organisation des activités de veille, d’alerte et de gestion des
urgences sanitaires, évolution et répartition de l’offre médico-sociale… Le domaine médicosocial y est particulièrement important pour les Départements qui en sont chefs de file sur
leur territoire.
Le PRS recueillant préalablement les avis des collectivités territoriales, les élus du
Département se sont prononcés à son sujet lors de la Commission permanente d’octobre
2012. Ils ont émis un avis réservé sur les objectifs généraux du nouveau PRS (prise en
compte des problématiques du handicap et du vieillissement, réponse aux risques sanitaires
et aux maladies chroniques, appréhension des questions de périnatalité, de la petite enfance
et de la santé mentale). Ils regrettent notamment l’absence de programmation de mise en
œuvre de ses orientations ainsi que toute indication sur les engagements financiers de
l’Etat.
Les élus de la Commission permanente ont émis plusieurs réserves :
1) Le PRS propose beaucoup d’objectifs mais ne précise aucun échéancier ni les
moyens financiers que l’Etat pourrait y consacrer ;
2) Beaucoup d’objectifs du PRS ne pourront être mis en œuvre qu’avec le concours
humain et financier du Département. Les élus de la Commission permanente ont
donc rappelé que le Département, chef de file de l’action médico-sociale sur son
territoire, entend garder la maîtrise de ses priorités. Il pourra honorer la mise en
œuvre de ces nouveaux objectifs que sous la condition d’un rééquilibrage des
relations financières entre l’Etat et les Départements. Le Département de l’Orne a en
effet trop souvent été placé dans la position du « payeur » de dépenses prescrites
par l’Etat.
Par ailleurs, les élus de la Commission permanente ont demandé à l’ARS Basse-Normandie
de redéfinir les points suivants :
- mieux prendre en compte la problématique des troubles psychiatriques, et
particulièrement de la géronto-psychiatrie et de la psychiatrie juvénile, favoriser la
mise en place d’accompagnements spécifiques pour ces populations, à domicile ou
en établissement, en faisant appel à des financements de l’Etat ;
- clarifier les champs d’intervention respectifs des services de soins infirmiers à
domicile et des services d’aide à domicile, et améliorer les délais d’intervention des
services de soins infirmiers à domicile ;
- prendre en compte les secteurs ruraux dans le cadre du périmètre du Programme
régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS).
* SROS (Schéma régional d’orientation sanitaire)
** SROMS (Schéma régional d’organisation sociale et médico-sociale)
*** PRAPS (Programme régional d’accès à la prévention et aux soins). Il s’adresse aux populations les plus
démunies et les plus éloignées du système de santé (allocataires RSA, personnes vieillissantes dépendantes,
jeunes en difficulté d’insertion sociale).
La CPAM prend en charge financièrement davantage d’actes médicaux
réalisés par le service PMI du Conseil général
Le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil général
organise les consultations, visites à domicile et autres actions de promotion de la santé
maternelle et infantile.
Pour les femmes enceintes, le service départemental a pour mission de surveiller, le bon
déroulement de la grossesse par le dépistage précoce de pathologies maternelle et fœtale.
Pour les mineurs et toute personne non couverte par un régime d’assurance maladie, il
assure le dépistage et le traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) et la
pratique des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse. Pour les
enfants de moins de 6 ans, il est chargé de la surveillance de la croissance et du
développement physique, psychomoteur et affectif de l’enfant, grâce notamment aux
examens préventifs pratiqués dans les écoles maternelles.
Les élus départementaux ont approuvé la nouvelle convention de partenariat avec la Caisse
primaire d’assurance maladie (CPAM) qui permet d’élargir la prise en charge de certains
actes médicaux et de définir les actions nouvelles à mener dans les trois années à venir. Il
s’agit notamment pour la CPAM de prendre en charge financièrement les actes liés à l’IVG
médicamenteuse, le suivi à domicile par les sages-femmes PMI des grossesses
pathologiques et le remboursement des vaccinations infantiles.
Pour les trois années à venir, des actions seront menées conjointement par le service
départemental de PMI et la CPAM pour améliorer la santé de la mère et de l’enfant. Il s’agit
plus particulièrement d’améliorer la couverture vaccinale des enfants contre la rougeole, les
oreillons et la rubéole, de mener des actions sur la nutrition en favorisant le repérage et la
prévention du surpoids chez l’enfant. Enfin, une attention particulière sera portée au suivi
des grossesses des femmes en situation de vulnérabilité.
Sport
Soutenir les clubs sportifs jouant en division nationale
Parce que de nombreux clubs sportifs ornais jouent au niveau national dans des disciplines
variées et représentent les couleurs de l’Orne en dehors de nos frontières, le Conseil
général examine chaque année avec une grande attention leurs résultats et leur apporte son
soutien financier.
Ce mois-ci, les Conseillers généraux ont voté des aides en leur faveur pour un montant de
165 600 €. Les disciplines soutenues sont très variées : water polo, tennis de table,
badminton, athlétisme, rugby…
Ont reçu une aide du Conseil général les clubs et associations suivantes :
Bayard Argentan (athlétisme)
APPAM 61 L’Aigle / Mortagne (athlétisme)
APPAM 61 Flers / Condé-sur-Noireau (athlétisme)
Bayard Argentan (badminton)
Amicale laïque de Sées (badminton)
Club Alençonnais (badminton)
UBCUA Alençon (basket ball)
Patronage laïque Argentan (canoé kayak)
Football Club de Flers (football)
Club athlétique Aiglon (rugby)
Etoile Alençonnaise (tennis de table)
Bayard Argentan (tennis de table)
ATCPA club Alençon (tir)
Club nautique Flérien (water-polo)
Soutenir les manifestations sportives
Une enveloppe de 6 600 € a également été attribuée pour différentes manifestations
sportives à travers le département (après 113 950 € votés depuis le début de l’année 2012
pour soutenir notamment la course pédestre Alençon-Médavy, la course cycliste ParisCamembert, le trail d’Ecouves et de nombreuses autres épreuves…).
Ce mois-ci, les Conseillers généraux ont décidé de soutenir l’organisation des
manifestations sportives suivantes : le cross international de Montilly-sur-Noireau, la course
e
pédestre Flers/Cerisy-Belle-Etoile, le semi-marathon d’Argentan, la 14 édition du tournoi
« espoir pro » de basket à Alençon, les épreuves d’endurance motos de Corbon et La
Chapelle-Montligeon.
Enfin, les élus de la Commission permanente ont accordé une aide exceptionnelle au
Patronage laïque Argentan Canoë-Kayak pour l’organisation du Trans’Manche kayak 2012 :
deux kayakistes ont relié Portmouth à Ouistreham (180 km) juste après les JO de Londres.
Un des kayakistes, Sylvain Eudes, est licencié au PL Argentan. A travers ce défi, ils ont
voulu sensibiliser leur club respectif et transmettre leur passion.
Economie
Participer au développement des entreprises : le Département aux
côtés des sociétés Bigeon et Besnard
Le Département apporte son soutien aux entreprises déjà implantées dans l’Orne afin de
favoriser leur maintien et développement et celui de l’emploi sur le territoire. Par le biais du
Fonds départemental de développement économique (FDDE), le Conseil général octroie des
aides aux collectivités et aux entreprises qui investissent dans l’immobilier professionnel
pour se développer ou maintenir leur activité. Sont pris en compte les projets prévoyant la
création ou le maintien d'emplois sur une période de trois ans.
Ce mois-ci, dans le cadre du FDDE, la Commission permanente a accordé des aides aux
sociétés suivantes :
- la société Bigeon à La Ferrière-aux-Etangs (11 salariés) :
La société Bigeon est spécialisée dans la fabrication de manches en bois pour le jardinage
et le bricolage. Forte d’une expérience de plus de 50 ans, elle a développé de nouvelles
gammes de produits en bois : chevalets, tréteaux, agrès, piquets de chantier, quilles,
tourillons... Ses principaux clients sont : M. Bricolage-Centrale (Orléans), Mermier
Lemarchand à Tinchebray, Perrin (Til Chatel), Gysel (Belloy en France).
L’entreprise est sollicitée sur de nouveaux marchés (cosmétique et ameublement) et doit
donc moderniser ses lignes de fabrication en conséquence. Elle va réaliser un programme
d’investissement immobilier (construction d’un atelier de sciage et l’agrandissement du
bâtiment de stockage) et acquérir de nouvelles machines. La société prévoit la création de 3
nouveaux emplois dans les 3 ans.
- la société Besnard à La Selle-la-Forge (27 salariés) :
La société Besnard a pour activité la mécanique de précision. Elle réalise des pièces
d’usinage, d’outillage et d’assemblage, des moules et des modèles en petite série ou
unitaire. Ses principaux clients se situent dans les secteurs de l’agro-alimentaire,
l’automobile, l’aéronautique…
L’entreprise développe une activité à l’export, principalement sur la CEE. Pour assurer son
développement, l’entreprise va réaliser une extension jouxtant son bâtiment actuel.
L’entreprise prévoit la création de 5 emplois dans les 3 ans.