association nationale d`aide aux musulmans français replies d
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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 246 J ASSOCIATION NATIONALE D’AIDE AUX MUSULMANS FRANÇAIS REPLIES D’ALGERIE (A.M.F.R.A.) Répertoire numérique détaillé Etabli par Valérie Hubert, adjoint administratif principal, sous la direction de Pierre-Yves Corbel, conservateur en chef du patrimoine Rouen, 2010 Introduction Lieu de conservation FR AD76 Cotes extrêmes 246 J 1-158 Présentation du producteur Le fonds provient de l’Association nationale d’aide aux Musulmans français repliés d’Algérie (A.M.F.R.A.) fondée le 7 mars 1963 à l’initiative du directeur de la Croix-Rouge. Son objet était de promouvoir et coordonner toutes actions en faveur des Musulmans français repliés d’Algérie, en vue de leur assurer accueil et aide à l’arrivée, logement, emploi et formation professionnelle et développer leur insertion au sein de la communauté métropolitaine. Cette association a été dissoute en 2008. Présentation du contenu Le fonds contient essentiellement des pièces comptables et des dossiers individuels. Dates extrêmes 1961-2008 Modalité d’entrée Don de M. Xavier Camillerapp, président, en 2008. Evaluation, tri et éliminations, sort final Les éliminations ont porté essentiellement sur les relevés de compte et les souches des chéquiers, les doubles de documentation, de correspondance et de procès-verbaux soit un total de 0,40 mètre linéaire. Classement Le classement adopté est conforme au cadre de classement des archives des associations. Modalités d’accès Les documents sont communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques. Toutefois, les dossiers individuels pourront être communiqués uniquement aux descendants et ayants droit des intéressés. Métrage entré 17 ml. Sources complémentaires Conservées aux Archives municipales du Havre Sous-série 20Z, Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (A.H.A.M.). Conservées aux Archives départementales de la Seine-Maritime 29 W, Cabinet du préfet (1946-1980). 2491 W, 2834 W, 3171 W, Cellule A.C.F.R.A.N. (Cellule accueil et conseil des Français rapatriés d’Afrique du Nord) rattachée au Secrétariat général de la Préfecture. Renseignements généraux : 3642 W 22 (Amicale des rapatriés et repliés d’Afrique du Nord), 3678 W 29, 1881 W, 3522 W. 2 Sommaire 246 J 1-6 Administration et organisation ........................................................... 4 246 J 7-10 Correspondance ................................................................................ 4 246 J 11-33 Finances, ressources, comptabilité .................................................... 4 246 J 34 Personnel........................................................................................... 5 246 J 35 Infrastructure...................................................................................... 6 246 J 36-137 Activité ............................................................................................... 6 246 J 138-142 Relations avec d’autres mouvements ou associations ....................... 11 246 J 143-158 Documentation................................................................................... 11 3 246 J 1-6 Administration et organisation. 1963-2007 246 J 1 Statuts, déclarations et modifications : récépissés, correspondance, coupures de presse, "note sur l'association et sur la situation des français musulmans repliés d'Algérie". 1963-2004 246 J 2-5 Assemblées générales : rapports moraux et financiers, correspondance, notes manuscrites, statuts, comptes-rendus. 1967-2006 246 J 6 246 J 7-10 2 1967-1979 3 1984-1994 4 1995-2002 5 2003-2006 Comité de direction et bureau, réunions : convocations, documents préparatoires, compte rendu, correspondance, cassettes audio. 1981-2007 Correspondance. 1988-2008 246 J 7-9 Courrier général. 1988-2008 246 J 10 7 1988-1997 8 1998-2003 9 2004-2008 Courrier départ. 1995-1997 246 J 11-33 Finances, ressources, comptabilité. 1969-2008 246 J 11-12 Ressources : dossiers des demandes de subventions. 1990-2008 11 1990-2001 12 2002-2008 4 246 J 34 246 J 13 Charges sociales, cotisations, impôts, location de salle municipale : avis de versement, bordereaux, déclarations, factures, correspondance. 1981-2008 246 J 14-33 Comptabilité : comptes d'exploitation, bilans, tableaux des débits et crédits, comptes de résultat, journaux des recettes et dépenses, pièces justificatives, relevés de comptes, notes, bordereaux, documentation. 1969-2007 14 1969-1986 15 1987 16 1988 17 1989 18 1990 19 1991 20 1992 21 1993 22 1994 23 1995 24 1996 25 1997 26 1998 27 1999 28 2000 29 2001 30 2002 31 2003 32 2004-2005 33 2006-2007 Personnel. 1963-2005 246 J 34 Registres et bulletins de salaires. 5 246 J 35 Infrastructure. 1967-1987 246 J 35 Locaux de la rue Pavée, local-mairie annexe des Sapins : dossier. A noter : plans par étage des locaux de la rue Pavée (1968). 246 J 36-137 Activité. 1961-2008 246 J 36 Cahier journalier des tâches, coupures de presse. 1996-2007 246 J 37 Application du plan d'action, mesures ministérielles : textes réglementaires, "Récapitulatif des problèmes des Français Musulmans", correspondance, documentation. 1961-2007 246 J 38-40 Fiches individuelles alphabétiques des réfugiés, établies à leur arrivée à l'association. s.d. 246 J 41-110 38 A-Z (petit format) 39 A-F 40 G-Z Dossier individuels (Seine-Maritime). A noter : certains dossiers contiennent des papiers personnels, photographies, cartes postales, diplômes, médaille. 1963-2008 41 Aa-Aber 42 Abi-Ago 43 Ago-Aït Ali 44 Aït B-Ama 45 Amd-Aou 46 Ara-As 47 At-Bab 48 Bac-Bad 49 Bag-Bak 50 Bal-Bek 51 Bela-Belkhe 6 52 Belkhi-Bella 53 Bello-Bena 54 Benai-Benas 55 Benay-Beni 56 Benl-Benna 57 Bens-Bouan 58 Bouaz-Bouham 59 Bouhat-Bouk 60 Boul-Boume 61 Boumr-Bouza 62 Bouze-Bra 63 Ca-Chel 64 Chen-Cho 65 Daa-Daha 66 Daha-D'And 67 Dani-Degh 68 Degh-Dera 69 Derb-Djef 70 Djek-Djimi B 71 Djimi M-Fern 72 Ferr-Ghor 73 Ghou-Gue 74 Gue-Ha 75 Hac-Ham 76 Hama-Hamd 77 Hamd-Hamm 78 Hamo-Hel 79 Hen-Hou 80 Hou-I 81 Ka-Ke 82 Ke-Khab 83 Khal-Lad 84 Lag-Lake 85 Lakr-Lat 86 Lay-Mahl 7 87 Mahm-Ma 88 Mam-Mans 89 Mao-Meb 90 Mec-Meg 91 Meh-Merc 92 Merg-Mezo 93 Mezr-Mous 94 Nac-Naït S 95 Nari-Ouis 96 Ouk-Redja 97 Redje-Ri 98 Saadi-Saado 99 Saay-Sal 100 Sao-Sli 101 Sli-Smaï 102 Smaï-Soua 103 Souf-Taf 104 Tag-Talhaoui H 105 Talhaoui M-Tu 106 V-Zaï 107 Zao-Zeb 108 Zed-Zera 109 Zerg 110 Zern-Zit 246 J 111-115 Dossiers individuels (Eure). 1963-2006 111 A-B 112 C-I 113 K-Me 114 Mo-Rafa D 115 Rafa L.-Z 8 246 J 116-122 Hébergement. 1964-1992 116 "Registre pour hôteliers, logeurs et aubergistes servant à l'enregistrement des voyageurs". 1964-1968 117 Centre d'hébergement à Saint-Wandrille-Rançon : dossier. 1964-1978 118 Centre d'hébergement "Château de la Marnière" aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen : dossier. 1964-1983 119 Centre d'accueil et de transit au n° 11 de la rue Saint-Gilles à Rouen : dossier. 1964-1976 120 Logements financés par le Fonds d'Action Sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles : dossier. A noter : plan de masse et de situation d'un projet de logements à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (mai 1970). 1967-1992 121 Litiges entre locataires harkis et logements : dossiers de procédure. société de 1968-1973 122 Accession à la propriété, difficultés : dossiers. 1980-1987 246 J 123 Rapatriement et recherche de disparus : dossier. 1963-1973 246 J 124 Harkis adhérents personnels. décédés : correspondance, papiers 1964-1983 246 J 125 Attribution de l'allocation de détention en Algérie ; indemnisation des personnes dépossédées de leurs biens en Algérie : imprimés de demande, listes alphabétiques des bénéficiaires, 9 pièces justificatives, correspondance, coupure de presse, textes réglementaires, notes. 1971-1988 246 J 126 Démarches administratives des délégués (Elbeuf, le Havre, Louviers) : formulaires, correspondance, listings, pièces justificatives, coupures de presse, notes manuscrites. 1970-1995 246 J 127 Préparation des dossiers de retraite, validation des périodes d'affiliation au régime général de Sécurité Sociale et diverses démarches : notice, relevés de comptes individuels, pièces justificatives, listes alphabétiques, imprimés de demande, correspondance, documentation. 1962-1998 246 J 128-130 Retraite et pensions : dossiers individuels. 1963-2002 128 A-D 129 H-T 130 bénéficiaires résidant au Havre. 246 J 131 Pensions, allocations forfaitaires et viagères des veuves de guerre, demandes, litiges : pièces justificatives, formulaires, listes de bénéficiaires, correspondance. 1962-2007 246 J 132 Demandes de pension d'invalidité avec intervention de Maître Verdon, avocat à Rouen : dossiers individuels. 1963-1974 246 J 133-135 Démarches administratives diverses : correspondance, pièces justificatives, formulaires, notes. . 1975-2008 246 J 136 133 1975-2001 134 1994-2006 135 2002-2008 Interventions auprès des politiciens : dossier du président de l'association en faveur des veuves de harkis, correspondance pour d'autres motions. 1990-2007 10 246 J 137 246 J 138-142 Religion, projet de mosquée et création de cimetière musulman : correspondance. 1977-1993 Relations avec d'autres mouvements ou associations. 1963-2004 246 J 138-139 Comité national pour les Musulmans français. 1963-1979 138 Notes, notices, correspondance. 1963-1974 139 Bureau et assemblées générales, réunions : procèsverbaux, documents préparatoires, correspondance. 1968-1979 246 J 140 Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des Rapatriés : correspondance, circulaires, communiqués de presse, pièces justificatives, compte-rendu d'un congrès de la Convention nationale. 1981-1991 246 J 141 Association des Anciens correspondance, notes. des Affaires algériennes : 2003-2004 246 J 142 246 J 143-158 Commissariat central de Rouen, comportement avec des harkis : scénarii police. s.d. Documentation. 1962-2008 246 J 143-146 Pieds noirs magazine. 1990-2004 143 février 1990 - juin 1992 (n° 1-27) A noter : mq n° 7, 28. 144 octobre 1992 -1994 (n° 29-52) 145 1995-1997 (n° 53-85) A noter : mq n° 56,58-59, 62-64, 75. 146 janvier 1998 - octobre 2004 (n° 86-123) A noter : mq n° 90, 92, 94, 96, 99, 104-111, 113. 11 246 J 147 Bulletins historiques des anciens des affaires algériennes et sahariennes "Les SAS". A noter : mq 15-16. octobre 2000-avril 2008 246 J 148 Valeurs actuelles, n° 3493. 7-13 novembre 2003 246 J 149 Les chemins de la mémoire, Ministère de la Défense. février-décembre 2005, avril-septembre 2007 246 J 150 Evènements à Alger, fusillade rue d'Isly : Aurore, journal. 23-30 mars 1962 246 J 151 Journaux et coupures de presse. 1962-1997 246 J 152 Les Français Musulmans rapatriés un quart de siècle après leur déracinement, Livre blanc par la Sous Commission chargée des problèmes des Français Musulmans rapatriés. . [1984] 246 J 153 Rapport à Madame le Premier Ministre de la mission de réflexion sur la communauté rapatriée d'origine nord-africaine. 1991 246 J 154 ETIENNE, Cédric. L'intégration des Français Musulmans à Rouen de 1962 à 1982, maîtrise d'histoire sous la direction de Mme Wache. 1995-1996 246 J 155 COMITE NATIONAL POUR LES MUSULMANS FRANÇAIS. Projet d'enquête sociologique auprès des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs descendants. 2000 246 J 156 Enquête sur les Musulmans français effectuée sous la direction du Professeur Jean Servier. s.d. 246 J 157 FOURNIER, R.G. Petit annuaire des personnels des Groupes Mobiles de Sécurité. 1987-1988 12 246 J158 Logement, assurance maladie, retraite, jeunesse, association, information sociale, ouvrages : brochures, plaquettes, bulletins d'informations. 1981-1990 13