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Bibliothèque Jura Droit Fiscal : impôts indirects
Jura Bibliothèque Jura Droit Fiscal : impôts indirects 9 Textes intégraux des publications Kluwer et des ouvrages de référence 9 Spécifique à la branche du Droit fiscal : impôts indirects 9 Pour un usage immédiat et illimité dans vos dossiers Vous êtes un spécialiste des écotaxes, taxes sur les biens immobiliers et actifs, blanchiment d’argent et TVA ? Cette bibliothèque vous fournira toutes les ressources dont vous avez besoin dans votre pratique quotidienne ainsi que les règles de fiscalité internationale. La bibliothèque Jura Droit Fiscal : impôts indirects comprend entre autres : Droit public Egalité et non-discrimination : généralités, droits d’enregistrement et de succession, TVA, douanes et accises... Finances publiques Finances des Provinces, des Communes, des Agglomérations et fédérations Receveur : provincial, communal, C.P.A.S., des agglomérations et fédérations Aménagement du territoire : dispositions fiscales, mesures fiscales, taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale, taxe sur les sites d’activité économique désaffectés... Logement : désaffectation et délabrement des bâtiments, lutte contre l’inoccupation des logements Exemption fiscale relative au patrimoine Droit de l’environnement : taxation en matière de gestion de déchets en Région wallonne, ecotaxe... Droit civil Privilège du fisc Dommage à un véhicule : TVA Droit judiciaire privé Règles communes à toutes les procédures : droit fiscal Tribunal de première instance : chambres fiscales Référé fiscal Frais et dépens : droits d’enregistrement Droit commercial Taxi : taxes en Région de Bruxelles-Capitale Brevet d’invention : taxe annuelle, taxes et redevances Bilan comptable : dettes fiscales Professions comptables et fiscales Assurance et droit fiscal Dispositions fiscales relatives aux organismes de placement collectif Prévention du blanchiment d’argent p. 1/2 Droit fiscal Droit fiscal : généralités Droits de succession Droits et taxes divers Droits d’enregistrements Droits d’hypothèque Droits de greffe Taxes sur les débits de boissons TVA Douanes et accises Redevances radio-télévision Droits de chancellerie Impôts locaux et régionaux Droit pénal fiscal Législation fiscale spécifique et temporaire Droit fiscal international Droit fiscal étranger et comparé Droit international Droit fiscal européen Dans ce cadre, nous avons sélectionné pour vous la doctrine pertinente provenant de nos revues et ouvrages de référence : Tiberghien - Manuel de droit fiscal Auteurs : Cabinet d’avocats Tiberghien Droits de succession Auteurs : A. Culot, R. Douny, J.-P. Hupez, M. Petit, I. Sohier, P. Van den Eynde Auteurs lettre d’information : M. Petit et P. Van den Eynde Droits d’enregistrement Auteurs : T. Carnewal, J. Espeel (éd.), H. Pelgroms (éd.), J. Ruysseveldt, E. Spruyt,P. Van Melkebeke, E. Van Tricht, M.-R. Van Vlasselaer Traducteur : J.-P. Hupez Auteurs lettre d’information : G. de Foy, M.-P. Géradin,N. Meert, X. Pace, L. Stas, M. Van Molle E.R. : Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo Revue générale de fiscalité Comité de rédaction : J. de Lame, M. Eloy, B. Vanderstichelen, V. Sepulchre Cette bibliothèque Jura est également disponible en néerlandais : Jura Bibliotheek – Fiscaal recht: indirecte belastingen Pour le passage d’un commercial, formez le 0800 95 177, écrivez à [email protected] ou surfez sur www.kluwer.be/Jura p. 2/2
