emploi assistante maternelle

AUTORISATION DE DIFFUSION D’UNE OFFRE
D’EMPLOI D’ASSISTANT MATERNEL
Diffusion dans les Relais Petite Enfance
Mise en ligne sur le site www.nice.fr
(Cochez les cases utiles)
Je soussigné(e),
Nom-Prénom*
Adresse*
Téléphone Domicile*
Téléphone Portable*
Adresse email*
Secteur de
Protection Maternelle Infantile*
*mentions obligatoires
Reconnais, en tant qu’Assistant Maternel agréé, être informé que ma demande est liée à mon inscription dans
un Relais Petite Enfance et à mon agrément.
Reconnais avoir consulté le site www.nice.fr /vivre à Nice/petite enfance et famille/qui va garder mon enfant
?/le coin des annonces et avoir pleine connaissance des informations et données communiquées sur ledit site
Autorise à titre gratuit que les données personnelles ci-dessus soient communiquées par la ville de Nice, sous
forme de liste d’annonce d’emploi. Cette liste ne peut en aucun cas faire l'objet d'une réutilisation à des fins autres que
celles pour lesquelles elle a été constituée, et notamment commerciale.
Autorise, à titre gratuit, la ville de NICE à m’adresser, via mon adresse email, des informations relatives aux
évènements et animations organisés par la Direction de la Famille.
Conformément à la loi « informatique et libertés », je suis informé que je bénéficie d’un droit d’accès et de
rectification aux informations personnelles me concernant, en m’adressant au Relais Petite Enfance, et que les
informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente autorisation de diffusion seront traitées en conformité
avec la politique de confidentialité de la Ville de Nice et la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
M’engage à informer et à signaler, au préalable par écrit au Relais Petite Enfance, toute demande d’annulation de
cette autorisation. La demande d’annulation ou de modification d’autorisation entrera en vigueur à compter de la
réception de ladite demande par la Ville.
M’engage à confirmer ma demande auprès du Relais entre le 1er et le 5 de chaque mois. Je suis informé(e) qu’à
défaut, l’annonce sera retirée de la diffusion.
Suis informée que les informations fournies dans les annonces n'engagent pas la responsabilité de la ville de
Nice. Les utilisateurs de ce service d’annonce sont seuls responsables de l'utilisation faite des données.
NICE, le* _____________________________
Signature de l’Assistant Maternel agréé précédée de la mention
« Lu et Approuvé, Bon pour autorisation »*
Le fait de recourir, sciemment, directement ou indirectement, aux services d’une personne qui exerce un travail dissimulé
est puni d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 45.000 € (art. 8224-1 du code du travail)
Direction de la Famille – 6 rue Tonduti de l’Escarène – 06364 NICE cedex 4