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Société Civile Professionnelle
Christian ALIVON- Claudine ESPUNA ALIVON
Huissiers de Justice Associés
14 rue Marius Jouveau -- 13210 SAINT REMY DE Provence
Téléphone 04.90.92.02.80 -- Télécopie 04.90.92.07.10
Email : [email protected]
PROCES VERBAL DE CONSTAT
DU
VINGT MAI
DEUX MILLE QUINZE
/ A LA REQUETE DE /
La SARL LBC Frais
Ancienne Voie Aurélia
13210 SAINT REMY DE PROVENCE
Société Civile Professionnelle
Christian ALIVON - Claudine ESPUNA ALIVON
Huissiers de Justice Associés
14 rue Marius Jouveau
13210 SAINT REMY de Pce
PROCES VERBAL DE CONSTAT
L'AN DEUX MILLE QUINZE
ET LE VINGT MAI.
/ A LA REQUETE DE /
- La SARL LBC Frais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
519 291 504, dont le siège social est Ancienne Voie Aurélia à 13210 SAINT REMY DE PROVENCE,
prise en la personne de son Président Directeur en exercice, Monsieur Benoit BATEMAN.
/ JE /
Christian ALIVON, Huissier de Justice Associé, membre de la
Société Civile Professionnelle Christian ALIVON & Claudine
ESPUNA ALIVON, titulaire d'un office d'Huissier de Justice près
le Tribunal de Grande Instance de Tarascon S/ Rhône, à la
résidence de SAINT REMY de Provence, 14 rue Marius Jouveau.
/ CERTIFIE /
Avoir été requis ce jour en mon étude, afin de recevoir en dépôt le règlement d’un jeu publicitaire
gratuit intitulé « LE PRINTEMPS DES CABANES A FRITES» organisé sans obligation d’achat par la
société requérante.
Ce jeu est organisé pour la période du 18 mai 2015 au 07 juin 2015.
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Huissiers de Justice Associés
14 rue Marius Jouveau
13210 SAINT REMY de Pce
Le règlement intégral de ce jeu précisant le principe du jeu, les modalités d’inscription et la liste des
dotations est ci-dessous littéralement reproduit.
Règlement du JEU CONCOURS
« LE PRINTEMPS DES CABANES A FRITES »
Article 1
LBC Frais SARL, dont le siège est situé à ancienne voie Aurélia 13210 Saint Rémy De Provence,
immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 519.291.504, et enregistrée sous le numéro
SIRET 519. 291.504.000.16 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 18 au 7 Juin 2015,
intitulé " le Printemps des Cabanes à Frites".
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine à l’exclusion des
dirigeants des sociétés organisatrices, et des membres de leurs familles respectives vivant sous leur
toit.
Article 3
Pour participer, il suffit de se présenter dans l’une des cabanes à frites, de compléter correctement le
bulletin jeu remis et de le déposer dans l'urne prévue à cet effet.
Les bulletins jeu sont distribués gratuitement dans les boites aux lettres des communes de
St Rémy De Provence – Lunel – Carpentras – Allauch – Chateaurenard – Salon De Provence, ainsi
qu’aux comptoirs des Cabanes à Frites.
Article 4
La participation est limitée à un seul passage par personne (même nom, même adresse), sur la durée
du jeu.
Article 5
Le jeu fait l'objet d'un tirage au sort en présence de M. Benoit Bateman, Président Directeur de LBC
Frais.
Le tirage au sort aura lieu le mercredi 10/06/2015 à 11h30 au siège social.
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Les lots gagnants par tirage au sort sont par ordre de tirage :
TV Samsung 3D 121 cm d’une valeur commerciale de 573 TTC
HP PC Portable Pavilion PC 17 d’une valeur commerciale de 449 TTC
Tablette Asus Transformer d’une valeur commerciale de 399 TTC
Barbecue à gaz 3 brûleurs d’une valeur commerciale de 349 TTC
Appareil photo numérique Samsung d’une valeur commerciale de 249 TTC
Caméscope Samsung Blanc d’une valeur commerciale de 144 TTC
600 canettes de boissons de 33cl à choisir dans la liste suivante :
Coca cola – coca cola zéro – Orangina – Oasis tropical – Ice tea pêche – Fanta – Kronenbourg
Article 6
Les gagnants au jeu seront désignés à l'issue du tirage au sort. Les gagnants des 6 gros lots seront
avertis par mail ainsi que par courrier simple sous un délai de 15 jours. Une liste de gagnant sera
affichée dans chaque point de vente. Les lots devront être retirés au plus tard pour le 30.06.2015 au
siège social de l’entreprise (hormis pour les boissons).
Article 7
Les lots ne sont ni échangeables, ni négociables, ni transformables en espèces.
Article 8
LBC Frais se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger ou d’annuler
le présent jeu.
Article 9
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité. L’arbitrage en dernier ressort sera effectué par Maître ALIVON Christian, Huissier de
Justice Associé à Saint Rémy De Provence, y demeurant 14 rue Marius Jouveau.
Article 10
Le règlement complet est déposé en l’étude de la SCP ALIVON Christian & ESPUNA ALIVON
Claudine, Huissiers de Justice associés à Saint Rémy de Provence et sera consultable sur le site
internet : www.huissiers-provencealpilles.com
Il est également disponible sur simple demande à :
LBC Frais
Ancienne voie Aurélia
Grand Jeu Concours "le Printemps des Cabanes à Frites".
13210 Saint Rémy De Provence
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Article 11
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats disposent d'un
droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les
informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à la société
organisatrice à l’adresse suivante : LBC Frais, Ancienne voie Aurélia, Jeu "le Printemps des Cabanes
à Frites" - 13210 Saint Rémy De Provence.
Article 12
LBC Frais pourra diffuser le nom, la commune de résidence et la photographie du gagnant à des fins
publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, sans contrepartie financière.
Article 13
LBC Frais ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le
jeu devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé.
Article 14
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses
modalités de déroulement et de ses résultats.
Il est annexé à cet acte un exemplaire des documents publicitaires relatif à ce jeu.
EN FOI DE QUOI, j’ai de tout ce que dessus dressé le PRESENT PROCES VERBAL DE CONSTAT.
POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT.
DONT ACTE.
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