ville de bagnols-sur-ceze - Bagnols-sur-Cèze

Transcription

VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 décembre 2009
PROCES-VERBAL
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 27 novembre 2009
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 8
Nombre de Conseillers municipaux absents : 2
L'an deux mille neuf, le 5 décembre à 9 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de réunion de
la Maison de l’entreprise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : M. Jean-Yves CHAPELET, Mme Catherine
EYSSERIC, Mme Laurette BASTAROLI, M. Raymond MASSE, Mme Ghislaine
COURBEY, M. Michel CEGIELSKI, Mme Emmanuelle CREPIEUX, M. Vincent
POUTIER, Mme Marie-France SAU, M. Rémy SALGUES, Mme Monique
GRAZIANO-BAYLE, M. Laurent CASTANIER, Mme Mina AKCHAINI,
M. Denis RIEU, Mme Aziza GRINE, M. Christian SUAU, Mme Karine GARDY,
Mme Pierrette PASQUINI, M. Fernand DUMAS, Mme Corinne CANCEL, M. René
CRET, Mme Monique AVIS, M. Christian DACHEUX.
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : M. Ali
OUATIZERGA procuration à M. CEGIELSKI, Mme Agnès VACHÉE procuration
à Mme PASQUINI, M. Gérard DORILLE procuration à Mme BAYLE, Mme Michèle
OROMI procuration à M. CASTANIER, M. Gérard FELIX procuration à M.
SALGUES, Mme Aldjia SAAIDIA procuration à Mme CREPIEUX, M. Serge
ROUQUAIROL procuration à M. CRET, Mme Claude LE COURBE procuration à
Mme AVIS
Conseillers municipaux absents : M. Maxime COUSTON, Mme Agnès
RAYNAUD
Secrétaire de séance : M. Raymond MASSE
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Monsieur CHAPELET : Merci de votre présence. Nous avons quelques défections
au sein du Conseil, je crois que la grippe est passée par-là pour beaucoup d’entre
nous. Le Centre de vaccinations travaille à plein régime, on commence à comprendre
pourquoi. Avant de commencer l’ordre du jour, si vous en êtes d’accord, je vais
laisser la parole à M. PRAT, Président de la Communauté de communes « RhôneCèze-Languedoc » pour qu’il fasse comme je m’y étais engagé, une présentation du
bilan de l’activité de RCL depuis 1 an½. Monsieur PRAT je vous laisse la parole.
Monsieur CRET : L’intervention de M. PRAT est très importante, je suis très
heureux de l’entendre puisque je l’ai demandée personnellement mais cependant elle
n’était pas prévue dans un ordre du jour déjà très chargé. Cette intervention nous
arrive aujourd’hui comme un cheveu sur la soupe. Nous avons un défilé patriotique à
11 heures auquel j’assisterai personnellement donc je pense que si on commence à
mettre des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour, j’émets une très grande réserve
sur la tenue de ce Conseil municipal.
Monsieur CHAPELET : Monsieur CRET il n’y a pas de souci nous allons faire ce
Conseil dans les règles. Ce n’est effectivement pas à l’ordre du jour mais comme je
m’étais engagé, cela permettait en Conseil municipal de faire une première
présentation qui n’aurait pas présagé de l’avenir. J’entends vos remarques, j’y accède
et sans aucun problème nous repartirons dans le formalisme qui convient. Mais, je le
répète comme c’était un engagement que j’avais pris, je tenais à ce qu’il soit
respecté. Je vais procéder à l’appel.
Question n° : 01
Rapporteur : JY. CHAPELET
Objet : Approbation des procès-verbaux des séances du 21 mars, 16 mai,
27 juin et 6 août 2009.
Monsieur CHAPELET : Je m’étais engagé à rattraper le retard accumulé à ce
niveau. Grâce au gros travail fourni par les services et grâce au nouveau matériel
d’enregistrement se sont quatre procès-verbaux qui sont soumis à votre approbation.
Après cela nous serons en mesure de prendre un rythme régulier. Je voudrais
remercier les services et remercier les personnes qui ont relu l’ensemble de ces
documents. Y a-t-il des interventions ?
Monsieur DACHEUX : Monsieur le Maire et chers collègues bonjour. Nous avons
bien reçu les procès-verbaux. Ne manque plus à ce jour que celui du 26 septembre.
Pour ce qui est du compte-rendu du 6 août en ce qui concerne ma déclaration, à la
page 6 ou je dis « mettant fin à un scénario qui se déroulait…. » et non pas qui se
« désolait ». Je voudrais rappeler aussi que nous avons eu quelques avatars avec la
Commission d’urbanisme puisque nous n’avons jamais reçu les convocations prévues
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pour le 20 novembre. Certes, vous avez modifié la date en nous envoyant une 2ème
convocation. Par ailleurs, je voudrais vous faire remarquer que jadis nous avions les
comptes-rendus des Commissions urbanisme et travaux et que là sauf erreur de ma
part il y a belle lurette que nous n’en avons pas eus.
Monsieur CHAPELET : J’ai contacté M. CRET pour régler un problème que je
prends sur moi. Je n’ai pas personnellement vérifié si les courriers vous avaient été
portés ou pas. Etant responsable de cette Mairie, je prends sur moi de couvrir les
bévues qui peuvent arriver à l’intérieur. J’espère m’être rattrapé en prenant
rapidement contact avec M. CRET car j’étais surpris de l’absence de l’opposition à
cette Commission. J’espère vous avoir donné satisfaction même si la forme était un
peu différente de ce qu’elle devait être. En revanche, sur d’autres Commissions bien
que les convocations aient été envoyées à temps, il n’y avait personne de
l’opposition.
Monsieur CRET : Le choix de la date vous incombe, vous connaissiez très bien la
date de commémoration aux anciens combattants et faire en même temps ce Conseil
est une méthode que je réprouve. A 11 heures, nous irons rejoindre nos amis
anciens combattants, le Conseil municipal va se dérouler sans nous et sans nos
interventions. Je ferai passer les interventions que je voulais faire à cette place et je
demande que ceci figure au procès-verbal parce que je trouve que cette façon de
faire est intolérable.
Monsieur CHAPELET : Je ne vous enlève pas vos années de Maire, le propos n’est
pas là mais je pense que justement quand vous êtes Maire vous devez vous
organiser pour le conseil. Or, je constate qu’aujourd’hui vous n’êtes que trois au lieu
de cinq. Je comprends que vous ayez une délégation pour aller déposer une gerbe et
que cela vous tienne à cœur mais il fallait vous organiser. Le 5 décembre, comme
vous venez de le signaler la date était connue, vous êtes cinq conseillers municipaux
de l’opposition, il fallait vous organiser en conséquence.
Monsieur DACHEUX : Je ne veux pas polémiquer mais je voudrais rappeler que
pendant 10 ou 12 ans, comme le disait M. CRET, ces cérémonies étaient prévues à
18 heures. Il y avait quand même le temps entre le Conseil municipal de ce matin et
ce soir 18 heures de pouvoir faire ce genre de cérémonie et le Conseil municipal se
serait déroulé normalement comme il se déroulait d’habitude.
Monsieur CHAPELET : Merci. Nous passons à la question n° 2.
Question n° : 02
Rapporteur : C. EYSSERIC
Objet : Décision budgétaire modificative n° 1/2009.
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Au vu de la réalisation des dépenses et des recettes, il apparaît nécessaire de
modifier certains crédits budgétaires, pour tenir compte notamment :
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de l’utilisation des crédits de dépenses imprévues (50.000 € en investissement
et 50.00 € en fonctionnement),
de recettes supérieures aux prévisions (Dotation nationale de péréquation,
DSU),
de recettes inférieures aux prévisions (droits de mutation),
de dépenses en diminution (intérêts de la dette),
de quelques dépenses en augmentation en fonctionnement (jumelages,
réparations véhicules, fêtes de fin d’année, annulation de titres antérieurs,
participation à l’école Sainte-Marie),
de nouvelles dépenses compensées par des recettes nouvelles (carnets de
Léon-Alègre, 50 ans des Escanaux, diminution de la subvention au CCAS pour
les multi accueils),
de dépenses prévues en fonctionnement et réalisées en investissement (mise
à jour site Internet, achat de véhicules GEP, achat d’un ring de boxe),
d’un reversement de subvention à Mosaïque en Cèze,
de la répartition des crédits du CUCS entre les différents services,
de la répartition des crédits de subventions aux associations,
de modifications de dépenses d’investissement en fonction de l’avancement
des projets.
Ces modifications sont détaillées dans le tableau ci-joint.
Question présentée à la Commission des finances du 25 novembre 2009.
Madame EYSSERIC : Je vais revenir en détail sur quelques lignes qui me
paraissent importantes, à savoir :
- les droits de mutation : c’est une ligne que nous prévoyons en baisse de 120 000 €.
C’est une ligne qui déjà au budget primitif avait fait l’objet d’une prévision à la baisse
par rapport aux années antérieures compte tenu du fait que l’on entrait dans une
période de crise. Je rappelle que lorsque nous avons voté le budget, j’avais expliqué
que nous avions construit ce budget 2009 comme un budget de crise. Nous sommes
en plein dans ses effets que l’on connaît mieux. Le suivi de l'exécution budgétaire
montre qu’ils connaissent une très forte baisse. Au point de vue national on estime
que ces droits de mutation sont en baisse de 30%, En effet, il y a moins de
mouvements de ventes entre les particuliers et de plus les prix des terrains sont à la
baisse. On estime sur le bassin du Gard rhodanien que les prix des terrains ont
baissé d’environ 17%. Compte tenu du volume des transactions moindres et des prix
revus à la baisse, nous sommes obligés de prévoir une recette de 120 000 € en
moins sur ces droits de mutation dans le budget communal.
- la manifestation des 50 ans des Escanaux : ce fut une manifestation très
importante et très symbolique pour la ville. Elle représente l’histoire de ce quartier
qui est né il y a 50 ans. La population de ce quartier et de la ville a été largement
associée à cette manifestation qui était soutenue par les partenaires du CUCS. On
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était heureux de voir resurgir les souvenirs des habitants, des gens qui ont construit
la ville et heureux du partenariat qui s’est instauré autour de cette manifestation.
- le concours pour l’aménagement de la gare : c’est un dossier important car les
Bagnolais attendent avec impatience le fait de pouvoir disposer à nouveau d’une
gare de voyageurs à Bagnols. Les choses vont leur train avec des difficultés de
partenariat avec la RFF mais ceci dit le dossier avance. Le fait d’avoir 10 000 € en
moins dans les dépenses ne veut pas dire qu’on abandonne ce projet bien au
contraire. Cela vient surtout du fait que nous avons voulu sur ce dossier privilégier le
travail des services de la ville et donc ce concours imaginé comme par une entreprise
extérieure prestataire a été rondement mené par les services. On se félicite du travail
sérieux et du savoir-faire municipal qui nous permet en outre d’avoir des dépenses
en moins pour la ville.
Enfin, mes dernières remarques porteront sur l’investissement toujours relatif aux
gros projets qui avaient été budgétés au budget primitif 2009 et qui concernaient
notamment des équipements sportifs, à savoir : le DOJO, les tribunes, le transfert du
club hippique et ensuite l’aménagement du terrain de l’ancien centre commercial
CASINO. Ces gros dossiers ont été gérés par les services avec un suivi de la
planification des tâches, de réalisation des dossiers de consultations et de réalisation
sur le terrain par les entreprises. Ce suivi également au plus près de l’exécution
budgétaire permet de faire des ajustements d’où cette décision modificative.
- le DOJO : vous avez vu que l’on a commencé à préparer le terrain. Le suivi de
planification indique que la réalisation des travaux sera certainement à cheval sur
l’exécution budgétaire 2009 et 2010. Donc, il convenait de répartir de façon plus
réaliste les travaux entre l’année 2009 et 2010 d’où les 100 000 € que nous enlevons
du budget de cette année et qui seront reportés en 2010, mais soyez sûrs que le
dossier avance à son rythme normal. Il y a également beaucoup de concertation
avec l’association du judo pour que ce dossier ait une réalisation qui convienne aux
utilisateurs.
- le transfert du club hippique : de la même façon nous avons des dépenses en
moins. Là aussi, cette réalité-là vient du fait que compte tenu des concertations qui
ont eu lieu entre l’adjoint au sport, M. CEGIELSKi, et le club hippique. Il s’est avéré
que le club a souhaité que ce dossier soit un peu plus réparti dans le temps en raison
de modifications d’organisation au sein du club qui ne permettaient pas d’en avoir
une vision suffisamment claire. Après une pause, la discussion a repris son cours, le
club a une vision un peu plus claire de son organisation interne et donc il s’agira
aussi de transférer ce qu’on avait prévu de faire en 2009 sur l’année 2010 avec une
concertation au plus près des besoins des utilisateurs.
- l’aménagement du terrain CASINO : c’est un dossier qui a très bien avancé et qui
est sur les bons rails. C’est un souhait des Bagnolais qui était ressorti de façon très
forte, suite à l’enquête que nous avons menée en début d’année où il apparaissait
assez clairement que c’était une priorité pour les Bagnolais que l’entrée de ville Nord
soit plus accueillante et améliore l’image de la ville. Du fait de ce désir important des
Bagnolais de le porter en priorité, c’est un dossier qu’il fallait faire avancer vite. Les
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appels d’offres ont eu lieu, vous le verrez dans les décisions du Maire. Ce projet que
nous avions prévu de réaliser à cheval sur l’année 2009/2010 pourra finalement être
réalisé entièrement en 2009 et donc la partie d’investissement que nous avions prévu
d’inscrire au budget 2010 ne sera pas inscrite et avancée sur cette DM 2009.
Voilà les détails sur lesquels je voulais revenir et qui représentent des priorités qui se
font jour de façon un peu plus forte en cours d’année et pour lesquels les dossiers
peuvent parfois avancer vite grâce à un suivi sérieux des services.
Je voudrais remercier Mme DELAUNAY et le service comptabilité. Ce travail est
présenté sur une page mais représente de nombreuses réunions. Je remercie aussi
Mme BAYLE qui a aussi à cœur que le suivi soit au plus proche. C’est vrai que c’est
un gros travail et je voudrais remercier tout le monde, les services comme les élus.
Monsieur CHAPELET : Je m’associe aux remerciements que vous venez d’adresser
sur les services et je rajouterai les miens à votre encontre.
Monsieur CRET : Une décision modificative c’est effectivement un ajustement du
budget et si on regarde les sommes mises en cause, je dirais qu’elles sont
relativement modestes par rapport au budget global. Elles appellent notamment
quelques commentaires de ma part et vu de l’embarras de Mme EYSSERIC à
expliquer tous ces changements, je vais vous montrer comment je vois cette DM.
Vous avez prévu un petit bas de laine de 50 000 € pour parer au dérapage de
certains postes, je remarque qu’il s’avère insuffisant. Les raisons on les voit. C’est
vrai que la baisse des droits de mutation, personne n’y est pour grand chose, la crise
y est pour beaucoup, je le reconnais mais l’Etat en augmentant sa dotation nationale
a fait un certain effort. Si vous faites la différence entre l’intérêt de la dette, la
dotation nationale de péréquation et la DSU qui sont des postes positifs, on voit que
l’impact des droits de mutation est absorbé par ces changements. Par contre, des
dépenses complémentaires existent. Certaines sont intéressantes à remarquer
comme par exemple les fêtes de fin d’année qui augmentent de 20 000 €. Je rappelle
que l’association qui gère ces festivités avait déjà reçu une subvention de 80 000 €.
C’est une politique que vous suivez, je ne sais pas si c’est une politique pour l’avenir
de Bagnols mais c’est la vôtre. Je ne la partage pas, je la trouve un peu
démagogique.
Je remarque aussi le montant des dépenses sur les réparations de véhicules. Vous
avez déjà fait un gros effort d’acquisition en véhicules pour diminuer les réparations,
or, je vois qu’elles augmentent. Les choix faits ne sont-ils peut-être pas tout à fait
conformes à vos prévisions ? Passer des postes de fonctionnement en
investissement, c’est une méthode classique pour gagner un peu d’air en
fonctionnement. Vous l’appliquez sur les véhicules achetés en fonctionnement, je ne
vois pas pourquoi mais si vous l’avez fait, il faut effectivement les mettre en
investissement.
En investissement, c’est différent. Tout d’abord l’acquisition SYLVESTRE a été
enlevée du budget pour des raisons techniques puisque c’est un problème
administratif mais ces 150 000 € il faudra bien les remettre puisque l’acquisition a été
faite.
Sur le DOJO j’entends bien vos explications nous disant : « ne vous faites pas de
souci on enlève 100 000 € mais on les remettra l’an prochain ». Ce projet nous
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l’avions estimé, pour faire un équipement qui soit digne d’une ville comme Bagnols, à
hauteur d’1 million d’euros. Vous l’avez trouvé trop ambitieux et il est passé de ce
fait à 600 000 €. Aujourd’hui, on enlève encore 100 000 €. Quand cela va t-il
s’arrêter ? L’association d’arts martiaux et de judo a grand besoin d’un équipement
correct, nous nous y étions engagés et je regrette que son budget rétrécisse comme
une peau de chagrin.
Même chose pour le club hippique à qui on retire 75 000 €. C’est le résultat de
certaines promesses électorales et l’on voit que l’on ne peut tenir que celles que l’on
peut et non pas celles que l’on veut. Chacun prendra ses responsabilités sur le sujet.
Quant à l’aménagement du terrain de l’ancien CASINO, je voudrais simplement dire
que ce projet ressemble beaucoup à notre projet initial. Malheureusement, lui aussi
est à la baisse et l’on va se retrouver avec un grand parking de bitume ce qui n’est
pas l’idéal pour une entrée de ville.
Un dernier mot sur l’aménagement de la gare. C’est vrai que RFF est très exigeant et
demandera un projet très élaboré avant de céder son patrimoine et je pense que le
choix sur concours d’une équipe d’aménagement était un bon choix. Le supprimer, je
ne doute pas du travail des services mais ce n’est peut-être pas leur spécialité de
soumettre un tel aménagement au RFF, m’oblige à émettre des réserves sur l’avenir
de ce projet. Voilà mon sentiment sur cette DM qui en volume n’est pas spectaculaire
mais qui dans les choix qui ont été faits est très significative de la politique actuelle
que vous suivez.
Monsieur DACHEUX : Je voudrais revenir sur certains points évoqués par M. CRET
- le terrain CASINO : son aménagement se fait, c’est très bien mais n’oubliez pas que
c’est nous qui avions initié le projet.
- le forage profond à la Croix de Fer : j’ai lu dans Midi Libre que vous aviez fait ce
forage, non, ce forage profond de 140 m c’est nous qui l’avons initié et réalisé.
- la vidéosurveillance : je voudrais rappeler que lors du débat du budget primitif,
j’avais fait observer qu’il y avait 1 000 € d’augmentation pour la vidéosurveillance. On
passait donc de 4 000 à 5 000 €. Le Maire de l’époque m’avait fait remarquer que
c’était une augmentation conséquente, + 25%. C’est vrai, mais c’était bien minime
par rapport aux nécessités de mise aux normes pour que cette vidéosurveillance soit
conforme à la législation. Je vois que cette fois-ci vous mettez 29 000 € ce qui porte
à 34 000 € avec 15 000 € de subvention fournie par les services de l’Etat. On peut
penser que cette vidéosurveillance est maintenant conforme à la législation. Je vous
ferai remarquer que même si vous n’êtes pas tout à fait d’accord sur la
vidéosurveillance dans une grande ville comme Paris, le Maire de Paris a prévu 1 000
caméras supplémentaires.
Madame EYSSERIC : Je voudrais revenir sur les premiers commentaires de M.
CRET concernant les droits de mutation et l’intérêt de la dette qui sont effectivement
des modifications qui se compensent. Vous dites que j’ai l’air bien embarrassée mais
je ne le suis pas du tout parce que ce qui m’aurait embarrassée et qui m’a
embarrassée en 2008, c’était de présenter un compte administratif en déficit avec
des droits de mutation qui n’avaient pas été modifiés lors la décision modificative de
fin d’année 2008. On aurait dû prendre en compte effectivement que ces recettes qui
arrivaient en moins dans l’escarcelle de la Mairie nous obligeaient à revoir un certain
nombre de dépenses, ce que vous n’avez pas fait à l’époque et que nous faisons
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aujourd’hui. Je ne préjuge pas de ce que sera le compte administratif 2009, j’espère
qu’il sera du mieux possible parce qu’en temps de crise un certain nombre de
recettes et de dépenses sont liées à l'économie nationale qui s'est dégradée en 2009.
Je regrette aussi que l’Etat n’ait pas pris la mesure de cette dégradation de
l’économie et de tous les effets négatifs qu’elle a sur les collectivités et sur les
individus. Mon embarras sur les droits de mutation que l’on modifie en fin d’année,
soyez rassuré, je ne suis absolument pas embarrassée de les annoncer et de les
prendre en compte dans l’exécution budgétaire bien avant le compte administratif.
Pour l’intérêt de la dette, je ne suis pas non plus embarrassée. C’est un gros travail
que nous avons fait en début de mandat. Je rappelle que quand nous sommes
arrivés en avril 2008, les intérêts de la dette étaient en hausse d’environ 40% du fait
que cette dette-là était très mal structurée. Elle était risquée avec près de 75% de
cette dette soumise à des taux variables. Vous savez combien le budget de la ville
est fragile du fait que les bases fiscales sont basses par rapport à d’autres villes, que
la ville n’est pas riche et qu’il convient donc, je pense, d’établir et d’exécuter des
budgets prudents. D’avoir une dette avec 75% d’emprunts qui dépendent des taux
variables cela ne me semble pas prudent. Je ne suis pas embarrassée de voir
qu’effectivement compte tenu de la restructuration de la dette, nous avons une dette
qui aujourd’hui au contraire a 75% de taux d’intérêts qui sont des taux d’intérêts
fixes ce qui nous permet de dégager un certain nombre de dépenses en moins et
seulement 25% qui vont suivre les évolutions des taux. La Banque Centrale
Européenne avait annoncé qu’elle envisageait de remonter les taux d’intérêts mais
peut-être qu’elle va se donner un peu de temps. Nous en reparlerons en 2010. Je
suis très à l’aise pour vous commenter la façon dont la dette est exécutée sur la ville,
en sachant que ces intérêts que nous payons aujourd’hui proviennent d'un volume
de dette qui a subi de fortes augmentations pendant 6 ans, sous votre mandat M.
CRET. Vous avez énormément endetté la ville qui aujourd’hui est à la limite de ses
possibilités et je pense que vous avez été moins vigilant que nous dans ce secteur.
Sur les fêtes de fin d’année, comme d’habitude, vous faites une confusion, elles ne
représentent pas 80 000 €. Je ne sais pas si vous prenez les chiffres du Comité des
fêtes, si vous prenez les chiffres des manifestations culturelles. Il y a une espèce
d’amalgame qui me semble dommageable parce que vous avez tous les documents
en votre possession. Nous avons procédé à des votes, vous êtes parfaitement au
courant de tous nos frais et vous nous sortez des chiffres de votre chapeau. Je
trouve que là aussi vous manquez beaucoup de rigueur. Les fêtes de fin d’année
coûteront beaucoup moins que 80 000 €. Ce qui est important dans le secteur des
animations commerciales qu’animent M. SALGUES et Mme AKCHAINI c’est le choix
d’animer la ville tout au long de l’année avec des manifestations populaires
auxquelles les gens adhèrent. Je ne reviendrai pas sur toutes les manifestations qui
se sont déroulées depuis cet été. M. SALGUES a une certaine ambition pour les
animations et je l’en félicite. Les fêtes de fin d’année de 2008 se sont déroulées avec
des nouveautés. Je crois que les gens ont apprécié, on verra cette année. Je ne veux
pas faire le bilan avant l’heure mais je trouve très bien que M. SALGUES ait souhaité
que les manifestations de fin d’année soient à la hauteur des attentes des Bagnolais.
Sur le DOJO, je précise à nouveau car il semblerait que ce que j’ai dit n’ait pas été
retenu, sur les 100 000 € du DOJO ce n’est absolument pas un projet à la baisse.
C’est un projet étalé sur plusieurs années et c’est l’intégrité qui fait que l’on ne veut
pas annoncer des comptes administratifs avec des restes à réaliser qui affleurent les
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5 à 10 millions d’euros. Quand on ne peut pas réaliser un projet sur une année, on
revoit le budget et on le répartit autrement. On n’a pas des restes à réaliser qui sont
ensuite difficiles à lire dans les documents car on ne s’y retrouve pas. Dieu sait si
pendant 6 ans, je me suis battue sur le fait que ces restes à réaliser étaient un
manque de transparence de votre part pour expliquer comment était exécuté le
budget d’investissement.
Monsieur CEGIELSKI : Je répondrai brièvement par rapport à vos réflexions, M.
CRET, sur le DOJO et sur le club hippique. Merci Mme la 1ère adjointe pour votre
intervention concernant ces deux sujets au niveau financier. M. CRET, quand vous
faites des réflexions il faut faire attention à votre vocabulaire. Concernant le DOJO
vous avez employé le mot digne. Est-ce que le DOJO est digne pour les personnes
qui vont l’occuper ? Sachez que cette installation a été faite en totale concertation et
en tenant compte des avis du club de judo. Concernant le club hippique, pareil.
Promesses électorales, je n’ai fait aucune promesse électorale au club hippique. Je
réponds à M. DACHEUX qui m’a demandé le nom du Président, il s’agit de M. Gilles
PELLETIER. Donc, allez voir ce monsieur et demandez-lui si ce sont des promesses
électorales ? Il ne faut pas confondre promesses électorales et engagements. Je
m’engage concernant le sport, comme s’était engagé votre ancien adjoint au sport et
comme vous vous êtes engagés. Faites attention, ménagez votre vocabulaire et
n’agressez pas par certains biais le travail que nous faisons concernant le sport. Je
ne manquerai de faire savoir à M. PELLETIER non pas vos réflexions mais vos
remarques.
Madame BASTAROLI : A propos des interrogations concernant les aménagements
de la gare, vous avez raison de souligner que RFF est un partenaire très exigeant.
Cela fait un an que nous négocions avec eux et que précisément sur cette étude
d’aménagement nous avons souhaité être plus pragmatiques, c’est-à-dire
commencer à avoir une approche de façon à ce qu’ils nous disent ce qu’ils pensent.
Il y a eu une ébauche d’étude qui a été faite en interne. Cette étude leur a été
adressée, ils l’ont analysée et ils nous ont donné leur point de vue. Je voudrais dire
qu’il y a deux raisons à ce retard. La première, c’est effectivement cette exigence de
RFF mais la deuxième est due à un glissement dans le calendrier dans l’ouverture
des gares et la réouverture de la rive droite parce que trois régions sont impliquées,
quatre départements, les partenaires SNCF et RFF dont l’exigence de valorisation du
patrimoine et bien celle que vous avez notée et également l’Etat qui est pour
beaucoup dans le retard de cette affaire. Il n’en demeure pas moins que ce dossier
avance, pas à la vitesse du train, mais il avance et que le prochain Comité de
pilotage qui va enfin définir une décision de scénario choisi se situera dans le début
du mois de janvier. C’était aussi une des raisons qui était indiquée dans la réponse
de RFF, c’est-à-dire : nous attendons les résultats de cette étude pour donner notre
point de vue encore plus précis sur cet aménagement. Nous reviendrons sur cet
aménagement à partir des observations de RFF et à ce moment-là nous irons vers
une plus grande valorisation en fonction de ce qu’ils nous diront. On est des
négociateurs dans cette affaire, ils ne sont pas réticents.
Monsieur CRET : Je remercie Mme BASTAROLI pour ces précisions. Je ne doute
pas de votre volonté d’avancer sur ce dossier mais je connais RFF pour les avoir
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rencontrés il y a de cela 4 ou 5 ans et dès qu’il a été question que le patrimoine de
RFF allait être dévolu à la collectivité, je me suis aperçu qu’ils ne vendraient leur
patrimoine que s’ils en tiraient un maximum d’intérêt, sinon ils ne le feront pas. Je
vais tout à fait dans votre sens pour dire que ce dossier est long et difficile et je le
soutiendrai à la Région si besoin est.
Quant à vous Mme EYSSERIC, vous avez vu que le prochain emprunt est à taux
variable. Je n’en dirai pas plus. Donc, il va augmenter puisque les taux sont bas vous
avez dit. Vous faites le contraire de ce que vous dites.
Madame EYSSERIC : Je vous rappellerai que 75% de la dette est maintenant sur
des emprunts à taux fixes.
Monsieur CRET : D’accord, mais aujourd’hui vous avez fait un taux variable alors
que vous êtes tombée dessus les taux variables depuis deux ans.
Madame EYSSERIC : Les deux emprunts que nous avons faits avant étaient à taux
fixe. Je suis très à l’aise là-dessus, je n’ai aucune leçon à recevoir de vous sur la
gestion de la dette.
Monsieur CHAPELET : Je vais commencer par m’associer complètement à ce que
vient de dire Mme EYSSERIC. Tout le travail qui a été fait sur la renégociation de la
dette représente dans cette décision modificative 85 000 €. Bien sûr, vous l’auriez
fait, depuis 20 mois vous auriez fait beaucoup de choses, la seule différence c’est
que vous prétendez que vous l’auriez fait et c’est nous qui le faisons. Je vais vous
répondre sur les autres points abordés. Je retiens que le montant de cette décision
modificative est faible et que cela traduit une chose, c’est que nous avons bien géré
la commune et nous avons bien prévu les dépenses. Je ne présage pas de ce que
sera le compte administratif mais le montant de cette DM traduit une bonne
prévision des travaux et du fonctionnement. Quant au Comité des fêtes, il vous
arrange de tout mélanger mais je vais défendre ce Comité des fêtes et je le félicite
pour tout le travail accompli au cours de cette année. Ils ont animé la ville avec bien
sûr une subvention de 80 000 € mais quel succès. Avec ces 80 000 € ils ont fait
vibrer la ville en s’associant à d’autres associations car ils ne travaillent pas tout seul.
Je tiens à remercier tous les membres du Comité des fêtes, tous ces bénévoles qui
se sont décarcassés toute l’année et je voudrais surtout remercier le Président qui a
un petit problème de santé mais qui semble aller mieux aujourd’hui. Bien sûr, à partir
de Noël auront lieu des festivités jusqu’à la fin de l’année. Tant mieux pour les
Bagnolais, tant mieux pour les petits qui vont pouvoir faire du patin à glace à
l’espace Saint-Gilles, tant mieux pour la place Mallet qui va encore une fois être
animée. C’est ce qui fait la différence entre ce que nous faisons aujourd’hui et ce que
vous avez fait à l’époque. Mais ne vous inquiétez pas, vous aurez le bilan financier.
Je réponds à M. DACHEUX sur la réparation des véhicules. Pour quelqu’un qui est
technicien je suis surpris de votre remarque. Effectivement, nous avons investi dans
un nouveau tracto pelle car l’ancien a passé plus d’heures en réparation qu’à tourner.
Il nous faudra changer le camion. C’est quand même extraordinaire, ce n’est pas
quelque chose qui tombe en panne du jour au lendemain. C’était prévisible. Je vous
rappelle l’état des véhicules légers. Dans l’état où ils sont on ne peut même pas les
10
revendre. Donc, oui il a fallu investir et nous allons continuer cette politique de
rénovation du parc car il était vraiment obsolète.
Sur l’acquisition SYLVESTRE, je pense que nous sommes en décalage sur ce dossier.
Vous devez parler du terrain SYLVESTRE alors que je parle de la maison SYLVESTRE.
Cette somme a été budgétisée pour cette bâtisse qui est une verrue sur la commune.
J’ai rencontré M. SYLVESTRE pour des négociations, celles-ci n’ont pas abouti car le
fait est que M. SYLVESTRE n’est pas vendeur et veut aller jusqu’au bout de la
procédure. Donc, nous enlevons la somme budgétisée.
Le DOJO, je ne vais pas aller au-delà de ce qu’a dit M. CEGIELSKI mais je voudrais
rappeler qu’il ne s’agit pas d’une débudgétisation du DOJO pour faire un projet au
rabais. Je ne vais pas revenir dessus mais c’est un projet que nous avons mené en
commun avec les associations. Aujourd’hui, nous sommes amenés à reporter des
sommes sur l’exercice suivant mais cela s’appelle de la planification, ce sont des
méthodes de gestion courantes pour éviter des restes à réaliser trop importants. A
l’époque, nous en étions offusqués et nous vous avons combattus sur ce sujet.
Le club hippique n’est pas un engagement de campagne. Vous n’avez pas bien lu
notre programme électoral mais par contre, il était de votre responsabilité en tant
qu’élus de le déménager. Vous ne l’avez pas fait, nous récupérons ce problème.
Encore une fois, vous pensiez le faire. Je vous conseille d’aller voir le président du
club hippique il vous dira lui-même ce qu’il pense de ce dossier.
L’aménagement du terrain CASINO, vous aviez cinq ans pour le faire, au bout de cinq
ans le seul dossier qui était présent en Mairie n’était qu’un vaste schéma sur lequel
était prévu du bitume rouge à un endroit où l’on n’a pas le droit d’imperméabiliser les
sols avec des murets supérieurs à 1 m 20, alors que l’on n’a pas le droit de
construire. Bref ce n’était qu’une ineptie. Vous l’avez travaillé votre dossier mais
comme beaucoup d’autres très rapidement.
Le forage, je suis content que vous en parliez M. DACHEUX. C’est vrai vous l’avez
réalisé mais ce n’était pas tout à fait terminé, il manque toute la partie contrôle
commandes, la partie mesures, etc … mais pas de problème, je le termine.
Monsieur DACHEUX : C’est la continuité républicaine.
Monsieur CHAPELET : Exactement. Je vous rappelle que ce projet était celui de M.
BARRULL que vous combattiez à l’époque. Je vous ressortirai les documents car il
s’avère qu’avant de faire la conférence de presse dont vous parlez, j’ai relus mes
notes, je les tiendrai à votre disposition mais comme moi vous avez fait la continuité
républicaine et tout ce qui est en matière d’approvisionnement de la commune en
eau potable est une très bonne chose mais vous ne pouvez pas vous l’attribuer, vous
faites comme moi, on continue. Par contre, dans le même article vous avez dû voir le
maillage de la commune avec les autres communes environnantes. C’est parce que
nous avons de bonnes relations avec les maires environnants qu’on a réussi à le
faire.
Pour la vidéosurveillance, je vous encourage à revenir sur notre engagement de
campagne. Il était hors de question de la déposer. Par contre, je ne veux pas
ressortir les sources de Midi Libre annonçant vos craintes de la voir démonter, brader
et bien non, nous continuons à l’entretenir car nous pensons que c’est un très bon
outil pour la ville mais notre discours n’a pas changé là-dessus nous ne souhaitons
pas la développer.
11
Je pense avoir fait le tour de toutes vos remarques. Si vous avez d’autres
interventions, allez-y.
Monsieur DACHEUX : Je voudrais rappeler les propos de votre prédécesseur qui
avait ironisé sur cette vidéosurveillance en disant qu’il y avait mis 25%
d’augmentation et que pour lui, elle était tout à fait conforme à la législation. Ce qui
n’était pas le cas et il a fallu attendre aujourd’hui pour que ce soit chose faite avec
29 000 € d’augmentation. Aujourd’hui, il semble qu’elle soit en conformité, c’est très
bien mais à l’époque ce n’était pas dit de la même manière et votre prédécesseur
m’avait enclin à venir lui en parler parce que pour lui il n’y avait aucun problème.
Monsieur CHAPELET : Vous savez très bien que les normes évoluent tous les jours.
En tant que technicien je ne vais pas vous l’apprendre mais il est un fait que le
matériel devient obsolète, il n’y a pas que de la mise aux normes.
Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ?
5 oppositions (M. CRET, Mme AVIS, M. ROUQUAIROL procuration à M. CRET, Mme
LE COURBE procuration à Mme AVIS, M. DACHEUX) – Des abstentions ? Non.
La question n° 2 est adoptée à la majorité.
Avant de continuer, je voudrais excuser Mme RAYNAUD qui a eu un problème
familial cette nuit et n’a donc pas pu donner procuration.
Question n° : 03
Objet : Projet d’augmentation du capital social de la SEGARD.
1/Délibération en la forme administrative :
Dans le cadre du plan stratégique de la société SEGARD, celle-ci prévoit une
augmentation de son capital qui passerait de 320 000 € à un montant se situant
entre 5 220 000 € et 5 520 000 €.
La commune détient actuellement 100 actions (soit 0.5% du capital social) mais ne
souhaite pas pour l’instant augmenter son actionnariat.
Afin de permettre à la SEGARD de mettre en œuvre cette procédure, il est demandé
au Conseil municipal de se prononcer sur cette augmentation de capital.
12
Madame EYSSERIC : Il s’agit pour la SEGARD de revoir ses modalités lui
permettant de réaliser des projets d’envergure d’aménagement dans le département
voire hors de ses frontières. Elle souhaite dans ce cadre-là augmenter ses parts. Les
principaux actionnaires publics sont dans le département du Gard, la commune
d’Alès, la commune de Bagnols et certains actionnaires privés comme la Caisse des
dépôts, la CCI de Nîmes, d’Alès, BRL, la Chambre d’Agriculture du Gard. La SEGARD
nous a présenté son projet et nous demande comment nous comptons nous
positionner. Nous souhaitons toujours faire partie de son conseil d’administration
mais sans modifier notre apport ce qui fait que notre niveau de détention passerait à
priori de 0,5% à 0,14% mais ne nous enlèvera pas la représentativité que nous
avons au sein de cette structure.
Monsieur CHAPELET : Y a-t-il des remarques ? Non. Nous passons au vote. Y a-t-il
des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
La question n° 3 est adoptée à l’unanimité.
Question n° : 04
Objet : Transfert d’une garantie d’emprunt de la SEMIGA à la SFHE.
1/Note synthétique de présentation :
La commune a garanti en 1981 un emprunt d’une durée de 34 ans, contracté par la
SEMIGA auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à la réalisation d’un
ensemble de 60 logements locatifs dénommé « Les Mirabelles ».
A la suite du rachat du patrimoine « Les Mirabelles » par la société S.F.H.E., celle-ci
nous demande de procéder au transfert de la garantie d’emprunt concernée.
Madame EYSSERIC : Il s’agit seulement de prendre acte que la société qui
détenait ces logements a changé de raison sociale et de continuer à garantir
l’emprunt qui était contracté par la SEMIGA qui maintenant est remplacée par la
SFHE.
Monsieur CHAPELET : Y a-t-il des interventions ? Non. Nous passons au vote. Y at-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
13
Question n° : 05
Objet : Garantie d’emprunt à Vaucluse Logement pour l’acquisition de
logements à la résidence « Le Clos du Colombier I ».
La Société Vaucluse Logement vient d’acquérir en VEFA 7 logements individuels
locatifs sociaux situés rue des Arbousiers, lieu-dit l’Ancyse, à la résidence dénommée
« Le Clos du Colombier I ».
Pour financer ce projet la Société Vaucluse Logement peut contracter :
- auprès du Crédit Foncier de France un emprunt PLS Foncier de 362.725,54 €
et un emprunt PLS Construction de 556.173,20 € au taux de 2,40 %,
- auprès du CIL Provence un emprunt de 57.600,00 € au taux de 1,50 %.
L’obtention de ces prêts est subordonnée à l’octroi de la garantie de la collectivité.
La réglementation en vigueur nous le permettant, nous proposons de garantir ces
prêts à hauteur de 100 %.
Monsieur CRET : On a une 2ème question qui se ressemble beaucoup. C’est le
même projet ?
Madame EYSSERIC : Vous voyez que le tableau de calcul des plafonds pour la
garantie pour savoir si effectivement on respecte bien la loi a pris en compte les trois
projets. Il y a un projet phase 1, phase 2 et un projet de la Cerisaie qui lui se situe
ailleurs.
Monsieur CRET : Ma question n’est pas là, je sais que la collectivité a la capacité de
les garantir. Ma question est de savoir si ce projet règle le problème de ce fameux
terrain qui n’est pas simple qui soit disant tombait sur les voisins. Si vous connaissez
la nature de ce projet j’aimerais bien la connaître.
Monsieur CHAPELET : Concernant la nature du projet, le principal problème était
de gérer le pluvial. Tout un mur d’enrochement a été réalisé. Ensuite, il a fallu
reprendre avec l’architecte tout le projet pour essayer d’intégrer à l’intérieur des
bassins de rétention qui en l’occurrence n’étaient pas spécialement obligatoires vu la
réglementation que nous avons en la matière sur ce type de projet mais nous avons
réussi avec M. CAMPREDON du service de l’eau à trouver un exutoire qui part dans le
14
Vallat intérieur et qui permet de décharger la partie avant, toute la façade. Nous
avons passé une convention pour l’entretien des bassins de rétention avec les
particuliers qui individuellement vont gérer les bassins qui se trouvent sur leurs
parcelles. Je le concède, c’est un dossier très difficile à gérer au niveau hydraulique
et je pense que dans le PLU que nous avons aujourd’hui, c’est une zone qui n’aurait
pas dû être constructible.
Monsieur CRET : En effet, ce lieu était constructible et je l’ai beaucoup regretté et
quand nous avons fait la modification du PLU nous avons évoqué de le supprimer
mais les tractations étaient en cours et il n’a pas été possible de changer quoi que ce
soit. J’aurais bien souhaité que cette zone soit inconstructible.
Monsieur DACHEUX : Il s’agit des terrains FARGEON qui sont au-dessus de chez
M. GRAS ?
Monsieur CHAPELET : Tout à fait. Je mets la question n° 5 au vote et nous
essayons de regrouper les deux suivantes. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des
abstentions ? Non.
Question n° : 06
Objet : Garantie d’emprunt à Vaucluse Logement pour l’acquisition de
logements à la résidence « Le Clos du Colombier II ».
locatifs sociaux situés rue des Arbousiers, lieu-dit l’Ancyse, à la résidence dénommée
« Le Clos du Colombier II ».
Pour financer ce projet la Société Vaucluse Logement peut contracter :
- auprès du Crédit Foncier de France un emprunt PLS Foncier de 465.579,00 €
et un emprunt PLS Construction de 707.796,00 € au taux de 2,60 %,
- auprès du CIL Provence un emprunt de 72.400,00 € au taux de 1,50 %.
L’obtention de ces prêts est subordonnée à l’octroi de la garantie de la collectivité.
La réglementation en vigueur nous le permettant, nous proposons de garantir ces
prêts à hauteur de 100 %.
15
Monsieur CHAPELET : Je mets la question n° 6 au vote. Y a-t-il des oppositions ?
Non. Des abstentions ? Non.
Question n° : 07
Objet: Garantie d’emprunt à Vaucluse Logement pour l’acquisition de
logements à la résidence « La Cerisaie ».
locatifs sociaux situés chemin de Chaudeyrac, quartier de l’Ancyse, résidence
dénommée « La Cerisaie ».
Pour financer ce projet la Société Vaucluse Logement peut contracter auprès du CIL
Provence un prêt 1 % employeur de 60.000,00 € au taux de 1,50 %.
L’obtention de ce prêt est subordonnée à l’octroi de la garantie de la collectivité.
La réglementation en vigueur nous le permettant, nous proposons de garantir ce prêt
à hauteur de 100 %.
Monsieur CRET : S’agissant de logements sociaux je crois qu’il est important que la
commune participe en se portant caution mais en général il est demandé au Conseil
général de participer également au cautionnement car cela diminue d’autant
l’engagement de la ville et ce qui est intéressant c’est que ça donne de la réserve à
la ville pour faire autre chose.
Madame EYSSERIC : Pour ce qui est des autres partenaires bailleurs qui sont
vraiment implantés dans le Gard cela s’impose et les garanties d’emprunt se font en
général en partageant le risque à hauteur de 50% pour chaque partenaire. Le
territoire du Gard rhodanien se trouve, comme le disait Mme BASTAROLI, au
carrefour d’un territoire qui est très lié avec le Vaucluse, notamment avec le territoire
d’Avignon. Le problème de Vaucluse Logement qui est un bailleur social plutôt du
Vaucluse mais qui intervient dans le Gard, le département du Vaucluse ne veut pas
garantir des emprunts pour des logements qui sont construits dans le Gard et le
16
département du Gard se focalise lui aussi sur des bailleurs vraiment gardois.
Effectivement, c’est une difficulté liée au fait de la constitution du territoire. Ceci dit
la ville a les moyens de prendre à sa charge 100% de risques et c’est ce que nous
faisons dans cette particularité.
Monsieur CRET : On est bien d’accord Vaucluse Logement est dans le Vaucluse
mais a beaucoup d’actions dans le Gard et en particulier à Nîmes et je m étonne car
le Conseil général ne faisait pas trop de remarques concernant sa participation avec
Vaucluse Logement, je suis un peu étonné.
Monsieur CHAPELET : Je mets la question n° 7 au vote. Y a-t-il des oppositions ?
Non. Des abstentions ? Non.
Question n° : 08
Objet : Reversement de subventions CUCS à l’association « Mosaïque en
Cèze ».
1/ Note synthétique de présentation :
L’association « Mosaïque en Cèze » a été créée pour assurer, à compter du 1er juillet
2009, la gestion des deux centres sociaux du territoire : Passerelles-sur-Cèze et
Vigan-Braquet.
Dans le cadre de la programmation CUCS 2009, la Mairie avait déposé 6 dossiers
pour des actions menées au centre social Vigan-Braquet et pour lesquelles elle a
obtenu des financements de l’Etat et du Conseil général.
Deux actions ont fait l’objet d’un commencement avant le 1er juillet 2009, pour un
montant total de 2.055,60 €.
Pour ces actions, il est proposé de verser à « Mosaïque en Cèze » :
- les subventions perçues de l’Etat pour
- les subventions perçues du Conseil général pour
- la part de la ville pour
9.000 €
6.000 €
10.000 €
soit un total de 25.000 €, dont il faut déduire les 2.055,60 € déjà payés par la
commune, ce qui représente un total général de 22.944,40 €.
17
Madame EYSSERIC : Il s’agit de régulariser la période de transition du centre
social Vigan-Braquet qui est passé d’une gestion municipale pour la 1ère partie de
l’année à une gestion associative pour la 2ème partie de l’année et donc les
subventions doivent être réparties en conséquence du fait de ces changements.
Question n° : 09
Rapporteur : V. POUTIER
Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
Suppression
1
poste
d’adjoint
technique 2ème classe
à temps complet
Création
Observations
Départ à la retraite et nouvelle
organisation de l’entretien des
bâtiments communaux
1 poste d’agent de
maîtrise principal à
temps complet
Titularisation
au
grade
de
contrôleur de travaux après
détachement
1 poste de rédacteur à Nomination
par
promotion
temps complet
interne d’un adjoint administratif
principal 1ère classe au grade de
rédacteur par détachement
1 poste de contrôleur de Nomination
par
promotion
travaux à temps complet interne d’un adjoint technique
principal 1ère classe au grade de
contrôleur
de
travaux
par
détachement
1
poste
d’adjoint Changement de service suite à
ème
administratif 2
classe un poste vacant ; détachement
à temps complet
pour changement de grade
1
poste
d’adjoint Changement de service suite à
ème
18
administratif 2ème classe un poste vacant ; détachement
à temps complet
pour changement de grade
Question présentée au Comité Technique Paritaire et à la Commission des ressources
humaines du 20 novembre 2009.
Question n° : 10
Objet : Modification du régime indemnitaire de la filière Police municipale.
Il s’agit de modifier le régime indemnitaire des agents de la filière de la police
municipale en modifiant la limite maximale de l’indemnité spéciale mensuelle des
fonctions.
Question présentée à la Commission des ressources humaines du 20 novembre
2009.
Question n° : 11
Objet : Maison de Justice et du Droit : renouvellement de la convention de
financement d’un poste d’agent d’accueil et de conseil entre la Commune
et le Conseil général du Gard.
La Maison de Justice et du Droit de Bagnols-sur-Cèze est animée par un agent
d’accueil et de conseil, recruté en qualité d’agent non titulaire, dont le poste est
19
financé par convention à hauteur de 50 % (salaire et charges) avec le Conseil
général du Gard.
Il est proposé de renouveler cette mise à disposition pour 1 an à compter du 1er
mars 2009.
Question présentée à la Commission des ressources humaines du 20 novembre 2009
et à la Commission des finances du 25 novembre 2009.
Monsieur CHAPELET : Nous avons eu la visite annuelle du Procureur du Tribunal
de Grande Instance de Nîmes. Nous avions un problème sur la présence en
permanence du greffier à la Maison de Justice et du Droit et nous avons eu la bonne
nouvelle d’apprendre qu’à partir de février ou mars ce poste serait à nouveau
pourvu malgré, comme l’a souligné le Procureur, la baisse des effectifs et les
difficultés financières auxquelles il doit faire face.
Y a-t-il des interventions ? Non. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Non.
Des abstentions ? Non.
Question n° : 12
Objet : Convention de mise à disposition d’un employé municipal auprès du
Club sportif « Hand-Ball Bagnols-Marcoule ».
Il est proposé de mettre à disposition auprès du club sportif « Hand-Ball BagnolsMarcoule » un agent municipal à raison de 19 heures par semaine pour
l’entraînement des jeunes et l’enseignement du hand-ball au sein des écoles
pendant la période de son contrat hors périodes scolaires.
Question présentée à la Commission des ressources humaines du 20 novembre 2009
et à la Commission éducation, sport et culture du 23 novembre 2009.
20
Question n° : 13
Rapporteur : G. COURBEY
Objet : Association « Photo-Club Bagnols Marcoule » : attribution d’une
subvention exceptionnelle.
L’association « Photo-Club Bagnols Marcoule » a organisé le 4ème French Digital Tour
2009 en proposant une exposition au centre d’art rhodanien Saint-Maur du 19 au 25
octobre 2009.
Le Président du Photo-Club sollicite de la ville de Bagnols-sur-cèze une subvention
exceptionnelle pour l’organisation de cette édition.
Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 euros.
Question présentée à la Commission éducation, sport et culture du 23 novembre
2009 et à la Commission des finances du 25 novembre 2009.
Question n° : 14
Objet : Association de théâtre « La Scène Bagnolaise » : attribution d’une
L’association de théâtre « La Scène Bagnolaise » participera en avril 2010 au 20ème
festival de l’humour en proposant une création.
Le président de l’association sollicite de la commune une subvention exceptionnelle
pour l’aider à financer l’achat de matériel scénique et divers accessoires.
21
Question n° : 15
Objet : Opération « Un élève, un trimestre, un film » - Actions en faveur du
cinéma pour l’année scolaire 2009/2010.
La ville de Bagnols-sur-Cèze a décidé de poursuivre son soutien en faveur du cinéma
pour 2009-2010 :
- Renouvellement de l’opération « Un élève, un trimestre, un film »
En 1992, une convention avait été signée, entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et le
cinéma « Le Casino », permettant la mise en place de l’opération « Un élève, un
trimestre, un film ».
Reconduite chaque année, elle a été une aide à la promotion du cinéma en
soutenant l’établissement cinématographique de la ville et a permis aux classes du
secondaire de bénéficier d’une réduction de 1.50 € sur le tarif habituellement
pratiqué par le cinéma, pendant l’année scolaire.
Pour l’année scolaire 2009-2010, l’opération « Un élève, un trimestre, un film »
s’adressera toujours aux élèves des établissements secondaires et la réduction
passera de 1.50 € à 2 €.
Compte tenu de ces éléments, une convention sera signée avec le cinéma « Le
Casino » pour l’opération « Un élève, un trimestre, un film ».
Il est donc proposé :
- d’inscrire au budget de la ville une somme de 5 000 euros pour l’opération « Un
élève, un trimestre, un film »,
-
de passer la réduction de 1.50 € à 2 €,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le cinéma « Le
Casino » pour l’opération « Un élève, un trimestre, un film ».
Le montant de la participation totale pour l’année 2009-2010 sera inscrit au budget
primitif 2010.
22
Question n° : 16
Objet : Association France-El Djazaïr (association d’amitié francoalgérienne) :
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
ème
l’organisation du « 4
Panorama du cinéma algérien ».
La ville de Bagnols-sur-Cèze participe pour la deuxième année au « Panorama du
cinéma algérien » qui aura lieu du 27 janvier au 4 février 2010. Plusieurs projections
seront proposées au public, au cinéma « Le Casino » et à la médiathèque LéonAlègre.
Le Président de l’association France-El Djazaïr sollicite de la ville de Bagnols-sur-Cèze
une subvention exceptionnelle pour l’aider à l’organisation de cette manifestation
(accueil des intervenants, locations films, édition de documents de promotion…).
2009 et la Commission des finances du 25 novembre 2009.
Monsieur DACHEUX : Qui est le Président ?
Madame COURBEY : Monsieur Bernard DESCHAMPS.
Monsieur CHAPELET : Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Question n° : 17
Objet : Réalisation d’un atelier « multimédia » dans le cadre de « Passeurs
d’images » : demande d’aide financière auprès du Ministère de la culture
et de la communication – Direction régionale des affaires culturelles.
23
Dans le cadre des actions de l’opération « Passeurs d’images », un atelier de
pratique artistique multimédia, animé par un intervenant professionnel et destiné au
jeune public se déroulera en 2010.
Il est proposé de solliciter le Ministère de la culture et de la communication –
Direction régionale des affaires culturelles - pour obtenir une aide financière d’un
montant de 3 000 euros.
Question n° : 18
Objet : Poursuite du programme de mise en valeur et de conservation du
fonds Léon-Alègre et demande de subvention auprès de la Région.
La Ville de Bagnols-sur-Cèze a initié depuis 2004 un chantier de catalogage, de mise
en valeur et de conservation préventive des collections précieuses de la Médiathèque
Léon-Alègre.
Dans le cadre du P.A.P.E. (Plan d’Action pour le Patrimoine Écrit) un important travail
a été mené, grâce aussi au recrutement d’un agent qualifié.
La mission d’inventaire étant terminée au niveau des livres et bien engagée pour les
périodiques, il convient maintenant de poursuivre cette opération par le traitement
de l’ensemble des archives de Léon-Alègre (correspondances, manuscrits, dessins,
photographies, tableaux).
Cette mission sera menée de manière pluriannuelle (sur 3 ans), conjointement par la
Médiathèque et le Musée Léon-Alègre qui se partagent les fonds.
La première tranche engagée en 2009 doit inventorier et cataloguer l’ensemble des
archives et dessins conservés à la Médiathèque. Seront également numérisés une
partie des dessins ainsi que ses souvenirs manuscrits. A terme, le but est de
permettre l’accès de ces documents aux chercheurs et au public de la Médiathèque
par le biais du catalogue informatisé.
Simultanément, un reconditionnement des documents permettra de pérenniser cette
action par une conservation adéquate : mobilier et boîtes spécifiques.
La D.L.L. (Direction du Livre et de la Lecture) peut prendre en charge une partie des
frais engagés pour réaliser ce programme à hauteur de 50%, sur un total de 15 000
€ pour l’année 2009.
24
La Région Languedoc-Roussillon peut prendre en charge une partie des frais
engagés pour réaliser ce programme, à hauteur de 30% sur un total de
15 000 € pour l’année 2009.
Question présentée à la Commission éducation, sport et culture du
23 novembre 2009 et à la Commission des finances du 25 novembre 2009.
Monsieur CHAPELET : Y a-t-il des interventions ? Non. Nous passons au
vote. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Je vous propose si vous en êtes d’accord de voter les questions n° 19 à 32
qui sont des délibérations sur des attributions de subventions à des clubs
sportifs.
Monsieur CRET : Je suis tout à fait d’accord pour globaliser toutes ces
questions car cela n’entame pas le débat et permet d’avoir des discussions
sur des sujets qui présentent plus d’intérêt d’autant plus que les sommes
sont tout à fait raisonnables et correspondent à notre vision des choses.
Notre groupe les votera positivement.
Question n° : 19
Rapporteur : M. CEGIELSKI
Objet : Office Municipal des Sports (O.M.S.) : attribution d'une
L'Office Municipal des Sports sur proposition de la municipalité a accepté
d'organiser le 31 octobre 2009 la 1ère soirée destinée aux bénévoles des
associations sportives de la ville.
Cette soirée a été une réussite. L'O.M.S. sollicite une aide financière de la
commune de 1 500 € représentant une prise en charge de 22 repas offerts
aux récipiendaires ainsi qu'une participation sur le montant des 124 repas
servis.
Il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
25
Question n° : 20
Objet : Association « Nollie Skateboard » : attribution d'une
L'association « Nollie Skateboard » a organisé une compétition de skate à
Bagnols-sur-Cèze le 14 novembre 2009 et sollicite de ce fait une aide
financière de la commune pour l'achat de dotation pour les participants.
Il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 150 €.
Question n° : 21
Objet : Association « Club Hippique du Moulin Neuf » : attribution
d'une subvention exceptionnelle.
L'association « Club Hippique du Moulin Neuf » a organisé le 18 octobre
2009 un concours hippique officiel de sauts d'obstacles.
A cette occasion, l'association a sollicité une aide financière de la commune.
Question n° : 22
Objet : Association « Radio-modélisme AACCC
attribution d'une subvention exceptionnelle.
26
Bagnols »
:
L'association « Radio-modélisme AACCC Bagnols » a organisé la finale du
championnat de France d'aéromodélisme, catégorie Montgolfière-Aérostat les
10 et 11 octobre 2009.
Question n° : 23
Objet : Association « ASCCBM Badminton Gard rhodanien » :
L'association « ASCCBM Badminton Gard rhodanien » souhaite investir en
gros matériel en vue des rencontres de championnat de France de nationale
3 auxquelles participe le club.
L'association sollicite une aide financière de la commune.
Question n° : 24
Objet : Association « Bagnols-Marcoule Athlétisme » : attribution
L'association « Bagnols-Marcoule Athlétisme » sollicite une aide financière de
la commune pour l’organisation d’une soirée gardoise le 27 mai 2009 et pour
l'acquisition d'une nouvelle chaise de chronométrage d'arbitres, l’ancienne
ayant été déclaré non conforme par la Fédération Française d'Athlétisme.
27
Question n° : 25
Objet : Association « ASCC Les Chamois des Garrigues » : attribution
L'association « ASCC Les Chamois des Garrigues » a fait l'achat de nouveaux
matériels pour que ses adhérents puissent utiliser les équipements en toute
sécurité et demande donc une aide financière de la commune.
Question n° : 26
Objet : Association « Ski-Club Bagnols-Marcoule » : attribution
L'association « Ski-Club Bagnols-Marcoule » envisage de renouveler son parc
de matériel de ski ce qui représente pour le club un coût important.
L'association sollicite une aide financière de la commune pour l'achat de ce
matériel.
Question n° : 27
28
Objet : Association « Bagnols-Marcoule Sabran Tennis de Table » :
L'association « Bagnols-Marcoule Sabran Tennis de Table » souhaite
renouveler un certain nombre de tables et de ce fait sollicite une aide
financière de la commune pour l'acquisition d'une table de tennis de table.
Question n° : 28
Objet : Association « ASCCBM Voile » : attribution d'une subvention
exceptionnelle.
L'association « ASCCBM Voile » a effectué des investissements de matériel
d'accastillage et du matériel de sécurité dans le cadre de ses activités et
sollicite une aide financière de la commune.
Question n° : 29
Objet : Association « AACCC Gymnastique » : attribution d'une
29
L'association « AACCC Gymnastique » souhaite renouveler son matériel de
gymnastique et sollicite de ce fait une aide financière de la commune.
Question n° : 30
Objet : Association « ASCCBM Cyclo » : attribution d'une subvention
exceptionnelle.
L'association « ASCCBM Cyclo » a organisé le 19 septembre 2009 une
manifestation de cyclotourisme.
Question n° : 31
Objet : Association « ASCCBM Basket-Ball » : attribution d'une
L'association « ASCCBM Basket-Ball » a organisé le 29 août 2009 la journée
du basket.
30
Question n° : 32
Objet : Association « Les vétérans de football de Bagnols-sur-Cèze »
: attribution d'une subvention exceptionnelle.
L'association sportive « Les vétérans de football de Bagnols-sur-Cèze » a
effectué un déplacement en Belgique du 28 au 31 août 2009, à l'occasion
d'un tournoi de football avec les villes jumelles de notre ville.
Monsieur CHAPELET : Y a-t-il des interventions sur ces questions ? Non.
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Les questions n° 19 à 32 sont adoptées à l’unanimité.
Question n° : 33
Objet : « Tickets Sports » - « Vacances de Toussaint 2009 » :
attribution d'une subvention exceptionnelle aux associations
sportives.
Il est proposé d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations
locales ayant participé aux activités sportives proposées par le service des
sports pour les vacances de Toussaint 2009 de la façon suivante :
-
150 € au "Basket-Ball" (15h),
120 € au "Bagnols-Marcoule Athlétisme" (12h),
60 € au "Bagnols-Marcoule Sabran Tennis de Table" (6h),
60 € à "l'Union Bouliste Bagnolaise" (6h),
90 € au "Bagnols Judo" (9h),
90 € au "Hand-ball Bagnols-Marcoule"(9h),
75 € au "Rugby Club Bagnols-Marcoule"(7h30).
31
Départ de la séance de Mme EYSSERIC qui donne procuration à M.
CHAPELET, de M. MASSE qui donne procuration à Mme COURBEY et
de M. DACHEUX sans procuration.
Question n° : 34
Objet : Animations piscine municipale - Saison 2009 - : attribution
d'une subvention exceptionnelle aux associations participantes.
Il est proposé d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations
locales ayant participé aux animations piscine mises en place par la
commune à la piscine Guy-Coutel du 6 au 10 juillet 2009 et du 13 au 17
juillet 2009 de la façon suivante :
-
200 € à Sub Atome,
150 € à Boxe et Culture Bagnolaise,
200 € au Sport Olympique Bagnols-Marcoule.
Question n° : 35
Rapporteur : E. CREPIEUX
Objet : Contrat Educatif Local – Année scolaire 2009/2010 :
attribution de subvention aux associations intervenantes.
32
Le projet de Contrat Educatif Local a été validé le 15 septembre 2009 par la
Commission départementale pour l’année scolaire 2009/2010.
Des associations partenaires interviennent durant le 1er trimestre de l’année
scolaire 2009/2010 pendant les temps scolaire et périscolaire.
Il est proposé d’attribuer une subvention aux associations participantes ainsi
qu’il suit :
ASSOCIATIONS
ACTIONS
SUBVENTIONS
Judo Club
Initiation au judo
250 €
UDAF DU GARD
Lire et faire lire
300 €
BMSTT
Tennis de table
300 €
Question présentée à la Commission éducation, sport et culture du 23
novembre 2009 et à la Commission des finances du 25 novembre 2009.
Question n° : 36
Rapporteur : D. RIEU
Objet :
Contrat
urbain
de
cohésion
Programmation complémentaire 2009.
sociale
(C.U.C.S.) :
La convention-cadre du Contrat urbain de cohésion sociale 2007/2009 a été
adoptée par le Conseil municipal du 12 mars 2007 et signée par les
partenaires Etat, Conseil général du Gard, Vaucluse Logement, Habitat du
Gard, CAF du Gard le 21 mars 2007.
Après présentation et validation du programme pluriannuel d’actions par le
Comité de pilotage du 27 février 2009, 23 actions associatives et 17 actions
Mairie ont été adoptées par le Conseil municipal du 16 mai 2009.
Dans le cadre de la programmation complémentaire 2009, d’autres dossiers
restés en instance lors du Comité technique du 17 mars 2009 ont été
réexaminés et retenus par les partenaires.
33
4 actions « associatives » font l’objet d’un engagement financier de la part
de la ville et des partenaires politique de la ville, à savoir :
- Action initiée par BGR :
« Animation de découverte et organisation de tournois » dont le coût total
s’élève à 3 760 €, pour une contribution de la ville de 500 €,
- Action initiée par l’USEP :
« Les valeurs du sport en actions » dont le coût total s’élève à 6 680 €, pour
une contribution de la ville de 1 000 €,
- Action initiée par la MAS (Maison des alternatives solidaires) :
« Table solidaire » dont le coût total s’élève à 25 600 €, pour une
contribution de la ville de 3 000 €,
- Action initiée par Riposte :
« Groupes de paroles » dont le coût total s’élève à 3 600 €, pour une
contribution de la ville de 1 000 €.
Il convient :
-
d’adopter le tableau de financement ci-joint,
-
de demander aux associations déjà financées en 2008 au titre de la
politique de la ville, un bilan d’activité et financier de leurs actions
menées sur le territoire.
La fourniture de ces documents conditionnera le versement de la
subvention.
-
d’autoriser Monsieur le Maire à verser aux associations concernées les
subventions prévues.
Question présentée aux Commissions solidarités et des finances du
25 novembre 2009.
Question n° : 37
Rapporteur : D. RIEU
Objet : Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) : signature
d’un avenant n°1 à la convention-cadre.
34
La convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la ville de
Bagnols-sur-Cèze signée le 21 mars 2007 entre l’Etat, l’Agence Nationale
pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, la ville de Bagnols-sur-Cèze,
le Conseil général du Gard, la Caisse d’allocations familiales du Gard, Habitat
du Gard, Vaucluse Logement, a permis d’insuffler un nouvel élan à la
politique de la ville pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009.
Les axes d’intervention développés dans la convention-cadre sont :
- habitat et cadre de vie,
- emploi, insertion et développement économique,
- prévention de la délinquance, sécurité et citoyenneté,
- éducation et réussite éducative,
- santé.
Par une circulaire aux Préfets de Région et de Département, en date du
5 juin 2009, le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la
ville et la Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville, font état de la
décision du Président de la République et du Premier Ministre de prolonger
d’une année l’application des Contrats Urbains de Cohésion Sociale conclus
en 2007.
L’année supplémentaire 2010 doit en effet être mise à profit pour préparer
les nouvelles contractualisations appelées à succéder aux Contrats Urbains
de Cohésion Sociale.
Considérant la volonté de la ville de Bagnols-sur-Cèze et de ses partenaires
de poursuivre les actions engagées dans le cadre du CUCS 2007-2009, et la
nécessité de modifier la convention-cadre afin de porter sa date d’expiration
au 31 décembre 2010, il est proposé la signature d’un avenant n°1 à la
convention-cadre du CUCS pour prolonger le dispositif actuel jusqu’au 31
décembre 2010.
Il convient :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la conventioncadre du CUCS avec les partenaires concernés, ainsi que tout acte ou
pièce à intervenir dans ce domaine.
25 novembre 2009.
Monsieur CRET : On ne peut que se féliciter de cette prolongation d’un an
car, comme on l’a vu dans les précédentes délibérations, le contrat CUCS
permet des actions sociales importantes avec un partenariat étroit ce dont
35
Bagnols a bien besoin. Il faut donc mettre à profit cette dernière année pour
peaufiner la suite de ce travail social.
Monsieur CHAPELET : Bien sûr qu’une année en plus c’est bien, on est
content mais par contre ce que nous disions il y a quelques mois est en train
de se réaliser à savoir le désengagement complet de l’Etat sur ce dossier qui
va créer sur Bagnols un véritable problème qui risque d’anéantir tout le
travail qui a été fait par l’ensemble des intervenants. Ces financements sont
sauvés pour une année mais nous allons vers un énorme probléme.
Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons au vote. Y a-t-il des
oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Question n° : 38
Rapporteur : P. PASQUINI
Objet : Association « A.B.P.E.I. » : attribution d’une subvention
exceptionnelle pour « l’Opération Brioches ».
L’association « A.B.P.E.I. » a organisé comme chaque année, du 9 au
11 octobre 2009, « l’opération brioches ».
Afin de soutenir cette action qui grâce à son succès permet à l’association de
réaliser ses projets, il est proposé de lui attribuer une subvention
exceptionnelle de 300 €.
25 novembre 2009.
Question n° : 39
Objet : Association « Trisomie 21 Gard » attribution d’une
subvention exceptionnelle pour « l’Opération petits déjeuners ».
36
L’association « Trisomie 21 Gard » a organisé dans le cadre de la 7ème
journée nationale de la trisomie 21, l’opération « Petits déjeuners », le 22
novembre 2009.
Cette manifestation qui remporte chaque année un vif succès a pour but de
renforcer l’aide à l’accompagnement des familles et des personnes porteuses
d’une Trisomie 21 dans la réalisation de leur projet de vie scolaire,
professionnel et social.
Il est proposé de soutenir cette action en lui attribuant une subvention
exceptionnelle de 200 €.
25 novembre 2009.
Question n° : 40
Objet : Maison des Alternatives Solidaires (MAS) de Bagnols-sur-Cèze
et du Gard rhodanien : attribution d’une subvention de
fonctionnement.
La « Maison des Alternatives Solidaires de Bagnols-sur-Cèze et du Gard
rhodanien » nouvellement créée est un lieu d’échanges, de mixité sociale et
de partage ouvert à tous.
L’association sollicite une subvention pour l’aider dans sa gestion financière
et à démarrer son programme d’actions.
Il est proposé de lui apporter le soutien financier de la Commune par le
versement d’une subvention de 4 200 € ainsi attribuée :
- 1 000 € pour l’aide au fonctionnement,
- 3 200 € pour le paiement du loyer du local de septembre à décembre 2009
(4 x 800 €).
37
25 novembre 2009.
Question n° : 41
Objet : Association d’Entraide
Protestante :
attribution
d’une
L’association d’Entraide Protestante œuvre depuis de nombreuses années sur
la commune dans le domaine social et notamment dans l’hébergement
d’urgence en liaison avec le CCAS.
L’association possède un studio pour l’accueil des personnes en difficulté
mais devant les besoins grandissants sur Bagnols et sa région en matière de
lieux d’hébergement d’urgence, l’association aménage pour partie à ses frais
un deuxième studio.
Les dernières pluies du mois de septembre ont provoqué des infiltrations
d’eau importantes obligeant celle-ci à réaliser des travaux supplémentaires
d’étanchéité pour un montant de 2 000 €.
Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour
aider l’association à finaliser son projet.
Question n° : 42
Objet : Vente d’un immeuble à Mme et M. Jean-Luc PAWLOWSKI –
Rue Fernand-Crémieux.
38
La Commune a décidé de vendre l’immeuble situé 14, rue Fernand-Crémieux,
cadastré section BH n° 182 d’une superficie au sol de 204 m².
La vente de cet immeuble a été confiée au Service Immobilier des Notaires.
Ce dernier, après de nombreuses visites des lieux, a fait parvenir une offre
d’acquisition de Madame et Monsieur Jean-Luc PAWLOWSKI au prix de
118 440 € net vendeur.
Par courrier en date du 10 septembre 2009, les services de France Domaine
ont estimé que le prix proposé n’appelait pas d’observations de leur part.
Compte tenu de l’intention de Madame et Monsieur PAWLOWSKI de
réhabiliter cet immeuble en maintenant sa destination actuelle (commerce et
habitation) ce qui participera à la valorisation de cette rue, il est proposé au
Conseil municipal d’accepter de leur vendre l’immeuble cadastré section BH
n° 182 au prix de 118 440 € net vendeur.
Question présentée à la Commission urbanisme, travaux et qualité de vie du
Question n° : 43
Objet : Vente de terrains à Monsieur Michel SELLENS – lieu-dit
« L’Euze ».
La Commune a décidé de vendre les terrains de 15 713 m² situés à l’Euze,
soit :
- 10 572 m² issus des parcelles cadastrées section AK n° 483 et n° 492,
- les parcelles cadastrées section AL n° 355 et n° 414.
Ces terrains ont été rendus disponibles du fait de la défection de la société
PARIMPRO.
39
La valeur vénale du mètre carré de ces terrains a été évaluée à 35 € par
France Domaine.
La Commune a reçu différentes offres, à savoir :
-
-
-
une non chiffrée du lycée professionnel Sainte-Marie qui n’a pu
aboutir du fait de l’incertitude quant au montant de la participation
des fonds publics au financement d’un nouveau lycée,
une à environ 15 € le mètre carré de la SARL des Mille Feuilles pour la
construction d’un hôtel,
une à 34,80 € le mètre carré soit à 33,67 € net vendeur du Service
Immobilier des Notaires pour la société ASSETS Architecture
souhaitant réaliser des commerces,
une à 35 € le mètre carré de Monsieur Michel SELLENS pour réaliser
des locaux destinés à accueillir des sociétés à vocation industrielle,
artisanale, commerciale et de service.
Considérant que cette dernière offre correspond à la base de l’évaluation de
France Domaine et que le projet de Monsieur SELLENS participera au
renforcement du tissu économique de la Commune, il est proposé au Conseil
municipal :
-
d’annuler la délibération du Conseil municipal n° 152/2008 en date du
20 décembre 2008 décidant de la vente des terrains sus-cités à la
société PARIMPRO,
-
de vendre à Monsieur Michel SELLENS ou à toutes autres sociétés qui
pourraient lui être substituée 15 713 m² issus des parcelles cadastrées
section AL n° 355 et n° 414 et 10 572 m² issus des parcelles
cadastrées section AK n° 483 et n° 492 au prix de 549 955 €.
Monsieur CRET : Je rappelle que ce terrain est l’ancien terrain des
pompiers. On n’entend plus parler d’inondabilité cela prouve qu’il a été dit
beaucoup de mensonges pendant la campagne électorale. Deuxième
remarque : vous annulez la délibération du conseil sur la vente des terrains à
PARIMPRO. Elle faisait l’objet d’un recours auprès du TA car j’avais demandé
son annulation. Peut-être anticipez-vous sa décision mais en tous les cas je
ne peux qu’approuver cette décision. Troisième remarque : il y a peu de
temps, le Midi Libre s’était fait l’écho dans un article en déclarant que M.
CRET avait vendu l’hôtel de Tessan à un promoteur immobilier de ses amis,
M. SELLENS. Vous faites la même chose, vous vendez à un promoteur de vos
amis, M. SELLENS. Dernier point, vous parlez dans votre délibération de la
parcelle n° 414. Je ne l’ai pas trouvée sur le plan cadastral joint. Toutes les
autres y figurent sauf la 414 et elle fait quand même 2 000 m², ce n’est pas
un jardin. Je suppose qu’il y a une erreur.
40
Monsieur CHAPELET : Nous allons vérifier cela. Je vous réponds sur
l’inondabilité du terrain. Le terrain est toujours inondable sur sa partie
inférieure gauche par rapport au plan. Il n’y a pas eu de mensonges. Je
répète que lorsque vous mettez une entreprise sur un terrain dont une partie
est inondable c’est admissible car il est plus facile de la déménager ou de la
fermer qu’une caserne de pompiers. On peut recommencer le débat si vous
voulez. Quant à la société PARIMPRO je sais que vous avez déposé un
recours, vous déposez d’ailleurs beaucoup de recours. Vous en perdez aussi,
pour le recours que vous avez déposé contre le fait que je sois Maire, vous
avez été débouté. Vous en avez déposé d’autres mais ce n’est pas pour
autant que nous avons retiré les dossiers. Simplement, la société PARIMPRO
subit de plein fouet la crise. Elle s’est engagée sur deux territoires différents
mais vu la conjoncture économique et vu le peu d’activité économique qu’il y
a, elle a préféré surseoir à cette vente. Quant à M. SELLENS, de dire que
c’est un ami, première nouvelle puisque je ne le connais pas personnellement
mais j’irai le rencontrer en lui disant qu’à compter de ce jour, nous sommes
amis.
oppositions ? 4 (M. CRET, Mme AVIS, M. ROUQUAIROL procuration à M.
CRET, Mme LE COURBE procuration à Mme AVIS). Des abstentions ? Non.
Monsieur CHAPELET : Si vous en êtes d’accord, je propose de regrouper
les votes et les débats des questions n° 44 à 50.
Monsieur CRET : Nous préférons suivre l’ordre du jour.
Question n° : 44
Rapporteur : V.POUTIER
Objet : Vente du lot n° 3 et d’une partie du lot n° 2 de l’îlot nordouest à Monsieur Bernard BRUN - Vente de l’autre partie du lot n° 2
à Monsieur Michel PEYRON.
La Commune désirant voir se réhabiliter le centre ancien, a décidé de mettre
à la vente des lots de biens immobiliers situés dans l’îlot nord-ouest.
Elle a souhaité faire appel aux potentialités locales sur ce projet qui doit être
de qualité et qui doit respecter l’harmonie de ce quartier.
41
Les offres de vente ont été diffusées dans la presse locale, sur le site internet
de la Commune et par affichage en mairie.
Des visites des lots ont été organisées.
Les services de France Domaine ont évalué le lot n° 2 à 11 300 € et le lot
n° 3 à 79 000 €.
Trois offres ont été reçues sur le lot n° 2 composé de deux parcelles, une
inférieure à l’évaluation de France Domaine, deux à hauteur de cette
évaluation.
Trois offres ont été également reçues sur le lot n° 3, deux inférieures à
l’évaluation de France Domaine, une à hauteur de cette évaluation.
Monsieur Bernard BRUN et Monsieur Michel PEYRON ont fait une offre
conjointe sur le lot n° 2, en outre Monsieur Bernard BRUN a fait une autre
offre d’acquisition sur le lot n° 3, à savoir :
- Monsieur Bernard BRUN se portant acquéreur de la parcelle cadastrée
section BE n° 169 de 42 m² issus du lot n° 2 dans le cadre de son projet
d’acquisition du lot n° 3 afin de réhabiliter une ancienne maison familiale,
- Monsieur Michel PEYRON se portant acquéreur de la parcelle cadastrée
section BE n° 170 de 52 m² issus du lot n° 2 en sa qualité de voisin dudit lot.
Compte tenu des projets et motivations sus exposés, il est proposé au
Conseil municipal d’accepter de vendre à :
o Monsieur Bernard BRUN la parcelle cadastrée section BE n° 169
de 42 m² issus du lot n° 2 au prix de 5 050 € et le lot n° 3 au
prix de 79 000 €,
o Monsieur Michel PEYRON, la parcelle cadastrée section BE
n° 170 de 52 m² issus du lot n° 2 au prix de 6 250 €.
Monsieur CRET : Dès que nous avons su votre souhait de vendre les
propriétés communales de l’îlot nord-ouest, nous vous avons fait part de
notre opposition à cette politique pour des raisons variées mais dont une
importante c’est que se sont des lots très délabrés qui nécessitent des
réparations importantes. Tout le réseau d’assainissement, d’eau potable et
du pluvial est à revoir et donc la propriété foncière de cette zone était
importante pour réaliser ce type de projet. Nous étions opposés au principe
de vendre le patrimoine bagnolais de l’îlot nord-ouest et donc nous voterons
contre toutes ces ventes. Cependant, je voudrais faire quelques remarques
sur les unes et les autres. Sur cette procédure de vente, le document
mentionne trois offres mais ne désigne pas individuellement leur auteur et
42
leur montant. Je vous rappelle que c’est pour cette raison que le TA avait
annulé la vente de Tessan. Présentée sous cette forme je pense qu’il
l’annulera de la même façon et je déposerai une démarche d’abord auprès
de la Préfecture et ensuite auprès du TA concernant cette délibération. Nous
n’avons pas les raisons du choix des uns et des autres, on peut simplement
remarquer que certains font partie d’associations bien connues, c’est bien
mais c’est insuffisant. Voilà mes remarques sur cette vente n° 44. J’aurai
d’autres remarques sur les suivantes.
Monsieur CHAPELET : Nous avons déjà débattu dans cette enceinte de la
vente des lots de l’ïlot nord-ouest mais je vais y revenir puisque vous le
souhaitez, je ne vais pas vous laisser sans réponse. Comme vous l’avez dit, il
s’agit d’un positionnement politique mais là en l’occurrence il ne s’agit pas de
faire de la politique, il s’agit d’avoir du bon sens. Nous avons aujourd’hui un
quartier que je vous encourage à aller voir si vous n’y êtes pas retourné
depuis quelque temps, c’est un champ de ruines. Sincèrement en tant que
Bagnolais je ne suis pas très fier d’avoir un centre ville complètement en
ruines. Certains de ces lots sont dans un tel état de délabrement que les
services des domaines ont divisé leur prix par 2. Vous avez acheté des lots
qui grâce à leur délabrement ont déjà perdu la moitié de leur valeur. Je ne
sais pas si c’est de la saine gestion mais en tous les cas c’est quelque chose
qui m’interpelle. Il est facile de dire quand je ne veux pas faire quelque
chose « tous les réseaux sont à refaire, il faut continuer une politique
d’acquisition foncière, etc… ». Ce que je peux vous dire, c’est que depuis
bientôt dix ans ce quartier est une ruine. Donc, nous redonnons la main à
l’initiative privée parce que je sais qu’il y a des gens qui savent rénover, je
sais qu’il y a des artisans qui sont largement capables de retaper ces
bâtisses. A chaque fois qu’un quartier redevient vivable, que des familles s’y
réinstallent à l’intérieur, le Maire que je suis est heureux d’avoir des jeunes
couples qui viennent s’installer dans le centre ville plutôt que d’attendre des
transactions immobilières hypothétiques. Pour l’hôtel de Tessan ce n’est pas
tout à fait la même chose, il manquait une offre. Là, je vous énumère les
offres sur le lot n° 2, il y a celle de M. MARTI/Mlle DOUADI et M. N’HARI, sur
le lot n° 3 il y a celle de M. RODRIGUES et M. BESSON. Les courriers qui font
acte de candidature sont à votre disposition. C’est d’une transparence
exemplaire, Midi Libre a couvert la vente et je remercie Mme CADOL de tout
le travail qu’elle a fourni pour assurer je ne sais combien de visites, on se
serait cru en été à la visite du vieux Bagnols. Votre recours devant le TA, ce
n’est pas grave, je suis habitué, c’est une tradition chez vous puisque chaque
fois que je présente un dossier il fait l’objet d’un recours de votre part.
43
Question n° : 45
Objet : Vente du lot n° 4 de l’îlot nord-ouest à Monsieur Alexis
ROSALÈS et Madame Julia DER-NAHABÉDIAN – Rue des Remparts
du Collège.
Les services de France Domaine ont évalué le lot n° 4 à 56 000 €.
Quatre offres ont été reçues sur ce lot dont trois à un prix supérieur à
l’évaluation de France Domaine.
Compte tenu d’une part du projet de Monsieur Alexis ROSALÈS et de
Madame Julia DER-NAHABÉDIAN de rénover ce lot en vue d’en faire leur
résidence principale, d’autre part de leur offre à 59 000 €, il est proposé au
Conseil municipal d’accepter de leur vendre le lot n° 4 d’une superficie de
159 m² au prix de 59 000 €.
Monsieur CRET : Là encore, quatre offres ont été reçues dont trois à un
prix supérieur. Pourquoi avoir choisi l’un plutôt qu’un autre. Tous ces
éléments devraient être à la disposition des élus pour pouvoir voter. Donc,
nous voterons contre.
Monsieur CHAPELET : Tous les documents seront à votre disposition, je le
répète.
Monsieur POUTIER : Je vous énumère les trois offres : SCI Grange Nogier
M. LANOE pour un montant de 56 500 €, M. ZABRAC pour un montant de
57 000 € et Mme et M. Antoine MEDINA qui eux se sont manifestés mais
n’ont pas fait d’offre chiffrée.
44
Monsieur CHAPELET : Nous avons reçu trois offres supérieures à
l’évaluation des domaines mais l’attribution a été faite au plus offrant. Je le
précise pour éviter un amalgame.
Question n° : 46
Objet : Vente du lot n° 5 de l’îlot Nord-Ouest à Monsieur Jean-Marc
NABINEAU – Rue Saint-Gabriel.
Six offres ont été reçues sur ce lot dont trois à un prix supérieur à
Compte tenu d’une part du projet de qualité de Monsieur Jean-Marc
NABINEAU de rénover ce lot en vue d’en faire sa résidence principale, d’autre
part de son offre à 60 000 €, il est proposé au Conseil municipal d’accepter
de lui vendre le lot n° 5 d’une superficie de 138 m² au prix de 60 000 €.
Monsieur POUTIER : Je vous cite les offres : M. IBO pour un montant de
50 000 €, Mlle MOULINET pour un montant de 48 000 €, Mme FAROT pour
45
un montant de 48 000, M. ZABRAC pour un montant de 49 000, M.
RODRIGUES pour un montant de 30 000 €.
Monsieur CRET : La même chose, nous n’avions pas le nom des offres
écrites, nous les avons maintenant oralement mais je maintiens le
formalisme concernant ce conseil c’est-à-dire qu’on ne vote pas les
délibérations qui sont écrites mais des modifications qui ne sont pas
forcément validables.
Le projet de M. NABINEAU est de qualité, tant mieux s’il est de qualité mais
nous n’en avons pas la notion si ce n’est qu’une appréciation à travers une
phase ce qui maintient la même opacité.
Monsieur CHAPELET : Je rappelle que ces ventes ont été présentées en
Commission. Monsieur NABINEAU sera très heureux d’apprendre que vous
contestez son projet.
Question n° : 47
Objet : Vente du lot n° 6 de l’îlot nord-ouest à Monsieur Florin
ZABRAC – Rues Saint-Roman et Saint-Gabriel.
Quatre offres ont été reçues sur ce lot dont deux à un prix supérieur à
46
Compte tenu d’une part du projet de Monsieur Florin ZABRAC de rénover ce
lot en vue d’en faire sa résidence principale, d’autre part de son offre à
69 000 €, il est proposé au Conseil municipal d’accepter de lui vendre le lot
n° 6 d’une superficie de 265 m² au prix de 69 000 €.
Monsieur POUTIER : Je vous cite les trois autres offres : une proposition
de M. N’HARI mais sans montant, M. BÈGUE pour un montant de 68 500 €,
M. et Mme MEDINA sans montant.
vote. Y a-t-il des oppositions ? 4 (M. CRET, Mme AVIS, M. ROUQUAIROL
procuration à M. CRET, Mme LE COURBE procuration à Mme AVIS). Des
abstentions ? Non.
Question n° : 48
Objet : Vente du lot n° 8 de l’îlot nord-ouest à Monsieur Gilles CATEL
et Madame Gaëlle LEBRASSEUR – Rue Saint-Gabriel.
de la Commune et par affichage en mairie. Des visites des lots ont été
organisées.
Douze offres ont été reçues sur ce lot dont cinq à un prix supérieur à
Compte tenu d’une part du projet de qualité de Monsieur Gilles CATEL et
Madame Gaëlle LEBRASSEUR, d’autre part de leur offre à 8 000 €, il est
47
proposé au Conseil municipal d’accepter de leur vendre le lot n° 8 d’une
superficie de 29 m² au prix de 8 000 €.
Monsieur POUTIER : Je vous cite les onze offres reçues : Mlle MOULINET
pour un montant 3 800 €, M. MARTI pour un même montant, M. IBO pour
un montant de 4 000 €, Mlle SABATIER pour un montant de 4 775 €, M.
LANOE pour un montant de 4 100 €, Mme et M. LÉOT 3 800, M. Robert
ARLAUD pour un montant de 3 800 €, M. ROMAN pour un montant de
3 800 €, M. BESSON pour un montant de 3 000, M. Gaël ARLAUD 3 800 €, M.
BÈGUE pour un montant de 4 000 €.
abstentions ? Non.
Question n° : 49
Objet : Vente du lot n° 9 de l’îlot nord-ouest à Monsieur Jean PAPINI
– Rue Sainte-Anne.
de la Commune et par affichage en mairie. Des visites des lots ont été
organisées.
Six offres ont été reçues sur le lot n° 9 dont trois à un prix supérieur à
Compte tenu du projet de Monsieur Jean PAPINI de rénover ce lot en vue de
gagner en qualité de vie en tant que propriétaire de la maison située en face
de ce lot et de participer par là-même à la réhabilitation de ce quartier, il est
48
proposé au Conseil municipal d’accepter de lui vendre le lot n° 9 d’une
superficie de 55 m² au prix de 6 500 €.
Monsieur POUTIER : Outre M. PAPINI, nous avons reçu celles de M.
Charles-Henri IBO pour un montant de 7 500 €, M. SAAIDIA pour un
montant de 6 500 €, M. LANOE pour un montant de 6 700 € , M. BÈGUE
pour un montant de 7 000 € , M. KARTAL pour un montant de 6 500 €.
Monsieur CRET : Jusqu’à maintenant à l’énumération des offres on pouvait
voir qu’elles étaient accordées au plus offrant. Ici ce n’est pas le cas je
voulais le faire remarquer.
abstentions ? Non. La question n° 49 est adoptée à la majorité.
Question n° : 50
Objet : Vente du lot n° 11 de l’îlot nord-ouest à Monsieur Gérard
FAURE – Rue Sainte-Anne.
Cinq offres ont été reçues sur ce lot dont trois à un prix supérieur à
49
L’offre de Monsieur Gérard FAURE a retenu notre attention du fait que la
cour de ce lot n’a qu’un accès par sa propriété cadastrée section BE n° 101.
Compte tenu de cette problématique, il est proposé au Conseil municipal
d’accepter de vendre à Monsieur Gérard FAURE le lot n° 11 d’une superficie
de 81 m² au prix de 20 000 €.
Question présentée à la Commission d’urbanisme du 25 novembre 2009 et à
la Commission des finances du 25 novembre 2009.
Monsieur POUTIER : Les offres reçues : M. IBO pour un montant de 25
000 €, M. NABINEAU pour un montant de 30 000 €, Mlle MOULINET pour un
montant de 20 000 €, M. CATEL et Mlle LEBRASSEUR pour un montant de 30
000 €.
Monsieur CRET : Même remarque et la différence est de taille puisque nous
avons une proposition à 30 000 € et qu’on accorde le lot à une personne qui
a fait une offre à 20 000 €. Je vous fais remarquer qu’on n’a pas le droit de
vendre une propriété enclavée donc l’argument de dire que cette maison n’a
qu’un accès n’est pas un argument valable. Ce sont des remarques de fond
dont il faudra tenir compte.
Monsieur CHAPELET : Je vous fais cette grâce de reconnaître qu’a priori le
droit est quelque chose que vous manipulez bien et sur lequel vous vous
référez mais à côté de cela je vous emmènerai visiter la maison. Vous avez
l’esprit de la loi et la loi d’accord mais alors venez et expliquez-moi comment
on peut entrer dans cette maison autrement ?
Je pense que vous irez au TA et que cela se plaidera sans aucun problème.
Je ne pense pas que nous aurons à en reparler ici.
Question n° : 51
Objet : Vente de lots commerciaux à Monsieur Frédéric SANTORI Espace Saint-Gilles.
La Commune a décidé de vendre les lots commerciaux n° 4, 5 et 9 de
l’Espace Saint-Gilles.
50
Monsieur Frédéric SANTORI a fait une offre d’achat desdits lots au prix de
155.000 € H.T étant précisé qu’il fera son affaire personnelle des baux en
cours.
La Commune a reçu une autre offre de la société Bureautique Papeterie
Services occupant les lots n° 4 et 5 au prix de 90.000 € H.T.
Les services de France Domaine ont évalué les lots n° 4 et 5 à 90.000 € H.T
et le lot n° 9 à 65.000 € H.T dans le cas de vente aux locataires et ont
estimé que le prix proposé par Monsieur Frédéric SANTORI n’appelait pas
d’observations de leur part.
Compte tenu que l’offre de Monsieur Frédéric SANTORI porte sur les trois
lots mis à la vente, il est proposé au Conseil municipal de lui vendre ou à
toute autre société qui pourrait lui être substituée les lots commerciaux de
l’Espace Saint-Gilles n° 4 de 50 m², n° 5 de 60 m² et n° 9 de 61 m² avec
terrasse de 45 m² au prix de 155.000 € H.T.
Monsieur CRET : Une autre anomalie que l’on peut relever c’est l’absence
de publicité sur cette vente. Là aussi on pourra peut-être en tirer les
conséquences.
Monsieur CHAPELET : Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons
au vote. Y a-t-il des oppositions ? 4 (M. CRET, Mme AVIS, M. ROUQUAIROL
abstentions ? Non.
Question n° : 52
Objet : Opération façades 2010.
Depuis de nombreuses années la commune accompagne sa politique
d’embellissement du centre ville et de ses abords en incitant les propriétaires
à engager des travaux de ravalement de façades de leurs immeubles ou
locaux commerciaux par l’attribution de subventions municipales.
51
La commune entend continuer en 2010 à soutenir les actions spontanées de
ravalement de façades réalisées dans le périmètre de la zone de protection
du patrimoine architectural urbain et paysager.
Les modalités d’évaluation et d’attribution de ces subventions resteront les
mêmes qu’en 2009.
Pour information l’opération « façades » menée en 2009 a permis de
satisfaire 9 demandes de subventions représentant une aide financière
globale de 14 541,35 €.
Les montants des subventions précitées seront calculés selon les modalités
suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
travaux de simple badigeon : 8 €/m² de façade traitée, directement
visible de la voie publique, avec un montant maximum de 800 € par
façade,
travaux de ravalement au moyen d’enduit prêt à l’emploi projeté
mécaniquement : 16 €/m² de façade traitée, directement visible de la
voie publique, avec un montant maximum de 1 600 € par façade,
travaux de rejointoiement de pierres de taille : 16 €/m² de façade
traitée, directement visible de la voie publique, avec un montant
maximum de 1 600 € par façade,
travaux de ravalement au moyen d’enduit traditionnel à la chaux
projeté manuellement : 20 €/m² de façade traitée, directement visible
de la voie publique, avec un montant maximum de 2 000 € par
façade,
travaux de rénovation de façades commerciales en rez-de-chaussée :
25% du coût hors taxes des travaux, avec un maximum de 2 000 €
par façade traitée, directement visible de la voie publique,
éléments architecturaux remarquables : une aide complémentaire
pourra être attribuée dont le montant sera évalué en fonction de
l’importance de l’intervention et de son coût,
remplacement d’une antenne parabolique par une antenne plate de
faible dimension : 50% du coût hors taxes de fourniture et de pose,
avec un maximum de 100 € par antenne parabolique remplacée.
Je signale le départ de M. SUAU qui donne procuration à Karine
GARDY.
52
Question n° : 53
Objet : Création d’un Musée-Spirithèque : approbation des nouvelles
modifications du plan de financement.
Par délibération n° 025/2009 du 21 mars 2009, le Conseil municipal a
approuvé les modifications apportées au projet et au programme de création
d’un Musée–Spirithèque des vins et produits du terroir dans l’Hôtel Mallet,
place Auguste-Mallet, ainsi que celles du plan de financement prévisionnel.
A la suite du retrait de ce projet de la Compagnie de la Côte du Rhône
Gardoise au mois de mai 2009, celui-ci ne peut plus être financé par l’Etat
dans le cadre du Pôle d’excellence rurale (PER). Néanmoins un financement
de la part de l’Etat reste possible dans le cadre de la DGE 2009. De ce fait, le
plan de financement doit être à nouveau amendé dans les conditions décrites
en annexes, sachant que le montant de l’opération s’établit toujours à 155
000 € ht.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
- d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération de
création d’un Musée–Spirithèque des vins et produits du terroir dans l’Hôtel
Mallet, ci-joint.
Monsieur CRET : Malgré la défection d’un partenaire, je sais bien que la
ville poursuit ce projet. Je pense qu’il est important que la ville ait le statut
de capitale de la Côte du Rhône et ce musée va y participer. Vous avez les
raisons de la défection de la Compagnie de la Côte du Rhône Gardoise ?
Monsieur CHAPELET : Je pense que c’est dû à un problème financier.
Monsieur CRET : Leur participation était de combien ?
Monsieur CHAPELET : 3 000 € en investissement sans compter le
fonctionnement.
53
Question n° : 54
Objet : Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Le Maire doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics en eau potable et assainissement. Ce rapport doit être
présenté au Conseil municipal pour avis au plus tard dans les six mois qui
suivent la clôture de l’exercice concerné ou dans les douze mois si au moins
une compétence en eau potable ou assainissement a été déléguée à un
établissement public de coopération intercommunale.
Dans le cas présent, les compétences traitement des eaux usées et service
public d’assainissement non collectif ont été transférées au SABRE (Syndicat
d’Assainissement de Bagnols et sa Région). Le présent rapport est donc
présenté dans les délais, le rapport annuel du SABRE est annexé au présent
rapport.
Dans les quinze jours qui suivent leur présentation, les rapports seront mis à
la disposition du public à la mairie pendant un mois après avis par affichage.
Un exemplaire devra aussi être transmis au Préfet pour information.
Les faits marquants de l’exercice 2008 pour l’eau potable et l’assainissement
sont :
Eau potable :
2ème année de fonctionnement du contrat d’affermage avec mise en
place progressive des travaux concessifs
Episode de crise sur la qualité de l’eau (turbidité du 23 au 25 octobre
2008).
Assainissement :
2ème année de fonctionnement du nouveau contrat de prestation de
service pour la régie municipale
Mise en place de la télésurveillance sur 3 postes de relevages.
Prix de l’eau sur l’exercice :
Le prix de l’eau sur Bagnols est constitué de 3 parties :
- la part eau potable,
- la part assainissement,
- la part organismes publics
54
Pour la partie eau potable, il y a une partie fixe proportionnelle. La partie fixe
correspond à l’abonnement. Pour 2008, l’abonnement part fermier était de
21,67 € TTC et l’abonnement part collectivité de 3.42 € TTC.
Si l’on ne tient pas compte des abonnements, la partie proportionnelle du
prix de l’eau pour 2008 était de 2.44 € TTC/m3.
Mais pour avoir une meilleure représentativité du prix de l’eau et une base de
comparaison nationale, le prix de l’eau est évalué au travers d’une facture
type de 120 m3/an soit en moyenne la consommation d’un foyer.
Pour l’exercice 2008 le prix moyen de l’eau sur une consommation annuelle
de 120 m3 (partie fixe et partie proportionnelle en eau
potable+assainissement+taxes) est de 2.65 €/m3 soit une augmentation de
+ 0.76 % par rapport à une facture de 120 m3 en 2007.
25 novembre 2009.
Monsieur CRET : Ce rapport sur l’eau témoigne fidèlement du travail qui a
été fait depuis plusieurs années en ce qui concerne l’assainissement avec la
nouvelle station, la rénovation des réseaux, la recherche des fuites.
Aujourd’hui, nous en constatons le résultat positif c’est-à-dire une faible
augmentation d’une année sur l’autre et je crois qu’il faut continuer dans
cette voie.
au vote. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Question n° : 55
Objet : Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’étude de
réduction du risque inondation sur la commune.
La commune de Bagnols a confié au syndicat de rivière A.B. Cèze la
définition d’un cahier des charges d’une étude ayant pour objet de mettre en
œuvre des actions globales permettant la réduction des risques liés aux
inondations sur la commune de Bagnols-sur-Cèze.
L’étude se déroulera sur la commune et sur les communes voisines pour les
bassins versants des cours d'eau impactant plusieurs communes.
55
Cette étude intègrera celles déjà menées (en particulier l’étude BRL sur les
mayres de Bourdilhan, Lagaraud mais également du Fangas) et envisagera
leur remise à jour.
Afin de tirer les enseignements des problématiques d’inondations de
septembre 2002 qui ont fortement touché les communes du bassin versant
de la Cèze, une modélisation de la rivière sera réalisée sur la Cèze en
remontant de 5 km en amont de Bagnols et en particulier autour du petit
Cèze et du parc Rimbaud.
Le Syndicat A.B. Cèze a rédigé le cahier des charges de cette étude en se
basant sur la trame définie par le service hydraulique du Conseil général, en
y introduisant un volet urbanisme lié aux règles à mettre en place dans le
futur PLU.
Cette partie de l’étude ne faisant pas partie des compétences du syndicat
A.B. Cèze, il a été proposé de définir une double maîtrise d’ouvrage sur cette
étude :
- compétence urbanisme assurée par la commune,
- compétence lutte contre les inondations pour A.B. Cèze avec une très forte
implication de la commune sur l’aspect communication qui sera associée aux
communications PLU (réunions publiques, concertations...).
Un projet de convention a donc été établi.
25 novembre 2009.
Monsieur CRET : Le risque d’inondation est un problème crucial pour
Bagnols puisque je l’ai vécu en 2002. Il faut effectivement travailler sur ce
sujet et c’est ce que nous avons fait les dernières années avec BRL.
Reprendre ces études et les mettre au goût du jour bien sûr et surtout il faut
reprendre les contraintes qu’a imposées l’Etat au niveau des limites
d’inondabilité parce qu’elles sont souvent déterminées sur des modèles qui
ne correspondent pas à la réalité du terrain ce qui a créé beaucoup de
problèmes au niveau du PLU que j’ai dû subir. Etablir un rapport avec des
nouvelles règles en relation avec les possibilités de construction je pense que
c’est une bonne chose surtout pour ces quartiers un peu sensibles que vous
citez où la réalité a parfois dépassé ce qui était prévu mais aussi pour les
gens qui ont été gênés dans leurs constructions alors qu’ils n’avaient pas eu
la moindre inondation même au pire moment. Après avoir établi les règles il
va y avoir les ouvrages à faire, gérer les demandes de financements et pour
cela il va falloir s’adresser à d’autres collectivités, d’autres partenaires mais
c’est un autre problème.
Monsieur CHAPELET : Nous sommes dans une phase de révision du PLU
qui a été engagée et lancée et il paraissait opportun aujourd’hui de lancer
cette étude hydraulique pour plusieurs raisons, d’abord parce qu’il nous
semblait que l’étude hydraulique qui fait référence, en l’occurrence celle de
56
BRL, qui nous a servi partiellement du moins en Préfecture à déterminer les
zones liées au risque d’inondation, était incomplète. L’inondation des bassins
versants ce n’est pas que Bagnols, l’eau passe aussi par les communes
alentours. La deuxième chose, l’étude hydraulique aujourd’hui est nécessaire
car nous sommes dans une révision du PLU mais elle va venir compléter la
révision du PLU ce qui évitera d’avoir deux études, une pour le PLU et une
par BRL qui nous a créé quelques soucis. Je vous rejoins sur ce point, c’est
que la réglementation a changé, les modes d’irrigations ont changé, les eaux
de ruissellement sont traitées différemment et donc il était bon aujourd’hui
de le faire.
Question n° : 56
Rapporteur : L. CASTANIER
Objet : Modification des statuts du SABRE.
Le Comité syndical du SABRE (Syndicat d’Assainissement de Bagnols et sa
Région) dans sa séance du 5 octobre 2009 a décidé de modifier l’article 2 de
ses statuts : compétence optionnelle – Prise en charge de la réhabilitation
des installations d’assainissement non collectif (ANC).
L’objectif de cette modification est de mettre en place un programme de
réhabilitation des installations d’assainissement non collectif et les modalités
de sa réalisation. Pour cela, le SABRE doit procéder d’ici le 31 décembre
2012 auprès des propriétaires à un diagnostic des installations
d’assainissement non collectif existantes sur les communes lui ayant
transféré cette compétence.
La réhabilitation de ces installations est susceptible de bénéficier de
subventions du Conseil général du Gard et de l’Agence de l’Eau RhôneMéditerranée sous réserve de l’implication du SABRE dans la coordination des
études et travaux.
Il est proposé de donner un avis favorable à cette modification.
Monsieur CASTANIER : J’ajouterai que lors de cette commission il a été
demandé le nombre d’installations concernées par cette mesure. Sur notre
57
commune, 620 installations sont recensées, 300 font l’objet de contrôles et
une quarantaine nécessitera des reprises de mise en conformité.
au vote. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Question n° : 57
Objet : Motion contre le projet de suppression de la Taxe
Professionnelle.
Le projet de suppression de la taxe professionnelle tend à faire disparaître la
principale ressource financière des collectivités territoriales.
Il renie de fait l’autonomie fiscale des collectivités territoriales puisqu’il remet
en cause l’élément essentiel de l’exercice de la démocratie locale, à savoir la
liberté pour la collectivité de voter le taux de l’impôt.
Ce projet est contraire aux soucis de simplification et de spécialisation fiscale,
puisqu’il nie toute cohérence entre les recettes des collectivités locales et les
compétences dont elles ont la charge.
Il privera les communes et les intercommunalités de tout impôt économique,
alors qu’elles assument un rôle essentiel en matière de développement
économique.
Les collectivités territoriales n’auront plus demain les moyens financiers
d’assumer les politiques publiques locales.
La suppression de la taxe professionnelle entraînera inévitablement une
hausse des impôts payés par les ménages, pour financer le service public
local.
Ce projet tend à maintenir les inégalités territoriales actuelles et fait
l’impasse totale sur la question, pourtant essentielle, de la solidarité
financière entre les collectivités territoriales et de la répartition des richesses
entre les territoires.
Le Conseil municipal se déclare contre le projet de suppression de la taxe
professionnelle, tel qu’il est proposé par le gouvernement.
Près de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le Conseil
municipal demande que soit mise en œuvre une réforme globale des
58
finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer un service
public efficace au profit de l’ensemble des citoyens partout sur le territoire.
Monsieur CHAPELET : Il y a quelques semaines j’étais au Congrès des
Maires. Le Congrès des Maires a été un moment de passion autour de deux
sujets, celui sur la suppression de la Taxe Professionnelle et celui qui touche
à l’organisation territoriale. Il nous a paru important dans l’équipe majoritaire
que cette motion soit présentée ici parce qu’elle est transverse. Il y avait à ce
Congrès autant de Maires de gauche que de Maires de droite qui sifflaient.
Comme tous les Maires de France et de Navarre nous sommes en train de
préparer notre budget 2010 et nous ne savons toujours pas comment seront
financées les recettes. Ce n’est pas la première fois que l’Etat ne modélise
pas ses recettes mais c’est la première fois qu’une réforme impacte autant le
budget de la commune.
Monsieur CRET : La TP a toujours été considérée comme un impôt contreproductif. C’est Monsieur MITTTERAND qui disait que c’est la taxe la plus
imbécile qui soit. Donc, nous sommes pour la suppression de la TP et non
pas contre comme le précise le titre de votre motion. Je rappelle à ce propos
que cela a commencé sous JOSPIN et c’est STRAUSS-KHAN qui le premier a
commencé à modifier la TP en supprimant la part qui repose sur les salaires.
C’était une bonne chose mais il a laissé la part qui repose sur les
investissements et donc cette TP était toujours imparfaite. Qu’est-ce qu’il a
fait ? En supprimant la part sur les salaires il l’a remplacée par une dotation
de l’Etat, ce que vous critiquez aujourd’hui. Cette façon de faire est ce qu’elle
est mais il n’empêche qu’elle a apporté une bouffée d’air aux entreprises et a
permis aux collectivités de ne pas avoir de pertes directes de cette partie de
ressources puisqu’elle était compensée par l’Etat. Là, c’est un peu la même
chose, on termine la modification de la TP en supprimant la part qui ne va
plus à la collectivité par une compensation de l’Etat. On sait bien que cette
compensation ne sera pas pérenne dans l’avenir puisqu’elle ne va pas
dépendre de l’activité locale, elle dépendra simplement du budget de l’Etat et
on sait très bien ce qu’il en est du budget de l’Etat mais pour le moment, la
compensation sera faite. Je suis d’accord qu’il faut chercher d’autres moyens
de compensation. Il y a pas mal de pistes. La 1ère piste qui a été proposée
par le Gouvernement et sur laquelle moi non plus je ne suis pas tout à fait
d’accord, c’est de faire peser ce poste sur les ménages qui est de l’ordre de
4 à 5%. On en est maintenant à 3%. C’est bien d’avoir discuté, d’avoir
manifesté mais il faut aller plus loin pour que les ménages ne soient pas du
tout impactés par cette réforme. Cette négociation date de longtemps, j’ai
participé à des travaux dans les années 2005/2006 où on parlait de la
remplacer par la valeur ajoutée. Cette piste a été abandonnée parce qu’elle
taxait l’économie mais vous avez les grands groupes financiers qui font des
bénéfices qui ne sont pas assujettis à la même TP, il y a une ouverture de ce
côté-là. D’autres comme les opérateurs téléphoniques, eux aussi participent
à la vie économique, ils devraient participer à la vie économique locale à
travers une dotation. Voilà des pistes mais dire « je suis contre la
suppression de la TP », ce n’est pas faire preuve de positivité. Pour terminer,
59
le débat ne devrait pas être ici mais avec M. PRAT au sein de la
Communauté de communes car il y a longtemps qu’on ne touche plus le
moindre sou de la TP mais par contre, on touche la DCTP depuis 2003. Tout
est à la discrétion de la loi puisque la DCTP est fixée par la loi mais aussi à
celle de RCL de donner ou pas un coup de pouce à travers la Dotation de
Solidarité Communautaire. Le choix a été fait de ne pas donner ce coup de
pouce mais c’est un problème politique. La discussion doit surtout être
menée par les délégués de la commune au sein de la Communauté de
communes. Ici nous ne faisons que de la vitrine. Nous allons nous abstenir
au lieu de voter contre car c’est vrai que les propositions de compensation ne
sont pas suffisantes pour les collectivités mais cela va progresser. Donc, nous
nous abstenons sur cette motion.
Monsieur CHAPELET : Je vais faire une chose que j’adore, c’est faire
référence à M. MITTERAND. Lorsqu’on lui parlait de la TP il disait tout
d’abord que c’était un impôt imbécile et ensuite il disait injuste. Je fais partie
des gens qui partagent votre opinion que la TP était une taxe qu’il fallait
modifier et non pas supprimer. Le titre est exact, c’est bien contre la
suppression. La modifier, nous sommes d’accord mais pas n’importe
comment. En même temps que l’on nous dit on va supprimer la TP on
entend dire que les élus sont des élus dépensiers, je rappelle que nous
sommes tenus de voter des budgets équilibrés contrairement à l’Etat. Même
M. RAFFARIN a dit une phrase que je fais mienne, « A chaque fois que l’Etat
remplace des taxes locales par des dotations on recentralise ». Lorsqu’on
mène une politique de taxes locales, on est proche des entreprises, on
discute avec les entreprises lorsqu’on fonctionne par dotation, l’Etat
recentralise le pouvoir. Les dotations, M. CRET vous avez été aux affaires,
vous savez comme moi que les dotations, on court toujours après, on ne sait
pas si elles vont arriver, cela nous entraîne vers une dépendance accrue à
l’égard d’un Etat qui devient centralisateur. Pourquoi voter cette motion ? Je
vous rappelle que le Fond Départemental de TP la commune le touche
directement, il ne passe pas par la Communauté de communes RCL, et donc
le débat ne serait-ce que pour cette raison doit avoir lieu dans cette
assemblée. Je n’oublie pas que je suis vice-président de RCL, que nous
travaillons et oeuvrons au sein de RCL et ce qui se passe au sein de RCL ne
nous est pas étranger. Je peux vous rassurer, j’ai rencontré le Président M.
PRAT et cette motion sera également présentée en Conseil communautaire.
Sur le fond, il faut réformer. Vous vous y intéressez, je pense que vous
connaissez les items pour remplacer la TP dont notamment la téléphonie que
vous avez citée, 32 items ont été trouvés pour remplacer une taxe.
Sincèrement, s’il n’y a que le mot « contre » abstenez-vous ou votez contre
mais en l’occurrence je pense que l’essentiel est dans le texte.
Je mets cette motion au vote. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des
abstentions ? 4 (M. CRET, Mme AVIS, M. ROUQUAIROL procuration à M.
CRET, Mme LE COURBE procuration à Mme AVIS).
60
Question n° : 58
Objet : Motion contre les projets du Gouvernement relatifs à
l’organisation territoriale.
La suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux témoigne
d’une véritable défiance envers les élus locaux et les collectivités territoriales
qu’ils gèrent.
Le plus grand nombre des 500 000 élus exercent leurs fonctions
bénévolement et dans un environnement juridique difficile.
La fusion des élections régionales et cantonales va à l’encontre du principe
fondateur de la décentralisation : « rapprocher les pouvoirs de décisions des
citoyens », et privera les citoyens d’un débat démocratique essentiel.
Ces projets signifient à plus ou moins court terme, la disparition des
communes au profit des métropoles et des communes nouvelles, en laissant
aux maires les seules compétences suivantes : état civil, simple police, aide
sociale.
Les pouvoirs coercitifs donnés temporairement aux préfets en matière
d’intercommunalité sont la preuve de la volonté recentralisatrice de l’Etat
dans l’organisation des territoires.
La suppression de la clause générale de compétence pour les départements
et les régions et la limitation des financements croisés empêcheront à l’avenir
la mise en œuvre de politique commune et concertée au niveau local, ainsi
que le soutien financier à la mise en œuvre des projets des petites et
moyennes communes.
Ces projets, s’ils sont menés à terme, aboutiront à faire des responsables
locaux, de simples agents de l’Etat.
Le Conseil municipal se prononce contre les projets de réforme de
l’organisation territoriale, proposés par le gouvernement et demande une
réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité
plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire.
Monsieur CRET : Je pense que cette motion est d’une très grande
hypocrisie. Au passage vous parlez des pouvoirs coercitifs donnés
temporairement aux préfets en matière d’intercommunalité, c’est quand
même la loi de M. CHEVENNEMENT de juillet 1999 qui a été mise en place et
61
votée du temps de M. JOSPIN. En outre, vous savez bien que la France avec
ses 36 682 communes et ses 100 départements doit être restructurée. Voilà
la raison d’être des régions et des intercommunalités. Mais comme souvent
dans notre pays, on se contente d’empiler les structures au lieu de les
remplacer et de deux niveaux on est passé à quatre. Quoi que vous en disiez
cela entraîne en terme de dépenses publiques, en terme de locaux, en terme
d’indemnités, en terme de fonctionnement, etc.., des charges qui
commencent à être critiquées par l’ensemble de la population qui jusqu’à
maintenant ne disait pas trop. C’est une question de courage de se lancer
dans une telle réforme parce que c’est demander à ces élus de se faire harakiri dans un sens et je comprends bien que les gens en place n’y tiennent
pas forcément. C’est humain et pourtant quand on est un homme politique,
on devrait pouvoir quelquefois se sacrifier pour le bien public. Cette
proposition de modification gêne les élus parce qu’ils ont peur. Mais, c’est
l’avenir et vous avez un certain toupet car vous demandez une réforme
ambitieuse de la décentralisation et vous votez une motion qui dénonce ce
projet de loi qui justement est fait pour ça. Les contradictions ne vous
gênent pas moi si. Je voterai évidemment contre cette motion car il faut bien
que les élus acceptent qu’il y ait une évolution, acceptent qu’il y ait une
modification des collectivités territoriales, acceptent une diminution du millefeuille pour le bon fonctionnement du pays.
Madame BASTAROLI : J’aurai deux ou trois réflexions par rapport à ce
que vous venez de dire. D’abord j’apporterai une rectification quand on dit
que les élus coûtent cher. Le coût des élus représente 0,02% du budget des
collectivités. C’est un chiffre que vous ne pouvez pas nier. Quand on parle de
strates, etc.., on avance des chiffres qui sont faux. Les élus sont le plus
souvent bénévoles, ils travaillent en dehors de leurs heures de travail. C’est
vraiment un mensonge d’Etat puisque c’est SARKOZY qui a avancé cette
information. Peut-être qu’honnêtement vous relayez des mauvaises
informations à l’UMP. Deuxièmement, il n’y a pas très longtemps, M. le Préfet
a fait une déclaration en parlant d’une communauté de communes, je ne sais
si c’était une boutade ou une invention de sa part, qui irait d’Issirac à
Roquemaure. Ce serait un bassin de vie de 50 000 habitants mais d’où sort-il
cela ? Il y a effectivement reconcentration sans que l’Etat ne paye rien et on
arrive par rapport à ce qui a été dit sur la TP à une asphyxie des collectivités.
Je vais vous dire mon sentiment dans cette affaire. Le but et l’objectif à la
fois de la suppression de la TP et à la fois de la réforme des collectivités est
l’agonie des collectivités mais le véritable objectif de la suppression de la
taxe professionnelle est de livrer le tout aux appétits des capitaux privés.
C’est ce qui s’est passé pour la Poste. Je me félicite de la votation citoyenne
d’un pays qui s’est tenue et qui a récolté 2 500 000 signatures pour défendre
le service public. Si les collectivités n’ont plus d’argent, c’est bien entendu le
privé qui va s’emparer de tous les services publics dont les citoyens ont
réellement besoin. Je voulais au moins faire ces deux réflexions, je pourrais
en faire d’autres mais je me cantonnerai là-dessus.
62
Monsieur CHAPELET : Je signale le retour de M. DACHEUX. C’est
curieux parce que je pense que sur ces deux motions il n’en faudrait pas
beaucoup pour basculer du côté de la motion et c’est peut-être ce pas
beaucoup qui fait qu’on est différent en positionnement. Je vais me faire un
deuxième plaisir en citant une nouvelle fois F. MITTERAND qui disait :
« 500 000 élus et pensez à tous ceux qui voudraient y être ». La richesse de
la France c’est 1 500 000 personnes qui s’intéressent à la fonction publique.
Quand on me parle d’identité nationale ça c’est de l’identité nationale. Ces
maires ils sont bénévoles à 80%, ils sont proches de la population et on vient
leur dire vous coûtez trop cher mais de qui se moque t-on ? Vous prenez le
rapport qui vient de sortir sur le train de vie des ministères, je serais
aujourd’hui aux affaires et heureusement que je n’y suis pas j’aurais honte.
C’est dommage que vous n’adhériez pas parce qu’il me semble que c’est une
motion qui fait l’unanimité, j’ai pu le constater lors du Congrès des Maires où
tous les Maires de tous bords confondus partageaient la même analyse. Je
mets donc cette motion au vote.
Y a-t-il des oppositions ? 5 (M. CRET, Mme AVIS, M. ROUQUAIROL
procuration à M. CRET, Mme LE COURBE procuration à Mme AVIS, M.
DACHEUX). Des abstentions ? Non.
Question n° : 59
Objet : Communication des décisions du Maire du n° 37/2009 au
n° 42/2009.
N° 37/2009 :
Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la
commune contre un recours déposé par Mme LASSAR
Malika auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
N° 38/2009 :
Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la
commune contre un recours déposé par M. Djilali
HALLAL auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
N° 39/2009 :
Convention de transmission de la manifestation du
« Salon Gourmand » par la Jeune Chambre Economique.
N° 40/2009 :
Convention de mise à disposition d’un minibus par la
société AÎDA & COM.
N° 41/2009 :
Marché conclu après une procédure adaptée de mise en
concurrence
pour
une
opération
de
travaux
63
d’aménagement du terrain de l’ancien centre commercial
CASINO.
N° 42/2009 :
Emprunt de 1 500 000 € auprès du Crédit Agricole du
Languedoc.
Monsieur CRET : Je redis que l’emprunt a été fait à un
taux variable.
Je vous remercie de votre présence et vous souhaite de bonnes fêtes. Plus
rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 12 heures.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET
64

ville de bagnols-sur-ceze - Bagnols-sur-Cèze

Transcription

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