prescription et legislation sur les morphiniques

PRESCRIPTION ET LEGISLATION POUR LES
MORPHINIQUES
1. LA PRESCRIPTION DE MEDICAMENT
C’est un acte médical se concrétisant par la rédaction d’une ordonnance indispensable pour la
délivrance par le pharmacien de médicaments contenant des substances vénéneuses.
Afin de prendre en compte la douleur, un arrêté parut le 9 août 1991 assouplit un peu la législation
mais garde quand même une rigueur conséquente :
!
La durée maximale des stupéfiants est de 28 jours cependant cette durée peut-être réduite de
14 à 7 jours par arrêter ministériel.
!
Une autorisation de prescription sur une ordonnance sécurisée est donnée pour les
médecins, médecins anesthésistes. Dans un cadre limité : les chirurgiens dentiste, sages
femmes, les internes en médecine (sous délégation des médecins responsables dont ils
relèvent), les biologistes.
!
En cas, de perte ou de vol d’une prescription une déclaration doit être faite au
commissariat
Il existe une liste classant les médicaments. Chaque pharmacien à cette liste dans son établissement,
celle liste comprend :
- La liste I : liste toxique
- Liste II : liste de médicament dangereux
- Liste des stupéfiants : médicament toxicomanogène
2. LES FORMES GALENIQUES
On retrouve cinq formes galéniques :
- solution injectable
- gélule
- comprimés
- sirop
- patch
3. LES ORDONNANCES SECURISEES
La prescription se fait sur une ordonnance sécurisée ; il en existe deux formes, pour le médecin
hospitalier et le médecin de ville. Elle a été crée en juillet 1999
Elle comporte :
!
L’identification :
De l’établissement, les caractéristiques du service
Du patient : le nom, le prénom, l’age et le poids
!
Les caractéristiques de la prescription :
Tout est écrit en lettre manuscrite : le nom du produit, la forme, mode d’administration, la
posologie, la durée du traitement.
Module global hémato-cancéro : Prescription et législation pour les morphiniques
31/10/2003
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La validation de l’ordonnance :
Le tampon du prescripteur : nom et prénom, sa qualité, signature en dessous de la dernière
ligne.
6. DETENTION DE PRODUITS STUPEFIANTS DANS UN SERVICE : LA DOTATION
Un service peut disposer de produits de stupéfiants et celle-ci fait l’accord entre le pharmacien de
l’établissement et le chef de service
La réserve est tenue dans un coffre, fermant à clé à l’intérieur de la pharmacie. La clé ne reste pas sur
le coffre et est conservée par le Cadre infirmer durant sa journée et lors de son absence c’est une
infirmière désignée
On ne jette pas l’ampoule du produit stupéfiant utilisé, elle est conservée dans le service dans un but
d’échange lors du renouvellement de la commande de la pharmacie.
7. L’ATTRIBUTION
Lors de la prise de stupéfiants, il faut noter :
- la date, heure
- son nom, son prénom et une signature
- nom du médicament délivré
- quantités prises
- quantités restantes
- cela doit être écrit correctement et lisiblement
8. LE CARNET DE DOTATION POUR LES COMMANDES
Pour la commande, c’est le Cadre infirmier qui s’en charge. Elle peut aussi être faite par l’infirmière.
La feuille de commande comprend :
- Nom des substances
- Réserve normale
- Quantité consommée
- Quantité demandée
- Le nom du service
- La date
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