0. Composition du dossier PDF

Opération de restructuration des ateliers RATP
sur le site de Vaugirard
Le dossier d’enquête publique se compose des pièces suivantes :
Composition du Dossier
d’Enquête Publique
Opération de restructuration des
ateliers RATP sur le site de
Vaugirard
222-224 rue de la Croix-Nivert – 75015 PARIS
1.
2.
3.
4.
Document de présentation du cadre de l’enquête
Note de présentation non technique du projet
Synthèse des actions de communication et de concertation
Dossier de demande de permis d’aménager
a. Formulaire cerfa n°13409-03
b. Pièces jointes (19)
i. PA01 Plan de situation
ii. PA02 Notice descriptive du terrain et du projet d’aménagement
iii. PA03 Plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords
iv. PA04 Plan de composition d’ensemble du projet
v. PA05 Vues et coupes faisant apparaître la situation du projet dans
le profil du terrain
vi. PA06 Photographies permettant de situer le terrain dans
l’environnement immédiat
vii. PA07a Photographies permettant de situer le terrain dans
l’environnement lointain
viii. PA07b Photographies permettant de situer le terrain dans
l’environnement proche
ix. PA08 Programme des travaux
x. PA08a Plan de la voie nouvelle
xi. PA08b Plan des réseaux
xii. PA08c Profils de la voie nouvelle
xiii. PA09 Hypothèse d’implantation des bâtiments
xiv. PA11a Promesse d’émission d’une convention de garantie
financière d’achèvement des VRD
xv. PA11b Convention de garantie financière d’achèvement des VRD
xvi. PA12 Engagement de constituer une association syndicale des
acquéreurs de lots
xvii. PA14 Etude d’impact
xviii. PA38A1 Plan des zones à démolir
xix. PA38A2 Photographies des zones à démolir
c. Pièces annexes (3)
i. 2014 DU 1164 Délibéré de Conseil de Paris
ii. 2014 DU 1164 Délibéré du Conseil d’Arrondissement du 15e
arrondissement
iii. 2014 DU 1164 Exposé des motifs
5. Avis des personnes associées
6. Mémoire de réponses aux recommandations de l’Autorité Environnementale
Composition du dossier d’enquête publique
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