vente publique - Nationale Bank

VENTE PUBLIQUE
BÂTIMENT DE LA SUCCURSALE
D’ANVERS DE LA BANQUE NATIONALE
DE BELGIQUE SA
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1. Contacts et renseignements
Vente publique organisée par :
• N
otaire Eric CELIS à 2000 Anvers, Kasteelpleinstraat 59, [email protected] ou +32 (0)3 213 98 16
• Notaire Alexis LEMMERLING (Notaires Berquin) à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11
www.berquinnotarissen.be, [email protected] ou +32 (0)2 643 29 11
Séances (chaque fois à la Maison des Notaires à 2018 Anvers, Koningin Elisabethlei 10) :
• le jeudi 22 mai 2014 à 14h00
• le jeudi 19 juin 2014 à 14h00
À visiter : uniquement sur rendez-vous à prendre avec Mme Christiane Bayet
[email protected] ou +32 (0)2 221 34 87
2. Situation et données cadastrales
Le bâtiment de la Banque nationale de Belgique est situé à Anvers sur un terrain triangulaire limité
par la Frankrijklei, la Mechelsesteenweg et la Bourlastraat. Le coin formé par la Mechelsesteenweg
et la Bourlastraat jouxte la Leopoldplaats.
Adresse officielle : Frankrijklei 164-166 à 2000 Anvers.
Le bien est cadastré : Antwerpen Division 3 Section C n° 0807 C
• Revenu cadastral
• R.C. indexé (2013)
• Précompte immobilier (2013)
€ 92 094
€ 154 838
€ 63 484
3. Données urbanistiques
Il ressort d’une lettre de l’administration communale d’Anvers du 18 juin 2013 que :
• la ville dispose du registre des plans et permis auquel il est fait référence dans l’article 7.6.1 du
Code Flamand d’Aménagement du Territoire ;
• la destination de la parcelle suivant le règlement communal d’urbanisme en vigueur :
Art. 6 : Zone pour Fonctions centrales – Fonctions urbaines (Ce6)
Les fonctions suivantes sont autorisées :
les logements sont autorisés,
le commerce de détail est autorisé au rez-de-chaussée,
les restaurants et cafés sont autorisés sur 1 niveau de construction,
les bureaux et services sont autorisés,
les équipements de loisirs sont autorisés,
les équipements collectifs sont autorisés,
les hôtels sont autorisés,
la grande distribution et les activités liées ne sont pas autorisées,
l’industrie, la logistique et l’entreposage ne sont pas autorisés.
• s upplément pour la parcelle suivant le règlement communal d’urbanisme en vigueur :
Art. 9 : Supplément – Commerce de détail (dh) ; Prescriptions générales ; Valeur culturelle,
historique et/ou esthétique :
en complément aux fonctions qui sont autorisées dans les zones spécifiques du plan
d’aménagement :
le commerce de détail est autorisé au rez-de-chaussée, au sous-sol et au premier étage,
le commerce de détail est autorisé dans tout le bâtiment.
• les permis d’urbanisme suivants ont été accordés pour le bien :
permis n° 11002_2003_5935 du 3 mai 2004 pour la construction d’une passerelle
contre la façade intérieure ;
permis n° 11002_1983_23110 du 24 mai 1983 pour des travaux de sécurité ;
permis n° 11002_2000_2907 du 14 septembre 2000 pour la transformation de la
succursale dans le but de créer un nouvel espace de chargement et déchargement.
• aucune assignation n’a été émise conformément aux articles 6.1.1 ou 6.1.41 à 6.1.43 du code précité ;
• aucun droit de préemption ne prévaut au sens de l’article 2.4.1 du code précité ;
• aucun permis de lotissement n’est d’application.
Le bâtiment se trouve également sur l’inventaire du patrimoine architectural et est une référence dans
le tissu urbain anversois construit. Le service Patrimoine de Flandre a fait connaître récemment son
intention de vouloir inventariser ultérieurement le bâtiment dans le but d’une éventuelle protection.
La Banque est en possession du permis d’environnement MLAV1 / 1000000323 valable jusqu’au
2 décembre 2030.
4. Condition spéciale
Dans l’acte passé le 9 décembre 1874 à Anvers par le Notaire Charles SEVESTRE, il est stipulé
textuellement ce qui suit :
« Que pour donner à l’édifice un aspect monumental, il a fallu donner aux bâtiments
des saillies sur la voie publique et ainsi porter atteinte aux droits de la ville, par suite de cet
empiètement sur la voie publique.
Que pour éviter toute discussion à ce sujet, les comparants d’une et d’autre part ont
conclu, arrêté et accepté l’accord dont la teneur suit.
Article premier. Monsieur le Bourgmestre, au nom de la ville d’Anvers, déclare, que la
Banque obtiendra aux conditions ci-après stipulées l’usage du terrain occupé par les saillies
grilles, perrons et tous autres du bâtiment à ériger comme dit est ci-dessus et desquelles saillies
l’extremité se trouve indiquée par une ligne rouge au plan ci-dessus rappelé.
Article deux. L’usage du dit terrain n’est point concédé à la Banque d’une manière
définitive, au contraire, il n’est que provisoire. Cette puissance et toute espèce de droit qui
pourraient en résulter viendront à cesser, si par suite d’une circonstance quelconque l’Hôtel de
la Banque venait à disparaître.
Article trois. La Banque Nationale paiera à la Ville d’Anvers, à titre de redevance
récognitive, une somme de dix mille francs, somme qu’elle a versée à la caisse communale
avant la passation des présentes, dont quittance et décharge.
Article quatre. Il est bien entendu qu’au cas où l’Hôtel de la Banque viendrait à
disparaître et que la ville rentrerait en la libre possession du terrain, dont l’usage est laissé
momentanément à la Banque que la somme ci-dessus de dix mille francs versée à la ville
resterait irrévocablement acquise à cette dernière et que la Banque n’aurait aucun droit pour
en réclamer la restitution.
Article cinq. Monsieur le Bourgmestre déclare que la présente transaction a été faite
dans un but d’utilité publique comme devant sauvegarder les droits de la ville concernant la
propriété de la voirie et que le collège a été autorisé aux fins des présentes par délibération du
conseil communal d’Anvers en date du sept Juillet mil huit cent soixante quatorze, approuvée
par la Députation permanente du conseil Provincial d’Anvers en date du dix huit Novembre
mil huit cent soixante quatorze. »
L’acquéreur sera subrogé dans tous les droits et obligations du vendeur qui résultent des
conditions spéciales citées ci-dessus, pour autant qu’elles soient encore d’application.
5. Sol
Le bâtiment contient un établissement à risque au sens de l’article 2, 14° du Décret Flamand
d’assainissement du sol, notamment 3 réservoirs à mazout d’une contenance de 10.000 litres
chacun.
Le 12 novembre 2013, une étude d’orientation a été réalisée par ARCADIS Belgium SA et, le
9 décembre 2013, l’attestation du sol a été délivrée pour ce bien par l’OVAM (la société publique
des déchets de la Région flamande).
La traduction libre du contenu de l’attestation est la suivante (pour le texte littéral, voir
l’annexe 1) :
« 2. Contenu de l’attestation du sol
Ce sol est repris dans le registre d’information sur les terrains.
2.1 Jugement de la qualité du sol
D’après le Décret du sol, aucune mesure supplémentaire ne doit être prise sur ce sol.
2.1.1 Pollution historique
D’après le Décret du sol, aucune étude descriptive du sol ne doit être entreprise sur
ce sol. L’OVAM se base pour ce jugement sur l’étude d’orientation du 12.11.2013, et
sur les caractéristiques et fonction du sol reprises dans ce document.
2.2 D
ocuments concernant la qualité du sol
2.2.1 P ollution historique
DATE : 12.11.2013
TYPE : Étude d’orientation
TITRE : Étude d’orientation Banque Nationale de Belgique Anvers, Frankrijklei 164166 à 2000 Anvers
AUTEUR : Arcadis Belgium SA
Cette attestation du sol remplace toutes les attestations du sol précédentes. »
6. Accessibilité
La succursale jouit d’une situation centrale des plus favorables et est accessible aisément tant à
pied qu’à vélo, en transports en commun ou en voiture.
• à ± 15 minutes de marche de la gare centrale et de la maison communale, à ± 10 minutes de
marche du Meir ;
• située à la jonction des transports en commun, aussi bien pour les bus que pour les trams ;
• à ± 5 minutes en voiture du ring ;
• parking public souterrain « Parking Nationale Bank » dont la sortie se trouve en face du
bâtiment.
B. DESCRIPTION
1. Volume construit
La structure relativement complexe du bâtiment peut être scindée en six grands volumes et
deux plus petits volumes de jonction situés autour d’un espace intérieur ouvert, c.-à-d. :
• l’habitation centrale sur la Frankrijklei (à l’origine 2 maisons de maître avec chacune une
habitation pour le gardien) ; 3 à 4 étages et grenier ;
• la tour au coin de la Frankrijklei et de la Mechelsesteenweg ; 3 étages et grenier ;
• la tour au coin de la Frankrijklei et de la Bourlastraat ; 3 étages et grenier ;
• deux volumes de jonction moins élevés entre l’habitation de la Frankrijklei et les tours citées
plus haut (portes cochères) ;
• la tour de la Leopoldplaats ; 3 étages et grenier ;
• l’aile de jonction de la Mechelsesteenweg ; 2 étages et grenier ;
• l’aile de jonction de la Bourlastraat ; 2 étages et grenier.
Seuls les deux volumes de jonction moins élevés (portes cochères) et la cour intérieure centrale ne
disposent pas d’un sous-sol ou entresol.
Le rez-de-chaussée se trouve environ à 1,70 m au-dessus du niveau du trottoir de la Frankrijklei.
Le sous-sol se trouve, quant à lui, à environ 1,40 m sous le niveau du trottoir. La cour intérieure
est inclinée du niveau du trottoir jusqu’à environ 1,70 m plus bas.
2. Données chiffrées de base
Superficie du terrain
Superficie brute construite
Superficie totale brute au sol
Superficie totale nette au sol
Volume total estimé du bâtiment
Volume estimé au-dessus du niveau du sol
± 2 700 m²
± 2 120 m²
± 11 000 m²
± 8 000 m²
± 46 000 m³
± 43 000 m³
Distance entre les axes perpendiculaires des façades : 3,20 m (ailes de jonction).
Distance intérieure entre les façades des ailes de jonction : 10,00 m.
3. Équipements techniques
Les équipements suivants sont disponibles et bien entretenus :
• u
n ascenseur hydraulique et six ascenseurs électriques ; trois tables élévatrices ;
• chauffage central par radiateurs alimentés par la chaufferie (cave côté Mechelsesteenweg)
comprenant quatre chaudières au mazout d’une puissance totale de ± 1 000 kW ;
• trois tanks à mazout en polyester d’une capacité de 3 x 10 000 l à côté de la chaufferie ;
• deux chaudières au gaz (2 x 59 kW) pour l’eau chaude sanitaire de la cuisine et des douches ;
• boiler au gaz de 380 l / 23 kW pour l’eau chaude sanitaire des locaux de la Frankrijklei ;
• aération mécanique restreinte dans quelques coffres, les locaux pour le traitement des
valeurs, la cuisine, le mess et le local de la vigie ;
• 4 groupes frigorifiques et 2 split units d’une capacité de refroidissement totale de 170 kW
(réfrigérant R22 et R410A) ;
• installation électrique agréée, avec sa propre cabine de haute tension de 250 kVA (cave aile
Mechelsesteenweg). Éclairage fonctionnel excepté dans les locaux de représentation qui sont
équipés de lustres décoratifs et d’éclairage d’ambiance ;
• câblage data dans les bureaux, les guichets et les locaux pour le traitement des valeurs ;
• détecteurs d’incendie et sirènes automatiques, reliés à un tableau central d’annonce et
de commande ;
• système élargi de contrôle d’accès avec commande à distance des portes, surveillance
vidéo et système d’alarme. Les systèmes de contrôle d’accès et d’alarme seront retirés par
la Banque.
4. Certificat de performance énergétique (CPE)
Le CPE a été établi pour l’habitation n° 166 Frankrijklei (valable jusqu’au 24 juin 2023) :
• la maison de l’administrateur (166 / 1) : 287 kWh / m²année
• conciergerie (166 / 2) : 526 kWh / m²année
C. BREF HISTORIQUE
En 1872, la Banque a acquis le terrain « de Driehoek » (parcelle 65 du plan d’extension de la ville)
d’une surface de 2 669 m², sis à l’emplacement du fossé de l’ancien rempart espagnol (construit
sous l’Empereur Charles Quint à partir de 1545 et démoli en 1860).
Un bâtiment au caractère monumental fut érigé grâce aux plans d’extension de la ville du
19e siècle. Voir aussi les projets construits à la même époque comme le Théâtre Flamand et le
Musée des Beaux Arts.
Le bâtiment a été construit durant la période 1875-1879 dans un style monumental d’après
un projet de l’Architecte Beyaert (né à Courtrai le 29 juillet 1823 et décédé à Bruxelles le
23 janvier 1894) et réceptionné le 1er décembre 1879.
D. VALEUR ARCHITECTURALE DU BÂTIMENT
1. Appréciation architecturale générale (source : prof.-ir. J. Victoir)
La succursale est un bâtiment marquant et un phare de la ville d’Anvers.
La superposition vertigineuse de colonnes et de pilastres sur les portiques des façades des trois
coins, le développement ambigu de l’espace de la grande cage d’escalier de la Leopoldplaats,
le jeu fantastique de masses concaves et convexes qui forment une sorte de plinthe tout
autour du bâtiment, la saillie des grandes formes maritimes sur la structure de la façade à rue,
l’intégration des briques et des pierres naturelles dans la cour intérieure, la conception presque
irréelle de l’espace dans les locaux sous les flèches des tours, ceci n’est qu’un aperçu des aspects
innombrables de la richesse de ce bâtiment.
Il est régulièrement comparé à une version plus petite du château de Chambord en France.
2. Matériaux de façade de grande valeur
(façades à rue et intérieures, toitures et ornements)
Les façades à front de rue sont richement recouvertes d’une pierre blanche d’Euville, celles qui
sont tournées vers la ville (Mechelsesteenweg et Bourlastraat) donnent l’impression d’un squelette
ouvert et vitré.
Le squelette des façades de la cour intérieure est construit en pierre naturelle et complété par une
maçonnerie en briques. Celles-ci rappellent l’architecture en briques du centre ville de la fin du
Moyen Âge avec ses petites places.
Les trois volumes de coin ainsi que les ailes de jonction sont recouverts de toitures en ardoises
naturelles, plates pour le volume Leopoldplaats et les ailes de jonction, partiellement concaves
pour les tours de la Mechelsesteenweg et de la Bourlastraat, et à nouveau plates pour le volume
des habitations de la Frankrijklei. Les volumes abaissés des portes cochères de la Frankrijklei sont
également recouverts de toitures plates en ardoises. La hauteur limitée de ces derniers volumes
permet de deviner l’ampleur de la cour intérieure.
Les ferronneries devant les fenêtres et les lampadaires, les ornementations des tours en cuivre
(girouettes, flèches), les percements volumineux de toitures avec les corps de cheminées et les
nombreuses tours et lanterneaux des tours de la Mechelsesteenweg sont propres à l’architecture
précieuse de ce bâtiment. Tout comme dans d’autres de ses projets (e.a. l’Hôtel du Gouverneur de
la Banque nationale), Beyaert a dessiné son projet à sa propre effigie (façade latérale de la tour de
la Bourlastraat).
3. Finition intérieure de grande valeur architecturale
Certains espaces dans le bâtiment ont une valeur architecturale non négligeable en ce qui
concerne le concept, le travail des volumes et la finition. Ceux-ci sont encore dans un très bon
état, de sorte qu’avec un simple rafraîchissement, ils peuvent être conservés dans leur état
original.
Entrée et cage d’escalier Leopoldplaats
• p
lafonds à caissons en plâtre à effet de sculpture
• escalier monumental en pierres naturelles (marbre)
du –1 au +1
• poignées en cuivre du sous-sol à l’entresol 0 / 1
• murs concaves / convexes
• murs plafonnés en forme de grands blocs de
construction
• revêtements de sol en marbre
• menuiserie intérieure monumentale d’origine
(portes)
• rampe d’escalier en fer forgé + lisse en bois
Entrée et cage d’escalier Frankrijklei droite
•
•
•
•
scalier tournant monumental du 0 au +1
e
élégante rampe en métal + chandelier
revêtements de sol en marbre
menuiserie intérieure monumentale d’origine (portes)
Locaux au premier étage de la tour de la Bourlastraat et du bâtiment Frankrijklei
•
•
•
•
locaux richement décorés (cheminées, plafonds, miroirs)
parquets à motifs précieux
vitraux dans la grande salle (tour de la Bourlastraat)
agréable effet de perspective grâce aux voûtes en berceau au-dessus des portes dans les
couloirs
• menuiserie intérieure monumentale d’origine (portes)
Locaux compris dans le volume Frankrijklei et l’entrée à gauche au rez-de-chaussée
• c es locaux sont moins finis que les locaux sis au premier étage. Seul le parquet précieux et
quelques portes monumentales ont été conservés. Les plafonds d’origine sont cachés par un
faux plafond en gyproc. Diverses transformations ont eu lieu, dont l’aménagement d’un local
de vigie et un sas d’accès vers ce dernier et vers l’entrée et la cage d’escalier de l’habitation.
L’escalier original a été démonté pour faire place à un escalier plus petit en granito et un
ascenseur.
Locaux compris dans le volume Leopoldplaats et la tour Bourlastraat
• c es locaux au premier et deuxième étage de la Leopoldplaats et au deuxième étage de la tour
de la Bourlastraat sont moins finis et possèdent encore presque tous leur plafond d’origine en
plâtre avec moulures sur le pourtour.
4. Éléments cachés du bâtiment d’une grande valeur architecturale
Les éléments originaux typiques ont été
cachés lors des transformations des ailes de
la Mechelsesteenweg et de la Bourlastraat
au rez‑de‑chaussée (traitement des valeurs et
salle des guichets) et au premier étage (salle
de conférences et secrétariat).
Les plafonds à caissons plâtrés originaux
à moulures sont cachés derrière les
recouvrements les plus récents. Ceux‑ci
accentuent la structure métallique qui
s’appuie sur des colonnes en fonte décorées
habilement. Les sols originaux (parquet
et marbre) ont laissé leur place à des
revêtements de sol plus fonctionnels.
Après démantèlement, l’architecture d’origine
pourrait être restaurée dans toute sa
splendeur.
5. Espaces fascinants situés au grenier
Les greniers impressionnants des
volumes de la Leopoldplaats, de la
tour de la Bourlastraat, de la tour de la
Mechelsesteenweg et de l’habitation
de la Frankrijklei sont quasi inutilisés.
Leur valeur architecturale n’est pas à
négliger. La combinaison des poutres
métalliques légères droites et courbées
avec la maçonnerie portante donne
une impression unique d’espace.
Une étude ultérieure des espaces
pourrait conduire à leur utilisation
fonctionnelle.
Les poutres métalliques des ailes
de la Mechelsesteenweg et de la
Bourlastraat sont la prolongation
logique de la structure métallique
sous-jacente. De plus, les fenêtres
verticales permettent d’utiliser ces
espaces comme grenier aménagé
qui héberge une salle de repos et
des bureaux.
ANNEXE 1
Le contenu littéral de l‘attestation du sol est le suivant :
« 2. Inhoud van het bodemattest
Deze grond is opgenomen in het grondeninformatieregister.
2.1 Uitspraak over de bodemkwaliteit
Volgens het Bodemdecreet moeten op deze grond geen verdere maatregelen worden
uitgevoerd.
2.1.1 Historische verontreiniging
Volgens het Bodemdecreet moet er geen beschrijvend bodemonderzoek
uitgevoerd worden op deze grond. De OVAM baseert zich voor deze uitspraak op
het oriënterend bodemonderzoek van 12.11.2013, en op de hierin opgenomen
bodemkenmerken en functie van de grond.
2.2 Documenten over de bodemkwaliteit
2.2.1 H
istorische verontreiniging
DATUM : 12.11.2013
TYPE : Oriënterend bodemonderzoek
TITEL : Oriënterend bodemonderzoek Nationale Bank van België Antwerpen,
Frankrijklei 164-166 te 2000 Antwerpen
AUTEUR : Arcadis Belgium NV
Dit bodemattest vervangt alle vorige bodemattesten. »
NOTES