Règlement du dispositif

Règlement du dispositif « BONUS MILES 2015»
Article 1 : Organisateur du dispositif
La Mutuelle Unité Fraternelle des Régions ci-après dénommée « UFR », située à cité Lacroix 97231 met en place en accord avec
la compagnie aérienne Air Caraïbes un dispositif permettant d’offrir aux adhérents ou ayants droit faisant l’achat de billets un bonus
de « miles ». Ce dispositif est effectif du 02 février au 30 avril 2015 inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce dispositif gratuit est ouvert uniquement aux adhérents ou ayants droit qui achètent un ou plusieurs billets à l’UFR durant la
période de référence. Cependant, le voyage peut s’effectuer au-delà du 30 avril 2015. La participation au dispositif entraîne
l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du dispositif
Ce dispositif sera accessible sur les agences UFR ainsi qu’aux points de vente Air Caraïbes.
Article 4 : Définitions et valeurs de la dotation
AS : Aller-simple
AR : Aller-retour
Miles : unité de calcul du programme PREFERENCE et correspond au « statue mile» anglais qui vaut 1609 m.
Préférence : programme gratuit de fidélité de passagers aériens soumit à des conditions générales qui a pour objet d’attribuer à
ses membres un crédit de points d’après un barème préétabli en fonction des vols effectués par l’adhérent sur les lignes d’Air
Caraïbes.
Vol régional : liaison aérienne entre Fort de France, Pointe-à-Pitre, St Martin ou Ste Lucie
Vol moyen courrier : liaison aérienne entre Fort de France, Pointe-à-Pitre, St Domingue ou Haïti.
Vol long courrier : liaison aérienne entre Paris et Fort de France, Pointe-à-Pitre, St Martin ou Cayenne.
L’attribution et l’utilisation des miles sont soumises aux conditions générales du programme de fidélité Préférence gérer par Air
Caraïbes. Le compte du client sera crédité par Air Caraïbes de manière rétroactive au plus tard 90 jours après le voyage. L’UFR ne
peut être tenue responsable pour toutes incapacités d’utiliser les miles.
La dotation du bonus de miles varie de 50% à 20% en fonction de la classe tarifaire et la classe de réservation. Cette dotation
s’applique sur chaque tronçon en fonction de la classe de réservation comme mentionné dans les tableaux valorisations bonus
miles 2015. Ces tableaux définis et validés par nos soins sont disponibles sur simple demande écrite adressée à UFR
PRIVILEGES- Cité Lacroix 97231 Le Robert.
Article 5 : Modalités d’inscription
5.1 Le dispositif est ouvert exclusivement aux adhérents ou ayants droit de l’UFR disposant d’un numéro d’abonné Air Caraïbes.
Autrement, l’adhérent devra impérativement s’inscrire au programme de fidélité avant l’émission du billet. L’inscription se fera par
l’adhérent directement sur le site internet d’Air Caraïbes ou en agence UFR après autorisation signée de la procuration prévue à
cet effet. Afin de s’inscrire l’adhérent devra correctement remplir les différents champs proposés (Nom, prénom, date de naissance,
adresse personnelle, pays, code postal, ville, téléphone personnel, téléphone portable, e-mail).
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire proposé ne pourra être prise en
compte. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un adhérent, notamment, par la création de fausses
identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de bénéficier du
bonus.
5.2 Les bénéficiaires du bonus seront impérativement ceux qui achetant un billet d’avion en agence UFR et seront à jour de leurs
cotisations (annuelles au décès ou mensuelles à la santé) et inscrits à un programme de fidélité d’Air Caraïbes. Les billets émis
ou réservés sur le site Internet Air Caraïbes ou en agences de voyages ne pourront prétendre à aucun recours auprès
de l’UFR pour bénéficiez de ce dispositif.
Article 6 : Droit à l’image
Du fait de l’acceptation de leurs bonus, les adhérents autorisent l’UFR à utiliser les noms, prénoms, adresses, numéros de
téléphone et éventuellement photographies dans toute manifestation promotionnelle liée au présent dispositif sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre.
Article 7 : Modification des dates du dispositif
L’UFR ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa
volonté, elle était amener à annuler le présent dispositif, à le réduire, le prolonger, le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 8 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le
strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères,
incorrectes, inexactes entraîne l’annulation du bonus.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce dispositif implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. L’UFR ne
répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du dispositif pendant toute sa durée. L’UFR tranchera
souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par
celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «Informatique et Libertés »
du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations
nominatives le concernant en écrivant à l’adresse précisée à l’article 11.
Article 11 : Adresse postale du dispositif
UFR Privilèges _ Cité Lacroix 97231 Le Robert