Les membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
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Les membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Les membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes Le Haut Conseil du commissariat aux comptes est composé de douze membres : • trois magistrats, issus de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de l’ordre judiciaire, le président étant le magistrat issu de la Cour de cassation ; • le président de l’Autorité des marchés financiers ou son représentant, un représentant du ministère de l’Économie, un professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière ; • trois personnalités qualifiées dans les matières économique et financière : deux ayant compétences en matière d’appel public à l’épargne, une ayant compétence dans le domaine des petites et moyennes entreprises ou en matière d’associations ; • trois commissaires aux comptes, dont deux ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l’épargne ou à la générosité publique. Les membres sont nommés par décret pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans. Un commissaire du Gouvernement désigné par le garde des sceaux siège auprès du Haut Conseil avec voix consultative. Présidente Membres Christine THIN Michèle SIGNORET Michel PRADA Jérôme HAAS Conseiller à la Cour de cassation Conseiller à la cour d’appel de Paris Président de l’Autorité des marchés financiers Directeur adjoint, direction du Trésor Jean-Michel de MOURGUES Hervé SYNVET Christian AUBIN Professeur de droit privé à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Conseiller du président de BNP Paribas Conseiller maître à la Cour des comptes 6 Secrétaire général Christian LAUBIE Didier KLING Jean-Paul GRIZIAUX Philippe STEING Administrateur de sociétés Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Magistrat Commissaire du Gouvernement Jean-Pierre VALERIOLA Michel LÉGER Administrateur de sociétés Commissaire aux comptes Marc GUILLAUME Directeur des affaires civiles et du sceau Patrice MORTUREUX de FAUDOAS Représentant du directeur des affaires civiles et du sceau 7