Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 12.10 Extrait du
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Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 12.10 Extrait du
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 12.10 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 12.10 DÉROGATION MINEURE - 9150, BOULEVARD LEDUC – ZONE L11C a) Audition des personnes intéressées; b) Adoption Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire de 12 %, le nombre de cases de stationnement minimum prescrit pour l’ensemble de la phase III du Quartier DIX30. En conséquence, Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 9150, boulevard Leduc – Zone L11C, conformément à la recommandation numéro CCU-201603118.1 du comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE …. 641 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2016-03-15 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Dérogation mineure - 9150, boulevard Leduc – Zone L11C Service requérant : Services juridiques Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : Nature de la demande : Réduire de 12 %, le nombre de cases de stationnement minimum prescrit pour l’ensemble de la phase III du Quartier DIX30. Mise en situation : Il est proposé de construire un nouvel hôtel, accompagné de bureaux et de commerces dans la phase III du Quartier DIX30, mieux connue sous le nom du Square DIX30. Pour réaliser ce projet, le requérant utiliserait les cases existantes en surface et dans le stationnement souterrain présent. Toutefois, selon la réglementation en vigueur, 310 cases seraient à ajouter, ce qui équivaut à 12% du nombre total de cases requises. Le requérant a déposé une demande de dérogation mineure afin de pouvoir réaliser son projet en utilisant uniquement les cases existantes. Recommandation : ATTENDU qu’une demande de dérogation mineure est demandée afin de réduire de 12 %, le nombre de cases de stationnement minimum prescrit ; ATTENDU qu’un espace public paysagé et minéralisé est proposé sur le bassin de rétention ; ATTENDU que des dérogations mineures ont déjà été accordées sur le territoire de la Ville pour réduire des ratios de stationnement ; ATTENDU que la réduction du nombre de cases de stationnement s’inscrit dans les orientations de la politique environnementale et dans les moyens d’action du plan d’action en environnement 2015-2017 en vigueur à Brossard ; ATTENDU que le projet de construction a fait l’objet d’une approbation par PIIA ; ATTENDU qu’il a été démontré que le nombre total de cases de stationnement disponible excède la demande réelle en stationnement pour ce secteur actuellement ; ATTENDU que les cases de stationnement non utilisées seront en nombre suffisant pour répondre aux besoins des superficies supplémentaires proposées ; ATTENDU que ce secteur est localisé dans l’aire TOD identifiée au PMAD et qu’une station de transport collectif rapide est prévue à proximité de ce secteur ; ATTENDU que la demande n'a pas d'impact sur le droit de propriété des emplacements voisins ; ATTENDU que le projet qui sera proposé en lien avec cette demande de dérogation mineure devra respecter toutes les autres normes et règlements applicables. Il est donc recommandé d’ACCORDER la dérogation mineure demandée visant à réduire de 12 % le nombre de cases de stationnement minimum prescrit. Recommandations : a) Audition des personnes intéressées; b) Adoption Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire de 12 %, le nombre de cases de stationnement minimum prescrit pour l’ensemble de la phase III du Quartier DIX30. 642 En conséquence, Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 9150, boulevard Leduc – Zone L11C, conformément à la recommandation numéro CCU-20160311-8.1 du comité consultatif d’urbanisme. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date Nicole Fréchette - Approuvé 2016-03-15 Direction(s) consultée(s) : 643 DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL Prenez avis que le conseil de la Ville de Brossard statuera, lors de l’assemblée du 15 mars 2016, sur les demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 1642 suivantes : Immeuble(s) affecté(s) Nature des dérogations demandées Adresse : 6136, rue Castello Lot : 4 646 942 Zone : C06H Régulariser l’espace libre arrière du balcon à 4,81 mètres au lieu de 5,50 mètres prescrit Dossier : 610-L-16-003 Régulariser l’espace libre latéral droit à 1,25 mètre au lieu de 1,50 mètre prescrit et l’espace libre latéral gauche de l’abri d’auto à 0,10 mètre au lieu de 1,20 mètre prescrit Adresse : 6680, rue Baillargeon Lot : 2 028 748 Zone : A26H Dossier : 610-L-16-004 Adresse : 8080 et 8100, boul. St-Laurent Lot : 4 170 852 Zone : S08H Permettre un coefficient d’occupation au sol (COS) de 0,28 au lieu du maximum de 0,25, tel que requis à la zone Dossier : 610-L-16-005 Adresse : 9150, boul. Leduc Lot : PC-27999 Zone : L11C Réduire de 12 % le nombre de cases de stationnement prescrit. Dossier : 610-L-16-002 Adresse : 6400, boul. Taschereau Lot : 2 026 550 Zone : A01C Réduire le ratio minimum de cases de stationnement prescrites Dossier : 610-L-16-006 Ces demandes ont été soumises au comité consultatif d’urbanisme le 15 février 2016. Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil de la Ville de Brossard pourra se présenter le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil, située au 2001, boulevard de Rome, à Brossard. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 6136, RUE CASTELLO – LOT 4 646 942 – ZONE C06H – RÉGULARISER L’ESPACE LIBRE ARRIÈRE ENTRE LE BALCON ET LA LIMITE ARRIÈRE DE LOT MISE EN SITUATION : Il est demandé de régulariser l’empiètement d’un balcon dans l’espace libre arrière. Le balcon empiète de 0,70 m dans l’espace libre arrière minimum prescrit de 5,50 m. Ce balcon a été construit entièrement en béton simultanément à la construction de la maison en 2012. La conception entièrement en béton rend difficile la mise aux normes du balcon. Les bâtiments voisins arrière sont localisés sur des terrains en pointe, dont les profondeurs sont importantes, ainsi, ils sont éloignés de la construction visée. Afin de régulariser cette situation, le requérant a déposé une demande de dérogation mineure. 649 PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE : Avril 2013 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES – 6680, RUE BAILLARGEON – LOT 2 028 748 – ZONE A26H - RÉGULARISER L'ESPACE LIBRE LATÉRAL DROIT À 1,25 MÈTRE AU LIEU DE 1,50 MÈTRE ET L'ESPACE LIBRE GAUCHE À 0,10 MÈTRE AU LIEU DE 1,2 MÈTRE MISE EN SITUATION : Il est demandé de régulariser l’implantation du mur latéral droit comprenant des ouvertures à une distance minimale de 1,25 m au lieu de 1,50 m minimum prescrit. Il est également demandé de régulariser l’implantation d’un abri d’auto dont le mur latéral est fermé et comprend des ouvertures, à une distance minimale de 0,10 m au lieu de 1,20 m minimum prescrit. Dans les deux cas, cette situation existe depuis de nombreuses années et même depuis la construction du bâtiment principal, pour ce qui est des ouvertures présentes sur le mur latéral droit. Des droits de vue ont également été enregistrés afin de régulariser les vues relatives aux ouvertures présentes sur le mur latéral droit. Afin de régulariser cette situation, le requérant a déposé une demande de dérogation mineure. PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE : Distance de 1,25 m au lieu de 1,50 m Distance de 0,10 m au lieu de 1,20 m Avril 2013 650 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES – 8080, BOUL. ST-LAURENT – LOT 4 170 852 – ZONE S08H – PERMETTRE UN COEFFICIENT D’OCCUPATION AU SOL DE 0,28 AU LIEU DU 0,25 MAXIMUM MISE EN SITUATION : La construction de la phase 1 de la résidence pour personnes âgées sise au 8080, boul. StLaurent a débuté en 2011 et celle de la phase 2, au 8100, boul. St-Laurent, a débuté en automne 2015. Le requérant propose l’agrandissement de ce dernier, au deuxième étage, côté terrasse, afin de permettre l’aménagement d’une piscine ainsi que l’ajout, à l’arrière, d’une salle à manger. La terrasse accessible aux résidants, au-dessus du basilaire, serait également agrandie afin de leur offrir une plus grande surface accessible. Ces modifications entraînent une modification du COS de 0,249 à 0,275. PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 9150, BOUL. LEDUC – LOT PC-27999 – ZONE L11C – PHASE III – QUARTIER DIX30 – RÉDUIRE DE 12 %, LE NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT MINIMUM PRESCRIT POUR L’ENSEMBLE DE LA PHASE III MISE EN SITUATION : Il est proposé de construire un nouvel hôtel, accompagné de bureaux et de commerces dans la phase III du Quartier DIX30, mieux connue sous le nom du Square DIX30. Pour réaliser ce projet, le requérant utiliserait les cases existantes en surface et dans le stationnement souterrain présent. Toutefois, selon la réglementation en vigueur, il serait requis d’ajouter 310 cases de stationnement ce qui équivaut à 12% du nombre total de cases requises. 651 Le requérant a déposé une demande de dérogation mineure afin de pouvoir réaliser son projet en utilisant uniquement les cases de stationnement existantes. PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 6400, BOUL. TASCHEREAU – ZONE H01C – LOT 2 026 550 – RÉDUIRE LE RATIO DE CASES DE STATIONNEMENT APPLICABLE MISE EN SITUATION : Le bâtiment visé a été construit en 1985. Il est composé de plusieurs suites, notamment deux restaurants, Pacini et Eggsquis, une salle de paris Hippoclub, un centre de formation LPS ainsi que divers bureaux. Le restaurant Pacini propose d’agrandir dans le local adjacent vacant depuis plusieurs mois. Le nouveau commerce Kid Fundazzle, centre d’amusement pour enfants, propose de s’installer dans le local où se trouvait le commerce Club chaussure. Le propriétaire tente en vain depuis plusieurs mois de combler ces espaces vacants. Or, ces deux projets ne seraient pas possibles actuellement puisque le nombre de cases de stationnement existantes sur l’ensemble de la propriété n’est pas suffisant selon les normes particulières applicables pour les stationnements. En effet, il y a présentement 183 cases de stationnement sur la propriété. Afin de permettre l’agrandissement du Pacini ainsi que l’occupation du centre d’amusement Kid Fundazzle 233 cases sont requises. Considérant que le stationnement est rarement occupé à pleine capacité, le requérant a déposé une demande de dérogation mineure visant à réduire les ratios de stationnements applicables. Il est donc demandé d’appliquer un ratio de 1 case par 30 mètres carré de superficie totale de plancher pour tous les usages autorisés. Cependant, pour les restaurants lorsque la superficie totale occupée représente plus de 10% de la superficie totale de plancher du bâtiment un ratio de 1 case par 7,5 mètres carrés s’applique pour la superficie excédentaire. Avec ce ratio le nombre total de cases de stationnement requis pour permettre la réalisation du projet serait de 174 cases. 652 PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE : Décision du conseil : Le Conseil a pris connaissance des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme et prendra décision sur les dérogations mineures demandées lors de la séance du 15 mars 2016. 653 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 13.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 13.1 AMÉNAGEMENT DU PARC LUNAN - CONTRAT SP-16-920 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le Conseil accorde le contrat SP-16-920 Aménagement du parc Lunan, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les entreprises Berthier Inc (EBI), selon les prix unitaires de la soumission et du devis pour un montant de 947 528,41 $, taxes incluses. Afin de financer ce contrat, le conseil autorise un emprunt au fond de roulement au montant de 865 219,73 $, remboursable en dix versements annuels égaux et consécutifs. ADOPTÉE …. 654 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2016-03-15 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Aménagement du parc Lunan - Contrat SP-16-920 - Octroi de contrat Service requérant : Génie Coûts (taxes incluses) ou revenus : 947 528,41 $ Contexte : Le projet consiste en l'aménagement du nouveau parc de quartier Lunan. Ce parc comprendra entres autres: des aires de jeu pour enfants (18 mois - 5 ans et 5 -12 ans); une dalle de jeu d'eau; des sentiers piétonniers; de l'éclairage; une plaine de jeux libres; du mobilier; de la plantation; un chalet de service (toilette, rangement). L'appel d'offre public a eu lieu au mois de février 2016. L'estimation des coûts produits par les professionnels est de 1 149 779,12 $, taxes incluses. Au total, neuf (9) soumissions ont été déposées lors de l'ouverture le 22 février 2016. Toutes les soumissions ont été analysées et jugées conformes par le service des approvisionnements. La plus basse soumission conforme totalise un montant de 947 528,41 $, taxes incluses. Suite à l'analyse technique, la direction du génie recommande l'octroi du contrat au plus bas soumissionnaire conforme. Recommandations : Et résolu que le Conseil accorde le contrat SP-16-920 Aménagement du parc Lunan, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les entreprises Berthier Inc (EBI), selon les prix unitaires de la soumission et du devis pour un montant de 947 528,41 $, taxes incluses. Afin de financer ce contrat, le conseil autorise un emprunt au fond de roulement au montant de 865 219,73 $, remboursable en dix versements annuels égaux et consécutifs. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : 22-80505-718 Statut Date Marie-Chantal Verrier - Approuvé 2016-02-27 Isabelle Grenier - Approuvé 2016-03-01 Nathalie Lévesque - Approuvé 2016-03-07 Annie Fontaine - Approuvé 2016-03-08 Nicolas Bouchard - Approuvé 2016-03-08 Direction(s) consultée(s) : 655 656 657 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 13.2 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 13.2 AMÉNAGEMENT DU PARC DE CONTRAT VANIER - CONTRAT SP-16-921 - OCTROI Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le Conseil accorde le contrat SP-16-921 Aménagement du parc Vanier, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Excavation ESM inc., selon les prix unitaires de la soumission et du devis pour un montant de 709 325,09 $, taxes incluses. ADOPTÉE …. 692 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2016-03-15 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Aménagement du parc Vanier - Contrat SP-16-921 - Octroi de contrat Service requérant : Génie Coûts (taxes incluses) ou revenus : 709 325,09 $ Contexte : Le projet consiste en l'aménagement du nouveau parc de quartier Vanier. Ce parc comprendra entre autres: des aires de jeu pour enfants (18 mois - 5 ans et 5 -12 ans); une dalle de jeu d'eau; des sentiers piétonniers; une plaine de jeux libres; du mobilier; de la plantation; une patinoire quatre saisons éclairée. L'appel d'offre public a eu lieu au mois de février 2016. L'estimation des coûts produits par les professionnels est de 741 950,92 $, taxes incluses. Au total, quatorze (14) soumissions ont été déposées lors de l'ouverture le 22 février 2016. Toutes les soumissions ont été analysées et jugées conformes par le service des approvisionnements. La plus basse soumission conforme totalise un montant de 709 325,09 $, taxes incluses. Suite à l'analyse technique, la direction du génie recommande l'octroi du contrat au plus bas soumissionnaire conforme. Recommandations : Et résolu que le Conseil accorde le contrat SP-16-921 Aménagement du parc Vanier, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Excavation ESM inc., selon les prix unitaires de la soumission et du devis pour un montant de 709 325,09 $, taxes incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Le montant du contrat est couvert par le budget d'investissement du programme triennal d'immobilisations 2016 P438. Poste(s) budgétaire(s) : 22-80438-718 Statut Date Marie-Chantal Verrier - Approuvé 2016-02-27 Isabelle Grenier - Approuvé 2016-03-01 Nathalie Lévesque - Approuvé 2016-03-07 Annie Fontaine - Approuvé 2016-03-08 Nicolas Bouchard - Approuvé 2016-03-08 Direction(s) consultée(s) : 693 694 695 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 14.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 14.1 SUBVENTIONS - ORGANISMES Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil accorde des subventions versées sous réserve du respect des conditions exigées à la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, de 400 $ à Joie de vivre âge d’or, Club de patinage artistique de Brossard et Les Rossignols de Brossard. ADOPTÉE …. 739 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2016-03-15 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Subventions - Organismes Service requérant : Loisir Coûts (taxes incluses) ou revenus : 1 200,00 $ Contexte : La Ville a reçu des demandes de soutien des organismes Joie de vivre âge d’or, Club de patinage artistique de Brossard et Les Rossignols de Brossard. Vous trouverez en annexe les demandes de soutien accompagnées de leur rapport d'analyse respectif. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde des subventions versées sous réserve du respect des conditions exigées à la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, de 400 $ à Joie de vivre âge d’or, Club de patinage artistique de Brossard et Les Rossignols de Brossard. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : 02-701-00-971 Statut Date Linda Vandal - Approuvé 2016-02-29 Isabelle Grenier - Approuvé 2016-03-01 Nathalie Lévesque - Approuvé 2016-03-01 Claude Chevalier - Approuvé 2016-03-01 Nicolas Bouchard - Approuvé 2016-03-02 Direction(s) consultée(s) : 740 JOIE DE VIVRE ÂGE D’OR DE BROSSARD 2550 rue Asselin, Brossard Membres du Conseil de Ville Ville de Brossard 2001 boul. de Rome Brossard Objet : Demande de subvention pour 2016 Monsieur le Maire Mesdames les Conseillères Messieurs les Conseillers A titre d’organisme reconnu par la Ville de Brossard, la présente a pour but de solliciter une subvention de 400,00$ pour l’année en cours. Ce montant servirait à continuer d’offrir à nos membres, un bon choix d’activités ainsi que des équipements qui sont régulièrement à renouveler. Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre demande. Marguerite Cadieux Présidente [email protected] Par : Lise Benoit Lussier Secrétaire [email protected] 741 746 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 14.2 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 14.2 JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L'ÉLIMINATION DISCRIMINATION RACIALE - PROCLAMATION DE LA Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil proclame le 21 mars, Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. ADOPTÉE …. 749 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2016-03-15 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale - Proclamation Service requérant : Loisir Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale est célébrée chaque année le 21 mars, depuis 1960. Cette Journée est l’occasion pour les femmes et les hommes, ainsi que pour l’ensemble du système des Nations Unies, de réaffirmer leur engagement en faveur d’un monde de justice, d’égalité et de dignité, où la discrimination raciale n’a pas lieu d’être. L'Organisation des Nations Unies se préoccupe de ce problème depuis sa fondation et l'interdiction de la discrimination raciale est inscrite dans tous les instruments internationaux de base relatifs aux droits humains. De plus, ce sont les collectivités locales qui jouent le rôle le plus concret dans la vie des résidents. C’est à leur niveau qu’il importe d’élaborer des politiques, des programmes et des stratégies, et de prendre des mesures efficaces en vue d’éliminer le racisme et la discrimination. La Ville de Brossard fait partie des nombreuses municipalités à travers le Canada à avoir joint les rangs de la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination, et contribue donc à renforcer la capacité de notre société à protéger et à promouvoir les droits de la personne. Recommandations : Et résolu que le conseil proclame le 21 mars, Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date Linda Vandal - Approuvé 2016-02-17 Isabelle Grenier - Approuvé 2016-02-18 Claude Chevalier - Approuvé 2016-02-19 Nicolas Bouchard - Approuvé 2016-02-19 Direction(s) consultée(s) : 750 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 14.3 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 14.3 DÉCLARATION MUNICIPALE POUR UN ENVIRONNEMENT SAIN DÉCLARATION DE SOUTIEN Il est proposé par …. Appuyé par …. Considérant que la population mondiale est confrontée aux répercussions sans cesse grandissantes des changements climatiques; Considérant que l'émission de gaz à effet de serre et le rejet de contaminants dans l'eau, dans le sol et dans l'air sont des éléments nuisibles à l'environnement et ont une influence sur le milieu de façon générale et sur la santé des êtres vivants en particulier; Considérant que l'impact des changements climatiques se reflète également à plusieurs niveaux, notamment social et économique; Considérant que les êtres humains sont conscients de la nécessité d'agir immédiatement en matière d'environnement et d'anticiper l'avenir de façon responsable; Considérant que la Ville est d'avis que le bien-être de la communauté est intimement lié à un environnement sain et respectueux de la biodiversité; Considérant que la Ville est d’avis que tous les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement sain, y compris : Le droit de respirer un air pur; Le droit de consommer une eau potable et d'y avoir accès; Le droit de consommer des aliments sains; Le droit d'avoir accès à des milieux naturels; Le droit d'avoir accès à de l'information sur les polluants et contaminants rejetés dans l'environnement; Le droit de participer aux décisions qui affectent l'environnement; Considérant que la Ville a adopté des mesures afin de protéger l'environnement et d'assurer à sa population une saine qualité de vie, tels la Politique environnementale, la Politique de l'arbre, le Plan directeur de gestion des milieux naturels, phase I et le Plan d'action pour la réduction des émissions de GES; Considérant que le principe de précaution est un des principes directeurs de la Politique environnementale de la Ville, selon lequel lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour 751 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 14.3 remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement; Considérant que la Ville continue à travailler pour améliorer ses outils en matière d'environnement et de développement durable; Considérant que l'environnement ne se limite pas à des frontières municipales et qu'une collaboration de l'ensemble des municipalités est nécessaire. Et résolu que le conseil affirme le droit de ses citoyens à un environnement sain et s'engage à en assurer le respect, la protection ainsi qu’à en faire la promotion. ADOPTÉE …. 752 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2016-03-15 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Déclaration municipale pour un environnement sain - Déclaration de soutien Service requérant : Urbanisme Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : Mme Marie Durand, citoyenne de Boucherville, a fait une intervention lors de la période de questions d’une assemblée du conseil en 2015. Elle a exprimé qu’elle fait partie du regroupement Alerte pétrole Rive-Sud qui s’élève, entre autres, contre les sables bitumineux et son transport par trains, pipelines et pétroliers qui menacent les milieux québécois et le fleuve. Le mouvement milite pour l’obtention du droit pour tout citoyen à un environnement sain et à l’insertion de ce droit dans la Charte canadienne des droits et libertés. C'est pour obtenir ce droit que la Fondation David Suzuki a lancé le mouvement bleu Terre. Elle demande à la Ville, à l'instar des villes de Montréal et Vancouver, d'adopter une résolution affirmant le droit de ses citoyens à un environnement sain et souhaite que le gouvernement fédéral insère ce droit dans la Charte canadienne des droits et libertés. La Ville s’est également directement fait relancer par la Fondation David Suzuki pour adopter une résolution à cet effet. Puisque le projet de résolution suggéré par la Fondation David Suzuki vise à promouvoir les positions stratégiques de la Ville en matière d’environnement, les membres du CCEDD recommandent que la Ville de Brossard procède à l’adoption de celle-ci. Recommandations : Considérant que la population mondiale est confrontée aux répercussions sans cesse grandissantes des changements climatiques; Considérant que l'émission de gaz à effet de serre et le rejet de contaminants dans l'eau, dans le sol et dans l'air sont des éléments nuisibles à l'environnement et ont une influence sur le milieu de façon générale et sur la santé des êtres vivants en particulier; Considérant que l'impact des changements climatiques se reflète également à plusieurs niveaux, notamment social et économique; Considérant que les êtres humains sont conscients de la nécessité d'agir immédiatement en matière d'environnement et d'anticiper l'avenir de façon responsable; Considérant que la Ville est d'avis que le bien-être de la communauté est intimement lié à un environnement sain et respectueux de la biodiversité; Considérant que la Ville est d’avis que tous les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement sain, y compris : Le droit de respirer un air pur; Le droit de consommer une eau potable et d'y avoir accès; Le droit de consommer des aliments sains; Le droit d'avoir accès à des milieux naturels; Le droit d'avoir accès à de l'information sur les polluants et contaminants rejetés dans l'environnement; Le droit de participer aux décisions qui affectent l'environnement; Considérant que la Ville a adopté des mesures afin de protéger l'environnement et d'assurer à sa population une saine qualité de vie, tels la Politique environnementale, la Politique de l'arbre, le Plan directeur de gestion des milieux naturels, phase I et le Plan d'action pour la réduction des émissions de GES; Considérant que le principe de précaution est un des principes directeurs de la Politique environnementale de la Ville, selon lequel lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement; Considérant que la Ville continue à travailler pour améliorer ses outils en matière d'environnement et de développement durable; 753 Considérant que l'environnement ne se limite pas à des frontières municipales et qu'une collaboration de l'ensemble des municipalités est nécessaire. Et résolu que le conseil affirme le droit de ses citoyens à un environnement sain et s'engage à en assurer le respect, la protection ainsi qu’à en faire la promotion. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aucune démarche subséquente nécessaire. Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date Rachel Laflamme - Approuvé 2016-03-01 Isabelle Grenier - Approuvé 2016-03-01 Annie Fontaine - Approuvé 2016-03-01 Nicolas Bouchard - Approuvé 2016-03-02 Direction(s) consultée(s) : Direction des services juridiques. 754 Direction de l’urbanisme Division environnement Date du rapport : 19/02/2016 CCEDD du 29 février 2016 : Point 4 RAPPORT D’ANALYSE Description Mme Marie Durand, citoyenne de Boucherville, a fait une intervention lors de la période de questions d’une assemblée du Conseil en 2015. Elle a exprimé qu’elle fait partie du regroupement Alerte pétrole Rive-Sud qui s’élève, entre autres, contre les sables bitumineux et son transport par trains, pipelines et pétroliers qui menacent les milieux québécois et le fleuve. Le mouvement milite pour l’obtention du droit pour tout citoyen à un environnement sain et à l’insertion de ce droit dans la Charte canadienne des droits et libertés. C'est pour obtenir ce droit que la Fondation David Suzuki a lancé «le mouvement bleu Terre». Elle demande à la Ville, à l'instar des villes de Montréal et Vancouver, d'adopter une résolution affirmant le droit de ses citoyens à un environnement sain et souhaite que le gouvernement fédéral insère ce droit dans la Charte canadienne des droits et libertés. La Ville s’est également directement fait relancer par la Fondation David Suzuki pour adopter une résolution à cet effet. Analyse La Fondation David Suzuki est un organisme à but non lucratif de lobby environnemental dont la mission est de « Protéger la diversité de la nature et de notre qualité de vie, maintenant et pour l'avenir ». Cet organisme est reconnu pour solliciter l’appui des municipalités sur divers dossiers par le biais de résolutions. L’adoption d’une telle résolution ouvre la porte à la sollicitation d'autres interventions de ce type. Cette démarche ne va pas à l’encontre des documents stratégiques de la Ville que ce soit la planification stratégique ou la politique environnementale. Cela est même en accord avec les orientations énoncées dans ces documents. Puisqu’il s’agit d’un énoncé assez vague, l’adoption d’une telle résolution ouvre la porte à ce qu’elle soit réutilisée par certains citoyens qui pourraient être insatisfaits des efforts de la Ville a cet égard. Toutefois, nous sommes d’avis que ces personnes pourraient tout autant baser leurs argumentaires sur les orientations des deux documents stratégiques énoncés ci-dessus. Finalement, l’adoption d’une telle résolution consiste en un geste principalement politique visant à faire valoir une position stratégique de la Ville à l’égard des enjeux environnementaux. Mise en œuvre La division environnement pense qu’il est principalement du ressort du Conseil de juger de la pertinence de se positionner à l’égard de cet enjeu. Toutefois, dans l’éventualité où le Conseil déciderait d’aller de l’avant avec cette action, nous proposons le libellé suivant de résolution relativement à cette requête. Ce dernier reflète l’orientation de la politique environnementale de la Ville et n’engage aucune démarche supplémentaire de la part du Conseil. Projet de résolution Considérant que la population mondiale est confrontée aux répercussions sans cesse grandissantes des changements climatiques Considérant que l'émission de gaz à effet de serre et le rejet de contaminants dans l'eau, dans le sol et dans l'air sont des éléments nuisibles à l'environnement et ont une influence sur le milieu de façon générale et sur la santé des êtres vivants en particulier; Considérant que l'impact des changements climatiques se reflète également à plusieurs niveaux, notamment social et économique; Considérant que les êtres humains sont conscients de la nécessité d'agir immédiatement en matière d'environnement et d'anticiper l'avenir de façon responsable; 755 Considérant que la Ville est d'avis que le bien-être de la communauté est intimement lié à un environnement sain et respectueux de la biodiversité; Considérant que la Ville est d’avis que tous les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement sain, y compris : - Le droit de respirer un air pur; - Le droit de consommer une eau potable et d'y avoir accès; - Le droit de consommer des aliments sains; - Le droit d'avoir accès à des milieux naturels; - Le droit d'avoir accès à de l'information sur les polluants et contaminants rejetés dans l'environnement; - Le droit de participer aux décisions qui affectent l'environnement; Considérant que la Ville a adopté des mesures afin de protéger l'environnement et d'assurer à sa population une saine qualité de vie, tels la Politique environnementale, la Politique de l'arbre, le Plan directeur de gestion des milieux naturels, phase I et le Plan d'action pour la réduction des émissions de GES; Considérant que le principe de précaution est un des principes directeurs de la Politique environnementale de la Ville, selon lequel lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement Considérant que la Ville continue à travailler pour améliorer ses outils en matière d'environnement et de développement durable; Considérant que l'environnement ne se limite pas à des frontières municipales et qu'une collaboration de l'ensemble des municipalités est nécessaire En conséquence; Et résolu que le conseil affirme le droit de ses citoyens à un environnement sain et s'engage à en assurer le respect, la protection ainsi qu’à en faire la promotion. Document préparé par : Vincent Causse Chef de division environnement 756 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 14.4 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 14.4 CEINTURE VERTE ET BLEUE DU DE SOUTIEN GRAND MONTRÉAL - DÉCLARATION Il est proposé par …. Appuyé par …. Considérant que la ceinture verte et bleue joue un rôle important dans la protection, le maintien, et la restauration de la connectivité écologique et de la préservation de la biodiversité; Considérant que la Ville de Brossard accorde l'importance de la ceinture verte et bleue dans la région écologique du Grand Montréal pour l'adaptation aux changements climatiques; Considérant qu'une ceinture verte et bleue est une infrastructure stratégique permettant à la communauté de s'adapter aux impacts des changements climatiques; Considérant que les milieux naturels apportent des services écosystémiques importants aux citoyens de la ville de Brossard; Considérant que des corridors de déplacement des populations fauniques sont essentiels pour celles-ci; Considérant que les milieux agricoles sont importants dans la connectivité écologique des milieux naturels; Considérant qu'une ceinture verte et bleue est un élément de santé préventif pour la population; Considérant que les citoyens ont droit à un accès aux milieux naturels et de vivre dans un environnement sain; Considérant que la Ville a adopté des mesures afin de participer à la protection de la ceinture verte et bleue sur son territoire par le biais du Plan directeur de gestion des milieux naturels, phase I; Considérant que la Ville continue à travailler pour améliorer ses outils en matière d'environnement et de développement durable; Considérant que l'environnement ne se limite pas à des frontières municipales et qu'une collaboration de l'ensemble des municipalités est nécessaire; Et résolu que le conseil reconnaisse la Ceinture Verte et bleue du Grand Montréal et reconnaisse l’importance d’une stratégie de conservation intégrée avec les municipalités environnantes. Et résolu que le conseil intégrera le concept de ceinture et trame verte et bleue 757 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 14.4 dans ses planifications et identifiera, protégera et mettra en valeur les milieux naturels et les milieux agricoles présents sur son territoire. ADOPTÉE …. 758 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2016-03-15 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Ceinture Verte et bleue du Grand Montréal - Déclaration de soutien Service requérant : Urbanisme Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : M. Sylvain Perron, coordonnateur Mouvement Ceinture Verte, a contacté la Ville en décembre dernier afin que la municipalité adopte une résolution reconnaissant la Ceinture Verte du Grand Montréal et statuant que ce concept sera intégré dans ses planifications. Le Mouvement Ceinture Verte est un organisme à but non lucratif qui œuvre à la création d’une Ceinture Verte dans la région écologique du Grand Montréal, c’est-à-dire au développement d’un réseau dynamique de milieux naturels et agricoles protégés et mis en valeur afin d’en assurer la fonctionnalité écologique, la pérennité et l’accessibilité à la population. Jusqu’à présent les Villes de Sorel-Tracy, Odanak, Mascouche, Terrebonne, la MRC les Moulins et la MRC de Thérèsede-Blainville ont voté une résolution de ce type. Selon cet organisme les villes de Saint-Bruno-de-Montarville et Châteauguay voteront également sous peu. Étant donné que le projet de résolution suggéré par le Mouvement Ceinture Verte vise à promouvoir les positions stratégiques de la Ville en matière d’environnement et conservation des milieux naturels, les membres du CCEDD recommandent que la Ville de Brossard procède à l’adoption de celle-ci. Recommandations : Considérant que la ceinture verte et bleue joue un rôle important dans la protection, le maintien, et la restauration de la connectivité écologique et de la préservation de la biodiversité; Considérant que la Ville de Brossard accorde l'importance de la ceinture verte et bleue dans la région écologique du Grand Montréal pour l'adaptation aux changements climatiques; Considérant qu'une ceinture verte et bleue est une infrastructure stratégique permettant à la communauté de s'adapter aux impacts des changements climatiques; Considérant que les milieux naturels apportent des services écosystémiques importants aux citoyens de la ville de Brossard; Considérant que des corridors de déplacement des populations fauniques sont essentiels pour celles-ci; Considérant que les milieux agricoles sont importants dans la connectivité écologique des milieux naturels; Considérant qu'une ceinture verte et bleue est un élément de santé préventif pour la population; Considérant que les citoyens ont droit à un accès aux milieux naturels et de vivre dans un environnement sain; Considérant que la Ville a adopté des mesures afin de participer à la protection de la ceinture verte et bleue sur son territoire par le biais du Plan directeur de gestion des milieux naturels, phase I; Considérant que la Ville continue à travailler pour améliorer ses outils en matière d'environnement et de développement durable; Considérant que l'environnement ne se limite pas à des frontières municipales et qu'une collaboration de l'ensemble des municipalités est nécessaire; Et résolu que le conseil reconnaisse la Ceinture Verte et bleue du Grand Montréal et reconnaisse l’importance d’une stratégie de conservation intégrée avec les municipalités environnantes. Et résolu que le conseil intégrera le concept de ceinture et trame verte et bleue dans ses planifications et identifiera, protégera et mettra en valeur les milieux naturels et les milieux agricoles présents sur son territoire. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aucune démarche subséquente nécessaire. 759 Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date Rachel Laflamme - Approuvé 2016-03-01 Isabelle Grenier - Approuvé 2016-03-01 Annie Fontaine - Approuvé 2016-03-01 Nicolas Bouchard - Approuvé 2016-03-02 Direction(s) consultée(s) : 760 Direction de l’urbanisme Division environnement Date du rapport : 19/02/2016 CCEDD du 29 février 2016 : Point 4 RAPPORT D’ANALYSE Description M. Sylvain Perron, coordonnateur Mouvement Ceinture Verte, a contacté la Ville en décembre dernier afin que la municipalité adopte une résolution reconnaissant la Ceinture Verte du Grand Montréal et statuant que ce concept sera intégré dans ses planifications. Le Mouvement Ceinture Verte est un organisme à but non lucratif qui œuvre à la création d’une Ceinture Verte dans la région écologique du Grand Montréal, c’est-à-dire au développement d’un réseau dynamique de milieux naturels et agricoles protégés et mis en valeur afin d’en assurer la fonctionnalité écologique, la pérennité et l’accessibilité à la population. Jusqu’à présent les Villes de Sorel-Tracy, Odanak, Mascouche, Terrebonne, la MRC les Moulins et la MRC de Thérèse-de-Blainville ont voté une résolution de ce type. Selon cet organisme les villes de Saint-Bruno-de-Montarville et Châteauguay voteront également sous peu. Analyse Le comité stratégique du Mouvement Ceinture Verte est constitué des organismes suivants : Fondation David Suzuki; Conseil régional de l’environnement de Montréal; Partenaires du Parc écologique de l’archipel de Montréal; Fondation Cowboys Fringants Cette démarche ne va pas à l’encontre des documents stratégiques de la Ville que ce soit la planification stratégique, la politique environnementale, ou le plan directeur de gestion des milieux naturels (PDGMN). Cela est même en accord avec les orientations énoncées dans ces documents. Finalement, l’adoption d’une telle résolution consiste en un geste principalement politique visant à faire valoir une position stratégique de la Ville à l’égard des enjeux environnementaux. Mise en œuvre La division environnement pense qu’il est principalement du ressort du Conseil de juger de la pertinence de se positionner à l’égard de cet enjeu. Toutefois, dans l’éventualité où le Conseil déciderait d’aller de l’avant avec cette action, nous proposons le libellé suivant de résolution relativement à cette requête. Ce dernier reflète l’orientation du plan directeur de gestion des milieux naturels (PDGMN) de la Ville et n’engage aucune démarche supplémentaire aux actions déjà entreprises de la part du Conseil. Projet de résolution Considérant que la ceinture verte et bleue joue un rôle important dans la protection, le maintien, et la restauration de la connectivité écologique et de la préservation de la biodiversité ; Considérant que la Ville de Brossard accorde l’importance de la ceinture verte et bleue dans la région écologique du Grand Montréal pour l’adaptation aux changements climatiques ; Considérant qu’une ceinture verte et bleue est une infrastructure stratégique permettant à la communauté de s’adapter aux impacts des changements climatiques ; Considérant que les milieux naturels apportent des services écosystémiques importants aux citoyens de la ville de Brossard ; Considérant que des corridors de déplacement des populations fauniques sont essentiels pour celles-ci. ; 761 Considérant que les milieux agricoles sont importants dans la connectivité écologique des milieux naturels ; Considérant qu’une ceinture verte et bleue est un élément de santé préventif pour la population ; Considérant que les citoyens ont droit à un accès aux milieux naturels et de vivre dans un environnement sain ; Considérant que la Ville a adopté des mesures afin de participer à la protection de la ceinture verte et bleue sur son territoire par le biais du Plan directeur de gestion des milieux naturels, phase I; Considérant que la Ville continue à travailler pour améliorer ses outils en matière d'environnement et de développement durable; Considérant que l'environnement ne se limite pas à des frontières municipales et qu'une collaboration de l'ensemble des municipalités est nécessaire; En conséquence; Il est résolu que le conseil reconnaisse la Ceinture Verte du Grand Montréal. Que le conseil reconnaisse l’importance d’une stratégie de conservation intégrée avec les municipalités environnantes. Que le conseil intégrera le concept de ceinture et trame verte et bleue dans ses planifications. Que le conseil identifiera, protégera et mettra en valeur les milieux naturels et les milieux agricoles présents sur son territoire. Document préparé par : Vincent Causse Chef de division environnement 762 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 15.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 15.1 COMPTES À PAYER - DU 11 FÉVRIER AU 9 MARS 2016 - DÉPÔT La liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation de pouvoir, pour la période du 11 février 2016 au 9 mars 2016, est déposée. 763 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-02-15 A 165790 56849 ROY MARIE-EVE ALLOCATION DE DEPART 2016-02-17 A 166316 06418 ACCEO SOLUTIONS INC SERVICES TECHINIQUES (BC6228407) 2016-02-17 A 166317 03115 ACKLANDS - GRAINGER INC PIECES ET EQUIPEMENT 2016-02-17 A 166318 03927 ADT CANADA INC ENTRETIEN ET SURVEILLANCE - SYSTEME ALARME 2016-02-17 A 166319 06264 ALAIN SONO (9130-8262 QUEBEC INC) SERVICES TECHNIQUES (BC6228494) 2016-02-17 A 166320 00403 ALARME TECHNIQUE S L INC REMB DEPOT GARANTIE - SI-10-324 2016-02-17 A 166321 05586 AMUSEMENT PLUS JEUX GONFLABLES LOCATION DE MATERIEL - MACHINE A POP CORN (BC6228394) 2016-02-17 A 166322 05634 APE INC IMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6227971) 1 346,51 2016-02-17 A 166323 04799 AREO-FEU LTEE MATERIEL ET EQUIPEMENT (INV106853) 1 008,91 2016-02-17 A 166324 03330 ASSOCIATION DES COMMUNICATEURS COTISATION ANNUELLE 2016 2016-02-17 A 166325 04008 ASSOCIATION DES PHARMACIENS DUCANADA VOLUME (BIB6204320) 492,45 2016-02-17 A 166326 04834 ATELIER DION ET SABIA INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 143,47 2016-02-17 A 166327 04975 AUTO RECYCLAGE P A INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 74,73 2016-02-17 A 166328 06088 A25 LE LIEN INTELLIGENT AVIS DE PEAGE 21,24 2016-02-17 A 166329 02337 BELL CANADA FRAIS INTERNET 223,58 2016-02-17 A 166330 02337 BELL CANADA FRAIS DE TELEPHONIE - MEGALINK DATA - FEV 16 2 741,88 2016-02-17 A 166331 07479 BERGERON GAGNON INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6228210) 2 816,89 2016-02-17 A 166332 56383 BERTRAND GINETTE AIDES AUX DEVOIRS - FEV 16 621,00 2016-02-17 A 166333 06240 BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES DE LAVAL COTISATION 2016 160,00 2016-02-17 A 166334 06471 BUREAU TECH 2000 INC ENT ET REP EQUIPEMENT DE BUREAU (BC6220623) 2016-02-17 A 166335 04201 CANADIEN NATIONAL ENTR SIGNALISATION PASSAGE A NIVEAU (BC6228552) 2016-02-17 A 166336 01252 CENTRE AMARO RIVE SUD INC (MONTEREGIE LOCATION MACHINE A EAU 2016-02-17 A 166337 01187 CENTRE DU TRAVAILLEUR FH INC VETEMENTS DE TRAVAIL (INV106825) 335,98 2016-02-17 A 166338 03133 CHARETTE SERVICE D AUTO INC REMORQUER VEHICULE (BC6226019) 3 998,83 2016-02-17 A 166339 03209 CHAUSSURES BELMONT INC BOTTES DE TRAVAIL (INV106859) 2016-02-17 A 166340 03205 CHAUSSURES 22 BOTTES DE SECURITE (BC6228298) 1 353,26 2016-02-17 A 166341 04752 CINTAS CORPORATION PRODUITS ENTRETIEN (BC6226213) 48,63 2016-02-17 A 166342 07402 CLASSIC DISPLAYS EQUIPEMENT (BC6227699) 47,25 2016-02-17 A 166343 03542 CLAUDE STE MARIE SPORT INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-02-17 A 166344 04061 COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE MTL QUOTE-PART 2016 - 1E VERSEMENT 2016-02-17 A 166345 04640 CONSTRUCTION DJL INC. PRODUITS ASPHALTE 2016-02-17 A 166346 55881 COUTURE ALEXANDRE CACHET ANIMATION - 160303 229,95 2016-02-17 A 166347 07516 DANALCO IMPRESSIONS IMPRIMES ET FORMULAIRES 341,48 2016-02-17 A 166348 56879 DESCHENES MARC REMB DEPOT PASSAGE SUR PROPRIETE PUBLIQUE - 810 RAVEL 2016-02-17 A 166349 00108 DESJARDINS-SECURITE FINANCIERE ASS COLLECTIVE - FEV 16 2016-02-17 A 166350 03933 DUBO ELECTRIQUE LTEE FOURNITURES ELECTRIQUES (INV106862) 287,44 2016-02-17 A 166351 04139 DUNTON RAINVILLE SENC SERVICES PROFESSIONNELS (BC6227408) 2 329,79 2016-03-10 11:08:12 14 949,78 3 530,72 49,67 275,25 194,02 5 000,00 924,40 287,44 77,98 2 417,00 13,50 455,30 92,59 1 012 417,87 1 387,04 500,00 102 012,29 Page 1 764 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation FOURNITURES ELECTRIQUES (INV106702) Mnt. chèque 2016-02-17 A 166352 04349 ELECTRIMAT LTEE 2016-02-17 A 166353 01896 ENTREPRISES DE REFRIGERATION LS INC (LES) ENT ET REP BATIMENT - ARENA 2016-02-17 A 166354 03099 ENTRETIEN PREVENTIF RONDEAU ENR ENT PREV VEHICULE (BC6226577) 2016-02-17 A 166355 05977 ENTRUST LIMITED LICENCE INFORMATIQUE (BC6228410) 2016-02-17 A 166356 04823 EQUIPEUR (L') VETEMENTS DE TRAVAIL 280,51 2016-02-17 A 166357 07487 ESPINOZA VIVIANA ITURRIAGA HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6228272) 664,44 2016-02-17 A 166358 03872 FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES COTISATION EMPLOYES 2016-02-17 A 166360 06462 FRUITS ET LEGUMES GRANDE ALLEE INC DENREES ALIMENTAIRES (BC6227677) 2016-02-17 A 166361 55045 GAUDETTE NANCY AIDES AUX DEVOIRS - FEV 16 2016-02-17 A 166362 00117 GAZETTE (THE) ABONNEMENT ANNUEL 2016 2016-02-17 A 166363 07164 GILBERT SIMARD TREMBLAY AVOCATS S E N CSERVICES R JURIDIQUES - DOS 130050-4 (BC6226588) 2016-02-17 A 166364 01289 GLOBOCAM RIVE-SUD S E C PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106867) 2016-02-17 A 166365 56384 GOSSELIN JONATHAN CACHET ANIMATION - 160209 2016-02-17 A 166366 05903 GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP HON PROF - SERVICES JURIDIQUES - DOS L121180017/188569 3 362,73 2016-02-17 A 166367 07509 GPS-AVENTURE DEPOT CACHET ANIMATION - 160809 (BC6228415) 2 099,99 2016-02-17 A 166368 05888 GROUPE C ET G BEAULIEU INC ENT ET REP BATIMENT (BC6216249) 2016-02-17 A 166369 55050 GROUPE IMMOBILIER TREMBLAY INC REMB BTE SERVICE - 5750 BECKETT 2016-02-17 A 166370 07417 GROUPE JLD LAGUE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106895) 2016-02-17 A 166371 05879 GROUPE QUALITAS CTRL QUAL MATERIAUX - SP-15-743 (BC6226751) 2016-02-17 A 166372 03707 HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE FRAIS DE HUISSIERS 2016-02-17 A 166373 07170 IMPRESSION PARAGRAPH INC IMPRIMES ET FORMULAIRES 2016-02-17 A 166374 04239 IMPRESSIONS LITHO-PRO (LES) IMPRIMES ET FORMULAIRES (INV106845) 867,97 2016-02-17 A 166375 04841 IMPRIMERIE IMPRESSIO IMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6228283) 13 651,70 2016-02-17 A 166376 04304 IMPRIMES ADMINISTRATIFS CONTINUUM LTEEIMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6227856) 5 432,57 2016-02-17 A 166377 00613 INSIGHT CANADA INC MATERIEL INFORMATIQUE (BC6228419) 928,17 2016-02-17 A 166378 04179 INTER BOUCHERVILLE INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106758) 214,27 2016-02-17 A 166379 05908 INTERNET INFINITY INC FRAIS DE COMMUNICATION - 160101 AU 160131 (BC6228507) 172,47 2016-02-17 A 166380 56173 KAR SEE WONG REMB ACTIVITES - IE964546 2016-02-17 A 166381 01244 L A HEBERT LTEE LOCATION DE SALEUSES (BC6215366) 2016-02-17 A 166382 04386 LABORATOIRES CHOISY LTEE PRODUITS ENTRETIEN (INV106849) 2016-02-17 A 166383 04106 LIBRAIRIE BERTRAND VOLUMES (BIB6204297) 647,75 2016-02-17 A 166384 04119 LIBRAIRIE LE FURETEUR VOLUMES (BIB6204314) 1 600,95 2016-02-17 A 166385 04131 LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC VOLUMES (BIB6204316) 729,48 2016-02-17 A 166386 01258 LIBRAIRIE RENAUD-BRAY VOLUMES (BIB6204315) 2016-02-17 A 166387 04697 LUC CONSTRUCTION INC DENEIGEMENT - SECTEUR 3 - TP-13-27-VP #4 - 160201 AU 160229 2016-02-17 A 166388 04702 LUMEN DIV DE SONEPAR CANADA INC MATERIEL ET EQUIPEMENT 2016-02-17 A 166389 04716 LYRECO CANADA INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6227928) 2016-03-10 11:08:13 97,68 548,42 390,92 3 653,36 356,59 1 537,96 714,51 413,91 10 875,33 146,19 165,60 390,05 12 750,00 50,25 46 492,99 51,72 640,17 53,37 33 668,99 360,55 277,69 181 999,02 1 552,48 692,90 Page 2 765 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-02-17 A 166390 04718 M BRIEN ELECTRIQUE INC ENT ET REP - ECLAIRAGE DE RUES 2016-02-17 A 166391 07372 MARKON SERVICES CONSEILS INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6227536) 2016-02-17 A 166392 03046 MATERIAUX PAYSAGERS SAVARIA LTEE DENEIGEMENT SECT 2 - 4 VERS - TP-10-11-VP (BC6223049) 2016-02-17 A 166393 01176 MEDIART COMMUNICATION INC IMPRIMER BILLETS (BC6228475) 2016-02-17 A 166394 05884 MERCEDES-BENZ CANADA INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-02-17 A 166395 06803 MILLER THOMSON S.E.N.C.R.L HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6223184) 2016-02-17 A 166396 07264 MONDE DE GINA (LE) CACHET ANIMATION - 160130 (BC6228445) 2016-02-17 A 166397 03853 MONTREAL HYDRAULIQUE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106857) 2016-02-17 A 166398 53912 MUSEE REDPATH MUSEUM UNIVERSITE MCGILL CACHET ANIMATION - 160302 2016-02-17 A 166399 04220 NEDCO INC FOURNITURES ELECTRIQUES 2016-02-17 A 166400 00037 NEOPOST CANADA LTEE FOURNITURES POUR TIMBREUSE (BC6227851) 2016-02-17 A 166401 07412 NEVE REFRIGERATION INC ENTRETIEN ET REPARATION - BATIMENTS 2016-02-17 A 166402 04447 NORMANDIN BEAUDRY ACTUAIRES CONSEIL INC HONORAIRES REGIME DE RETRAITE - DECEMBRE 2015 2016-02-17 A 166403 05316 NUERA TRANSPORT INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 618,25 2016-02-17 A 166404 04599 ORDRE DES INGENIEURS DU QUEBEC FORMATION 454,15 2016-02-17 A 166405 06646 OUTILLAGES PATRICK BENOIT INC OUTILLAGE 2016-02-17 A 166406 01304 PARAGRAPHE LIBRAIRIE VOLUMES (BIB6204326) 457,64 2016-02-17 A 166407 55433 PARENT TOUCHETTE ARIANNE CACHET ANIMATION - FEV 16 414,00 2016-02-17 A 166408 05566 PARK AVENUE TOYOTA ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT 2016-02-17 A 166409 56880 PELLERIN VALERIE CACHET ANIMATION - FEV 16 2016-02-17 A 166410 03454 PETRO CANADA CARBURANT 2016-02-17 A 166411 03552 PIANO ROLAND BESSETTE INC ACCORDER PIANO (BC6228476) 2016-02-17 A 166412 03597 PIECES D AUTO RIVE SUD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106869) 696,98 2016-02-17 A 166413 04782 PIECES D AUTO SUPER PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106855) 2 178,40 2016-02-17 A 166414 02597 PNEUS ROBERT BERNARD (BOUCHERVILLE) LTEE PNEUS 2016-02-17 A 166415 07502 PRODUCTIONS KATOMIX (LES) 2016-02-17 A 166416 04437 PRODUITS SANITAIRES INDUSTRIELS DAMI INCPRODUITS ENTRETIEN (INV106819) 2016-02-17 A 166417 07158 QRX GROUPE DE TECHNOLOGIE ENR SERVICES PROFESSIONNELS INFORMATIQUE (BC6226007) 2016-02-17 A 166418 06957 QUADRAX ET ASSOCIES EG LIBERATION DE RETENUE - SP-14-687 #13 (BC6224505) 2016-02-17 A 166419 04683 QUEBEC LINGE NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554) 374,51 2016-02-17 A 166420 04705 QUINCAILLERIE BERGER INC QUINCAILLERIE (INV106820) 498,76 2016-02-17 A 166421 03756 REAL HUOT INC PIECES D AQUEDUC 103,78 2016-02-17 A 166422 03756 REAL HUOT INC PIECES D AQUEDUC (INV106840) 516,68 2016-02-17 A 166423 03787 RECEVEUR GENERAL DU CANADA LOYER - 160101 AU 161231 - PERMIS 92-21-25 594,42 2016-02-17 A 166424 01606 RELIURE O FODO RELIURE DE VOLUMES (BC6225435) 2016-02-17 A 166425 54407 RENOUVEAU BROSSARD REVIVAL REMB FRAIS DE RECHERCHE ET SECRETARIAT 2015-2016 2016-02-17 A 166426 07529 RETRAITE QUEBEC QUOTE-PART DE FINANCEMENT 2016 HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6228349) 2016-03-10 11:08:13 12 238,06 459,90 603 764,93 563,38 207,18 15 772,50 1 189,99 119,55 198,29 87,11 279,33 711,75 1 113,82 61,63 92,76 724,50 35,01 149,47 515,92 3 190,56 1 041,99 3 023,42 292 328,05 881,80 1 423,62 55 385,75 Page 3 766 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-02-17 A 166427 03109 RIVE SUD CHRYSLER DODGE BROSSARD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-02-17 A 166428 00020 ROGERS SANS FIL INC FRAIS DE CELLULAIRE - 160125 AU 160224 600,66 2016-02-17 A 166429 07401 RONA INC - ST BRUNO QUINCAILLERIE (BC6228603) 857,31 2016-02-17 A 166430 07396 RONA INC-BROSSARD QUINCAILLERIE 250,74 2016-02-17 A 166431 07396 RONA INC-BROSSARD QUINCAILLERIE 2016-02-17 A 166432 03477 ROYAL PYROTECHNIE INC SERVICES TECHNIQUES (BC6228409) 2016-02-17 A 166433 03499 RUBANCO LTEE PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU 2016-02-17 A 166434 55434 SECK ISMAEL CACHET ANIMATION - FEV 16 2016-02-17 A 166435 06148 SERVICES EXP INC (LES) HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6226876) 2016-02-17 A 166436 00496 SERVICES MATREC INC LOCATION DE CONTENEUR (BC6222318) 2016-02-17 A 166437 04480 SHRED-IT INTERNATIONAL INC DETRUIRE DOCUMENTS CONFIDENTIELS 2016-02-17 A 166438 00290 SIGNEL SERVICES INC MATERIEL DE SIGNALISATION (INV106830) 2016-02-17 A 166439 04835 SOCIETE CANADIENNE DES POSTES FRAIS DE POSTE (BC6228571) 2016-02-17 A 166440 00736 SOCIETE DES MUSEES QUEBECOIS COTISATION ANNUELLE DU 160430 AU 170430 (BC6228601) 2016-02-17 A 166441 01864 SOCIETE QUEBECOISE D INFORMATION ACCES CONSULTATION - DEC 15 2016-02-17 A 166442 03184 STELEM INC PIECES POUR BORNES D INCENDIE (INV106860) 2016-02-17 A 166443 03203 STRONGCO INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-02-17 A 166444 05220 SUPER MARCHE COLLIN DENREES ALIMENTAIRES (BC6228545) 3 201,75 2016-02-17 A 166445 07512 TENTE GONFLABLE INC LOCATION JEUX GONFLABLES (BC6228421) 1 488,93 2016-02-17 A 166446 07510 TENTES FIESTA LTEE LOCATION CHAPITEAU (BC6228414) 7 588,35 2016-02-17 A 166447 03912 TRACTION DELSON (567) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-02-17 A 166448 01441 TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C PUBLICATION 3 485,00 2016-02-17 A 166449 04053 TRILOGIE GROUPE CONSEIL HON PROF SERV INFORMATIQUES - 160110 AU 160123 (BC6227219) 5 864,73 2016-02-17 A 166450 06691 TRIMAX SECURITE INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6222723) 2 619,57 2016-02-17 A 166451 52500 TSALAMANDRIS HELEN REMB BTE SERVICE - 5804 ALINE 2016-02-17 A 166452 04169 UNEQ - UNION DES ECRIVAINES ET ECRIVAINSCACHET ANIMATION - 160227 2016-02-17 A 166453 05935 VIDEOTRON S E N C FRAIS CABLO DIFFUSION 2016-02-17 A 166454 05576 VILLE DE BOUCHERVILLE FRAIS DE TELEPHONIE - REPARTITION MEGALINK - JANV 16 2016-02-17 A 166455 04865 VILLE DE LONGUEUIL QUOTE-PART SUR CONSOMMATION D EAU - OCT A DEC 2015 2016-02-17 A 166456 01036 VITAL ROY A G SERVICES PROFESSIONNELS 2016-02-17 A 166457 01867 VITRO PLUS ST-CONSTANT PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-02-17 A 166458 05209 W COTE ET FILS LTEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106858) 1 941,40 2016-02-17 A 166459 07507 ZUKARI (9106-0418 QUEBEC INC) CACHET ANIMATION - 160229 (BC6228385) 1 002,12 2016-02-24 A 166460 07120 ALAIN RINFRET PHOTOGRAPHE SERVICES TECHNIQUES 2016-02-24 A 166461 06981 ANTOINE OLIVIER TRAITEUR INC SERV - TRAITEUR (BC6228337) 2016-02-24 A 166462 06179 APPLIED INDUSTRIAL TECHNOLOGIES MATERIEL ET EQUIPEMENT 2016-02-24 A 166463 02837 AQUAM SPECIALISTE AQUATIQUE INC MATERIEL SPECIALISE SPORTIF (BC6228495) 2016-03-10 11:08:13 30,94 707,73 6 000,00 986,49 486,45 1 034,78 144,87 118,04 1 323,08 42 342,35 100,00 22,94 772,63 241,32 44,84 750,00 86,23 295,18 206,74 205 293,20 652,49 132,22 375,00 4 083,07 6,93 101,99 Page 4 767 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-02-24 A 166464 03158 ARTS ET LA VILLE (LES) COTISATION ANNUELLE 2016 (BC6228529) 989,40 2016-02-24 A 166465 02928 ASSOCIATION CANADIENNE DES COTISATION - 160401 AU 170331 718,59 2016-02-24 A 166466 03359 AUBIN ET ST PIERRE INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106873) 2016-02-24 A 166467 03362 AUTO ELECTRIQUE ST-HUBERT ENR PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-02-24 A 166468 06088 A25 LE LIEN INTELLIGENT AVIS DE PEAGE 2016-02-24 A 166469 07065 BATTERIES EXPERT LA PRAIRIE (9298-5258 PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL INFORMATIQUE (BC6228478) 2016-02-24 A 166470 07495 B-CITI SOLUTIONS INC TARIFICATION MENSUELLE - FRAIS D HEBERGEMENT (BC6228342) 2 874,38 2016-02-24 A 166471 06897 BC2 GROUPE CONSEIL INC HONORAIRES PROFESSIONNELS - 1371502F (BC6228161) 6 036,19 2016-02-24 A 166472 02337 BELL CANADA FRAIS INTERNET 2016-02-24 A 166473 02337 BELL CANADA FRAIS DE TELEPHONIE 2016-02-24 A 166474 06548 BROSSARD CHEVROLET BUICK GMC INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-02-24 A 166475 04201 CANADIEN NATIONAL ENTR SIGNALISATION PASSAGE A NIVEAU (BC6228558) 2016-02-24 A 166476 04228 CANNON HYGIENE CANADA LTEE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE (BC6228454) 2016-02-24 A 166477 04445 CARRIERES ST-JACQUES INC ABRASIF (BC6223273) 2016-02-24 A 166478 04421 CAT CORDONNERIE ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT 2016-02-24 A 166479 06062 CDW CANADA INC MATERIEL INFORMATIQUE (BC6228482) 2016-02-24 A 166480 00527 CENTRE DE LOCATION ST-REMI LOC EQUIPEMENTS (BC6224515) 465,65 2016-02-24 A 166481 05611 CENTRE DE SERVICES PARTAGES DU QUEBECFRAIS DE CELLULAIRE - JANV 16 3 169,07 2016-02-24 A 166482 06143 CENTRES D ADOPTIONS D ANIMAUX DE SERVICES PROFESSIONNELS (BC6227781) 1 647,97 2016-02-24 A 166483 03209 CHAUSSURES BELMONT INC BOTTES DE TRAVAIL (BC6228444) 2 157,39 2016-02-24 A 166484 06113 CIMAISE HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224395) 1 244,03 2016-02-24 A 166485 04752 CINTAS CORPORATION PRODUITS ENTRETIEN (BC6226213) 2016-02-24 A 166486 07021 COLO-D INC SERVICES TECHNIQUES INFORMATIQUE (BC6225078) 2016-02-24 A 166487 04470 CORPORATION DE GESTION DE LA VOIE PERMIS ANNUELLE 63-00175 - 160301 AU 170228 2016-02-24 A 166488 07297 DICOM EXPRESS FRAIS DE MESSAGERIE 2016-02-24 A 166489 07415 DOCU-DEPOT INC SERVICES PROFESSIONNELS 2016-02-24 A 166490 03933 DUBO ELECTRIQUE LTEE FOURNITURES ELECTRIQUES (INV106872) 814,32 2016-02-24 A 166491 02172 EMCO CORPORATION PIECES DE PLOMBERIE 197,42 2016-02-24 A 166492 07533 ENSEIGNES MEDIA MODUL SIGNS MATERIEL DE SIGNALISATION 459,90 2016-02-24 A 166493 04821 EQUIPEMENTS DE LAVAGE M K (1982) INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-02-24 A 166494 06640 ESI TECHNOLOGIES DE L INFORMATION INC SERVICES PROFESSIONNELS INFORMATIQUE (BC6228345) 2016-02-24 A 166495 07339 FEEDBOOKS VOLUMES (BIB6204323) 359,80 2016-02-24 A 166496 07139 FERME AU TOURNANT DES PRES (LA) ACTIVITES FEST-HIVER 2016 (BC6228277) 650,00 2016-02-24 A 166497 03872 FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES DEDUCTION A LA SOURCE 2016-02-24 A 166498 07528 GAGNON LEO HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6228560) 2016-02-24 A 166499 07148 GALERIE MP TRESART VOLUMES (BIB6204331) 2016-02-24 A 166500 04429 GANTS ET SECURITE MCCORDICK INC EQUIPEMENT DE SECURITE (INV106880) 2016-03-10 11:08:13 68,94 373,67 11,58 229,09 929,66 1 038,13 47,47 2 417,00 431,16 6 464,78 80,48 1 439,40 48,63 1 552,16 133,37 4,87 45,98 57,49 23 285,73 356,59 2 240,00 52,50 845,44 Page 5 768 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-02-24 A 166501 04455 GARAGE LAGUE LTEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-02-24 A 166502 04770 GAZ METROPOLITAIN GAZ 2016-02-24 A 166503 04711 GEOVANY JIMENEZ BELTRAN CACHET ANIMATION - FEST HIVER 2016 (BC6228524) 400,00 2016-02-24 A 166504 07171 GESTION MICHEL SEGUIN INC MATERIEL ET EQUIPEMENT (BC6228530) 165,09 2016-02-24 A 166505 01289 GLOBOCAM RIVE-SUD S E C PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 57,27 2016-02-24 A 166506 05525 GROUPE ABS INC CTRL QUAL MATERIAUX - SP-14-684 (BC6224297) 12 105,72 2016-02-24 A 166507 05863 GROUPE DE COMMUNICATIONS CDS FRAIS ACCES - JANV 2016 2016-02-24 A 166508 06600 GROUPE DESLANDES FORTIN INSPECTION TELEVISEE DE CONDUITE SANITAIRE (BC6226704) 2016-02-24 A 166509 05828 GROUPE GESFOR POIRIER PINCHIN (LE) SERVICE PROFESSIONNEL (BC6226635) 2016-02-24 A 166510 03820 HEBDRAULIQUE INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 126,38 2016-02-24 A 166511 02760 HEMO CHEM INC TAMPONS ACETATE (INV106838) 795,63 2016-02-24 A 166512 03884 HEWITT EQUIPEMENT LIMITEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-02-24 A 166513 07170 IMPRESSION PARAGRAPH INC IMPRIMES ET FORMULAIRES 238,21 2016-02-24 A 166514 04841 IMPRIMERIE IMPRESSIO PUBLICITE- INFO-LOISIRS 898,26 2016-02-24 A 166515 07505 IMPRIMERIE L EMPREINTE INC IMPRIMES ET FORMULAIRES 118,42 2016-02-24 A 166516 00164 IMPRIMERIE MASKA INC IMPRIMES ET FORMULAIRES 2016-02-24 A 166517 00613 INSIGHT CANADA INC MATERIEL INFORMATIQUE 2016-02-24 A 166518 04179 INTER BOUCHERVILLE INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106727) 2016-02-24 A 166519 00870 KING GEORGE ELECTRONIQUE INC MATERIEL ET EQUIPEMENT 2016-02-24 A 166520 07518 LANAUCO LTEE LOCATION MACHINERIE EQUIPEMENT OUTILLAGE (BC6228441) 2016-02-24 A 166521 56882 LAVALLEE BERNARD CACHET ANIMATION - 160311 2016-02-24 A 166522 56881 LE TIRANT STEPHANE MATERIEL ET EQUIPEMENT 2016-02-24 A 166523 06655 LECHASSEUR AVOCATS LTEE HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6223343) 6 790,67 2016-02-24 A 166524 04106 LIBRAIRIE BERTRAND VOLUMES (BIB6204341) 2 833,43 2016-02-24 A 166525 04119 LIBRAIRIE LE FURETEUR VOLUMES (BIB6204334) 1 015,72 2016-02-24 A 166526 04131 LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC VOLUMES (BIB6204330) 990,61 2016-02-24 A 166527 01258 LIBRAIRIE RENAUD-BRAY VOLUMES (BIB6204337) 167,33 2016-02-24 A 166528 04550 LOCATION D OUTILS BROSSARD INC LOC EQUIPEMENT 258,93 2016-02-24 A 166529 04716 LYRECO CANADA INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228498) 840,19 2016-02-24 A 166530 04718 M BRIEN ELECTRIQUE INC ENT ET REP - ECLAIRAGE DE RUES (BC6227040) 404,71 2016-02-24 A 166531 04881 MARCEL BARIL LTEE BOITES DE VANNE (INV106874) 241,45 2016-02-24 A 166532 07538 MEDIAQMI INC LICENCE DE CONTENU 454,63 2016-02-24 A 166533 01176 MEDIART COMMUNICATION INC IMPRIMER BILLETS (BC6228533) 294,34 2016-02-24 A 166534 03853 MONTREAL HYDRAULIQUE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106786) 2016-02-24 A 166535 07451 MONTULET OLIVIER FORMATION (BC6227988) 2016-02-24 A 166536 04220 NEDCO INC FOURNITURES ELECTRIQUES 2016-02-24 A 166537 05239 NEWALTA CORPORATION LOCATION BATIMENT (BC6227829) 2016-03-10 11:08:13 311,28 6 944,76 345,51 1 939,55 12 400,06 38,15 108,08 1 000,57 14,22 137,92 3 092,83 375,00 100,00 303,86 1 800,00 736,79 24 807,68 Page 6 769 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-02-24 A 166538 06646 OUTILLAGES PATRICK BENOIT INC OUTILLAGE 2016-02-24 A 166539 01304 PARAGRAPHE LIBRAIRIE VOLUMES (BIB6204332) 2016-02-24 A 166540 56883 PAREDES MANSILLA JANET REMB ACTIVITES - IE949770 2016-02-24 A 166541 56884 PETIT PIERRE REMB ACTIVITES - IE369060 2016-02-24 A 166542 52932 PETITE CAISSE ET DUMAS CHANTAL REMB PETITE CAISSE 580,69 2016-02-24 A 166543 55841 PETITE CAISSE ET LEUENBERGER ERIC AUGMENTATION DU FOND DE CAISSE LOISIRS-AQUATIQUE 100,00 2016-02-24 A 166544 04782 PIECES D AUTO SUPER PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 371,69 2016-02-24 A 166545 02597 PNEUS ROBERT BERNARD (BOUCHERVILLE) LTEE PNEUS 2016-02-24 A 166546 06915 PNEUS SP INC PNEUS (BC6228352) 2016-02-24 A 166547 05960 PRESSE CHINOISE (LA) PUBLICATION 2016-02-24 A 166548 04128 PRESSE LTEE (LA) ABONNEMENT - 160117 AU 170217 (BIB6204342) 2016-02-24 A 166549 07243 PRODUCTIONS PRO-SPEC (LES) (9041-7569 SERVICES TECHNIQUES (BC6226730) 2016-02-24 A 166550 04408 PRODUITS HEVEA INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106856) 2016-02-24 A 166551 04437 PRODUITS SANITAIRES INDUSTRIELS DAMI INCPRODUITS ENTRETIEN (INV106848) 2016-02-24 A 166552 07526 PROS DU MINI MOTEUR (LES) ENTRETIEN - VEHICULE - PIECES ACCESSOIRES - MATERIEL 2016-02-24 A 166553 04683 QUEBEC LINGE NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554) 374,51 2016-02-24 A 166554 04705 QUINCAILLERIE BERGER INC QUINCAILLERIE (INV106847) 361,04 2016-02-24 A 166555 01541 RABAIS CAMPUS ABONNEMENT 2016 (BIB6204322) 671,99 2016-02-24 A 166556 03243 RADIATEUR DUMONT INC ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT 2016-02-24 A 166557 06339 REFUGE A M R CONTROLE ANIMAUX DOMESTIQUES - JANV 16 (BC6221531) 1 856,85 2016-02-24 A 166558 01606 RELIURE O FODO RELIURE DE VOLUMES (BC6225435) 1 099,77 2016-02-24 A 166559 01882 RESSORTS LAPRAIRIE INC (LES) ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT 2016-02-24 A 166560 07396 RONA INC-BROSSARD QUINCAILLERIE 2016-02-24 A 166561 03499 RUBANCO LTEE PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228528) 2016-02-24 A 166562 00496 SERVICES MATREC INC CUEILLETTE REBUT - JANVIER 2016 (BC6215482) 2016-02-24 A 166563 04480 SHRED-IT INTERNATIONAL INC DETRUIRE DOCUMENTS CONFIDENTIELS 2016-02-24 A 166564 04835 SOCIETE CANADIENNE DES POSTES FRAIS DE POSTE 2016-02-24 A 166565 03184 STELEM INC PIECES POUR BORNES D INCENDIE (INV106879) 2016-02-24 A 166566 03177 STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-02-24 A 166567 03562 TECHMIX ASPHALTE (BC6228468) 164,61 2016-02-24 A 166568 01441 TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C PUBLICATION 533,48 2016-02-24 A 166569 07537 USI-POMPES INC ENT ET REP - EQUIPEMENT ET OUTILLAGE 2016-02-24 A 166570 05935 VIDEOTRON S E N C FRAIS RESEAU COMMUNICATION (BC6224288, BC6227158) 2016-02-24 A 166571 05935 VIDEOTRON S E N C FRAIS CABLO DIFFUSION 301,65 2016-02-24 A 166572 06229 VIRGIN MOBILE CANADA FRAIS DE CELLULAIRE - 151209 AU 160109 146,26 2016-02-24 A 166573 03052 ZONE TECHNOLOGIE ELECTRONIQUE INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 265,25 2016-02-25 A 166574 03593 MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC AJUSTEMENT DEDUCTION A LA SOURCE 928,40 2016-03-10 11:08:13 39,21 747,44 68,71 52,00 458,77 14 315,73 252,95 179,36 1 006,91 540,57 314,89 69,77 134,62 418,85 1 002,62 77,16 252 429,01 145,49 759,75 2 070,70 51,54 994,53 6 721,46 Page 7 770 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-03-02 A 166575 06418 ACCEO SOLUTIONS INC RENOUVELLEMENT CONTRAT ENTRETIEN DE LOGICIELS ET 2016-03-02 A 166576 03104 ACIERS LAPINIERE INC MATERIEL ET EQUIPEMENT ACIER (BC6228683) 2016-03-02 A 166577 05716 ADF DIESEL RIVE-SUD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 160,71 2016-03-02 A 166578 06264 ALAIN SONO (9130-8262 QUEBEC INC) SERVICES TECHNIQUES (BC6228555) 617,99 2016-03-02 A 166579 00403 ALARME TECHNIQUE S L INC ENTRETIEN ET SURVEILLANCE - SYSTEME ALARME 383,90 2016-03-02 A 166580 00493 ALPHA-VICO CANADA INC MATERIEL ET EQUIPEMENT (BC6228608) 482,90 2016-03-02 A 166581 52176 AMABILI RIVET RITA CACHET ANIMATION - 160312 200,00 2016-03-02 A 166582 06179 APPLIED INDUSTRIAL TECHNOLOGIES MATERIEL ET EQUIPEMENT 223,45 2016-03-02 A 166583 00952 ASCENSEURS ROYAL ENT ET REP ASCENSEURS (BC6221311) 758,84 2016-03-02 A 166584 04324 ASSOCIATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CONGRES 2016 919,80 2016-03-02 A 166585 04834 ATELIER DION ET SABIA INC 231,98 2016-03-02 A 166586 05491 AU BON CROISSANT (9312-8353 QUEBEC INC) DENREES ALIMENTAIRES (BC6228420) 2016-03-02 A 166587 56885 AUBERTIN DIANE REMB TROP PERCU - UE276660 2016-03-02 A 166588 06897 BC2 GROUPE CONSEIL INC HONORAIRES PROFESSIONNELS - P-1251843 (BC6224441) 2016-03-02 A 166589 51588 BEAUDOIN ROGER SERVICES TECHNIQUES 2016-03-02 A 166590 02337 BELL CANADA FRAIS INTERNET 700,66 2016-03-02 A 166591 02337 BELL CANADA FRAIS DE CABLE 228,69 2016-03-02 A 166592 02337 BELL CANADA FRAIS DE TELEPHONIE 2016-03-02 A 166593 07091 BENNY D ANGELO TRANSPORT SUPERVISER ET ENTRETIEN - SITE DE NEIGES USEES (BC6225423) 2016-03-02 A 166594 56886 BONO PASCAL CACHET ANIMATION - 160321 150,00 2016-03-02 A 166595 04852 BUSCH VACUUM TECHNICS INC MATERIEL ET EQUIPEMENT (INV106913) 265,60 2016-03-02 A 166596 04228 CANNON HYGIENE CANADA LTEE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE (BC6228454) 2016-03-02 A 166597 04231 CANON CANADA INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228525) 1 237,77 2016-03-02 A 166598 06062 CDW CANADA INC MATERIEL INFORMATIQUE (BC6228523) 1 535,64 2016-03-02 A 166599 06654 CENTRE VETERINAIRE RIVE-SUD SERVICES TECHNIQUES (BC6224817) 172,46 2016-03-02 A 166600 03209 CHAUSSURES BELMONT INC BOTTES DE TRAVAIL (BC6228460) 706,11 2016-03-02 A 166601 52256 CHEVALIERS DE COLOMB DE BROSSARD - 9741PARTICIPATION EVENEMENT DU 160423 2016-03-02 A 166602 03733 CLUB LIONS BROSSARD INC REMB VENTES INTERAC - PARTY DE NOEL 2015 715,15 2016-03-02 A 166603 07263 COFORCE INC ENTRETIEN MENAGER - JANV 2016 (BC6215617) 17 009,75 2016-03-02 A 166604 04073 COMMUNICATION JEUNESSE FORMATION 2016-03-02 A 166605 06665 COMPAGNIE D ASSURANCE AIG DU CANADA ASSURANCES DMA - COLS BLANCS ACTIFS - FEV 16 BSC9125921 2016-03-02 A 166606 04543 CONSEIL MONTEREGIEN DE LA CULTURE ET DES COTISATION - 2016-2017 (BC6228694) 240,00 2016-03-02 A 166607 04640 CONSTRUCTION DJL INC. PRODUITS ASPHALTE 135,21 2016-03-02 A 166608 04654 CONSTRUCTION GFL INC DISPOSITION ASPHALTE ET BETON (BC6228546) 376,07 2016-03-02 A 166609 01014 CONSTRUCTIONS PIER-JAL INC AMENAGEMENT CSC - SP-14-804 #6 (BC6226340) 12 819,03 2016-03-02 A 166610 00662 CONSULTANTS LONGPRE ET ASSOCIES INC (LES) SERVICES PROFESSIONNELS 2016-03-02 A 166611 04327 CONSULTANTS S M INC (LES) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT SERVICES PROFESSIONNELS - GENIE (BC6226005) 2016-03-10 11:08:13 164 340,47 3 215,57 993,40 535,78 1 264,73 70,00 623,14 28 065,40 74,73 35,00 86,23 149,75 603,62 17 142,20 Page 8 771 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-03-02 A 166612 06192 CORPORATION DE SERVICES DU BARREAU DUPUBLICATION 2016-03-02 A 166613 07176 CORPORATION DES BIENS CULTURELS DE LA APPUI FINANCIER - 2016 2016-03-02 A 166614 06938 CPS MEDIA INC AFFICHAGE - OFFRE D EMPLOI 2016-03-02 A 166615 56888 CRISTINA MARIA ZAMURCA ET CONSTANTIN REMB TROP PERCU - UE409458 2016-03-02 A 166616 56890 CST CANADA CO REMB DEPOT COUPE LOCALE ET BETON SANS RETRAIT - 7260 5 000,00 2016-03-02 A 166617 07516 DANALCO IMPRESSIONS IMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6228719) 3 122,72 2016-03-02 A 166618 56891 DESLAURIERS SHANNON REMB TROP PERCU - UE717946 2016-03-02 A 166619 56889 DESMARAIS FRANCOIS CACHET ANIMATION - 160318 2016-03-02 A 166620 03639 DISTRIBUTION CRANE PIECES DE PLOMBERIE (INV106865) 2016-03-02 A 166621 07030 DISTRIBUTION GAU ENR EQUIPEMENT EAU REFROIDIE 2016-03-02 A 166622 03933 DUBO ELECTRIQUE LTEE FOURNITURES ELECTRIQUES (INV106888) 2016-03-02 A 166623 56893 E S E A RIVE SUD PARTICIPATION EVENEMENT DU 160409 2016-03-02 A 166624 03694 ECOLE POLYTECHNIQUE DE MONTREAL FORMATION (BC6228594) 2016-03-02 A 166625 02172 EMCO CORPORATION PIECES DE PLOMBERIE 2016-03-02 A 166626 06919 ENERGIE VALERO INC CARBURANT - TP (BC6226661) 2016-03-02 A 166627 07260 ENTREPRISES D ELECTRICITE RENAISSANCE PANNEAUX AFFICHAGE A MESSAGE VARIABLE - SP-15-837 #3 2016-03-02 A 166628 01896 ENTREPRISES DE REFRIGERATION LS INC (LES) ENT ET REP BATIMENT - ARENA 2016-03-02 A 166629 04867 ENTREPRISES ELECTRIQUES L M INC (LES) ENTRETIEN ET REPARATION (BC6224850) 402,41 2016-03-02 A 166630 06648 ENTREPRISES MARTIN ET LEBLANC (LES) ENTRETIEN MENAGER - CHALETS (BC6222103) 600,08 2016-03-02 A 166631 03099 ENTRETIEN PREVENTIF RONDEAU ENR ENT PREV VEHICULE (BC6226577) 293,19 2016-03-02 A 166632 00284 EQUIPEMENT COMAIRCO LTEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 688,48 2016-03-02 A 166633 03282 EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES UNIFLEX INC (LES) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106877) 2016-03-02 A 166634 03432 ESTAMPES PANCO INC (LES) PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228359) 118,92 2016-03-02 A 166635 07326 EVALUATION PERSONNEL SELECTION HONORAIRES PROFESSIONNELS 173,61 2016-03-02 A 166636 55863 FESTIVAL CLASSICA INC FRAIS DE REPRESENTATION 250,00 2016-03-02 A 166637 03662 FILTRATION LAB MATERIEL ET EQUIPEMENT (INV106870) 138,98 2016-03-02 A 166638 00271 FLEURISTE FLEURS DE CACTUS ENTRETIEN PLANTES - BIBLIO - JANV 16 (BC6226256) 220,76 2016-03-02 A 166639 03872 FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES DEDUCTION A LA SOURCE 387,37 2016-03-02 A 166640 04064 FOURNITURES DE BUREAU DENIS PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228556) 2016-03-02 A 166641 04429 GANTS ET SECURITE MCCORDICK INC EQUIPEMENT DE SECURITE (INV106885) 2016-03-02 A 166642 01296 GESTION D ACHATS RAM INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228566) 2016-03-02 A 166643 05888 GROUPE C ET G BEAULIEU INC ENT ET REP BATIMENT (BC6216249) 2016-03-02 A 166644 05863 GROUPE DE COMMUNICATIONS CDS FRAIS ACCES - FEV 2016 2016-03-02 A 166645 07231 GROUPE KEBECSON INC (LE) MATERIEL ET EQUIPEMENT 2016-03-02 A 166646 00555 GROUPE LABERGE (LE) ENT MENAGER - ARENA M NORMANDIN - 160101 AU 160131 2016-03-02 A 166647 07160 GROUPE MARKETING INTERNATIONAL INC SERVICES PROFESSIONNELS (BC6226026) 2016-03-02 A 166648 07354 GUARD-X INC ENT ET REP BATIMENTS (BC6227434) 2016-03-10 11:08:13 402,41 10 000,00 402,41 251,54 622,77 200,00 1 052,36 62,02 510,19 35,00 3 591,12 1 305,36 15 206,01 64 174,77 1 199,30 50,78 50,57 945,09 146,51 37 548,39 457,49 629,83 28 016,14 4 484,03 427,70 Page 9 772 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-03-02 A 166649 07170 IMPRESSION PARAGRAPH INC IMPRIMES ET FORMULAIRES 2016-03-02 A 166650 04841 IMPRIMERIE IMPRESSIO PUBLICITE- INFO-LOISIRS 2016-03-02 A 166651 07505 IMPRIMERIE L EMPREINTE INC IMPRIMES ET FORMULAIRES 2016-03-02 A 166652 00164 IMPRIMERIE MASKA INC IMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6228653) 2016-03-02 A 166653 04579 INDUSTRIES QUEBEC BOLTS INC (LES) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (BC6228506) 2016-03-02 A 166654 00613 INSIGHT CANADA INC MATERIEL INFORMATIQUE (BC6228419) 2016-03-02 A 166655 02585 INSTITUT QUEBECOIS DU DEVELOPPEMENT DEFORMATION 2016-03-02 A 166656 05995 INSUM SOLUTIONS INC SERVICES TECHNIQUES INFORMATIQUE (BC6228614) 2016-03-02 A 166657 04179 INTER BOUCHERVILLE INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106841) 2016-03-02 A 166658 01244 L A HEBERT LTEE LOCATION DE SALEUSES (BC6215366) 6 782,96 2016-03-02 A 166659 04990 LABRE ET ASSOCIES HON PROF ARPENTAGE (BC6228515) 1 931,58 2016-03-02 A 166660 06655 LECHASSEUR AVOCATS LTEE HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6227598) 3 866,48 2016-03-02 A 166661 04119 LIBRAIRIE LE FURETEUR VOLUMES (BIB6204340) 1 511,47 2016-03-02 A 166662 04131 LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC VOLUMES (BIB6204336) 4 301,35 2016-03-02 A 166663 01258 LIBRAIRIE RENAUD-BRAY VOLUMES (BIB6204350) 2016-03-02 A 166664 04550 LOCATION D OUTILS BROSSARD INC LOC EQUIPEMENT 1 802,33 2016-03-02 A 166665 05669 LOCATION SMS LOCATION EQUIPEMENTS (BC6228651) 1 096,24 2016-03-02 A 166666 04702 LUMEN DIV DE SONEPAR CANADA INC MATERIEL ET EQUIPEMENT 2016-03-02 A 166667 04716 LYRECO CANADA INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228360) 2016-03-02 A 166668 04718 M BRIEN ELECTRIQUE INC ENTRETIEN FEUX CIRCULATION (BC6220151) 4 385,67 2016-03-02 A 166669 04661 MACOGEP INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6227562) 1 638,39 2016-03-02 A 166670 00185 MAGIC COPIE BROSSARD IMPRIMES ET FORMULAIRES 2016-03-02 A 166671 04527 MATERIAUX DE CONSTRUCTION R OLIGNY LTEE BOIS 2016-03-02 A 166672 05958 MICHAEL CERULLI LOCATION DE TERRAINS - 2016 (BC6228565) 2016-03-02 A 166673 03619 MINISTRE DES FINANCES RENOUVELLEMENT CERTIFICAT DE QUALIFICATION 2016-03-02 A 166674 04347 MONTMORENCY FORD (1997) INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-03-02 A 166675 04220 NEDCO INC FOURNITURES ELECTRIQUES (BC6228682) 2016-03-02 A 166676 00037 NEOPOST CANADA LTEE FRAIS OPERATION RECHARGE TIMBRES 2016-03-02 A 166677 07412 NEVE REFRIGERATION INC ENTRETIEN ET REPARATION - BATIMENTS (BC6227772) 2016-03-02 A 166678 05342 NORTRAX PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-03-02 A 166679 06754 OMNISON ET LUMIERES INC (9021-9395 QUEBEC LOCATION EQUIPEMENT (BC6228705) 402,41 2016-03-02 A 166680 04599 ORDRE DES INGENIEURS DU QUEBEC PUBLICATION 546,13 2016-03-02 A 166681 07548 OTI EXPERTISE INC FORMATION 459,90 2016-03-02 A 166682 00168 OUTILS PIERRE BERGER INC OUTILLAGE 340,56 2016-03-02 A 166683 01022 OXYGENE RIVE-SUD CONSIGNE SUR BOUTEILLES DE CO2 (BC6228624) 206,96 2016-03-02 A 166684 07546 PARDO SOPHIE HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6228713) 400,00 2016-03-02 A 166685 52932 PETITE CAISSE ET DUMAS CHANTAL REMB PETITE CAISSE 234,95 2016-03-10 11:08:13 189,30 4 662,40 100,03 1 287,72 150,66 7 794,99 155,22 1 256,11 421,84 173,73 891,70 69,34 800,03 85,08 14 486,85 111,00 97,91 3 630,25 11 497,50 6 477,29 468,01 Page 10 773 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-03-02 A 166686 55840 PETITE CAISSE ET GARNEAU TREMBLAY REMB PETITE CAISSE 323,50 2016-03-02 A 166687 03468 PETRO HITECH INC ENT ET REP - EQUIPEMENT (BC6227433) 311,58 2016-03-02 A 166688 03556 PIANOS DAOUST LOCATION PIANO (BC6228602) 977,25 2016-03-02 A 166689 03597 PIECES D AUTO RIVE SUD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106884) 289,26 2016-03-02 A 166690 04782 PIECES D AUTO SUPER PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-03-02 A 166691 04009 PORTES DE GARAGE INDOTECH INC (LES) ENT ET REP - PORTE DE GARAGE (BC6227748) 2 434,74 2016-03-02 A 166692 02911 PRODUCTIONS JOSEE ALLARD CACHET ANIMATION - 160310 (BC6227590) 1 437,19 2016-03-02 A 166693 07243 PRODUCTIONS PRO-SPEC (LES) (9041-7569 SERVICES TECHNIQUES (BC6226730) 2016-03-02 A 166694 04437 PRODUITS SANITAIRES INDUSTRIELS DAMI INCPRODUITS ENTRETIEN 2016-03-02 A 166695 04814 PUBLICATIONS DU QUEBEC (LES) VOLUME 2016-03-02 A 166696 05962 QUEBEC CHINESE INFORMATION INC PUBLICATION 2016-03-02 A 166697 04683 QUEBEC LINGE NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554) 2016-03-02 A 166698 04705 QUINCAILLERIE BERGER INC QUINCAILLERIE (INV106890) 2016-03-02 A 166699 03243 RADIATEUR DUMONT INC ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT 2016-03-02 A 166700 56892 RAVINSKY RYAN LEMOINE EN FIDEICOMMIS HONORAIRES ARBITRAGE - DOS 0603-05-220 7 500,00 2016-03-02 A 166701 03756 REAL HUOT INC PIECES D AQUEDUC (INV106840) 5 038,51 2016-03-02 A 166702 00823 REGULVAR INC ENT ET REP EQUIP - CTRL GESTION ENERGIE 1 156,66 2016-03-02 A 166703 01606 RELIURE O FODO RELIURE DE VOLUMES (BC6225435) 2016-03-02 A 166704 00833 RESEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL INSTALLER ABRIBUS (BC6227708) 2016-03-02 A 166705 03109 RIVE SUD CHRYSLER DODGE BROSSARD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-03-02 A 166706 02309 ROBERT COTE PHOTOGRAPHE SERVICES TECHNIQUES 2016-03-02 A 166707 07396 RONA INC-BROSSARD QUINCAILLERIE 2016-03-02 A 166708 07396 RONA INC-BROSSARD QUINCAILLERIE (BC6227855) 2016-03-02 A 166709 03499 RUBANCO LTEE PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228496) 2016-03-02 A 166710 07110 SERVICES INTEGRES LEMAY ET ASSOCIES INCSERVICES PROFESSIONNELS GENIE (BC6228398) 2016-03-02 A 166711 07157 SERVICES TECHNIQUES SIMON DESCHENES SERVICES TECHNIQUES (BC6228691) 2016-03-02 A 166712 05653 SOCIETE CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE (LA) COURS SMA (BC6228343) 2 985,99 2016-03-02 A 166713 04835 SOCIETE CANADIENNE DES POSTES 4 130,82 2016-03-02 A 166714 07268 SOCIETE DE CONTROLE JOHNSON CANADA S.E.C. ENTRETIEN SYSTEMES ALARMES (BC6226875) 1 762,95 2016-03-02 A 166715 56887 SOCIETE EN COMMANDITE CITE DIX30 REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 8015 BOUL DU 4 777,50 2016-03-02 A 166716 06352 SOCIETE TELUS COMMUNICATIONS REMB TROP PERCU - UE712966 7 257,87 2016-03-02 A 166717 05220 SUPER MARCHE COLLIN DENREES ALIMENTAIRES 2016-03-02 A 166718 00267 TD CANADA TRUST REMB TROP PERCU - HYP1101470 - UE720879 3 694,04 2016-03-02 A 166719 01441 TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C PUBLICATION 3 271,27 2016-03-02 A 166720 04053 TRILOGIE GROUPE CONSEIL HON PROF SERV INFORMATIQUES - 160124 AU 160206 (BC6227219) 6 324,88 2016-03-02 A 166721 06691 TRIMAX SECURITE INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6222723) 1 623,63 2016-03-02 A 166722 04202 UNION DES ECRIVAINES ET ECRIVAINS CACHET ANIMATION - 160314 FRAIS DE POSTE (BC6228708) 2016-03-10 11:08:13 803,34 406,02 90,83 94,36 137,97 375,13 1 234,49 80,47 1 401,31 20 827,20 43,64 696,75 2 243,97 19,53 798,61 22 569,60 215,58 45,97 86,23 Page 11 774 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-03-02 A 166723 05935 VIDEOTRON S E N C FRAIS CABLO DIFFUSION 2016-03-09 A 166724 07534 ABP LOCATION INC LOCATION MATERIEL - EQUIPEMENT ET OUTILLAGE (BC6228607) 2016-03-09 A 166725 06418 ACCEO SOLUTIONS INC SERVICES TECHINIQUES (BC6228457) 2016-03-09 A 166726 56907 ADEKUNLE MICHAEL PROG SUBVENTION DE COUCHES LAVABLES - 2016 100,00 2016-03-09 A 166727 05716 ADF DIESEL RIVE-SUD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 120,32 2016-03-09 A 166728 06910 AGENCE CAZA INC SERVICES TECHNIQUES 862,31 2016-03-09 A 166729 07120 ALAIN RINFRET PHOTOGRAPHE SERVICES TECHNIQUES 112,50 2016-03-09 A 166730 06264 ALAIN SONO (9130-8262 QUEBEC INC) SERVICES TECHNIQUES (BC6228687) 804,83 2016-03-09 A 166731 53911 ANWAR NADIRA CACHET ANIMATION - 160313 100,00 2016-03-09 A 166732 06179 APPLIED INDUSTRIAL TECHNOLOGIES MATERIEL ET EQUIPEMENT 103,48 2016-03-09 A 166733 56908 AREFTI CRISTINA PROG SUBVENTION DE COUCHES LAVABLES - 2016 100,00 2016-03-09 A 166734 01050 ASD PROMOTION/ADVERTISING VETEMENTS (BC6228689) 310,43 2016-03-09 A 166735 05491 AU BON CROISSANT (9312-8353 QUEBEC INC) DENREES ALIMENTAIRES 562,64 2016-03-09 A 166736 04289 BARREAU DU QUEBEC FORMATION - 160408 2016-03-09 A 166737 07495 B-CITI SOLUTIONS INC SERVICES PROFESSIONNELS (BC6228646) 156 709,89 2016-03-09 A 166738 01220 BEL AGE (LE) ABONNEMENT ANNUEL - 2016 (BIB6204344) 25,24 2016-03-09 A 166739 56266 BELAND YANNICK REMB ACTIVITES - IE904948 2016-03-09 A 166740 02337 BELL CANADA FRAIS DE TELEPHONIE 2016-03-09 A 166741 02976 BELL MOBILITE PAGETTE FRAIS PAGETTE 2016-03-09 A 166742 56902 BHAMINI ASHWIN PATEL REMB ACTIVITES - IE939151 163,80 2016-03-09 A 166743 03318 BIBLIOFICHE PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228568) 265,42 2016-03-09 A 166744 56899 CARRERA MARIA-VICTORIA REMB ACTIVITES - IE399690 133,00 2016-03-09 A 166745 06450 CENTRE DE PERCEPTION LA CAPITALE DEDUCTION A LA SOURCE 904,30 2016-03-09 A 166746 00815 CENTRE DU CAMION BOUCHERVILLE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106903) 2016-03-09 A 166747 02477 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE COTISATION LA ANNUELLE 2016 2016-03-09 A 166748 03133 CHARETTE SERVICE D AUTO INC REMORQUER VEHICULE (BC6226019) 2016-03-09 A 166749 03209 CHAUSSURES BELMONT INC BOTTES DE TRAVAIL (BC6228577) 2016-03-09 A 166750 04752 CINTAS CORPORATION PRODUITS ENTRETIEN 2016-03-09 A 166751 56898 CIURESCU IOLANDA CRISTINA REMB ACTIVITES - IE970443 2016-03-09 A 166752 03999 COMMISSION ADMINISTRATIVE DES REGIMES DE DEDUCTION A LA SOURCE 2016-03-09 A 166753 01975 COMMUNICATION DEMO INC REVUE DE PRESSE ECRITE - JANV 16 (BC6227531) 508,82 2016-03-09 A 166754 04654 CONSTRUCTION GFL INC DISPOSITION ASPHALTE (BC6228546) 705,61 2016-03-09 A 166755 50306 CONSTRUCTION SAINTE GABRIELLE INC REMB BTE SERVICE - 6560 CAMUS 750,00 2016-03-09 A 166756 00116 CORPORATION DOORLEC CONTROLEUR PORTE GARAGE (INV106910) 453,74 2016-03-09 A 166757 04127 CORPORATION PRESSE COMMERCE ABONNEMENT 2016 - SOLDE A PAYER (BIB6204347) 2016-03-09 A 166758 06142 CRITES ET RIDDELL INC EQUIPEMENT DE BUREAU (BC6228597) 327,19 2016-03-09 A 166759 00316 CUISINES LEBLANC (LES) DENREES ALIMENTAIRES 246,62 2016-03-10 11:08:13 186,20 384,22 2 392,17 817,48 9,00 92,93 5,18 26,08 367,92 3 215,28 577,61 53,60 45,00 5 466,65 12,72 Page 12 775 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-03-09 A 166760 06235 DEMENAGEMENT PERFORMANCE LOC ENTREPOSAGE (BC6225824) 2016-03-09 A 166761 00108 DESJARDINS-SECURITE FINANCIERE ASS COLLECTIVE - MARS 16 2016-03-09 A 166762 07553 DISQUES 7IEME CIEL HONORAIRES PROFESSIONNELS (BIB6204360) 2016-03-09 A 166763 03639 DISTRIBUTION CRANE PIECES DE PLOMBERIE (INV106898) 2016-03-09 A 166764 03775 DOCTEUR DU PARE BRISE BROSSARD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-03-09 A 166765 06773 DOLIN ELIZABETH CACHET ANIMATION - 160320 (BC6227592) 2016-03-09 A 166766 03933 DUBO ELECTRIQUE LTEE FOURNITURES ELECTRIQUES (INV106918) 695,69 2016-03-09 A 166767 07543 E H PRICE SERVICES PROFESSIONNELS(BC6228680) 1 063,52 2016-03-09 A 166768 04349 ELECTRIMAT LTEE FOURNITURES ELECTRIQUES 2016-03-09 A 166769 02172 EMCO CORPORATION PIECES DE PLOMBERIE 2016-03-09 A 166770 01969 ENVIROMET INTERNATIONAL INC PREVISIONS METEOROLOGIQUES - FEV 16 (BC6227668) 2016-03-09 A 166771 03398 EQUIPEMENTS STINSON (QUEBEC) INC MATERIEL ET EQUIPEMENT (BC6228572) 2016-03-09 A 166772 03399 EQUIPEMENTS TWIN (1980) LTEE ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT 2016-03-09 A 166773 07159 ESPACES TEMPS MONTREAL HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6226004) 2016-03-09 A 166774 03670 FILTRUM INC REFECTION DES CABINETS DES STATION DE POMPAGE - 2016-03-09 A 166775 02261 FOISY ET FRERES INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228720) 2016-03-09 A 166776 03870 FONDS DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS DUDEDUCTION A LA SOURCE 2016-03-09 A 166777 03872 FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES DEDUCTION A LA SOURCE 2016-03-09 A 166778 03874 FONDS DES REGISTRES DEMANDE COMMISSAIRE - ASSERMENTATION 2016-03-09 A 166779 07528 GAGNON LEO HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6228560) 2016-03-09 A 166780 04455 GARAGE LAGUE LTEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (BC6228758) 2016-03-09 A 166781 01289 GLOBOCAM RIVE-SUD S E C ACHAT VEHICULE (BC6227431) 2016-03-09 A 166782 03255 GROUPE ARCHAMBAULT INC MATERIEL DOCUMENTAIRE (BIB6204343) 2016-03-09 A 166783 05888 GROUPE C ET G BEAULIEU INC ENT ET REP BATIMENT 2016-03-09 A 166784 07417 GROUPE JLD LAGUE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106953) 2016-03-09 A 166785 05879 GROUPE QUALITAS CTRL QUAL MATERIAUX - SP-15-743 (BC6226751) 2016-03-09 A 166786 04869 GROUPE SCOUT BROSSARD (DISTRICT DE SERVIR ET DISTRIBUER DENREES ALIMENTAIRES - FEST-HIVER 400,00 2016-03-09 A 166787 04704 GROUPE TRIUM INC VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6228412) 357,57 2016-03-09 A 166788 03820 HEBDRAULIQUE INC ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT 233,06 2016-03-09 A 166789 56901 HEE KYUNG CHO REMB ACTIVITES - IE945239 144,00 2016-03-09 A 166790 03884 HEWITT EQUIPEMENT LIMITEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106928) 280,45 2016-03-09 A 166791 06565 ICO TECHNOLOGIES INC ENT APPLICATIONS INFORMATIQUE 2016-03-09 A 166792 04841 IMPRIMERIE IMPRESSIO PUBLICITE- INFO-LOISIRS (BC6225933) 2016-03-09 A 166793 04579 INDUSTRIES QUEBEC BOLTS INC (LES) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106851) 2016-03-09 A 166794 00613 INSIGHT CANADA INC MATERIEL INFORMATIQUE (BC6228596) 2016-03-09 A 166795 04179 INTER BOUCHERVILLE INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106871) 888,43 2016-03-09 A 166796 05908 INTERNET INFINITY INC FRAIS DE COMMUNICATION - 160201 AU 160229 (BC6228507) 178,69 2016-03-10 11:08:13 3 334,28 102 893,90 1 609,65 234,32 68,98 1 264,73 82,90 412,17 390,92 9 175,01 248,17 1 724,63 79 539,11 716,65 2 851,16 387,37 55,75 2 240,00 534,43 250 455,79 1 737,48 339,56 601,01 9 751,62 574,88 4 923,24 119,61 1 742,00 Page 13 776 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-03-09 A 166797 05260 ISARTA PUBLICATION 206,96 2016-03-09 A 166798 56903 KIM THANH TRAN REMB ACTIVITES - IE924007 180,90 2016-03-09 A 166799 00870 KING GEORGE ELECTRONIQUE INC MATERIEL ET EQUIPEMENT 2016-03-09 A 166800 01244 L A HEBERT LTEE LOCATION DE SALEUSES (BC6215366) 2016-03-09 A 166801 56906 LARRIVEE MELANIE PROG SUBVENTION DE COUCHES LAVABLES - 2016 2016-03-09 A 166802 56895 LEVESQUE STEPHANIE CACHET ANIMATION - 160321 402,41 2016-03-09 A 166803 04119 LIBRAIRIE LE FURETEUR VOLUMES (BIB6204349) 961,61 2016-03-09 A 166804 04131 LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC VOLUMES (BIB6204351) 716,89 2016-03-09 A 166805 01258 LIBRAIRIE RENAUD-BRAY VOLUMES (BIB6204350) 3 901,46 2016-03-09 A 166806 52183 LIRE ET FAIRE LIRE COTISATION ANNUELLE 2016-2017 2016-03-09 A 166807 04550 LOCATION D OUTILS BROSSARD INC LOC EQUIPEMENT (BC6228714) 2016-03-09 A 166808 05669 LOCATION SMS LOCATION EQUIPEMENTS 2016-03-09 A 166809 04628 LOISIRS NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS TAXES NON FACTUREES 2015 2016-03-09 A 166810 04692 LUBRI EXPERT INC HUILE EN VRAC (INV106894) 2016-03-09 A 166811 04702 LUMEN DIV DE SONEPAR CANADA INC MATERIEL ET EQUIPEMENT 2016-03-09 A 166812 04716 LYRECO CANADA INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228612) 2 571,76 2016-03-09 A 166813 04718 M BRIEN ELECTRIQUE INC ENTRETIEN FEUX CIRCULATION (BC6220151) 5 090,14 2016-03-09 A 166814 06184 MACPEK INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 103,81 2016-03-09 A 166815 55865 MADAWA ROYA CACHET ANIMATION - 160320 100,00 2016-03-09 A 166816 00185 MAGIC COPIE BROSSARD IMPRIMES ET FORMULAIRES 595,14 2016-03-09 A 166817 56904 MARIA CECILIA AGUIRRE ET JUAN CARLOS REMB ACTIVITES - IE419277 550,84 2016-03-09 A 166818 03619 MINISTRE DES FINANCES RENOUVELLEMENT PERMIS UTILISATION DES EQUIPEMENTS 382,79 2016-03-09 A 166819 03619 MINISTRE DES FINANCES PERMIS D ALCOOL - 160507 2016-03-09 A 166820 04347 MONTMORENCY FORD (1997) INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106922) 158,62 2016-03-09 A 166821 03853 MONTREAL HYDRAULIQUE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 153,76 2016-03-09 A 166822 06253 MT VITRES ET ACCESSOIRES D AUTOS INC ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT 2016-03-09 A 166823 06909 NADEAU NADEAU BLONDIN ARCHITECTES INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224109) 2016-03-09 A 166824 04220 NEDCO INC FOURNITURES ELECTRIQUES 2016-03-09 A 166825 06267 OLIVIER FORD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106919) 2016-03-09 A 166826 07464 OUELLET CLAIRE CACHET ANIMATION - 160320 (BC6228072) 1 100,00 2016-03-09 A 166827 01304 PARAGRAPHE LIBRAIRIE VOLUMES (BIB6204348) 1 078,99 2016-03-09 A 166828 56314 PETITE CAISSE ET LACASSE CAROLYN REMB PETITE CAISSE 557,40 2016-03-09 A 166829 03597 PIECES D AUTO RIVE SUD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106914) 833,21 2016-03-09 A 166830 04782 PIECES D AUTO SUPER PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106917) 572,09 2016-03-09 A 166831 56894 POETES DE LA MONTEREGIE CACHET ANIMATION - 160321 2016-03-09 A 166832 07243 PRODUCTIONS PRO-SPEC (LES) (9041-7569 SERVICES TECHNIQUES (BC6226730) 2016-03-09 A 166833 04683 QUEBEC LINGE NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554) 2016-03-10 11:08:13 489,06 21 872,56 64,19 25,00 1 105,81 12,18 25 777,15 1 564,91 238,00 86,00 390,92 3 276,79 284,87 204,00 150,00 1 071,87 374,51 Page 14 777 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-03-09 A 166834 04705 QUINCAILLERIE BERGER INC QUINCAILLERIE 2016-03-09 A 166835 04723 R M LEDUC ET CIE PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228583) 2016-03-09 A 166836 01541 RABAIS CAMPUS VOLUMES (BIB6204346) 2016-03-09 A 166837 03756 REAL HUOT INC PIECES D AQUEDUC (INV106899) 2016-03-09 A 166838 00064 REG RETRAITE COLS BLANCS SALARIES DE LADEDUCTION A LA SOURCE 132 562,03 2016-03-09 A 166839 00726 REGIME COMPLEMENTAIRE DES EMPLOYES DE DEDUCTION A LA SOURCE 243 884,14 2016-03-09 A 166840 01606 RELIURE O FODO RELIURE DE VOLUMES (BC6225435) 2016-03-09 A 166841 03109 RIVE SUD CHRYSLER DODGE BROSSARD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106908) 146,88 2016-03-09 A 166842 02309 ROBERT COTE PHOTOGRAPHE SERVICES TECHNIQUES 929,00 2016-03-09 A 166843 05631 ROBITAILLE EQUIPEMENT INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106927) 717,44 2016-03-09 A 166844 00020 ROGERS SANS FIL INC FRAIS DE CELLULAIRE - 160225 AU 160324 2016-03-09 A 166845 07396 RONA INC-BROSSARD QUINCAILLERIE 2016-03-09 A 166846 03499 RUBANCO LTEE PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228570) 2016-03-09 A 166847 06874 R42 COMMUNICATION INC LICENCE INFORMATIQUE - 160301 AU 170228 (BC6228554) 2016-03-09 A 166848 00061 SECTION LOCALE 307 DU SYNDICAT CANADIENDEDUCTION A LA SOURCE 2016-03-09 A 166849 01619 SERRURIER LIVERNOIS 2016-03-09 A 166850 04390 SERVICES DOCUMENTAIRES MULTIMEDIA INC NUMEROTATION VOLUMES (BIB6204345) 2016-03-09 A 166851 00496 SERVICES MATREC INC 2016-03-09 A 166852 07157 SERVICES TECHNIQUES SIMON DESCHENES SERVICES TECHNIQUES (BC6228688) 2016-03-09 A 166853 04468 SHERWIN-WILLIAMS CO (THE) PEINTURE 2016-03-09 A 166854 04480 SHRED-IT INTERNATIONAL INC DETRUIRE DOCUMENTS CONFIDENTIELS 2016-03-09 A 166855 05653 SOCIETE CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE (LA) COTISATION - 2016-2017 (BC6228722) 100,00 2016-03-09 A 166856 04835 SOCIETE CANADIENNE DES POSTES FRAIS DE POSTE (BC6228459) 252,32 2016-03-09 A 166857 00895 SOCIETE CANADIENNE DU CANCER JONQUILLES 2016-03-09 A 166858 07268 SOCIETE DE CONTROLE JOHNSON CANADA S.E.C. ENTRETIEN SYSTEMES ALARMES (BC6226875) 2016-03-09 A 166859 01217 SOCIETE DE SAUVETAGE COTISATION ET AFFILIATION (BC6228685) 2016-03-09 A 166860 06250 SOCIETE EN COMMANDITE TRANSPORT DE TRANSPORT DES VALEURS - 160101 AU 160229 (BC6223484) 2016-03-09 A 166861 01864 SOCIETE QUEBECOISE D INFORMATION ACCES CONSULTATION - JANV 16 2016-03-09 A 166862 01929 SOCIETE ZOOLOGIQUE DE GRANBY INC CACHET ANIMATION - 160319 2016-03-09 A 166863 06933 SOLINOV CONSULTATION INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6227827) 2016-03-09 A 166864 05941 SOLUTIONS INFORMATIQUES INSO INC MATERIEL INFORMATIQUE (BC6228578) 869,21 2016-03-09 A 166865 05165 SPORTS EXPERTS VETEMENTS DE TRAVAIL 298,94 2016-03-09 A 166866 03177 STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (BC6228690) 2016-03-09 A 166867 03131 ST-GERMAIN EGOUTS ET AQUEDUCS INC PIECES PUISARDS (INV106901) 2016-03-09 A 166868 03142 ST-PIERRE CHAINES ET ELINGUES LTEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT 2016-03-09 A 166869 03120 SUPREMEX INC ENVELOPPES (BC6228567) 2016-03-09 A 166870 56896 SURJIT SINGH PAHWA CACHET ANIMATION - 160322 SERV SERRURIER LOCATION DE CONTENEUR (BC6222318) 2016-03-10 11:08:13 57,30 1 141,70 68,93 1 941,24 1 120,89 46,73 1 142,14 894,82 1 891,34 6 313,50 240,51 2 034,72 876,64 416,79 22,83 373,40 55,00 2 609,39 206,96 1 239,76 29,89 321,93 1 928,71 367,40 6 253,28 331,31 1 332,35 50,00 Page 15 778 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09 Compte de banque : Tous M/A #Chèque Dt. pmt. Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Annotation Mnt. chèque 2016-03-09 A 166871 00062 SYNDICAT CANADIEN DES FONCTIONNAIRES DEDUCTION A LA SOURCE 2016-03-09 A 166872 03562 TECHMIX ASPHALTE (BC6228468) 2016-03-09 A 166873 03603 TECHNOLOGIA FORMATION FORMATION 2016-03-09 A 166874 07433 TECHNOLOGIE DE DEGIVRAGE CARGILL GROS SEL EN VRAC - VOIRIE (BC6227864) 2016-03-09 A 166875 07410 TEL-LOC INC LOCATION EQUIPEMENT 2016-03-09 A 166876 01441 TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C PUBLICATION 1 069,27 2016-03-09 A 166877 06691 TRIMAX SECURITE INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6222723) 1 718,88 2016-03-09 A 166878 56905 URBAIN DIANE REMB ACTIVITES - IE240220 2016-03-09 A 166879 07473 VETEMENT HOTTE AU TRAVAIL VETEMENTS (BC6228451) 2016-03-09 A 166880 05576 VILLE DE BOUCHERVILLE FRAIS DE TELEPHONIE - REPARTITION MEGALINK - FEV 16 2016-03-09 A 166881 04865 VILLE DE LONGUEUIL REGLEMENT DE LITIGES AU 01 JUIL AU 31 DEC 2015 5 120,57 2016-03-09 A 166882 07162 VINCENT LECLERC ARCHITECTE INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224396) 1 448,69 2016-03-09 A 166883 56900 ZHANG YAN REMB ACTIVITES - IE963575 2016-03-09 A 166884 56897 9205-0871 QUEBEC INC REMB BTE SERVICE - 4410 ORANGE 2016-03-08 A 700129 56382 CARTE DEBIT ET DIVISION AQUATIQUE CARTE DEBIT - DIVISION AQUATIQUE - 151228 AU 160219 2016-03-08 A 700130 54544 CARTE DEBIT MECANIQUE CARTE DEBIT - 160202 2016-03-08 A 700131 54652 CARTE DEBIT SPORT ET PLEIN AIR CARTE DEBIT - SPORT ET PLEIN AIR - 160101 AU 160302 2016-02-12 M 1602121 Prélèvement autorisé 04525 HYDRO QUEBEC CONSOMMATION ELECTRIQUE 2016-02-11 M 1602171 Internet 03593 MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC DEDUCTION A LA SOURCE 117 175,12 2016-02-11 M 1602172 Internet 03787 RECEVEUR GENERAL DU CANADA DEDUCTION A LA SOURCE 50 754,13 2016-02-16 M 1602191 Prélèvement autorisé 04525 HYDRO QUEBEC CONSOMMATION ELECTRIQUE 2016-02-24 M 1602241 Internet 03593 MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC DEDUCTION A LA SOURCE 114 385,10 2016-02-24 M 1602242 Internet 03787 RECEVEUR GENERAL DU CANADA DEDUCTION A LA SOURCE 48 032,21 2016-02-26 M 1602261 Prélèvement autorisé 04525 HYDRO QUEBEC CONSOMMATION ELECTRIQUE 2016-03-02 M 1603031 Internet 03593 MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC DEDUCTION A LA SOURCE 112 689,87 2016-03-02 M 1603032 Internet 03787 RECEVEUR GENERAL DU CANADA DEDUCTION A LA SOURCE 47 481,99 2016-03-02 M 1603041 Prélèvement autorisé 04525 HYDRO QUEBEC CONSOMMATION ELECTRIQUE 2016-03-09 M 1603101 Internet 03593 MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC DEDUCTION A LA SOURCE 127 883,62 2016-03-09 M 1603102 Internet 03787 RECEVEUR GENERAL DU CANADA DEDUCTION A LA SOURCE 55 018,90 2016-03-09 M 1603111 Prélèvement autorisé 04525 HYDRO QUEBEC CONSOMMATION ELECTRIQUE Chèques générés 585 11 272,82 148,08 914,05 109 621,24 379,42 99,90 478,88 206,74 35,00 500,00 59,48 11,00 195,04 5 182,65 9 441,38 43 612,79 52 115,62 8 223,83 Total : 2016-03-10 11:08:13 5 936 297,61 Page 16 779 Ville de Brossard Salaires versés du 2016-02-11 au 2016-03-09 Transaction Date Compte Référence Description du compte Journal 881624 2016-02-11 50-138-01-000 229 653,68 fgp702 Salaires à payer Salaires 883953 2016-02-18 50-138-01-000 228 674,62 fgp703 Salaires à payer Salaires 886583 2016-02-25 50-138-01-000 227 921,37 fgp704 Salaires à payer Salaires 888660 2016-03-03 50-138-01-000 266 179,07 fgp705 Salaires à payer Salaires Grand-total: Montant 952 428,74 780 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 15.2 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 15.2 LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS - RAPPORT D'ACTIVITÉS DU TRÉSORIER - DÉPÔT Il est proposé par …. Appuyé par …. En vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le rapport des activités effectuées par le trésorier pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015 est déposé. ADOPTÉE …. 781 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2016-03-15 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Rapport d'activités du trésorier Dépôt Service requérant : Finances Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : Conformément à l'article 513 du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le trésorier doit déposer, devant le conseil municipal, un rapport des activités effectuées pour l'exercice financier précédent, soit du 1er janvier au 31 décembre 2015. La production d'un tel rapport est obligatoire. Même si aucune activité découlant des exigences de la loi n'a eu lieu, le trésorier doit néanmoins produire un rapport mentionnant l'absence d'activités. Recommandations : En vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le rapport des activités effectuées par le trésorier pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015 est déposé. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date Patrick Quirion - Approuvé 2016-02-09 Isabelle Grenier - Approuvé 2016-02-18 Nicolas Bouchard - Approuvé 2016-02-19 Direction(s) consultée(s) : 782 783 784 785 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 15.3 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 15.3 DÉCLARATION D'INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES - DÉPÔT Le conseil prend acte de la déclaration d'intérêts pécuniaires d'un membre du conseil. 787 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 15.4 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 15.4 ACQUISITION DE CARBURANTS - CONTRAT CAR-2016 - DÉPÔT Le conseil prend acte de l'adjudication du contrat CAR-2016 de l'Union des Municipalités du Québec à la firme Énergie Valéro et ce, pour une durée de deux ans se terminant le 31 mars 2018. Pour la Ville de Brossard, ce contrat est d'un montant n'excédant pas 249 753,24 $, taxes incluses, représentant le montant budgété pour 2016. 788 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2016-03-15 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Acquisition de carburants - Contrat CAR-2016 - Dépôt Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) ou revenus : 249 753,24 $ Contexte : La Ville de Brossard, en vertu de sa résolution 151020-444 a adhéré au Regroupement d'achat mis en place par l'Union des Municipalité du Québec et lui confie le processus d'appel d'offres menant à l'adjudication de contrats d'achats regroupés des différents carburants. L'Union des Municipalités a accordé le contrat à Énergie Valero et ce, pour une durée de deux ans. Recommandations : Le conseil prend acte de l'adjudication du contrat CAR-2016 de l'Union des Municipalités du Québec à la firme Énergie Valéro et ce, pour une durée de deux ans se terminant le 31 mars 2018. Pour la Ville de Brossard, ce contrat est d'un montant n'excédant pas 249 753,24 $, taxes incluses, représentant le montant budgété pour 2016. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : 02-311-80-631 Statut Date André Bruneau - Approuvé 2016-03-01 Erick Santana - Approuvé 2016-03-01 Isabelle Grenier - Approuvé 2016-03-01 Nathalie Lévesque - Approuvé 2016-03-02 Claude Chevalier - Approuvé 2016-03-02 Nicolas Bouchard - Approuvé 2016-03-02 Direction(s) consultée(s) : 789 791 792 793 794 795 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 15.5 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 15.5 ACQUISITION DE PNEUS - CONTRAT 999107139 - DÉPÔT Le conseil prend acte du contrat relatif à l'acquisition de pneus, octroyé par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), pour une durée de deux ans, du 1er avril 2016 au 31 mars 2018, selon les prix unitaires et les escomptes prévus, ce qui représente pour la Ville de Brossard une dépense estimée à 24 149,81 $, taxes incluses. 797 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2016-03-15 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Acquisition de pneus - Contrat 999107139 - Dépôt Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) ou revenus : 24 149,81 $ Contexte : À la suite de l'adoption de la résolution 150825-347, le chef de service - Approvisionnements a mandaté le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) afin de procéder au processus d'achats regroupés pour l'achat de pneus pour une période de trois ans, soit du 1er avril 2016 au 31 mars 2019, par l'entremise d'un contrat d'une durée initiale de deux ans, prévoyant une option de renouvellement d'une année. Recommandations : Le conseil prend acte du contrat relatif à l'acquisition de pneus, octroyé par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), pour une durée de deux ans, du 1er avril 2016 au 31 mars 2018, selon les prix unitaires et les escomptes prévus, ce qui représente pour la Ville de Brossard une dépense estimée à 24 149,81 $, taxes incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Les sommes sont disponibles au budget de fonctionnement de la Direction des travaux publics. Poste(s) budgétaire(s) : 02-311-80-638 Statut Date André Bruneau - Approuvé 2016-03-01 Erick Santana - Approuvé 2016-03-01 Isabelle Grenier - Approuvé 2016-03-01 Nathalie Lévesque - Approuvé 2016-03-01 Claude Chevalier - Approuvé 2016-03-01 Nicolas Bouchard - Approuvé 2016-03-02 Direction(s) consultée(s) : 798 Surprenant, Maryse De: Envoyé: À: Objet: Taylor, Richard 19 janvier 2016 11:12 Parent, Sophie TR: DAR-Pneus - Avis d'adjudication des contrats PTI Richard Taylor Chef de service - Approvisionnements Direction des finances Tél. bur. : 450 923-6304, poste 6144 2001, boulevard de Rome Brossard (Québec) J4W 3K5 Suivez-nous ! Avant d’imprimer, pensez à l’environnement ! De : Malika Garnier [mailto:[email protected]] Envoyé : 19 janvier 2016 11:03 À : Taylor, Richard Objet : DAR-Pneus - Avis d'adjudication des contrats Monsieur Richard Taylor Chef de service ‐ Approvisionnements Ville de Brossard DOSSIER D’ACHATS REGROUPÉS (DAR) POUR LES PNEUS NEUFS, RECHAPÉS ET REMOULÉS APPEL D’OFFRES CSPQ‐999107139 (SEAO # 925091) AVIS D’ADJUDICATION DES CONTRATS ET INFORMATIONS DE COMMANDES VEUILLEZ, S.V.P., VOUS ASSURER DE TRANSMETTRE CES INFORMATIONS À TOUTES LES PERSONNES CONCERNÉES DANS VOTRE ORGANISATION. Imprimez la version PDF de cette communication Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) a procédé, le 5 novembre 2015, à l’ouverture des soumissions déposées dans le cadre du DAR Pneus. Huit (8) entreprises ont déposé des soumissions. Suite à l’analyse des soumissions déposées, le CSPQ a conclu des ententes avec les sept (7) fournisseurs ayant déposé une soumission conforme. Ces contrats à commandes sont effectifs du 1er avril 2016 au 31 mars 2018 (2 ans) et assortis d’une année supplémentaire optionnelle jusqu’au 31 mars 2019. 1 799 1) Voici, en liens rapides, certaines informations essentielles : Numéro de contrat du CSPQ : 999107139 Note : Toutes vos commandes doivent être confirmées auprès du détaillant local autorisé et en référence à ce numéro de contrat du CSPQ. Liste et coordonnées des fournisseurs‐adjudicataires de contrat : Liste et coordonnées des détaillants autorisés pour chacun des fournisseurs : (cliquez sur les hyperliens ci‐dessous) Bridgestone Michelin Goodyear Techno‐Pneu Lanoraie Toyo : à venir Continental : à venir Tableau des escomptes des pneus de Catégories A, C, G, J, K, N et R Liste de prix des pneus de Catégorie B (pneus pour autos patrouille) Classement des pneus pour le Groupe B. 2) Notes diverses : Ce contrat à commandes vise l’acquisition de pneus neufs, rechapés et remoulés. Consultez les catégories de pneus. Frais de livraison des pneus : Les frais de livraison sont inclus dans les prix soumis. Aucune charge de livraison n’est acceptable. Détaillants : Dans le cas où le détaillant dit ne pas être au courant du contrat, veuillez lui demander de communiquer avec le représentant autorisé du manufacturier concerné. Si le problème persiste, veuillez nous en informer. Dans le cas où votre détaillant local n’est pas inscrit dans la liste des détaillants autorisés aux présents contrats, veuillez : ‐ lui demander de communiquer avec le représentant autorisé du manufacturier concerné ‐ nous en informer par écrit. Le fournisseur (manufacturier) facturera directement les clients autorisés. Dans le cas où la facture vous est transmise par un détaillant autorisé, vous devez la refuser. Carcasse pour les pneus rechapés : Les prix soumissionnés par les fournisseurs de pneus rechapés n’incluent pas la carcasse du pneu. Informations techniques complémentaires : cliquez sur les hyperliens ci‐dessous. Codification et taille d’un pneu Cotes de vitesse Pneu rechapé ou remoulé 3) Autres informations à venir 2 800 Inscription de votre engagement dans le SEAO : Nous vous transmettrons ultérieurement la procédure requise pour l’inscription de votre engagement dans le SEAO. Listes de prix des produits et modalités d’acquisition : Les listes détaillées des prix offerts au contrat 999107139 seront ultérieurement disponibles sur le CONFIGURATEUR du PORTAIL D’APPROVISIONNEMENT du CSPQ. Nous vous informerons ultérieurement. Aussi, dès le 25 mars prochain, les modalités d’achat applicables seront disponibles par le biais du Portail d’approvisionnement (http://www.portail.approvisionnement‐quebec.gouv.qc.ca/) à la section « Catalogue », sous la rubrique « Véhicules », « Pneus neufs, rechapés et remoulés ». Guide d’achats pneus UMQ : Comme nous l’avions fait pour le précédent contrat et afin de vous aider dans votre processus d’achats, nous vous transmettrons, dans les prochaines semaines, un GUIDE D’ACHATS PNEUS relatif à ces nouveaux contrats. Notez cependant que toutes les informations officielles seront également disponibles sur le PORTAIL D’APPROVISIONNEMENT du CSPQ. Nous vous remercions de votre confiance et nous tenons à votre disposition si vous avez des questions. Pour plus d’information sur ce contrat, veuillez contacter le service à la clientèle du CSPQ : Québec : 418 643‐5438 Sans frais : 1 888 588‐5438 Courriel : [email protected] ou avec l’UMQ : GILBERT OUELLET MALIKA GARNIER Conseiller, services aux membres Adjointe principale, services corporatifs. 514 282‐7700, poste 246 514 282‐7700, poste 237 [email protected] [email protected] 3 801 802 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 16.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 16.1 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - SÉANCE DU 17 MARS 2016 ORIENTATIONS Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil est favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux points CA-160317-1.2, 1.5, 1.7, 1.9, 1.10, 1.12, 1.14 à 1.17 du conseil d'agglomération. Le conseil donne au maire et à son représentant l'opportunité de voter à l'encontre d'une ou de plusieurs orientations si de nouveaux éléments ou de nouvelles informations surviennent après l'adoption de la présente résolution. ADOPTÉE …. 803 longueuil ~ CONSEIL D'AGGLOMÉRATION ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 17 mars 2016 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtei de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane. CA-160317-1.1 Ouverture de la séance CA-160317-1.2 Adoption de l'ordre du jour CA-160317-1.3 Période de questions du public1 , CA-160317-1.4 Dépôt des orientations tray{st;r'lises Ç~I,J conseil d'agglomération avant cette séance et concérn~nt leisvjets dont il est saisi ·"'--··-."~~''·,,// CA-160317-1.5 CA-160317-1.6 // ;'"',,,,, Approbation du procès-verbal de,,là-'séa,ncE/ordinaire du conseil 1 d'agglomération tenue)~--:::C~,février 20 1'6,:ft~}1 h "'" '·,, Avis de motion d'un règle~è~t~at:~torisant l'acquisition, de gré à gré ou par expropriation, du '1Gf',,1 376 du cadastre ' Québec aux fins de constructio(l-d'_ùnÈ;l caserne d'incendie, d'une tour de formç;~tion-et d'un parcoursd'entrainement de conduite, et . ' décrétant,~ c1es'fms;:QR_~mprunt (SE-2016-133) \ /· \ 1, \ "' --... , -,, ',,, ',, CA-160317-1.7 Adoption du 'Rêgfement CA\~016-239 ordonnant les travaux de CA-160317-1.8 6~p~t d:):lJisi~ construction dfis::gâtiment~! d,e services pour l'écocentre Marieet pour le paiement des Victorin et décréfànC~~~ _cette hofJOt§J:jre~ professionnels, un emprunt (SE-2016-134) __des contrats comportant une dépense de plus de ~5~00 ,$,condùê:par le comité exécutif au cours du mois de décembte,:~O-! 5, des contrats comportant une dépense de plus /-~--,,de 2 000 $ qu?Jk~, depuis le début de l'exercice financier 5, // /~-<~o~clus avec uÎY même contractant lorsque l'ensemble de ces (<,_ cê>;~trats excède 25 000 $ ~t de~ co~trats de la ~?me ,nat~re, -,,-,, ma1s conclus par un fonct1onna1re a le com1te executif a '-~~~é~gué son pouvoir de les conclure (SE-2016-137) ''-,, ~ "',~ .,,"' CA-160317-1.9 Auto;rsat1on de verser une contribution financière à Développement économique DEL pour financer ses activités de janvier à décembre 2016 (SE-2016-203) CA-160317 -1 . 10 Désignation des membres actifs de Développement économique DEL (SE-2016-204) CA-160317 -1 . 11 Dépôt de la liste des villes participantes à l'entente relative à l'accessibilité au transport en commun pour les usagers de 65 ans et plus (SE-2016-165) CA-160317 -1 . 12 Résiliation du contrat 2014-GEN-121 (APP-15-126) pour des travaux de construction à l'écocentre Marie-Victorin, phase 2 (SE-2016-·164) 807 Conseil d'agglomération- ordre du jour- séance ordinaire du 17 mars 2016 page 2 CA-160317-1.13 Dépôt d'un document « Question/Réponse » faisant suite à une question soulevée lors d'une séance antérieure concernant l'adjudication des contrats 2016-AGG224 (APP-15-222) et 2016AGG223 (APP-15-222) pour le traitement des ordures sur le territoire des arrondissements de Saint-Hubert, Greenfield Park et du Vieux-Longueuil (SE-2016-246) CA-160317-1.14 Autorisation d'une dépense au contrat 2013-BAT-848 (APP-13071) pour l'exécution de travaux de rénovation et de réaménagement des ailes 8 et C du poste de police situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest (SE-2016-249) CA-160317 -1 .15 Modification des Règles régissant les commissions du conseil d'agglomération (SE-20 16-149) CA-160317-2 Période d'interventions des membres du conseil CA-160317-3 Levée de la séance Donné à Longueuil, le 4 mars 2016. L'assistante-greffière, \~;A A {>~(..A...--Véroni~ollica 808 867 longueuil ~ CONSEil D'AGGLOMÉRATION ORDRE DU JOUR AJOUTS Ordre du jour de la séance ordinaïre du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 17 mars 2016 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane. /!"·"? CA-160317-1.18 CA-160317 -1 .19 Renouvellement de l'avis de réserve p6Y:t fins publiques sur le lot 1 837 376 du cadastre du Québ~é JUX"fi[ls de construction d'une caserne d'incendie, d'une tà1:1r dè~fQrmation et parcours d'entraînement de conduite (SE-2016::"2~)" ,," 'v Dépôt du procès-verbal de ra /session régulière du comité 1 consultatif agricole tenue le 1'2;1ovempr:~ 15 (SE-2016-236) ( z.., '-, CA-160317-1.20 ·~ /', / / ' '·.,,, ··,,, 1 / 1 >, ' Dépôt de la décision de la Commi$'siqh muni,ci~ale du Québec relative au dossier d'qpposition aU'1~!}glemerft CA-2014-218 ) "" ' " 1 sur fe partage des dépen,~e,~ mixtes (SE22Q~y;_252) J " "··,".,, CA-160317-1.21 Approbation d'un protocole cfènt~pte à intervenir entre la Ville et le ministère des Forêts, dè\hS~\ Faune et des Parcs concernant la gestion du Progrêilmme d'aménagement durable ,.__j des forêts (S)Zqü-10~8) CA-160317-1.22 Approbation L-62 adopté par le conseil d'administration '"du Résèp'u de transport de Longueuil ) J (SE-2016-287) '·<>'· \Ç~:;;~qt ~,~~-..,'·"~-- ~~/ ·-~~~~ CA-160317-1.23 CA-160317 -1.24 ( - .1/ Nomfn:âlion d'un membre désigné par la Ville au comité de rE1tf9ite db~~égime des pompiers de la Ville de Longueuil (S~Q2,6J~~t~- .. __ _ Appro~o~d;~é~i~ons de financement prises par le conseil /~--d'administratibn~çiu Centre local de développement de (-~~~omération de' Longueuil (SE-20 16-296) CA-160317 -1.25 '<>,Qés)gnation des membres du comité d'investissement ''c~m{l'lun (CIC) de Développement économique DEL (S&Z046-341) "", ~. '>,J CA-160317-1.26 Autorisation de conclure un protocole d'entente à intervenir entre la Ville et le ministère de la Sécurité publique concernant le versement d'une subvention à la Ville pour sa participation au programme ACCÈS TABAC (SE-2016-332) CA-160317-1.27 Adoption du Règlement CA-2016-242 ordonnant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants pour des activités d'agglomération et décrétant, à cette fin, un emprunt (SE-2016-333) CA-160317-1.28 Mise en œuvre du Plan de développement de la zone agricole de l'agglomération de Longueuil (PDZA) (SE-2016-318) Conseil d'agglomération- ajouts à l'ordre du jour - séance ordinaire du 17 mars 2016 page 2 CA-160317-1 .29 Avis de motion d'un règlement ordonnant l'acquisition d'équipements de sécurité pour les activités du Service de police, et décrétant à cette fin, un emprunt (SE-2016-322) CA-160317-1.30 Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de janvier 2016, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu'il a, depuis le début de l'exercice financier 2016, conclus avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE-2016-316) CA-160317-1.31 . Entérinement d'une entente de partenariat à intervenir entre la Ville et le Conseil des arts et des lettres du Québec pour le soutien à la consolidation des organismes artistiques professionnels de l'agglomération de ~ngueuil (SE-2016-347) CA-160317-1.32 Dépôt du rapport de vérification d7~5l~estion des risques liés aux matières dangereuses au($éS'e~ transport de Longueuil (SE-2016-343) ~ Donné à Longueuil, le 15 mars 2016. L'assistante-greffière, L;~Ll.:~ Véroni~ollica Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 16.2 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 16.2 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - RAPPORT DU MAIRE Le maire, Paul Leduc, ne mentionne aucun fait relatif à l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 18 février 2016. 1287 Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 17.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Pascal Forget, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 160315-…. 17.1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que la séance soit levée à xx h xx. ADOPTÉE …. 1288