du pas-de-calais - Les services de l`État dans le Pas-de

SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI
DU PAS-DE-CALAIS
Les structures d’insertion par l’activité
économique dans le Pas-de-Calais
L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes
sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,
de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement.
Article L 5132-1 du code du travail
Entreprises
Emploi
Economie
Direccte Nord - Pas-de-Calais
N°18
actualisé en
03/2011
LES QUATRE TYPES DE STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE CONVENTIONNÉES PAR L’ETAT.
ATELIER ET CHANTIER D’INSERTION
Insertion professionnelle par la production à
travers des activités d’utilité sociale.
Contrats aidés du secteur non marchand
(CUI-CAE)
Objectif : acquisition d’un premier niveau
de compétences sociales et professionnelles.
ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE
Insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel auprès de particuliers,
d’associations et de collectivités, et de manière limitée en entreprise.
Contrat à durée déterminée.
Exemples d’activité
Maraîchage
Environnement, espaces verts, ramassage
des déchets verts
Rénovation et réhabilitation du patrimoine,
Lavage, repassage
Couture
Restauration
Exemples d’activité
Ménage
Petit bricolage
Jardinage
Mise à disposition en entreprise
(manutention, entretien)
Objectif : acquisition d’une autonomie et
d’une polyvalence suffisantes pour occuper
plusieurs emplois successifs de courte durée.
ENTREPRISE D’INSERTION
Insertion professionnelle par la production
dans tous types d’activité économique.
Contrat à durée déterminée d’insertion ; publics agréés par Pôle Emploi.
Objectif : acquisition de compétences et
d’un rythme de travail correspondant aux exigences du marché «classique».
ENTREPRISE DE TRAVAIL
TEMPORAIRE D’INSERTION
Insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel dans le respect de la
législation du travail temporaire.
Contrat de travail temporaire ; publics agréés
par Pôle Emploi.
Objectif : acquisition d’une autonomie et
d’une polyvalence suffisantes pour occuper
plusieurs emplois
Exemples d’activité
Transport
Collecte et tri de déchets,
Espaces verts, environnement, amélioration
du cadre de vie
Nettoyage
Restauration
Second oeuvre bâtiment
Télésecrétariat
Exemples d’activité
Travail temporaire :
prestations de service aux entreprises.
Consommation crédits IAE 2010
Consommation créditsIAE 2010
REPARTITION PAR TYPOLOGIE
sommation crédits IAE 2010
Le service insertion par l’activité économique de l’Unité Territoriale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE a géré et accompagné
au cours de l’année 2010, 108 structures
conventionnées, réparties comme suit :
53 ateliers et chantiers d’insertion (A.C.I.)
31 associations intermédiaires (A.I.)
19 entreprises d’insertion (E.I.)
5 entreprises de travail temporaire d’insertion (E.T.T.I)
FINANCEMENTS
Les financements spécifiques de l’Etat d’un
montant de 6 millions d’euros pour l’année
2010 ont été attribués au titre de :
- L’aide à l’accompagnement dans les ateliers et chantiers d’insertion et dans les associations intermédiaires
- L’aide au poste d’insertion en entreprise
d’insertion
- L’aide au poste d’accompagnement social et professionnel des salariés en mission
en entreprise de travail temporaire d’insertion - le Fonds Départemental d’Insertion :
aide au démarrage, au conseil, consolidation financière, aide au développement
(investissement aux activités nouvelles)
Ces crédits ont été répartis comme suit :
15,5 %
5,5 %
5%
3%
13 %
58 %
ACI
ACI
AI
AI
EI Etat
EI
EI FSE
EI
FSE
ETTI
ETTI
FDI
FDI
Les SIAE bénéficient d’autres financements publics pour mener à bien leur mission :
Le Conseil Général du Pas de Calais finance notamment l’encadrement des bénéficiaires du RSA
Les collectivités locales, les intercommunalités leur attribuent des subventions
Les PLIE apportent un soutien financier à
l’accompagnement socio-professionnel
Pour les structures implantées dans les territoires relevant de la politique de la ville
ou accueillant des habitants des quartiers,
les financements des CUCS peuvent être
mobilisés.
Le concours du FSE est sollicité pour le
cofinancement de postes d’insertion dans
des Entreprises d’Insertion.
LES RÉSULTATS D’INSERTION DANS L’EMPLOI
Conformément à la circulaire DGEFP du 10 décembre 2008, les conventions signées entre l’Etat et
les SIAE comportent depuis 2009 des objectifs opérationnels de sorties vers l’emploi :
- les sorties vers l’emploi durable
- les sorties vers un emploi de transition
- les sorties positives
Ces trois catégories de sorties vers l’emploi constituent les sorties dynamyques.
Au 31.12.2010 les résultats sont en progression par rapport au 31.12.2009. Le taux moyen de retour
à l’emploi durable est en augmentation dans les 4 types de structure. Les AI, EI, ETTI s’approchent
des objectifs réglementaires. Pour les ACI, les résultats sont encore bien inférieurs aux valeurs de
référence et doivent progresser .
Le service IAE de l’UT du Pas-de-Calais rencontre avec Pôle Emploi les structures dont les résultats
d’insertion sont inférieurs aux objectifs négociés lors du dialogue de gestion annuel.
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE (CDIAE) :
Le CDIAE est une instance stratégique dont la mission première est de contribuer au pilotage de
l’offre d’insertion à l’échelle départementale. Il donne au Préfet des avis sur les demandes individuelles de conventionnement et de financement public des SIAE et est animé par un représentant
de l’Etat (DIRECCTE).
Le CDIAE est composé de 5 collèges représentant l’Etat, les colllectivités territoriales, les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés ainsi que des personnes qualifiées (les réseaux de l’IAE, Pôle Emploi, PLIE, le GIP Inseraction 62...)
Contacts
UT Arras
Françoise LAFAGE
Directrice-Adjointe
Magalie DECLERCQ
Attachée d’administration
Contrôleurs :
Olivier DESCHAMPHELEERE
Eliane FERBUS
Aurélie LE GALL
Secrétariat :
BOITEL Jean
GUERREIRO Victoria
HURET Anne-Marie
SAVE Chantal
Tél : 03.21.60.28.56
Direccte Nord - Pas-de-Calais
Unité territoriale du Pas-de-Calais
5, rue Pierre Bérégovoy BP 60539 62008 ARRAS Cédex
Tél. 03.21.60.28.00 • Fax. 03.21.60.28.50
Courriel : [email protected]
Internet : http://nord-pas-de-calais.direccte.gouv.fr
Maquettage Eric MAFRANS service communication