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Les paiements européens
simplifiés avec le SEPA
QU’EST-CE-QUE LE SEPA ?
SEPA : L’espace unique des paiements en euros.
QUELS SONT SES AVANTAGES ?
• Emission et réception de paiements en euros quel que soit le pays de la zone SEPA
(zone euro ou non euro)
• Autant d’efficacité, de facilité et de sécurité qu’aujourd’hui lors de paiement domestiques
QUELLES SONT SES CARACTÉRISTIQUES ?
Le SEPA en quelques mots
Le SEPA (Single Euro Payments Area) permet à tous (particuliers et entreprises) d’effectuer et de recevoir
des paiements en euros, quel que soit le pays de la zone SEPA dans lequel ils se trouvent, avec autant de
facilité, d’efficacité et de sécurité qu’aujourd’hui lors de paiements domestiques
Les instruments de paiement SEPA
• Le virement SEPA ou SCT (SEPA Credit Transfer)
• Le prélèvement SEPA ou SDD (SEPA Direct Debit)
• La carte bancaire selon les modalités du SCF (SEPA Card Framework)
Ils sont définis comme des services de base
Le SCT : Le virement SEPA
Depuis le 28 janvier 2008, vous pouvez recevoir ou émettre des virements SEPA aussi simplement qu’un
virement domestique
La BRED a été ponctuelle au rendez-vous SEPA et vous permet d’émettre vos virements SEPA en agence
et sur internet (via www.bred.fr et www.transbred.com) aux mêmes conditions tarifaires que les virements
nationaux
Caractéristiques :
• Virement standard exprimé uniquement en euros
• Sans limite de montant
• A frais partagés (share)
• Destiné à l’éxécution de transferts de fonds entre les comptes de paiement d’un donneur d’ordre et
d’un bénéficiaire ouverts dans les livres de banques de l’espace SEPA
• Délai d’exécution d’un jour ouvré
• Permet d’échanger de plus amples informations sur le règlement grâce à son libellé de 140 caractères et
une référence opération de 35 caractères
• Nécessite l’utilisation d’un message au standard XML (Norme ISO 20022 UNIFI) dénommé «pain.001.001»
Le virement SEPA utilise un BIC/IBAN pour identifier le bénéficiaire et sa banque. Le bénéficiaire
d’un virement doit donc communiquer au donneur d’ordre le couple BIC/IBAN figurant dans son Relevé
d’Identité Bancaire (RIB)
Exemple de BIC : BREDFRPPXXX (BRED)
Exemple d’IBAN : FR76 1670 7000 0111 1111 1111 111
Avril 2015 - 1/2
BIC/IBAN : Où se les procurer ?
En France : Ces coordonnées figurent sur les Relevés d’Identité Bancaire
En Europe : Auprès de vos bénéficiaires européens
BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants
du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de
crédit, au capital de 627 180 772,20 euros - 552091795 RCS Paris - Ident. TVA FR 09 552 091 795
Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 PARIS Cedex 12
Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608
Le SDD : le prélèvement SEPA
La BRED propose l’émission et la réception de prélèvement SEPA (Core et B2B), aussi appelé SDD
(SEPA Direct Debit) en émission et en réception, depuis le 2 novembre 2010
Caractéristiques générales :
• Prélèvement exprimé uniquement en euros
• Sans limite de montant
• Permet de régler des factures régulières (SDD récurrent) ou occasionnelles (SDD ponctuel dits «one off»)
auprès d’un créancier de l’espace SEPA
• Utilise un BIC/IBAN pour identifier le débiteur et sa banque
• Permet d’échanger de plus amples informations sur le prélèvement grâce à son libellé de 140 caractères
• Nécessite l’utilisation d’un message au standard XML (Norme ISO 20022 UNIFI) dénommé
«pain.008.001.02»
• Repose matériellement sur un document unique signé et remis par le débiteur au créancier (sous forme
papier ou électronique). Par ce mandat unique, le débiteur confère au créancier le droit d’envoyer à
sa banque une instruction de débit et l’autorise à exécuter le prélèvement. Le mandat est identifié par
une Référence Unique de Mandat (RUM) fournie par le créancier. Pour chaque mandat, le couple RUM/
Identifiant Créancier SEPA (ICS - anciennement NNE) assure l’identification unique du contrat
• Chaque prélèvement SEPA émis dans le cadre d’un mandat doit indiquer une valeur indiquant sa séquence
de présentation (First, Récurrent, Final, One off)
Les nouvelles normes d’échanges
Dans le cadre du SEPA, les données qui doivent être échangées entre les intermédiaires financiers
sont en format de messages conformes à la norme ISO 20022 UNIFI, utilisant le langage XML. L’EPC
(Conseil Européen des Paiements) a décidé que ces standards UNIFI sont obligatoires dans les échanges
de banque à banque et qu’ils sont recommandés dans les échanges entre entreprise et banque
Exemple de fichier XML
Principes généraux UNIFI et XML
Concernant plus précisément les virements et les prélèvements SEPA, il est préconisé par l’EPC et le
CFONB ; l’utilisation de la gamme «PAIN» (Payement Initiation).
Ces formats garantissent le transport exhaustif des données définies
“BON À SAVOIR”
Avril 2015 - 2/2
Les pays de la zone SEPA
Pays de l’union européennes (zone euro) : Allemagne, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande,
France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie
Pays de l’union européenne (zone non euro) : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lituanie,
Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède
Pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange) : Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein.
Monaco et Saint-Marin
Autres territoires : Les Açores, Gibraltar, Iles Canaries, Madère, Guyane française, Guadeloupe,
Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
DES OFFRES COMPLÉMENTAIRES
• Le prélèvement SEPA : Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA
• BRED Mandat SEPA : Gestion des mandats de prélèvements SEPA
• Bred.fr Entreprise : Service de banque en ligne
• Transbred.com : Sécurisez vos échanges de données bancaires
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