Convention de partenariat - Profolio

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Convention de partenariat
Convention de partenariat
Entre les soussignés
Entre d’une part, le site PICWIC de
sis Zac des Frais Fonds, avenue Léon Blum, 62510 Arques
(adresse complète), Numéro de Siret 31063534700308, établissement de la société LUDERIX
INTERNATIONAL SAS au capital de 9 041 076 euro, dont le siège social est situé à Villeneuve d’Ascq (
rue de Versailles – 59650 ) immatriculée au registre du Commerce et des société de Roubaix Tourcoing
sous le numéro 310635347
Représenté par Christian Couliou en sa qualité de Directeur de magasin.
Ci après dénommé « PICWIC »
Et d’autre part, Brunet Photographie, enregistré sous le N° ______________________ auprès de
________________________________et, dont l’adresse est RD 943 62500 Tilques.
Représentée par M _________________ en sa qualité de _________________________
Ci après dénommé « le PARTENAIRE »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I Objet de la convention
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat
entre PICWIC et le PARTENAIRE, en vue principalement de réaliser durant la période de Noël les
clichés photographique du père noël avec les clients qui le souhaitent.
Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants,
étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat
qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.
Le photographe dispose d’un décor de Noel (trône du père Noel) lui permettant d’offrir aux visiteurs qui
le souhaitent des photos de qualité.
LUDERIX INTERNATIONAL SAS au capital de 9 041 076 Euros - RC B 310 635 347
Rue de Versailles – 59650 Villeneuve d’Ascq
Tél. 03.20.43.28.90. Fax 03.20.05.98.69
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Convention de partenariat
II Obligation du photographe
II – 1 Permanence & Matériel
D’une manière générale, le PARTENAIRE s’engage à accueillir les clients, à leur proposer et fournir les
photographies avec le père noël contre un prix de vente fixé par ses soins mais qui ne pourra excéder
10 € par photo.
Pour ce faire, le PARTENAIRE mettra à disposition son appareil photographique, son imprimante et son
papier photographique
Le PARTENAIRE est responsable de son propre matériel. PICWIC décline toute responsabilité en cas
de vol ou vandalisme pendant les heures d’ouverture du magasin.
Le PARTENAIRE s’engage à ce que lui ou l’un de ces représentants assurent une permanence du
03/12 au 24/12 au minimum les mercredis, samedi et dimanche de 14 heure à 18 heure.
Le PARTENAIRE intervient pour son propre compte et ne reverse aucune commission à PICWIC.
Cependant, le PARTENAIRE s’engage à nous donner un état résumant le nombre de clients et le
nombre de photos vendues.
II – 2 Encadrement
De même le PARTENAIRE accepte de se conformer aux règles et consignes de sécurité des biens et
des personnes en vigueur dans les établissements recevant du public.
Le PARTENAIRE s’engage à respecter les règles de sécurité, et devra veiller à ce que ses
agissements ne mettent pas en péril les locaux, le mobilier ou les marchandises.
Le PARTENAIRE garantit également PICWIC contre tout vol ou indélicatesse.
Enfin, le PARTENAIRE s’engage à ne pas pratiquer de la vente forcée auprès des clients de PICWIC
.
III Obligation de PICWIC
PICWIC s’engage à allouer un espace de travail pour accueillir le père noël et les clients. Cet espace de
travail comprendra une alimentation électrique sécurisée et une décoration qualitative.
LUDERIX INTERNATIONAL SAS au capital de 9 041 076 Euros - RC B 310 635 347
Rue de Versailles – 59650 Villeneuve d’Ascq
Tél. 03.20.43.28.90. Fax 03.20.05.98.69
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Convention de partenariat
De plus, PICWIC s’engage à communiquer de façon anticipée quand à la présence du photographe
dans ses locaux.
IV Durée de la convention
Le présent partenariat conclu débutera le 03/12.
Et s’achèvera de plein droit et sans formalité le 24/12.
V Utilisation d’image
Lors du déroulement de la saison, des prises de vue pourront être effectuées pour le compte de
PICWIC. Ces images, ayant pour objectifs d’expliquer le fonctionnement du stand.
Des vidéocassettes et / ou DVD, utilisant les prises de vues réalisées, pourront être diffusés en totalité
ou par extrait dans les magasins PICWIC, sur les sites Internet de PICWIC ou tout autre réseau on-line.
VI Résiliation
Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas
où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être
réalisée par lettre recommandée.
VI Confidentialité
Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant
confidentielles et à ne pas communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.
VII Attribution de juridiction
Tout litige survenant à l’occasion de l’application du présent contrat que les parties ne parviendraient
pas à résoudre à l’amiable sera porté devant le Tribunal géographiquement compétant selon l’adresse
du site.
Toute modification au présent contrat, ou d’éventuelles annexes qui pourraient s’y ajouter, devra être
constatée par un écrit daté et signé des deux parties.
Fait en deux exemplaires à (ville) Arques, le (date) 07/11/2011
PICWIC
[Cachet & signature]
LUDERIX INTERNATIONAL SAS au capital de 9 041 076 Euros - RC B 310 635 347
Rue de Versailles – 59650 Villeneuve d’Ascq
Tél. 03.20.43.28.90. Fax 03.20.05.98.69
Le partenaire
[signature]