Le paiement des auteurs Tarifs d`intervention Le paiement des

Le paiement des auteurs
Tarifs d'intervention
Janvier 2012
Le paiement des auteurs
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Dans le cadre de manifestations comme le Printemps des Poètes, les formes les plus couramment utilisées
pour la rémunération des écrivains sont :
- Le paiement de droit d'auteur (par une note de cession de droits fournie par l'auteur), qui rémunère les
commandes de textes et les lectures publiques des textes publiés. Dans ce cas, le diffuseur doit reverser des
cotisations de sécurité sociale à l'Agessa, représentant environ 10 % du montant versé à l'auteur)
- Le salaire (bulletin de paie établi par le diffuseur) qui peut rémunèrer également toutes les interventions
précitées, et plus particulièrement les interventions longues, telles les ateliers d'écriture.
- Le paiement sur facturation :
- par l'auteur, à la condition qu'il ait un statut de travailleur indépendant ou de profession libérale ;
- par une association, à la condition qu'elle reverse à l'auteur en déclarant les cotisations sociales.
Les bibliothèques, établissements scolaires, associations, collectivités qui accueillent des auteurs sont toutes
habilitées à rémunérer les écrivains selon ces modes de règlement.
Pour aller plus loin : voir le site de l'ARALD www.arald.org/remunerer.php
Les tarifs d’intervention :
Les tarifs de référence sont ceux de la charte des auteurs et illustrateurs
http://www.la-charte.fr/rencontres/tarifs.html
Journée complète :
398 € brut, soit 364 € net
398 euros brut, diminués des cotisations ci-dessous (arrondies à l’euro le plus proche) :
Maladie-maternité-veuvage (AGESSA)(1) : brut x 0,85 % = 3,38 euros, soit 3 euros.
CSG : brut x 0,97 x 7,50 % = 28,96 euros soit 29 euros.
CRDS : brut x 0,97 x 0,50 % = 1,93 euros soit 2 euros.
Montant dû à l’auteur : 364 euros net (trois cent soixante-quatre euros)
En outre, l’organisateur prévoira devoir verser une participation de 1 % de la rémunération brute, au titre de la
contribution Diffuseur arrondie à : 4 euros.
Demi-journée :
241 € brut, soit 220 € net
241 euros brut, diminués des cotisations ci-dessous (arrondies à l’euro le plus proche) :
Maladie-maternité-veuvage (AGESSA) (1) : brut x 0,85 % = 2,05 euros soit 2 euros.
CSG : brut x 0,97 x 7,50 % = 17,53 euros soit 18 euros.
CRDS : brut x 0,97 x 0,50 % = 1,17 euros soit 1 euro.
Montant dû à l’auteur : 220 euros net (deux cent vingt euros)
En outre, l’organisateur prévoira devoir verser une participation de 1 % de la rémunération brute, au titre de la
contribution Diffuseur arrondie à : 2 euros.
Tarifs des signatures à compter du 20 mai 2011 :
Le tarif des journées de signatures est la moitié de celui des rencontres, soit 199 euros brut la journée et 120
euros brut la demi-journée.
Libre à l’auteur ou à l’illustrateur ayant participé à des rencontres associées à un salon d’accepter d’effectuer
gratuitement une séance de signatures (une demi-journée de signatures pour une journée de rencontres).
Pour les interventions plus courtes : lectures, tables rondes... Le Printemps des Poètes préconise des tarifs
adaptés à la durée de l'intervention :
Par exemple, pour une lecture : de 80 à 150 € net selon que la lecture dure 20 minutes ou une heure.
Ces tarifs sont indicatifs et peuvent être négociés avec l'auteur.
Nota bene
• Les frais de transport, d’hébergement et de repas sont à la charge de l’organisateur.
• Le règlement sera effectué sur le lieu même et dans le temps de la manifestation, ou dans un délai
n’excédant pas un mois.