Bibliographie PDF

Bibliographie générale pour la recommandation :
« L’évaluation interne : Repères pour les services à domicile au bénéfice des publics
adultes » Cadre juridique
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Loi n°2002‐2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico‐sociale Loi n°2005 ‐841 du 26 juillet 2008 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures de cohésion sociale Décret n°2004‐613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile Décret n°2005‐223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico‐social pour adultes handicapés Décret n° 2007‐975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des ESSMS Décret n°2009‐322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d’activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l’article R.314‐17 du CASF et circulaire n°DGAS/2C‐5B/2005/363 du 28 juillet 2005 relative à l’arrêté du 27 juillet 2005 Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L.129‐1 du code du travail Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des services d’aide à domicile (SAD) et leurs modes de calcul pris en application de l’article R.314‐29 du CASF Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l’article R.314‐50 du CASF pour les services mentionnés au 6° du I de l’article L.312‐1 du CASF exerçant une activité d’équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile Circulaire n°DGAS/2C/2005/111 du 28 février 2005 relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile Circulaire n°DGAS/2C/2006/27 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du droit d’option instauré en faveur des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile destinés aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, visés à l’article L.313‐1‐1 du code de l’action sociale et des familles abrogée par la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n°1‐2007 du 15 mai 2007 Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n°1‐2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne 1
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Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux Généralités sur le secteur
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Articles ‐ ACTIF. L’intervention à domicile : du dedans au dehors institutionnel. Les Cahiers de l’Actif, septembre‐octobre 2006, n°364‐365. ‐ BALARD, F. Quels territoires pour les personnes âgées fragiles? Gérontologie et société, 2010/1, n° 132, pp. 177‐186. ‐ BALARD, F., SOMME, D. Faire que l'habitat reste ordinaire. Le maintien de l'autonomie des personnes âgées en situation complexe à domicile. Gérontologie et société, 2011/1, n°136, pp. 105‐118. ‐ BLANPAIN, N., PAN KE SHON, J.‐L. La sociabilité des personnes âgées. INSEE‐Première, mai 1999, n°644. ‐ CEDIAS. Coopérer, coordonner. Nouveaux enjeux. Vie sociale, mars 2010, n°1. ‐ CLEIRPPA. La culture du domicile. Les Cahiers du CLEIRPPA, janvier 2006, n°21, pp.3‐19. ‐ Collectif des 16. Se faire aider à domicile est‐il devenu un luxe ? Communiqué de presse, 11/04/11. ‐ COLIN, F. Nouvelles technologies. Les prémices d’une révolution intelligente. La gazette Santé‐Social, avril 2011, n°73. ‐ CUNIN, J.‐C. L'adaptation du logement, les « leçons » du handicap : un acquis pour le dernier âge de la vie? Gérontologie et société, 2011/1, n°136, pp. 229‐243. ‐ DARES. Les services à la personne : une croissance vive en 2007, atténuée en 2008. Dares Analyses, Avril 2010, n°20. ‐ DAVIN, B., al. Entraide formelle et informelle. Quelle prise en charge pour les personnes âgées dépendantes à domicile? Gérontologie et société, 2008/4, n° 127, pp. 49‐65. ‐ Direction(s). Peu de Marges de manœuvre pour financer l’aide à domicile. Direction(s), mars 2011, n°83. ‐ DJAOUI, E. Approches de la « culture du domicile ». Gérontologie et société, 2011/1, n°136, pp. 77‐90. ‐ DJAOUI, E. Intervention au domicile : gestion sociale de l’intime. Dialogue, 2011/2, n° 192, pp. 7‐18. ‐ DRESS. Les aidants des adultes handicapés. Etudes et résultats, août 2002, n°186. Disponible sur : < http://www.sante.gouv.fr/ > ‐
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DREES. Les personnes polyhandicapées prises en charge par les établissements et services médico‐sociaux. Etudes et Résultats, avril 2005, n°391. DREES. Les services d’aide à domicile dans le contexte de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Etudes et Résultats, janvier 2006, n°460. 2
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DREES. Les plans d’aide associés à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Etudes et Résultats, janvier 2006, n°461. DRESS. Dépendance des personnes âgées et handicap : les opinions des français entre 2000 et 2005. Etudes et résultats, mai 2006, n°491. Disponible sur : < http://www.sante.gouv.fr/ > ‐
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Rapports, études ‐
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AUDIFFRET (d’), D. Optimisation de la prise en charge à domicile en France : quelles propositions. Paris : ALCIMED, 2009. AVICE, M. Préserver les liens sociaux pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Mémoire : CAFDES : Rennes : ENSP, 2007. BARREYRE, J‐Y., PEINTRE, C., FIACRE, P., et al. Évaluer et répondre aux situations de fragilité d’origine psychique au‐delà de la barrière des âges. Paris : CEDIAS, 2011. 91 p. BLANC, P. Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la politique de compensation du handicap. Rapport n°369. Paris: Sénat, 2002. 569 p. Coll. Les Rapports du Sénat. BODE, I., LAABS‐RODE, M. Gouvernance et organisation de l’aide au domicile des personnes fragiles. Régulation des services, structuration de l’emploi, et processus de formation et de qualification. Le cas allemand. Kassel : ISOSD, 2010. 48 p. BONNET, M. Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap. Rapport présenté au Conseil Economique et Social. Rapport n°110. Paris: CES, 2004. 100 p. Coll. Avis et Rapports du Conseil Economique et Social. BRUANT‐BISSON, A., AUBE‐MARTIN, P., REBOUL (de), J.‐B. Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d’aide à domicile en direction des publics fragiles. Paris : IGAS, Paris : IGF, 2010. 94 p. CEDIAS, Délégation ANCREAI ile de France, CREAI Rhône‐Alpes. Les services d’aide à domicile et d’accompagnement à la vie sociale dans les Hauts‐de‐Seine et en Isère. Synthèse. Paris : Cedias, 2003. CHAMBOREDON, H., CHAUZY, F., GOYAUX, N. La structuration de l’offre agréée de services à la personne en île de France. Paris : Carif, Mai 2010. 53 p. Caisse des Dépôts. Technologie de l’autonomie et soutien à domicile. Comparaison internationale. Paris : Caisse des Dépôts, Juin 2009. 46 p. CLEIRPPA. Le maintien à domicile : contexte, enjeux et dispositifs. Paris : CLEIRPPA, 2011. Disponible sur : <www.cleirppa.fr > [page consultée le 05/05/2011] ‐
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Colloques ‐
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NOUHEN, F., FLAGEUL, A., MARTIN, M., et al. Quel avenir pour l’aide à domicile ? Forum n°4. In : UNCASS (63ème congrès de l’UNCCAS, Dijon, 67‐ octobre 2010). De l’observation sociale à l’évaluation : des clés pour mieux agir sur nos territoires. Paris : UNCASS, 2010. ‐
STIEVENARD, G., LECOUTURIER, F., REYDELET, G., et al. L’évaluation des actions mises en place par les CCAS. Forum n°8. In : UNCASS (63ème congrès de l’UNCCAS, Dijon, 67‐ octobre 2010). De l’observation sociale à l’évaluation : des clés pour mieux agir sur nos territoires. Paris : UNCASS, 2010. ‐
ZIELINSKI, A. Pour une éthique de la relation : la dimension relationnelle de l’autonomie et de la vulnérabilité. In : CNSA. (Premières rencontres scientifiques autour de l’autonomie, Paris, 12 février 2009). Evaluer pour accompagner. Paris : CNSA, 2009. 98p. Disponible sur : < www.unccas.org > [Page consultée le 29/03/2011] Disponible sur : < www.unccas.org > [Page consultée le 29/03/2011] 6
La participation des usagers
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Articles ‐
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DESSAULLE, M‐ S. La personne en situation de handicap : usager ou citoyen ? Gérontologie et société, 2005/4, n° 115, pp. 63‐74. ENNUYER, B. Le droit des usagers. Gérontologie et société, 2005/4, n° 115, pp. 13‐28. ISPENIAN, I. La loi du 2 janvier 2002 ou la reconnaissance de droits aux usagers. Gérontologie et société, 2005/4, n° 115, pp. 49‐62. LADSOUS, J. L'usager au centre du travail social. Représentation et participation des usagers. Empan, 2006/4, n° 64, pp. 36‐45. LANDANGER, M. La participation des personnes à l’élaboration des politiques qui les concernent. Gérontologie et société, 2005, n° 115, pp. 75‐88. LEVRAY, N. L’usager, citoyen au centre de l’action sociale. La gazette Santé‐Social, avril 2011, n°73. LHUILLIER, J‐M. Le droit des usagers contre les usagers. Cahiers de l’Actif, 2003, n°330‐331, pp. 63‐69. LONCLE, P., ROUYER, A. La participation des usagers : un enjeu de l'action publique locale. Revue Française des Affaires sociales, 2004/4, n° 4, pp. 133‐154. MANTOVANI, J. CLEMENT, S. La participation sociale des personnes âgées en perte d’autonomie. ADSP, n°56, septembre 2006, pp. 39‐48. MERETTE, M., Le droit des usagers : un droit à reconnaître. Gérontologie et société, 2005/4, n° 115, pp. 243‐252. MOREL, M. Droit des usagers : principes et outils de la loi 2002. Guide et outils de la loi 2002‐2. Site de l’Anitea, 2007. Disponible sur : < http://www.anitea.fr> [Page consultée le 26/05/11] ‐
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Rapports, études, mémoires ‐
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Colloques ‐
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Guides usagers ‐
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Articles ‐
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