Journal de mai 2010

SYNDICAT NATIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Section de ROISSY-LE BOURGET
Le FO Journal
MAI 2010
Le Bureau restreint FO de Roissy-Le Bourget se présente:
Déléguée Interrégionale :
TATO Geneviève
Secrétaires Régionaux :
BAZIN Laurence
DELAMPLE Damien
Secrétaires régionaux
Adjoints :
Trésoriers :
ROBIC Rachel
AID Karim
TRAN Olivier
METGE Sandrine / ESTEVES Pascal
[email protected]
PANIQUE A LA DG
Ce fut un moment à ne pas manquer
C'est sous un beau soleil que nous nous
sommes invités par la force à la DG à
MONTREUIL
Nous avons pu y pénétrer en franchissant les
murs de l'arrière cour de la DG ce 23 mars
2010.
Nous avons forcé les portes gardées par
quelques agents de police et agents de sécurité
de la DG.
Sifflets, cornes de brumes, cris et autres
pouvant attirer l'attention nous ont permis de
les faire sortir nos bureaucrates de leur bureau.
Nous avons tenu à ce qu'une délégation
intersyndicale composée de trois représentants
par syndicat soit reçue ainsi que trois collègues
non syndiqués par l'adjoint de M. FOURNEL,
ce dernier étant absent.
C'est donc M. BONNET et Mme ORANGE
LOUBOUTIN qui nous ont reçu en audience.
Nous avons porté à leur connaissance la plate
forme revendicative intersyndicale. Durant
cette audience M. Bonnet nous a fait savoir que
la PFR n'était que de l'affichage et qu'elle
n'allait jamais être appliquée.
« croit qui veut , nous ne sommes pas
dupes alors pourquoi l'avoir écrit »
Tout au long de cette audience M. Bonnet a
loué les bienfaits de la mobilité, des postes à
profil et autres, tout en précisant le travail
extraordinaire réalisé par les douaniers.
C'est à n' y rien comprendre...On fait du bon
boulot mais on nous élimine progressivement.
Devant de tels comportements nous ne pouvons
rester inactifs, spectateurs de notre fin.
Il est temps de passer de la résignation à
l'offensive et en finir avec la perte progressive
de nos acquis. Face aux attaques contre les
services publics nous avons besoin d'un
rassemblement .
Donnons de la force à notre action en
étant toujours plus nombreux à dire
non à toutes ces réformes.
Qu'ils arrêtent de nous prendre pour des
playmobils à qui on fait faire tout et n'importe
quoi.
Nous tenons à tirer notre chapeau à la brigade
du T3 répondent majoritairement lors de
chaque manifestation .
FO espère vous trouver toujours plus
nombreux dans ce combat légitime .
Ne nous endormons pas les réformes se
poursuivent.
PURGE TOTALE AU
SEIN DE LA DGDDI
Combien
de
restructurations
et
de
réorganisations allons nous devoir subir pour
qu'ils soient satisfaits. Ces mesures n'ont
d'autres but que de nous éliminer au fur et à
mesure.
Sous prétexte de restrictions budgétaires ces
nouvelles mesures n'ont d'autre objectif que de
supprimer des emplois. Depuis quelques
années, on a jamais autant parlé de la douane
dans les médias et autant félicité les douaniers
pour leurs magnifiques prises.
Les douaniers aiment leur travail et le font
bien.
Cette culture de la performance et du résultat
que l'on nous impose aujourd'hui crée un
véritable malaise au quotidien chez les agents.
Les missions douanières ne peuvent être
effectuées que de manière collective tel le
stipule le code des douanes.
De ce travail collectif, notre hiérarchie veut
aujourd'hui en traduire une évaluation et une
rémunétration individuelle.
Du jamais vu!!!
L'agent devient un numéro à qui l'on attribue
des objectifs.
On se croirait au PMU à parier sur le bon
cheval et essayer de réorienter ceux qu'ils
estiment peu productifs.
A force de réduire le nombre de douaniers, la
porte est ouverte aux trafiquants.
« Passez il n'y a plus de douanier »
« Passez les douaniers ont été réorientés »
Malgré toutes ces réformes qui nous tirent
vers le bas, les agents des douanes
continuent d'exercer leurs missions de lutte
contre la fraude, de protection des
consommateurs et de perception des droits
et taxes avec beaucoup de dévouement dans
l'espoir que perdurent leurs missions et leur
administration au sein de ce même
ministère.
PAROLE, PAROLE,
PAROLE...
Qui a dit « Travailler plus pour gagner plus »?
Qui a dit « les heures travaillées le dimanche
doivent être payées plus »?
Bon maintenant à quand la mise en application
de ces adages parce que les paroles c'est bien
mais les sous c'est encore mieux.
Au vu de la pénibilité de nos missions, le taux
de rémunération horaire pour les heures de
nuit, dimanche et jour férié n'est pas suffisant.
Les agents de la surveillance et nos collègues
de l'UDD attendent une revalorisation
conséquente.
Les Chefs de la surveillance douanière et les
chefs d'unité perçoivent un complément de
rémunération en fonction du volume d'heures
effectuées par les agents sous leurs
responsabilités.
Comme si cela ne suffisait pas :
-l'agent perd toute reconnaissance de ses droits
en surveillance en cas de prolongation de son
activité au delà de 60ans.
-un agent qui termine sa carrière hors DGDDI
perd tout droit à bonification.
-hausse significative des cotisations de retraite
Avec tout cela c'est à se demander qui donc
va s'en mettre plein les fouilles!!!!!!
L ' ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
POUR L'ACTIVITE 2009
A l'issue de la phase de recours gracieux, si la
requête de l'agent a été rejetée ,l'agent peut
donc si il le souhaite présenter un recours
devant la Commission Paritaire Locale dans les
10 jours francs suivant la notification du rejet.
Définie par le décret n°2007-1365 du
17/09/2009 conduite à titre exceptionnel pour
les inspecteurs cette procédure est élargie aux
personnels douaniers des catégories B et C.
Le recours devant les Commissions
Administratives Paritaires locales (CAPL)
Cette procédure dite d'entretien professionnel
est associée à la suppression de la note chiffrée
et des marges d'évolution .Seule une évolution
exprimée en mois est maintenue .
Cet entretien professionnel est censé permettre
de faire le point sur l'année écoulée et
d'entrevoir des perspectives pour l'année à
venir.
L'agent doit pouvoir, durant cet échange,
exprimer ses souhaits et ses attentes, sur
l'évolution de sa carrière et de ses fonctions, il
doit pouvoir également proposer des
améliorations
ou
demander
des
éclaircissements propres afin d'éviter tout
malentendu .
Les cadences d'avancement sont arrêtées
après décision du DI
-Le recours gracieux
L'agent évalué dispose d'un délai de 10 jours
francs pour effectuer son recours gracieux sur
papier libre et le transmettre à l'évaluateur.
La réponse de l'évaluateur doit être émise en
retour dans un délai de 10 jours.
L'évaluateur dispose donc d'un délai de 10
jours pour notifier sa réponse .
Il pourra organiser éventuellement un nouvel
entretien à l'issue duquel les appréciations
phraséologiques pourront être modifiées .
La saisine des CAP demeure donc possible et
doit intervenir dans un délai de 10 jours francs
à compter de la notification de la réponse
négative de l'évaluateur.
En l'absence de réponse de l'évaluateur, le délai
de saisine des CAP est de 2 mois.
Le recours gracieux se fait sur papier libre et
doit reprendre les motifs de contestation .
La CAPL est compétente pour examiner les
recours
-Après un dépôt de recours gracieux sur la
phraséologie
La CAPL émet un avis demandant la révision
des appréciations phraséologiques. A l'occasion
du même recours, la CAPL pourra examiner
une demande de révision de la réduction de
délai d'avancement.
-Dans le cas ou le recours ne porte que sur la
cadence d'avancement les requêtes peuvent être
présentées directement devant la CAPL.
Le recours doit être adressé par la voie
hiérarchique au Président de la Commission
Administrative Paritaire Locale .
La demande est rédigée directement sur papier
libre.
Les recours devant les
Paritaires Centrales (CAPC)
Commissions
Compétentes pour examiner un dossier en
deuxième ressort et à la demande d'un agent
si celui ci a préalablement exercé un recours
devant la CAPL
Ce recours doit intervenir deux mois à compter
de la notification à l'agent de la décision en
CAPL.
Le recours est adressé par voie hiérarchique au
Président de la Commission Administrative
Paritaire Centrale .
Le recours est rédigée sur papier libre .
Le recours en CAPC porte sur la cadence
d'avancement et la phraséologie.
Il existe également le recours juridictionnel
Le délai est de deux mois à compter de la
notification de l'avis défavorable de
l'administration suite à l'avis de la CAPC.
Pour que chaque recours soit pris en compte
il faut tenir compte des délais de dépôt de
chaque recours qu'il soit gracieux 10 jours
après notification, CAPL 2 mois après
notification,CAPC 2 mois après notification.
Chers collègues exercer un recours ne coûte
rien si ce n'est de bien le rédiger sur papier
libre, de l'adresser dans les temps par voie
hiérarchique.
Notre section FO vous invite à le faire si vous
le jugez nécessaire.
Prenez contact avec vos représentants
syndicaux FO, vos élus FO en CAP, afin de
vous aider dans la rédaction de vos recours .
D'une part, ces primes n'ont pas le caractère
de revenus mais constituent l'indemnisation
partielle des préjudices de tous ordres
imposés aux agents restructurés.
D'autre part, les articles 149 et 1502 de Loi des
Finances pour 2009 ont ouvert cette
exonération en faveur des personnels de la
Défense Nationale restructurés dans le cadre
de la « loi de programmation militaire
2009/2014 »
Pour FO, y en a marre de cette logique
« deux poids, deux mesures ».
FO exige l'égalité fiscale pour tous les
personnels restructurés.
Nous tenons à préciser que vos collègues FO
sont à votre entière disposition sans aucune
contrepartie.
CIRCULER, Y A RIEN A
NEGOCIER
Je vous souhaite donc bonne lecture de notre
journal en espérant vous trouvez toujours plus
nombreux à nous lire.
A la suite de leur demande, le 24 mars dernier,
les Fédérations des Finances FO, CGT,
SOLIDAIRES, CFDT, UNSA ont été reçues,
par les directeurs de cabinet de Mme
LAGARDE et de M. BAROIN, accompagnés
de conseillers sociaux des ministres et du
secrétaire Général de Bercy.
Chers collègues, veuillez croire en notre réelle
implication syndicale.
REGIME FISCAL DES
PRIMES VERSEES
DANS LE CADRE DES
RESTRUCTURATIONS
FO intervient auprès du
MINISTRE
FO est immédiatement intervenu auprès de la
DG pour protester contre le régime que la
Direction de la Législation Fiscale envisage
d'appliquer aux primes versées au titre des
restructurations.
La DG n'ayant pas réagi, nous avons décidé de
porter le dossier devant le Ministre par le canal
de la Fédération des Finances FO.
Deux arguments de poids sont avancés par FO
pour demander l'exonération fiscale de ces
sommes ou, tout au moins un abattement
conséquent sur le montant soumis à impôt.
Cette audience faisait suite à la très forte
mobilisation du 23 mars dans les ministères de
BERCY et ne pouvait s'inscrire pour FO
Finances ,que dans le cadre d'une réunion
préparatoire à une rencontre avec les ministres
dans les prochains jours. A l'issue de près de
trois heures, aucune inflexion sur la politique
suivie n'est venue répondre à la plate forme
revendicative des Fédérations Syndicales. Qu'il
s'agisse des missions, des emplois, des
conditions de travail, des qualifications, de la
retraite ou encore de la la mobilité, les
directeurs de cabinet ont confirmé la légitimité
des réformes et leur application à BERCY.
Occultant l'urgence sociale, les directeurs de
cabinet sont restés très évasifs sur un calendrier
de rencontre avec les ministres .
FO Finances a indiqué aux Directeurs de
cabinet que les ministres prenaient une
lourde responsabilité en refusant de
répondre aux revendications légitimes des
agents.
Depuis silence radio...
PROTEGEONS
NOS RETRAITES
FO FINANCES revendique sa position
pour la défense des retraites .
« 40 ans c'est déjà trop!!! »
Le Conseil Fédéral FO finances s'oppose à tout
allongement de la durée des cotisations.
Pour la Fonction Publique, FO finances exige
le maintien du code des pensions, le maintien
du calcul sur les six derniers mois et une
meilleure prise en compte des rémunérations
accessoires .
FO finance dénonce ce procès d'intention fait
aux fonctionnaires comme étant budgétivores
Pour FO Finances, cette Loi Mobilité et le
décret sur la réorientation professionnelle
constitue l'arme complémentaire au non
remplacement des agents partant en retraite,
afin d'intensifier l'opération de destruction
d'emplois de fonctionnaires .
FO Finances exige l'abandon de ce décret et
l'abrogation de cette loi .
-Dans le cadre de la RGPP c'est moins de
moyens et donc moins de service public
-La suppression de 12300 emplois depuis 2007
rend de plus en plus tendues les relations au
travail .
L'instauration d'une politique de la course à la
performance et au mérite individuel concourt à
la dégradation des conditions de travail.
FO Finances exige
-L'arrêt de la RGPP et l'ouverture d'un débat
contradictoire sur les missions économiques,
financières et industrielles
-L'arrêt immédiat des suppressions d'emplois.
-L'amélioration des conditions de travail, par
notamment le renforcement des politiques
d'action sociale, d'hygiène et santé au travail
-La revalorisation de la valeur du point d'indice
tout comme celle des régimes indemnitaires et
des pensions .
Face à ce constat FO Finances
considère que les conditions de
construction d'une action forte, la
plus unitaire possible et inscrite dans
la durée, sont réunies.
COMPTE RENDU DU
CA MASSE DU 9 AVRIL
2010
« Nous étions présents pour vous
défendre »
Le 9 avril 2010 le CA Masse s'est réuni en
deuxième convocation suite au boycott du 26
mars 2010
Deux organisations syndicales ont boycotté ce
CA : la CGT et SOLIDAIRES
Deux sujets « délicats » concernaient :
-l'approbation du resserrement comptable et
son corollaire l'augmentation de la subvention
allouée à l' EPA Masse
-la modification du dispositif de récupération
sur loyers.
Le resserrement du réseau comptable consiste à
créer une agence comptable centrale unique qui
regroupera toutes les comptabilités des
différents Services Régionaux.
Après de longs débats, le Président de l'EPA
nous propose le versement d'une subvention
de 1,5 millions d'euros soient trois fois plus
que le montant initialement prévu.
La récupération des travaux sur loyers et un
mécanisme qui permet à l' EPA d'augmenter les
loyers dès lors qu'il effectue des travaux dans
une cité domaniale
Après discussion, le Président de l' EPA a
accepté, face aux demandes insistantes des
organisations syndicales présentes, de
relever le seuil de déclenchement de cette
augmentation, dès lors qu'il effectuera 6500
euros de travaux par logement sur les cinq
dernières années contrairement aux 5000
euros initialement prévus.
Après délibération, il nous a été présenté le
plan d'action pour 2010 dans lequel ressort
trois objectifs
-Optimisation des moyens mis à disposition de
l' EPA Masse via « la centralisation
comptable », la réforme du réseau ordonnateur
et l'allègement des tâches de gestion dans le
parc locatif.
-Mise en oeuvre d'un plan de rénovation
ambitieux grâce aux financements du CAS, à
l'abondement de 5000 euros par an de la
subvention.
-Augmentation des réservations dans les zones
où les besoins sont les plus importants.
Au terme de ce Conseil d' Administration les
organisations syndicales présentes ont pu
obtenir le « tableau de bord de l' EPA »,
document très important tant pour les élus,
pour les locataires ainsi que pour tous les
agents car il synthétise la vie politique et
technique de l'EPA.
Vos élus FO déploient et déploieront
toujours toute leur énergie pour faire
en sorte que l'EPA conserve sa
vocation sociale
Votez massivement FO le
20 mai prochain
pour que FO continue à
vous défendre.
VIE DES SERVICES
LA DOUANE A FRIC
Une nouvelle voie s'est ouverte sur le
terminal 2 E
Nous dirons même une nouvelle porte à la
détaxe du terminal 2E spécialement réservée à
la « classe première » d' AIR FRANCE.
Il suffira au personnels d' AIR FRANCE de
nous « sonner » et les agents du terminal
monteront illico presto.
« On nous siffle et on arrive pour servir les
plus riches. »
Et oui « ces gens là » n'ont pas obligation de
faire la queue comme tout le monde
Mais, nous a-t-on fait comprendre, tout dépend
de la longueur de la queue et que l'on pourra
quand même contrôler la présence effective des
marchandises, encore heureux!
On attend le jour où l'on nous dira qu'il faudra
de bonnes raisons pour les contrôler « sait-on
jamais »...
Nous sommes dans une logique où
malheureusement plus tu as d 'argent plus on te
donne.
Et l' égalité dans tout cela!
Revenons à cette porte qui donne sur une très
belle petite salle bien propre décorée d'une
belle plante
Tout cela nous dit-on pour entretenir de
bonnes relations avec AIR FRANCE
INFORMATION SUR
LES FRAIS DE
DEPLACEMENT
Durant l'audience du 15 avril nous avons
interpellé le DI M. LABICHE sur la note du
23 novembre 2009 concernant le
remboursement des frais de déplacement car
beaucoup de dossiers faisaient le va et vient
entre le service de la comptabilité et les agents.
M. LABICHE nous a demandé de faire passer
le message qui est de conserver tout
justificatifs pour les remboursements des frais
de déplacement, de restauration, d'hébergement
et autres.
L'application de cette note est réglementaire et
d'application immédiate.
Sans justificatif le dossier est immédiatement
rejeté par la Trésorerie Générale.
Le DI nous a fait comprendre que cette note a
été mise en place afin d'éviter toute tricherie de
la part d'agents qui feraient du co-voiturage,
seraient hébergées chez des amis, etc.
Nous lui avons affirmer que nos collègues ne
sont pas des tricheurs et que nous nous
demandions pourquoi les précédents DI
avaient, quant à eux, pris la décision
d'appliquer un tarif forfaitaire, faisant fi des
impératifs de la Trésorerie Générale, croyant
en la bonne foi de leurs agents.
Mais aussi on nous a fait comprendre qu' un
indicateur de qualité était attribué lors de
contrôle de qualité par un contrôleur financier.
Alors la Direction pour être bien récompensée
remboursera sur la base tarifaire la plus faible
les dossiers ne présentant pas de justificatifs.
Pour l'heure M. LABICHE nous a assuré qu'il
examinera au cas par cas les dossiers en
souffrance.
Alors chers collègues veuillez conserver tous
vos justificatifs lorsque vous vous rendez à
des stages, des surveillances de concours...
La « crèche les p'tits
avions »
Comme convenu, rendez vous a été pris le 15
avril avec le Directeur Interrégional M.
LABICHE et M. FRANCOIS Chef du BOP
GHR afin de nous entretenir sur la « crèche les
petits avions » et par extension des difficultés
que rencontrent nos collègues pour trouver un
mode de garde dans la périphérie de Roissy.
Après nous être informés auprès des
correspondants sociaux de ROISSY nous avons
apporté de nombreux éléments à la
connaissance du Directeur M. LABICHE et M.
FRANCOIS sur le mode de fonctionnement de
cette crèche et du nombre de places occupées
par les enfants de douaniers.
Un seul constat : un nombre de place
insuffisant au vu du nombre des demandes des
agents.
A savoir que certains n'essaient même plus de
déposer une demande, connaissant la situation.
Nous leur avons donc demandé de faire le
nécessaire pour qu'un plus grand nombre
d'agents sur Roissy puisse bénéficier d'un
berceau.
M. LABICHE et M. FRANCOIS ont été très
attentifs face à ce problème et nous ont assuré
qu'ils allaient faire le nécessaire pour répondre
aux besoins des familles dans la mesure du
possible car il en va du bon fonctionnement des
services.
Ce problème de garde d'enfants touche un
grand nombre de collègues.
Soyez nombreux à manifester vos demandes
afin qu'ils puissent prendre conscience du
problème.
Il y a actuellement 6 berceaux réservés par la
douane à la crèche les p'tits avions, occupés par
12 enfants alors que nous avoisinant les 1500
agents.
Incroyable non!!!
La crèche les petits avions est ouverte 7j/7j et
24h/24h et se situe à 5 min de l'aéroport.
Notre Directeur nous a demandé de lui laisser
le temps d'agir c'est ce que nous allons faire.
Nous l'interpellerons à nouveau si la réponse se
fait trop attendre.
Comptez sur vos représentants FO pour
porter vos revendications.
BULLETIN D’ADHESION
NOUVEL ADHERENT
2010
Section de :ROISSY-LE BOURGET
A l'attention de Sandrine METGE BSET2E
Mme, Mlle, M. (1)
NOM : ____________________________ Prénom : ______________
Nom de jeune fille : __________________________________________________________
Date de naissance : ___/___/_____
Grade : __________________
Indice majoré : _________
(cf fiche de paye)
Direction : __________________________________________________________________
Branche d’activité :
AG
Echelon : ____
CO
SU
(1)
Adresse e-mail : _____________________________________________________________
J’autorise le syndicat FO à me faire parvenir des informations par courrier électronique.
Coordonnées administratives (2) :
Adresse complète : .......................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
…………………………………………………………………………………………………...
Code Postal : ........................
Ville : .....................................................................
 : ......../........./......../......../........
Télécopie : ......../......../......../......../........
Coordonnées personnelles (2) :
Adresse complète : .......................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
Code Postal : ........................
Ville : .....................................................................
 : ......../........./......../......../........
Déclare adhérer au Syndicat National des Douanes et Droits Indirects Force Ouvrière
à compter du : ...................................................
Fait à .................................................................
Le .................................................................
SIGNATURE :
TARIF SPECIAL PREMIERE ADHESION
Stagiaires externes: 20 €
IM inférieur à 337 : 30 €
IM compris entre 338 et 461 : 40 €
IM supérieur à 462 : 50 €