le règlement de ce jeu concours - Voyages

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES PHOTOS SUR LE « SOCIAL WALL »*
1. J’ai posté une photo sur Instagram, avec ou sans #onyva, repérée par Voyages-sncf.com. Que se
passe-t-il ?
Je reste titulaire de mes droits sur ma photo, je peux donc l’utiliser à ma guise.
Ma photo n’est pas diffusée par Voyages-sncf.com sans mon accord exprès et explicite. En revanche, VSC
peut me solliciter si ma photo leur plaît.
Je reçois le message suivant de la part de Voyages-sncf.com (@voyagessncf) :
Deux solutions s’offrent à moi :
- Je ne souhaite pas que ma photo soit diffusée sur le site voyages-sncf.com, dans ce cas :
o j’ignore le message de Voyages-sncf.com et ne réponds pas ou
o je réponds négativement.
- Je suis ravi(e) de cette opportunité et je réponds positivement en utilisant le #okvsc, associé ou non
au #onyva, comme l’ont fait d’autres instagramers avant moi :
2. J’ai répondu positivement à la demande de Voyages-sncf.com de diffuser ma photo publiée sur
Instagram, sur le site VSC. Qu’est-ce que cela implique ?
En répondant avec #okvsc, associé ou non au #onyva, à la demande de Voyages-sncf.com de publier ma
photo, je reste titulaire de mes droits et peux donc l’utiliser à ma guise, concomitamment :
- j’autorise Voyages-sncf.com (SAS au capital de 10 672 000 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous
le numéro 431 810 621) et l’ensemble des sociétés filiales de VSC Groupe (SAS au capital de
8 684 007 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 432 672 236), (ci-après dénommées
ensemble « VSC »), à utiliser ma photo, aux fins de diffusion et illustration du site www.voyagessncf.com, de toutes les déclinaisons de ce site ainsi que des réseaux sociaux utilisés par VSC (ciaprès ensemble dénommés le « Site ») ;
- je garantis avoir au minimum 18 ans et être autorisé(e) à accorder les droits décrits dans le présent
document, à VSC ;
- je reconnais respecter les conditions générales du site Instagram ;
- si je suis identifiable sur ma photo, j’autorise VSC à diffuser mon image ;
- j’autorise également VSC à reproduire sur ma photo mes prénom et nom ou mon pseudo tel que
figurant sur Instagram;
- je reconnais avoir obtenu l’accord des personnes figurant sur ma photo, ou celui de leurs
représentants légaux pour les personnes mineures, aux fins de diffusion et d’illustration du Site ;
- je reconnais également que ma photo ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
- je reconnais que cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour le monde entier, pour tout
type de support, numérique ou non, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de
première utilisation par VSC ;
- je suis également informé(e) du fait que VSC n’est pas obligé d'utiliser ma photo.
* Le Social Wall de VSC est le mur numérique de Voyages-sncf.com sur lequel sont diffusées, après autorisation des auteurs, et
après modération, certaines publications issues d’Instagram.
3. J’ai répondu positivement à la demande de VSC de diffuser ma photo publiée sur Instagram, sur
le site VSC. Sur quelles pages du Site VSC puis-je voir ma photo ?
Le social wall de VSC sera affiché sur plusieurs pages du Site, en conséquence ma photo peut être publiée
sur ces pages.
A titre d’exemple, ma photo pourrait être diffusée sur le Site, sur :
- la page d’accueil ;
- les pages transporteurs (Eurostar, Ouigo, Thalys,…) ;
- les pages destination (page Paris, Marseille, Toulouse…) ;
- les pages évènementielles : pages promotions, ventes flash, calendrier des vacances scolaires, ...
Je suis informé du fait que le social wall pourra avoir plusieurs formes différentes selon la page ou le
support.
4. J’ai répondu positivement à la demande de VSC de diffuser ma photo publiée sur Instagram, sur
le site VSC. Puis-je utiliser ma photo ?
En répondant avec #okvsc, associé ou non au #onyva, à la demande de Voyages-sncf.com de publier ma
photo, j’ai simplement autorisé VSC à diffuser ma photo et à illustrer son Site. Je reste titulaire de
l’ensemble des droits d’auteur sur ma Photo, je suis donc libre de l’utiliser comme je l’entends.
5. J’ai répondu positivement à la demande de VSC de diffuser ma photo publiée sur Instagram, sur
le site VSC. Puis-je changer d’avis ?
A tout moment, je peux demander le retrait de ma photo du Site, pour quelque motif que ce soit, en
contactant VSC à l’adresse suivante [email protected].
VSC s’engage à supprimer ma photo du Site dans les cinq [5] jours à compter de la réception par VSC de ma
demande écrite.
6. J’ai répondu positivement à la demande de VSC de diffuser ma photo publiée sur Instagram, sur
le site VSC, puis j’ai supprimé ma photo de mon compte Instagram. Que se passe-t-il ?
Le social wall de VSC étant alimenté directement par les visuels publiés sur Instagram, lorsque je supprime
une photo d’Instagram pour laquelle j’avais donné une autorisation à VSC aux fins de diffusion et
d’illustration sur le Site, ma photo disparaît du Site VSC.
* Le Social Wall de VSC est le mur numérique de Voyages-sncf.com sur lequel sont diffusées, après autorisation des auteurs, et
après modération, certaines publications issues d’Instagram.
Je suis informé(e) de l’existence de bugs possibles. En conséquence, si je constate que ma photo figure sur
le Site VSC alors que je l’ai retirée d’Instagram, je peux demander le retrait de ma photo du Site en
contactant VSC à l’adresse suivante [email protected]. Dans cette hypothèse, VSC
s’engage à supprimer ma photo du Site dans les cinq [5] jours à compter de la réception par VSC de ma
demande écrite.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES PHOTOS PUBLIEES DANS LE CADRE D’UN JEUCONCOURS
7. J’ai participé à un jeu concours organisé par VSC sur Instagram et j’ai publié une photo avec
#onyva. Quelles sont les conséquences pour ma photo ?
Je reste titulaire de mes droits sur ma photo, je peux donc l’utiliser à ma guise.
Ma photo n’est pas diffusée par Voyages-sncf.com sans mon accord exprès et explicite. En revanche, VSC
peut me solliciter si ma photo leur plaît.
Je suis informé(e) des conditions de participation lesquelles figurent dans le règlement du jeu, déposé
auprès d’un huissier, et dont un lien figure dans un commentaire de VSC publié sur Instagram.
Je suis informé(e) du fait que VSC me recommande de ne pas participer au jeu concours si je ne souhaite
pas accepter les conditions de participation figurant dans le règlement de jeu.
8. J’ai participé à un jeu concours organisé par VSC sur Instagram et ma photo a été sélectionnée.
Que se passe-t-il ?
Je reçois un e-mail de VSC qui me demande l’autorisation d’utiliser ma Photo.
Deux solutions s’offrent à moi :
- Je ne souhaite pas que ma photo soit diffusée sur le site voyages-sncf.com, dans ce cas :
o j’ignore le message de Voyages-sncf.com et ne réponds pas ou
o je réponds négativement.
et ma participation au jeu concours est invalidée.
- Je suis ravi(e) que ma photo ait été sélectionnée et je réponds positivement en utilisant le #okvsc,
associé ou non au #onyva.
9. J’ai participé à un jeu concours organisé par VSC sur Instagram, ma photo a été sélectionnée et
j’ai répondu positivement à la demande de VSC de diffuser ma photo sur le site VSC. Que se
passe-t-il ?
Les conséquences de cette autorisation sont décrites avec précision dans le règlement de jeu déposé
auprès d’un huissier, accessible sur une page dédiée et dont un lien figure dans un commentaire de VSC
publié sur Instagram.
* Le Social Wall de VSC est le mur numérique de Voyages-sncf.com sur lequel sont diffusées, après autorisation des auteurs, et
après modération, certaines publications issues d’Instagram.