Règlement

44 rue Jules Bertin
B.P. 23
03800 GANNAT
Téléphone
04 70 90 01 35
Fax
04 70 90 03 34
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE :
Le lycée professionnel Gustave Eiffel est un établissement public local d’enseignement à caractère professionnel.
L’ensemble des personnels, des parents et des élèves constitue une communauté éducative qui s’est dotée d’un
projet éducatif visant à promouvoir la réussite des élèves, tout en restant un espace de liberté et de communication qui
a l’ambition de former des hommes et des femmes responsables.
L’objet du règlement intérieur est de définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits, les
devoirs et obligations de chacun des membres de la communauté éducative.
Il s’inscrit dans le cadre général des lois et règlements qui régissent notre société et notamment la convention
internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.
Texte à dimension éducative, il place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en
société, de la citoyenneté et de la démocratie.
Chapitre 1
Les droits, les devoirs et obligations des élèves
I - Les droits des élèves
1. Droits individuels :
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, comme de son travail et de ses
biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
2. Droits collectifs :
Droit d’expression collective exercé par les délégués et par l’intermédiaire des commissions et associations
fonctionnant dans l’Etablissement.
Droit de réunion qui a pour but de faciliter l’information des élèves et l’exercice des mandats de représentants.
L’exercice de ce droit reste toutefois soumis à l’accord préalable du Chef d’Etablissement.
Droit d’association : Les élèves majeurs peuvent, comme tous les autres membres de la communauté scolaire, créer
des associations « Loi 1901 » domiciliées dans le lycée, sous réserve que le Conseil d’Administration soit
régulièrement informé de leurs activités et en approuve le programme. Tout élève peut y adhérer.
Droit de publication : Les publications rédigées de manière non anonyme par les lycéens peuvent être librement
diffusées dans l’Etablissement à condition qu’elles soient respectueuses du principe de laïcité, de la neutralité
politique, idéologique, religieuse et du respect d’autrui. Les publications à caractère injurieux, diffamatoire ou contraire
à l’ordre public seront interdites de publication et de diffusion par M. le Proviseur.
II - Les obligations des élèves
Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études et notamment de participer assidûment
à toutes les activités correspondant à leur scolarité organisées par le lycée et d’accomplir les tâches qui en découlent.
Comme chaque membre de la communauté éducative, les élèves doivent veiller au respect de l’état des bâtiments,
locaux et matériels qu’ils utilisent, et en faciliter l’entretien par un comportement responsable.
Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, sont autant d’obligations et de devoirs qui s’imposent à
tous les membres de cette communauté. Aucune violence ne saurait être tolérée à l’intérieur de l’établissement.
L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il en
est de même pour la consommation d’alcool, excepté dans les lieux de restauration réservés aux personnels. Tout
introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature sont strictement prohibés.
En cas de manquement à ces obligations, il est fait application des sanctions prévues par le présent règlement
intérieur sans préjudice, en cas de fautes graves ou de délits, des éventuelles poursuites judiciaires ou pénales dans
lesquelles la responsabilité de l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peuvent être mises en jeu.
Les principes de neutralité, politique, idéologique ou religieuse, de laïcité s’appliquent à tous. Conformément aux
dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves
manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Chapitre 2
Les règles de vie dans l’établissement
I - L’organisation et le fonctionnement de l’établissement :
1. Les horaires :
Le lycée est ouvert du lundi 8 heures au vendredi 17 heures. Le détail des horaires journaliers des cours s’établit
comme suit :
Lundi de 8h15 à 18h00
Mardi de 8h15 à 18h00
Mercredi de 8h15 à 12h10
Jeudi de 8h15 à 18h00
Vendredi de 8h15 à 17h05.
Après les vacances et les jours fériés les cours débuteront à 9h10 pour faciliter le retour des élèves éloignés.
2. Les conditions d’accès :
L’accès au lycée se fait uniquement par l’entrée principale. Les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans la
cour côté entrée principale, ni sous les garages à vélos.
La circulation des véhicules est interdite à l’intérieur de l’établissement, à l’exception des personnes dûment
autorisées par l’administration.
Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à l’accueil avant de pouvoir pénétrer dans les locaux.
Le non respect de ces consignes entraînera une sanction disciplinaire et/ou pénale conformément à la loi sur les
intrusions dans un établissement scolaire.
3. Les espaces communs :
A leur arrivée au lycée, en attendant le début des cours, les élèves sont autorisés à rester dans le forum, sous le
préau ou dans la cour arrière.
A la sonnerie indiquant le début des cours, les élèves se rendent devant leur salle de classe ou atelier où ils sont
pris en charge par l’enseignant.
Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs avant la sonnerie, pendant les récréations ou pendant la pause de
midi.
4. L’usage des locaux et des matériels mis à disposition :
Chacun se doit de respecter le matériel mis à sa disposition. Les familles sont civilement responsables des dégâts
ou des pertes de matériel occasionnés par leurs enfants mineurs, sans préjudice des sanctions disciplinaires et/ou des
poursuites pénales encourues en cas de manquement à cette obligation.
5. Les modalités de déplacement des élèves vers les installations extérieures :
Les déplacements vers les gymnases et les terrains de sport ou toutes autres installations situées à l’extérieur de
l’enceinte de l’établissement se font obligatoirement sous la conduite du professeur responsable. Aucun élève ne peut
être autorisé à s’y rendre sans être accompagné par un des membres du personnel de l’établissement.
6. Les récréations et les interclasses :
Pendant les récréations et les interclasses les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement. Les
récréations se passent dans le forum, sous le préau ou dans la cour arrière. En aucun cas les élèves ne doivent rester
dans les couloirs ou stationner devant les portes d’entrée et l’allée de circulation qui va à l’infirmerie.
En raison des dangers que cela peut représenter l’accès aux circulations coté cuisine et atelier est strictement
interdit à toute personne non autorisée.
Les interclasses servent uniquement à se rendre d’une salle à l’autre et ne sont pas considérés comme un temps de
pause. En conséquence les élèves qui arrivent en retard après un interclasse seront sanctionnés. ( Cf. gestion des
retards).
7. La demi-pension et l’internat :
La demi-pension et l'internat sont des services mis à la disposition des élèves. L'élève dont la conduite dans les
chambres ou en salle à manger, laisse trop à désirer, pourra être exclu de la demi-pension ou de l’internat. Toute
dégradation de matériel ou de mobilier occasionnée par un enfant mineur sera facturée à la famille.
La présence à tous les repas est obligatoire pour les DP et les internes, sauf cas particuliers ou exceptionnels
autorisés par le CPE, sur demande écrite du responsable légal ou de l’élève majeur, formulée au plus tard la veille du
repas concerné.
Un paragraphe particulier régit la vie à l’internat (Voir chapitre 5 paragraphe 3 du présent règlement) Les parents
des élèves internes en prennent connaissance au début de l’année scolaire et le signent afin de montrer qu’ils en
acceptent les termes.
8. L’organisation des soins et des urgences :
L’infirmerie est ouverte tous les jours sauf le mercredi après-midi. En cas d’absence de l’infirmière les élèves
s’adressent à M. le Proviseur, M. le Proviseur-adjoint ou M. le CPE.
L'introduction au lycée de médicaments est interdite, sauf sur ordonnance médicale qui sera restituée aux familles.
Les médicaments, accompagnés de l'ordonnance, seront remis à l'Infirmière qui est seule habilitée à les distribuer. En
aucun cas ils ne pourront être conservés sur soi, dans les cartables, ou dans le dortoir.
Les soins sont dispensés avant les cours le matin, après les cours le soir, au moment des pauses et récréations.
Pendant les cours, s'il y a urgence véritable (maux de tête, de ventre, de dents peuvent attendre la récréation), l'élève
malade, muni d'un billet blanc figurant sur le carnet de correspondance, rempli par le professeur, est accompagné à
l'Infirmerie par un camarade. L'infirmière signe le billet sur le carnet et y note l'heure à laquelle les élèves quittent
l'Infirmerie. Le carnet est présenté au professeur, au retour en cours après passage à la vie scolaire. Si le malade reste à
l'Infirmerie, l'Infirmière le signale à la Vie Scolaire et au professeur, sur le billet de retour de l'accompagnant.
Pour les élèves atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap, un projet d’accueil individualisé est mis en
place en collaboration avec la famille, le médecin traitant et le médecin scolaire.
L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et de conseil santé. Tout élève peut être reçu, en urgence,
individuellement et discrètement à sa demande. L’infirmière est tenue au secret médical.
Seuls l'Infirmière ou le Médecin sont habilités à juger si l'état de santé d'un élève nécessite son retour dans sa
famille.
En cas d’urgence, l’infirmière intervient dans le cadre de ses compétences et dans le respect des consignes
ministérielles. Elle prévient la famille de l’élève et organise avec celle-ci le recours à un médecin de Gannat et/ou
l’évacuation vers le centre hospitalier désigné par les parents sur la fiche d’urgence remplie en début d’année scolaire.
Dans ce cas les pompiers ou le SAMU prennent en charge l’élève qui est accompagné par un membre du personnel du
lycée jusqu'à l’arrivée des parents.
II - Organisation de la vie scolaire et des études :
1. Le régime des sorties pour les internes, les demi-pensionnaires et les externes :
En début d’année scolaire, le responsable de l’élève choisit le régime des sorties qu’il souhaite pour son enfant.
Ce régime peut être modifié (par écrit) à tout moment de l’année scolaire.
Les externes et les demi-pensionnaires :
Régime libre :
L’élève est autorisé à sortir durant les temps libres de son emploi du temps y compris entre deux heures de cours,
en cas d’absence prévue ou imprévue d’un enseignant…
Régime surveillé (automatiquement appliqué en l’absence d’autorisation du responsable légal) :
- L’élève externe est présent dans l’établissement de la première à la dernière heure de cours inscrite à l’emploi
du temps de la demi-journée.
- L’élève demi-pensionnaire est présent dans l’établissement de la première à la dernière heure de cours inscrite
à l’emploi du temps de la journée.
Ils peuvent être autorisés par un mot du responsable légal à rentrer plus tard et/ou à sortir plus tôt en cas
d’absence prévue ou imprévue d’un professeur.
Les internes
Régime libre :
L’élève peut rentrer et sortir selon les premières et dernières heures effectives de la semaine. Il peut sortir entre
9h10 et 18h15 quand il n’a pas cours, y compris entre deux heures de cours et en cas d’absence (prévue ou imprévue)
de professeur.
Régime surveillé (automatiquement appliqué en l’absence d’autorisation du responsable légal) :
L’élève interne est présent dans l’établissement sur la totalité de la semaine de cours avec possibilité de sortie le
mercredi après-midi (sous réserve d’accord de la famille).
Il peut être autorisé par un mot du responsable légal à rentrer plus tard et/ou à sortir plus tôt en cas d’absence
prévue ou imprévue d’un professeur
Dans tous les cas, les internes doivent être présents dans l’établissement de 18h15 à 9h10. A l’exception du
mercredi, les sorties de l’internat en semaine ne sont pas autorisées, sauf cas particuliers ou exceptionnels soumis à
l’accord du chef d’Etablissement sur demande écrite du responsable légal ou de l’élève majeur, formulée au moins 24
heures à l’avance.
Les élèves de 3ème DP font l’objet de dispositions particulières définies dans le Chapitre 5.
2. La tenue des élèves :
Le lycée étant un lieu de travail, il est demandé de s'y présenter en tenue correcte et propre. Une tenue complète
de sport est exigée aux séances d'EPS, une tenue spécifique aux ateliers. Par mesure de sécurité, le port des piercings
est fortement déconseillé au lycée. Par conséquent les élèves doivent prendre leurs dispositions pour éviter toutes
blessures, surtout pendant les cours d’EPS et d’atelier.
Les relations entre élèves doivent garder un caractère décent, aux abords du L.P. comme à l'intérieur. Les
relations amoureuses ne doivent en aucun cas se manifester dans l’enceinte de l’établissement.
En cas de dégradation volontaire ou de graffiti, les familles sont civilement responsables des faits de leurs enfants
mineurs et les élèves passibles de sanctions graves, pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive, sans préjudice de
poursuite judiciaire.
Il est interdit de boire ou de manger dans les salles de classe hors autorisation donnée par le professeur.
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, l’usage du tabac est interdit dans l’enceinte
de l’établissement.
3. La gestion des absences et des retards :
Les professeurs effectuent l’appel à chaque heure de cours de la journée. Ils notent sur le billet d’appel et sur le
cahier les élèves absents et les élèves en retards en indiquant dans ce cas l’heure précise d’entrée en cours. Si un
élève est porté absent en cours de demi-journée, le professeur le signale immédiatement à la vie scolaire.
Les absences:
La présence à tous les cours est obligatoire. Le contrôle des présences est effectué toutes les heures par chaque
personnel en charge d’un cours ou d’une activité scolaire.
En première heure du matin et de l’après-midi une fiche d’appel est affichée sur la porte de chaque salle et
récupérée par la Vie Scolaire.
A chaque heure de cours les enseignants inscrivent les élèves absents sur leur carnet d’appel personnel. A la fin de
la journée, les feuilles d’appel sont transmises à la Vie Scolaire.
La fréquentation des élèves et le suivi des cours relèvent de la responsabilité des familles. La famille doit justifier
par écrit toute absence, prévue ou imprévue. Le carnet de correspondance, visé par la Vie Scolaire, sera demandé
par les professeurs après chaque absence.
Absence prévue : Les autorisations d’absence exceptionnelles sont accordées par le chef d’établissement sur demande
écrite des parents adressée à la Vie Scolaire.
Absence imprévue : Les familles doivent prévenir l’établissement dès que possible (par téléphone de préférence).
Pour toute absence qui n’aura pas été dûment justifiée, les parents seront informés dans les meilleurs délais ( par
téléphone ou voie postale).
Les absences non justifiées ou ne répondant pas à des motifs légitimes pourront faire l’objet de punitions ou de
sanctions disciplinaires. Les situations d’absentéisme répété font l’objet d’un signalement à l’inspection académique et
au Procureur de la République si nécessaire.
Les retards:
La ponctualité est une garantie de bon fonctionnement des cours et une manifestation de correction à l’égard du
professeur et des autres élèves de la classe.
Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire pour remplir un billet bleu et faire viser son
carnet de correspondance. Le Conseiller Principal d'Education jugera de l'opportunité d'autoriser l'élève à regagner son
cours ou à attendre le cours suivant en permanence.
Les professeurs veilleront à ne pas accepter en cours un élève en retard qui ne serait pas passé par la vie scolaire.
Ils noteront sur le cahier d’appel l’heure exacte d’arrivée en cours.
Des retards cumulés entraîneront automatiquement une mise en retenue de 4 heures le mercredi après-midi.
4. Dispenses d’éducation physique et sportive et d’atelier :
En cas d'incapacité momentanée, pour les cours d'EPS ou d'atelier, la demande écrite de "non-participation" à ces
cours doit être présentée par l'élève au professeur. L'élève est cependant tenu d'assister à la séance d'EPS ou d'atelier où
il se verra confier une tâche différente liée à ses capacités physiques restant sous la surveillance de son professeur.
Les parents peuvent demander une dispense ponctuelle, mais l’acceptation relève du professeur concerné ou de
l’infirmière.
Toute dispense à caractère total ou partiel doit être justifiée par un certificat médical précisant les inaptitudes,
établi par le médecin de la famille et confirmé par le médecin de santé scolaire. Lorsqu'un externe ou un demipensionnaire bénéficie d'une inaptitude totale et annuelle, il peut être autorisé à regagner son domicile.
Les dispenses doivent être signées par le professeur et remises au bureau de la Vie Scolaire.
5. L’utilisation du carnet de correspondance :
Un carnet de correspondance, appelé aussi carnet de liaison, est remis gratuitement à chaque élève en début
d’année scolaire. Ce carnet est personnel et les élèves doivent toujours l’avoir sur eux et pouvoir le présenter à la
demande d’un professeur, de l’administration ou de l’infirmière.
En début d’année la famille et l’élève le remplissent et le signent. Ensuite l’élève y reporte les notes et les
appréciations qu’il obtient pendant l’année scolaire, ainsi que les absences, retards, passages à l’infirmerie, dispenses
d’EPS ou d’atelier, la correspondance entre l’établissement et la famille, les demandes de rendez-vous avec les
professeurs ou l’administration du Lycée.
Le professeur principal est chargé de vérifier chaque mois le report des notes et la bonne tenue de ce carnet.
(Signature régulière des parents notamment). Une appréciation succincte permettra un dialogue régulier avec la famille.
6. Pertes et vols :
Il est recommandé de n'apporter au lycée ni objet de valeur, ni somme importante. L'administration décline
toute responsabilité en cas de pertes ou de vols au sein de l’établissement ou au gymnase.
7. Les modalités du contrôle des connaissances :
Pour évaluer les connaissances des élèves, les professeurs proposeront des devoirs de contrôle et des examens
blancs.
8. L’évaluation des élèves et les conseils de classes :
Un conseil de classe se réunit une fois par trimestre ou par semestre pour les classes de baccalauréat ou post
baccalauréat.
Les élèves disposent en accord avec leur professeur principal, d’un temps de concertation avant le conseil de
classe et d’un temps de compte rendu après le conseil de classe.
Les parents reçoivent par la poste le bulletin scolaire comportant pour chaque matière le résultat du travail de
l’élève et les appréciations des professeurs et du Chef d’établissement.
Sur ce bulletin apparaissent des notes de zéro à vingt, qui représentent la moyenne des résultats de l’élève. Ce
bulletin reste en possession de la famille qui doit le conserver. Sur le bulletin du troisième trimestre figure la décision
du conseil de classe concernant le devenir de l’élève pour l’année scolaire suivante. La famille peut faire appel de cette
décision selon les règles en vigueur. Avant la décision définitive, une concertation s’établira entre les parents et
l’établissement. Les propositions du conseil de classe seront bien explicitées et clairement motivées.
9. Les conditions d’accès au Centre de Documentation et d’Information :
Le CDI est un CENTRE DE RESSOURCES qui met à disposition des élèves
-
des usuels
des revues (généralistes et techniques)
des documentaires
des fictions (BD, romans et Mangas)
de la documentation sur les métiers et les formations
5 ordinateurs avec connexion à Internet permettent l’accès aux ressources en ligne.
C’est un lieu pour lire, se cultiver, où l’on peut s’informer, se documenter.
C’est un lieu de travail, ou l’on apprend à rechercher l’information.
La documentaliste peut à tout moment aider les élèves dans leurs recherches documentaires, les guider dans
leur travail ou les conseiller dans leurs lectures.
LES HORAIRES :
lundi :
Mardi, jeudi, vendredi :
9 H 10 – 13 H 10
9 H 10 – 12 H 10
14 H – 16 H
13 H – 16 H
Pendant les heures de cours, les élèves ayant une heure de libre dans leur emploi du temps peuvent choisir d’aller au
CDI.
Les élèves de 3ème et les élèves interdits de sortie doivent obligatoirement passer par la vie scolaire où est établie une
liste des élèves souhaitant venir au CDI.
LE PRET :Les romans, les documentaires, les magazines et les BD sont empruntables pour une durée de 4 semaines
renouvelables. Les usuels (dictionnaires, atlas, encyclopédies) sont uniquement consultables sur place.
L’UTILISATION DES ORDINATEURS
L’informatique au CDI est un outil de travail. Son utilisation relève des principes de la Charte Académique. Un certain
nombre de règles doivent être respectées par les élèves :
-
s’inscrire sur le cahier prévu à cet effet
laisser la priorité aux élèves ayant un travail à faire (recherche documentaire demandée par un enseignant,
utilisation du traitement de texte…)
respecter le matériel et les procédures.
En ce qui concerne l’accès à Internet, seuls les sites compatibles avec la vocation du CDI peuvent être consultés. Sont
interdits les sites aux contenus illicites, les sites de jeux, de musique mais également les sites de discussion en ligne
(tchat). Les élèves s’engagent par ailleurs à ne pas utiliser les services de messagerie pour diffuser des
informations présentant un caractère délictuel ou criminel.
10. De l’usage de certains biens personnels :
L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite à l’intérieur des bâtiments du lycée mais toutefois
tolérée sous le préau et dans la cour, dans la mesure où cela ne perturbe pas le bon fonctionnement de l’établissement.
Les téléphones portables doivent être rangés dans les cartables en position « arrêt » pendant les heures de cours et
d’étude (y compris à l’internat !).
Les baladeurs : leur utilisation est tolérée dans le forum et dans la cour, interdite partout ailleurs dans
l’établissement et réglementée à l’internat. Les postes de radio : leur usage est interdit dans les locaux de
l’établissement, et réglementé à l’internat.
III - La sécurité dans l’établissement :
Des affiches détaillant le protocole à suivre en cas d’urgence sont diffusées et affichées dans le lycée, afin que
chacun puisse réagir rapidement et efficacement en cas de problème.
1. Conduite à tenir :
Chacun se doit de respecter les règles de sécurité liées au code de la route à l'entrée et à la sortie du lycée. Les
élèves possédant un cycle ou une moto, pénètrent à pied, rangent leur véhicule à l'endroit réservé et sortent dans les
mêmes conditions.
2. Assurances :
Il est vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance "accidents" auprès d'un des groupements de
parents d'élèves ou auprès d'une compagnie d'assurance de leur choix. Les trajets domicile/L.P. ne sont pas pris en
compte au titre des accidents du travail seuls les accidents survenus sur le temps scolaire sont considérés en tant
qu’accidents du travail.
Les élèves désirant faire partie de l'Association Sportive doivent prendre une assurance couvrant tous les risques
sportifs.
3. Tenue dans les salles de travaux pratiques et d’atelier:
Le maniement de produits ou d'objets dangereux ainsi que des commandes de gaz et l’accès aux armoires
électriques sous tension ne peut s'effectuer qu'en présence du personnel responsable. Le port de la blouse en nylon est
réglementairement interdit pendant les expériences.
Le L.P. décline toute responsabilité en cas de vol. En raison des multiples problèmes de vol et de l'ouverture des
vestiaires, il est nécessaire de prévoir un cadenas pour les armoires. L'élève devra remettre un double de sa clé à son
professeur d'atelier sinon, le professeur se réserve le droit de fracturer le cadenas en cas de perte ou d'oubli de la clé.
Aux ateliers, le port de la tenue de travail est obligatoire ainsi que des chaussures de sécurité. Les cheveux seront
de préférence courts. Si les cheveux sont longs, le port du filet est obligatoire. La tenue de travail devra être nettoyée
tous les 15 jours. Pour des raisons de sécurité, l’élève qui se présente aux ateliers sans sa tenue de travail, ne pourra être
accepté en cours et devra rattraper les heures manquées le mercredi après-midi.
En cas d’infraction à ces règles, les contrevenants s’exposent aux punitions ou sanctions prévues au règlement
intérieur ainsi qu’à une interdiction temporaire d’activité sur le plateau technique.
Un règlement spécifique précisant le fonctionnement et les consignes de sécurité aux ateliers est joint en
annexe du présent règlement intérieur, il sera signé par la famille de l’élève et par l’élève lui-même.
4. Sécurité incendie:
En début d'année scolaire, toutes les instructions utiles seront données aux élèves sur la conduite à tenir en cas de
sinistre.
Il sera procédé à un exercice d'incendie par trimestre. Les consignes de sécurité et d’évacuation des locaux sont
affichées dans les couloirs, dans les salles de classes et à l’internat.
Chapitre 3
La discipline : Sanctions, punitions et mesures positives
d’encouragement
I - Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires :
Il convient de distinguer les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires :
Les punitions scolaires, considérées comme des mesures d’ordre intérieur, concernant essentiellement les
manquements et les perturbations mineurs des élèves, peuvent être prononcées par les personnels de direction,
d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles pourront aussi être prononcées, sur proposition d’un autre
membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.
Les punitions scolaires retenues par le lycée Gustave Eiffel sont les suivantes :
•
•
•
•
•
•
Inscription sur le carnet de correspondance à faire signer par les parents.
Excuse écrite ou orale.
Devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue.
Exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève par la vie scolaire.
Justifiée par un manquement grave, (violence verbale, morale et physique, détérioration volontaire du
matériel…) elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information
écrite au CPE et au Chef d’établissement.
Retenue
Interdiction de sortie pendant les temps libres de l’élève.
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux
obligations des élèves. Elles sont fixées dans le respect du principe de légalité.
L’échelle des sanctions est la suivante :
•
•
•
•
L’avertissement.
Le blâme, prononcé par le chef d’établissement.
L’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder un mois, assortie ou non d’un sursis partiel
ou total, prononcé par le chef d’établissement dans la limite de huit jours ou le conseil de discipline.
L’exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis prononcé par le conseil de discipline
du lycée ou le conseil de discipline départemental.
A des fins éducatives, en fonction du type et du degré de gravité des fautes commises, des mesures alternatives
aux sanctions disciplinaires ci-dessus pourront être décidées :
Passage de l’élève devant la Commission de Vie Scolaire (composée du Chef d’établissement, du
Proviseur adjoint, du CPE et de deux enseignants nommés par le Chef d’établissement).
Placement éventuel sous régime de surveillance stricte (décidé par la précédente commission) avec feuille
de suivi renseignée par les enseignants heure par heure.
Des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement pourront être prises en complément ou substitution
partielle de toutes sanctions :
•
•
•
Engagement écrit de l’élève et de sa famille sur des objectifs précis.
Confiscation d’objets dangereux.
Travail d’intérêt général (avec accord de la famille de l’élève mineur), pendant ou hors temps scolaire ou
pendant une période d’exclusion temporaire de cours d’une durée maximale de cinq jours, prononcée par le
chef d’établissement.
Ces mesures prononcées de manière autonome par l’établissement seront prises par le chef d’établissement ou le
conseil de discipline s’il a été saisi. Avant toute décision à caractère disciplinaire, un dialogue s’engagera entre
l’administration, l’élève et la famille pour que chaque partie puisse faire entendre ses arguments.
Toute punition ou sanction disciplinaire est individuelle et peut être assortie d’une mesure de sursis, elle respecte
la personne de l’élève et sa dignité.
II - Les mesures positives d’ encouragement :
Les actions et les comportements méritants seront systématiquement valorisés : Notification d’encouragements ou
de félicitations par le conseil de classe et inscription sur les bulletins trimestriels, annonce publique de résultats à des
concours, reconnaissance d’actions citoyennes…
Chapitre 4
Les relations de l’établissement avec l’extérieur
I - Les relations avec les familles :
L’établissement et les familles veilleront à établir entre eux un climat de confiance et de coopération dans l’intérêt
de l’élève. En début d’année scolaire les familles rempliront consciencieusement le dossier administratif demandé et
transmettront un numéro de téléphone où elles pourront être jointes en cas d’urgence.
L’établissement transmet tous les documents relatifs à la scolarité des élèves aux parents ou aux représentants
légaux et à chaque fin de trimestre ou semestre, un bulletin de notes, qui présente les résultats obtenus par l’élève
durant la période considérée.
Le carnet de liaison sera visé chaque mois par le professeur principal et les parents.
Une rencontre parents-professeurs se déroule chaque année pour faciliter le dialogue entre les familles et les
professeurs. De plus les familles peuvent prendre rendez-vous avec les professeurs et l’administration du lycée par
l’intermédiaire du carnet de liaison.
II - Les relations avec les entreprises :
Le calendrier des périodes de formation en entreprise est établi en début d’année scolaire par le chef
d’établissement.
Une convention définissant les modalités des stages en entreprises est obligatoirement signée entre l’entreprise, la
famille et l’établissement.
Les élèves en formation dans une entreprise sont tenus de se soumettre au règlement intérieur et aux horaires de
l’entreprise.
III - Les associations fonctionnant dans l’établissement :
1. Le foyer socio-éducatif :
Lieu de rencontre et de convivialité, outil essentiel du développement de l’action culturelle au sein de
l’établissement, il est placé sous la responsabilité conjointe d’élèves et d’adultes de l’établissement élus chaque année
par une assemblée générale.
Les statuts du FSE sont déposés auprès de la sous-préfecture, conformément à la loi du 01/07/1901. Les lycéens
disposent d’un local dont l’accès est réglementé, selon des modalités définies par le bureau du FSE et porté à la
connaissance des utilisateurs par voie d’affichage.
Les activités du FSE ne peuvent, en aucun cas, contrevenir aux dispositions du règlement intérieur du lycée. Dans
le cas contraire et si la vie de la communauté scolaire était perturbée, le proviseur pourrait suspendre les activités du
FSE. Dans ce cas il en aviserait le conseil d’administration lors de sa prochaine réunion, qui statuerait alors sur les
suites à donner.
2. L’association sportive :
La participation volontaire aux activités de l’association sportive (UNSS) se fait avec l’accord des parents, le
mercredi après-midi ou dans le cadre de l’horaire défini en début d’année, avec le professeur d’éducation physique
et sportive. Tout élève licencié désirant participer aux épreuves sportives inscrites au calendrier officiel des
compétitions doit être en possession d’un certificat médical d’aptitude.
Chapitre 5
Dispositions particulières
I - Les élèves de 3 DP :
Les élèves de 3 DP sont soumis aux règles de surveillance en vigueur dans les collèges (Circulaire du 25/10/96).
Ils doivent être présents dans l’établissement sur la totalité du temps scolaire, les sorties en cours de journée leur
sont interdites. Ils peuvent être autorisés par les parents à rentrer et sortir du lycée selon les premières et dernières
heures de cours inscrites à l’emploi du temps (de la demi-journée pour les externes de la journée pour les demipensionnaires, de la semaine pour les internes). En cas d’absence d’enseignant, l’élève ne pourra être libéré que sur
présentation d’un mot écrit des parents (remis au CPE par l’élève ou par le responsable qui vient récupérer l’enfant).
Ils ne sont pas autorisés à fumer dans l’enceinte de l’établissement.
II - Les apprentis :
Les apprentis sont soumis aux mêmes règles que les autres élèves de l’établissement, sauf en ce qui concerne les
absences. Pour les absences le règlement qui s’impose est le code du travail.
III - L’internat :
L’internat est à la fois un lieu de vie et un lieu de travail. Qualité du travail, épanouissement personnel et richesse de la
vie collective demandent l’adhésion de tous aux règles de fonctionnement qui régissent la vie à l’internat. Le règlement
de l’internat n’est qu’une annexe du règlement intérieur de l’établissement auquel restent soumis les élèves internes,
mineurs comme majeurs.
L’inscription à l’internat implique l’adhésion à ce règlement.
ORGANISATION DE L’INTERNAT
Accès
L’accès aux dortoirs est strictement réservé aux internes
L’accès aux dortoirs est interdit pendant la journée. Tout interne qui aurait exceptionnellement à
s’y rendre devra en formuler la demande auprès du CPE et sera accompagné par un assistant
d’éducation.
Horaires
Sorties
Punitions
Sanctions
Les élèves internes sont obligatoirement présents dans l’établissement
entre 18h15 et 9h10
6h45-7h30
lever et toilette
7h30
fermeture des dortoirs
7h10-8h00
petit déjeuner
8h15-18h
emploi du temps de la journée
18h15
présence obligatoire dans le lycée
18h15-19h15
repas et temps libre
19h15
montée dans les dortoirs ou en salle de permanence et appel
19h15-20h15
étude en autonomie dans les chambres ou surveillée en permanence
20h15-21h30
temps libre dans les dortoirs – douches
21h30-22h
temps libre en chambre
22h
extinction des plafonniers et coucher
22h15
extinction des feux
Le soir : les sorties de l’internat en semaine ne sont pas autorisées, sauf cas particuliers ou
exceptionnels soumis à l’accord du chef d’établissement sur demande écrite du responsable légal
ou de l’élève majeur, formulée au moins 24 heures à l’avance.
Le mercredi : les internes peuvent quitter l’établissement après le repas de midi jusqu’à 18h15
ou jusqu’au jeudi matin selon les autorisations accordées en début d’année.
Pour le régime des sorties des élèves internes en cours de journée, se référer au chapitre II,
paragraphe 1 du règlement intérieur.
Les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement en terme de discipline. En cas
de manquement à la règle, les punitions et sanctions applicables sont les suivantes :
Punitions scolaires : inscription sur le carnet de correspondance à faire signer par les parents,
excuse écrite ou orale, devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue, retenue, interdiction
de sortie pendant les temps libres de l’élève.
Sanctions disciplinaires : avertissement ou blâme prononcé par le chef d’établissement,
exclusion temporaire de l’établissement ou de l’internat qui ne peut excéder un mois, assortie ou
non d’un sursis partiel ou total, prononcée par le chef d’établissement dans la limite de huit jours
ou le conseil de discipline, exclusion définitive de l’établissement ou de l’internat, assortie ou
non d’un sursis, prononcée par le conseil de discipline du lycée ou le conseil de discipline
départemental.
Des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement pourront être prises en
complément ou substitution partielle de toutes sanctions : engagement écrit de l’élève et de sa
famille sur des objectifs précis, confiscation d’objets dangereux, travail d’intérêt général (avec
accord de la famille de l’élève mineur), pendant ou hors temps scolaire ou pendant une période
d’exclusion temporaire de cours d’une durée maximale de cinq jours, prononcée par le chef
d’établissement.
FONCTIONNEMENT
Comportement
Attitude et tenue correctes sont nécessaires afin de maintenir une bonne ambiance de travail et de
repos à l’internat. Pour des raisons d’hygiène et de confort, les internes doivent chausser leurs
pantoufles ou claquettes dès l’entrée en chambre.
L’internat doit être un endroit calme (ne pas courir, ne pas s’interpeller à haute voix). Les
internes doivent demeurer dans leurs chambres respectives pour y travailler ou se détendre.
Mouvements
Etude
Rangement
Biens personnels
Téléphones
portables
Nourriture
Parking
Infirmerie
Douches
Armoires
Mobilier
Dégradations
Foyer Activités
Les déplacements ou regroupements à l’intérieur des dortoirs sont subordonnés à l’accord de
l’assistant d’éducation. Il est formellement interdit aux internes de quitter leur dortoir sans
autorisation.
De 19h15 à 20h15, les internes doivent être dans leurs chambres et travailler dans le silence. Un
soir sur deux, l’étude se déroule en salle de permanence sous la surveillance d’un assistant
d’éducation. Les élèves peuvent demander à travailler dans une salle au rez-de-chaussée de
20h30 à 21h30.
Tous les matins les lits doivent être faits et les chambres rangées (rien ne doit traîner sur le sol)
pour faciliter le travail des personnels chargés de l’entretien des locaux.
La détention d’objets de valeur ou de sommes importantes est vivement déconseillée. Le lycée ne
pourra être tenu responsable des vols ou des pertes. L’usage de biens personnels (baladeurs,
radios, réveils, téléviseurs portables) doit rester compatible avec les règles de vie collective à
l’internat. Les activités bruyantes en particulier n’ont pas lieu d’être afin de respecter la
tranquillité de tous. Les appareils de chauffage sont interdits et les branchements électriques
doivent être conformes aux normes de sécurité.
L’usage des téléphones portables est toléré à l’internat entre 20h15 et 22h. Durant l’étude et après
22h celui-ci doit être rangé et éteint.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, la confection de repas, les bouilloires et les cafetières
sont interdites dans les chambres. Les boissons et les denrées non périssables (barres chocolatées,
brioches…) sont tolérées, dans la mesure où leur consommation n’engendre pas de travail
supplémentaire pour les personnels chargés de l’entretien des locaux.
Les internes peuvent garer leur véhicule sur le parking du haut à côté de l’internat. Le portail
d’accès est ouvert le lundi de 8h à 13h45, le mercredi de 12h à 18h15, le jeudi de 8h à 10h30 et le
vendredi de 12h à 16h. L’ouverture du portail en dehors de ces horaires est soumise à l’accord du
CPE et doit demeurer exceptionnelle. Pour des raisons de sécurité, l’accès aux véhicules est
conditionné par l’arrivée ou le départ des internes. Les attroupements autour ou à l’intérieur des
véhicules pendant la semaine sont interdits.
Les internes peuvent s’y rendre de 18h à 19h15 pour des soins réguliers. A partir de 19h15, les
élèves doivent d’abord s’adresser au surveillant de dortoir qui organisera leur prise en charge
d’urgence. Les médicaments et les traitements accompagnés de leurs ordonnances sont à remettre
à l’infirmière (voir chapitre 2 paragraphe 8 du règlement intérieur).
Pour préserver la tranquillité de tous, les douches sont prises le matin ou le soir après l’étude.
Les armoires doivent être fermées par un cadenas. Les élèves déposeront le double de la clef ou
de la combinaison de leurs cadenas sous enveloppe cachetée. En cas de besoin, les armoires
pourront être contrôlées en présence et avec l’accord des élèves concernés.
La disposition des meubles ne doit pas être modifiée. Elle est prévue pour faciliter l’évacuation
rapide en cas d’incendie et le nettoyage des chambres.
Les familles sont civilement responsables en cas de dégradation commise par leur enfant mineur,
sans préjudice des sanctions disciplinaires et/ou pénales encourues par l’élève fautif.
Le foyer met à la disposition des internes une salle télé, une salle de billard et une salle de babyfoot. Les élèves doivent s’inscrire le jour même avant 18h à la Vie Scolaire. Le nombre de places
est limité à 20. Diverses activités pourront être mises en place les soirs et les mercredis aprèsmidi en fonction des souhaits des élèves et des possibilités humaines et matérielles de
l’établissement.
Les élèves internes peuvent se rendre en autonomie à la piscine les mardis soirs de 19h à 21h
avec l’autorisation écrite des familles pour les mineurs.
FOURNITURES
Le lycée fournit :
La literie
Un protège matelas
Un traversin
Une couverture
La famille fournit :
Drap housse, draps ou couette
Linge pour la semaine
Nécessaire de toilette
Pantoufles ou claquettes
1 cadenas à code ou à clef
IV - L’accueil d’adultes en formation continue :
Les adultes en formation continue accueillis dans l’établissement respectent le règlement intérieur du lycée.
V - Conditions de révisions du règlement intérieur :
Le présent règlement intérieur ne présente pas un caractère définitif. Tenant compte de l’évolution de la
réglementation générale, de celle des valeurs et des comportements, il est discuté et modifié par le conseil
d’administration du lycée, chaque fois que cela paraît nécessaire.
REGLEMENT INTERIEUR DES ATELIERS
« Secteur industriel »
1. Consignes de sécurité particulières
•
Intervention et mise en service de platines mettant en œuvre des énergies électriques,
pneumatiques ou hydrauliques : Les interventions se font hors alimentation en énergie, les
mises en service se font en présence et avec l’autorisation des professeurs.
•
Utilisation des machines outils d’usinage et de machines outils de mise en forme : Les
consignes sont énoncées par les professeurs, Elles sont notifiées par un affichage ou lors d’un cours.
•
Utilisation des appareils de soudure : Les consignes sont énoncées par les professeurs, seuls
les élèves autorisés sont présents sur la zone, les accessoires de protection visuelle sont obligatoires.
La mise en œuvre des gaz de soudure ne peut être effectuée qu’en connaissance des risques et des
précautions d’usage.
•
Déplacement des véhicules : Les véhicules ne peuvent être déplacés qu’avec l’autorisation des
professeurs ; ils le sont sous leur surveillance et sous leur responsabilité. Les consignes d’utilisation
du véhicule sont énoncées par les professeurs.
•
Analyse, mesure et contrôle sur des véhicules en marche : La zone de travail doit être balisée
au delà de tout mouvement possible pouvant intervenir lors d’une manipulation intentionnelle mais
aussi accidentelle de l’équipement. Seuls les élèves effectuant le TP peuvent se trouver dans la zone
balisée. Les mesures en puissance se font obligatoirement en présence du professeur.
2. Petit matériel et outillage
•
Des petits matériels de contrôle, de mesure ou de l’outillage sont mis à disposition des élèves. Ils
doivent être restitué en bon état de fonctionnement au magasinier ou au professeur.
3. Tenue vestimentaire
•
•
•
Le port de la tenue de travail et des chaussures de sécurité est obligatoire.
Les tenues de travail seront nettoyées tous les quinze jours.
Les cheveux longs doivent être maintenus par un filet.
4. Comportement
•
•
•
Les déplacements se font sans courir en observant de façon bienveillante son environnement.
L’utilisation des portables est interdite.
Aucun élève ne doit rester sur les zones de travail en dehors des heures de cours.
Tout élève qui ne respecte pas les consignes énoncées ci-dessus, qui se présente en cours sans son
matériel ou dont l’attitude présente un danger caractérisé pour lui même ou pour les autres, est envoyé
dans une salle de préparation avec un travail écrit dans l’attente d’une décision quant à sa reprise ou non
du cours d’atelier.
En cas d’infraction à ces règles, les contrevenants s’exposent aux punitions ou sanctions prévues au
règlement intérieur ainsi qu’à une interdiction temporaire d’activité sur le plateau technique.
Ce document sera signé après avoir porté la mention Lu et approuvé
L’élève :
les parents :