Village Vacances de Tréboul Douarnenez

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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 septembre 2015
15 - Village Vacances de Tréboul Douarnenez
Direction de l'Education, de la Culture et des Sports - Enfance, Jeunesse et Sports -
Rapporteur(s) Le Maire M. Jean-Claude BOULARD
Mme Isabelle SÉVÈRE
La Ville du Mans est propriétaire d’un village vacances à Tréboul composé d’une part, du Domaine
de Ker-Huel avec 19 gîtes (97 couchages) et d’autre part, du bâtiment d’hébergement collectif
Josanon (39 couchages).
C’est un équipement qui a évolué au fil des années. Il est passé d’un centre de vacances destiné
exclusivement aux enfants de la Ville du Mans à un village vacances ouvert à tous avec une
priorité aux familles mancelles.
Cette structure, gérée sous la forme d’une régie personnalisée dotée de la personnalité morale et
de l’autonomie financière (EPIC), rencontre de réelles difficultés pour promouvoir et optimiser son
offre de tourisme auprès des groupes et des particuliers. Les gîtes ne sont occupés qu’une partie
de l’année et connaissent une baisse de fréquentation.
1 – Le déficit financier de la structure :
Le compte administratif 2014 est arrêté à 530 374,32 €.
Cependant, les indicateurs d'alertes suivants sont significatifs et démontrent la fragilité financière
de l'Epic de Tréboul dépendante de la Ville du Mans :
- charges d'exploitation 530 374,32 €
- recettes d'exploitation 317 937,75 €
soit un déficit de :
212 436,57 €
La Ville a dû prendre en charge, par une subvention de 186 563 €, le déficit (le reste étant couvert
par des produits exceptionnels et un reliquat de l’exercice 2013).
Le déficit est dû à ce que les charges de ce personnel permanent sont à mettre en parallèle des
faibles taux de remplissage sur l’année entière :
-
haute saison (7 semaines)
moyenne saison (16 semaines)
basse saison (17 semaines)
85 %
40 %
20 %
2 – Des investissements indispensables :
Depuis 2009, nous avons essayé de diversifier et adapter notre stratégie de communication
(affichage Decaux, nouvelles plaquettes de présentation, participation au forum des vacances
Renault, rencontre avec les Ainés Ruraux, avec les Elus et l’Office de Tourisme de
Douarnenez…), sans résultat.
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La vétusté au bout de 26 ans nous obligerait à procéder à des investissements conséquents à très
court terme : étanchéité des toits, réhabilitation des peintures extérieures et intérieures, télévisions
dans les gites, installation de la wifi, renouvellement du mobilier (travaux estimés à 350 000 €).
De plus, les exigences touristiques nécessiteraient des adaptations dans un secteur aujourd’hui
concurrentiel : piscine couverte indispensable en Bretagne pour capter un public en moyenne
saison (travaux estimés à 200 000 €).
3 – Une offre de séjours pour les jeunes manceaux maintenue :
A titre d’information, cette année, ce sont 7 séjours classes de mer, 180 enfants et, 4 séjours été
de 14 jours, 128 enfants qui ont été accueillis dans le bâtiment d’hébergement collectif de Tréboul.
Ces types de séjours et d’activités seront maintenus au budget 2016, et un nombre d’enfants
équivalent sera accueilli dans d’autres centres, en fonction d’appels d’offres.
A noter, que sur ces activités, nous constatons une évolution de la demande des familles. Au
regard de cette nouvelle situation des appels d'offres seront renégociés en tenant compte des
nouvelles demandes (activités thématiques, séjours plus courts, encadrement qualifié).
Au regard de cette situation, je vous propose, mes chers collègues, d’arrêter l’activité du village
vacances et de procéder à la dissolution de la structure de gestion de ces équipements.
Les modalités de dissolution d’un E.P.I.C. de ce type sont prévues par les dispositions des articles
R 2221-16 et 17 du code général des collectivités territoriales.
En conséquence, je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir décider que :
-
l’exploitation de la régie prendra fin le 31 décembre 2015 à minuit, et il sera mis fin aux
fonctions de ses membres à cette échéance,
-
les comptes de la régie seront arrêtés à cette même date, l’actif et le passif étant repris
dans le budget principal de la Ville. Il sera procédé à un inventaire des stocks,
-
la Commune se substitue à la régie (E.P.I.C. de Tréboul) pour l’ensemble des droits et
obligations nées de l’activité de celle-ci,
-
la Commune sera habilitée, le cas échéant à encaisser dans son budget le produit
d’éventuels retards de paiement par les usagers et à acquitter les sommes correspondant à
des fournitures et prestations non réglées ainsi qu’à d’éventuelles condamnations en
justice notifiées à l’E.P.I.C.,
-
autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette question.
Cette dissolution entraîne de plein droit la résiliation au 31 décembre 2015 de la convention de
gestion du village vacances passée le 20 avril 2009 entre la Ville et l’E.P.I.C.
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Les activités de la régie s’effectuaient sur deux ensembles immobiliers propriétés de la Ville. Sur la
base de la décision du Conseil Municipal, les services municipaux recevront mission de préparer la
mise en vente de ces biens.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Conseiller(s) s'étant abstenu(s)
N° d’identification : DEH15H310H1
Affichage le 18 septembre 2015
Délibération exécutoire le 18/09/2015
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