Français - Foley Hoag LLP

 Mélida Hodgson
Associée
New York
TEL: 646.927.5506
EMAIL: [email protected]
Mélida est associée au sein du groupe Arbitrage et litiges internationaux du cabinet de
New York où elle est spécialisée dans les arbitrages commerciaux et d’investissement.
Elle conseille des gouvernements et des entreprises publiques au regard du respect des
obligations de protection des investissements, telles que celles relatives à la procédure
de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce et des différentes
politiques commerciales. Mélida intervient également en tant qu’arbitre dans des
arbitrages commerciaux internationaux relatifs au chapitre 19 de l’ALENA et fait partie des
membres éligibles pour résoudre les différends survenant dans le cadre de l’OMC.
INDUSTRIES
Etats Souverains
DOMAINES
Arbitrage et Litiges
Internationaux
Modes Alternatifs de
Règlement des Différends
Contentieux International
ÉTUDES
New York University School of
Law, J.D. 1992
Vassar College, B.A. 1985
Mélida a commencé sa carrière en droit privé avant de devenir conseillère juridique pour
le gouvernement américain. Avant tout, elle a exercé au sein du Département de la
justice, dans le domaine bancaire dans lequel elle a défendu le gouvernement américain
contres des prétendues allégations des groupes d’actionnaires, en raison de la faillite des
établissements d’épargne et de crédits au début des années 1990. Par la suite, Mélida a
rejoint le Bureau du Représentant américain au commerce en tant que Directrice juridique
adjointe où elle intervenait dans les litiges commerciaux internationaux devant l’OMC.
Elle est aussi intervenue dans les arbitrages d’investissements, impliquant les Etats-Unis,
le Canada ou le Mexique, dans le cadre du chapitre 11 de l’ALENA. Elle a également
représenté les Etats-Unis dans des arbitrages ad-hoc dans le cadre de l’accord sur le bois
d’œuvre résineux de 1996 entre les Etats-Unis et le Canada.
Au sein du Bureau du représentant au Commerce des États -Unis (USTR) Mélida a
représenté les Etats-Unis dans les modifications et négociations sur la nouvelle
génération d’accords de libre-échange et des dispositions protectrices des
investissements. Elle a participé à la préparation du modèle américain du traité bilatéral
d’investissement de 2004 et elle a été l’avocat principal dans les deux premières
négociations de ce modèle
BARREAUX
LANGUES
 New York
Espagnol
 District de Columbia
Français
 Tribunaux du District sud de New-York
 Tribunaux du District est de New-York
 Tribunaux du District ouest de New-York
 Tribunaux du District de Columbia
 Cours d'appel américaine, circuit fédéral

Tribunal américain des réclamations fédérales

Cour américaine du commerce international
EXPÉRIENCES
Vous trouverez ci-dessous un bref résumé de l’expérience de Mélida:

A défendu un pays d’Amérique latine dans un arbitrage CIRDI (mécanisme
supplémentaire) dans le cadre d’un traité bilatéral d’investissement concernant les
taxes d’exportation et la résiliation d’un contrat de concession (Anglo-American PLC)
D130619.15
New York
| 1540 Broadway | New York, N.Y.10036
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 A défendu un pays d'Amérique latine dans un arbitrage CIRDI (mécanisme
supplémentaire) suite à la requête d'une entreprise canadienne dans le cadre d'un
traité bilatéral d'investissement concernant un contrat de concession. (Crystallex)
 A défendu un pays d'Amérique latine dans un arbitrage CIRDI (mécanisme
supplémentaire) suite à la requête d'une entreprise canadienne d’extraction et
d’exploitation d’or dans le cadre d'un traité bilatéral d'investissement. (Gold Reserve)
 Représentant un pays d’ Amérique latine dans une procédure d' annulation de la
sentence arbitrale engagée en France, et dans des procédures d’exécution au
Luxembourg et aux États-Unis.(Gold Reserve)
 A défendu une entité publique d'un Etat d'Amérique latine dans un arbitrage CCI suite
à la requête d'une société allemande et concernant un contrat de maintenance et de
réparation de sous-marins.
 A défendu un pays d’Amérique latine dans un arbitrage CIRDI (mécanisme
supplémentaire) dans le cadre d’un traité bilatéral d’investissement lié à l’exploitation
d’or et à la règlementation étrangère des échanges. (Rusoro)
 A défendu un Etat d'Amérique latine dans un arbitrage CIRDI (mécanisme
supplémentaire) suite à la requête d'une entreprise canadienne dans le cadre d'un
traité bilatéral d'investissement liée à un contrat de concession.(Nova Scotia Power II)
 Défense réussie d’un pays d’ Amérique latine dans un arbitrage CIRDI (mécanisme
supplémentaire) dans le cadre d’un traité bilatéral d’investissement par rapport à une
joint-venture européenne et un contrat de concession minière. (Vannessa Ventures)
 A défendu un Etat d'Amérique latine devant la Chambre de commerce de Stockholm
suite à la requête d'une joint-venture européenne dans le cadre d'un traité bilatéral
d'investissement et concernant un projet dans domaine des transports.
 Représentation réussie d’une compagnie pétrolière d’Etat d’ Amérique latine dans un
arbitrage CCI concernant les contrats d'exploitation de pétrole (réglé favorablement)
 A défendu un Etat d'Amérique latine dans un arbitrage de la CNUDCI suite à la
requête d'une entreprise canadienne dans le cadre d'un traité bilatéral
d'investissement et concernant un contrat de vente d'hydrocarbures. (Nova Scotia
Power I)
 A défendu un Etat d'Amérique latine dans un arbitrage ad-hoc suite à la requête
d'une entreprise canadienne dans le cadre d'un traité bilatéral d'investissement et
concernant un contrat de vente d'hydrocarbures.
 A conseillé une association commerciale d'Asie du sud au regard de revendications
liées à plusieurs accords de l'OMC.
 A conseillé un investisseur en matière d'infrastructures multinationales sur la révision
de la réglementation américaine relatif aux investissements étrangers.
 A conseillé un Etat d'Asie du sud sur les dispositions d'un traité bilatéral
d'investissement.
 A défendu les Etats-Unis dans un arbitrage établi en vertu du chapitre 11 de l'ALENA
suite à la requête d'une entreprise canadienne et concernant la réglementation
environnementale californienne.
 A défendu les Etats-Unis dans un arbitrage établi en vertu du chapitre 11 de l'ALENA
suite à la requête d'une entreprise canadienne et concernant des actions judiciaires
américaines.
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 A défendu les Etats-Unis dans un arbitrage établi en vertu du chapitre 11 de l'ALENA
suite à la requête d'une entreprise canadienne et concernant la règlementation
américaine en matière d'achat ainsi qu'un projet de transport.
 Défense réussie des Etats-Unis dans un arbitrage de l'OMC suite à une requête de
l'Inde et concernant la règlementation d'origine de produits textiles et de vêtements.
 Défense réussie des Etats-Unis dans un arbitrage de l'OMC suite à une requête de
l'Union Européenne en droit de la propriété intellectuelle.
 Défense réussie des Etats-Unis dans un arbitrage de l'OMC suite à une requête de
l'Union Européenne en matière de taxes portuaires. (cas réglé)
 Défense réussie des Etats-Unis dans un arbitrage de l'OMC lié à un accord
antidumping.
 Représentation des États-Unis dans les arbitrages ad hoc sous l’égide de l'Accord de
1996 sur le bois d'œuvre.
EXPERIENCES COMME ARBITRE
 A été arbitre au sein d'un comité binational établi en vertu du chapitre 19 de l'ALENA
pour examiner un bilan antidumping lié à l'importation d'acier en provenance du
Mexique vers les Etats-Unis.
 A été arbitre au sein d'un comité binational établi en vertu du chapitre 19 de l'ALENA
pour examiner une résolution antidumping en matière d'importation de tubes et
tuyaux rectangulaires à paroi mince, en provenance du Mexique vers les Etats-Unis.
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES/CIVIQUES
Distinctions
 Choisie pour intervenir en tant qu’arbitre dans le cadre du chapitre 19 de l’ALENA
 Nommée Membre du panel de l’OMC
 Nommée dans le classement du top 50 des femmes avocats spécialisées dans les
litiges concentrés en Amérique latine par Latinvex (2015)
 Nommée dans Legal 500 Amérique Latine (2014)
 Mentionnée dans GAR 100 (2015) et GAR 30 (2013)
 Professeur adjoint, Washington College of Law, American University, Washington,
D.C., "Investor/State Dispute Resolution," automne 2009, 2010
Appartenances
 Membre Fondatrice, Washington Women in International Arbitration
 BASIL Membre du comité de l’American Society of International Arbitration
 Membre, American Bar Association (ABA)
o
o
o
o
Ancienne Présidente de Division, Division des finances, Section de
droit international, Association américaine du barreau
Ancienne co-présidente, Commission du commerce international
Ancienne vice-présidente, Section de droit international
Membre et ancienne vice-présidente, Commission d’arbitrage
international
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 Membre, Association nationale du Barreau hispanique
CONFÉRENCES ET INTERVENTIONS
 Conférencière, Neuvième Conférence d’ Amérique latine sur l’arbitrage. Lima, Pérou,
28 avril 2015, « La Prueba en el arbitraje: La influencia del common Law en el
proceso arbitral » (« Preuve à l'arbitrage : L'influence du common law dans le
processus d'arbitrage »)
 Conférencière, Congrès annuel de l'American Society of International Law,
Washington D.C., 10 abril 2015, « Transparency and Due Process in International
Economic Law » (« La transparence et la procédure équitable dans le droit
économique international »)
 Conférencière, Séminaire sur le règlement des différends Investisseur-État,
organisée par le Conseil d’arbitrage commercial de Corée, le Ministère du
Commerce, de l'Industrie et de l'énergie et par le Centre International de Résolution
de Différends de Seoul, Séoul, Corée, 20 août 2014, «Necessity and Financial Crisis»
(« Besoin et crise financière »)
 Conférencière, American Society of International Law, 11 avril 2014, « International
Trade Law and International Investment Law: Complexity and Coherence. » (« Droit
commercial international et du droit international de l'investissement : la complexité et
la cohérence »)
 Conférencière, Symposium organisé par la Section de droit international de
l’American Bar Association, le CIRDI et la LCIA (London Court of International
Arbitration), 23 avril 2013, « Complex Issues in International Arbitration » («
Questions complexes en arbitrage international »).
 Conférencière, The New York Chapter of the Inter-American Bar Association and the
Irish-American Bar Association of New York : Conférence à la mémoire de Bernardo
O’Higgins, 18 mars 2013, « Ethical Challenges for a Globalized Legal Profession:
Experiences and Tips for the Practice of Law Across Borders » (« Défis éthiques pour
une profession juridique mondialisée : expériences et conseils concernant la pratique
du droit à travers les frontières »).
 Conférencière, DC Bar International Dispute Resolution Committee Program, 29
novembre 2012, « Using International Trade Law to Enforce International Arbitration
Awards » (« Avoir recours au droit commercial international pour faire exécuter les
sentences arbitrales internationales »).
 Conférencière, Primer Congreso Regional de Arbitraje, 28 août 2012, Arequipa,
Pérou, « Arbitraje de Infraestructura y Minería ».
 Intervenante, Seconde conférence IIA sur l'arbitrage d'investissement, 31 mai 2011,
Sentosa, Singapour, « Différents points de vue sur la nécessité ».
 Intervenante, Cinquième congrès latino-américain sur l'arbitrage, Lima, Pérou, 28
avril 2011, « les challenges de l'arbitre » (en espagnol).
 Intervenante, Faculté de droit de Washington, Université américaine, Washington
D.C., 14 octobre 2010, Septième séminaire annuel sur l'arbitrage commercial
international, « Aspects pratiques de l'exécution des sentences arbitrales ».
 Intervenante, Forum des jeunes arbitres de la CCI, Washington, D.C., 20 juillet 2010,
« L'arbitrage avec les Etats et les entités étatiques en vertu de contrats et traités »
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 Animatrice et intervenante, Section du droit international ABA, Conférence
d'automne, Miami, Floride, 30 octobre 2009, « Eléments sur le mécanisme d'appel de
l'ALEAC ».
 Témoignage en audience, 29 juillet 2009, et commentaires écrits, 31 juillet 2009,
Conférence publique sur la révision du modèle américain de traité bilatéral
d'investissement, Département d'Etat américain et Bureau du Représentant
américain au commerce, disponible sur www.regulations.gov.
 Animatrice, Section du droit international ABA, Conférence de printemps, Washington
D.C. 16 avril 2009, « Le nationalisme économique au 20e siècle ou la sécurité
minimale au 21e siècle ? Une analyse de la restriction du droit des investissements
étrangers en Allemagne, au Canada, aux Etats-Unis et en Chine ».
 Animatrice et intervenante, Section du droit international ABA, Conférence
d'automne, Bruxelles, Belgique, 24 septembre 2008, « L'arbitrage des différends liés
à l'investissement étranger ».
 Présentations devant la Section du droit international ABA, Conférence de droit du
printemps, avril 2008 : (1) L'arbitrage d'investissement en Amérique latine et (2) les
différends complexes et le mode de règlement des différends de l'OMC.
 Présentation lors de la conférence de l'Association interaméricaine du barreau sur
l'établissement et la protection des investissements aux Etats-Unis, Miami, Floride, 8
mars 2008.
PUBLICATIONS
 Citée dans « High Profile Blacklash May Kill Investor Arbitration in TTIP »,LAW 360
INTERNATIONAL TRADE, 3 Octobre 2014
 Commentaires à l'égard de la révision de l'Administration Obama du modèle TBI, 31
Juillet 2009, disponible dans www.ustr.gov et www.regulations.gov
 Citée dans le LATIN LAWYER, 6 août 2008
 Citée dans INSIDE TRADE concernant un possible traité bilatéral d’investissement
entre les Etats-Unis et le Brésil, Février 2008
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