SITE CLASSÉ DES GORGES DU TARN ET DE LA JONTE

SITE CLASSÉ DES GORGES DU TARN
ET DE LA JONTE
Demande d’autorisation d’enseigne
Demandeur : …………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………
Tél. :……………………….………………………………………………………………………….
Mél. : ………………………………………………………………………………………………….
Adresse de l’activité exercée dans le site classé :
…………………………………………………………………………………………………………
Installateur (fabricant du panneau) :
………………………………………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………Tél. …………………………
Situation actuelle : enseignes qui vont être déposés
(lister tous les panneaux existants actuellement)
Parallèles
(contre la
façade)
Nombre
d’enseignes
Existantes
Matériaux
Dimensions
Textes et logos
Perpendiculaires Au sol (sur mât) Autre (store,
à la façade
banderole…)
Situation projetée : nouvelles enseignes à poser conformément à la Charte
signalétique du Grand Site
Descriptif
Dimensions
(hauteur,
longueur,
épaisseur)
Matériau
Charte :
aluminium laqué
Si bâtiment
dans une rue
de village :
saillie (distance
entre les deux
alignements de
voies )
Couleur du
panneau
Charte :
-RAL 5021 pour
activités de
loisirs,
- RAL 4006 pour
activités
hébergementsrestauration.
Texte
libellé et couleur
du texte
Logotypes
Logo propre ou
idéogramme
proposé dans la
Charte
Support
d’enseignes
(fixations, mât…)
Eclairage
parallèles
(contre la façade)
perpendiculaires à la
façade
Enseignes au sol
(sur mât)
Je
soussigné,
M………………………………….déclare
avoir
pris
connaissance de la Charte Signalétique du Grand Site des gorges du Tarn,
de la Jonte et des causses, et déclare sur l’honneur l’exactitude des
renseignements ci-dessus.
Pièces à joindre :
- photo de l’état des lieux (enseignes qui vont être déposées)
- maquette de la nouvelle enseigne (en couleur et si possible en trois dimensions)
- plan de localisation de l’activité
- descriptif complémentaire précisant l’emplacement exact choisi pour le nouveau
panneau (croquis ou photo-montage).
Dossier à envoyer à l’adresse suivante :
Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France
SDAP de la Lozère
25 rue Basse
48 000 MENDE
AVIS DE L’A.B.F., CHEF DU S.D.A.P.
le………………..2009
Signature
SITE CLASSÉ DES GORGES DU TARN
ET DE LA JONTE
Demande d’autorisation d’enseigne
Demandeur : …………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………
Tél. :……………………….………………………………………………………………………….
Mél. : ………………………………………………………………………………………………….
Adresse de l’activité exercée dans le site classé :
…………………………………………………………………………………………………………
Installateur (fabricant du panneau) :
………………………………………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………Tél. …………………………
Situation actuelle : enseignes qui vont être déposés
(lister tous les panneaux existants actuellement)
Parallèles
(contre la
façade)
Nombre
d’enseignes
Existantes
Matériaux
Dimensions
Textes et logos
Perpendiculaires Au sol (sur mât) Autre (store,
à la façade
banderole…)
Situation projetée : nouvelles enseignes à poser conformément à la Charte
signalétique du Grand Site
Descriptif
Dimensions
(hauteur,
longueur,
épaisseur)
Matériau
Charte :
aluminium laqué
Si bâtiment
dans une rue
de village :
saillie (distance
entre les deux
alignements de
voies )
Couleur du
panneau
Charte :
-RAL 5021 pour
activités de
loisirs,
- RAL 4006 pour
activités
hébergementsrestauration.
Texte
libellé et couleur
du texte
Logotypes
Logo propre ou
idéogramme
proposé dans la
Charte
Support
d’enseignes
(fixations, mât…)
Eclairage
parallèles
(contre la façade)
perpendiculaires à la
façade
Enseignes au sol
(sur mât)
Je
soussigné,
M………………………………….déclare
avoir
pris
connaissance de la Charte Signalétique du Grand Site des gorges du Tarn,
de la Jonte et des causses, et déclare sur l’honneur l’exactitude des
renseignements ci-dessus.
Pièces à joindre :
- photo de l’état des lieux (enseignes qui vont être déposées)
- maquette de la nouvelle enseigne (en couleur et si possible en trois dimensions)
- plan de localisation de l’activité
- descriptif complémentaire précisant l’emplacement exact choisi pour le nouveau
panneau (croquis ou photo-montage).
Dossier à envoyer à l’adresse suivante :
Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France
SDAP de la Lozère
25 rue Basse
48 000 MENDE
AVIS DE L’A.B.F., CHEF DU S.D.A.P.
le………………..2009
Signature