CRÉER UNE SOCIÉTÉ - Offshore Express Company

LE GUIDE
COMMENT
CRÉER UNE SOCIÉTÉ
OFFSHORE
www.offshore-express-company.com
INTRODUCTION
La création d’une société dans une juridiction offshore présente de nombreux
avantages pour son propriétaire. Les organisations offshore bénéficient
d’allégements fiscaux significatifs, d’une confidentialité complète, d’un
système administratif simplifié et de nombreux autres atouts liés à la
législation et la stabilité politico-économique du pays sélectionné.
Lorsque vous constituez une société offshore, il est préférable de tenir
compte de certains paramètres vous permettant ainsi d’obtenir le plus
grand nombre de bénéfices. Ce guide est conçu dans le but de vous fournir
toutes les informations nécessaires prenant en considération ces mêmes
paramètres.
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LES MYTHES ET RÉALITÉS DES SOCIÉTÉS OFFSHORE
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QUI PEUT CRÉER UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE?
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LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE SOCIÉTÉS OFFSHORE
?
SÉLECTIONNER LA JURIDICTION OFFSHORE LA MIEUX ADAPTÉE À VOS
BESOINS BESOINS?
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Les mythes et réalités des sociétés offshore
Globalement, le terme « offshore » a une connotation
ambiguë. Il est fréquemment associé aux suspicions
de blanchiment d’argent provenant de trafics variés et
autres activités terroristes.
FAUX
Une société offshore est donc souvent perçue comme
une entité illégale liée à des activités à caractère négatif.
Mais la réalité est toute différente.
La principale explication de cette mauvaise réputation
réside dans le fait que la plupart des administrations
mondiales luttent contre l’exode des capitaux nationaux
vers les paradis fiscaux. Des multinationales, telles que
Google et Apple, tout comme des entreprises de taille
plus restreinte, stockent leurs capitaux à l’étranger dans
des juridictions offshore , ce qui leur offre la possibilité
d’éliminer légalement des taxes considérables. Voici
quelques faits réels réfutant cette perception négative :
VRAI
Les sociétés offshore sont des entités légales incorporées à des juridictions
offrant une réduction significative de taxes, protégeant l’anonymat du
propriétaire et la confidentialité des opérations.
La création d’une société offshore est accueillie favorablement par les
organisations financières mondiales, comme la Banque Mondiale, l’OMC,
l’OCDE, et les corporations du commerce international.
De nombreux entrepreneurs dans le monde profitent de ce type d’entreprise
et des avantages qui lui sont liés, tels que l’amélioration des indicateurs
financiers, la protection des actifs, et une simplification notoire de la
comptabilité et des rapports annuels.
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Une autre idée faussement véhiculée tient au processus de création de la société. Beaucoup
pensent à tort que celui-ci est compliqué et cher. C’est, en fait, tout le contraire, qui plus est
lorsque notre compagnie Offshore Express vous accompagne dans cette démarche.
Grâce à notre expertise et nos compétences dans le domaine de la création de société offshore
et d’ouverture de compte bancaire société, il vous est inutile de passer un temps précieux à
chercher, puis sélectionner la juridiction la plus adaptée à vos besoins et à vos attentes.
Notre équipe est tout à fait apte à vous conseiller et vous guider dans ce projet et nous prenons
en charge l’intégralité de son exécution, de son existence, ainsi que tous les documents
nécessaires à son bon fonctionnement. Même si nos services nécessitent une participation aux
frais, le retour sur l’investissement est significatif et ces coûts s’avèrent minimes par rapport
aux bénéfices obtenus.
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NOTRE ÉQUIPE À VOUS
GUIDER DANS CE PROJET ET
NOUS PRENONS EN CHARGE
L’INTÉGRALITÉ DE SON EXÉCUTION,
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NÉCESSAIRES
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Qui peut créer une société offshore?
Une quantité non négligeable d’individus est en mesure d’augmenter ses revenus et
gains grâce à la constitution d’une société non-résidente et de l’ouverture d’un compte
bancaire offshore, à des fins commerciales ou autres. Alors, qui peut créer une société
offshore et quels avantages peut-on tirer de la création d’une société offshore dans un
paradis fiscal? Voici quelques éléments d’informations.
Propriétaires de sociétés internationales
Une grande partie des entreprises modernes ayant des activités
sur le marché international, qu’il s’agisse de produits ou de
services, sont enregistrées dans des juridictions offshore.
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L’avantage principal de cette démarche est la réduction drastique
des taxes et impôts. L’impôt sur le revenu prélevé sur les sociétés
offshore varie généralement de 5 % à 20 % selon la juridiction. Les
revenus d’entreprise peuvent même être parfois non imposables
dans certaines zones.
Ces taux diffèrent donc indubitablement du taux d’imposition
américain de 39 %, du taux norvégien de 27 % ou encore du
taux chinois de 25 %. Il est évident que la constitution de votre
société internationale dans une juridiction étrangère offrant des
avantages fiscaux représente une solution indéniable.
Propriétaires d’entreprises d’e-commerce
L’un des atouts majeurs des sociétés de commerce en ligne
réside dans leur capacité à atteindre un marché à l’étranger
sans délai. Elles s’adaptent donc aux exigences mondiales de
manière quasi-simultanée.
Il est alors évident que la possession d’un compte bancaire
offshore facilitant la réception des paiements représente une
solution pratique et efficace. De plus, à l’abri de variations
économico-politiques, dans une juridiction sélectionnée, vous
serez en mesure de protéger vos fonds de toute dépréciation,
inflation, et pertes dues au système fiscal inadapté de votre
pays de résidence.
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Propriétaires fonciers
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Que vous souhaitiez acheter des biens mobiliers, comme
une voiture ou un yacht, ou des biens immobiliers,
tels que des biens fonciers, une société offshore peut
contribuer à réduire vos frais de transaction. En plus de
la réduction des impôts fonciers, vous bénéficierez de
l’anonymat et de la confidentialité sur votre propriété. Il
est indispensable de choisir une juridiction appropriée
et de vous assurer de suivre la législation locale. De
nombreuses autorités ne permettent pas de mouvement
foncier à travers le bilan de la société offshore.
Par exemple, la loi américaine ne protège pas votre
propriété située aux Etats-Unis, mais celle enregistrée au
nom d’une société offshore. Néanmoins, de nombreuses
juridictions offshore évitent de conclure des accords
de partage d’informations avec d’autres pays et votre
propriété pourrait alors devenir complètement anonyme.
Prêtez attention aux juridictions offrant des avantages
spécifiques aux propriétaires fonciers. Ainsi, le Delaware
et Malte sont utilisés pour l’enregistrement de navires
et de yachts, les autorités de ces pays fournissant des
avantages réels liés à ces activités.
Bénéficiaires d’héritages et de testaments
Il est bien pratique de créer une société offshore lorsqu’à
la suite d’un héritage, on veut éviter d’avoir à payer
des taxes trop élevées ou que l’on devient propriétaire
foncier. C’est une excellente solution, spécialement
quand le testateur et l’héritier vivent dans des pays
distincts. Pourquoi devriez-vous céder une partie de
votre propriété au gouvernement alors que vous avez
déjà versé la plus grosse partie de vos revenus sous le
prétexte de taxes ?
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Prestataires de services
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Les consultants, conseillers, et particulièrement les
prestataires de services financiers profitent de conditions
simplifiées quant aux exigences de rapports et de
comptabilité lors de l’établissement d’une société dans
les juridictions offshore. Il est extrêmement aisé de gérer
de telles compagnies et d’optimiser les bénéfices grâce
au système fiscal. Les fournisseurs de services financiers
présentent les développements les plus récents dans ce
domaine.
Courtiers et traders Forex
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Traders et courtiers ont l’opportunité de conserver leur
anonymat lorsqu’ils sont engagés dans des transactions
incluant des titres. Une société offshore permet de préserver
la confidentialité tout en opérant sur des actions et des titres,
sous le nom d’une entité légale.
Détenteurs de propriété
intellectuelle
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Il est aisé de posséder et de vendre une propriété
intellectuelle enregistrée en tant qu’entité offshore. Ainsi,
vous pouvez tout aussi facilement vendre les droits d’une
marque déposée ou d’un brevet qu’y accéder.
Entrepreneurs
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De simples entrepreneurs peuvent aussi bénéficier des
avantages d’une société offshore. Il ne s’agit pas juste
d’une opportunité à but lucratif destinée à réduire le
montant des déductions fiscales et de profiter d’une
gestion simplifiée, mais également de la chance de
démarrer une activité de la façon la plus simple et la plus
rapide.
Les différentes catégories de sociétés offshore
Il est possible d’enregistrer différentes catégories de sociétés
offshore et les juridictions fournissent habituellement
l’opportunité de créer plusieurs types de compagnies. Il en
existe 5 et chacun possède ses propres critères et atouts.
International Business Company (IBC) ou Société de
Commerce International
Dans les deux cas, l’émission d’actions est autorisée et le capital statutaire comprend
le capital d’actions. Les actions ne peuvent être publiquement vendues. La gestion
des entreprises est effectuée par le conseil d’administration. Il est cependant interdit à
l’International Business Company de mener des activités commerciales à l’intérieur de
la juridiction dans laquelle elle a été enregistrée. C’est la catégorie de sociétés la plus
répandue par le nombre important d’avantages qu’elle procure à ses propriétaires. C’est
la raison pour laquelle il existe tant d’IBC dans le monde.
Ceux-ci incluent notamment :
L’activité commerciale est très légèrement limitée.
Société ayant le droit d’avoir 1 directeur et 1 actionnaire. Cela peut être
une seule et même personne. Pas d’exigences strictes en matière de
comptabilité.
Alors que les registres de la société sont supposés être conservés, vous
êtes libre de tout audit.
Absence de prélèvement de taxes sur une IBC. Seuls des frais annuels
variant de 100 à 600 $ doivent être réglés.
Lorsque vous créez une International Business Company, vous avez la possibilité de
sélectionner n’importe quel suffixe pour le nom de l’entité, y compris Incorporated, Inc,
Ltd, Corporation, Corp, S.A. Le suffixe utilisé dépend de la juridiction et toutes n’offrent
pas tous ces choix.
Mais certaines juridictions possèdent des lois spécifiques régulant l’enregistrement des
IBC et leur activité. Il est donc préférable de bien réfléchir au choix de la juridiction la
plus appropriée.
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Private Limited Company (PLC)
ou Société à Responsabilité Limitée
Cette catégorie d’organisation n’est pas utilisée aussi fréquemment que l’IBC. La
confidentialité n’y est pas aussi élevée que dans la première catégorie. De plus, elle
nécessite une comptabilité et des rapports basiques.
Un audit peut être effectué. Les PLC doivent payer un montant significatif de taxes à
l’administration locale. Malgré ces facteurs, les PLC autorisent les Directeurs Nominee
et actionnaires et c’est une excellente solution pour les propriétaires réels souhaitant
garder leur anonymat.
Quelques régions offshore offrent l’opportunité de s’enregistrer comme
Sociedad Anónima (Uruguay, Panama), Société Anonyme (Switzerland, Monaco),
Aktiengesellschaft (Liechtenstein), mais elles constituent des variantes des PLC.
Société Anonyme (Limited Liability Company (LLC))
Il est aussi possible de créer une Société Anonyme (Limited Liability Company) en tant
qu’entité offshore. Vous pouvez enregistrer une LLC selon la loi des pays suivants :
États-Unis (Delaware), Nevis, Anguilla et îles Marshall.
Quelques autres juridictions disposent de terminologies différentes pour cette catégorie,
mais les exigences de structure d’organisation restent identiques. Ainsi, au Belize vous
pouvez créer une Limited Duration Company, dont la durée d’existence maximum est
de 50 ans. Au Panama et au Costa Rica, vous pourrez enregistrer une Sociedad de
Responsabilidad Limitada, l’équivalent espagnol.
Global Business Company (GBC) ou Société
Commerciale Mondiale
Vous ne pouvez constituer une Global Business Company qu’à l’Ile Maurice et il existe
deux types de sociétés : Class I GBC et Class II GBC.
De telles entités ne sont pas soumises aux taxes sur les revenus ou
payent uniquement un taux de 3%. La société doit avoir au moins un
directeur présent physiquement localement, qui tient les registres.
Les propriétaires de la Class I GBC bénéficient des traités fiscaux
que Maurice a avec certains pays, et qui sont commercialement
intéressants.
La Class II GBC est identique à l’IBC et est disponible pour les
investisseurs étrangers et les propriétaires d’activités commerciales.
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Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL)
La SARL est une catégorie d’organisation commerciale développée en France. Elle
n’utilise pas les principes juridiques britanniques, mais a été créée sur la base de la
GmbH allemande.
La SARL est identique aux Limited Liability Partnerships (partenariats à responsabilité
limitée) existant aux Etats-Unis, et à la Private Company Limited by Shares (société à
responsabilité limitée par actions) du Royaume-Uni. Les Portugais possèdent aussi un
équivalent nommé Sociedade Anónima de Responsabilidade Limitada.
On peut trouver de telles formations dans d’autres juridictions, comme Monaco, la
Suisse et Madagascar.
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DE SIMPLES ENTREPRENEURS
PEUVENT AUSSI BÉNÉFICIER
DES AVANTAGES D’UNE SOCIÉTÉ
OFFSHORE
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Sélectionner la juridiction offshore la mieux
adaptée à vos besoins
Afin de faire le bon choix de la juridiction dans laquelle vous allez enregistrer
votre société offshore, il est nécessaire de tenir compte de certaines spécificités
de législation par rapport à vos besoins commerciaux. De plus, il faut prendre en
considération les points importants suivants :
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Réputation de la juridiction, relations avec les autres pays et accords
bilatéraux
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Stabilité politique, flexibilité économique et innovation
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Langue officielle ou commerciale du pays
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Niveau de progrès technique
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Niveau de secret bancaire
Le régime fiscal doit être examiné en priorité lors du choix de la juridiction pour votre
société offshore, puisque les pays proposent des systèmes variés. L’exemption totale de
taxes est possible dans certaines zones, même si aurez à payer un minimum de 1 à 10%
sur vos revenus. Au Royaume-Uni, à Gibraltar, et à Chypre, la comptabilité et le rapport
annuel sont obligatoires.
Il est logique de prendre connaissance des taxes que vous auriez à payer dans votre pays
de résidence, même si la juridiction que vous choisirez pour votre société offshore vous
exempte de tels impôts. Il est donc préférable de se faire conseiller par un professionnel
du secteur ou un avocat dans votre pays. Gardez en mémoire la réputation de la
juridiction, elle pourrait influencer vos futures performances commerciales.
La constitution d’une compagnie aux Seychelles n’est pas aussi bien perçue que pour la Suisse.
Même si la Suisse, le Royaume-Uni, Hong-Kong, l’Irlande et Singapour ne sont pas, à proprement
parler, considérées comme des juridictions offshore, elles offrent toutefois des avantages fiscaux
tangibles, un environnement commercial stable et une bonne réputation pour vos activités.
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