liste des pieces a fournir pour obtenir une carte d`identite

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR UNE CARTE D’IDENTITE
POUR UN MAJEUR :
POUR INFORMATION :

Lieu de dépôt : la mairie du domicile ou les 3 points de service public. Attention : présence
obligatoire de tout demandeur, y compris celle des enfants mineurs.

Délais d’obtention : au
minimum 3 semaines. Attention : Ces délais peuvent
considérablement augmenter à l’approche des périodes de congés.
Première demande de carte nationale d’identité sécurisée ou renouvellement de la carte
d’identité non sécurisée (cartonnée)
LES DOCUMENTS A APPORTER
LES CONDITIONS SPECIFIQUES
2 photos d’identité de moins de 3
mois
format : 3,5 x 4.5 cm, : Pas de photos numériques (sans effet de pixellisation).
identiques et parfaitement
ressemblantes
prise de vue de face, tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, en couleurs (dimensions
du front au menton entre 32 mm à 36 mm) expression neutre bouche fermée, sans ombres derrière
la tête et sur le visage. Visage centré et dégagé.
Pour les femmes mariées qui désirent utiliser le nom de leur époux : livret de famille de
copie intégrale de l’acte de
l’intéressée ainsi que sa copie (page du mariage + verso).
naissance à jour et/ou le livret
Pour les femmes divorcées conservant le nom de leur ex-époux : L’original et copie du dispositif
de famille
du jugement de divorce ou autorisation de l’ex-époux de moins de 3 mois avec signature légalisée.
Pour les femmes veuves qui désirent conserver le nom de leur époux : Présenter le livret de
famille avec la mention de décès.
CAS PARTICULIER
:
En cas de naissance a l’étranger
de parents étrangers ou
si des parents sont eux-mêmes
nés a l’étranger
ou ont acquis la nationalité
française
→ le demandeur doit produire un justificatif de la nationalité française. Il peut s’agir :
- d’un justificatif de nationalité du parent français.
-
de la déclaration d’acquisition de la nationalité française par mariage.
-
du décret de naturalisation ou du décret de réintégration dans la nationalité française.
-
de la déclaration d’acquisition de la nationalité française en cas de manifestation de volonté ou de
possession d’état de français par exemple.
- de l’original du certificat de nationalité française établi par le tribunal d’instance.
Justificatif de domicile
→ le demandeur doit apporter l’original et la copie d’un justificatif de domicile directement lié à
l’habitation (quittance de loyer non manuscrite, facture Edf, assurance logement valide, facture de
téléphone, facture d’eau…).
CAS PARTICULIER
Si vous habitez chez une autre
cette personne doit vous fournir :

personne :
Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité, passeport
ou permis de conduire),

une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,

l’original et la copie d’un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer,
facture Edf ou facture de téléphone fixe ou portable).
: Si vous êtes
détenteur d’une carte de séjour :
CAS PARTICULIER

Il faudra la ramener lors du dépôt et du retrait du dossier.
V3 : MAJ 19/12/09 – carte nationale d’identité
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR UNE CARTE D’IDENTITE
POUR UN MAJEUR :
Remplacement de la carte nationale perdue ou volée
LES DOCUMENTS A APPORTER
LES CONDITIONS SPECIFIQUES
Un timbre fiscal de 25 €
(en vente dans les bureaux de tabacs ou auprès du trésor public).
Original du récépissé de
déclaration de vol
En cas de perte, la déclaration de perte sera établie en Mairie le jour du dépôt du dossier
Une autre pièce officielle
Elle doit être avec photo pour identification du demandeur.
En cas d’impossibilité d’en fournir une, trois documents au moins doivent être présentés parmi ceux
de la liste suivante :
Attestation de carte vitale, ou carte vitale avec photo, le livret de famille, carte d’électeur, feuille
d’imposition, bulletin de salaire ,papiers militaires.
2 photos d’identité de moins
de 3 mois
format : 3,5 x 4.5 cm, :
identiques et parfaitement
ressemblantes
prise de vue de face, tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, en couleurs (dimensions du
Pas de photos numériques (sans effet de pixélisation).
front au menton entre 32 mm à 36 mm) expression neutre bouche fermée, sans ombres derrière la
tête et sur le visage. Visage centré et dégagé.
Pour les femmes mariées qui désirent utiliser le nom de leur époux : livret de famille de
copie intégrale de l’acte de
l’intéressée ainsi que sa copie (page du mariage + verso).
naissance à jour et/ou le livret
Pour les femmes divorcées conservant le nom de leur ex-époux : L’original et copie du dispositif
de famille
du jugement de divorce ou autorisation de l’ex-époux de moins de 3 mois avec signature légalisée
Pour les femmes veuves qui désirent conserver le nom de leur époux : Présenter le livret de
famille avec la mention de décès.
CAS PARTICULIER
:
En cas de naissance a
l’étranger de parents
étrangers ou
si des parents sont euxmêmes nés a l’étranger
ou ont acquis la nationalité
française
→ le demandeur doit produire un justificatif de la nationalité française. Il peut s’agir :
- d’un justificatif de nationalité du parent français
-
de la déclaration d’acquisition de la nationalité française par mariage
-
du décret de naturalisation ou du décret de réintégration dans la nationalité française
-
de la déclaration d’acquisition de la nationalité française en cas de manifestation de volonté ou de
possession d’état de français par exemple
- de l’original du certificat de nationalité française établi par le tribunal d’instance.
Justificatif de domicile
→ le demandeur doit apporter l’original et la copie d’un justificatif de domicile directement lié à
l’habitation (quittance de loyer non manuscrite, facture Edf, assurance logement valide, facture de
téléphone, facture d’eau…).
CAS PARTICULIER
Si vous habitez chez une autre
cette personne doit vous fournir :

personne :
Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité, passeport
ou permis de conduire),

une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,

l’original et la copie d’un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer,
facture Edf ou facture de téléphone fixe ou portable).
V3 : MAJ 19/12/09 – carte nationale d’identité
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR UNE CARTE D’IDENTITE
POUR UN MAJEUR :
Renouvellement de la carte d’identité sécurisée postérieure à 1993
LES DOCUMENTS A APPORTER
LES CONDITIONS SPECIFIQUES
Carte d’identité en fin de validité
2 photos d’identité de moins
de 3 mois
format : 3,5 x 4.5 cm,
identiques et parfaitement
ressemblantes
prise de vue de face, tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, en couleurs (dimensions du
front au menton entre 32 mm à 36 mm) expression neutre bouche fermée, sans ombres derrière la
tête et sur le visage. Visage centré et dégagé.
Pas de photos numériques (sans effet de pixellisation).
Justificatif de domicile
→ le demandeur doit apporter l’original et la copie d’un justificatif de domicile directement lié à
l’habitation.
(quittance de loyer non manuscrite, facture EDF, assurance logement valide, facture de téléphone,
facture d’eau…).
CAS PARTICULIER
Si vous habitez chez une autre
cette personne doit vous fournir :

personne :
Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité, passeport
ou permis de conduire),

une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,

l’original et la copie d’un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer,
facture Edf ou facture de téléphone fixe ou portable).
Pour rappel, si le renouvellement de la carte sécurisée est antérieure à janvier 1993 : il est
nécessaire d’apporter les mêmes pièces que celles demandées pour une première demande.
V3 : MAJ 19/12/09 – carte nationale d’identité
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR UNE CARTE D’IDENTITE
POUR UN MINEUR :
Première demande de carte nationale d’identité sécurisée ou renouvellement de la
carte d’identité non sécurisée (cartonnée)
Présence obligatoire du mineur et du représentant légal le jour de dépôt de la demande
POUR INFORMATION :

Lieu de dépôt : la mairie du domicile ou les 3 points de service public.

Délais d’obtention : au
minimum 3 semaines. Attention : Ces délais peuvent considérablement augmenter à
l’approche des périodes de congés.

Apporter une pièce officielle avec photo du représentant légal lors du dépôt et du retrait du dossier.
LES CONDITIONS SPECIFIQUES
LES DOCUMENTS A APPORTER
2 photos d’identité de moins de 3
mois
format : 3,5 x 4.5 cm,
identiques et parfaitement
ressemblantes
prise de vue de face, tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, en couleurs (dimensions du
Pas de photos numériques (sans effet de pixélisation).
front au menton entre 32 mm à 36 mm) expression neutre bouche fermée, sans ombres derrière la tête et
sur le visage. Visage centré et dégagé.
copie intégrale de l’acte de
naissance à jour
ou livret de famille
le livret de famille des parents
Le demandeur devra fournir les photocopies des pages mariage des parents et naissance de l’enfant.
Attention : si le livret de famille est délivré par une autorité étrangère : la présence des 2 parents est
obligatoire.
Pièce d’identité officielle du
représentant légal
personne sous tutelle ou curatelle
l'original de la décision du conseil de famille ou de la décision de justice qui désigne le tuteur
En cas de divorce ou séparation
Apporter le jugement intégral de divorce (original + photocopie).
de corps des parents :
Si la personne mineure réside en alternance chez son père ou chez sa mère : un justificatif au nom de
chacun des parents (une quittance de loyer, une facture Edf ou facture de téléphone fixe ou portable).
CAS PARTICULIER
:
→ le demandeur doit produire un justificatif de la nationalité française. Il peut s’agir :
En cas de naissance a l’étranger de
parents étrangers ou
si des parents sont eux-mêmes nés
a l’étranger
ou ont acquis
française
la
nationalité
- d’un justificatif de nationalité du parent français
-
de la déclaration d’acquisition de la nationalité française par mariage
-
du décret de naturalisation ou du décret de réintégration dans la nationalité française
-
de la déclaration d’acquisition de la nationalité française en cas de manifestation de volonté ou de
possession d’état de français par exemple
- de l’original du certificat de nationalité française établi par le tribunal d’instance.
V3 : MAJ 19/12/09 – carte nationale d’identité
le demandeur doit apporter l’original et la copie d’un justificatif de domicile directement lié à
Justificatif de domicile
l’habitation (quittance de loyer non manuscrite, facture Edf, assurance logement valide, facture de
téléphone, facture d’eau…).
CAS PARTICULIER
cette personne doit vous fournir :
Si vous habitez chez une autre

personne :
Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité, passeport ou
permis de conduire),

une lettre certifiant que le mineur habite chez elle avec vous depuis plus de 3 mois,

l’original et la copie d’un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer,
facture Edf ou facture de téléphone fixe ou portable).
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR UNE CARTE D’IDENTITE
POUR UN MINEUR :
Renouvellement de la carte d’identité sécurisée postérieure à 1993
LES DOCUMENTS A APPORTER
LES CONDITIONS SPECIFIQUES
Carte d’identité en fin de validité
2 photos d’identité de moins
de 3 mois
format : 3,5 x 4.5 cm,
identiques et parfaitement
ressemblantes
prise de vue de face, tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, en couleurs (dimensions du
front au menton entre 32 mm à 36 mm) expression neutre bouche fermée, sans ombres derrière la
tête et sur le visage. Visage centré et dégagé.
Pas de photos numériques (sans effet de pixélisation).
Justificatif de domicile
→ le demandeur doit apporter l’original et la copie d’un justificatif de domicile directement lié à
l’habitation
(quittance de loyer non manuscrite, facture Edf, assurance logement valide, facture de téléphone,
facture d’eau…).
CAS PARTICULIER
Si vous habitez chez une autre
cette personne doit vous fournir :

personne :
Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité, passeport
ou permis de conduire),

une lettre certifiant que vous habitez chez elle avec le mineur depuis plus de 3 mois,

l’original et la copie d’un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer,
facture Edf ou facture de téléphone fixe ou portable).
Pour rappel, si le renouvellement de la carte sécurisée est antérieure à janvier 1993 : il est
nécessaire d’apporter les mêmes pièces que celles demandées pour une première demande.
V3 : MAJ 19/12/09 – carte nationale d’identité
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR UNE CARTE D’IDENTITE
POUR UN MINEUR :
Remplacement de la carte nationale perdue ou volée
Présence obligatoire du mineur et du représentant légal le jour de dépôt de la demande
POUR INFORMATION :

Lieu de dépôt : la mairie du domicile ou les 3 points de service public.

Délais d’obtention : au
minimum 3 semaines. Attention : Ces délais peuvent considérablement augmenter à
l’approche des périodes de congés.

Apporter une pièce officielle avec photo du représentant légal lors du dépôt et du retrait du dossier.
LES CONDITIONS SPECIFIQUES
LES DOCUMENTS A APPORTER
Un timbre fiscal de 25 €
Original du récépissé de déclaration de vol
Une autre pièce officielle
(en vente dans les bureaux de tabacs ou auprès du trésor public).
En cas de perte, la déclaration de perte sera établie en Mairie le jour du dépôt du dossier
Elle doit être avec photo pour identification du demandeur.
En cas de d’impossibilité d’en fournir une, les documents suivants peuvent être présentés :
Attestation de carte vitale, carte d’électeur, feuille d’imposition, bulletin de salaire ou papiers
militaires.
2 photos d’identité de moins de 3 mois
format : 3,5 x 4.5 cm,
Pas de photos numériques (sans effet de pixélisation).
identiques et parfaitement ressemblantes
prise de vue de face, tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, en couleurs (dimensions
du front au menton entre 32 mm à 36 mm) expression neutre bouche fermée, sans ombres
derrière la tête et sur le visage. Visage centré et dégagé.
copie intégrale de l’acte de naissance à
jour ou le livret de famille des parents
le livret de famille des parents
Le demandeur devra fournir les photocopies des pages mariage des parents et naissance de
l’enfant.
Attention : si le livret de famille est délivré par une autorité étrangère : la présence des 2 parents
est
obligatoire.
Pièce d’identité officielle du
représentant légal
personne sous tutelle ou curatelle
l'original de la décision du conseil de famille ou de la décision de justice qui désigne le tuteur
En cas de divorce ou séparation de
Apporter le jugement intégral de divorce (original + photocopie).
corps des parents :
Si la personne mineure réside en alternance chez son père ou chez sa mère : un justificatif au
nom de chacun des parents (une quittance de loyer, une facture Edf ou facture de téléphone fixe
ou portable).
V3 : MAJ 19/12/09 – carte nationale d’identité
CAS PARTICULIER
:
En cas de naissance a l’étranger de
parents étrangers ou
→ le demandeur doit produire un justificatif de la nationalité française. Il peut s’agir :
- d’un justificatif de nationalité du parent français
-
de la déclaration d’acquisition de la nationalité française par mariage
si des parents sont eux-mêmes nés a
l’étranger
-
du décret de naturalisation ou du décret de réintégration dans la nationalité française
ou ont acquis la nationalité française
-
de la déclaration d’acquisition de la nationalité française en cas de manifestation de volonté ou
de possession d’état de français par exemple
- de l’original du certificat de nationalité française établi par le tribunal d’instance.
Justificatif de domicile
→ le demandeur doit apporter l’original et la copie d’un justificatif de domicile directement
lié à l’habitation (quittance de loyer non manuscrite, facture Edf, assurance logement valide,
facture de téléphone, facture d’eau…).
CAS PARTICULIER
Si vous habitez chez une autre
cette personne doit vous fournir :

personne :
Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité,
passeport ou permis de conduire),

une lettre certifiant que le mineur habite chez elle avec vous depuis plus de 3 mois,

l’original et la copie d’un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de
loyer, facture Edf ou facture de téléphone fixe ou portable).
Laissez-passer
Les jeunes français de moins de 15 ans qui ne sont pas en possession d’un passeport ou d’une carte
d’identité peuvent entrer en Belgique, Italie, Luxembourg et Suisse sur présentation d’un laissezpasser.
Le laissez-passer est valable trois mois à compter de sa date d'émission et pour un ou plusieurs
voyages. Sa délivrance est gratuite.
Prendre contact avec le service des cartes d’identités de la Sous-préfecture (avenue du Général De
Gaulle) pour les pièces nécessaires et les modalités de délivrance.
V3 : MAJ 19/12/09 – carte nationale d’identité