Rapport pour le conseil régional JUILLET 2016 - Région Ile-de

Rapport pour le conseil régional
JUILLET 2016
Présenté par
Valérie Pécresse
Présidente du conseil régional
d'Ile-de-France
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL
DANS DIVERS ORGANISMES – JUILLET
CR 157-16
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N° CR 157-16
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4
1.
2.
3.
SECTEUR ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE ................................ 4
SECTEUR ACTION SOCIALE, SANTE ET FAMILLE ............................................... 4
SECTEUR SPORTS, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE ....................................... 5
DELIBERATION N° CR .................................................................................................................. 6
1.
2.
3.
SECTEUR ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE ................................ 6
SECTEUR ACTION SOCIALE, SANTE ET FAMILLE ............................................... 7
SECTEUR SPORTS, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE ....................................... 7
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
RAPPORT N° CR 157-16
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NOTA BENE
L’article 76 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du
droit a modifié l’article L. 4132-14 du CGCT en ajoutant l’alinéa suivant :
« Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
régionales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le président du conseil régional. »
EXPOSE DES MOTIFS
1.
1.1.
SECTEUR
ENSEIGNEMENT
RECHERCHE
SUPERIEUR
Bibliothèque
de
Documentation
Contemporaine (BDIC)
ET
Internationale
En application de la convention signée en 2011 par les universités Paris I Panthéon - Sorbonne,
Paris II Panthéon - Assas, Paris VIII Vincennes - Saint-Denis et Paris Ouest X Nanterre - La
Défense, il a été créé un service inter-établissements de coopération documentaire, dénommé
« Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine » (BDIC). Rattachée à l’université
Paris X, celle-ci a pour missions la collecte et l’inventaire des sources historiques et des études sur
le monde contemporain, l’exploitation et la gestion muséographique des fonds, la participation aux
formations universitaires des jeunes chercheurs, la mise en œuvre de réseaux documentaires
nationaux et internationaux.
Conformément à la convention précitée, le conseil de la BDIC, composé de 26 membres,
comprend 4 personnalités extérieures dont la Région Ile-de-France, au titre notamment de sa
participation au financement d’une bibliothèque-musée-archives dans le cadre du Contrat de Plan
Etat-Région (CPER) 2015-2020.
Il convient donc de procéder à la désignation d’1 représentant titulaire et d’1 représentant
suppléant au scrutin majoritaire à deux tours.
2.
2.1.
SECTEUR ACTION SOCIALE, SANTE ET FAMILLE
Comité de sélection régional de projets de création,
d’extension ou de rénovation de maisons ou centres de
santé implantés dans les quartiers prioritaires ou à
proximité, dans les quartiers vécus de la politique de la
ville
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N° CR 157-16
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2014-2020 pour les quartiers prioritaires passée entre
l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), une instruction ministérielle est parue le 31
mars 2016 fixant les conditions de co-investissement de cette dernière pour des projets de
création, d’extension ou de rénovation de maisons ou centres de santé implantés dans les
quartiers prioritaires ou à proximité, dans les quartiers vécus de la politique de la ville. Associant
l’ensemble des institutions et représentants investis dans la conduite d’une politique de soutien en
faveur des structures d’exercice collectif, un comité de sélection régional est constitué, dont le
secrétariat est assuré par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Son objectif est d’instruire et
d’émettre un avis sur les dossiers de demande de financement déposés.
A l’instar notamment des préfets de département, de la direction régionale de la CDC, de
représentants des professionnels de santé, la Région Ile-de-France est sollicitée par le directeur
général de l’ARS pour siéger au comité de sélection régional.
Il convient donc de procéder à la désignation d’1 représentant titulaire et d’1 représentant
suppléant au scrutin majoritaire à deux tours.
3.
3.1.
SECTEUR SPORTS, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Commission Nationale Française pour l’UNESCO (CNFU)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, la Commission
Nationale Française pour l’UNESCO (CNFU) a été créée dans le cadre de l’application de l’article
7 de la Convention internationale du 16 novembre 1945, créant l’Organisation des Nations Unies
pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO). Elle a pour objet notamment de contribuer au
renforcement de l’influence d’ordre intellectuel de la France à l’UNESCO, ainsi qu’à la promotion
de l’influence de celle-ci au sein de la Société française. A ce titre, elle peut être sollicitée par le
gouvernement pour apporter son expertise sur les sujets ayant trait à l’UNESCO et relevant des
priorités politiques de ce dernier.
Conformément aux statuts modifiés en 2015, la Région Ile-de-France siège au conseil
d’administration de l’association.
Il convient donc de procéder à la désignation d’1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
La Présidente du conseil régional
d’Ile-de-France
VALERIE PECRESSE
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
RAPPORT N° CR 157-16
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DELIBERATION N° CR
DU
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL
DANS DIVERS ORGANISMES – JUILLET 2016
LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4132-22
VU L’instruction ministérielle du 31 mars 2016 relative aux conditions de co-investissement de la
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de projets de création, d’extension
ou de rénovation de maisons ou centres de santé implantés dans les quartiers prioritaires ou
à proximité, dans les quartiers vécus de la politique de la ville
VU La convention relative à la création, l’organisation et le fonctionnement de la Bibliothèque de
Documentation Internationale Contemporaine (BDIC)
VU Les statuts de la Commission Nationale Française pour l’UNESCO (CNFU)
VU Le rapport CR 157-16
France
présenté par Madame la Présidente du conseil régional d’Ile-de-
APRES EN AVOIR DELIBERE
1.
SECTEUR
ENSEIGNEMENT
RECHERCHE
1.1.
-
SUPERIEUR
Bibliothèque
de
Documentation
Contemporaine (BDIC)
Internationale
Désigne 1 représentant titulaire au scrutin majoritaire à deux tours :
M.
-
Désigne 1 représentant suppléant au scrutin majoritaire à deux tours :
M.
ET
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
2.
SECTEUR ACTION SOCIALE, SANTE ET FAMILLE
2.1.
-
RAPPORT N° CR 157-16
7
Comité de sélection régional de projets de création,
d’extension ou de rénovation de maisons ou centres de
santé implantés dans les quartiers prioritaires ou à
proximité, dans les quartiers vécus de la politique de la
ville
Désigne 1 représentant titulaire au scrutin majoritaire à deux tours :
M.
-
Désigne 1 représentant suppléant au scrutin majoritaire à deux tours :
M.
3.
SECTEUR SPORTS, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
3.1.
-
Commission Nationale Française pour l’UNESCO (CNFU)
Désigne 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours :
M.
La Présidente du conseil régional
d’Ile-de-France
VALERIE PECRESSE