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▲ LES COURTIERS EN LIGNE Remarque : l’activité de courtage en ligne est à la fois récente et en pleine évolution. Les informations relatives aux courtiers en ligne citées dans cette étude le sont à titre d’illustration. Elles ne se veulent pas exhaustives et peuvent ne pas refléter les changements les plus récents. Le courtage en ligne se développe en France depuis plusieurs mois. Environ une trentaine d’intermédiaires propose à l’épargnant un accès aux marchés financiers français, voire étrangers, via Internet. La naissance de cette offre de courtage en ligne surprend par sa rapidité, sa médiatisation et sa propagation entre différents établissements, dans un contexte boursier jusqu’à présent favorable. Les technologies liées à Internet constituent un moyen idéal pour véhiculer des informations instantanément et à faible coût. Ce n’est donc pas un hasard si le domaine du courtage en ligne bénéficie directement de ces avancées en transformant les modalités traditionnelles d’offre de services financiers aux particuliers. Le courtage en ligne est l’un des témoins de l’électronisation des marchés. L’épargnant internaute français se voit proposer : une possibilité de passation d’ordres en bourse « en continu », un accès permanent à des informations financières et des conseils financiers, des cours boursiers actualisés, des analyses graphiques, voire des conseils juridiques ou fiscaux. Il bénéficie ainsi d’outils d’aide à la décision et d’informations dont l’accès était jusqu’à présent réservé à des professionnels ou des institutionnels. La technologie est ainsi en train de transformer l’activité de réceptiontransmission d’ordres - domaine jusqu’à présent réservé à une clientèle plutôt avisée souhaitant conserver son libre arbitre dans la gestion de son portefeuille - en industrie de masse « grand public ». La concurrence est vive sur ce marché en phase de montée en puissance. Afin d’acquérir des parts de ce marché nouveau, les protagonistes communiquent activement. Ce développement s’accompagne ainsi de méthodes de marketing et publicitaires agressives qui exacerbent la concurrence et les surenchères entre les différentes offres. Une guerre des prix s’est instaurée. La presse économique et financière publie régulièrement des comparaisons entre les différentes courtiers en ligne en activité. Le 19 janvier 2000, une association des courtiers en ligne - « Brokers on Line » - s’est créée à l’initiative de neuf établissements français. Forte de la détention d’environ 280.000 comptes, affichant en mai 2000 1.050.000 ordres exécutés, représentant 22,38 % des ordres exécutés sur la place de Paris (contre 9 % en mars 1999), elle affiche sa volonté de promouvoir l’activité de courtage en ligne. 13 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 Aux Etats-Unis, le courtage en ligne est devenu une industrie à part entière. Son succès est considéré comme une révolution susceptible de remettre en cause les modalités traditionnelles de l’intermédiation. Les « discounters » ou « discount brokers », qui offrent un service de réception d’ordres en ligne dépourvu de conseil moyennant une politique de bas prix, ont accompagné cette montée en puissance. Si Internet est effectivement à l’origine de cette évolution, il n’en demeure pas moins que son impact est plus ou moins rapide en fonction des secteurs : très rapide dans le domaine du courtage offrant une possibilité de réception d’ordres de bourse en ligne, son développement est plus progressif dans le secteur bancaire et celui de l’assurance. En France, le courtage en ligne est sur le point de devenir une industrie. Des projets d’alliance entre des courtiers en ligne et des entreprises du secteur de la grande distribution témoignent de cette évolution. Le courtage en ligne donne une dimension nouvelle aux systèmes de passation d’ordres en bourse par voie télématique qui existaient depuis environ dix ans. Le Minitel a sans doute différé le développement de cette industrie en France par rapport à d’autres pays européens. Il est difficile à ce jour de mesurer l’impact de ce nouveau moyen d’accès aux marchés financiers. En effet, les intermédiaires mènent souvent de front plusieurs activités utilisant, conjointement aux voies électroniques, d’autres moyens de communication plus traditionnels. La présente étude a pour objet de décrire l’offre de courtage en ligne (I), son impact réel sur l’intermédiation et ses perspectives de développement (II) pour appréhender d’ores et déjà les questions qui se posent au régulateur. Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 14 I - L’OFFRE DE COURTAGE EN LIGNE REMARQUE LIMINAIRE : LES COURTIERS EN LIGNE NE SONT PAS ENCORE DES ELECTRONIC COMMUNICATION NETWORKS (ECNs) … D’après la réglementation (cf article 2-1-4 du Règlement général du Conseil des marchés financiers) un « courtier » est un prestataire habilité à exercer une activité d’exécution d’ordres pour compte de tiers en vue de réaliser une transaction sur instruments financiers. Cette acception originelle du terme de courtier ne correspond pas à la définition usuelle du courtage en ligne. Le vocable « courtier en ligne », par traduction du terme de « e-broker » ou de « online trading », recouvre des intermédiaires au statut différencié qui ont pour point commun d’offrir aux particuliers un dispositif de réception d’ordres en ligne, c’est à dire via Internet. Ces entités peuvent n’être habilitées à exercer que la seule activité de réception et transmission d’ordres pour compte de tiers par voie électronique. Elles peuvent ensuite soit transmettre les ordres reçus à un prestataire habilité distinct en vue de leur exécution, soit exécuter directement ces ordres sur le marché - si leur habilitation les y autorise - et devenir membre du marché. Les courtiers en ligne français actuels ne sont pas des ECNs 1 ou des ATS, « Alternative Trading System ». En effet, ils ne sont pas des systèmes de négociation électronique permettant de confronter ordres d’achat et de vente au travers d’un carnet d’ordres, à l’image des actuels marchés réglementés, ou de certains courtiers américains 2. Les Electronic Communication Networks sont considérés en fait comme des marchés électroniques même s’ils agissent au regard de la réglementation en qualité de « broker ». 1) DEFINITION : QU’EST-CE QUE LE COURTAGE EN LIGNE ? Au regard de la réglementation, l’activité de courtage en ligne recouvre au minimum l’exercice du service de réception-transmission d’ordres sur instruments financiers, y compris à terme, via Internet c’est-à-dire par voie électronique. Le vocable générique « en ligne » implique nécessairement le recours à de nouvelles technologies de l’information et des télécommunications par le biais de micro-ordinateurs, de kiosques micro ou de téléphones GSM-WAP (Wireless 1 Voir l’article « Les ECNs face au Nasdaq et au Nyse : un état des lieux » publié dans le Bulletin mensuel de la COB n°340 de novembre 1999. 2 Par exemple : Instinet, Island, Archipelago,Tradebook, Optimark, etc 15 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 Application Protocol) connectés à l’Internet, voire des écrans TV interactifs ; l’investisseur internaute disposant d’un code d’accès électronique pour consulter à tout moment son compte, le mouvementer et transmettre directement les ordres de bourse à son courtier. Au demeurant, les nouvelles technologies ne se substituent pas aux moyens de transmission des ordres en bourse traditionnels tels que la télécopie, le téléphone classique, les moyens télématiques (Minitel). Dans le souci d’offrir un service « global », et conserver dans la mesure de leurs capacités techniques la maîtrise de toute la chaîne de services - depuis la réception d’un ordre jusqu’à son exécution sur le marché - les courtiers ont tendance à élargir l’éventail de leurs activités. Ils tendent à exercer au-delà de l’activité de réception-transmission d’ordres pour compte de tiers par voie électronique d’autres activités telles que : - la tenue de compte-conservation, l’exécution d’ordres pour compte de tiers, la négociation pour compte propre, le placement. Par voie de conséquence, l’exercice du courtage en ligne suppose : - soit un agrément en qualité d’entreprise d’investissement ou d’établissement de crédit délivré par le CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement), - soit un agrément en qualité de société de gestion de portefeuille délivré par la Commission des opérations de bourse, l’agrément étant octroyé après approbation du programme d’activité relatif au ser vice de réception-transmission d’ordres pour compte de tiers (et éventuellement des autres services d’investissement tels que l’exécution d’ordres pour compte de tiers, la négociation pour compte propre, le placement, la prise ferme) par le Conseil des marchés financiers (CMF). L’habilitation à fournir un service d’exécution d’ordres pour le compte de tiers ou de négociation pour compte propre permet d’être membre d’un marché réglementé d’instruments financiers. 2) DES COURTIERS EN LIGNE OFFRANT UN SERVICE GLOBAL ♦ LA DISTINCTION ENTRE « DISCOUNT BROKERS » ET « FULL SERVICE BROKERS » La notion de « discount broker », voire de « hard discount broker », est utilisée fréquemment par opposition à la notion de « full-service broker ». A l’origine, il s’agissait de distinguer sur le marché américain les brokers chargés uniquement d’exécuter des ordres sans autres prestations (telles que le conseil) des autres types de brokers chargés de fournir des conseils et cherchant à vendre des titres aux particuliers. Le terme « discount » ref létait les pratiques tarifaires des premiers qui étaient nettement plus avantageuses que celles des seconds, les « full-service brokers ». Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 16 Depuis 1980 - d’après la SEC (US Securities and Exchange Commission) - cette typologie n’a plus de raison d’être puisque les discount brokers fournissent désormais d’autres services en plus de la réception-transmission d’ordres, tels que l’accès à des recherches et d’autres informations, tandis que dans le même temps les full-service brokers accordent des ristournes à certains clients… Cette typologie, lorsqu’elle est utilisée, fait donc désormais référence aux pratiques tarifaires très concurrentielles de type « discount » plutôt qu’à la limitation des activités. Le marché français du courtage en ligne ref lète cette orientation. Aucun courtier, quelle que soit sa politique tarifaire, ne se contente de fournir un service de passation d’ordres en ligne sans aucune autre prestation. Chaque courtier offre aux internautes, visiteurs du site ou clients, des outils d’aide à la décision. La tendance générale qui se dessine en France, indépendamment de la pratique tarifaire et à l’exception toutefois du cas des prestataires généralistes et multicapacitaires, est celle d’une spécialisation dans la réception-transmission d’ordres par voie électronique au début des activités pour évoluer vers la recherche d’une diversification des activités et tendre vers le courtage « full service ». Il s’agit de fidéliser, dans la mesure du possible, une clientèle considérée comme volatile. Ainsi, les courtiers s’attachent à contrecarrer le « zapping » de l’internaute, client potentiel ou effectif, en faveur de la concurrence en lui offrant un service global comprenant des outils d’aide à la décision. 17 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 18 1 Habilitation : services d'investissement visés à l'art 4 de la loi MAF {a : réception et transmission d'ordres pour compte de tiers ; b : exécution d'ordres pour compte de tiers ; c : négociation pour compte propre ; d : gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; e : prise ferme ; f : placement}; 2 Membres du marché 3 Mandataire exclusif d'une entreprise d'investissement agréée Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 Adresse Internet Dénomination ABAXBOURSE ABS abaxbourse.com absysteme.fr BBL (groupe ING) Xeod Bourse (Natexis Banques Populaires) b-capital.com BNP-Paribas barclays-bourse-direct.com Barclays Bank Plc B*CAPITAL BARCLAYS BOURSE DIRECT BOURSE DIRECT boursedirect.com BOURSE DISCOUNT boursediscount.net C@PITOL capitol.fr CONSORS consors.fr CORTAL CPR-E*TRADE cortal.fr cpr-etrade.com DIRECT FINANCE DUBUS ETNA FINANCE TRANSMISSION FERRI FIMATEX FINANCIERE VALVERT FORTUNEO Actionnaires, groupe d'appartenance directfinance.fr dubus.fr etnafinance.com ferri.fr fimatex.fr fv-bourse.com fortuneo.com i-BOURSE ibourse.fr OPEN BOURSE PARESCO BOURSE PINATTON open-bourse.com paresco-bourse.fr pinatton.fr PORTZAMPARC portzamparc.fr SELF TRADE selftrade.fr SICAVONLINE sicavonline.com VEGA FINANCE WARGNY WEBROKER vegafinance.fr wargny.fr webroker.fr Mise à jour : mai 2000 Statut Entreprise d'investissement 3 Mandataire d'EI Entreprise d'investissement Succursale d'EC de l'EEE Habilitation 1 a,tenue de compte-conservation a Membres2 Intermédiaires Ferri Xeod Bourse a-b-d, tenue de compte-conservation BNP Equities Etabliss. de crédit, X Xeod Bourse tenue de cpte-conserv. 3 dirigeants fondateurs Entreprise d'investissement a Xeod Bourse 3 dirigeants fondateurs Département de Bourse Direct a Xeod Bourse Viel Entreprise d'investissement a, tenue de compte-conservation Xeod Bourse ConSors DiscountEntreprise d'investissement a, b Xeod Bourse Broker AG BNP-Paribas Etablissement de crédit a-b-c-d-e-f, tenue de compte-conservation X Cortal CPR (66%), Entreprise d'investissement a-b, tenue de compte-conservation CPR E*Trade Group (34%) AGL (65%), Entreprise d'investissement a, tenue de compte-conservation Xeod Bourse Lazard Frères et cie (35%) Claude Dubus (50%) Entreprise d'investissement a-b-c-d,tenue de compte-conservation X Dubus SGP «Etna Finance» Entreprise d'investissement a EIFB (groupe CIC(indépendants) Crédit Mutuel) BBL (groupe ING) Entreprise d'investissement a-b-c-d-e-f, tenue de compte-conservation X Ferri Société Générale, FIMAT Etablissement de crédit a-b-f, tenue de compte-conservation X SG Securities - Fimat Dirigeants fondateurs Société de gestion de a, d Dubus portefeuille 4 dirigeants fondateurs, Entreprise d'investissement a, b, tenue de compte-conservation X Norwich Union Banque Harwanne (51%) - Entreprise d'investissement a Euro-Titres (CDC) Telestore(49%) 3 AXA Mandataire d'EI a Xeod Bourse 3 Commerzbank Mandataire d'EI a Xeod Bourse Personnes physiques (66%), Entreprise d'investissement a-b-c-d-e-f, tenue de compte-conservation X Pinatton Petercam (34%) BPBA (Banques Populaires) Entreprise d'investissement a-b-c-d-e-f, tenue de compte-conservation X Portzamp arc (62%), dirigeants 2 dirigeants, SEB, Entreprise d'investissement a-b-f, tenue de compte-conservation X Euro-Titres (CDC) Salomon Oppenheim 4 dirigeants fondateurs Entreprise d'investissement a EIFB (groupe CICCrédit Mutuel) CDC Etablissement de crédit a-b-c-d-e-f, tenue de compte-conservation CDC Bourse Groupe Wargny Entreprise d'investissement a-b-c-d-e-f, tenue de compte-conservation X Financière Wargny CCF Entreprise d'investissement a CCF Securities ♦ DES COURTIERS TRANSMETTEURS D’ORDRES EN LIGNE … L’offre des courtiers en ligne se caractérise par la présence de prestataires bénéficiant au minimum d’une habilitation pour exercer le service de réception-transmission d’ordres par voie électronique - service d’investissement visé à l’article 4 a) de la loi de Modernisation des Activités Financières du 2 juillet 1996. Sur l’échantillon étudié composé de 27 courtiers en ligne, 9 sur les 27 (soit un tiers) disposent de la seule habilitation à la réception-transmission d’ordres pour le compte de tiers. Certains sont indépendants, d’autres, filiales de banques, sont intégrés dans un groupe. Il s’agit des courtiers suivants : ABS (Natexis Banques Populaires), Bourse Direct (indépendant) et son département discount appelé « Bourse Discount », Etna Finance Transmission (indépendant), i-Bourse (banque Harwanne), Open Bourse (Axa), Paresco Bourse (Commerzbank), Sicavonline (indépendant), Webroker (CCF). Le véhicule Internet est utilisé comme « produit d’appel » par le biais d’un marketing plus ou moins offensif. Néanmoins, les services offerts à la clientèle et les moyens d’accès aux services sont généralement diversifiés. Aucun prestataire ne se contente d’un accès exclusivement « en ligne ». Les moyens de transmission traditionnels sont maintenus, des systèmes d’aide à la décision sont également mis à la disposition de la clientèle dès l’ouverture d’un compte grâce à un code d’accès personnel. Ceux qui participent à une guerre des tarifs offensive s’apparentent davantage à des « discount brokers » et essaient d’attirer les traders « actifs », voire les day-traders qui effectuent des aller-retour dans la même journée. A titre d’exemple, Webroker (groupe CCF) se positionne comme « discount broker » en axant sa politique de communication sur les tarifs proposés à la clientèle. L’enjeu est d’offrir à la clientèle un accès au moindre coût aux marchés réglementés. Certains courtiers (Sicavonline, Webroker) ne sont pas habilités à intervenir sur les instruments financiers à terme. Au fur et à mesure de leur montée en puissance dans un contexte de vive concurrence, ces courtiers cherchent à diversifier leurs activités au-delà de leur habilitation initiale relative au service de réception-transmission d’ordres. Certains cherchent à participer au placement à l’occasion des introductions en bourse. Ils ont tendance à étoffer le champ de leur habilitation. Self Trade est à cet égard un exemple caractéristique : à partir d’une habilitation unique de réception-transmission d’ordres obtenue fin 1998, ce courtier a obtenu depuis l’agrément pour l’exécution d’ordres pour compte de tiers, le placement, l’exercice de la tenue de comptes et de la conservation, avant d’être introduit sur le Nouveau marché en mars 2000 et d’obtenir la qualité de membre du marché début 2000. Les prestataires « mono » service sont ainsi peu nombreux. Il s’agit d’une situation correspondant au démarrage des activités ou à une politique tarifaire (cf Webroker). Leur stratégie de développement les incite à diversifier leurs activités pour devenir généralistes. 19 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 Ces entités mettent à profit leur souplesse pour tenter de prendre de vitesse les établissements multicapacitaires - notamment les grandes banques - pour conquérir au plus vite des parts de marché avant leur arrivée sur ce créneau. La limitation des activités de certains courtiers doit ainsi être considérée le plus souvent comme une étape de développement devant les conduire vers une diversification de leurs activités afin de proposer un service global. ♦ … AUX COURTIERS OFFRANT UN SERVICE GLOBAL Les courtiers généralistes sont des entreprises d’investissement et, dans une moindre mesure, des établissements de crédit bénéficiant de l’ensemble des habilitations nécessaires à leur activité (services a à f de l’article 4 de la loi du 2 juillet 1996) ; certains pouvant être membres d’un marché. Les trois quarts des courtiers figurant dans l’échantillon étudié disposent de plus d’une habilitation. 8 sur 27 sont autorisés à exercer l’ensemble des services d’investissement de la loi précitée. Il s’agit de Barclays, Cortal, Dubus, Ferri, Pinatton, Porzamparc, Vega Finance, Wargny. L’activité de courtage en ligne est donc l’une des activités exercées par cette catégorie de prestataire. Certains pratiquent du « discount brokerage » - par exemple Wargny, Abax (groupe ING). Afin que leur relation avec le client ne soit pas exclusivement virtuelle, les courtiers encouragent les rencontres avec leur clientèle en organisant des séances de formation à Paris, mais également en province (C@pitol ; Fimatex). Plusieurs courtiers (10 sur 27) sont directement membres du marché, offrant de fait à leur clientèle un véritable accès direct aux marchés, le « reroutage » des ordres étant de l’ordre de quelques secondes aux heures d’ouverture des marchés. Fimatex dispose d’une succursale localisée à Francfort, membre de la Deutsche Börse, offrant ainsi un accès en ligne au système de transaction électronique Xetra. Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 20 LES COURTIERS EN LIGNE MEMBRES DU MARCHÉ BARCLAYS BOURSE DIRECT CORTAL DUBUS FERRI Bourse de Paris Nouveau Marché Matif Monep Négociateur pur Négociateur courtier Compensateur Individuel Négociateur courtier Compensateur Individuel Négociateur Courtier Négociateur CourtierCompensateur individuel Négociateur Courtier compensateur individuel/ Introducteur-Teneur de Marché Négociateur Courtier compensateur individuel/ Introducteur-Teneur de Marché Compensateur individuel Compensateur individuel Compensateur individuel Négociateur-courtier compensateur individuel Négociateur-courtier Négociateur-courtier Négociateur-courtier Négociateur-courtier compensateur individuel Négociateur courtier Compensateur individuel Négociateur courtier Compensateur individuel Négociateur courtier Compensateur Individuel FIMATEX FORTUNEO Négociateur courtier Compensateur Individuel Négociateur courtier Compensateur Individuel Négociateur courtier Compensateur Individuel Négociateur Courtier compensateur individuel/ Introducteur-Teneur de Marché PORTZAMPARC Négociateur courtier Compensateur Individuel SELF TRADE WARGNY Négociateur pur Négociateur courtier Compensateur Individuel Négociateur Courtier compensateur individuel/ Introducteur-Teneur de Marché Négociateur Courtier Négociateur Courtier compensateur individuel/ Introducteur-Teneur de Marché PINATTON Source : ParisBourseSBF (mai 2000) En résumé, les courtiers en ligne exerçant en France sont principalement des entreprises d’investissement (85%) - soit 23 sociétés dont une société de gestion de portefeuille sur un total de 27 - et, dans une moindre mesure, des établissements de crédit (15%) - soit 4 sociétés sur le total de 27. Deux sociétés, Etna Finance Transmission et Richelieu on Line 3, résultent de la filialisation des activités accessoires de réception-transmission d’ordres par une société de gestion de portefeuille. L’enjeu est de pouvoir contrôler l’ensemble de la chaîne, depuis la passation d’un ordre par un particulier jusqu’à sa transmission sur le marché à proprement parler, en offrant à la clientèle un service différencié en fonction du positionnement choisi par chaque courtier. 3) DESCRIPTION DES SITES WEB DES COURTIERS EN LIGNE ➡ L’information en ligne L’information mise en ligne comprend généralement des informations sur les marchés, des outils d’aide à la décision, voire de l’information d’ordre réglementaire. S’agissant de l’information sur les marchés, celle-ci peut comprendre : - les cours dits « en temps réel » sur les marchés traités par le courtier ; - des fiches sur certaines valeurs ; - des revues de presse, des rubriques sur l’actualité, la conjoncture, l’accès à des informations diffusées par les agences de presse, etc. 3 non étudiée dans l’échantillon 21 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 22 absysteme.fr b-capital.com barclays-bourse-direct.com français boursedirect.com ABS B*CAPITAL BARCLAYS BOURSE DIRECT BOURSE DIRECT français capitol.fr consors.fr C@PITOL CONSORS français français BOURSE DISCOUNT boursediscount.net français français français français abaxbourse.com ABAXBOURSE Langue Adresse du site Dénomination Outils d’aide à la décision (fiches valeurs,alertes, accès agence Reuters,Agence Option Finance, PR Line, Cercle Finance), accès TV Bourse.net, rubrique pédagogique « visa pour la bourse » Actualité, Indices boursiers, les marchés Newsletter, les introductions, décrypter pages économiques, « Internet focus Europe » (analyse de valeurs de croissance), portefeuille virtuel (créer un portefeuille, accès au portefeuille) Marchés et valeurs (indices, historiques de cours,…), conseil et analyse (recommandations, flash et études des analystes de Meeschaert-Rousselle, conseils chartistes, conjoncture,…), « passer un ordre », portefeuille, OPCVM, formation, Forum-service client (newsgroup, messagerie, librairie,…) Outils d’aide à la décision (fiches valeurs, alertes, accès agence Reuters,Agence Option Finance, PR Line, Cercle Finance), accès TV Bourse.net Cotations, informations financières de l’Agence Option Finance, analyses de marché de BNP Equities France, actualités, service « Market online », « Devenez client », « Devenez membre », Gestion de portefeuille (compte géré > 60000 euros ; compte conseillé > 30000euros) Logiciel Barclays Bourse Direct, informations de marché, cours des valeurs cotées à la bourse de Paris Informations de marché (bourse de Paris), outil d’aide à la décision « abstock » (analyse graphique, historiques sur 10 ans) « Infos marché », formation, fiches techniques, « marché US » (description de la réglementation) Services offerts sur le site Marchés actions, obligations, options, warrants, OPCVM de la bourse de Paris ; Hors marchés à terme : Paris, Francfort, Milan, Bruxelles, Amsterdam, New York, Nasdaq (dès février 2000) Marchés français, warrants, Monep Marchés français, warrants, Monep Marchés actions de la bourse de Paris Marchés actions français, report sur le RM, NASDAQ, NYSE,AMEX Marchés actions français (comptant, SM, NM, report sur RM), warrants, Monep, Opcvm Actions, obligations, OPCVM, warrants, marchés dérivés, Bourses étrangères Accès aux marchés Internet, Kiosque micro, Minitel, téléphone Internet, téléphone Minitel, Internet, Kiosque micro, téléphone Internet, Kiosque micro, téléphone Minitel, Internet, Kiosque micro, téléphone Internet, Kiosque micro, téléphone, fax, minitel Internet, Kiosque micro, minitel Internet, Kiosque micro, minitel Moyens d'accès aux services - Inscription au marché libre en avril 1999 (Consors AG cotée sur le Neuer Markt) - Introduction sur le Nouveau Marché le 5 avril 2000 - Octobre 1999 : participation à l’introduction en bourse d’Automatech - Rachat du courtier Euraxfin - Bourses étrangères : ordres pris exclusivement par téléphone ; accès par Internet au cours du 1er trimestre 2000. - Introduction au Nouveau Marché le 10 novembre 1999 - Accès aux marchés étrangers par téléphone - Introduction au Nouveau Marché le 10 novembre 1999 - Accès aux marchés étrangers par téléphone Pré-ouverture de compte « flash on line » par carte bancaire en 1 heure Accès réservé exclusivement aux clients Ouverture du compte par courrier ou après contact avec un conseiller Remarques 23 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 dubus.fr DUBUS FIMATEX fimatex.fr ferri.fr directfinance.fr DIRECT FINANCE FERRI cpr-etrade.com CPR-E*TRADE Etnafinance.com cortal.fr CORTAL ETNA FINANCE TRANSMISSION Adresse du site Dénomination français français français français français français Accès aux marchés Logiciel ferri-on-line (cours, analyses graphiques Delphi economics,AFP,Prline,études des analystes de Ferri), gestion sous mandat, conseil boursier, lettre de Ferri Actualité, analyses, historiques, logiciel d’information et d’aide à la décision GTS (Global Trading System), espace de discussion Agora, formation, Bourse de Paris (actions, obligations, warrants, OPCVM), MATIF, MONEP, EUREX, Francfort, Londres, Madrid, Milan, Zurich,Amsterdam, NYSE, NASDAQ Marchés français (actions, obligations, monep), NYSE, NASDAQ,AMEX Actions, obligations, OPCVM, warrants, MONEP, NYSE, NASDAQ,Amsterdam, Londres, Francfort, Milan, Madrid, Zurich Cours (informations boursières : tendance des Actions françaises, OPCVM, marchés, notre sélection d’OPCVM, analyse graphique, warrants palmarès des marchés actions, warrant center), News AFP,Trading (suivi du portefeuille, de la passation des ordres), Portefeuille (simulations, historiques),Analyses (publications CPR, analyse CPR, Agence Option Finance), programmes de CPR e-trade TV (en partenariat avec TVBourse.net) Informations de marché, cours, tendances, actualités, Bourse de Paris (actions, historiques et graphes sur 3 ans, classement d’Opcvm, Monep), OPCVM Agence Option Finance, sélection multicritère, consensus d’achat, de prévisions, service de transmission via le satellite Astra Service « Syntact » : informations de marché, outils Bourse de Paris, warrants, d’aide à la décision (analyse graphique, conseil), OPCVM, NASDAQ, NYSE, alertes, analyse fondamentale, chartiste AMEX, Francfort,Amsterdam, Madrid, Zürich, Stockholm Informations de marché et analyses graphiques Bourse de Paris, warrants, (« en direct des marchés »), transmission d’ordres, Monep, options étrangères gestion de portefeuille, formation, introductions et futures OPCVM. Services offerts sur le site fr/ angl/ Actualité, Espace bourse (The World Stocks Shop), all/ it/ esp Espace SICAV (centrale des SICAV,The Funds Shop), Informations sur l’épargne, gestion sous mandat (Cortal Luxembourg) Langue Internet, Kiosque micro, palm pilot, téléphone (système WAP) Internet, Minitel, Kiosque micro Internet, Minitel, Kiosque micro, téléphone Internet, Minitel, téléphone Internet, Minitel, Kiosque micro, téléphone Internet, Minitel, téléphone Internet, Kiosque micro, téléphone Moyens d'accès aux services - Introduction au Nouveau Marché le 31 mars 2000 - Succursale en Allemagne - Transmission d’ordres via la société ETNA FINANCE TRANSMISSION - Gestion sous mandat via la société ETNA FINANCE SA qui est inscrite sur le Marché Libre 13 agences régionales Ouverture de compte par courrier - Ensemble des services mis à la disposition exclusivement des clients ou des « E*Member » (personne ayant déclaré son identité et disposant d’un code d’accès) - Filiales : Belgique, Luxembourg,Afrique du Sud - Ouverture de compte par courrier Remarques Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 24 fortuneo.com ibourse.fr open-bourse.com paresco-bourse.fr pinatton.fr portzamparc.fr FORTUNEO i-BOURSE OPEN BOURSE PARESCO BOURSE PINATTON PORTZAMPARC selftrade.fr fv-bourse.com FINANCIERE VALVERT SELF TRADE Adresse du site Dénomination français français français / anglais français français français français français Langue Informations de marché, cours, analyse graphique, actualité, pricer d’options, recommandations de Paresco Futures, alertes, Informations de marché, indices, revue de presse, revue de presse small caps, analyse de sociétés, stockguide, conjoncture Logiciel P.O.L. : informations de marché, analyse graphique, recommandations de Portzamparc, revue de presse ; compte libre, géré ou info-assistance Palmarès, Indices, Formation, « Selfund+ » (sélection d’OPCVM), analyse graphique d’OPCVM Informations de marché, cours, tendances, actualités, consensus de recommandations, stratégies d’allocation d’actifs Informations de marché, outils d’action à la décision Informations de marché, cours, graphique, alertes Informations de marché, panorama des valeurs du CAC40, études fondamentales de Syntact, études techniques et graphiques, sélection d’OPCVM Services offerts sur le site Paris, Nasdaq, Nyse, Report sur le RM, dérivés exclus Bourse de Paris, warrants, OPCVM Bourse de Paris, OPCVM, warrants Bourse de Paris, warrants, OPCVM Bourse de Paris, warrants, OPCVM Bourse de Paris, warrants, OPCVM,Francfort,Amsterdam, Madrid, Zürich, Stockholm, Easdaq Bourse de Paris, Nasdaq, Nyse, AMEX Bourse de Paris (actions, obligations, warrants) Accès aux marchés Internet, Minitel, Kiosque micro, téléphone Internet, Minitel, téléphone Internet, Minitel, Kiosque micro, téléphone Internet, Kiosque micro, Minitel, téléphone Internet, Minitel, téléphone Internet, Minitel, téléphone Internet, Minitel, Kiosque micro, téléphone Internet, Minitel, téléphone (système WAP) Moyens d'accès aux services - Introduction au Nouveau Marché le 16 mars 2000 - Succursales à Londres, Milan, Madrid, Cologne ; - Accord avec TF1 permettant à Self Trade d’être le seul courtier en ligne à figurer sur le site Internet de TF1 (lien entre la rubrique bourse - trading « passer un ordre / ouvrir un compte » du site de TF1 et celui Self Trade) - Découvert sur le RM autorisé jusqu’à 500% de la valeur du portefeuille Mars 2000 : Rachat de Paresco Bourse par Comdirect (groupe Commerzbank) Analyses réservées aux clients Accès réservé aux clients exclusivement Remarques 25 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 sicavonline.com vegafinance.fr wargny.fr webroker.fr SICAVONLINE VEGA FINANCE WARGNY WEBROKER Source : site web des courtiers en ligne (mai 2000) Adresse du site Dénomination français français français français Langue Sélection d’OPCVM, guide de l’investisseur (y compris fiscalité), revue de presse, service conseil des analystes de Paribas et Invesco réservé aux membres de sicavonline Cours, marché, aide à la décision (logiciel VEGA DIRECT), le service SICAV (>1000sicav françaises, 2000 fonds étrangers ; recherche et analyse de performance, classements, graphiques, actualité, sélection de SICAV), le service bourse, gestion sous mandat Service « Télébourse Wargny », Information financière, outils d’aide à la décision (graphiques, compte-rendu du bureau d’études de Wargny), gestion libre, gestion sous mandat, offre de gestion personnalisée via Wargny Monaco Informations de marché (Paris, Europe, NYSE, Nasdaq, dépêches des marchés ou des sociétés), fiches valeurs, analyses boursières, stratégies, recommandations de CCF SECURITIES, « ma bourse » (service personnalisé de suivi de portefeuille, du passage des ordres,…), alertes automatiques Services offerts sur le site Bourse française, warrants Toutes valeurs mobilières (bourses française et étrangères), Monep OPCVM français et étrangers, actions, obligations OPCVM français et étrangers de 28 promoteurs Accès aux marchés Internet, téléphone Internet, Minitel, téléphone, Kiosque micro Internet, Minitel, télévision par satellite TPS, téléphone Internet, téléphone Moyens d'accès aux services - Accès à Télébourse wargny réservé aux personnes ayant ouvert un compte espèces à la Financière Wargny - Via TPS les cours sont décalés de 30 minutes Remarques Les outils d’aide à la décision peuvent comprendre : des analyses graphiques, des analyses, conseils ou recommandations, des simulations de portefeuille, des systèmes d’alerte automatique. Pour faciliter le suivi du portefeuille d’un client, des courtiers définissent un « carnet d’ordres » du client. Les analyses, recommandations et conseils sont issus du groupe, ou bien émanent d’établissements extérieurs en fonction des accords signés par le courtier. L’information est diffusée, dans l’ensemble, exclusivement en français. Des rubriques du type « formation » peuvent comprendre de la documentation générale sur les marchés, l’offre de participation à des séminaires de formation, l’accès à des forums de discussion. S’agissant des forums de discussion, d’après l’association Brokers on Line, les courtiers en ligne auraient tendance à les fermer. Les courtiers en ligne disposant de forums s’assurent de la présence d’un « modérateur ». Le modérateur a vocation à assurer un suivi et un contrôle des informations véhiculées sur le forum. En effet, pour des raisons de responsabilité, l’existence d’un forum suppose la mise en œuvre de moyens pour s’assurer de la licéité des informations qui y circulent, prévenir ou faire cesser la diffusion de messages contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Les courtiers en ligne font fréquemment état d’informations de marché et de transmission d’ordres « en temps réel ». Cette référence ne correspond pas à la réalité du temps réel tel qu’en bénéficient les membres du marché. Elle doit être interprétée en prenant en considération les délais nécessaires à cette transmission par les entreprises de marché ainsi que les conditions de rafraîchissement des informations. Certains courtiers proposent un rafraîchissement automatique des cours moyennant un surcoût de commission. Le plus souvent, plusieurs minutes sont nécessaires pour effectuer cette réactualisation. S’agissant de l’exécution des ordres sur les marchés, le délai d’exécution est fonction des heures d’ouverture des marchés, de l’architecture technique des courtiers et des intermédiaires éventuels. Une chaîne de passation et d’exécution des ordres électronique permet d’éviter des saisies ou ressaisies manuelles. Aux Etats-Unis, d’après un rapport 4 de la Securities and Exchange Commission consacré au courtage en ligne, il apparaît que les principaux courtiers transmettent systématiquement des informations de marché « décalées » aux visiteurs non clients, l’information en temps réel étant réservée aux clients effectuant des opérations. Certains courtiers se réservent la possibilité de moduler cet accès au temps réel en fonction des marchés ou du nombre d’opérations (exemple : E*Trade). La COB se propose de clarifier prochainement le vocabulaire utilisé en ce domaine, en concertation avec les organismes de place concernés. 4 Rapport de la US Securities and Exchange Commission publié en novembre 1999 « On Line Brokerage : Keeping Apace of Cyberspace » Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 26 ➡ Les conditions d’accès aux informations Les sites des courtiers en ligne sont développés de façon à attirer l’internaute en tant que client potentiel. A côté des sites web sur lesquels l’information est intégralement mise à la disposition des internautes, d’autres, au contraire, réservent l’information financière aux clients disposant d’un compte ou à ceux qui ont bien voulu décliner leur identité. Par exemple, au sein de CPR-e*Trade, il faut être « E*member » pour accéder aux différents services et aux forums de discussion. On devient « E*member » en déclinant son identité, ce qui permet d’obtenir un code d’accès individualisé. Lorsque l’information ou certains outils d’aide à la décision sont diffusés au travers d’un logiciel particulier, seuls les clients peuvent en bénéficier.Ainsi, l’accès à « Télébourse Wargny » est réservé aux personnes ayant ouvert un compte espèce ; chez Portzamparc, l’information est diffusée par le biais d’un logiciel maison « P.O.L. » ; chez Fimatex, l’outil d’aide à la décision GTS (Global Trading System) est également réservé aux clients ; chez Ferri, c’est le logiciel « Ferrion-line » ; chez Vega Finance, l’aide à la décision s’effectue au travers du logiciel « Vega Direct ». S’agissant des conditions d’ouverture de compte 5, le courtier en ligne demeure soumis à l’obligation de vérification de l’identité et de la capacité du client. Pour entrer en relation d’affaires via Internet avec un nouveau client, le courtier doit préalablement recevoir : photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, relevé d’identité bancaire ou un chèque annulé, justificatif de domicile. En confirmant cet envoi par un accusé de réception, il établit la réalité du domicile communiqué par le nouveau client. Le principe de « suitability » consistant notamment à bien connaître son client impose à un prestataire d’avoir connaissance de la situation de celui-ci afin d’adapter sa communication et son offre. A ce titre, les courtiers en qualité de prestataires de services d’investissement sont soumis aux dispositions de l’article 58 de la loi du 2 juillet 1996 qui prévoient que les règles de bonne conduite obligent notamment à « 4° s’enquérir de la situation financière de leurs clients, de leur expérience en matière d’investissement et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés ; 5° communiquer d’une manière appropriée, les informations utiles dans le cadre des négociations avec leurs clients. » La décision n°99-07 du Conseil des marchés financiers précitée précise : « cette information doit être celle qui est fournie (…) à un client sans compétence professionnelle ni expérience particulière en matière d’investissement financier. » De fait, en raison de l’absence de rencontre entre un client internaute et un courtier, la clientèle de ce dernier, avant passation du premier ordre via Internet, est considérée comme néophyte. Les courtiers satisfont à leurs obligations d’information en créant des liens hypertextes avec des sites institutionnels. 5 cf article 4 de la décision n°99-07 du Conseil des marchés financiers relative aux prescriptions et recommandations pour les prestataires de services d’investissement offrant un service de réception-transmission ou d’exécution d’ordres de bourse comportant une réception des ordres via Internet. 27 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 ➡ Les marchés Les courtiers en ligne offrent actuellement la possibilité d’intervenir sur les marchés d’actions français, et, dans une moindre mesure, sur les marchés d’actions étrangers. La transmission d’ordres sur les marchés étrangers serait actuellement marginale pour les courtiers (par exemple, Cortal fait état de 5000 ordres par mois pour l’étranger concernant essentiellement le RoyaumeUni et l’Allemagne). Les contraintes concernant les conditions de sollicitation du public sur les marchés étrangers limitent les possibilités de sollicitation aux marchés dits « reconnus » 6. Fimatex (France) : répartition des ordres par produit en 1999 Fimatex (Allemagne) : répartition des ordres par produit en 1999 Titres 72% OPCVM 1% Titres 52% Report 9% Dérivés 48% Dérivés 18% Source : Fimatex ConSors : répartition du volume des transactions en 1999 Actions 73% Warrants 2% Obligations 2% Options 3% OPCVM 20% Source : ConSors France 6 Les dispositions de l’article 18 de la loi de 1885 relative aux marchés à terme prévoient que « le public ne peut être sollicité sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, en vue d’opérations sur un marché étranger de valeurs mobilières, de contrats à terme négociables ou de tous produits financiers que lorsque le marché a été reconnu dans des conditions fixées par décret et sous réserve de réciprocité. » Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 28 L’accès aux marchés étrangers apparaît pour le moment limité. L’offre concerne principalement les marchés d’actions français, les OPCVM, les warrants ; les obligations pourraient venir élargir cette offre. ➡ Les modes de transmission des ordres L’existence du Minitel constitue l’un des facteurs expliquant l’arrivée tardive du courtage en ligne en France par rapport à d’autres pays européens, comme l’Allemagne. En effet, le Minitel est utilisé depuis environ 10 ans comme un moyen de passation d’opérations en bourse « à distance ». Des établissements - tels Vega Finance, Cortal - ont fait basculer par voie électronique un système de transaction existant déjà par voie télématique. Parmi les moyens de transmission des ordres, les courtiers proposent les véhicules suivants : - les voies électroniques par le biais d’un micro ordinateur relié à l’Internet, - le kiosque micro (France Telecom), - plus récemment, la technologie WAP appliquée aux téléphones mobiles qui permet d’être relié au site web du courtier (cf Fimatex, Self Trade), - la voie télématique, pour les raisons indiquées ci-dessus, - la télévision interactive (cf Vega Finance via le bouquet numérique TPS), - le téléphone classique et, plus rarement, la télécopie dont l’usage est souvent découragé par un surcroît de commissions. L’exemple de FIMATEX en janvier 2000 Logiciels GTS 68% Téléphone 2% Minitel / Palm Pilot 5% Web 25% L’exemple de Bourse Direct Internet 55% Minitel 60% Téléphone 25% Téléphone 40% Minitel 20% Juin 1998 Déc. 1999 Source : émetteurs 29 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 ➡ Les tarifs pratiqués Les courtiers en ligne offrent un intérêt indéniable en terme de coût. Par rapport au courtage traditionnel, le rapport serait de l’ordre de 1 à 3. Deux types de tarification sont pratiquées : le forfait et le tarif dégressif en fonction du montant des ordres et des marchés. La formule du forfait, plutôt destinée à encourager le trading de la clientèle, tend nettement à se développer. Des offres « promotionnelles » ou dites « discount » sont proposées par certains courtiers. Il peut s’agir, par exemple, d’une absence de frais en cas d’aller retour dans la journée, ou d’une incitation à ouvrir un compte pendant une période donnée sans frais de courtage. 4) L’ARCHITECTURE TECHNIQUE DES COURTIERS EN LIGNE Le rapport « Internet Brokers » publié par JP Morgan en août 1999 indiquait que la technologie est l’une des clés du succès du courtage en ligne. L’architecture technique des courtiers conditionne leur capacité à gérer des volumes de transactions croissants, à minimiser le degré d’indisponibilité du système et à respecter les limites de risques fixées. La logistique des courtiers repose sur le schéma suivant qui met en exergue les différentes connexions : Moyen d’accès du client ➡ Portail du client ➡ Réseau Internet ➡ Portail du courtier en ligne ➡ Serveur du courtier ➡ Routage des ordres auprès des intermédiaires de marché ➡ Bourse En effet, chaque courtier définit en interne les paramètres permettant de valider, ou de refuser, un ordre transmis en fonction du montant des espèces et titres déposés sur le compte. Ces centrales des risques permettent de respecter les règles de couverture minimale imposées par la réglementation. Certains Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 30 courtiers peuvent offrir un effet de levier plus ou moins important, ou interdire des opérations à terme, en fonction de critères définis en interne pour limiter le risque de contrepartie. C’est par le biais de ces centrales de risques que le courtier peut « adapter » offre et demande dans le respect des principes de « suitability » et du devoir de conseil qui lui incombe en vertu de l’article 3-3-5 du règlement général du Conseil du marché financier (dispositions générales applicables lors de l’entrée en relation). Compte tenu de la concurrence, les courtiers tendent à minimiser la lourdeur des conditions d’ouverture de comptes et à offrir des conditions d’accès attrayantes. En raison des coûts de développement d’un système en interne, les courtiers français actuellement en activité ont dans l’ensemble opté pour une soustraitance en ce domaine. Fimatex a choisi de sous-traiter son infrastructure technique auprès d’un prestataire extérieur. Dans son prospectus d’introduction au Nouveau marché, il est mentionné : « Le nombre d’accès simultanés au serveur a été porté de 450 en novembre 1999 à 1250 fin janvier 2000 et à 2600 le 26 février dernier. Par comparaison, Fimatex n’a jamais enregistré plus de 150 demandes d’accès simultanées. (…) Calculé sur une tranche horaire de 14 heures (8h-22h) le taux d’indisponibilité des systèmes est en régression depuis décembre 1999 : il était en moyenne de 7% en décembre 1999 (indisponibilité du système d’une moyenne de 59 minutes par jour), de 3% en janvier 2000 (indisponibilité d’une moyenne de 25 minutes par jour) et de 2% en février 2000 (indisponibilité moyenne de 17 minutes par jour). » Le partenariat de la CPR et de E*Trade permet à CPR-E*Trade de bénéficier de la licence exclusive d’exploitation et de la plate-forme technique de E*Trade déjà expérimentée aux Etats-Unis. Au vu du cheminement et du traitement d’un ordre par un courtier, l’extension de ses habilitations depuis la passation d’un ordre jusqu’à son exécution du marché, en qualité de membre de la bourse, simplifie le circuit des ordres en diminuant le nombre d’intermédiaires. Les potentialités techniques demeurent l’une des inconnues du courtage en ligne. La SEC a relevé qu’il n’existait pas de norme pour mesurer les capacités techniques des courtiers en ligne ; les courtiers américains utilisent des critères différents et non homogènes : nombre de titres et d’opérations traités, nombre moyen de visiteurs internautes sur une période donnée, nombre de transactions simultanées pendant les périodes de pointe en termes d’activité. En cas de dysfonctionnement du système de réception d’ordres 7, le prestataire habilité « fait ses meilleurs efforts » pour informer les utilisateurs de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement. 7 cf article 13 de la décision n°99-07 du Conseil des marchés financiers relative aux prescriptions et recommandations pour les prestataires de services d’investissement offrant un service de réception-transmission ou d’exécution d’ordres de bourse comportant une réception des ordres via Internet 31 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 II - PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT 1) LES STATISTIQUES DISPONIBLES L’activité de courtage en ligne est mesurée par le biais de deux types de données : - le nombre de comptes, - le nombre d’ordres exécutés. D’après l’association Brokers on Line, le courtage en ligne de ses membres représenterait environ 22,30 % des ordres exécutés sur la Place de Paris (24 % en avril contre 21 % en mars 2000). L’activité des courtiers aurait été multipliée par 6 en 1 an. ParisBourse SBF SA a annoncé 8 que près du quart des ordres exécuté et enregistré sur la Place émanerait de courtiers en ligne. La difficulté d’appréciation quantitative de l’activité des courtiers en ligne tient : - à la faible diffusion et publicité donnée aux statistiques, sauf pour ceux qui sont cotés sur le Nouveau Marché - Bourse Direct, Self Trade, Fimatex, ConSors - à l’occasion de leur introduction en bourse ; - à l’intégration des activités « en ligne » aux autres activités exercées le cas échéant par les courtiers et aux autres modes de communication utilisés. En effet, la notion d’activité en ligne est définie en cumulant l’ensemble des modes de transmission d’ordres en bourse (téléphone, micro, Minitel, web,…). Le vocable « en ligne » ou « électronique » intègre dans les statistiques les modes de transmission traditionnels. Par voie de conséquence, le domaine du courtage en ligne subit les mêmes carences que celles qui affectent le commerce électronique, à savoir l’absence de définition transparente de ce que l’on entend par commerce électronique 9. A ce jour les statistiques disponibles ont un caractère indicatif et ne ref lètent qu’imparfaitement l’état du marché des courtiers en ligne. Les comparaisons internationales sont sujettes aux mêmes types de difficultés en l’absence de critères homogènes. 8 cf revue PARIS MARKETS n°9 juillet 2000 9 La question de la mesure du commerce électronique a été traitée dans un rapport de l’OCDE « Mesurer le commerce électronique » paru en 1997. Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 32 2) LES STATISTIQUES PUBLIEES PAR L’ASSOCIATION « BROKERS ON LINE » L’association BROKERS ON LINE créée le 19 janvier 2000 a pour objet 10 : - d’assurer la promotion de l’activité de courtage en ligne par tous moyens appropriés en France et à l’étranger (lobbying, diffusion de statistiques de l’activité, constitution d’une vitrine active - site web,…), - d’assurer la représentation de ladite profession auprès des autorités de tutelle, - de partager des informations (activités, fournisseurs, réglementation, …) - d’être une cellule de veille pour toutes les évolutions réglementaires et technologiques (associations, ou interconnexion des places et/ou des marchés, …) et, de manière plus générale, tous thèmes ou actions touchant l’environnement de cette activité. Ses neuf membres fondateurs sont : ABS, Bourse Direct, CPR-E*Trade, ConSors France, Cortal, Ferri, Fimatex, Self Trade, Wargny. Cinq nouveaux membres ont rejoint en mai 2000 l’association : Capitol, iBourse, Paresco Bourse, Vega Finance, Webroker. ParisBourse SBF SA en est « membre associé ». Contrairement au statut de « membre actif » réservé aux professionnels du courtage en ligne, le statut de « membre associé » est réservé aux non professionnels qui « ont un statut ou une activité dont la renommée peut contribuer à la réalisation des objectifs de l’association » (cf article 6 des statuts). Il ouvre l’accès, sans droit de vote, à l’assemblée générale. L’association Brokers on Line a notamment vocation à publier des données statistiques sur les activités de ses adhérents. Les chiffres qu’elle publie concernent actuellement les 14 membres précités et comprennent les ordres transmis par voie électronique en y intégrant, outre les accès via le web, les kiosques micro, le Minitel, le téléphone sauf quand il fait intervenir un opérateur. En effet, l’association définit de la façon suivante un « compte on line » : « Il s’agit d’un compte ayant un code d’accès électronique permettant d’accéder à une plate-forme de transaction sur Internet (kiosque micro ou minitel) et ayant opéré au moins une fois dans l’année. » ; et par ailleurs, une transaction en ligne : « Il s’agit d’une instruction d’achat ou de vente sur instruments financiers réalisée directement par le client grâce à une plate-forme électronique de transaction (reliée directement aux marchés). Ces transactions sont réalisées par les investisseurs via Internet, kiosque micro ou minitel. De nouveaux dispositifs tels que les serveurs vocaux, ou des plates-formes GSM-WAP peuvent entrer dans cette catégorie. Sont exclus des transactions en ligne, les ordres transmis par téléphone auprès d’un opérateur. » 10 Cf article 2 de ses statuts. 33 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 Brokers on Line a annoncé qu’elle représentait une part de marché d’environ 16 % en décembre 1999, exprimée en nombre de comptes. Nombre de comptes et d’ordres exécutés 300000 281250 1400000 1200000 250000 1000000 200000 1015000 150000 800000 600000 100000 400000 62931 50000 Nombre d'ordres exécutés Nombre de comptes on line 1 259 000 200000 211000 0 0 jan- fév- mars- avr- mai- juin- juil- août-sept- oct- nov- déc- jan- fév- mars- avr- mai- juin99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 00 00 00 00 00 00 Nombre de comptes on line Nombre d'ordres exécutés Evolution des parts de marché des membres de Brokers-on-Line de janvier 1999 à juin 2000 Evolution du nombre d’ordres exécutés (exprimée en % des ordres exécutés sur la place de Paris) 680 26,00% 580 24,00% 480 22,00% 380 20,00% 280 18,00% 180 16,00% 14,00% 0 jan- fév- mars- avr- mai- juin- juil- août-sept- oct- nov- déc- jan- fév- mars- avr- mai- juin99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 00 00 00 00 00 00 Brokers on Line Ensemble du marché 12,00% Base 100 en janvier 1999 10,00% 8,00% 6,00% jan- fév- mars- avr- mai- juin- juil- août- sept- oct- nov- déc- jan- fév- mars- avr- mai- juin99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 00 00 00 00 00 00 Sources des graphiques ci-dessus: Brokers-on-Line (mise à jour : 30 juin 2000) NB :A partir d’avril, les données intègrent les chiffres des 14 membres de l’association BrokersOn-Line. Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 34 3) LA REPARTITION DES PARTS DE MARCHE DES COURTIERS EN LIGNE FRANÇAIS ➡ En nombre de comptes, d’après FIMATEX Parts de marché des courtiers français - Nombre de comptes (estimations Fimatex fin décembre 1999) Cortal 40% Autres 7% Consors 4% Vega Finance 7% CPR*E Trade 8% Self Trade 9% Ferri 10% Fimatex 15% Cortal, premier courtier en ligne français, détiendrait 40 % de parts de marché exprimées en nombre de comptes, Fimatex serait numéro 2 avec 15% de parts de marché. Cette répartition des parts de marché est celle qui figure dans le prospectus d’introduction de Fimatex. ➡ En nombre de comptes, d’après JP Morgan Cortal serait le premier courtier en ligne français avec 65% de parts de marché exprimées en nombre de comptes, devant Ferri (8%), CPR-E*Trade (7%), Fimatex est numéro 4 avec 6%. Parts de marché en nombre de comptes (estimations JP Morgan juin 1999) i-Bourse 2% Wargny 2% Vega finance 3% CPR*E Trade 7% Abax 2% Direct Finance 1% Cortal 65% Self Trade 4% Ferri 8% Fimatex 6% 35 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 ➡ La répartition des parts de marché en nombre d’ordres exécutés d’après JP Morgan Selon les prévisions de JP Morgan (juin 1999), Cortal détiendrait 37 % des parts de marché exprimées en nombre d’ordres exécutés, devant Ferri (24 %), Fimatex et CPR-E*Trade (10%). Les intervenants plus récents comme ConSors ne sont pas encore pris en compte dans ces comparaisons. Parts de marché en nombre d’ordres exécutés (estimations JP Morgan juin 1999) Vega finance 4% Wargny 9% CPR*E Trade 10% Cortal 37% Self Trade 6% Fimatex 10% Ferri 24% ➡ Comparaisons avec les données réelles diffusées par CORTAL , et les autres courtiers cotés sur le Nouveau Marché (Bourse Direct, Fimatex, Self Trade, ConSors France) Les courtiers cotés sur le Nouveau marché ainsi que Cortal ont publié des statistiques concernant le nombre de comptes détenus et le nombre total d’ordres exécutés. Nombre de comptes Nombre total d’ordres au 31 décembre 1999 année 1999 90000 2900000 82500 3000000 Nombre de comptes 80000 2500000 70000 60000 2000000 50000 40000 1500000 30000 10000 1000000 22500 20000 1000000 11160 376241 2700 2012 500000 0 Bourse Direct Cortal Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 Fimatex Self Trade 145000 ConSors 0 36 Bourse Direct Cortal Fimatex Self Trade Croissance du nombre de comptes Evolution mensuelle du nombre de comptes 35000 20000 30000 18000 16000 25000 14000 20000 12000 10000 15000 8000 10000 6000 4000 5000 2000 0 0 1996 1997 1998 janv- fev- mars- avr- mai- juin- juil- août- sept- oct- nov- déc99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 1996 1997 1998 janv- fev- mars- avr- mai- juin- juil- août- sept- oct- nov- déc99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 Fimatex Bourse Direct Self Trade Fimatex Bourse Direct Self trade Evolution mensuelle du nombre total d’ordres 100000 80000 60000 40000 20000 0 janv99 fev99 mars- avr99 99 Fimatex mai99 juin99 juil99 août99 sept99 oct99 nov99 déc99 Self trade Source pour les 5 graphiques précédents : sites web (Cortal, Bourse Direct), prospectus d’introduction au Nouveau marché 37 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 ➡ Comparaison avec l’Allemagne La comparaison des parts de marché des courtiers allemands et français révèle une certaine avance de l’Allemagne tant en termes de nombre de comptes que de nombres d’ordres exécutés. Un décalage important apparaît entre le marché français et le marché allemand dans les prévisions de JP Morgan. Le marché allemand se différencie du marché français sur le point suivant : l’offre de courtage en ligne émane essentiellement d’établissements de crédit. Cette caractéristique est source d’un décalage important en terme de nombre de comptes. A la différence de l’Allemagne, les établissements de crédit exerçant en France ne dominent pas actuellement le domaine du courtage en ligne. Seuls quatre établissements de crédit sont recensés en qualité de courtier en ligne soit environ 15% de la population des courtiers (cf supra §I-2). Comparaison de l’activité de courtage en ligne France / Allemagne 14000 700 12000 600 10000 500 8000 400 6000 300 4000 200 2000 100 0 0 1997 1998 Nombre de comptes en fin d'année Nombre d'ordres exécutés (estimations JP Morgan) 1999 Estimations France - nombre d'ordres exécutés Allemagne - nombre d'ordres exécutés France - nombre de comptes en fin d'année Allemagne - nombre de comptes en fin d'année Source : JP Morgan (estimations mai 1999) 4) COMPARAISON DE L’ACTIVISME DE LA CLIENTELE L’activité des courtiers en ligne et la fréquence des opérations en ligne peut être quantifiée à partir de la connaissance du nombre d’ordres exécutés par compte sur une période donnée. Ces données permettent d’avoir connaissance de la rotation des titres détenus dans un portefeuille. Elles ref lètent ainsi le « trading » moyen par compte et le degré plus ou moins élevé d’activisme des traders, voire permettent de détecter la présence de day traders. Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 38 Moyenne du nombre d’ordres exécutés par compte Source : JP Morgan (2 nd trimestre 1999) Self Trade 70 Wargny 192 Fimatex 50 CPR*E Trade 43 Ferri 103 Cortal 24 0 50 100 150 200 250 Comparaison de l’activité de ConSors, Ameritrade, Cortal et Ferri 50 Ferri 90 16 19 Cortal 23 Ameritrade 29 35 34 ConSors 0 20 1998 40 60 80 100 1999 Estimations Source : JP Morgan (NB : nombre de transactions par compte exprimé en données annualisées) JP Morgan a estimé à partir des données disponibles sur ce sujet que la clientèle des courtiers français était parmi les plus actives dans le monde. L’activité de trading apparaît très intense chez Ferri et Wargny, et dans une moindre mesure chez Self Trade qui est en phase de démarrage de ses activités. La politique tarifaire ref lète ce constat. Les établissements qui pratiquent le forfait ou encouragent les aller-retour favorisent la rotation des titres. La comparaison entre le niveau de transaction par compte entre ConSors en Allemagne, Ameritrade aux Etats-Unis, Ferri et Cortal traduit ce décalage en termes d’activisme de la part de la clientèle française. En termes de nombre de comptes, les parts de marché de Wargny et Ferri au niveau européen sont faibles (respectivement 0,2% et 1,2% d’après JP MORGAN), contre 9% pour Cortal et 15,8% pour ConSors (Allemagne). 39 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 5) COMPARAISON DES PARTS DE MARCHE DES PRINCIPAUX COURTIERS EUROPEENS Les courtiers en ligne français se caractériseraient par un nombre de comptes moins important par rapport à d’autres pays mais par davantage d’activité par compte si l’on compare le nombre d’opérations par compte. D’après les estimations de JP Morgan (mai 1999), les parts du marché du courtage en ligne européen sont réparties entre l’Allemagne à hauteur de 50% environ, puis le Royaume-Uni (17%), la France (14%), la Suède (11%) et marginalement la Suisse et l’Italie. Le marché français ferait encore partie des marchés en phase de développement. Les vingt premiers on line brokers européens Parts de marché des vingt premiers discount brokers européens (en nombre de comptes estimations JP Morgan) 180000 160000 Wargny Youtrade Self Trade Vega Finance Fineco 0% 0% 0% 0% 0% 140000 Nombre de comptes Discount Direct 1% Avanza 1% CPR-E*Trade 1% Barklays Stockbrokers 1% Ferri 1% Fimatex 1% Nordnet 2% Nettrade 2% SE Banken 6% Cortal 9% Comdirekt 19% ConSors 16% Allemagne Royaume-Uni 120000 100000 80000 Suède France 60000 40000 Bank 24 11% Direkt Anlage Bank 11% Schwab Europe 16% 20000 Suisse Italie D CO M D IR SC C IRE EK H ON KT T WA SO AN B R LA Eu S G ro E pe B BA AN N K K C SE OR 24 B T N AN AL ET K T E BA N RA N RC O D R LA D E YS FI NE M T ST AT O EX CK F CP BR ER R- OK RI E* E D IS TR RS CO A UN AV DE T AN D ZA IR VE E G FIN CT A FI EC SE NA O LF N YO TR CE UT AD R E W AD AR E G N Y 0 Sources : JP Morgan Nombre de comptes on-line aux Etats-Unis 16 13,7 14 en millions 12 10 8 7 5,4 6 3,7 4 2 3 1,5 Sources : SECURITIES INDUSTRY ASSOCIATION, FORRESTER RESEARCH, estimations 1999 à 2002 0 1996 1997 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 1998 1999 2000 2002 40 6) CHIFFRE D’AFFAIRES ET RESULTAT NET DES COURTIERS FRANÇAIS COTES AU NOUVEAU MARCHE Résultat Net (en milliers d’euros) 1000 344 206 538 286 0 -279 -1000 -524 -1390 -1346 -2000 -3000 -4000 -5000 -4916 -6000 -7000 -7407 -8000 déc-97 déc-98 déc-99 Bourse Direct déc-97 déc-98 déc-99 déc-98 Fimatex déc-99 Self Trade déc-98 déc-99 ConSors Sources : Emetteurs Le chiffre d’affaires des courtiers en ligne cotés est effectivement croissant et proportionnel aux parts de marché détenues par chacun d’eux. Les résultats déficitaires s’expliquent par les contraintes de productivité et d’efficacité et par l’importance des dépenses de marketing et de communication. Ces dépenses de marketing pourraient être réduites en cas de difficulté financière ou de retournement des marchés. Chiffre d’affaires annuel (en milliers d’euros) 25000 20000 15000 10000 5000 0 1997 1998 1999 1997 1998 1999 1998 1999 1998 1999 Bourse Direct Fimatex Self Trade ConSors 41 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 ➡ Les données prévisionnelles En tant qu’acteurs de la nouvelle économie, les courtiers en ligne ont bénéficié de l’effet d’entraînement des marchés haussiers, mais ont également fait profiter la nouvelle économie d’un effet de feed back en offrant au grand public d’intervenir en bourse. Les prévisions disponibles émanent principalement de JP Morgan, Forrester Research, Datamonitor. Les perspectives de développement du courtage en ligne en France y apparaissent modérées, par rapport à l’Allemagne - qui demeure en tête des prévisions compte tenu du nombre élevé de comptes ouverts auprès de courtiers - mais également par rapport au Royaume-Uni et à la Suède. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération pour mesurer le potentiel de développement du courtage en ligne dans les différents pays, notamment : - l’extension du parc Internet français, actuellement en phase d’expansion importante ; - la détention d’actions par les personnes physiques ; la limitation de la part des émissions d’actions offertes aux personnes physiques à l’occasion du placement des titres peut être un facteur potentiellement limitatif de développement du courtage en ligne sur actions. Répartition des parts de marché des pays européens Prévisions JP Morgan 2002 2001 2000 1999 1998 1997 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Prévisions Forrester Research 2002 2001 2000 1999 0% 10% 20% 30% Prévisions Datamonitor 2002 2001 2000 1999 0% France Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 10% 20% Allemagne 42 30% Italie Suède Suisse Royaume-Uni Espagne Comparaison des prévisions d’évolution du courtage en ligne en France 3000 2000 1500 1000 500 0 1997 1998 1999 JP Morgan (août 1999) 2000 2001 2002 Forrester Research (janvier 2000) Datamonitor (janvier 2000) Discount broking en Europe : prévisions JP Morgan 10 9 8 Millions de comptes Milliers de comptes 2500 7 6 5 4 3 2 1 0 déc-97 déc-98 France déc-99 Allemagne Suède Suisse 43 déc-00 déc-01 déc-02 Italie Royaume-Uni Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 CONCLUSIONS Le courtage en ligne est un marché en phase de développement important. Au travers de l’étude menée, il ressort que les courtiers créent peu à peu de nouvelles modalités de désintermédiation en offrant au grand public la possibilité d’intervenir en bourse à partir d’un micro-ordinateur ou d’un téléphone GSM WAP connecté à l’Internet, c’est-à-dire à distance, mais tout en offrant des informations qui étaient jusqu’à présent réservées aux professionnels ou institutionnels. L’information boursière se démocratise d’une certaine façon. Compte tenu des enjeux importants en terme de concurrence, la communication des courtiers en ligne vise à renforcer leurs parts de marché. Le concept d’accès direct à la bourse doit notamment être apprécié en fonction des contraintes techniques de transmission des ordres mais également des conditions de fonctionnement des marchés. Plus généralement, cette communication, relativement agressive, appellera une certaine discipline de la part d’intervenants avec lesquels la COB se propose d’arrêter un cadre de bonne conduite. Les perspectives de développement de ce marché doivent être reliées, notamment, à l’extension du parc Internet français, toujours en phase croissante et, à la détention d’actions par les personnes physiques. Sur ce dernier point, une enquête 11 publiée par la SOFRES le 4 juillet 2000 révélait que les actions cotées étaient les instruments financiers préférés des français âgés de 15 ans et plus. Les plus fortes progressions de la détention d’actions étaient observées auprès des moins de 25 ans, dans la tranche des revenus les plus modestes, dans la catégorie socioprofessionnelle des employés et personnel de service plutôt que les cadres, professions libérales et les retraités. La SOFRES en conclut que depuis un an « on observe un rajeunissement et une démocratisation de l’actionnariat individuel français (…) En toute hypothèse, le développement du courtage en ligne et les valeurs de la nouvelle économie ont vraisemblablement attiré en bourse un nombre non négligeable de nouveaux jeunes actionnaires. » La population des courtiers en ligne pourrait toutefois se stabiliser par un double mouvement d’arrivée de nouveaux acteurs (essentiellement des filiales bancaires) et de concentration des petites structures existantes. 11 « Les porteurs de valeurs mobilières en 2000 » enquête de la SOFRES pour le compte de la Banque de France et de Parisbourse SBFSA. Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 44 ANNEXE Extraits du rapport de novembre 1999 « On Line Brokerage : Keeping Apace of Cyberspace » de la US Securities Exchange Commission ♦ Les recommandations / observations de la Securities Exchange Commission Dans le rapport « On-Line Brokerage : Keeping Apace of Cyberspace » publié en novembre 1999, huit types de recommandations sont formulées par la Securities Exchange Commission et les professionnels participants. 1) « Suitability » : considérant que ce principe était relativement inapplicable aux activités en ligne, les investisseurs ne souhaitant pas voir leurs informations restreintes au motif qu’ils pourraient recevoir des conseils « inadaptés », le rapport recommande un examen approfondi des informations diffusés par les courtiers afin de déterminer en liaison avec les professionnels les règles à suivre au regard du principe de « suitability ». 2) « Best execution » : la vitesse et la certitude de l’exécution des ordres permettent d’assurer la meilleure exécution. Le rapport recommande à la SEC d’encourager une certaine homogénéité de l’information diffusée sur les facteurs qui permettent de caractériser la meilleure exécution ; il exige une information des courtiers en faveur de leur clientèle sur les modalités de transmission des ordres, les conditions techniques de ces transmissions en vue de satisfaire à cette obligation de « best execution ». 3) Données de marché : la diffusion de données de marché en temps réel devrait être encouragée. 4) Capacité technique : les participants reconnaissent l’existence de problèmes techniques occasionnels. Le rapport recommande à la SEC d’exiger un plan de contrôle et des tests périodiques des systèmes, une information sur les risques de panne technique et les problèmes de délai ainsi occasionnés. 5) « Investor education » : le rapport recommande que conjointement les professionnels et la SEC contribuent à la formation des investisseurs, en étudiant le comportement des investisseurs internautes afin de déterminer quelles seraient les meilleures conditions pour les « éduquer ». 6) Forums de discussion : le rapport recommande un encouragement à destination des chercheurs pour mener des études sur l’effet des annonces diffusées dans les forums de discussion sur les cours de bourse et leur volatilité. Aucune étude empirique ne permet actuellement d’établir un lien entre les informations diffusées dans les forums et la volatilité des cours. Sur ces thèmes, il préconise l’adoption d’un code de bonne conduite. 45 Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 7) Confidentialité : le rapport recommande à la SEC d’apprécier les conditions dans lesquelles sont collectées les données afin d’assurer la confidentialité des opérations. 8) Portails : Le problème est de déterminer comment les courtiers rémunèrent les portails en contrepartie du « reroutage » d’investisseurs internautes à leur profit. La loi interdit à des courtiers de rémunérer des portails « non enregistrés » auprès de la SEC. Les courtiers rémunèrent les portails en fonction du nombre de comptes ouverts grâce aux liens hypertextes existants entre le courtier et le portail. Etude rédigée par Sylvie Frontezak, Chargé de Mission au Service des Etudes et du Développement du Marché Bulletin COB n° 348 Juillet-Août 2000 46