en le téléchargeant
Transcription
en le téléchargeant
VILLE DE CARCASSONNE : INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE 2016/2017 CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION M Compte: Père / Mère A M Code Famille J Quotient NI 1 OU 2 Au: Avis L.M.J.V/Cde ENFANT : Au: L.M.J.V/Cde Au: L.M.J.V/Cde Nom : Prénom : Garçon □ Fille □ École : Classe : Né(e) le : PROFIL DE FRÉQUENTATION DU RESTAURANT SCOLAIRE (cocher le ou les jour(s)) : □ 1° PROFIL FIXE : □ 2° PROFIL « À LA COMMANDE » □ Lundi □ Mardi □ Jeudi □ Vendredi. Premier jour de fréquentation souhaité : ………………..……………….. Si repas sans porc, cochez la case : □ VOTRE ENFANT PRÉSENTE-T-IL DES ALLERGIES ALIMENTAIRES ? □ OUI □ NON Si OUI, constitution d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), mis en œuvre par la Direction de l’Éducation Service des Inscriptions. PARENTS/PAYEURS : PROFESSION : PÈRE : (Foyer actuel) □ PÈRE □ MÈRE MÈRE : □ AUTRE RESPONSABLE LÉGAL AUTRE : Nom et Prénom : (père/mère/autre) Adresse : Téléphone obligatoire : Situation actuelle □ Marié(e) □ Vie Maritale □ Pacsé(e) □ Divorcé(e) □ Séparé(e) □ Célibataire □ Veuf N° CAF, MSA, autres Certifie sur l'honneur, l'exactitude des informations figurant sur ce document et m'engage à : ❶ Payer les factures de restauration scolaire dans les délais. La validation du dossier sera effective après avoir soldé toutes les factures. ❷ Prévenir le Service des Inscriptions de toute modification pouvant intervenir durant l'année scolaire (profil de consommation, radiation, téléphone, adresse, situation familiale..). ❸ Accepter les présentes modalités de fonctionnement de service de la Direction de l'Education. Fait à ………………..………………, le ……………………… SIGNATURE (de chaque personne notée en payeur) : VILLE DE CARCASSONNE : INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE 2016/2017 Vous allez inscrire votre enfant au restaurant scolaire. Le profil de fréquentation que vous avez choisi parmi les deux possibilités est soumis à conditions : - Pour le profil fixe : Un à quatre jour(s) fixe(s) par semaine, avec une fréquentation du restaurant scolaire effective. - Pour le profil « A la commande » : Réservé aux enfants qui fréquentent occasionnellement la restauration scolaire (sous réserve de places disponibles). Les parents doivent contacter au préalable le service des inscriptions pour commander le ou les repas. La fréquentation du restaurant scolaire doit être avérée. LA CAPACITÉ D’ACCUEIL DES RESTAURANTS SCOLAIRES ÉTANT LIMITÉE, NOUS DEMANDONS LE RESPECT DU PROFIL DE FRÉQUENTATION CHOISI, SOUS PEINE DE MODIFICATION DE CE DERNIER PAR NOS SERVICES. ●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●● Pour les personnes qui ne souhaitent pas fournir leur(s) avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015, merci de compléter le cadre ci-dessous : Je soussigné(e), Madame/Monsieur …………………………………….. ne souhaite/souhaitons pas fournir mon/nos avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 et accepte/acceptons de payer les repas de Restauration Scolaire au tarif le plus élevé. Fait à , le Signature(s) : Je soussigné(e)………………………………………………………………………………………………………………………………………………… certifie avoir pris connaissance des modalités d’inscriptions et du présent règlement. Signature : Notes internes …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… VILLE DE CARCASSONNE : INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE 2016/2017 DÉMARCHES À EFFECTUER Avant de déposer le dossier, vous devez vous acquitter de toutes les factures de restauration scolaire auprès de la Régie d’encaissement de la restauration scolaire au 30 rue Aimé Ramond. Le dossier est à déposer personnellement au Service des Inscriptions de la Mairie au 32 rue Aimé Ramond Carcassonne, muni des documents administratifs notés ci-dessous AU PLUS TARD LE LUNDI 22 AOÛT 2016. Passé cette date, il vous sera notifié un délai pouvant aller jusqu’à trois jours pour que le dossier soit enregistré et que votre enfant puisse fréquenter le restaurant scolaire. LE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE EST OUVERT DURANT L’ETE. Si le(s) payeur(s) ne peut(vent) déposer le dossier, se munir obligatoirement de la : photocopie de la pièce d’identité du (des) payeurs + lettre manuscrite, du (des) payeur(s) attestant prendre les factures Restauration Scolaire 2016/17 à sa charge, pour le(s) enfant(s)…, datée, signée. Tout dossier qui nous sera parvenu par courrier ou déposé dans notre boite aux lettres fera l’objet d’un retour. PIÈCES À FOURNIR 1ER DOCUMENT : → Pour les allocataires CAF : Un « relevé de SITUATION ou PROFIL » du mois en cours Sur caf.fr avec le N° allocataire CAF + Code confidentiel : Vous accédez à la 1ère page «Mon compte-Mon profil», cliquez sur «Plus d’informations». Imprimez la page suivante. OU → Pour les allocataires MSA : Une « Synthèse de la famille » du mois en cours (Situation familiale + N° MSA) OU → Pour les autres régimes : Documents nous renseignant sur votre situation familiale + N° d’affiliation Le N° allocataire, le nom, prénom de l’ayant droit, la situation familiale doivent figurer sur l’attestation. 2EME DOCUMENT : → l’Avis d’impôt 2016 sur les revenus de 2015 (original et photocopie). A remettre avant le 30 Septembre 2016. Ce document est indispensable pour déterminer le tarif du repas. Le nombre de part et le revenu fiscal de référence doivent y figurer. EN L’ABSENCE DE CELUI-CI, LE TARIF LE PLUS ÉLEVÉ EST APPLIQUÉ AUTOMATIQUEMENT. Les factures éditées ne seront pas recalculées. Si vous ne souhaitez pas joindre votre avis d’impôt 2016, veuillez compléter le cadre couleur orange sur la page 2. VILLE DE CARCASSONNE : INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE 2016/2017 MODALITÉS DE COMMANDES ET D’ANNULATIONS Pour le lundi, vous pouvez nous avertir Pour le mardi, vous pouvez nous avertir Pour le jeudi, vous pouvez nous avertir Pour le vendredi, vous pouvez nous avertir → → → → jusqu’au vendredi avant 10H. jusqu’au lundi avant 10H. jusqu’au mardi avant 10H. jusqu’au jeudi avant 10H. COMMANDES ET ANNULATIONS 04.68.77.71.36 ou 04.68.77.73.83 LUNDI 8H-12H 13H 30-18H MARDI 8H-12H 13H 30-18H MERCREDI 8H-12H 13H 30-18H JEUDI VENDREDI 8H-12H 8H-12H 13H 30-18H FERMÉ Adresse électronique : [email protected] Cochez «Accusé de Réception» afin d’avoir confirmation de la bonne réception de votre mail. Merci de préciser, lors de votre appel ou dans votre mail : - date(s) de commande ou d’annulation, - Nom-prénom, classe, école de votre enfant. TOUTE MODIFICATION DE PROFIL OU RADIATION NÉCÉSSITE UNE TRACE ÉCRITE soit par mail, soit en remplissant un formulaire à notre Service. EN CAS D'ABSENCE POUR MALADIE Vous devez en informer le Service des Inscriptions IMPÉRATIVEMENT le 1er jour de maladie, avant 10H. Le premier jour de maladie reste dû. En cas de non-respect de l’horaire cité ci-dessus, le repas du lendemain sera également facturé, ainsi que les jours suivants. MODALITÉS DE PAIEMENT Le règlement des factures mensuelles s’effectue à la Régie d’encaissement de notre Service Restauration Scolaire qui est située au 30 rue Aimé Ramond : - En espèces aux horaires de la Régie d’encaissement. - Par chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre de «Régie de Recettes Repas Cuisine Centrale», sans oublier de joindre le coupon dans sa totalité (tiers inférieur de la facture). - Par carte bancaire, sur place ou par téléphone, en donnant le code client ou le nom du payeur. RÉGIE ENCAISSEMENT 04.68.77.73.81 LUNDI 8H-12H 13H30 -16H30 MARDI 8H-12H 13H30 -16H30 MERCREDI 8H-12H 13H30 -16H30 JEUDI VENDREDI 8H-12H 13H30 -16H30 FERMÉ MERCI DE VÉRIFIER VOS FACTURES Aucune contestation ne sera acceptée après l’édition de la facture suivante. RAPPEL : LE SERVICE DES INSCRIPTIONS NE FAIT PAS LES PHOTOCOPIES