environnement conseil de la communaute d`agglomeration de

ENVIRONNEMENT
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SÉANCE PUBLIQUE
DU 16 DECEMBRE 2004
02/ AVENANT N°3 AU MARCHE DE RECONSTRUCTION
DE LA STATION D’EPURATION –
MARCHE 2003C001
Rapporteur : M. MORVAN
La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne a conclu le
11 mars 2003, un marché pour la reconstruction de la station d’épuration avec le groupement
solidaire VA TECH WABAG Deutschland GmbH & Co KG / DEMATHIEU & BARD / EYZAT
/ AA’E/ GAY.
Par acte du 29 décembre 2003, et par une opération d’apport partiel d’actifs ayant
abouti le 31 décembre 2003, il a été fait apport par la société VA TECH WABAG Deutschland
GmbH & Co KG, mandataire du groupement, de sa branche complète d’activité comprenant
l’ensemble des activités exploitées par sa succursale française VA TECH WABAG France SAS.
Le présent avenant a pour objet la cession du marché du groupement solidaire VA
TECH WABAG Deutschland GmbH & Co KG / DEMATHIEU & BARD / EYZAT / AA’E /
GAY au groupement solidaire VA TECH WABAG France SAS / DEMATHIEU & BARD /
EYZAT / AA’E / GAY.
Toutes les autres clauses et conditions du marché initial restent maintenues.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU les statuts de la communauté,
VU l'avis favorable de la Commission Environnement du 29 novembre 2004,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 30 novembre 2004,
VU l'avis favorable du bureau du 2 décembre 2004,
OUÏ l'exposé qui précède,
APPROUVE la cession du marché au groupement solidaire VA TECH WABAG
France SAS / DEMATHIEU & BARD / EYZAT / AA’E / GAY.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 et toutes les pièces à
intervenir.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération à l'unanimité
Prend une délibération conforme
Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte-rendu de la séance dans laquelle
a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'Hôtel de Ville de Châlons-enChampagne, siège de la Communauté d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception à
la Préfecture le 29/12/2004 et de la date de
publication le 05/01/2005
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Daniel CHARLET