Annexe délib règlement ALSH - Livry

REGLEMENT INTERIEUR
DES ACCUEILS DE LOISIRS
PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
DIRECTION DE L’EDUCATION
Délibération n°2015-05-03 du 28 mai 2015
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SOMMAIRE
Préambule
Présentation des accueils de loisirs périscolaires
Article 1 :
Horaires, lieux et types d’accueil
Article 2 :
Modalités d’inscription
Article 3 :
Modalités de réservation (calendrier)
Article 4 :
Tarification
Article 5 :
Modalités de paiement
Article 6 :
Impayés
Article 7 :
Remboursements
Article 8 :
Respect des règles de vie
Article 9 :
Engagement des équipes
Article 10 :
Déroulement des activités et des sorties
Article 11 :
Tenue et équipement de l’enfant
Article 12 :
Personnes autorisées à venir chercher l’enfant
Article 13 :
Sortie ponctuelle et exceptionnelle de l’enfant de l’ALSH
Article 14 :
Autorisation à rentrer seul
Article 15 :
Prise en charge spécifique, allergie, maladie
Article 16 :
Accueil de l’enfant porteur de handicap
Article 17 :
Accident et urgences médicales
Article 18 :
Assurances
Article 19 :
Service de restauration
Article 20 :
Droit à l’image
Article 21 :
Exclusion
Article 22 :
Application du règlement
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REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Ce règlement intérieur a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des services d’accueil
périscolaires et extrascolaires municipaux (accueils matin, soir, Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et
accueils de loisirs les mercredis et les vacances). Il fixe les règles permettant d’accueillir les enfants dans
les meilleures conditions en garantissant leur sécurité affective, physique et morale.
Les dispositions du présent règlement ne sauraient contrevenir aux délibérations cadres votées par le
Conseil municipal.
Préambule : Présentation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
Les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sont des entités éducatives soumises à une
législation et à une réglementation spécifique à l’accueil collectif de mineurs. Ils sont déclarés auprès de
la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) qui leur délivre un numéro d’agrément.
Ce sont des lieux d’accueil, d’éveil et de socialisation pour les enfants en âge d’être scolarisés en dehors
du temps scolaire qui répondent à des objectifs éducatifs déclinés dans les projets pédagogiques de
chaque accueil et dont les équipes d’animation sont garantes.
Sont concernés par les accueils périscolaires les enfants scolarisés en maternelle et élémentaire et les
enfants de 3 à 13 ans pour les accueils de loisirs des vacances scolaires.
Les objectifs des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires visent à :
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Proposer des activités de loisirs de qualité dans des accueils conviviaux.
Favoriser le développement physique et intellectuel de l’enfant
Assurer la sécurité physique et affective de l’enfant.
Favoriser l’épanouissement de l’enfant.
Respecter le rythme et les besoins de l’enfant, selon son âge et ses capacités
Contribuer à l’apprentissage de la vie en collectivité, à la socialisation.
Impliquer les enfants dans l’organisation de leurs loisirs.
Permettre à l’enfant de découvrir des activités ludiques, sportives ou culturelles de qualité.
Etablir un lien de confiance et favoriser les échanges avec les enfants et leurs familles
__________________________________________
Article 1 : Horaires, lieux et types d’accueil
La ville de Livry-Gargan propose plusieurs types d’accueils périscolaires et extrascolaires :
Maternels
Accueil périscolaire matin
Accueil périscolaire soir
TAP (*)
De 16h10 à 18h30
Elémentaires
De 7h30 à 8h20
Etudes de 16h10 à 17h30
Et Accueil périscolaire de 17h30 à 18h30
De 14h00 à 16h10
- 1 jour par semaine (*)
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Accueil de loisirs mercredi
De 12h00 à 18h30
Accueil de loisirs vacances
De 7h30 à 18h30
(*) Les TAP (Temps d’activités périscolaires) sont proposés gratuitement aux élèves à raison d’une fois
par semaine, par roulement, en fonction du secteur de leur école (secteurs A, B, C ou D). Il convient de se
renseigner auprès du directeur d’école ou du service scolaire pour connaitre le jour de TAP
correspondant à chaque secteur (Ce jour sera variable d’une année scolaire à l’autre). Bien que cette
activité soit gratuite, il est nécessaire de procéder à l’inscription des enfants comme pour toutes les
activités périscolaires.
Les accueils périscolaires et extrascolaires sont organisés dans divers lieux en fonction des différentes
périodes d’accueil (matin, soir, TAP, mercredi, vacances) et de l’âge des enfants.
Les enfants sont accueillis soit dans des établissements scolaires, soit dans des locaux spécifiques
conformes à l’accueil collectif de mineurs appartenant à la ville de Livry-Gargan qui assure leur
aménagement et leur entretien.
Lors de l’inscription, une plaquette d’information mentionnant tous les lieux et types d’accueil est remise
aux familles.
Article 2 : Modalités d’inscription
La fréquentation des accueils de loisirs est soumise à une INSCRIPTION ANNUELLE PREALABLE
OBLIGATOIRE. Elle doit être complétée par une réservation sur un calendrier que les familles doivent
impérativement remplir avant la date butoir définie pour chaque période (cf. article 3)
Sans inscription de l’enfant sur le calendrier, celui-ci ne pourra pas être accueilli sur la structure.
Le dossier d’inscription se constitue pour chaque rentrée scolaire (début juin)
Au guichet du service Enfance-Ecole,
à l’Hôtel de ville, 3 place François Mitterrand
Tél : 01.41.70.88.00
Horaires d’ouverture :
Lundi et jeudi :
Mardi, mercredi, vendredi :
Samedi :
de
de
de
13h30 à 17h30
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
8h30 à 12h30
A noter : fermeture de l'accueil public 30 minutes avant la fermeture du service en période d’affluence.
Pour s’inscrire, il est nécessaire de fournir les documents originaux suivants :
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Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
Les dernières fiches de paie des 2 parents
Le carnet de santé de l’enfant
Une attestation d’assurance extrascolaire
En cas de divorce ou de séparation, les parents devront fournir la copie de la décision de justice
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•
mentionnant les mesures permanentes ou temporaires prises concernant la garde du/des
enfant(s).
Un RIB en cas d'adhésion au prélèvement automatique
Sur présentation de tous les justificatifs nécessaires, une fiche d’inscription sera dûment complétée puis
signée par l’un ou l’autre des parents ou par le représentant légal de l’enfant.
Les inscriptions ne seront prises en compte qu’après réception dans nos services du formulaire relatif à
l’acceptation du présent règlement intérieur dûment signé et des autorisations parentales nécessaires
au bon fonctionnement de l’accueil (formulaire joint en dernière page du règlement intérieur).
Les familles restant redevables d'impayés auprès du trésor public doivent impérativement s'acquitter des
sommes dues pour pouvoir s'inscrire aux activités périscolaires et extrascolaires.
Attention : toute modification intervenant dans la situation de la famille doit impérativement être
signalée rapidement au service enfance-école : changement d’adresse, de téléphones, (fixe, portable,
employeur…) pour la mise à jour du dossier afin de permettre à la ville de joindre rapidement la famille
en cas d’incidents ou d’informations.
La capacité des accueils de loisirs étant fonction de leur agrément, de normes d’encadrement
règlementaires et de sécurité, l’inscription en accueil de loisirs les mercredis et les vacances scolaires est
prioritairement réservée aux enfants dont les deux parents justifient d’une activité professionnelle (voire
d'une formation, d'un stage ...) qui ne disposeraient pas de modes de garde alternatif ou sur certains cas
pour des raisons liées à des problématiques de santé.
Dans tous les cas l’inscription ne pourra se faire que dans la limite des places disponibles.
Article 3 : Modalités de réservation (calendrier)
L’année se décompose en périodes scolaires et en périodes de vacances scolaires (toussaint, noël, hiver,
printemps et été).
Pour toutes activités périscolaires, il est impératif de procéder à une réservation des accueils souhaités.
Les activités périscolaires du matin et du soir, l’étude, les TAP et les mercredis peuvent être réservés de
deux manières :
1ère possibilité : Les familles connaissent pour l’année scolaire les jours de fréquentation de leur enfant.
Elles peuvent adhérer à un système d'inscription forfaitaire et ainsi réserver les activités périscolaires sur
toute l’année en une seule fois.
Pour ce faire les parents choisissent directement sur leur compte personnel accessible via le portail
famille, sur un calendrier, une semaine type (excepté pour les mercredis) précisant le ou les jours qu’ils
souhaitent réserver pour leur enfant. Un forfait correspondant à leur réservation leur sera alors appliqué
et une facturation mensuelle leur sera automatiquement adressée.
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Attention : Le choix de cette option implique que les absences de l’enfant ne seront pas prises en compte
dans le traitement de la facturation. Le forfait sera appliqué à l’identique chaque mois excepté s’il y a un
dépassement du nombre de jours réservés entraînant une surfacturation.
Il ne sera possible de faire qu’une seule demande de changement de forfait au cours d’une année
scolaire. Cette dernière devra être matérialisée par un courrier adressé au service enfance-écoles.
2ème possibilité : Les familles ne connaissent pas pour l’année scolaire les jours de fréquentation de leur
enfant. Elles doivent réserver chaque mois les activités pour le mois suivant.
Les parents, en accédant à leur compte sur le portail famille, renseignent chaque mois un calendrier de
réservation qui peut être modifié jusqu’à 3 jours avant le début du mois pour les activités des périodes
scolaires. Ils devront indiquer en cochant les dates proposées, les jours de présence souhaités de l’enfant
qui équivaudront engagement auprès du service. Toute journée réservée sera facturée (sauf cas
particuliers précisé dans l’article 7).
Les accueils de loisirs pour les congés scolaires peuvent être réservés par période.
La réservation s’effectue par l’intermédiaire du portail famille en sélectionnant les jours de fréquentation
sur un calendrier qui peut être modifié jusqu’à 15 jours avant le début de la période de vacances
scolaires.
Pour les familles ne pouvant effectuer cette démarche par internet, elles devront se rendre directement
au service enfance-écoles où des agents les accompagneront pour saisir leurs réservations en ligne en
accédant à leur compte personnel.
Une fois la date butoir de réservation passée, une liste d’inscrits est ainsi constituée en fonction de
l’effectif d’accueil de chaque centre. Les enfants ne figurant pas sur cette liste ne pourront pas être
acceptés. De plus, au cas où la capacité d’accueil de la structure serait atteinte, un autre lieu d’accueil
pourra être proposé à la famille.
A titre exceptionnel, des modifications du planning de réservation pour raisons professionnelles
pourront être accordées pour la période concernée (sur présentation d’un justificatif de l’employeur) ou
en cas d’évènements majeurs particuliers et/ou situation d’urgence nécessitant la prise en charge
immédiate de l’enfant et sous réserve de places disponibles. Cette démarche s'effectue directement
auprès du service enfance-écoles.
Article 4 : Tarification
Les tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Le
montant de facturation est défini selon le calcul du quotient familial effectué lors de l’inscription
annuelle. Dans le cas où la famille ne fournirait pas les éléments nécessaires au calcul du quotient, sa
facturation sera établie au tarif le plus élevé.
a) Le tarif forfaitaire :
Si la famille a opté pour le système forfaitaire, elle bénéficie d'un tarif préférentiel avec une réduction de
jours facturés sur le nombre de jours annuels comptabilisés dans le forfait (cf. plaquette d'informations
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sur la tarification des accueils périscolaires)
Le forfait est calculé pour l'année scolaire, le montant facturé à la famille est donc identique tous les
mois (hors juillet/août). En cas de dépassement du forfait choisi les présences supplémentaires de
l'enfant seront calculées sur le tarif unitaire majoré.
b) Le tarif unitaire :
Pour les familles dont les enfants fréquentent occasionnellement les activités périscolaires et
extrascolaires, un tarif unitaire est mis en place. Chaque jour réservé est facturé.
c) Le tarif unitaire majoré :
Dans le cas où un enfant fréquenterait un accueil périscolaire ou extrascolaire sans que sa place ait été
préalablement réservée par l’intermédiaire du portail famille, un tarif unitaire majoré sera appliqué pour
chaque jour de présence qui n’aurait pas fait l’objet d’une réservation.
Article 5 : Modalités de paiement
A réception des factures, le règlement s’effectue :
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Par prélèvement bancaire : en fournissant un RIB et après avoir signé un mandat de prélèvement
automatique auprès du service enfance -écoles.
Par internet, en paiement sécurisé, en accédant à son compte personnel sur le portail famille.
Par chèque bancaire à l’ordre du trésor public, ou espèces (prévoir l’appoint) ou par carte
bancaire directement auprès du guichet du service Enfance-Ecole
Par CESU (chèque emploi service universel)
Par chèque vacances ANCV
En cas de changement de situation, nécessitant un nouveau calcul du quotient, celui-ci ne pourra être
appliqué de manière rétroactive. Toute facture émise est due et ne peut être modifiée.
Article 6 : Impayés
Dans le cas où une famille serait en impayés, elle se verrait suspendre l’accès à toutes les prestations
d’accueil périscolaires et extrascolaires jusqu’à épuration complète de la dette (excepté pour les familles
bénéficiant d’un protocole particulier de remboursement des sommes dues ou les situations d’urgence
connues et accompagnées par les services compétents) .
Tout impayé devra être réglé avant une nouvelle inscription annuelle en accueil de loisirs périscolaires,
En cas de solde dû, l’enfant ne pourra pas être réinscrit.
Article 7 : Remboursement
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Une fois le calendrier de réservation édité à la date butoir d’inscription, les jours réservés seront
automatiquement facturés, quelle que soit la présence réelle de l’enfant.
Cependant, suite à une absence de trois jours consécutifs ou plus, liée à une maladie de l’enfant, un
remboursement des jours d’absences pourra être effectué.
Toute demande de remboursement devra impérativement être faite par écrit en joignant un justificatif
médical dans les 15 jours qui suivent l’absence de l’enfant. Au-delà de ce délai, aucun remboursement
ne sera effectué.
En cas de grève du personnel de l’éducation nationale, un service minimum d’accueil étant mis en place
par la ville, aucun remboursement ne sera effectué pour les accueils périscolaires, sauf si le personnel de
la ville était lui-même gréviste, entraînant une fermeture des accueils municipaux.
Article 8 : Respect des règles de vie
Il est demandé aux enfants et aux parents qui fréquentent les accueils municipaux de respecter les règles
définies dans le présent règlement garantissant un bon accueil et la qualité des relations entre les
personnes.
Les enfants accueillis s’engagent :
A respecter leurs camarades et tous les adultes qui les encadrent durant toutes les périodes d’accueil.
A respecter les locaux, le matériel et les jeux mis à disposition et à les ranger après utilisation.
A respecter les règles de vie de la structure formulées par les équipes encadrantes.
Les parents s’engagent :
A respecter les personnels en charge de leur(s) enfant(s).
A échanger avec les personnels en cas de difficultés particulières ou pour toute question relative à
leur(s) enfant(s).
A ne pas faire intrusion dans le fonctionnement des accueils périscolaires et extrascolaires, ni à
l’encontre d’une autre famille fréquentant la structure (en cas de besoin, les équipes sont présentes
pour répondre aux questions et gérer les situations particulières).
A respecter les horaires d’accueil des enfants (entrée et sortie)
En effet, afin de permettre une bonne organisation et un bon déroulement des activités, l’accueil des
enfants durant les vacances scolaires devra se faire :
• Le matin avant 09h30 (excepté en cas de dérogation spécifique)
• Le soir après 16h30
Ceci est défini pour garantir le bon déroulement du programme de la journée mais également organiser
au mieux le service de restauration (commande et préparation des repas et prise du goûter).
Les enfants doivent être impérativement déposés et repris aux heures limites indiquées ci-dessus.
Pour des raisons évidentes d'organisation et de responsabilité, il est demandé aux familles de respecter
ces horaires.
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En cas de retards successifs des familles le soir, un courrier de rappel des horaires leur sera adressé pour
qu’un respect des heures d’arrivée et de départ dans les accueils périscolaires et extrascolaires soit pris
en compte. Au bout de 3 rappels, une exclusion temporaire ou définitive de l’enfant pourra être
prononcée.
Rappel :
Il est interdit de fumer dans les locaux accueillant du public.
Les animaux sont interdits dans l'enceinte des accueils périscolaires et extrascolaires.
Article 9 : Engagement des équipes
Dans le cadre de leurs missions, les équipes municipales s’engagent :
• A respecter et faire respecter les règles de vie et les lois en vigueur
• A mettre en place des projets pédagogiques de qualité pour les enfants
• A répondre aux objectifs éducatifs définis en préambule du présent règlement
• A encadrer les enfants dans les meilleures conditions et à garantir leur sécurité
• A informer les familles de tout ce qui a trait à la vie de la structure
• A informer les familles sur la journée de leur(s) enfant(s)
Article 10 : Déroulement des activités et des sorties
Les équipes d’animation sont garantes du projet pédagogique de leur structure. Celui-ci définit les
orientations éducatives et les moyens mis en œuvre au travers des activités proposées, ainsi que le
fonctionnement de la structure au regard des groupes d’âge.
Le programme des activités est disponible dans chaque structure périscolaire ou extrascolaire et l’équipe
d’animation se tient à la disposition des familles pour fournir tous renseignements relatifs au
fonctionnement, à l’organisation et à la participation des enfants à ces activités.
Les équipes d’animation informent les parents en cas de sortie à l’extérieur de la structure ou
d'organisation d'activités exceptionnelles nécessitant un fonctionnement inhabituel et les préviennent
des horaires de départ et de retour prévus.
Les équipes d'animation prévoient un roulement des enfants sur l'ensemble des activités en fonction des
projets mis en place, de l'âge et de l'intérêt des enfants. Les parents ne peuvent en aucun cas exiger des
équipes pédagogiques que leurs enfants participent à l'une ou l'autre des activités.
Article 11 : Tenue et équipement de l’enfant
L’enfant doit porter des vêtements lui permettant de jouer sans crainte et doit être convenablement
chaussé. Les vêtements devront de préférence être marqués à son nom pour éviter des échanges entre
enfants et aider les équipes à reconnaitre les vêtements. Les équipes ne pourront être tenues pour
responsable des pertes des vêtements ou autres affaires des enfants mais seront vigilantes et
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rappelleront systématiquement aux enfants de faire attention à leurs affaires.
Les parents doivent se renseigner sur les activités auxquelles leur enfant participera pour adapter la
tenue en conséquence, notamment pour les activités sportives (gants obligatoires pour la patinoire,
affaires de piscine, baskets pour les jeux sportifs…).
Plus particulièrement, les jours de piscine, l’enfant devra se munir d’un maillot de bain, d’une serviette
et d’un bonnet de bain, le tout dans un sac portant son identité. Les shorts de bain sont interdits.
La ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de bijoux ou objets de valeur de toute
nature. Il est rappelé que les téléphones portables sont strictement interdits ainsi que les jeux
électroniques, tablette, MP3….
Article 12 : Personnes autorisées à venir chercher l’enfant
Seuls les responsables légaux sont autorisés à venir chercher leur(s) enfant(s). Toutes les autres
personnes autorisées doivent être mentionnées sur la fiche de l’enfant avec leurs coordonnées
téléphoniques. Une pièce d’identité leur sera demandée lors de la reprise de l’enfant ou des enfants.
Au cas où les parents autoriseraient un mineur à venir chercher leur enfant accueilli dans une structure
périscolaire ou extrascolaire, cette décision relève de leur seule et unique responsabilité. Cette
information devra être mentionnée sur la fiche de l’enfant.
Article 13 : Sortie ponctuelle et exceptionnelle de l’enfant de l’accueil périscolaire ou extrascolaire
Dans le cas où un enfant devrait quitter un accueil périscolaire ou extrascolaire en cours de journée de
façon exceptionnelle, les parents devront signer une autorisation écrite dûment datée, signée et
indiquant l’heure de départ de l’enfant. Ils devront préciser si l’enfant est autorisé à partir seul ou s’ils
viendront le chercher. Si un tiers est désigné pour venir chercher l’enfant, il devra se présenter muni de
sa pièce d’identité. Tout enfant ayant quitté un accueil périscolaire ou extrascolaire, ne pourra y revenir
en cours de journée. (Sauf cas très particulier validé par un accord émanant du service Enfance Ecoles).
Cette disposition ne pourra pas être autorisée en cas de sortie prévue à l’extérieur de la structure car les
équipes ne pourront maintenir un accueil sur place spécifiquement à cet effet.
Article 14 : Autorisation à rentrer seul
Au cas où les parents autoriseraient leur enfant à quitter seul un accueil périscolaire ou extrascolaire, ils
doivent le signaler sur la fiche de l’enfant dûment datée et signée, en précisant l’heure de départ
autorisée. L’autorisation est valable pour l’année scolaire en cours (sauf cas ponctuel mentionné dans
l’article 13). Les enfants de maternels ne seront pas autorisés à rentrer seuls.
Au cas où les parents autoriseraient un mineur à venir chercher leur enfant accueilli dans une structure
maternelle (notamment frère et sœur pouvant fréquenter une structure élémentaire), cette décision
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relève de leur seule et unique responsabilité. Cette information devra être également mentionnée sur la
fiche de l’enfant.
Article 15 : Prise en charge spécifique, allergie, maladie
Tous problèmes de santé et/ou situation nécessitant une prise en charge spécifique des enfants accueillis
doivent impérativement être signalés lors de l'inscription et justifiés par un certificat médical du médecin
généraliste ou du spécialiste. Le cas échéant, lorsqu’il s’agit d’un accueil périscolaire, un PAI (protocole
d'accueil individualisé) sera mis en place. Dans le cadre d’un accueil de loisirs, une mention particulière
sera précisée sur la fiche sanitaire.
En cas de maladie contagieuse nécessitant une éviction, l’enfant ne pourra réintégrer la structure
périscolaire ou extrascolaire que sur présentation d’un certificat médical de non-contagion et
d’autorisation à la vie en collectivité.
Si un traitement est à prendre durant le temps périscolaire ou extrascolaire, l'ordonnance du médecin
doit obligatoirement être jointe. Les médicaments seront alors remis au responsable de l'accueil dans
leur emballage d'origine avec la notice d'utilisation et la posologie écrite de façon lisible sur l’emballage.
Les nom et prénom de l'enfant doivent également être inscrits sur l'emballage. Le traitement du matin et
du soir reste à la charge des parents, les animateurs ne donneront que le traitement nécessaire en cours
de journée.
Article 16 : Accueil de l'enfant porteur de handicap
La Ville a la volonté de mettre en place les meilleures conditions d'accueils pour les enfants atteints de
handicap et reconnus MDPH. Pour cela, un accueil spécifique est organisé, les mercredis et vacances
scolaires sur les structures Benoît Malon maternelle et élémentaire.
En amont de l'accueil, un contact personnalisé entre l'enfant, sa famille et la responsable de ce pôle est
organisé. Un dossier précis avec des informations concernant la vie quotidienne de l'enfant et ses
besoins d'accompagnement spécifique est élaboré. Des rencontres peuvent être organisées avec les
équipes pluridisciplinaires, les médecins, les éducateurs qui entourent les enfants porteurs de handicap.
Des relations continues, notamment d'évaluation, sont prévues afin de s'assurer de la bonne adaptation
de l'enfant.
Si l'enfant éprouve de réelles difficultés à s'adapter à la vie de la structure périscolaire ou extrascolaire,
que sa sécurité ainsi que celle des autres enfants sont menacées, le Service Enfance / Animation en lien
avec la famille et les équipes pluridisciplinaires peuvent être amenés à remettre en cause ses modalités
d'accueil.
Si l'accueil est accepté, la famille s'engage à inscrire son enfant de façon à ce que ce dernier soit accueilli
sur la structure Benoît Malon maternelle ou élémentaire et à organiser sa venue sur site.
Article 17 : Accident et urgences médicales
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En cas de blessure ou d’accident corporel, une déclaration est établie par le directeur de l’accueil de
loisirs. Les 1ers soins sont dispensés sur la structure conformément aux instructions de la DDCS. En cas
d’urgence, le directeur de la structure est autorisé à faire appel aux services d’urgences habilités :
pompiers, SAMU et à faire transporter l’enfant à l’hôpital le cas échéant. Les parents doivent
impérativement signer l’autorisation prévue à cet effet pour inscrire leur enfant en structure périscolaire
ou extrascolaire.
En cas d’accident les parents sont immédiatement prévenus. Lorsque l’enfant est pris en charge par un
service d’urgence, la responsabilité du directeur n’est plus engagée. Seuls les parents sont alors autorisés
à récupérer leur enfant dès lors que celui-ci a été admis.
Article 18 : Assurances
La famille devra fournir une attestation d’assurance extrascolaire responsabilité civile (dommages
corporels ou préjudices matériels causés par l’enfant à autrui) et protection individuelle (dommages
dont l’enfant est lui-même victime).
Article 19 : Service de restauration
Le service de restauration fait partie intégrante de la prestation des mercredis et vacances scolaires. Les
enfants déjeunent dans les restaurants scolaires. Pendant les vacances scolaires, il n'y a pas d'accueil en
demi-journée. En signant le présent règlement intérieur, les parents s'engagent à respecter le règlement
intérieur de la restauration scolaire.
Article 20 : Droit à l’image
La ville de Livry-Gargan peut être amenée à diffuser les photos des enfants, prises dans le cadre des
activités.
Au cas où les parents ne souhaitent pas la publication de l’image de leur enfant dans le journal de la ville,
le site internet, les projets photos des centres (etc.), ils devront en informer le service Enfance Ecoles,
par écrit, lors de l’inscription annuelle.
Article 21 : Exclusion
En cas de mauvais comportement (non respect des règles, des autres enfants ou du personnel
d'encadrement, dégradation, violence…), ou toute autre attitude de l’enfant ou de sa famille portant
atteinte au bon déroulement des activités, une exclusion temporaire ou définitive pourra être
prononcée.
Article 22 : Application du règlement
Le présent règlement voté en conseil municipal le 28 mai 2015 est applicable à compter du 1er
septembre 2015 et devra être signé chaque année par les parents lors de l’inscription annuelle.
Fait à Livry-Gargan le
Le Maire,
Pierre-Yves MARTIN
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ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Je soussigné(e) Mme, M ……………………………………….………………………………………..……………………………………
Responsable légal de l’enfant :
Nom : ……………………………………
Prénom : ………….……..…………………….
Né(e) le : ……….………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Certifie avoir reçu un exemplaire du règlement intérieur des ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES et m’engage à le respecter.
Date :
Signature :
_____________________________________________________________________________________
AUTORISATION DE DROIT A L’IMAGE
Je soussigné(e) Mme, M ………………………………………………………………….……………..………………………………….…
Responsable légal de l’enfant : ……………………………………………………………………………………..…………………….
Autorise la ville de Livry-Gargan à filmer et photographier mon(es) enfant(s) et à utiliser leur image
dans le journal municipal ainsi que sur le site internet de la ville et dans le cadre des activités des accueils
périscolaires et extrascolaires.
N’autorise pas la ville de Livry-Gargan à diffuser et publier l’image de mon(es) enfant(s).
(Cochez la case correspondante)
Date :
Signature :
_____________________________________________________________________________________
AUTORISATION D’INTERVENTION MEDICALE ET DE TRANSPORT A L’HÔPITAL
Je soussigné(e) Mme, M …………………………………………..……………………………………..……………………………………
Responsable légal de l’enfant : …………………………………………………………………………………………………………….
Autorise le transport de mon enfant au service des urgences de l’établissement hospitalier le plus
proche, par les services compétents.
Autorise le médecin à pratiquer tous soins médicaux nécessaires et éventuellement une
intervention chirurgicale nécessitant une anesthésie générale.
Date :
Signature :
Coupons à compléter, à signer et à remettre au service Enfance - Ecoles lors de l’inscription.
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