procedure de paiement simplifie toutes banques

PROCEDURE DE PAIEMENT SIMPLIFIEE - LOA
BANQUE POPULAIRE / BNP / CGI

Envoi par E-Mail: [email protected]
ET

Envoi par COURRIER (documents originaux) le jour même:
Jean Etienne DEZEMARD
Sté JED Finance
205, chemin du hameau
Résidence les jardins d’hélios, Bat A
83320 Carqueiranne
AU PREALABLE APRES ACCORD DE FINANCEMENT :
 Réalisé et suivi par JED Finance
1- Contrat de financement « client » conforme, signé et renvoyé par le client à la
banque.
DEMANDE DE PAIEMENT :
 A réaliser par le concessionnaire
1- PV de livraison ou déclaration de réception (conservé par le client), signé et
tamponné par les deux parties le jour de la livraison.
2- Facture concessionnaire à l’ordre de la banque avec mention Nom/Prénom du
locataire et du colocataire (détails du financement dans le mail d’accord de financement
envoyé par JED Finance).
 Adresse de facturation de la banque voir page suivante.
3- RIB concessionnaire (RIB de votre banque).
4- Attestation d’assurance du bateau à demander au client (facultative pour le
paiement mais obligation pour le client).
IMMATRICULATION:
La banque envoie systématiquement, le jour du paiement, les documents
d’immatriculation originaux par courrier (délais postaux moyens 48/72h).

Uniquement en cas d’urgence, pensez à nous demander, par mail, la copie des
documents d’immatriculation.
Bonne livraison.
Jean Etienne.
 04.94.27.24.59
CONSIGNES A RESPECTER PAGE SUIVANTE   
CONSIGNES A RESPECTER
POUR UNE DEMANDE DE PAIEMENT REUSSIE

POUR CHAQUE DOCUMENT NECESSAIRE AU PAIEMENT :
1- PV de livraison (ou déclaration de réception) :
Le PV de livraison, rempli par JED Finance, doit être daté, signé et tamponné, au moment de la
livraison, par les deux parties : le(s) client(s) (locataire(s)) et vous-même (concessionnaire).
Au cas où le client aurait malencontreusement perdu ou renvoyé le PV à la banque, nous vous invitons à
nous en informer afin que nous puissions vous envoyer un nouvel exemplaire.
2- Facture à éditer à l’ordre de la banque :
Pour éditer votre facture, vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires dans le mail
de confirmation d’accord de financement, déjà reçu.
La facture doit respecter les conditions suivantes :
- Le locataire (Nom Prénom) et le(s) colocataire(s) (Nom Prénom) doivent apparaître
distinctement.
Ex : Locataire : Mr DUPONT Rémi
Colocataire : Mme DUPONT Julie
- Le bateau et le moteur doivent être détaillés : marque, modèle, année du bateau, année
du moteur, n° de série du bateau, n° de série du moteur et équipement.
- Si armement, noter uniquement « armement desécurité ».
- Le montant du 1er loyer doit apparaître en observation dans le corps de facture. Il faut utiliser
uniquement le terme « 1er Loyer » (ne pas écrire par exemple acompte, apport ou 1er
versement, ni mettre le détail ou le mode de règlement).
Il faut toujours reprendre le montant du 1er loyer inscrit sur le mail de confirmation.
- Le montant total TTC de la facture (Prix total du bateau + moteur + équipements)
doit apparaître en bas de facture (Prix HT + TVA* 19,6% = TTC).
Ne jamais rien déduire (1er loyer, reprise).
Ne jamais faire apparaître la reprise sur la facture.
C’est toujours la différence entre le 1er loyer et le prix de vente, que la banque paie : le net à payer.
Adresse de la facture en fonction de la banque choisie (Banque choisie : Noté dans le mail
d’accord) :
Banque Populaire :
ATLANTIQUE BAIL
1, rue Françoise Sagan – Saint Herblain
44919 NANTES CEDEX 9
BNP :
COFICA BAIL
1 boulevard Haussmann
75009 PARIS
CGI :
CGI
1rue Celestin Freinet
44 200 NANTES
3- RIB Concessionnaire : Votre RIB édité par votre banque.
4- L’Attestation d’assurances du bateau :
Non-demandée pour effectuer le paiement mais le client doit être assuré le jour de la signature
du PV (précisé sur le contrat « client », important pour votre responsabilité). L’attestation
d’assurance s’obtient auprès du client ou de l’assureur (c’est une garantie de plus pour vous).
ETAPES CLES DE L’ACCORD DE FINANCEMENT AU PAIEMENT :
L’Accord de financement
 Réalisé par JED Finance :
 Nous Envoyons un mail de d’accord au client avec le concessionnaire en copie.
 Reprend les détails du financement.
 Concessionnaires : Pensez à archiver le mail d’accord, nécessaire à l’édition de la
facture pour le paiement.
 Nous envoyons le contrat de financement au client pour signature avec le PV de livraison
(ou la déclaration de réception).
Le contrat « client »
 A réaliser par le client :
 Il vous règle le 1er loyer (avant la livraison).
 Il réexpédie son contrat signé directement auprès de la banque.
 Il conserve le PV de livraison original à signer, qu’il vous délivrera pour la livraison.
Pour la livraison : la demande de paiement
 A réaliser par le concessionnaire :
 Pensez à demander le PV de livraison original (ou la déclaration de réception)
auprès du client pour date, signature et tampon.
 Pensez à éditer la facture en fonction de la banque choisie, du mail d’accord et des
consignes à respecter puis envoyer auprès de JED Finance votre demande de paiement
complète par mail et par courrier (originaux) le même jour.
 PV, facture, RIB (+ attestation d’assurance facultative pour le paiement mais
obligatoire pour le client)


Pensez à récupérer le PV original auprès du client.
En cas de demande spécifique: comme par exemple la copie des documents
d’immatriculation par mail, pensez à bien nous l’indiquer dans votre mail
(afin d’en informer à temps la banque).
A réception de la demande de paiement complète
 A réaliser par JED Finance :
 Nous contrôlons la conformité des pièces.
 Nous effectuons la demande de paiement à la banque.
Si la demande est transmise avant 10h, la banque pourra payer le jour même
sinon le paiement sera effectué dans un délai maxi de 24h.
 La banque vous paie par virement bancaire (la différence entre le 1er loyer et le montant
total de la facture).
Confirmation du paiement
 A réaliser par JED Finance :
 Envoie un e-mail de confirmation de paiement auprès du concessionnaire avec la
référence du paiement ou du dossier.
Immatriculation
 A réaliser par la banque, contrôlé par JED Finance :
 Par default, la banque envoie systématiquement les documents d’immatriculation
originaux par courrier le jour même au concessionnaire (délais postaux 48/72 h).