Demande d`attestation de conformité des infrastructures de stockage

Demande d'attestation de conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage.
(Application de l'article R198 de l'AGW du 13 juin 2014)
Madame, Monsieur,
J’invite les agents de l’Administration chargés de délivrer les Attestations de Conformité des Infrastructures de
Stockage des Effluents d’Elevage (ACISEE) à venir visiter l’ensemble de mes infrastructures.
coordonnées :
N° de producteur :
Nom :
Adresse :
Localité :
Téléphone / GSM :
Dossier n° :
(réservé à l’Administration)
Code postal :
|||
Cette demande est-elle effectuée dans le cadre d'un dossier d’aide à l’investissement?
OUI - NON (Biffer la mention inutile)
Caractéristiques globales de mon exploitation :
cheptel
bovin
nombre
Superficie (m²)
porcin
volaille
autre
fumière
non-couverte
couverte
réservoir
Capacité (m³)
sous caillebotis
couvert
ciel ouvert
Coordonnées de mon(mes) unité(s) de production
UP 1
UP 2 (éventuelle)
N° UP
Adresse :
Code postal :
Localité :
UP 3 (éventuelle)
UP 4 (éventuelle)
UP 5 (éventuelle)
UP 6 (éventuelle)
N° UP
Adresse :
Code postal :
Localité :
N° UP
Adresse :
Code postal :
Localité :
Fait à . . . . . . . . . . .. . . . . le . . . . . . . . . . . . .
Signature
Ce document est à renvoyer au service extérieur de la DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Contacts pour l’envoi du formulaire
Direction du Développement rural, Direction centrale :
Marie LEGRAIN
Av Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES
Tél 081/335 105 – Fax 081 336 444
Direction du Développement rural, Service extérieur d’Ath :
Jean-Pierre DELSART
Chemin du Vieux Ath, 2c - 7800 ATH
Tél 068 274 433 - Fax 068 274 431
Direction du Développement rural, Service extérieur de Ciney :
Jean-François BOREUX
Av Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES
Tél 081 336 436 - Fax 081 336 444
Direction du Développement rural, Service extérieur de Huy :
Luc VAN DER VIEREN
Chaussée de Liège, 39 - 4500 HUY
Tél 085 273 464 - Fax 085 212 153
Direction du Développement rural, Service extérieur de Libramont :
Bruno BILAS
Rue des Genêts, 2 - 6800 LIBRAMONT
Tél 061 221 055 - Fax 061 221 027
Direction du Développement rural, Service extérieur de Malmédy :
Pierre MEIERS (Francophones)
Rue Martin Legros, 32 - 4960 MALMEDY
Tél 080 799 255 - Fax 080 799 251
Marc REUTER (Germanophones)
Rue Martin Legros, 32 – 4960 MALMEDY
Tél 080 799 256 – Fax 080 799 251
Direction du Développement rural, Service extérieur de Thuin :
Jean-Claude DELVAUX
Rue du Moustier, 13 - 6530 THUIN
Tél 071 599 099 - Fax 071 599 601
Direction du Développement rural, Service extérieur de Wavre :
Xavier DUBOIS
Avenue Pasteur, 4 - 1300 WAVRE
Tél 010 233 762 - Fax 010 233 798