concours de conception d`une voiture indycar du honda

CONCOURS DE CONCEPTION D’UNE VOITURE INDYCAR DU HONDA INDY
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS (LE « RÈGLEMENT »)
1.
DESCRIPTION DU CONCOURS : Les participants devront concevoir une voiture IndyCar, en utilisant un
modèle et les marques GO Transit, ainsi que la présenter à Metrolinx afin d’être pris en considération pour
gagner un prix (« concours »).
2.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours sera annoncé le jeudi 5 mai à 9 h HE. Le concours débutera à
9 h 30 HE le jeudi 8 mai 2016 et se terminera à 23 h 59 HE le dimanche 22 mai 2016 (la « période du
concours »).
3.
COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. Afin de participer, rendez-vous sur le site
gotransit.com/lehondaindy (le « site Web ») et suivez les instructions à l’écran afin de télécharger et
d’imprimer le modèle officiel du concours (le « modèle »). Une fois que vous aurez obtenu l’accès aux
documents du concours, vous devrez effectuer les deux (2) étapes suivantes :
Étape 1 :
UNE PROPOSITION PAR ENFANT. Votre enfant doit créer une conception artistique d’une voiture IndyCar
(« conception ») affichant les logos et les couleurs de GO Transit (le « thème »). AFIN D’ÉLIMINER TOUTE
AMBIGUÏTÉ, IL IMPORTE DE SOULIGNER QUE LA CONCEPTION DOIT ÊTRE CRÉÉE PAR VOTRE
ENFANT. Afin d’être admissible, la conception de votre enfant doit illustrer le thème et respecter les exigences
liées à la proposition énoncées ci-dessous à l’article 5 (l’ensemble de celles-ci étant déterminées par le
commanditaire ou ses réviseurs de contenu désignés, à leur discrétion exclusive et absolue).
Étape 2 :
Lorsque votre enfant et vous (selon le cas) aurez accompli toutes les étapes décrites ci-dessus, vous devrez
numériser et acheminer par courriel le modèle terminé (la « participation ») à Metrolinx à l’adresse
[email protected]. Pour être admissible, votre participation doit être reçue pendant la période du
concours indiquée. Les renonciataires (selon la définition ci-dessous) déclinent toute responsabilité en ce qui
concerne toute participation perdue, volée, différée, illisible, endommagée, mal acheminée, retardée ou détruite
(de telles participations seront annulées).
4.
ADMISSIBILITÉ : Ce concours est offert uniquement aux résidents de l’Ontario qui : i) ont atteint l’âge de la
majorité au moment de la participation; et ii) sont le parent, le tuteur légal ou le représentant autorisé d’un
enfant (l’« enfant ») âge de douze (12) ans ou moins au 1er mai 2016.
Les employés ou les représentants de Metrolinx (le « commanditaire »), du ministère des Transports, des
fournisseurs des prix, des services et du matériel liés au présent concours, ainsi que les membres du ménage
(personnes domiciliées avec eux, apparentées ou non) de ces employés ou représentants ne sont pas autorisés à
participer au concours ou à gagner un prix du concours.
5.
EXIGENCES LIÉES À LA PROPOSITION :
EN TRANSMETTANT VOTRE PARTICIPATION, VOUS CONFIRMEZ QUE LA PARTICIPATION (ET
CHACUNE DE SES COMPOSANTES) RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE
PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES EXONÉRÉES (SELON LA DÉFINITION CI-DESSOUS)
N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DE VOTRE
PARTICIPATION OU DE TOUTE COMPOSANTE DE CELLE-CI. VOUS EXONÉREZ LES PARTIES
EXONÉRÉES (SELON LA DÉFINITION CI-DESSOUS) DE TOUTE RESPONSABILITÉ S’IL EST
DÉCOUVERT ULTÉRIEUREMENT QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ AU PRÉSENT RÈGLEMENT OU QUE
VOUS NE VOUS Y ÊTES PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ.
La conception de votre enfant ne doit pas avoir déjà été sélectionnée à titre de conception gagnante dans tout
autre concours. Afin d’être admise à titre de participation au présent concours, la conception de votre enfant
doit respecter les exigences particulières suivantes :

La conception doit être dessinée et présentée sur le modèle fourni.

La conception doit être une illustration en couleur dessinée à la main et ne doit pas avoir été créée,
modifiée ou autrement améliorée d’une manière numérique. Votre enfant peut utiliser toutes les techniques
artistiques (toute peinture, y compris la peinture à base d’eau, les marqueurs à colorier, les crayons à
dessiner, etc.) pour créer sa conception.
En participant au concours, chaque participant garantit et déclare par les présentes (au nom de son enfant et en
son propre nom) que le titre, la description et la conception de son enfant :
i.
constituent une œuvre originale de l’enfant et que tous les droits à l’égard de la participation (et de
chacune de ses composantes) ont été obtenus aux fins de la participation au concours;
ii.
n’enfreignent aucune loi, ordonnance ou réglementation ni aucun texte législatif;
iii.
ne contiennent aucune référence ou ressemblance à tout tiers identifiable;
iv.
ne donneront lieu à aucune réclamation fondée sur la contrefaçon, sur l’atteinte à la vie privée ou aux
droits de publicité ou sur la violation de tout autre droit ou intérêt de quelque tiers que ce soit ni
n’entraîneront quelconque réclamation de quelque nature que ce soit; et
v.
ne comportent pas de diffamation, de diffamation commerciale, de contenu pornographique ou obscène et
ne contiennent, n’illustrent, ne comprennent, n’abordent ni n’impliquent, sans s’y limiter, aucun des
éléments suivants : de la nudité; de la consommation d’alcool, de la drogue ou du tabac; une activité
sexuelle explicite ou illustrée, ou encore des insinuations à caractère sexuel; des propos ou des symboles
crus, vulgaires ou offensants; des qualificatifs de nature à discréditer tout groupe ethnique, racial, sexuel,
religieux ou autre (y compris, mais sans s’y limiter, tout concurrent du commanditaire); du contenu qui
approuve, tolère ou aborde tout comportement ou acte illégal, inapproprié ou risqué; les renseignements
personnels de personnes, notamment, sans s’y limiter, les noms, les numéros de téléphone et les adresses
(physiques ou électroniques); des messages, des comparaisons ou des sollicitations à caractère commercial
concernant des produits ou des services autres que ceux du commanditaire; des produits, des marques de
commerce, des marques ou des logos d’une tierce partie identifiable, sauf ceux du commanditaire; une
conduite ou d’autres actes contrevenant au présent règlement; ou tout autre contenu qui pourrait être
considéré comme inapproprié, inadéquat ou offensant, selon ce que détermine le commanditaire, à sa
discrétion exclusive et absolue.
Le commanditaire ou son agence promotionnelle ou encore le modérateur de contenu (le « réviseur ») passera
initialement au crible chacune des participations. Toute participation (ou composante de celle-ci) qui, selon le
réviseur, à sa discrétion exclusive et absolue, viole les modalités et les conditions énoncées dans le présent
règlement peut faire l’objet d’une disqualification. Le réviseur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et
absolue, et à n’importe quel moment, de modifier, de corriger ou de supprimer toute participation (ou toute
composante de celle-ci) ou encore de demander à un participant de modifier, de corriger ou de transmettre de
nouveau sa participation (ou toute composante de celle-ci) afin de s’assurer que la participation (ou toute
composante de celle-ci) est conforme au présent règlement ou pour tout autre motif que ce soit.
6.
PRIX : Il y a trois (3) prix à gagner. Le grand prix consiste en quatre (4) laissez-passer tout compris,
comprenant les accès au club VIP (valides pour l’ensemble des trois jours) et une photographie de la voiture
IndyCar recouverte de la conception gagnante. La valeur approximative au détail est de 5 000 $. Les prix des
deux finalistes consistent en deux (2) laissez-passer tout compris, comprenant l’accès au club VIP (valides pour
l’ensemble des trois jours). La valeur approximative au détail de chacun des prix est de 2 400 $. Les prix ne
sont pas transférables, doivent être acceptés tels quels et ne peuvent pas être remplacés, en espèces ou
autrement, sauf à l’unique discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de substituer un
prix de valeur égale ou supérieure si un prix ne peut être décerné tel que décrit aux présentes pour une raison
quelconque. Les gagnants du concours vérifiés ont la responsabilité d’aller chercher leur prix en personne; il n’y
a aura aucune livraison de prix. Limite : un prix par enfant par ménage. Les prix sont assujettis aux modalités et
aux conditions de Metrolinx ainsi qu’aux modalités et aux conditions des fournisseurs de matériel et de services
liés à ce concours.
7.
PROCÉDURE DE SÉLECTION DU GAGNANT : Un jury (les « juges du concours ») désigné par le
commanditaire évaluera chacune des participations admissibles en fonction des critères suivants ayant des
pondérations équivalentes (les « critères ») :
Critères
1. Expression du thème
2. Caractère unique
3. Caractère artistique
Pondération
1/3
1/3
1/3
Les juges du concours attribueront une note (la « note ») à chacune des participations admissibles (selon ce
que les juges du concours déterminent, à leur discrétion exclusive et absolue). Les participations seront
classées selon leur note dans chacune des catégories. Les chances d’être sélectionné à titre de gagnant
admissible d’un prix dépendent du nombre de participations admissibles soumises pendant la durée du
concours, conformément au présent règlement, et de la qualité de ces participations. Les participants
admissibles associés aux quatre (4) participations admissibles ayant obtenu les meilleures notes (selon ce que
les juges déterminent, à leur discrétion exclusive et absolue) seront chacun sélectionnés à titre de gagnants
admissibles d’un prix. Dans le cas de notes identiques en fonction des trois critères au sein d’une même
catégorie, un nouveau jury sera désigné par le commanditaire afin de briser l’égalité, conformément à la
procédure décrite ci-dessus. La fin de l’évaluation est prévue le 31 mai 2016 ou autour de cette date (la « date
de sélection »).
8.
AVIS AU GAGNANT ET PROCÉDURE DE CONFIRMATION :
Le commanditaire ou son représentant désigné fera au moins trois (3) tentatives pour communiquer avec
chacun des gagnants admissibles (en utilisant les renseignements fournis dans le modèle) dans un délai de
quatorze (14) jours ouvrables suivant la fin de la période du concours. Si un gagnant admissible ne peut être
joint dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la fin de la période du concours ou s’il y a retour de tout
avis parce qu’il n’a pu être livré, alors le ou la gagnant(e) peut, à la discrétion exclusive et absolue du
commanditaire, être disqualifié(e) (et, s’il (ou si elle) est disqualifié(e), il ou elle renoncera à tous les droits à
l’égard du prix), et le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, si le temps le
permet, de sélectionner un autre participant admissible en fonction de la note la plus élevée suivante reçue
dans la catégorie pertinente conformément au présent règlement afin d’être déclaré gagnant admissible d’un
prix dans cette catégorie (auquel cas, les dispositions susmentionnées du présent article s’appliqueront au
nouveau gagnant admissible).
9.
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ : Avant d’être déclaré gagnant et de recevoir son prix, chaque
participant sélectionné devra signer une déclaration de conformité au règlement officiel du concours et une
décharge de responsabilité libérant le commanditaire, le ministère des Transports de l’Ontario et les
fournisseurs des prix, du matériel et des services liés au présent concours (collectivement, les
« renonciataires ») de toute responsabilité liée au présent concours ou aux prix et les renvoyer au
commanditaire.
10.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : En vertu de l’article 39(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la
protection de la vie privée, nous vous avisons par la présente que, lorsque vous participez au présent concours,
des renseignements personnels à votre sujet sont recueillis aux fins de participation à des activités
promotionnelles. Toute question à propos de cette collecte de renseignements doit être envoyée au
coordonnateur de l’accès à l’information à l’adresse : 97 Front Street West, 2nd Floor, Toronto, ON M5J 1E6,
416 869-3600 ou 1 888 438-6646. En acceptant un prix, le gagnant consent à l’utilisation par le commanditaire
de son nom, son adresse (ville/province), son image ou les renseignements concernant le prix à des fins
promotionnelles dans tout média, qu’il soit connu ou à venir, y compris, mais sans s’y limiter, sur tout support
Internet, à tout moment et à perpétuité, sans indemnité ni préavis supplémentaires. La manipulation des
renseignements personnels par Metrolinx est régie par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la
vie privée.
11.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ : Sans limiter la décharge, en participant à ce concours, les participants
acceptent que les renonciataires ne soient pas tenus responsables : a) des courriels ou des autres
communications en retard, perdus, volés, endommagés, illisibles, incomplets, mal acheminés ou non livrables;
b) des erreurs, des omissions, des interruptions, des suppressions, des défaillances ou des retards dans
l’exploitation ou la transmission de l’information découlant d’une panne ou d’un dysfonctionnement du
matériel informatique, des logiciels, des dispositifs de communication ou des lignes de transmission, ou de la
corruption des données; c) du vol, de la destruction, de la modification des documents de participation ou de
l’accès non autorisé à ceux-ci; d) des blessures, des dommages ou des pertes subis par toute personne, ou bien
résultant, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de la participation au présent concours (y compris,
mais sans s’y limiter, les dommages à n’importe quel système informatique résultant de l’accès aux
renseignements relatifs au présent concours ou de leur téléchargement) ou de toute activité liée au présent
concours ou de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation, de la mauvaise utilisation d’un prix ou de la
participation à un prix; e) des communications électroniques qui ne peuvent être livrées ou qui sont
réacheminées à partir de la boîte de réception de courriels d’une personne à la suite de toute forme de filtrage
actif ou passif de toute nature des courriels, y compris, mais sans s’y limiter, le filtrage de pourriels ou l’espace
insuffisant dans le compte de courriel du participant pour recevoir des courriels.
12.
DROITS D’AUTEUR : En soumettant votre conception au commanditaire dans le cadre du concours, vous
certifiez que vous détenez les droits d’auteur de tout contenu compris dans celle-ci (c.-à-d. que la conception est
originale et que vous n’avez utilisé aucune autre œuvre déjà protégée par les droits d’auteur d’un tiers sans la
permission expresse de tous les titulaires de ces droits). En soumettant la conception au commanditaire dans le
cadre du concours, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire du contenu accorde
expressément) au commanditaire un DROIT ET UNE LICENCE EXCLUSIFS mondiaux, perpétuels, libres de
redevances et irrévocables permettant d’utiliser, de copier, de transmettre, de communiquer, d’afficher
publiquement ou de diffuser la conception dans tout site Web du commanditaire ou à tout endroit où le
commanditaire est présent sur Internet ainsi que dans tout autre média comme, mais sans s’y limiter, la
télévision et le radio. De plus, vous garantissez la renonciation à tous les « droits moraux » sur ces documents.
Vous acceptez également que le commanditaire modifie le contenu selon ce qu’il estime approprié. Le
commanditaire se fie à la certification donnée ci-dessus confirmant que vous détenez les droits d’auteur à
l’égard de tout le contenu de votre conception ou que vous avez obtenu l’autorisation expresse, les licences ou
les renonciations de tous les détenteurs des droits d’auteur vous permettant d’utiliser leurs œuvres dans votre
conception.
13.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales,
municipales et locales applicables. En s’inscrivant au concours, chaque participant accepte de se conformer à ce
règlement officiel et aux décisions du commanditaire, qui sont définitives et exécutoires dans tous les aspects
liés au concours. Les participants n’ayant pas observé le règlement officiel sont passibles de disqualification. Le
commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, d’annuler, de suspendre ce
concours ou d’y mettre fin si un virus, un bogue, un ver, un cheval de Troie, une défaillance technique, une
intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors de sa volonté corrompt ou compromet
l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du concours. Les en-têtes de paragraphes sont inclus
à titre de référence seulement et ne doivent pas influer sur l’interprétation du présent règlement officiel. Aucune
communication ne sera échangée, sauf avec les gagnants potentiels ou en conformité avec l’article 11 ci-dessus.
Si une disposition du présent règlement officiel est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera réputée modifiée
dans la mesure nécessaire et possible pour la rendre valide et exécutoire. En tout état de cause, l’inapplicabilité
ou la nullité de toute disposition ne touche pas les autres dispositions du présent règlement officiel.
Dans le cas d’un différend quant à l’identité de la personne ayant soumis une participation en ligne, la
participation sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte de courriel du compte de
l’adresse électronique soumise. « Titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne physique à qui
est assignée une adresse électronique par un fournisseur de compte de courriel, un fournisseur de services en
ligne ou tout autre organisme ou toute autre personne qui est responsable de l’attribution des adresses
électroniques pour le domaine associé au compte de courriel. Un participant sélectionné peut être tenu de
fournir au commanditaire la preuve qu’il ou elle est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique
associée à la participation sélectionnée.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier une personne du présent concours et
de tout autre concours ou de toute autre promotion menés par le commanditaire, s’il constate ou croit que cette
personne a altéré le processus de participation ou le fonctionnement du concours, a agi en violation du présent
règlement officiel ou d’une manière inéquitable ou nuisible, ou avec l’intention d’importuner, de malmener, de
menacer ou de harceler une autre personne. TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE
AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE INTERNET OU DE MINER LE
FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU PRÉSENT CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS
CRIMINELLES ET CIVILES. EN CAS D’UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE
RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À LA PERSONNE EN QUESTION,
DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.