Impact de la survenue d`un accident de travail sur la

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Impact de la survenue d`un accident de travail sur la
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Impact de la survenue d’un accident de travail sur la
trajectoire professionnelle, le revenu et la santé
Mohamed Ali Ben Halima
Camille Regaert
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
-1-
Contexte
Les dépenses d'assurance sociale sur la santé et la sécurité au travail sont
estimés à entre 2 et 3% du produit intérieur brut (PIB) dans la plupart des
économies occidentales avancées (Adema et Ladaique (2009))
En France, les dépenses sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles (AT-MP) branche représentant 2,1% du solde du régime
général en 2010. AT-MP ont une augmentation de 2,7 milliards d'euros en
2010
Les dépenses d’indemnités journalière pour les accidents de travail
augmentent plus vite que les indemnités pour maladie.
La survenance d'un accident est souvent accompagnée d'une perte de revenu,
d’employabilité, et d’occurrence du chômage.
Etudier les déterminants des accidents de travail.
Mesure l’impact des accidents de travail sur la santé et le parcours
professionnel.
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-2-
Revue de la littérature
3 grands types de facteurs explicatifs des accidents de travail:
Caractéristiques individuelles:
Âge: les accidents de travail sont plus nombreux parmi les individus jeunes cependant, la
gravité des accidents augmente avec l'âge (Euzenat, 2009; Grazier et Sloane, 2007)
Genre: les hommes ont plus d’accident de travail (car globalement plus exposés) excepté dans
les secteurs à prédominance féminine (santé, action sociale) (Therry, Chappert, 2012)
CSP: les ouvriers sont plus exposés (Euzenat, 2009)
Caractéristiques de l’entreprise:
Taille de l’entreprise: les individus travaillant dans de grandes entreprises ont une plus faible
probabilité d’avoir un accident de travail. (Fenn, Ashby, 2004, Euzenat, 2009)
Secteur d’activité: plus forte fréquence d’accidents et gravité plus élevées dans les secteurs de
la construction, industrie, services opérationnels (intérim), et transport (Euzenat, 2009)
Contexte économique:
Taux de chômage: Augmentation des accidents de travail en période d’expansion économique
(Bouvet, Yahou, 2001; Boone et Van Ours, 2002)
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-3-
Revue de la littérature
Impact négatif des AT sur le revenu:
Perte croissante au fils de temps.
USA - Chung (2013), Woock (2009): perte estimée à 2100 $ un an après l’accident,
augmente à 2900 $ six années après l’accident.
CANADA - Butler et al, (2006): 1% la première année (après l’accident), 5.7% la deuxième
année et 12% la troisième année.
Perte décroissante au fil du temps.
USA - Reville et Schoeni (2001), Boden et Galizzi (2003): perte estimée à 4 200 $ sur les
deux premiers trimestres ( soit environ 2100 $ par trimestre) , diminue à environ 800 $ par
trimestre quatre ans après l’accident.
Impact plus marqué pour les travailleurs ayant un revenu élevé à court et moyen terme.
USA - Reville et Schoeni (2001): les travailleurs ayant un haut salaire par semaine subissent
de plus forte perte de salaire qui est estimée à 2 386$ après 16 trimestres alors que pour la
perte pour les bas salaire est estimée à 766$.
Impact négatif des AT sur l’employabilité:
Perte d’employabilité des personnes accidentées à moyen terme et long terme
USA - Reville et Schoeni (2001): Perte d’environ 19,5% d’employabilité huit trimestres après
l’accident de travail et d’environ 12,9% à seize trimestres.
AUSTRALIE - Polidano et Ha (2012): Perte d’employabilité croissante de 6-12% pour les
emplois à temps complet et perte entre 3-4% pour les emplois à temps partiel de un à quatre
ans après l’accident de travail.
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-4-
Le panel Hygie
La base Hygie est l’appariement de trois bases administrative: Cnav, Cnamts,
DADS
Projet statistique innovant qui analyse la relation entre les caractéristiques
de la santé, de travail, de carrière des individus et leur entreprise.
Notre base de données comprend:
– Des données de 2005 à 2008
– Pour les salariés du secteur privé âgés de 22-70 ans en2005
– Sont exclus de l’étude les individus qui sont partis à la retraite entre 2005 et
2008.
– 420 431 individus ou 1 681 724 observations
– 4,71% de notre population a eu au moins un accident sur la période
– 68,8% des hommes ont au moins un accident contre 31,2% des femmes.
– Les grandes entreprises sont celles qui enregistrent le plus bas taux d’accidents
de travail.
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-5-
Stratégie d’estimation (1)
Partie 1 : Analyse des déterminants de la survenue d’un accident de
travail sur le panel 2005 à 2008.
Estimation sur données de panel par modèle à effets fixes
Avec
∗
=
+ ′
+
: les effets fixes individuels,
: variables dichotomiques qui prennent la valeur 1 à chaque
instant pour l’individu et 0 sinon,
: terme d’erreur.
Variables de contrôle: individuelle (genre, âge, région de résidence),
entreprise (secteur d’activité, taille de l’entreprise, etc.), consommation
médicale retardée, taux de chômage départemental.
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-6-
Analyse des déterminants des accidents de travail
Population générale
Hommes
Femmes
Age du bénéficiaire (âge et âge²)
-0,113** (âge² NS)
-0,079* (âge² NS)
-0,133** (âge² NS)
Temps complet (ref : temps partiel)
NS
NS
NS
Salaire déplafonné
0,038***
0,015***
0,080***
Salaire déplafonné²
-0,001***
-0,000***
-0,001***
Taille de l'entreprise
NS
NS
NS
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets
0,624**
0,579**
NS
Construction
-0,376***
-0,278***
NS
Hébergement et restauration
-0,168*
-0,287**
NS
Information et communication
-0,542**
-0,679**
NS
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activités de services administratifs et de soutien
Administration publique
-0,257**
-0,191**
0,425***
-0,358**
-0,205**
0,679***
NS
-0,223*
-0,322*
Enseignement
NS
NS
-0,408*
NS
NS
Secteur d'activité1 (ref : industrie manufacturière)
Sud-Est (-0,586**)
Régions (ref : Nord)
Sud-Ouest (-0,427*)
Taux de chômage départemental (taux de chômage departemental² NS)
-0,109*
NS
NS
Nombre de consultations (ou de visites) pour généralistes (t-1)
-0,013***
-0,018***
-0,007**
Nombre de consultations (ou de visites) pour spécialistes(t-1)
NS
0,008**
NS
Nombre de jours d'hospitalisations(t-1)
NS
NS
NS
Seuil de significativité: * : 10% ; **: 5% ; *** : 1%; Source Hygie 2005- 2008
1:
Secteurs non significatifs : Agriculture, sylviculture et pêche/ Industries extractives / Production et distribution d'électricité, de gaz/ Commerce/ Transports et entreposage / Activités financières et
d'assurance / Activités immobilières / Santé humaine et action sociale / Arts, spectacles/ Autres activités de services
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-7-
Stratégie d’estimation (2)
Partie 2: Impact de la survenu d’un accident de travail sur le revenu, l’employabilité et la
santé
Appariement sur score de propension (Rosenbaum, Rubin, 1983)
∆ =
−
Nous conservons l'indicateur de l'effet moyen du traitement dans la population de traités (T = 1).
∆ =
−
=
=1 =
=1 − [
=1 −
= 0,
=1
=1 ]
T=1: groupe de traité => l’individu a eu uniquement un accident en 2005
T=0: groupe de contrôle => l’individu n’a eu aucun accident entre 2005 et 2008
Variables d’appariement: individuelle (genre, âge, région de résidence), entreprise (secteur
d’activité, taille de l’entreprise, etc.), consommation médicale retardée, taux
de chômage départemental, salaire annuel de 2005.
Outcomes Y de 2005 à 2008:
Salaire annuel ( Filtre salaire compris entre 6 000 € et 120 000 €)
En emploi toute l’année
Avoir connu au moins un trimestre de chômage dans l’année,
Nombre de jour d’arrêt de travail pendant l’année.
.
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-8-
Mesure de l’impact d’un accident de travail sur le salaire annuel
2005
0
2006
2007
2008
-3,0
-72,4
-138,2
-200
-400
-433,8***
-466,9***
Global
-506,3***
Homme
-600
Femme
-698,7***
-724,5***
-724,1***
-800
-873,6***
-927,7***
-1000
-1200
-1021,5***
Seuil de significativité: * : 10% ; **: 5% ; *** : 1%;
Source Hygie 2005- 2008
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
-9-
Mesure de l’impact d’un accident de travail sur le salaire annuel
selon la gravité
Population générale
2005
2006
2007
2008
200,0
18,6
0,0
-72,4
-200,0
-109,7
-416,9
Global
-400,0
arrêt>11 jours
-466,9 ***
arrêt =<11 jours
-615,6***
-600,0
-569,4***
-707,2***
-800,0
-724,5***
-831,9***
-927,7***
-1000,0
-970,8***
-1200,0
Seuil de significativité: * : 10% ; **: 5% ; *** : 1%;
Source Hygie 2005- 2008
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
- 10 -
Mesure de l’impact d’un accident de travail sur le salaire annuel
selon la gravité
Hommes
2005
2006
2007
2008
200,0
0,9
0,0
-104,3
-138,2
-186,5
-200,0
-170,0
-313,5
Global
-400,0
arrêt>11 jours
-506,3***
arrêt =<11 jours
-600,0
-584,1**
-698,7***
-800,0
-788,4***
-873,6***
-969,4***
-1000,0
-1200,0
Seuil de significativité: * : 10% ; **: 5% ; *** : 1%;
Source Hygie 2005- 2008
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- 11 -
Mesure de l’impact d’un accident de travail sur le salaire annuel
selon la gravité
Femmes
600,0
400,0
353,5
200,0
-3,0
0,0
-200,0
-83,1
Global
-241,0
arrêt>11 jours
-400,0
arrêt =<11 jours
-433,8***
-612,9
-600,0
-724,1***
-720,9**
-717,0
-800,0
-806,8**
-1000,0
-1021,5***
-1111,7***
-1200,0
2005
2006
2007
2008
Seuil de significativité: * : 10% ; **: 5% ; *** : 1%;
Source Hygie 2005- 2008
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
- 12 -
Mesure de l’impact d’un accident de travail sur la probabilité d’être
en emploi toute l’année selon la gravité
Population générale
8%
6%
6,46%***
4%
1,05%
2%
1,35%
0%
-0,61%
-2%
-1,1%*
-2,64%***
-4%
-1,9%***
-3,91%***
Global
arrêt>11 jours
arrêt =<11 jours
-3,7%***
-6%
-4,3%***
-5,64%***
-8%
-10%
-9,71%***
-12%
2005
2006
2007
2008
Seuil de significativité: * : 10% ; **: 5% ; *** : 1%;
Source Hygie 2005- 2008
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
- 13 -
Mesure de l’impact d’un accident de travail sur la probabilité d’être
en emploi toute l’année selon la gravité
Hommes
8%
6,50%***
6%
4%
1,19%
2%
0,31%
-0,06%
0%
-0,60%
-0,15%
-2%
arrêt>11 jours
-1,7%***
-4,0%***
Global
-2,2%***
-4%
arrêt =<11 jours
-5,6%***
-5,52%***
-6%
-8%
-10%
-9,85%***
-12%
2005
2006
2007
2008
Seuil de significativité: * : 10% ; **: 5% ; *** : 1%;
Source Hygie 2005- 2008
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
- 14 -
Mesure de l’impact d’un accident de travail sur la probabilité d’être
en emploi toute l’année selon la gravité
Femmes
12%
10%
9,38%***
8%
6%
4%
2,45%
2,31%
1,88%
2%
Global
arrêt>11 jours
0%
arrêt =<11 jours
-1,9%
-2%
-3,3%***
-3,8%***
-4,0%***
-4%
-5,16%***
-6,13%***
-6,13%***
-6%
-8%
-8,57%***
-10%
2005
2006
2007
2008
Seuil de significativité: * : 10% ; **: 5% ; *** : 1%;
Source Hygie 2005- 2008
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
- 15 -
Mesure de l’impact d’un accident de travail sur la probabilité d’être
en emploi toute l’année selon les quartiles de salaire
Population générale
2005
2006
2007
2008
0%
-0,8%
-1,2%
-1%
-1,4%
-2,2% **
-1,5%
-2,2% *
-2%
-1,9% ***
-3%
-3,1% ***
-2,8% ***
-2,2% *
-1,9%
-2,5% ***
-3,8% ***
-4%
-4,1% ***
-5%
-4,4% ***
-6%
-7%
-7,7% ***
-8%
-9%
[6 000 ; 17 000[
[17 000 ; 22 000[
[22 000 ; 30 000[
[30 000 ; 120 000[
Seuil de significativité: * : 10% ; **: 5% ; *** : 1%;
Source Hygie 2005- 2008
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- 16 -
Mesure de l’impact d’un accident de travail sur la probabilité de
connaitre un épisode de chômage dans l’année
2,00%
1,50% ***
1,50%
1,03% **
0,70%
1,00%
0,55%
0,50%
-0,12%
-0,37%
0,00%
-0,06%
Global
-0,50%
-0,47%
Homme
Femme
-1,00%
-1,50%
-1,57% *
-1,40% ***
-2,00%
-2,32% ***
-2,50%
-2,67% ***
-3,00%
2005
2006
2007
2008
Seuil de significativité: * : 10% ; **: 5% ; *** : 1%;
Source Hygie 2005- 2008
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- 17 -
Mesure de l’impact d’un accident de travail sur le nombre de jours
d’arrêt de travail
18,00
16,00
16,95 ***
16,21 ***
16,23 ***
14,00
12,00
10,00
8,85 ***
Global
7,31 ***
8,00
Homme
7,13 ***
6,86 ***
Femme
6,00
5,47 ***
3,90 ***
3,89 ***
4,00
2,90 ***
2,00
2,36 ***
0,00
2005
2006
2007
2008
Seuil de significativité: * : 10% ; **: 5% ; *** : 1%;
Source Hygie 2005- 2008
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- 18 -
Mesure de l’impact d’un accident de travail sur le nombre de jours
d’arrêts de travail selon le quartile de salaire
Population générale
30
27,15 ***
25
20
15
12,89 ***
10,86 ***
8,57 ***
10
6,29 ***
9,10***
4,91 ***
5,74 ***
6,30***
4,21 *
3,99 ***
2,68 ***
5,55 ***
5
4,93 ***
3,89 ***
2,27 ***
0
2005
2006
[6 000 ; 17 000[
[17 000 ; 22 000[
2007
[22 000 ; 30 000[
2008
[30 000 ; 120 000[
Seuil de significativité: * : 10% ; **: 5% ; *** : 1%;
Source Hygie 2005- 2008
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- 19 -
Conclusion (1)
Impact de l’accident de travail sur le salaire:
– 1 an après l’accident, les hommes subissent une forte perte salariale.
– 3 ans après l’accident, les femmes subissent les pertes les plus élevées.
– L’analyse selon la gravité et selon le genre:
• Arrêt maladie >11j
les femmes sont les plus touchées
• Arrêt maladie ≤11j
les femmes sont les moins touchées
Impact de l’accident de travail sur l’emploi:
– Impact sur l’emploi est décroissant sur la période (2005-2008).
– Effet de la crise économique en 2008 ralentit la reprise de l’emploi.
– Effet discriminant du salaire au niveau de l’impact de l’AT sur
l’emploi pendant la 1ère année.
– L’analyse selon la gravité et selon le genre:
• Arrêt maladie >11j
les hommes sont moins en emploi
• Arrêt maladie ≤11j
pas d’impact sur les hommes et les femmes
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- 20 -
Conclusion (2)
Impact de l’accident de travail sur le chômage:
– AT est un précurseur du chômage à moyen terme
– Impact amplifié par la crise économique en 2008.
Impact de l’accident de travail sur l’arrêt de travail:
– Impact important de l’AT sur le nombre de jour d’arrêt de travail la 1ère
année de l’AT
effet similaire pour les hommes et les femmes.
– Impact décroissant sur les années suivantes Amélioration de l’état
de santé.
Implication en termes de politiques publiques:
– Inciter les entreprises à accompagner les travailleurs accidentés.
– Améliorer la réinsertion de ces travailleurs et les protéger contre la
discrimination salariale.
– Cibler la population la plus fragilisée suite à l’accident de travail.
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Merci de votre attention
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