les services de henner - gmc

FRAIS MEDICAUX
DU PERSONNEL EN MOBILITE INTERNATIONALE
GUIDE DU BENEFICAIRE
1
La présente notice est un résumé des éléments essentiels du contrat mis en place par MAINBY SA. Elle n’est pas applicable aux collaborateurs
des sociétés établies en Asie. Elle n’a aucune valeur juridique et revêt un caractère purement informatif. En cas de contradiction ou omission,
seules les conditions générales font foi entre les parties.
SOMMAIRE
LEXIQUE .............................................................................................................................. 3
LES PRESTATIONS DE VOTRE CONTRAT HENNER - GMC ............................................ 4
QUELS SONT LES BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS ? ............................................. 4
QUELLE EST L’ETENDUE DES PRESTATIONS ? ............................................................. 5
TABLEAU DES GARANTIES ............................................................................................... 6
QUELLES SONT LES EXCLUSIONS ?................................................................................ 9
EN PRATIQUE, LE REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS MEDICAUX .............................. 10
LA CARTE D’ASSURE HENNER - GMC............................................................................ 10
COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER ? ..................................................................... 11
LA DEMANDE D’ENTENTE PREALABLE ......................................................................... 12
QUE FAIRE EN CAS D’HOSPITALISATION ?................................................................... 14
LES SERVICES DE HENNER - GMC ................................................................................. 15
LE SITE WWW.HENNER.COM .......................................................................................... 15
LE RESEAU MEDICAL DE HENNER - GMC ..................................................................... 16
PRECISIONS JURIDIQUES................................................................................................ 17
COMMENT NOUS JOINDRE ? ........................................................................................... 17
2
LES AVANTAGES DE HENNER - GMC :
Leader en Prévoyance Collective, nous mettons à votre disposition notre expérience et savoir faire de
plus de 60 ans.
Ainsi, vous bénéficiez de prestations privilégiées dont vous trouverez le détail dans ce guide.
}
Un accueil téléphonique permanent 24H/24, 7J/7.
}
Des interlocuteurs dédiés à la gestion de votre dossier pour répondre à toutes vos questions.
}
Un accès au réseau médical HENNER - GMC.
}
Des traitements rapides des dossiers de remboursement: 72 heures.
}
La possibilité de recevoir vos décomptes par e-mail.
}
Un site Internet www.henner.com
}
Une gestion certifiée ISO 9001.
I
LEXIQUE
Accident
Toute atteinte corporelle provenant d’un événement extérieur, soudain et indépendant de la volonté de
l’assuré.
Auxiliaire médical
Les auxiliaires médicaux sont des professionnels de santé dont l’activité est réglementée et dont seuls les
actes prescrits par un médecin sont pris en charge par le contrat.
Entente préalable
Procédure consistant à demander la prise en charge de certains actes médicaux.
En cas de non respect de cette procédure, les dépenses médicales ne sont pas prises en charge.
Maladie inopinée
Toute altération de la santé, médicalement constatée, soudaine, imprévisible.
Prothèse dentaire
Ensemble des techniques permettant la reconstitution d’une dent partiellement détruite, le remplacement
d’une ou plusieurs dents ou la correction de troubles dentaires ou osseux.
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
3
II
LES PRESTATIONS DE VOTRE CONTRAT HENNER - GMC
Le présent régime fait l’objet d’un contrat d’assurance souscrit par MAINBY SA tant pour son compte que
pour celui des filiales du Groupe Bouygues adhérentes au contrat, auprès d’AXA France Vie (contrat
n° 900219) au bénéfice des collaborateurs en situation de mobilité internationale.
Par délégation de l’assureur, la gestion du contrat est confiée à HENNER - GMC, dans les conditions
indiquées ci-après.
QUELS SONT LES BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS ?
Sont considérés comme bénéficiaires pendant la durée du contrat d’assurance :
}
Vous, l’assuré, collaborateur en situation de mobilité internationale inscrit par l’entreprise
adhérente, âgé de moins de 65 ans à la date d’entrée dans l’assurance, ou de plus de 65 ans à
la date d'entrée et missionné pour une durée maximale de 36 mois,
}
Les membres de votre famille ci-après, figurant sur le bulletin individuel d’inscription transmis à
HENNER - GMC par l’entreprise adhérente :

votre conjoint, (ou, en l’absence de conjoint, votre concubin, sous réserve de la fourniture d’un
certificat de concubinage notoire ou à défaut, d’une attestation sur l’honneur de vie commune)

et, à la condition qu’ils n’exercent pas d’activité rémunérée et soient effectivement à votre
charge :
o
vos enfants et ceux de votre conjoint ou concubin âgés de moins de 21 ans,
o
vos enfants, et s’ils vivent en permanence au foyer, ceux de votre conjoint ou concubin,
âgés de 21 ans à moins de 26 ans, poursuivant des études secondaires ou supérieures
(certificat de scolarité exigé), une activité rémunérée étant acceptée à la condition qu’elle
n’excède pas trois mois par an,
o
vos enfants quel que soit leur âge lorsqu’ils sont atteints soit d’une incapacité
fonctionnelle reconnue par l’assureur au moins égale à 80 %, soit d’une incapacité
fonctionnelle reconnue par l’assureur comme située entre 50 % et 80 % avec
impossibilité de se procurer un emploi.
L’assurance se poursuit pendant la durée du présent régime et prend fin pour vous et les
membres de votre famille :
}
à la date à laquelle vous cessez de faire partie de la catégorie assurée,
}
à la date de rupture de votre contrat de travail,
}
pour les employés de plus de 65 ans à la date d'entrée dans l’assurance, au plus tard, à
ème
la fin du 36
mois qui suit l'adhésion du collaborateur assuré à ce régime,
}
et pour l’ensemble des assurés, à la date de résiliation du contrat auprès d’AXA France
Vie.
A noter : Lorsque la date de résiliation d’un ayant-droit n’est pas concomitante à celle de l’assuré
principal, celle-ci sera définitive (pas de possibilité de nouvelle affiliation).
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
4
QUELLE EST L’ETENDUE DES PRESTATIONS ?
Les plafonds des garanties sont repartis selon 3 zones géographiques définies comme suit :
}
Zone 1 : Monde entier sauf pays des zones 2 et 3.
}
Zone 2 : Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chine (incluant Hong-Kong et Macao), Emirats Arabes
Unis, Espagne, Grande Bretagne, Inde, Italie, Japon, Liban, Qatar, Russie, Singapour, Suisse.
}
Zone 3 : Etats-Unis.
Sont remboursés les frais médicaux cités dans le tableau ci-après lorsqu’ils sont exposés :
}
dans le pays d’expatriation ou dans le pays d’origine. On entend par pays d’origine le pays de
nationalité de l’assuré ou son pays de résidence habituelle avant l’expatriation.
}
dans un pays tiers :

lors d’un déplacement, pour les seuls frais consécutifs à un accident survenu au cours dudit
déplacement ou à une maladie inopinée apparue au cours dudit déplacement,

dans les autres cas, après accord express de l’assureur, sur demande du souscripteur.
On entend par frais médicaux les frais relatifs à des actes :

Effectués par un médecin régulièrement autorisé,

Prescrits par un médecin régulièrement autorisé et effectués par un praticien lui-même
régulièrement autorisé.
S’agissant de frais médicaux exposés dans un établissement hospitalier, ce dernier doit être un
établissement public ou privé à la condition qu’il soit, dans ce dernier cas, régulièrement autorisé.
Les frais médicaux présentant un coût manifestement déraisonnable ou inhabituel peuvent faire
l’objet d’une limitation de la garantie. Le caractère déraisonnable ou inhabituel est apprécié en
considération de la pratique prévalant dans le pays de soin pour les expatriés.
Les frais médicaux doivent avoir été engagés pendant la période d’assurance et en dehors des délais d’attente.
Les délais d’attente s’appliquent aux ayants droits de l’assuré principal bénéficiant du tarif Adulte/Enfant, dans
les conditions suivantes :
}
Pour les ayant-droits (conjoint et enfant) n’étant pas affiliés à la même date que l’assuré principal.
}
Lorsque l’affiliation des ayant-droits est postérieure à celle de l’assuré principal et en l’absence de
justificatif de changement récent de situation de famille (naissance, mariage…).
Les délais d’attente applicables sont les suivants :
}
6 mois : prothèses dentaires & orthodontie, optique, autres prothèses.
}
9 mois : maternité et frais liés à la maternité.
Pour les ayant-droits affiliés à la même date que l’assuré principal, les délais d’attente ne sont pas
applicables.
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
5
TABLEAU DES GARANTIES
Le montant des prestations tel que visé dans le tableau ci-après est, en tout état de cause, limité à la différence
entre les frais réels et les éventuelles prestations versées au même titre par tout régime dont pourrait relever tout
bénéficiaire de la garantie.
Montant
Prestations
(en % des
frais réels)
dans les
limites cicontre
En
Euros(1)
En US
Dollars(1)
70 €
81 $
Zone 2
100 €
116 $
Zone 3
130 €
151 $
Zone 1
130 €
151 $
Zone 2
150 €
174 $
Zone 3
170 €
197 $
-
-
-
Limites
Entente
Préalable(2)
FRAIS DE MEDECINE AMBULATOIRE COURANTE
 Consultations généralistes
 Consultations spécialistes (hors
psychiatrie)




Actes de chirurgie
Actes de biologie médicale
Actes d’auxiliaires médicaux
Actes utilisant des radiations
ionisantes
 Frais pharmaceutiques
 Transport en ambulance
Zone 1
100%
100%
100%
 Consultations/visites
psychiatrie
 Actes de chiropractie et
d’ostéopathie
(6)
90 €
par
consultation
70 €
10 séances par an et par
par
personne
consultation
30 €
10 séances par an et par
personne
par séance
10 consultations par an
et par personne
100%
 Actes de Médecine
Traditionnelle Chinoise
105 $
par
consultation
81 $
par
consultation
40 $
par séance
NON
NON
NON (3)
SOINS DENTAIRES ET PARODONTOLOGIE
 Consultations et visites de
dentistes
 Soins conservateurs, soins
chirurgicaux
Pour l’ensemble des
soins dentaires et
parodontologie:par
personne et par année
civile
+
Limitation en nombre de
séances pour certains
soins, comme suit :
100%
 Parodontologie : gingivectomie,
lambeaux, curetage-surfaçage
Gingivectomie:
6 séances par personne
et par année civile
3 000 €
3,480 $
NON (4)
Lambeaux:
3 séances par personne
et par année civile
Curetage-surfaçage:
4 séances par personne
par période de 3 ans
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
6
Montant
Prestations (suite)
(en % des
frais réels)
dans les
limites cicontre
Limites
En Euros
(1)
En US
Dollars
(1)
Entente
Préalable (2)
PROTHESES DENTAIRES
 Prothèses dentaires
conjointes : couronnes, dent à
tenon, inlays, onlays, inlayscore
 Prothèses dentaires adjointes :
appareillages fixes ou mobiles
100%
 Implants dentaires
Pour l’ensemble des
prothèses
par personne
et par année civile
Pour une même dent
(prothèse provisoire et
définitive, inlay-core,
inlay, onlay confondus)
Pour une même dent
(implant)
4 400 €
5,110 $
690 €
800 $
900 €
1,050 $
OUI
ORTHOPEDIE DENTO FACIALE
 Traitement entrepris avant le
16ème anniversaire de l’enfant
100%
Par semestre
(maximum 6 semestres)
1 150 €
1,330 $
OUI
100%
Par prothèse,
par personne
et par année civile
1 300 €
1,520 $
OUI
550 €
650 $
200 €
240 $
100%
Par personne (adulte
limité à un
remboursement d’une
paire de lunette toutes
les deux années civiles)
Par personne
et par année civile
Dans la limite
d’une opération
pour chaque œil pour
toute la durée de
l’affiliation
200 €
240 $
600 €
700 $
-
-
-
Par cure
230 €
270 $
PROTHESES MÉDICALES
 Orthopédiques
et non orthopédiques
OPTIQUE MEDICALE
 Verres
 Montures
 Lentilles cornéennes
et jetables
 Opération des yeux ou
kératotomie radiaire
NON (5)
CURES THERMALES
 Honoraires médicaux
 Frais de séjour,
frais de transport
100%
OUI
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
7
Montant
Prestations (suite)
(en % des
frais réels)
dans les
limites cicontre
Limites
En Euros
(1)
En US
Dollars
(1)
Entente
Préalable (2)
HOSPITALISATION d’au moins 24 Heures ou de moins de 24 Heures avec intervention chirurgicale
 Frais de séjour, actes de
chirurgie, actes d’anesthésieréanimation, frais de salle
d’opération, consultations,
visites, actes d’auxiliaires
médicaux, actes de biologie
médicale, actes utilisant des
radiations ionisantes, frais
pharmaceutiques
 Frais post-opératoires tels que
visés ci-dessus prescrits par le
praticien ayant effectué
l’intervention chirurgicale et
exposés dans les 30 jours qui
suivent la sortie de l’hôpital
 Frais de lit de l’accompagnant
d’un enfant de moins de 12 ans
hospitalisé
 Frais de médecine hospitalière
dans le cadre de séjours en
établissements privés pour
maladies nerveuses ou
mentales
 Frais de médecine hospitalière
dans le cadre de séjours en
établissements à caractère
sanitaire
-
-
-
OUI
100%
Par jour dans la limite de
30 jours d’hospitalisation
par année civile
50 €
58 $
30 jours
par année civile
-
-
30 jours
par année civile
-
-
Zone 1
8 000 €
9,280 $
Zone 2
12 000 €
13,920 $
Zone 3
14 000 €
16,240 $
-
1 350 €
1,580 $
FRAIS D’ACCOUCHEMENT
 Frais de séjour, honoraires
médicaux exposés pendant les
huit premiers jours
d’hospitalisation (7)
 ou Indemnité forfaitaire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
100 %
100%
OUI
Si la prime de votre adhésion au présent régime est payée en Euros, alors le montant des limites de vos garanties est exprimé en Euros.
Si la prime est payée en US dollars, alors le montant des limites de vos garanties est exprimé en US dollars.
Sauf en cas d’urgence pour les hospitalisations, une demande d’entente préalable est OBLIGATOIRE avant d’effectuer certains soins.
MERCI DE VOUS REFERER AUX MODALITES CI-APRES.
Sauf pour les actes en série dès lors que leur nombre est supérieur à 5.
Sauf pour la parodontologie.
Sauf pour les opérations des yeux.
Les zones géographiques sont les suivantes :
Zone 1 : Monde entier sauf pays des zones 2 et 3.
Zone 2 : Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chine (incluant Hong-Kong et Macao), Emirats Arabes Unis, Espagne, Grande Bretagne,
Inde, Italie, Japon, Liban, Qatar, Russie, Singapour, Suisse.
Zone 3 : Etats-Unis.
Concernant la césarienne médicalement prescrite et les complications liées à l’accouchement les frais sont pris en charge au titre du
poste hospitalisation
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
8
QUELLES SONT LES EXCLUSIONS ?
Sont exclus de la garantie :
}
les frais de traitement préventif (sauf vaccins obligatoires ou médicalement recommandés),
}
les traitements pour troubles mentaux (maladies nerveuses ou mentales, traitements
psychanalytiques, psychothérapiques) sauf ceux pris en charge au titre de la médecine
hospitalière et de la médecine ambulatoire tels que prévus au tableau de garanties ci-dessus
}
Les traitements relatifs à la fertilité,
}
les cures de désintoxication (alcoolisme, toxicomanie ou assimilés),
}
les frais relatifs à une hospitalisation dans les établissements ci-après :

dans des maisons de convalescence, maisons de repos (ou établissements assimilés),

dans des établissements pour alcooliques ou toxicomanes (ou établissements assimilés).
En tout état de cause :
}
}
les frais non justifiés médicalement :
o
Les frais afférents aux traitements esthétiques (ou assimilables) de toute origine et de toute
nature,
o
Tous les produits non médicamenteux d’usage courant tels que : coton hydrophile, alcool,
crèmes solaires, dentifrice, pansements, savon, parfum, shampooing,
o
Les dépenses liées à des compléments nutritionnels
les frais de rééducation professionnelle,
Et d’une façon générale, les frais médicaux résultant :
}
du fait intentionnel,
}
d’émeute, de rixe, d’acte de terrorisme dans lesquels l’assuré a pris une part active, étant précisé
que les cas de légitime défense et d’assistance à personne en danger sont garantis,
}
de la pratique de sports dangereux à l’exception du ski pratiqué à titre de loisir,
}
de l’exposition délibérée à un danger extrême.
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
9
III EN PRATIQUE, LE REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS
MEDICAUX
LA CARTE D’ASSURE HENNER - GMC
Cette carte vous est remise lors de votre adhésion (une carte est éditée pour chaque membre affilié de
votre famille) et vous permet :
}
D’attester de votre qualité d’assuré vis-à-vis des hôpitaux et cliniques du monde entier;
}
D’accéder au réseau médical HENNER - GMC;
}
D’avoir connaissance de toutes les informations nécessaires pour contacter les services de
HENNER - GMC et pour vous identifier auprès d’eux.
HEALTH INSURANCE MEMBERSHIP CARD
CARTE D’ASSURANCE MEDICALE
HENNER-GMC - Team 10 - 10 rue Henner
75459 Paris Cedex 9 - FRANCE
FIRST NAME LAST NAME
COMPANY
Votre identifiant
pour votre espace
personnel internet
Date of birth:
ID number:
Internet ID:
Valid from:
Day Month Year
2621299122080
1842807
Day Month Year
Client Services Team:
Phone:
Fax:
E-mail:
Website:
10
+41 22 807 29 03
+41 22 807 29 09
[email protected]
www.henner.com
Member: Please submit all reimbursement request s to your
Henner-GMC Client Services Team
 For all information on our medical network please consult the website on reverse
 To benefit from the direct settlement of medical services in the USA & Canada
call the toll-free number at 1-866-936-1225 or from outside the USA & Canada
call +1-305-459-4856 – Fax +1-305-530-0766
 To benefit from the direct settlement of medical services in the rest of the
world call your Client Services Team at the number on reverse
Votre identifiant HENNER-GMC
à rappeler dans vos demandes
de remboursement et vos
correspondances
Les coordonnées de
votre Unité de Gestion
Les numéros de téléphone
et de fax à utiliser en cas
d’hospitalisation :
Aux USA & Canada
Dans le reste du monde
Providers in USA & Canada:
 To confirm eligibility and benefits and obtain prior authorization
call the toll-free number at 1-866-936-1225 or local: 305-459-4856
 Providers, please submit claims to:
Olympus/Aetna Passport – 777 Brickell Avenue – Suite # 410 – Miami – FL33131
En cas de perte, vous devez contacter nos services pour qu’une nouvelle carte soit éditée et vous parvienne dans
les plus brefs délais.
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
10
COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER ?
}
Comment constituer votre dossier de remboursement ?
Afin d’être remboursés dans les meilleurs délais, nous vous remercions de nous faire parvenir tous les
documents ci-dessous :
(1)
}
Formulaire de demande de remboursement HENNER - GMC ,
}
Prescriptions médicales,
}
Originaux des factures détaillées et acquittées, les photocopies ne pouvant être acceptées
(concernant l’optique, le prix des verres et celui de la monture doivent être mentionnés séparément),
}
Original du décompte de tout autre organisme dont vous-même ou l’un des membres de votre
famille pouvez relever,
}
Accord du département médical de HENNER - GMC pour les soins soumis à entente préalable.
(1) Lorsque vous devez consulter un praticien, n’oubliez pas de vous munir d’un formulaire de demande de
remboursement HENNER - GMC afin que le praticien puisse le remplir. Ce formulaire est disponible et téléchargeable
sous format PDF sur le site www.henner.com ; voir procédures de connexion page 15 de cette notice.
Les demandes de remboursement doivent, sous peine de déchéance et sauf cas de force majeure, être
adressées dans les 12 mois suivant la date des soins.
Pour les remboursements inférieurs à 500 Euros les copies numériques des documents originaux
peuvent être envoyées par courriel. Les originaux doivent être conservés pendant 2 ans et peuvent être
demandés.
IMPORTANT
Si ces éléments ne nous ont pas été communiqués lors de votre inscription, merci de bien vouloir les
joindre à votre première demande de remboursement :
}
Votre adresse e-mail pour activer l’option de réception de vos décomptes de remboursement par email (cette option vous permet ensuite de suivre vos remboursements via notre site
www.henner.com),
}
Vos coordonnées bancaires afin que nous puissions verser le règlement des prestations sur votre
compte :

Nom de la banque

Adresse complète de l’agence

Nom et numéro de téléphone du titulaire du compte

N° de compte complet

Devise du compte

Code Swift (ou BIC)

Code IBAN si vous détenez un compte en Europe et en Tunisie, le « branch code » si vous
détenez un compte hors Europe.
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
11
Veillez à fournir toutes les pièces demandées (sans omettre de rappeler votre n° d’identification
HENNER - GMC) car tout dossier incomplet retarde le règlement des prestations.
}
Où adresser votre dossier de remboursement ?
Vos dossiers doivent être envoyés à :
HENNER – GMC INTERNATIONAL
UG 10 / GENEVA
14 bd du Général Leclerc
92200 Neuilly-sur-Seine - FRANCE
Ou par E-mail: [email protected]
}
Le remboursement de vos dépenses médicales
Si le dossier est conforme, le délai de traitement de vos demandes de remboursement est en principe de 72
heures (hors délais postaux et de transfert bancaire).
Le remboursement de vos dépenses médicales s'effectue toujours dans une devise convertible. Lorsque la
devise de votre compte bancaire et la devise utilisée pour régler vos dépenses médicales sont différentes, le
taux de change utilisé par HENNER - GMC est celui du jour du décompte. Ces taux de change sont
téléchargés quotidiennement dans la base informatique de HENNER - GMC, par la société Reuters.
Dans le cadre des virements internationaux, nous vous recommandons de regrouper vos demandes de
remboursement afin de minimiser les frais de transfert relatifs à ces transactions.
LA DEMANDE D’ENTENTE PREALABLE
Elle est obligatoire avant d’entreprendre certains soins.
}
Pourquoi une demande d’entente préalable ?
Dans le cas des traitements programmés et donc hors cas d'urgence, l’entente préalable a pour but de
permettre le cas échéant, une prise de contact entre nos praticiens-conseils et votre médecin
prescripteur, sans empiéter sur ses prérogatives et sa responsabilité, sur les aspects suivants :
}
la cohérence des diagnostics et des plans de traitements,
}
l’adéquation des actes prescrits au regard des pathologies identifiées,
}
l’opportunité de pérenniser les traitements réalisés en complétant, le cas échéant, les programmes
de soins,
}
les tarifs présentés, même élevés, doivent être compatibles avec les pratiques du pays de soins.
Cette procédure, qui nous conduit dans certains cas à vous demander des éléments d’informations
complémentaires, a été initiée dans votre intérêt et constitue pour vous un « appui » dans vos échanges avec
les praticiens et établissements de soins locaux. Elle peut aboutir à un refus de prise en charge des
traitements et/ou soins dont il ne serait pas établi qu’ils sont conformes aux données acquises de la science,
et dont nous refuserions alors de financer l’exécution.
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
12
Nos Praticiens-conseils, choisis pour leur expérience internationale, disposent d'un réseau de consultants
spécialisés auxquels ils peuvent faire appel chaque fois qu'ils le jugent utile et enfin, ils sont à votre
disposition pour vous orienter ou vous expliquer les raisons d’un avis médical.
}
Quelles sont les dépenses soumises à entente préalable ?
DEPENSES SOUMISES A ENTENTE PREALABLE
FORMULAIRES À UTILISER (1)
 L’hospitalisation (y compris l’accouchement)
 L’opération des yeux ou kératotomie radiaire
« Demande d’entente préalable
Hospitalisation »
 Les cures thermales
 Les actes en série (acupuncture, chimiothérapie,
dialyse, électrothérapie, physiothérapie, radiothérapie,
kinésithérapie, orthophonie, orthoptie, soins
infirmiers, etc.) dès lors que le nombre de séances est
supérieur à 5
« Demande d’entente préalable
actes en série et prothèses »
 Les prothèses médicales
 L’orthodontie (demande à renouveler chaque
semestre)
 Les prothèses dentaires
« Demande d’entente préalable
traitements dentaires »
(1) Ces formulaires sont disponibles et téléchargeables sous format PDF sur le site www.henner.com.
En cas d’urgence médicale, les traitements réalisés ne sont jamais soumis à la procédure d’entente
préalable.
}
Comment effectuer la demande d’entente préalable ?
Le formulaire d’entente préalable signé par votre praticien (ou un document équivalent incluant les mêmes
informations) doit notamment comporter un devis détaillé et préciser le diagnostic ainsi que la nature des
soins à effectuer.
Le formulaire doit être adressé, au moins 15 jours avant la date prévue du début du traitement, sous
pli confidentiel à :
Département Médical de HENNER - GMC
14 bd du Général Leclerc
92200 Neuilly-sur-Seine - FRANCE
Fax: + 33 1 85 64 74 05
E-mail : [email protected]
La réponse du Département Médical de HENNER - GMC vous sera envoyée à votre adresse e-mail
personnel enregistré dans notre base (à défaut à votre adresse postale), dans les 5 jours suivant la
réception de votre dossier.
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
13
QUE FAIRE EN CAS D’HOSPITALISATION ?
HENNER - GMC s’engage à payer directement à l’hôpital les factures d’hospitalisation (y compris
l’accouchement) des affiliés et leurs ayants-droits.
}
Si l’hospitalisation est urgente
Vous devez contacter nos correspondants régionaux aussitôt que possible, pour permettre à HENNER GMC d’envoyer un accord de prise en charge à l’hôpital. Leurs coordonnées figurent sur votre carte
d’assuré. Ils peuvent être joints 24h/24.
Merci de préciser :
}
Le nom et les coordonnées complètes de l’établissement de soins,
}
Vos coordonnées,
}
Si possible, la nature exacte de l’intervention et son coût prévisionnel détaillé,
}
Si possible, les dates d’entrée et de sortie prévues de l’établissement hospitalier.
Après contrôle d’ouverture des droits à prestations et accord de la Commission Médicale de HENNER GMC, la prise en charge (lettre de garantie) sera adressée pour régularisation directement à l’établissement
de soins. Dans les autres cas, une notification vous sera adressée.
En cas d’urgence médicale, les traitements réalisés ne sont jamais soumis à la procédure d’entente
préalable.
}
Si l’hospitalisation n’est pas urgente
Le formulaire « Demande d’entente préalable - hospitalisation » doit être adressé au moins 10 jours
avant la date prévue pour l’hospitalisation, comportant obligatoirement les informations suivantes :
}
Le nom et les coordonnées complètes de l’établissement de soins,
}
La nature exacte de l’intervention et son coût prévisionnel détaillé,
}
Les dates d’entrée et de sortie prévues de l’établissement hospitalier.
Après l’accord du Département Médical de HENNER - GMC, la prise en charge (lettre de garantie) sera
adressée directement pour régularisation à l’établissement de soins. Une copie vous sera envoyée à votre
adresse e-mail personnelle enregistrée dans notre base.
Pour toute prolongation de l’hospitalisation au-delà de 30 jours, la demande d’entente préalable doit
être renouvelée tous les 30 jours. Elle doit parvenir à la Commission Médicale de HENNER - GMC
dans les 10 jours suivant la fin de la période pour laquelle un accord a été donné .
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
14
IV LES SERVICES DE HENNER - GMC
LE SITE WWW.HENNER.COM
}
}
}
La connexion
}
Elle se fait directement sur la page d’accueil du site www.henner.com,
}
Celle-ci est totalement sécurisée (https),
Saisissez votre numéro d’identification HENNER - GMC et votre mot de passe :
}
Lors de votre première connexion, cliquez sur « première connexion » et suivez les
instructions à l’écran.
}
Veuillez saisir votre numéro d’identification HENNER-GMC figurant sur votre carte d’assuré
et cliquez sur le bouton de validation.
}
On vous demandera de choisir de recevoir votre mot de passe par email ou par SMS.
}
En quelques minutes, vous recevrez votre mot de passe par email ou par SMS selon votre
choix.
}
Vous pouvez désormais accéder à votre espace assuré.
}
Nous vous demandons obligatoirement de modifier votre mot de passe lors de la 1
connexion.
ère
Les services en ligne
}
Consulter et/ou imprimer le formulaire de «demande de remboursement HENNER - GMC»,
}
Consulter et/ou imprimer les formulaires de « demande d’entente préalable »,
}
Trouver un professionnel de santé via le réseau médical de HENNER - GMC,
}
S’inscrire pour recevoir vos décomptes de remboursements par e-mail,
}
Consulter et/ou télécharger vos décomptes de remboursements,
}
Nous faire part de vos suggestions.
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
15
LE RESEAU MEDICAL DE HENNER - GMC
Afin de faciliter l’accès aux soins, notamment en ce qui concerne les dépenses de santé,
HENNER - GMC met à la disposition de ses assurés un réseau d’établissements et de praticiens
signataires d’accords incluant pour la plupart :
}
Un engagement de modération tarifaire : tarifs prédéterminés avec les prestataires,
} Un dispositif de règlement direct : tiers-payant hospitalier dans la limite des garanties de
l'assuré
}
Une coopération médicale : échange d'informations avec les praticiens conseils de HENNER GMC lors des demandes d'entente préalable.
Couvrant aujourd'hui 190 pays, ces accords permettent d'optimiser les conditions d’accueil et le suivi
médical des assurés, en particulier dans le cadre d'une concertation avec les praticiens conseils de
HENNER - GMC.
}
Comment bénéficier de la prise en charge directe des frais d’hospitalisation ?
}
Si l’hospitalisation est urgente
Au sein du réseau HENNER - GMC : si vous êtes porteur d’une carte Direct Settlement, présentez-la avec
votre carte HENNER - GMC et une pièce d’identité avec photo. La carte Direct Settlement couvre les
premières 48 heures de vos hospitalisations d’urgence. Si la durée de l’hospitalisation doit être supérieure,
l’établissement hospitalier prendra contact avec HENNER - GMC qui délivrera une prise en charge
complémentaire après accord de son Département Médical.
Hors du réseau HENNER - GMC ou si vous n’avez pas la carte Direct Settlement sur vous, veuillez suivre
la procédure indiquée au paragraphe « Que faire en cas d’hospitalisation - si l’hospitalisation est urgente ».
}
Si l’hospitalisation n’est pas urgente
Il suffit de faire une demande d’entente préalable comme indiqué au paragraphe « Comment effectuer la
demande d’entente préalable ».
Après accord du Département médical de HENNER - GMC, la prise en charge (lettre de garantie) sera
adressée directement à l’hôpital.
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
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V
PRECISIONS JURIDIQUES
Information
Le présent guide pratique constitue la notice d’information requise par la législation française, en ce qui
concerne les garanties contractuelles et leurs conditions de mise en œuvre.
Prescription
Le contrat étant régi par le Code des Assurances français, toute action en dérivant est prescrite par 1 an de
l’événement qui y donne naissance, conformément aux articles L114-1 et 114-2 dudit Code. Par application
de ce principe, notamment, ne pourront donner lieu à remboursement les dossiers présentés plus de 12
mois après la date des soins.
Subrogation
Les prestations ayant un caractère indemnitaire et étant versées en remboursement des frais supportés par
l’assuré, il pourra être fait application, le cas échéant, des dispositions de l’article L121-12 du Code des
Assurances : l’Assureur est subrogé, à concurrence des sommes versées par lui, dans les droits et actions
de l’assuré contre tout tiers responsable.
Enregistrements téléphoniques
Les conversations téléphoniques avec nos services de gestion peuvent être enregistrées aux fins
d’amélioration de la qualité de nos services. Ces enregistrements ne sont pas destinés à être conservés au
delà d’une journée.
Usage des fichiers
Nous vous rappelons que vous disposez, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi
Informatique et Libertés, d’un droit d’accès et de rectification de vos données à caractère personnel, que
vous pouvez exercer en nous écrivant à HENNER, 10 rue Henner, 75009 Paris, France, ou par e-mail à :
[email protected].
VI
COMMENT NOUS JOINDRE ?
Le bureau dont vous dépendez est mentionné sur votre carte d’affilié.
Une équipe spécialisée et multilingue se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes de
renseignements, de prise en charge, d’entente préalable ou de remboursement de frais de santé.
HENNER-GMC INTERNATIONAL
UG 10 / GENEVA
14 bd du Général Leclerc
92200 Neuilly-sur-Seine - FRANCE
Tel: +41 22 807 29 03 Fax: +41 22 807 29 09
E-mail: [email protected]
Accueil et renseignements de 08h30 à 18h00 les jours ouvrables sans interruption (heure locale)
Pour toute prise en charge hospitalières urgentes : permanence téléphonique 24h/24, 7j/7
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NOTES
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
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GMCG12237 OLLAGNIER Laudine novembre 2015
Henner, SAS de courtage et de gestion d’assurances - Capital de 8 212 500 € - RCS Nanterre 323 377 739 - TVA intracommunautaire FR 48323377739 - Immatriculation ORIAS n° 07.002.039 Relevant du contrôle de l’ACPR - Entreprise certifiée ISO 9001 par le Bureau Veritas Certification - Siège social : 14 bd du Général
Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France - www.henner.com
MAINBY SA - Date d’effet : 01-01-2016
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