Présentation du projet IT de la profession d`avocat
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Présentation du projet IT de la profession d`avocat
Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Présentation du projet IT de la profession d’avocat Madrid, 15 décembre 2005 1 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía PROJET IT DE LA PROFESSION D’AVOCAT Quelle est la nouvelle carte de membre du barreau ? 3 Types de signature électronique Signature électronique reconnue par le barreau Pouquoi l’a-t-on mise en place ? 14 Objectifs du projet IT de la profession d’avocat Progrès réalisés Que peut-on faire actuellement avec cette carte de membre? 24 Utilisations générales des certificats numériques Services en ligne du gouvernement général Services en ligne du barreau Que pourra-t-on bientôt faire ? 42 Services en ligne en cours de développement CONCLUSIONS 51 2 1 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Types de signature électronique Article 3 de la loi 59/2003 sur la signature électronique (Ley de firma electrónica). 1. La signature électronique comprend un ensemble de données sous format électronique, ainsi que d’autre données ou des données afférentes, qui peuvent être utilisées pour identifier le signataire. 2. La signature électronique avancée est une signature électronique qui permet au signatiare d’être identifié et de noter tout changement ultérieur des données signées. Elle est liée au signataire et aux données qui y sont reprises de manière unique et est créée par des moyens permettant au signataire de garder le contrôle exclusif. 3. La signature électronique reconnue est une signature électronique avancée qui se base sur un certificat reconnu et qui est générée par un mécanisme de signature sécurisée. 4. La signature électronique reconnue aura la même valeur pour ce qui est des données reprises sous forme électronique que la signature écrite a3 vis-à-vis de données sur papier. Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Signature électronique avancée • Caractéristiques article. 3.2 de la loi 59/2003: • Elle est liée uniquement au signataire • Elle permet d’identifier le signataire • Elle est créée de manière à ce que le signataire garde le contrôle exclusif • Elle est liée aux données reprises de manière à permettre de noter tout changement ultérieur 4 2 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Signature électronique reconnue • Caractéristiques article 3.3 de la loi 59/2003: • C’est une signature électronique avancée • Elle se base sur un certificat reconnu • Elle est généré par un programme de signature sécurisé 5 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Certificats numériques • Elles représentent des identifiants univoques d’une personne sur Internet • La réglementation sur la signature est directement liée à son concept : la signature doit se baser sur un certificat • Les certificats permettent différents usages: – Ils permettent l’identification des personnes sur Internet – Ils garantissent l’absence de rejet ou de responsabilités de ses propres actes – Ils offrent un soutien à la signature électronique avec une reconnaissance légale – Ils permettent l’envoi de message cryptés au détenteur du certificat 6 3 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Certificats digitaux Données certficiées Clé privée + + + La clé publique du certificat est émise par l’AC Clé publique Autorité de certification Abrégé du certificat signé par la clé privé de l’AC FAIRE CONFIANCE A L’AUTORITE DE CERTIFICATION SIGNIFIE FAIRE CONFIANCE AUX DONNEES CERTIFIEES TIERS Un tiers peut vérifier si les données ont été altérées après avoir été signées par l’AC 7 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Certificat reconnu (I) Loi 59/2003 article 11. Concept et contenu des certificats reconnus. 1. 2. Les certificats reconnus sont des certficats électroniques émis par les perstataires de services de certification qui satisfont aux exigences visées dans la loi en terme de vérification d’identité et d’autre circonstances des demandeurs ainsi que de fiablité et qui garantissent les services de certifications qu’ils fournissent. Les certificats reconnnus comprennent au mois les données suivantes: a) L’indication de leur émission en tant que telle. b) Le code d’identification unique du certificat. c) L’identification du prestataire de services de certification émettant le certificat et son adresse. d) La signature électronique avancée du prestataire de services de cerficiation émettant le certificat. 8 4 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Certificat reconnu (II) Loi 59/2003 article 11. Concept et contenu des certificats reconnus. 2.- Les certificats reconnu comprennent au moins les données suivantes : e) L’identification du signataire. Si ce sont des personnes physiques, elle se fera via le nom et prénom, et le numéro de carte d’identité nationale ou via un pseudonyme qui est enregistré comme tel et est univoque. Pour les personnes morales, leurs noms ou marques et leur numéro d’identification fiscale. f) Les données de la vérification de la signature correspondent aux données de la création de la signature que garde le signataire. g) Le début et la fin de la validité du certificat. h) Les limitations d’utilisation du certificats, s’il y en a. i) Le seuil des transactions pour lequel le certificat peut être utilisé, s’il en existe un. 3.- Les certificats reconnus peuvent également contenir toute autre circonstance ou attribution spécifique du signataire si elles sont importantes au vu de l’objectif du certificat et pour autant que le signataire les demande. 9 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Certificat numériques Format X.509v3 10 5 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Mécanisme de création de signature sécurisée Exigences pour le mécanisme de signature sécurisée. Titre IV, Chapitre I, Article 24.3 Loi 59/2003 1. Il doit garantir que les données utilisées pour générer la signature peuvent être utilisées une seule fois et doit aussi fournir une assurance raisonnable de confidentialité. 2. Il doit présenter une sécurité raisonnable pour que les données ne soient pas dérivées lors de la vérification de la signature et que le signature ne peut pas être contrefaite avec les technologies disponible à ce moment-là. 3. Il doit veiller à ce que les données de la création de la signature soit bien protégées par le signataire vis-à-vis des autres. 4. Il doit veiller à ce que le mécanisme utilisé ne change pas les données ou le document à signer ou empêche que l’on présente le document au signataire avant la signature. Le Comité de normalisation européen estime que cela devrait être un mécanisme de création de signature avec une smart card et un processeur. 11 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Signature électronique reconnue par le barreau • Signature électronique de l’autorité de certification du barreau (ACA en espagnol) • • Se base sur le certifcation reconnu émis par le barreau en tant qu’autorité d’enregistrement. Est générée par un mécanisme sécurisé de création de signature • Kit de l’utilisateur • Smart card: Lecteur PC CD-Rom avec programme software 9 9 9 9 9 Mécanisme sécurisé de création de signature fgarantissant que les données de la création de la signature soient exclusivement controlées par le signataire. Ne peut pas être contrefait ou dupliqué Connexion Netscape Connexion Explorer Connexion Outlook •Centre pour les utilisateurs (902 411 141) 12 6 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Projet IT de la profession d’avocat Quelle est la nouvelle carte de membre du barreau ? 3 Types de signature électronique Signature électronique reconnue par le barreau Pouquoi l’a-t-on mise en place ? 14 Objectifs du projet IT de la profession d’avocat Progrès réalisés Que peut-on faire actuellement avec cette carte de membre? 24 Utilisations générales des certificats numériques Services en ligne du gouvernement général Services en ligne du barreau Que pourra-t-on bientôt faire ? 42 Services en ligne en cours de développement CONCLUSIONS 51 13 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Objectifs du projet 1. • Contribuer à la valeur ajoutée du barreau en facilitant la pratique de la profession d’avocat via l’Internet. 2. Améliorer le contôle du code de bonne conduite et les services des barreaux aux membres. MOYENS: 1. Cadre réglementaire établissant la certitude juridique nécessaire : 2. 3. – – Loi 59/2003 du 19 décembre sur la signature électronique. Réformes du droit procédural – – – – Entre Entre Entre Entre Outils de sécurité favorables à ces objecitfs : certificats numétiques et site Internet sécurisés. Développement des services en ligne nécessaires à l’exercice de la profession. l’avocat et l’administration judiciaire l’avocat et le reste du gouvernement général l’avocat et le barreau des avocats tiers PROJET IT DE LA PROFESSION D’AVOCAT 14 7 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Stratégies 2004-2007 1. Mettre la signature électronique du barreau à la disposition de tous les barreaux : promotion et mise en place d’autorité d’enregistrement, formation des barreaux et de leurs membres. 2. Accréditation des certificats ACA pour qu’ils soient utilisés pour les services en ligne mis en place par le gouvernement général. 3. Services de backup et d’hébergement pour les barreaux : hébergement du domaine et backup, comptes e-mail et sites Internet des barreaux. 4. Elaboration de services Internet sécurisés pour le barreau qui seront proposés par les barreaux à leurs membres. 5. Développement conjoint de nouveaux services en ligne avec d’autres institutions (greffiers, représentants de la profession d’avocat, conseil général du pouvoir judiciaire, notaires, etc.) et de cabinet (Aranzadi, PO and the Law, etc.) 6. Développement de solutions pour améliorer la gesion des barreaux et du Conseil général des avocats espagnols (CGAE en espagnol) 15 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Résumé des autorités d’enregistrement Candidature officielle Signature conception de fabrication de de l’AE la carte de membre La carte Formation Audit Emission des certificats Número de Colegios Colegiados 13 6.440 RAs Constituidas 8 8.250 RAs Preparadas 5 7.092 RAs Operativas 45 63.364 71 85.146 RAs Solicitadas TOTAL 16 8 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Cartes de membre ACA (I) Barreau de la Corogne Barreau d’Alcalá de Henares Barreau d’Alicante Barreau d’Antequera Barreau de Badajoz Barreau de Cádiz Barreau de Córdoba Barreau des Baléares Barreau de Cantabria Barreau de Cuenca Barreau de Burgos Barreau de Castellón Barreau d’Elche Barreau de Cáceres Barreau de Ciudad Real Barreau d’Estella 17 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Cartes de membre ACA (II) Barreau de Ferrol Barreau de Figueres Barreau de Gijón Barreau de Girona Barreau de Grenade Barreau de Granollers Barreau de Jaén Barreau de Jerez Barreau de León Barreau de Lucena Barreau de Huelva Barreau de La Rioja Barreau de Lleida Barreau de Huesca Barreau de Las Palmas Barreau de Málaga 18 9 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Cartes de membre ACA (III) Barreau de Manresa Barreau de Mataró Barreau d’Orihuela Barreau de Reus Barreau d’Oviedo Barreau de Melilla Barreau de Murcia Barreau de Pampelune Barreau de Santa Cruz de Tenerife Barreau de Saint Jacques de Compostelle Barreau de Sabadell Barreau de Salamanque Barreau de Pontevedra Barreau de Séville Barreau de Sant Feliu Barreau de Tafalla 19 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Cartes de membre ACA (IV) Barreau de Tarragone Barreau de Tudela Barreau de Terrassa Barreau de Valence Barreau de Teruel Barreau de Valladolid Barreau de Tortosa Barreau de Vigo Barreau de Vizcaya Barreau de Saragosse Barreau de Vic 20 10 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Accréditations ACA vis-à-vis du gouvernement central ADMINISTRACIÓN Ministerio de Industria - Registro PSC's Agencia Estatal de la Administración Tributaria Colegio de Registradores Dirección General del Catastro Ministerio de Administraciones Públicas Ministerio de Interior - Instituciones Penitenciarias Ministerio de Justicia - LexNet Generalitat de Cataluña- Agencia catalana de certificación Generalitat Valenciana Gobierno de Baleares- Consejo Insular de Mallorca Principado de Asturias Xunta de Galicia Ayuntamiento de Barcelona Ayuntamiento de Santiago de Compostela Ministerio de Economía Ministerio de Industria - Oficina Virtual Ministerio de Industria- Red.es Ministerio de Trabajo y Asuntos sociales- Sistema Delta Comunidad Autónoma de Murcia Comunidad de Madrid Gobierno de Baleares Gobierno de Canarias Gobierno de Cantabria Gobierno de La Rioja Gobierno Foral de Navarra Gobierno Vasco Junta de Andalucía Junta de Castilla La Mancha Junta de Castilla y León Junta de Extremadura Ayuntamiento de Gijón Diputación de la Coruña Ministerio de Trabajo y Asuntos sociales Tesorería General de la Seguridad Social AMBITO Estatal Estatal Estatal Estatal Estatal Estatal Estatal Autonómico Autonómico Autonómico Autonómico Autonómico Local Local Estatal Estatal Estatal Estatal Autonómico Autonómico Autonómico Autonómico Autonómico Autonómico Autonómico Autonómico Autonómico Autonómico Autonómico Autonómico Local Local Estatal Estatal SITUACIÓN ACTUAL Registrado Acreditado Acreditado Acreditado Acreditado Acreditado Acreditado Acreditado Acreditado Acreditado Acreditado Acreditado Acreditado Acreditado En proceso En proceso En proceso En proceso En proceso En proceso En proceso En proceso En proceso En proceso En proceso En proceso En proceso En proceso En proceso En proceso En proceso En proceso Paralizado Paralizado ETAT ACTUEL : par 14 ¾ Accrédité autorités publiques En cours auprès de 20 ¾ autres autorités publiques ¾ Objectif établi : viser tous les services en ligne du gouvernement général 21 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Services d’hébergement des barreaux Colegio Alojamiento Web Alojamiento E-mail Cuentas ALCALA DE HENARES En Servicio 517 ALICANTE En Servicio 2960 ALMERIA Solicitado 1104 ANTEQUERA En Servicio 119 AVILA En Proceso - BADAJOZ En Proceso En Servicio 1381 BALEARES En Servicio En Servicio 2808 BURGOS En Proceso En Servicio CÁCERES CÁDIZ CASTELLÓN En Servicio CEUTA ELCHE 1728 En Servicio 1098 En Servicio En Servicio ESTELLA GIJÓN 729 En Servicio En Servicio CORUÑA, LA En Servicio Solicitado 240 1541 2088 629 59 En Servicio 1082 GIRONA En Servicio 1114 GRANADA En Servicio 2525 HUELVA En Servicio 1023 HUESCA En Servicio 291 JAEN Solicitado 842 En Servicio Solicitado CÓRDOBA 0 En Servicio JEREZ DE LA FRONTERA En Servicio En Servicio 1271 463 MELILLA Solicitado Solicitado MURCIA En proceso En Servicio 2171 En Servicio 1717 En Servicio 548 LEON ORIHUELA En Servicio OURENSE Solicitado OVIEDO PAMPLONA En Servicio REUS RIOJA, LA SANTA CRUZ DE TENERIFE SEVILLA SORIA En Servicio TERRASA VALLADOLID VIGO VIZCAYA ZARAGOZA DERECHOPENITENCIARIO 2697 En Servicio 1328 585 Solicitado 729 En Servicio 2326 En Servicio 6200 En Servicio Solicitado En Servicio Solicitado En Servicio - ¾ 19 sites de barreaux ¾ 53,500 membres du barreau 171 588 150 1191 0 En Servicio En Servicio 3913 Solicitado En Servicio 2430 En Servicio Total Cuentas ¾ 40 domaines d’adresse e-mail 286 En Servicio En Servicio TERUEL 690 En Servicio En Servicio En Servicio SABADELL 200 ETAT ACTUEL : 0 53.532 22 11 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía PROJET IT DE LA PROFESSION D’AVOCAT Quelle est la nouvelle carte de membre du barreau ? 3 Types de signature électronique Signature électronique reconnue par le barreau Pouquoi l’a-t-on mise en place ? 14 Objectifs du projet IT de la profession d’avocat Progrès réalisés Que peut-on faire actuellement avec cette carte de membre? 24 Utilisations générales des certificats numériques Services en ligne du gouvernement général Services en ligne du barreau Que pourra-t-on bientôt faire ? 42 Services en ligne en cours de développement CONCLUSIONS 51 23 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Que peut-on faire aujourd’hui avec la nouvelle carte de membre? 1. 2. 3. Utilisations générales (pour tou certificat reconnu) 9 Signer des e-mails 9 Crypter des e-mails 9 Signer des documents Ms Office et Adobe Services en ligne du gouvernement général pour lesquels ACA est accrédité : 9 Autorité fiscale 9 CATCERT (Cat365): administration ouverte de Catalogne Services en ligne du barreau (www.redabogacia.org): 9 Génération de laissez-passer de prison 9 Communications des interventions professionnelles (pour exercer en dehors du barreau d’accueil) 9 Tableau général des avocats 9 Dépôt de documents 9 E-mail authentifié: BUROMAIL 24 12 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Certificats ACA auprès de l’autorité fiscale • • • • • • Les certificats ACA des avocats ont été accrédités auprès de l’autorité fiscale pour effectuer des transactions en ligne. Les certificats numériques ACA peuvent être utilisés pour présenter des déclarations individuelles ou pour des tiers. Les déclarations propres ne nécessite aucune formalité. Pour soumettre des déclarations au nom de tiers, il est nécessaire que votre barreau ait signer une convention de collaboration sociale avec l’autorité fiscale nationale. Chaque utilisateur devra signer individuellement la Convention et doit se rendre au bureau local de l’autorité fiscale. En cas de problème, l’autorité fiscale nationale dispose d’un numéro d’aide technique pour suivre le problème. Ce numéro est 901200347. La page d’aide pour la soumission en ligne de déclaration fiscale à l’autorité fiscale nationale est reprise ci-dessous : http://www.aeat.es/prestelem/home.html 25 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Certificats ACA de l’autorité fiscale http://www.aeat.es 26 13 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Services en ligne du barreau • • • • • • Les services en ligne du barreau sont offerts via un extranet sécurisé appelé RedAbogacía. Les certficats numériques ACA sont un prérequis essentiel pour accéder à RedAbogacía. RedAbogacía n’est PAS un site Internet, mais plutôt un portail personnalisé proposant un accès à certains services, selon la demande d’accès de l’utilisateur : – Par exemple, les communication d’intervention professionnelle et les laissezpasser de prison sont proposés uniquement aux membres actifs du barreau. Les zones sécurisées de chaque barreau sont accessibles via leurs propres sites. On peut y accéder via le site : www.redabogacia.org Les services suivants sont actuellement en service. – Génération de passes pour la prison – Communications des interventions professionnelles – Tableau général des avocats – Dépôt des documents au barreau – LexNet – SecuriWeb Chaque barreau décide d’offrir ou non ces services à ses membres. 27 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Structure de zone privée pour chaque barreau sur RedAbogacia.org Services de Services de REDABOGACIA REDABOGACIA autorisés pour autorisés pour chaque chaque membre du membre du barreau: barreau: Les services Les services auxquels auxquels chaque chaque membre a droit membre a droit dépendent de dépendent de son type de son type de carte de carte de membre membre Détails du Détails du barreau barreau déténant une déténant une ZONE PRIVEE ZONE PRIVEE Informations Informations sur le sur le membre membre tirées du tirées du certificat certificat numérique numérique contenu contenu dans la puce dans la puce de la carte de la carte de membre de membre 28 14 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Types de services de RedAbogacia Tous les services de RedAbogacia.org sont conçus pour faciliter l’exercice de la profession. Ces services se subdivisent en trois goupes sur base de leur origine. SERVICES DU BARREAU • Communication de l’intervention professionnelle Génération des laissez-passer de prison • Référence du tableau général des avocats • Buromail • Etc. SERVICES EN COLLABORATION AVEC LE GOUVERNEMENT GENERAL Internet Avocat certifiés ESPACE PRIVE DE L’ASSOCIATION DU BARREAU Chaque barreau décide quels services de RedAbogacia il décide d’offrir à ses membres via son espace privé. Les services proposés par le barreau sont contrôlés par lui-même. • Présentation en ligne de documents juridiques (LexNet) • Inscription en ligne au registre de commerce. •Agenda juridique • Etc. SERVICES D’INTERET EN COLLABORATION AVEC DES TIERS • Jurisprudence • Législation • Bureau de poste virtuel • Etc. 29 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Laissez-passer de prison 30 15 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía 31 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Service de génération de laissez-passer de prison • Eligibilité: membre, personnel du barreau, personnel de la prison Internet Internet Avocat certifié Déclarations signées de manière digitale Accès à la prison Internet Personnel du barreau 32 16 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Communications de l’intervention professionnelle 33 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Tableau général des avocats 34 17 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Dépôt de documents du CGAE 35 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía BuroMail: e-mails authentifiés Plate-forme permettant une communication authentifiée entre avocats (à l’origine), dont les caractéristiques de base sont les suivantes: ¾ Possibilité d’envoyer des e-mails à tout utilisateur titulaire d’un certificat, enregistré pour le service. ¾ Accusé de réception envoyé par la plate-forme. ¾ Confirmation de la lecture de l’e-mail lorsque le destinataire l’ouvre. ¾ Service de notification de l’arrivée du message, accusés de réception et confirmations de la lecture par SMS et/ou boîte e-mail traditionnelle. ¾ Communication cryptée au niveau de la session (SSL) 36 18 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Fonctionnement de Buromail Site de l’avocat Paul Site de l’avocat Pierre Objets envoyés Objets envoyés Boîte de réception Boîte de réception Accusés de réception Accusés de réception Internet Internet Avocat Pierre Avocat Paul E-mail E-mail SMS SMS REPERTOIRE groupOfUniqueNames2 groupOfUniqueNames2 Ass barreau.-2 Ass barreau-1 groupOfUniqueNames2 Ass barreau -n 37 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Service Buromail d’authentification des e-mails Ecran des messages envoyés Ecran de gestion des dossiers 38 19 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Accès au site Internet du barreau grâce au certificat Demande pour Javascript Internet Zone accessible au public Avocat certifié Certificat ACA OK Requête Cookie Zone reservée aux membres www.icali.es Etat des certificats 9 ok 9 ok Uko DEPÔT DES CERTIFICATS 39 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Accès au site Internet du barreau grâce au certificat Mécanisme d’accès au site Internet du barreau permettant aux membres d’utiliser le certificat ACA comme mot de passe pour accéder aux pages privées : ¾ Installation indépendamment de l’adresse du site. ¾ Implémentation facile sur les sites Internet, qu’ils aient ou non un espace privé configuré. ¾ Possibilité d’une utilisation jointe de l’accès avec “le nom de l’utilisateur et le mot de passe”. ¾ Disponible en ce moment pour des plates-formes IIS+asp. ¾ Actuellement en développement pour les platesformes Apache+php (linux). 40 20 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Services en ligne du CGAE disponibles Les services suivants ont été développés et mis en place pour tous les avocats disposant de certificats ACA, à travers les zones sécurisées de chaque barreau: 9 Service de la génération de laissez-passer de prison avec signature électronique 9 Service des communications d’intervention professionnelle, avec signature électronique 9 Service de référence du tableau général des avocats 9 Recherche de documents et service de référence 9 Service e-mail authentifié (BUROMAIL) 9 Service de suppression du nom d’utilisateur et du mot de passe sur les sites Internet de l’association du barreau (SECURIWEB) 9 Service d’accès sécuris& à la plate-forme LexNet du ministère de la justice, notification par SMS et réplique des boîtes mail officielles. 41 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía PROJET IT DE LA PROFESSION D’AVOCAT Quelle est la nouvelle carte de membre du barreau ? 3 Types de signature électronique Signature électronique reconnue par le barreau Pouquoi l’a-t-on mise en place ? 14 Objectifs du projet IT de la profession d’avocat Progrès réalisés Que peut-on faire actuellement avec cette carte de membre? 24 Utilisations générales des certificats numériques Services en-ligne du gouvernement général Services en ligne du barreau Que pourra-t-on bientôt faire ? 42 Services en ligne en cours de développement CONCLUSIONS 51 42 21 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Nouveaux services en 2005 Il est prévu que les services aux tiers suivants seront achevés et mis en ligne sur RedAbogacía cette année. ¾ Référence du Registre de commerce. Dépôt des comptes annuels. ¾ Référence de la législation et de la jurisprudence: libre référence de certains produits présentant une valeur ajoutée, et possibilité d’une souscription avec une réduction de prix en utilisant la nouvelle carte de membre du barreau accompagnée de certificats digitaux. ¾ Boîte e-mail virtuelle: envoi de lettre, de télégrammes et de fax de bureau à partir de RedAbogacía en utilisant la nouvelle carte de membre du barreau accompagnée de certificats digitaux. 43 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Inscription en ligne Développement d’applications utiles pour la profession d’avocat avec l’Association nationale des greffiers. Les services initiallement proposés seront ceux disponible sur les plates-formes Hermes du service de certification des greffiers (SCR en espagnol): ¾ Tout d’abord, il est prévu de proposer les services de la présentation des comptes annuels et des certifications. Une deuxième étape consistera à inclure la référence du registre du commerce et le registre foncier. ¾ En ce moment, ce service est à l’essai; il est prévu de la mettre en ligne pour la prochaine présentation des comptes annuels. 44 22 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Inscription en ligne • Architecture d’intégration des sites Internet de RedAbogacia & Hermes Hermes Site de l’avocat Paul Internet Objets envoyés RVP Avocat certifié E-mail Boîte de réception SMS Notification de réception par SMS et e-mail. Envoi des notififcations de lecture. Intégration basée sur une communication de point à point, avec des mécanismes de tunnelling. Serveur intégré de signature digitale. Enregistrement de documents signés. 45 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía LexNET: service de présentation de documents en ligne • Modèle de conception 1.- Envoi du document à signature digitale. 2.-Réception et datation du document. 3.- Envoi de l’accusé de réception. 4.- Distribution aux organisations: notification au conseiller juridique du numéro du document, ou envoi au représentant de la profession d’avocat. 5.-Notifications au conseiller juridique. 6.- Accusé de réception de la notification. 46 23 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía LexNET: Service en ligne de dépôt de documents • Architecture d’intégration de RedAbogacia & LexNet LexNet Site de l’Espagnol Paul Internet Objets envoyés RVP Avocat certifié E-mail Boîte e-mail Organisations Boîte de réception SMS Notification de réception par SMS et par e-mail Envoi des notifications de lecture. Serveur de signature digitale intégré. Enregistrement des documents signés. Représentant des avocats Intégration sur base des communications de point à point avec des mécanismes de tunnelling. 47 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía LexNet 48 24 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Accès au site Internet du barreau par un certificat Demande pour Javascript Internet Zone accessible au public Avocat certifié Certificat ACA OK Requête Cookie Zone réservée aux membres www.ica.es Etat des certificats 9 ok 9 ok Uko DEPÔT DES CERTIFICATS 49 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Accords entre la loi et le bureau de poste Dans la recherche en cours de services à valeur ajoutée pour les membres, deux accords de collaboration furent signés en avril, en vue de développer de nouveaux services proposés par RedAbogacia. La Ley • Accès libre à Códigos LA LEY, Revista de Legislación et Diario de Noticias • Souscription gratuite à Vigía de Colex Data • Réduction de prix conséquente de la souscription à Colex Data, si celle-ci a été exécutée à l’aide d’un certificat ACA. Internet Avocat certifié Correos ZONE PRIVEE DU BARREAU BUREAU DE POSTE VIRTUEL • Télégrammes en ligne • Lettres en ligne • Philatélie en ligne • Prochainement, fax de bureau en ligne 50 25 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Iuris et Legis (Service de référence à la législation et la jurisprudence) Contenu de l’éditorial La Ley Ecran principal Ecran d’accès à Códigos La Ley 51 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Services postaux en ligne • Courrier digital • Télégramme en ligne • Identification des titulaires d’un certificat • Fax de bureau en ligne • Philatélie en ligne • Localisateur des messages envoyés • Chercheur du code postal • Calculateur du prix • Obtentions de reçu 52 26 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Courrier et télégraphe Bureau de poste virtuel Ecran principal Ecran d’accès à Códigos La Ley 53 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía PROJET IT DE LA PROFESSION D’AVOCAT Quelle est la nouvelle carte de membre du barreau ? 3 Types de signatures électronique Signature électronique reconnue par le barreau Pouquoi l’a-t-on mise en place ? 14 Objectifs du projet IT de la profession d’avocat Progrès réalisés Que peut-on faire actuellement avec cette carte de membre? 24 Utilisations générales des certificats numériques Services en-line du gouvernement général Services en ligne du barreau Que pourra-t-on bientôt faire ? 42 Services en ligne en cours de développement CONCLUSIONS 48 54 27 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía CONCLUSIONS (I) 1. Lancé en 2004 et prévu pour durer 4 ans, le projet du barreau d’infrastructure de la technologie a atteint les étapes-clés suivantes: • Après 18 mois de travail, un progrès considérable à été réalisé dans le développement de la signature électronique. • Le travail sur l’accréditation des certificats ACA au sein des autorités gouvernementales proposant des services en ligne est en cours, et ce travail est déja opérationnel pour les autorités proposant des services: Trésor public de l’Etat, ministère de l’administration publique (boîte email des citoyen) et Cat365. • RedAbogacía.org est installé, la plate-forme sécurisée héberge les services en ligne du barreau. • Certains nouveaux services en ligne réservés aux avocats et basés sur la signature électronique sont à présent développés et disponibles, comme la génération de laissez-passer de prison, la communication de l’intervention professionnelle, le dépôt de documents ou le tableau général des avocats. • Les barreaux proposent un soutien à 53000 membres utilisateurs des services hébergés sur RedAbogacía (principalement des e-mails et des 55 sites Internet des barreaux). Infraestructura Tecnológica de la Abogacía CONCLUSIONS (II) 2. L’acceptation de et la demande du projet faites par le barreau ont devancé de loin les attentes initiales. Il était prévu que 25 barreaux l’utilisent aujourd’hui, mais en fait, presque 44 barreaux l’emploient déjà. Cette situation a l’impact suivant: • Un succès considérable au sein des barreaux . L’équipe d’implémentation a cependant du mal à satisfaire la demande. • La formation et la production de cartes de membre enregistrent un retard. 3. Le projet et la formation à l’utilisation des nouveaux services font l’objet d’un retard plus important et ceci est la clé du succès : • La participation active des barreaux est nécessaire, afin de rendre les membres plus familiers de ce projet. • En dépit de ce qui est mentionné ci-dessus, le CGAE prépare un programme de formation coordonnée à grande échelle (cours Forintel). 56 28 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía CONCLUSIONS (III) 4. Poursuivre avec succès les objectifs du projet nécessite l’implication et le soutien des barreaux et des membres, de même que la collaboration d’autres organisations sans rapport à la profession d’avocat. BARREAUX: le soutien des barreaux est décisif pour le succès du projet. Ces associations doivent assurer que leurs membres sont tout à fait informés du projet, formés et encadrés pour en profiter. Une autre tâche fondamentale des barreaux consiste en la proposition de nouveaux services en ligne susceptibles d’être utiles aux membres. MEMBRES: demande et utilisation des certificats. L’utilisation de certificats ACA est bénéfique pour toutes les personnes concernées; celles-ci doivent être tout à fait informées de ces avantages. Les suggestions en matière d’amélioration des services communiquées via les associations du barreau seront également utilisées pour améliorer les demandes. 57 Infraestructura Tecnológica de la Abogacía MERCI DE VOTRE ATTENTION: Pour plus d’informations: www.RedAbogacia.org www.cgae.es www.acabogacia.org [email protected] 902 41 11 41 58 29