Eau minérale carbo-gazeuse. Perspectives de - Infoterre

Eau minérale carbo-gazeuse
Pespectives de développement en
région Auvergne
Rapport final
BRGMIRP-52940-FR
Mars 2004
Étude réalisée dans le cadre des opérations
de Service public du BRGM SP04AUV010
P. Vigouroux
Géiisrienrer pour une lene duraMe
8brgm
Eau minérale Garbo-gazeuse - Perspectivesde développement en Région Auvergne
Mots clés : Auvergne, Eau minérale, carbo-gazeux, développement, production,
consommation.
En bibliographie, ce rapport sera ciié de la façon suivante :
Vigouroux P. (Mars 2004) - Eau minérale carbo-gazeuse - Perspectives de
développement en région Auvergne - Rap. BRGM RP-52940-FR. 31 pages, 3 figures,
4 tableaux, 3 graphiques el 1 annexe.
O BRGM, 2004, ce docurnenl ne peut &ire reproduit en iolalitb ou en partie sans I'aulorisation expresse du
BRGM.
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BRGMIRP-52940-FR
Eau minerale carho-gazeuse - Perspectives de développement en Rdgion Auvergne
Synthèse
Le présent rapport a été réalisé par le Service EAU du BRGM en concertation avec le
Service Géologique Régional Auvergne, dans le cadre de sa mission de service public
"expertise d'appui aux politiques publiques", à la demande de l'Agence Régionale de
Développement de la Région Auvergne.
Ce rapport concerne une présentation des modalités de développement d'un site
d'exploitation d'eau minérale carbo-gazeuses (passage de la notion d'indice d'eau
gazeuse observé sur le terrain a la notion de site industriel) complétée par une
présentation de la situation de l'embouteillage d'eau minérale en région Auvergne et au
niveau national. Le rapport fait état, en outre, de l'intérêt des professionnels au
lancement d'une démarche régionale de recherche de sites carbo-gazeux.
II ressort de I'étude les principaux constats suivants :
b 1 II existe, à l'état naturel, des indices d'eau minérale gazeuse, qui traduisent la
présence de ressources carbo-gazeuses. Cependant le passage du slade
"indice" au stade "site industriel d'exploitation'' nécessite q'une démarche trés
structurée soit menée pour caractériser les sites présentant un réel potentiel.
P
' 2 La région Auvergne constitue un territoire très favorable, sur le plan de la
géologie, pour la présence d'eau minérale carbo-gazeuse. Les sites d'eau
minérale carbo-gazeuse recherchés doivent cependant correspondre, en terme
de minéralisation, à certains standards spécifiques pour qu'une valorisation
puisse être envisagée.
b 3 La production d'eau embouteillée en France est en croissance notable depuis
quelques années. Dans le domaine des eaux carbo-gazeuses la croissance est
assez régulière, de i'ordre de 40 millions de litreslan sur les dernières années.
Dans ce contexte, la recherche de ressources complémentaires d'eau carbogazeuse est une préoccupation des exploitants.
b 4 Concernant l'intérêt d'initier une démarche régionale de recherche d'indices
Garbo-gazeux, il apparaît, au vue des contacts établis, que les professionnels ont
une appréciation quelque peu réservée sur la réflexion en cours.
BRGMJRP-52940-FR
3
Eau minérale carbo-gazeuse .Perspectives de développement en Région Auvergne
Sommaire
1.
2
.
Avant-propos ............................................................................................
7
.............................................................................
9
Eléments de l'analyse
2.1. De l'indice d'eau minérale a l'ouvrage d'exploitation - Les contraintes
techniques et réglementaires........................................................................
2.2. L'embouteillage en région auvergne - la situation actuelle ................................
9
13
2.3. Production et consommation d'eau minérale en France - les chiffres clé ........ 17
2.4. L'inlerêt d'une démarche régionale de recherche de sites carbo-gazeux - le
point de vue des professionnels..................................................................
18
Conclusion ..............................................................................................
19
3.
BRGMIRP-52940-FR
5
Eau minérale carbo-gazeuse - Perspectives de développement en Région Auvergne
Liste des illustrations
FIGURES
Figure 1
Figure 2
- Schéma représentatif du circuit hydrominéral.
- Carie de situation des sites d'embouteillage en Auvergne.
Figure 3 - Carte de situation des indices "eau minérale" en Auvergne (extrait de la
banque nationale des eaux minérales).
TABLEAU
Tableau 1 - Caractéristiques des sites d'eau minérale embouteillée en Auvergne.
Tableau 2 - Caractéristiques physico-chimiques des eaux carbo-gazeuses.
Tableau 3 - Principales productions d'eau minérale en Europe.
Tableau 4 - Consommation dans les principaux pays d'Europe.
GRAPHIQUE
Graphique 1 - Courbe d'évolution de la production d'eau embouteillée en France
Période 1992 à 2002
-
Graphique 2 - Courbe d'évolution de la produclion d'eau minérale gazeuse en France Période 1992 à 2002
Graphique 3 - Courbe d'évolution de la production d'eau embouteillée en France et en
Europe- Période 1992 à 2002
ANNEXE
Annexe 1 - Eléments d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter à l'émergence
une source d'eau minérale.
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BRGMIRP-52940-FR
Eau minérale carbo-gazeuse - Perspedives de développement en Région Auvergne
1. Avant-propos
Réalisée à la demande de l'Agence Régionale de Développement (ARD) de la Région
Auvergne, l'analyse des perspectives de développement de projel d'eau minérale
carbo-gazeuse a été conduite par le BRGM. Service Eau en concertation avec le
Service Géologique Régional Auvergne, dans le cadre de la mission de service public
"appui d'experiise aux politiques publiques" (fiche SP04AUV010).
Selon la demande formulée par I'ARD, la mission d'expertise du BRGM a concerné les
points principaux suivants :
G-
G-
G-
G-
Présentation des modalités techniques et réglementaires qui régissent le
passage d'un indice d'eau minérale à un ouvrage d'exploitation autorisé,
Présenlalion de la situation de I'embouleillage d'eau minérale en région
Auvergne,
Présentation du contexte national des eaux embouteillées (eau minérale
gazeuse, eau minérale plate, eau de source) et d'indicateurs du niveau
européen,
Analyse de l'intérêt d'initier au niveau régional une démarche d'identification de
nouvelles possibilités d'exploitation de sites carbo-gazeux, en relation avec des
professionnels de I'embouteillage.
BRGMIRP-52940-FR
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Eau minérale carbo-gazeuse - Perspectives de développement en Région Auvergne
2. Eléments de l'analyse
2.1.
DE L'INDICE D'EAU MINERALE A L'OUVRAGE D'EXPLOITATION LES CONTRAINTES TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES
II existe, à l'étal naturel, de nombreuses émergences d'eau minérale. Ces émergences,
qui constituent des indices, sont repérées généralement par des dépôts de fer oxydé,
par des émanations de gaz (bulles dans une marre par exemple) ou par une
valorisation locale particulière (fontaine, ancien site d'embouteillage).
Ces indices d'eau minérale peuvent être le reflet d'un gisement d'eau minérale, ils se
sont avérés parfois des richesses locales importantes lorsque les investigations ont
montré que de réelles capacités d'exploitation existaient.
La démarche qui permet de passer de l'indice de terrain à l'ouvrage d'exploitation d'eau
minérale est lourde sur les plans techniques et réglementaire. Elle nécessite, en outre,
un investissement conséquent sur les plans financier et dans le temps.
II est rarement envisageable de réaliser des investigations complètes sur tous les
secteurs présentant un indice d'eau minérale. Ainsi une première phase de la
démarche doit consister en une sélection des meilleurs indices et à I'idenlification de
sites d'intérêt prioritaire.
Les données à compiler pour juger de la possibilité de classer un indice en site
d'intérêl prioritaire sont les suivantes :
Environnement : Le site doit se situer dans un contexte environnemental
Favorable, à l'écart de source potentielle de contamination (urbanisation.
réseaux de transport, industrie, activités agricoles),
Qualité physico-chimique : Les eaux de consommation courante se
situent dans une gamme de minéralisation assez définie. La gamme
actuelle exclut la recherche d'eaux trop minéralisées déjà exploitées sur
plusieurs sites pour lesquels les capacités maximales de production ne
soient atteintes (débit exploitable supérieur au besoin). Outre cet aspect
relatif à la minéralisation globale, il apparaît (') que certains élémenls lraces
s'avèrent des facteurs très pénalisants pour I'obienlion des autorisalions
utiles à une exploitation. L'indice doit donc être caractérisé au mieux, par un
ce qui peut nécessiter quelques
prélèvement représentatif ('),
aménagements des griffons.
Nota : ces deux premiers items soni iout particolièremenf importants lorsque I'on sait qu'aucun
traitement (microbiologique ou chimique) n'est admis pour /es eaux minérales.
1
Cf. Directive européenne 2003/40/CE du 16 mai 2003
Pour réaliser un prélévemenl représenlalii il est nécessaire de s'assurer que les eaux prélevées
correspondent bien aux eaux minérales recherchbes. et non à un mélange avec des eaux de surface non
minéralisées. La phase de reconnaissance préliminaire d'un indice nécessile pariois de réaliser des
aménagements (généralement sommaires) de I'émergence pour obtenir le prélèvement requis.
*
BRGMIRP-52940-FR
9
Eau minérale carbo-gazeuse - Perspectives de développerneni en Région Auvergne
*
G-
Contexte géologique : La géologie constitue la base de tout système
hydrominéral. L'acquisition dune minéralisation donnée est lié aux roches
en contact avec l'eau qui s'infiltre ainsi qu'au circuit parcouru dans le soussol (profondeur et pression alleinies, iemps de contact). De nombreux
paramétres ne pourront être disponibles que par des études spécifiques
cependant l'approche géologique initiale doit caractériser le contexte
général et local, il doit présenter une approche structurale du site.
Conditions d'accès : Certains sites présentent des conditions d'accés très
difficiles pour la réalisation de travaux (de forage notamment). Cet aspect
doit être noté, avec une valeur relative certes, mais avec le souci d'identifier
en amont les difficultés particulières qu'impliquera telle ou telle sélection de
site.
Après sélection de sites d'intérêt prioritaire, la deuxième phase de la démarche
consiste à lancer les investigations et travaux utiles pour acquérir, étape par étape,
toutes les données utiles à l'obtention dune autorisation d'exploiter.
Etape 1 : caractérisation du gisement (connaissance du circuit hydrominéral)
En se référant a la norme AFNOR (Réf NF X 50-911) en vigueur, on se doit de définir
un gisement deau minérale comme étant "l'ensemble de l a structure géologique
souterraine située au droit d'une zone géographique délimitée, et de laquelle il
est possible d'extraire. moyennant l a mise en œuvre de techniques appropriées,
de l'eau minérale naturelle".
Cette définition nécessite d'expliciter les différentes zones constitutives d'un gisement
pour lenler de comprendre quelles en sont les limites. Trois zones distinctes son1
figure 1) d'amont en aval pour traduire l'extension du gisement :
identifiées (6.
G= La zone de l'impluvium correspond au secteur d'entrée du fluide dans le
systéme c'est à dire là où interviennent les précipitations qui alimentent le
gisement,
G- La zone de transit correspond au secteur dit de circulation "profonde" du fluide
(la notion de profondeur est très relative d'un site a l'autre). La zone de transit
permet aux fluides d'acquérir ses Caractéristiques physico-chimiques spécifiques
grâce aux modifications des conditions physiques rencontrées (pression et
température),
10
Eau minérale carbo-gazeuse - Perspectives de développement en Région Auvergne
de caractérislique définie. A ce titre l'entreprise de forage se doit de respecter des
consignes d'hygiène strictes. En outre un suivi trés rigoureux des phases critiques de
foration de l'ouvrage doit être réalisé par un hydrogéologue spécialisé en eau minérale.
C'est en effet en cours de foration que se décident les opéralions de test de débit et les
prélèvements qui permettront de juger, dans de bonnes conditions, de la suite à
donner à l'opération de recherche menée.
Etape 3 : définition des conditions d'exploitation (quantité & qualité)
Lorsqu'un ouvrage de reconnaissance est jugé positif, il es1 équipé en ouvrage
d'exploitation définitif dans le strict respect des règles de l'art et en tenant compte en
particulier de la nécessité de protéger la ressource (sélection de matériaux adaplés,
isolement des niveaux productifs par cimentation de protection, mise en place des
instrumentationset protections de tête de forage).
La définition des conditions d'exploitation d'un ouvrage définitif nécessite un essai de
production de longue durée afin de caractériser une situation d'exploitation stable sur
le plan de la quantité et de la qualité. Un essai de 6 mois avec une mesure en continu
des principaux paramètres hydraulique et physico-chimique et des analyses physicochimiques complètes mensuelles constitue le standard actuel pour caler les conditions
d'exploilation d'un ouvrage.
Etape 4 : lancement des procédures d'autorisation
Les autorisations nécessaires pour l'exploitation d'un site d'eau minérale sont diverses,
elles concernent, pour la ressource, les points suivants :
* Autorisation d'exploitation à l'émergence,
* Autorisation de transport.
Nota : A ces autorisations (indispensables) peuvent s'ajouter des autorisations facultatives
relatives à le protection du gisement. 11 s'agit des procédures de déclaration d'intérêt Public, et
de fixation d'un périmètre de protection. Ces procédures sont évoquées ici pour mémoire, elles
ne sont mises en œuvre qu'exceptionnellementet dans un deuxième temps.
Le circuit de l'instruction des dossiers est le suivant :
* Rapport technique de la DRIRE et avis sanitaire de la DDASS soumis au Conseil
Départemental d'Hygiène (CDH),
* Avis du Préfet transmis avec le rapport du CDH au Ministère de la Santé, à la
Direction Générale de la Santé (DGS),
* La DGS consulte l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA
6.site w . a f s s a . f r rubrique "avis", rubrique "eaux") pour disposer de son avis.
L'AFSSA fait inlervenir son laboratoire d'études et de recherche en hydrologie,
basé à Nancy. Le laboratoire réalise deux prélèvements et analyses de l'eau à 6
mois d'intervalle. L'AFSSA émet un avis.
La DGS ne consulte l'Académie Nationale de Médecine que si l'eau est destinée à
une utilisation thermale (en vertu de l'arrêt de la cour de justice européenne du
17/07/1997, la reconnaissance de propriétés favorables à la santé n'est plus exigée
pour une eau embouteillée). L'Académie émet un avis lorsqu'elle est consultée.
* Sur la base des avis formulés, le ministére de la Santé stalue sur la décision à
prendre. Lorsque l'autorisation est accordée, un arrêlé ministériel est émis, il est
accompagné d'une publication au journal officiel.
12
Eau minérale carbo-gazeuse - Perspectives de développement en Region Auvergne
2.3.
PRODUCTION ET CONSOMMATION D'EAU MINERALE EN FRANCE
LES CHIFFRES CLE - INDICES AU NIVEAU EUROPEEN
-
Les chiffres France
La production d'eau embouteillée en France progresse régulierement et de manière
sensible depuis 1996. Le graphique 1 présenté en fin de document permet de noter
cette progression et en particulier l'importance relative prise par les eaux de source
dont la production a doublé en 10 ans pour passer de 1.5 milliard de litres en 1992 à
environ 3 milliards de litres en 2002.
Concernant les eaux minérales carbo-gazeuses, l'évolution de la progression
enregistrée au niveau de la production est présentée par le graphique 2. La croissance
du secteur est de l'ordre de 40 millions de litres / an (Cf. graphique sur 10 ans), ce qui
est considérable.
Nota : D'un point de vue économique, les eaux de sources représentent un produit à valeur
ajoutée assez réduite qui nécessitent de gros volume produits pour assurer la rentabilitd des
installations alors que les eaux gazeuses représentent un produit à valeur ajoutée beaucoup
plus forie mais d'une ressource plus rare, ce qui justifie la recherche de nouveaux sites.
Du point de vue de la consommation globale annuelle d'eau embouteillée par habitant
en France, les statistiques monirenl une progression de 30% environ entre 1996 et
2002 avec un passage de 101 litres /an /hab en 1996 à 140 litres /an ihab en 2002.
Quelaues indices en Europe
Les progressions de production d'eau embouteillée et de consommation sont
également marquées dans plusieurs pays européens comme en témoigne les tableaux
3 et 4 ci-après.
Production d'eau minérale embouteillée
Pavç
1999
2000
2001
2002
Italie
8050
8400
8752
8840
1 7709 1 7732 1 8096 1 8375
Allemagne
Espagne
3130
3736
3847
4030
I
I
1
1
I
1
I
I
1
1
1
I
Source GIÇEM-UNESEM
Tableau 3 : Principales productions d'eau minérale en Europe
Italie
Allemagne
Espagne
140
99
154
104
160
114
____
103
1O8
17
Eau minérale carbo-gazeuse - Perspectives de développement en Région Auvergne
A titre d'information, le graphique 3 présenté en fin de document permet de relativiser
la production d'eau embouteillée en France par rapport la production globale
européenne.
2.4. L'INTERET D'UNE DEMARCHE REGIONALE DE RECHERCHE DE
SITES CARBO-GAZEUX - LE POINT DE VUE DES PROFESSIONNELS
La perspective de lancer un projet régional visant à initier une démarche de recherche
de sites carbo-gazeux en région Auvergne a été présentée aux deux principaux
groupes industriels présents sur la Région, le groupe DANONE et le groupe ALMA.
II ressort des contacts établis les point principaux suivants :
G- La profession est ouverte mais assez interrogative sur une implication régionale
dans le domaine des eaux minérales.
* La profession précise que ses préoccupations majeures du moment concernent
d'une part la protection des ressources et d'autre part le maintien du concept d'eau
naturelle dans un contexte européen très contraignant sur de nombreux éléments
traces que la réglementation actuelle ne permet pas de traiter.
* L'évolution vers des eaux de synthèse (hors France) et I'importance croissante des
contraintes imposées par les réseaux de distribution conduisent les groupes à
s'interroger sur l'opportunité de développer de nouveaux produits "naturels".
G- Un point positif est noté : il ne peut être envisagé de délocaliser les usines d'eau
minérale Française, la production dune eau minérale donnée étant liée au site sur
lequel elle est exploitée.
Si une approche de caractérisation préliminaire d'indice est retenue, et qu'une réunion
de concertation commune est organisée avec les professionnels, il conviendra de
préciser, parmi les éléments présentés ci-aprés, ceux qui constituent le minimum
requis pour caractériser, en phase préliminaire, un site disposant d'un indice d'eau
minérale gazeuse :
Q
Eléments descriptifs :
Position exacte et référence du point (No BSS et coordonnées),
Conditions d'accès de I'émergence (à l'échelle local puis du site),
Etat de l'émergence (conditions de réalisation d'un prélèvement),
Nécessité et modalités de réalisation de travaux d'aménagement
sommaires,
1
Contexte environnemenlal,
1
Résultat de mesures physico-chimiques de terrain (température, PH,
conductivité, oxygène dissous, Karai),
1
Résultat d'une analyse complète (avec prélèvement normalisé).
.
*
ia
.
Eléments cartographiques :
Position relative du site sur fond IGN 1/25 OOO",
1
Situation précise à l'échelle du captage (1/10 000") avec les
éléments caractérisant le contexte environnemental proche,
1
Situation relative sur fond géologique (carte 1/50 000),
1
Calage du site dans le conlexte struclural (analyse d'une mission de
photos aériennes sur le secteur),
Délimitation du bassin versant hydrographique de surface.
BRGM/RP-5294O.FR
Eau minérale carbo-gazeuse - Perspectives de développement en Région Auvergne
3. Conclusion
II ressort de l'analyse de l'ensemble des données présentées les points principaux
suivants :
P 1 II existe, a l'état naturel, des indices d'eau minérale gazeuse, qui traduisent la
présence de ressources carbo-gazeuses. Ces indices peuvent constituer les
bases de projets de développement de sites industriels d'embouteillage.
Cependant le passage du stade "indice" au stade "site industriel d'exploilalion"
nécessite une démarche lourde sur les plans technique et réglementaire.
9 2 La région Auvergne constitue un territoire très favorable, sur le plan de la
géologie, pour I'eau minérale carbo-gazeuse. comme en témoignent les neufs
sites industriels existants. Les caractéristiques physico-chimiques des fluides
embouteillés et commercialisés en Auvergne sont très variables. Le potentiel
d'embouteillage d'eau carbo-gazeuse à forte minéralisation p 2 . 5 gll) est
important et la cible d'eau carbo-gazeuse recherchée se situe en dessous de
cette minéralisation.
9 3 La production d'eau embouteillée en France en très importante sur les dernières
années. Pour les eaux plates la croissance est soutenue notamment par une
augmentation sensible de l'embouteillage d'eau de source. Pour les eaux carbogazeuses la croissance est assez régulière et de l'ordre de 40 millions de litres
par an sur les dix dernières années. Dans ce contexte, la recherche de
ressources complémentaires d'eau carbo-gazeuse est une préoccupation des
exploitants.
P 4 Concernant l'intérêt d'initier une démarche régionale de recherche d'indices
carbo-gazeux, il apparaît, au vue des contacts établis, que les professionnels ont
une appréciation quelque peu réservée sur la réflexion en cours.
BRGMIRP-52940-FR
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Eau minérale carbo-gazeuse - Perspectives de développement en Région Auvergne
GRAPHIQUES
BRGMIRP-52940.FR
21
Eau minérale carbo-gazeuse - Perspeclives de développement en Région Auvergne
ANNEXE 1
Eléments des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter
à l'émergence et de transporter une eau minérale.
BRGMIRP-5294O.FR
29
Eau minérale Garbo-gazeuse - Perspeciives de développement en Région Auvergne
Constitution des dossiers de demande d'autorisation
G-
*
Pour un dossier d'aulorisation d'exploitation à I'émergence,
- Idenlité du demandeur el du propriétaire,
- Objet de la demande,
- Nom des communes du site concerné (émergences et installations),
- Proposition de nom pour la source concernée,
- Note de présentation de la demande avec synlhése des élémenls du
dossier,
- Documents cartographiques (situation générale, carte de positionnement en
coordonnées Lambert, extrait cadastral de localisation de détail),
- Rapport géologique et hydrogéologique sur le gisement précisant sa
struclure ainsi que I'origine et la circulalion des fluides,
- Note décrivant les travaux réalisés et notamment les dispositions prises pour
les ouvrages abandonnés,
- Description de chaque ouvrage (coupes géologique et technique,
coordonnées Lambert, numéro de la Banque du Sous-Sol (BSS) attribué par
le BRGM,
- Observations recueillies au cours des essais de débit,
- Description des conditions de protection du gisement et définition du PSE, y
compris nature de la maîtrise foncière sur ce PSE,
- Description des équipements d'exploitation de la ressource et des dispositifs
permettant d'assurer le contrôle et la surveillance de la qualité de l'eau et du
régime d'exploitation,
- Résultats du suivi de la qualité de la ressource durant le pompage de
qualification de longue durée au régime d'exploitation sollicité (paramètres
suivis en continu + analyses physico-chimiques et bactériologiques),
- Analyses physico-chimique complète et analyse de la radioaclivité,
- Analyses isotopiques,
- Copie des actes établissant la maîtrise foncière sur le PSE,
- Indication de l'usage de l'eau et, pour une utilisation thermale, protocole
d'étude ou données permettant de prouver les effets favorables à la santé,
- Copie de la convention liant un propriétaire et un pétitionnaire présentant
une demande pour des sources ne lui appartenant pas,
- Engagement de ne faire subir à l'eau aucune opération susceptible d'altérer
sa nature ou sa composilion telle qu'elles sont constatées à l'émergence.
Pour un dossier d'autorisation de transport,
- Identité du demandeur et du propriélaire,
- Objet de la demande,
- Nom des communes du sile concerné (émergences et installations),
- Documents cartographiques (situation générale, carte de positionnemenl en
coordonnées Lambert, extrait cadastral de localisation de détail),
- Description des lravaux projetés et des installations prévues et, si les
installations sont réalisées, analyses avanl et après transport pour justifier
l'absence d'influence du transport sur les caractéristiques de l'eau minérale,
- Copie des actes établissant les possibilités que le demandeur a d'assurer la
protection sanitaire de la source et des installations de transport,
- Engagement de ne faire subir à l'eau aucune opération susceplible d'altérer
sa nature ou sa composition telle qu'elles sont constatées à l'émergence.
BRGMIRP-52940-FR
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