SEJOUR EN France DE L`EPOUX NON

SEJOUR EN France
DE L’EPOUX
NON-EUROPEEN
D’UN FRANCAIS
Source « Service Public »
L'époux non-Européen d'un Français peut-il séjourner en France ?
Oui, si vous êtes marié avec un Français, vous avez le droit de rejoindre votre époux en
France. Vous devez toutefois remplir certaines conditions et respecter certaines procédures. Vous
devez accomplir des démarches à l'étranger, puis en France.
Nationalités concernés
Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.
Toutefois, vous bénéficiez d'un régime particulier :
si vous êtes Algérien ou Tunisien,
ou si vous avez vécu avec votre époux en Europe avant votre installation en France.
Conditions d’entrée en France
Algérien
Vous devez entrer régulièrement, avec un visa Schengen.
Autres nationalités
Vous devez entrer avec un visa de long séjour valant titre de séjour.
Avant votre entrée, vous êtes soumis à une évaluation de vos connaissances du français et
des valeurs républicaines et éventuellement à une formation.
Demande de visa
Vous devez demander votre visa au consulat français dans votre pays d'origine ou de
résidence à l'étranger.
Pour connaître la liste des pièces à fournir, contactez le consulat compétent ou consulter
son site internet .
Si vous avez célébré votre mariage à l'étranger, vous devez obtenir sa transcription sur les
registres de l'état civil français, avant de demander votre visa.
Époux ayant séjourné antérieurement en Europe
Vous pouvez entrer avec le permis de séjour qui vous a été remis comme conjoint
d'Européen dans le pays européen où vous viviez.
Titres de Séjour
Algérien
La première année de votre séjour, vous recevez un certificat de résidence d'un an "vie
privée et familiale".
À l'expiration de ce titre, vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans, renouvelable. Il vous
est délivré automatiquement sous certaines conditions (communauté de vie...).
Tunisien
Vous séjournez votre première année avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.
À l'expiration du visa, vous recevez une carte de résident de 10 ans. Cette carte vous est délivrée
automatiquement sous conditions et est renouvelable.
Autres nationalités
Vous séjournez votre première année avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.
Les 2e et 3e années de votre séjour, une carte de séjour temporaire d'un an "vie privée et
familiale" vous est normalement accordée.
Après 3 ans de séjour régulier, vous pouvez demander une carte de résident de 10 ans. La
préfecture peut ou non vous l'accorder, notamment au regard de votre intégration dans la
société française. Si elle vous la refuse, votre carte d'un an peut être renouvelée (sous réserve de
remplir les conditions).
À savoir :
À titre dérogatoire, si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis la
première année de votre séjour sous carte "vie privée et familiale", sous conditions.
Époux ayant séjourné antérieurement en Europe
Vous recevez une carte de séjour valable 5 ans, mention « UE - membre de famille - toutes
activités professionnelles ».
Après 5 ans en France, vous pouvez obtenir sous conditions une carte « UE- séjour
permanent - toutes activités professionnelles ».
Nationalité Française
Au bout de 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité
française.
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L211-2 à L211-2-2
Visa délivré à l'époux de Français (article L211-2-1)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-11 à L313-13
Carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale"
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France
des ressortissants algériens et de leurs familles
Articles 3 et 5