Conseil Municipal N° 6 du 26 juin 2009 Délibération n

Conseil Municipal N° 6 du 26 juin 2009
Délibération n° 65
FINANCES - ARCHITECTURE
MAISON DE QUARTIER GRAND SELVE ET MAISON DE QUARTIER AMOUROUX DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT (DELIBERATION MODIFICATIVE)
09-494
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations en date des 23/10/2007 et 08/12/2006, la Ville de Toulouse sollicitait l’aide
financière du Département respectivement pour la construction de la maison de quartier Grand Selve
et l’extension et la restructuration de la Maison de quartier Amouroux.
Ces deux délibérations étaient basées sur le montant estimatif des travaux. Suite à l’octroi des
marchés, le coût de ces opérations a changé et, à la demande du Département, il convient de mettre en
concordance la délibération et le coût réel des marchés qui est :
-
pour la maison de quartier Grand Selve : 401 744,34 € HT, soit 480 486,23 € TTC
pour la maison de quartier Amouroux : 687 061,50 € HT, soit 821 725,56 € TTC
En conséquence, et si tel est votre avis, j’ai l’honneur de vous proposer de prendre la
délibération suivant :
Article unique : Est sollicité, du Département, l’octroi de subventions à hauteur de 40 % pour
la construction de la maison de quartier Grand Selve et pour l’extension et la restructuration de la
maison de quartier Amouroux sur la base des coûts actualisés ci-dessous :
-
pour la maison de quartier Grand Selve : 401 744,34 € HT, soit 480 486,23 € TTC
pour la maison de quartier Amouroux : 687 061,50 € HT, soit 821 725,56 € TTC
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
Joël CARREIRAS