Horizons PATRIMOINE
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Horizons PATRIMOINE Pour une gestion de « bon père de famille » Juin 2010 Chers clients, Dans cette lettre, vous trouverez plusieurs éléments d’informations relatifs à la gestion des travaux dans la copropriété. Ce sujet reste d’actualité en raison des nombreuses mises aux normes en cours pour les ascenseurs et les injonctions à propos de ravalements faites par les municipalités, toujours plus attachées à l’amélioration des villes. Une rubrique vous informera également des garanties contre les loyers impayés (GLI) qui constituent un outil de gestion patrimoniale intéressant mais à appréhender avec nuance. Nos équipes Gestion locative restent d’ailleurs à votre disposition pour vous présenter nos mandats avec GLI intégrés. Enfin, dans un marché immobilier qui redémarre, nous sommes toujours sollicités pour acheter et vendre des actifs immobiliers. Dans cette optique, notre clientèle institutionnelle recherche à investir activement dans des murs de boutiques, des locaux commerciaux, des immeubles et des surfaces à réhabiliter. Bernard Veyrières Parce que votre patrimoine mérite d’être pérennisé, notre entreprise familiale et indépendante depuis plus de 45 ans vous propose plusieurs services : Gestion de copropriétés Gestion locative Transaction Expertise & conseils immobiliers Les dernières ventes réalisées par notre service Transaction – 01 43 48 99 89 – [email protected] Force est de constater que le volume des ventes augmente de nouveau. Notamment en raison de taux d’intérêt faibles, de nombreux ménages redeviennent actifs pour trouver un autre logement plus adapté à leurs besoins. Côté investisseurs, l’immobilier reste un placement sûr à opposer à des produits financiers victimes d’un phénomène anxiogène. Les prix repartent ainsi légèrement à la hausse, surtout pour des biens de qualité, rares en nombre. Voici quelques exemples de ventes réalisées par notre équipe Transaction sur ces 5 derniers mois : Studios – Chambres 3 Pièces 32, rue Levert – 75020 PARIS 245 000 € 5-7, rue des Laitières – 94300 VINCENNES 348 000 € 108, rue de la Réunion – 75020 PARIS 146 000 € 19, av Quihou – 94160 SAINT MANDE 330 000 € 230, bd Voltaire – 75011 PARIS 100 000 € 92 bis – 94, rue de Paris – 94220 CHARENTON 278 000 € 27, rue de Turenne – 75004 PARIS 186 000 € 17, rue Paul Bert – 94160 SAINT MANDE 295 000 € 27, rue Edith Cavell – 92400 COURBEVOIE 260 000 € 2 Pièces 52, rue de la Sablière – 75014 PARIS 210 000 € 4 Pièces et plus 21, av Quihou – 94160 SAINT MANDE 255 000 € 27-29, av Philippe Auguste – 75011 PARIS 570 000 € 12, av du Général de Gaulle – 94160 SAINT MANDE 175 000 € 73-77, rue des Vignoles – 75020 PARIS 477 000 € 10, Villa Jules Laforgue – 75019 PARIS 250 000 € 25, rue des Laitières – 94300 VINCENNES 215 000 € 25, rue des Laitières – 94300 VINCENNES 77 000 € Immeubles, Locaux Commerciaux et Bureaux 73-77, rue des Vignoles – 75020 PARIS 477 000 € 11, av du Général de Gaulle – 94160 SAINT MANDE 620 000 € 48, av de la Dame Blanche – 94120 FONTENAY 348 000 € 56, avenue Philippe Auguste – 75011 PARIS 345 000 € 24, rue Titon – 75011 PARIS 195 000 € 16, passage Courtois – 75011 PARIS Cabinet QUENOT – 21 rue Plisson – 94160 Saint-Mandé Cabinet SOGEAB – 142 rue de Charonne – 75011 Paris Cabinet NOVAGER – 99 avenue du Général Michel Bizot – 75012 Paris NEOCITA – 21 rue Plisson – 94160 Saint-Mandé GESTION DE COPROPRIETES QUENOT - 01 48 08 55 00 SOGEAB - 01 43 48 66 22 NOVAGER – 01 44 68 69 90 www.excogim.fr [email protected] 1 055 000 € TRANSACTION : 01 43 48 99 89 GESTION LOCATIVE : 01 48 08 00 23 EXPERTISE, CONSEILS ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE : 01 48 08 85 12 Horizons PATRIMOINE Pour une gestion de « bon père de famille » Juin 2010 Ciment, peintures et autres copeaux Le sujet complexe des travaux en copropriété 1. Un processus lourd et fastidieux Décider de faire des travaux dans une copropriété est compliqué pour plusieurs raisons : Il s’agit de sujets souvent techniquement complexes où de nombreux acteurs sont sollicités et plusieurs avis peuvent être émis, la nécessité d’entretenir le patrimoine se fait de plus en plus pressante alors que les coûts d’une intervention sont croissants, Les plannings des entreprises sont souvent surchargés et les devis sont particulièrement difficiles à obtenir, La décision doit être prise en AG alors que les objectifs de chaque copropriétaire peuvent être divergents. 2. Le lancement des travaux Une fois que la décision a été prise par l’AG, un délai de carence de 2 mois, pendant lequel un copropriétaire peut s’opposer à une décision, doit s’écouler. Les travaux sont lancés à son issue, à condition que des contraintes extérieures ers n’apparaissent pas (principalement climatiques) et surtout, que les 1 appels de fonds, émis par le syndic, aient été honorés par les copropriétaires, afin de lui permettre de payer les premiers acomptes demandés par les entreprises. iuu 3. Le suivi des travaux Durant la vie du chantier, plusieurs réunions ont lieu entre les différents acteurs afin de constater l’avancée des travaux, les points inattendus à traiter, les solutions possibles, etc … Elles se composent de représentants du maître d’ouvrage (le Syndicat des Copropriétaires), du maître d’ouvrage délégué (le gestionnaire ou le responsable du service travaux), de l’architecte et / ou du maître d’œuvre et des entreprises chargées des travaux. Un compte-rendu est fait afin d’aborder les différents points vus lors de la réunion et constater leur traitement dans le temps. Ces réunions permettent également de payer les différents acomptes aux entreprises, toujours dès lors que les appels de fonds aient été, eux-mêmes, honorés par les copropriétaires. 4. La réception des travaux A la fin des travaux, une dernière réunion est organisée afin de lever les réserves éventuelles et de procéder à la signature du procés-verbal de réception de chantier. Ce dernier permettra de procéder au décompte travaux nécessaire au paiement des dernières tranches aux entreprises. Un solde est toujours conservé dans le cadre d’une garantie de parfait achèvement. 5. Quelques définitions utiles à connaître a. Garantie décennale et assurance dommage-ouvrage : les travaux, reprenant dans sa totalité l’ouvrage, font l’objet d’une garantie décennale de la part de l’entrepreneur qui, selon les termes de l’article 1792 du Code Civil, protège, pendant les 10 années qui suivent la réception définitive des travaux, le maître d’ouvrage contre les vices, malfaçons et nonconformités qui compromettent la solidité et l’étanchéité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Mais le maître d’ouvrage a néanmoins également l’obligation de contracter une assurance « dommage-ouvrage » pour tous les désordres relevant de la garantie décennale. Son but est de pouvoir obtenir une réparation sans attendre l’issue d’une procédure judiciaire sur les responsabilités des uns ou des autres, l’assureur dommage-ouvrage se retournant par la suite contre le véritable fautif. b. Garantie de parfait achèvement : les entrepreneurs sont légalement tenus (Art L111-19 du Code de la Construction) de fournir une garantie de parfait achèvement d’une durée d’un an à compter de la date de réception définitive des travaux. En cas d’inexécution malgré une mise en demeure restée infructueuse, les travaux peuvent alors être exécutés aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant (article 1792-6 du code civil) c. Garantie biennale : Cette garantie légale prévue à l’article 1792-3 du Code Civil oblige l’entrepreneur à garantir les éléments d’équipements dissociables du gros-œuvre tels que peintures, canalisations, radiateurs, appareils sanitaires, volets, fenêtres, revêtements de toutes sortes, etc.. d. Coordonateur de Santé et de Protection de la Sécurité (CSPS) : le recours à cet acteur est obligatoire, sous peine de sanction pénale, pour les travaux entraînant la co-activité de plusieurs entreprises sur un même site. Sa mission est de prévenir tout au long de l’opération les différents risques d’accidents ou de maladies, définir des mesures de prévention et contrôler leur bonne exécution. DES QUESTIONS SUR DES TRAVAUX DANS VOTRE COPROPRIETE : PARLEZ-EN AVEC VOTRE GESTIONNAIRE OU NOTRE SERVICE TRAVAUX ([email protected]) Cabinet QUENOT – 21 rue Plisson – 94160 Saint-Mandé Cabinet SOGEAB – 142 rue de Charonne – 75011 Paris Cabinet NOVAGER – 99 avenue du Général Michel Bizot – 75012 Paris NEOCITA – 21 rue Plisson – 94160 Saint-Mandé www.excogim.fr GESTION DE COPROPRIETES Saint-Mandé - 01 48 08 55 00 Paris 11ème - 01 43 48 66 22 Paris 12ème – 01 44 68 69 90 [email protected] TRANSACTION : 01 43 48 99 89 GESTION LOCATIVE : 01 48 08 00 23 EXPERTISE, CONSEILS ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE : 01 48 08 85 12 Horizons PATRIMOINE Pour une gestion de « bon père de famille » Juin 2010 La Garantie Loyers Impayés ou GLI La Garantie Loyers Impayés permet à des propriétaires bailleurs de limiter certains risques liés à la location de leurs biens : défaillance d’un locataire, éventuelles déteriorations du bien, frais de contentieux, etc … Ses avantages Elle permet de couvrir des risques élargis : loyers impayés, déteriorations immobilières (dommages matériels et perte de location consécutive), frais de contentieux, serrurier, garde-meubles et déménagement, loyers impayés après départ prématuré, décès du locataire jusqu’à récupération des locaux vides, protection juridique dans le cadre du bail (hors non paiement). Elle fiabilise un investissement locatif avec endettement. Certains montages incluant une GLI permettent d’ailleurs d’optimiser l’effet de levier généré par cet endettement. Elle a un caractère déductible des revenus fonciers qui permet de limiter son impact sur le rendement de l’investissement de 30 % environ, au même titre que les honoraires de gestion. Ses contraintes Ce coût supplémentaire (généralement aux alentours de 3 ,5 à 4 % des loyers pour un particulier) impacte, malgré tout, la rentabilité de l’investissement. Cette contrainte est à nuancer dans le cadre d’un mandat de gestion puisque le recours à un gestionnaire professionnel permet d’obtenir un prix réduit sur la GLI (différence de près de 2 points) en raison d’une plus grande diversification des risques pour l’assureur. Ce dernier propose, en effet, une tarification prenant en compte l’ensemble du portefeuille géré par le cabinet. La GLI génère une gestion administrative supplémentaire pour le propriétaire bailleur ou son gestionnaire. A titre d’exemple, des délais précis doivent être respectés lorsque des sinistres apparaissent Le choix du candidat locataire porte sur des critères moins drastiques puisque, par exemple, seule la solvabilité par rapport à la rémunération est prise en compte. Les garanties externes, telle que la caution d’un tiers, ne peuvent être utilisées. N’hésitez pas à contacter notre département Si vous êtes VENDEUR, GESTION LOCATIVE pour découvrir notre offre Notre département TRANSACTION se tient à de mandat avec ou sans GLI votre disposition pour estimer, gratuitement et GESTION LOCATIVE : 01 48 08 00 23 de manière confidentielle, votre bien [email protected] (appartements, murs de boutiques, bureaux, parkings, immeubles, pavillons). RECHERCHONS POUR NOTRE CLIENTELE Nous réalisons, chaque année, une cinquantaine de ventes grâce à : INSTITUTIONNELLE, A L’ACHAT : la connaissance approfondie de votre Murs de boutique immeuble, en tant que syndic, Bureaux et locaux commerciaux notre fichier de près 10 000 clients Immeubles (acquéreurs potentiels, investisseurs Surfaces à réhabiliter bailleurs et institutionnels), Tout dossier sera étudié dans la plus grande notre réseau de partenaires. confidentialité pour des acquéreurs à forte TRANSACTION : 01 43 48 99 89 solvabilité [email protected] EXPERTISE & CONSEILS : 01 48 08 85 12 [email protected] [email protected] Cabinet QUENOT – 21 rue Plisson – 94160 Saint-Mandé Cabinet SOGEAB – 142 rue de Charonne – 75011 Paris Cabinet NOVAGER – 99 avenue du Général Michel Bizot – 75012 Paris NEOCITA – 21 rue Plisson – 94160 Saint-Mandé GESTION DE COPROPRIETES Saint-Mandé - 01 48 08 55 00 Paris 11ème - 01 43 48 66 22 Paris 12ème – 01 44 68 69 90 www.excogim.fr [email protected] TRANSACTION : 01 43 48 99 89 GESTION LOCATIVE : 01 48 08 00 23 EXPERTISE, CONSEILS ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE : 01 48 08 85 12 NOTRE SELECTION DE BIENS A VENDRE Type de bien Ville Surface Paris 10ème 17 m² Saint-Mandé 14m² Paris 18ème 23 m² Paris 17ème 31 m² Studio Descriptif Rue Pierre Sémard, Im. en pierre, au 2ème étage, studio avec pièce principale et salle d’eau Rue Paul Bert, dans un immeuble en pierres et briques, au 2ème étage, studio avec coin cuisine et salle d’eau Rue des Trois Frères, Im. 1900, au 5ème étage, pièce principale avec kitchenette et salle d’eau – Vendu occupé Rue Letort, Im. 1900, au 6ème étage, pièce principale avec kitchenette et salle d’eau – Vendu occupé Paris 17ème 30 m² Rue Lantiez, Im. en pierre, au 2ème étage, Apt avec entrée, séjour, cuisine, chambre, salle d’eau – Vendu occupé Saint-Mandé 26 m² Avenue Quihou, proche Métro Saint Mandé, en rez-de-chaussée appartement avec : entrée, 2 pièces, cuisine, salle d’eau, libre décembre 2010 La Courneuve 54 m² Charenton-lePont 37 m² Vincennes 39 m² Paris 11ème 30 m² Paris 19ème 51 m² 2 pièces Paris 2ème Proche RER - Rue Emile Zola – Immeuble 1970, au 7ème étage, Apt avec séjour, chambre, cuisine, SDB, balcon, cave et parking Quai des Carrières, au 5ème étage, Apt avec entrée, séjour, cuisine, chambre, salle de bains Av. de la République, entre Métro Bérault et RER, Im. 1900, en rez-de-chaussée surélevé, Apt avec entrée, séjour, cuisine, chambre, SDB Ménilmontant, rue Moret, Im. 1900, au 5ème étage, Apt avec entrée, séjour, cuisine, chambre, salle d’eau Porte de Pantin, rue Eugène Jumin, au 3ème étage, Apt avec entrée, séjour double, chambre, salle de bains 55 m² / 45 m² Métro Bourse, proche Place des Victoires, au 6ème et dernier étage d’un Im. en pierre, Apt carrez avec séjour, 2 ch., salle de bains, wc séparés, combles récupérables Rue de la Fédération, Im. 1930, en RDC, Apt avec, séjour, cuisine, 2 chambres, libre en octobre 2010 – 210 000 € Rue Emile Zola – Immeuble 1975, au 6ème étage, Apt avec entrée, séjour, 3 Ch., cuisine, SDB, balcon, cave et parking Rue Étienne Marcel, Im. ancien, en rez-de-chaussée, Apt avec entrée, séjour, 2 ch., cuisine, SDB, cave aménagée Rue Voltaire, Im. en pierre, au 4ème étage, sans asc. avec séjour, 2 chambres, cuisine, SDB, proche toutes commodités Ecole Vétérinaire, dans Im. standing au 2ème étage avec asc., Apt avec entrée, séjour, cuisine, 2 chambres, SDB Métro Sablons, rue Jean Mermoz, immeuble récent, très bon standing, Apt avec séjour double, et 2 chambres – VIAGER Porte des Lilas, Im. ancien, au 1er étage, Apt avec entrée, séjour, cuisine, 2 chambres, bureau, SDB, terrasse Place Hérold, Im. 1970, au 1er étage, Apt avec séjour, 3/4 chambres, cuisine, balconnet, SDB, parking Proche M° Juilliottes, Im. 1973, en RDC, Apt avec séjour double, 3/4 chambres, balcon, emplacement de parking Métro Père Lachaise, en étage élevé avec asc., Apt traversant avec entrée, séjour, 2 chambres, cuisine, balcon et box Prix 105 000 111 000 153 000 168 000 150 000 162 000 169 000 210 000 215 000 235 000 255 000 474 000 Montreuil 50 m² La Courneuve 84 m² Montreuil 58 m² Paris 11ème 51 m² Maisons-Alfort 79 m² Neuilly s/ Seine 115 m² Paris 19ème 78 m² Courbevoie 98 m² Maisons-Alfort 102 m² Paris 20ème 93 m² CorbeilEssonnes 150 m² Saint-Maur 180 m² Le Perreux s/ Marne 400 m² Paris 11ème 275 m² EXCEPTIONNEL – Proche Métro Charonne, Loft / atelier d’Artiste sur 2 niveaux, séjour de 72 m², atelier de 130 m², cour privative et possibilité de box 1 650 000 Vincennes 330 m² Demeure de prestige - Proche Bois de Vincennes, Mansart de 9 pièces composé salle-àmanger, séjour, bureau, 5 ch., salle de bains, sauna, cave, 800 m² de jardin arboré 2 700 000 Divers Thiais 900 m² Murs de boutique Paris 19ème 80 m² Immeuble Paris 19ème 166 m² 3 & 4 pièces Maisons & lofts ème Parking Paris 11 Paris 20ème NS NS EXCEPTIONNEL – Av. 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