REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Le jeu, le Sport, ma Santé

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Le jeu, le Sport, ma Santé » 2013
Article 1
Le Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Eure, association sportive et instance
départementale du Comité National Olympique et Sportif Français, dont le siège social se
situe au 22, rue Chartraine, 27000 EVREUX, organise du 18 mai 2013 au 01er juillet 2013 sur
plusieurs sites du département de l'Eure, un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé « Le
jeu, le Sport ma Santé ». Il se présente sous la forme d'un quiz sur les thèmes du sport et de la
santé.
Article 2
Les réponses à ce jeu-concours relèvent d'un choix effectué par le participant entre plusieurs
réponses, fausse(s) et vraie(s), établies par les organisateurs de ce jeu. Pour chacune des
questions posées une seule réponse est à donner. Le questionnaire doit être administré en
cochant l'intérieur du rond correspondant à la réponse choisie par la personne. Des lots sont à
gagner. (voir dotations article 7bis)
Article 3
Participation au jeu-concours « Le jeu, le Sport, ma Santé »
Les participants pourront jouer en déposant dans les urnes désignées par chaque site
participant à l'opération « Le sport, ma santé !», le jour choisi par les sites pour leur
manifestation.
Article 4
A ce jeu, une seule participation est autorisée par foyer et par personne. Toute personne,
résidant en France quelque soit son lieu de résidence, est autorisée à participer à ce jeuconcours en déposant en main propre le bulletin de participation dans l'une des urnes
désignées par chaque site participant à l’opération « le sport, ma santé ! ».En cas de réponses
multiples à une question n'en nécessitant qu'une, seulement la première réponse donnée sera
prise en compte. Un participant gagnant (voir dotations article 6) ne pourra gagner qu'un seul
lot pendant la durée de ce jeu-concours. Les membres du personnel du CDOS 27 ne peuvent y
participer.
Article 5
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans autres obligations.
Article 6
Les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses. Le tirage au sort aura lieu sur
chacun des sites participants à l’opération « le sport, ma santé ! ». Les gagnants seront avisés
directement pendant le tirage. En cas de non présence de la personne tirée au sort, après 3
appels et une attente de 5 minutes, le lot gagné sera remis au tirage au sort. Dans le cas où
aucune carte ne comportera les bonnes réponses, il n’y aura pas de vainqueur.
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Le jeu, le Sport, ma Santé » 2013
Article 7
Au terme de ce jeu-concours, chacun des sites participant à l’opération « le sport, ma santé ! »
établira la liste des gagnants avec l'indication des lots gagnés et les transmettra à l'huissier de
justice et au CDOS qui procèdera à l'enregistrement. La liste complète des gagnants pourra
être obtenue sur simple demande à l'adresse suivante: CDOS27 22, chartraine 27000
EVREUX. Dans le cas où les associations et collectivité organisatrices ou les fournisseurs
modifieraient les lots mis en jeu, la responsabilité du CDOS27 ne pourra être engagée.
Toutefois, si les associations et collectivités organisatrices venaient à modifier les lots mis en
jeu, celles-ci s'efforceraient de les remplacer par des prix équivalents de valeur égale ou
supérieure. Les lots ne pourront être échangés ni contre d'autres lots, ni contre leur valeur en
espèces.
Article 7 bis
Chaque site aura une dotation de lots :
Premier rang : 1 VTT de taille standard non échangeable
Second rang : 1 tente de camping
Troisième rang : 1 cage de but
Article 8
Le nom des gagnants, les lots gagnés, et la solution au quiz seront publiés sur le site internet
du CDOS 27: www.eure.franceolympique.com, deux mois après la date de tirage au sort du
jeu-concours et seront également visibles au bureau du CDOS 27 au 22, rue Chartraine, 27000
EVREUX. Il existera également la possibilité de connaître ces informations en écrivant au
CDOS 27 à l'adresse énoncée ci-dessus. Les lots non récupéré dans les termes prévus dans
l’article 6 du règlement demeureront la propriété des organisateurs.
Article 9
Les organisateurs se réservent le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler sans préavis
le jeu-concours en cas de force majeure. Aucune responsabilité ne pourra être engagée de ce
fait. Les associations et collectivité organisatrices ne sauraient être tenues responsables des
problèmes postaux pouvant intervenir pendant la durée de ce jeu-concours.
Article 10
Les gagnants autorisent par avance les associations et collectivités organisatrices à utiliser
leurs nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle du seul fait
de l'acceptation de leur lot.
Article 11
Les informations nominales des participants à ce jeu-concours « Le jeu, le Sport, ma Santé »,
seront intégrées au(x) fichier(s) du Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Eure, de
la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'Eure ainsi que du Conseil
Général de l'Eure, et pourront être réutilisés pas leurs services internes et les organismes liés
contractuellement aux associations et collectivités, sauf opposition écrite des participants,
conformément à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978. Le droit d'accès, de
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Le jeu, le Sport, ma Santé » 2013
rectification et de suppression pourra être exercé à l'adresse suivante: Jeu-concours CDOS 27,
22 rue Chartraine, 27000 EVREUX
Article 12
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus, seront
tranchés par les associations et collectivité organisatrices.
Article 13
Le fait de participer à ce jeu-concours « Le jeu, le Sport, ma Santé » implique l'acceptation
pleine et entière du présent règlement, règlement en tous points conforme à l'original déposé
chez Maître TYRAN, huissier de justice, 19 rue St Sauveur 27000 EVREUX. Il ne sera
répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant ce jeu-concours et
l'interprétation ou l'application dudit règlement. La participation à ce jeu-concours implique la
renonciation à toute action de recours. Le texte intégral du présent règlement ainsi que le quiz
peuvent être obtenus sur simple demande écrite à l'adresse suivante:
JEU-CONCOURS « Le jeu, le Sport, ma Santé »
CDOS 27
22, rue Chartraine 27000 EVREUX.
Le présent règlement peut également être consulté et imprimé sur les pages en relation avec le
jeu-concours « Le jeu, le Sport, ma Santé » sur le site www.eure.franceolympique.com.
Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés sur demande écrite
adressée à:
JEU-CONCOURS « Le jeu, le Sport, ma Santé »
CDOS 27
22 rue Chartraine 27000 EVREUX.
Le remboursement se fera sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins
de 20 grammes). La date limite à laquelle cette demande de remboursement doit être envoyée
est la date de clôture du jeu-concours, le cachet de la Poste faisant foi. Elle devra être jointe à
la demande de communication du règlement et devra indiquer clairement les noms, prénoms
et adresse de son auteur. Il n'y aura qu'un seul remboursement par foyer.
Article 14
Le présent règlement est déposé chez Maître TYRAN, huissier de justice, 19 rue St Sauveur
27000 EVREUX.
Fait à Evreux, le 17 mai 2013