convention de paneliste

Conditions Générales de Participation au Panel Internet
août 2003
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AU PANEL INTERNET
(1) DEFINITION
Dans le cadre de cette convention, « Participants à l’étude » signifie :
- le Panéliste internaute signataire de la présente convention dans le cas où le logiciel de Nielsen//NetRatings est
installé sur son ordinateur professionnel.
- le Panéliste internaute signataire de la présente convention ainsi que les éventuels membres de son foyer dans le cas
où le logiciel de Nielsen//NetRatings est installé sur l’ordinateur de son domicile.
(2) INSTALLATION DU LOGICIEL NIELSEN//NETRATINGS
Le logiciel de Nielsen//NetRatings est installé sur le disque dur du (des) micro-ordinateur(s) concerné(s) par la présente
convention. Des éventuelles mises à jour du logiciel se téléchargeront via Internet
Cette installation est effectuée par le Panéliste internaute signataire de la convention. Un guide d’installation est inclus
dans le logiciel livré et un n° vert (0800 227 000 appel gratuit) est à la disposition des Participants à l’étude en cas de
besoin. Les Participants à l’étude peuvent également joindre le service assistance par e-mail à l’adresse
« [email protected] »
(3) UTILISATION DE LA LIGNE TELEPHONIQUE
Le logiciel Nielsen//NetRatings se met en marche automatiquement à chaque fois que les Participants à l’étude allument
leur ordinateur. Le fonctionnement du logiciel Nielsen//NetRatings n’engendre aucune facturation téléphonique autre que
celle liée à la navigation Internet des Participants à l’étude. Aucun coût téléphonique supplémentaire n’est donc supporté
par les Participants à l’étude du fait de leur participation.
(4) ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS A L’ETUDE
Les Participants à l’étude s’engagent à respecter les consignes données pour la conduite de l’étude et plus particulièrement
à s’assurer que l’identification sélectionnée lors du démarrage de l’ordinateur correspond bien à l’utilisateur de
l’ordinateur.
L’utilisation du logiciel de Nielsen//NetRatings est régie par le contrat de licence dont les Participants à l’étude ont pris
connaissance préalablement à l’installation du logiciel de Nielsen//NetRatings. Se trouvent donc notamment prohibés toute
cession, copie, diffusion ou prêt du logiciel Nielsen//NetRatings, ainsi que toute intervention sur ledit logiciel
(modification, désassemblage, décompilation, etc..), et ce de quelque manière que ce soit.
Dans le cas où le logiciel doit être installé sur l’ordinateur professionnel du Participant à l’étude, ce dernier doit s’assurer
de l’agrément de l’entreprise ou de l’organisme dans lequel il travaille, avant toute installation du logiciel
Nielsen//NetRatings. A cette fin, un livret intitulé « Informations aux responsables de l’informatique » est remis à ces
derniers par le Participant à l’étude. En cas de changement d’ordinateur professionnel, et ce pour quelque cause que ce
soit, le Participant à l’étude s’engage à désinstaller le logiciel Nielsen//NetRatings du micro-ordinateur sur lequel il était
installé et à le réinstaller sur son nouveau micro-ordinateur.
(5) DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE
Les Participants à l’étude bénéficient, pendant toute la durée de leur participation à l’étude, d’une assistance téléphonique
gratuite (n° vert : 0800 227 000 appel gratuit). Les Participants à l’étude peuvent également joindre le service assistance
par e-mail à l’adresse « [email protected] ». La mise en place de cette assistance vise en priorité à répondre aux
questions des Participants à l’étude liées aux problèmes techniques concernant l’installation ou le fonctionnement du
logiciel de Nielsen//NetRatings.
(6) FIN DE LA PARTICIPATION A L’ETUDE
Les Participants à l’étude peuvent à tout moment mettre un terme à leur participation à l’étude ; ils s’engagent dans ce cas
à prévenir immédiatement la société MEDIAMETRIE eRatings.com. Cette dernière peut, réciproquement, mettre fin à
tout moment à la présente convention.
En toute hypothèse, dès la fin de sa participation à l’étude et quelle qu’en soit la cause, les Participants à l’étude
s’engagent à désinstaller le logiciel Nielsen//NetRatings du (des) micro-ordinateur(s) sur le(s)quel(s) il(s) étai(en)t
installé(s) et à le(s) restituer à la société MEDIAMETRIE eRatings.com.
(7) CONFIDENTIALITE
La société MEDIAMETRIE eRatings.com est soumise à la réglementation en vigueur dans la profession et en particulier
au code de déontologie CCI/ESOMAR. En conséquence, la société MEDIAMETRIE eRatings.com garantit aux
Participants à l’étude le caractère anonyme des réponses apportées lors du recrutement ou des questionnaires de mise à
jour, ainsi que des données d’audience recueillies dans le cadre de l’étude.
Réciproquement, les Participants à l’étude s’engagent à préserver la confidentialité concernant leur participation à l’étude
ainsi que les conditions de celle-ci.
Médiamétrie
Confidentiel
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Conditions Générales de Participation au Panel Internet
août 2003
Toute sollicitation de la part de tiers relative à l’étude, auprès des Participants à l’étude doit être signalée à la société
MEDIAMETRIE eRatings.com. Cette disposition a pour but, d’une part de préserver la vie privée des Participants à
l’étude, et d’autre part de garantir la qualité des informations recueillies dans le cadre de l’étude.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les personnes intéressées
disposent d’un droit d’accès et de rectification auprès de la société MEDIAMETRIE eRatings.com pour les informations
les concernant recueillies dans le cadre de l’étude.
(8) ENQUETES
Une enquête de recensement destinée à mettre à jour les caractéristiques socio-démographiques et d’équipement a lieu
chaque année. A cette fin, un questionnaire est soumis aux Participants à l’étude.
A l’issue de l’étude, les Participants à l’étude peuvent être interrogés, sauf opposition de leur part auprès de la société
MEDIAMETRIE eRatings.com, par un enquêteur sur leur participation à celle-ci.
(9) REMERCIEMENTS
La société MEDIAMETRIE eRatings.com s’engage à remercier les Participants à l’étude pour leur participation à l’étude
en leur remettant régulièrement des points qu’ils pourront échanger contre des chèques cadeaux. A la fin de leur
participation à l’étude, les points restants en possession des Participants à l’étude seront utilisables dans un délai de deux
mois suivant l’enregistrement par la société MEDIAMETRIE eRatings.com de la fin de la participation.
(10) SOUSTRAITANCE
MEDIAMETRIE eRatings.com sous-traite les prestations décrites ci-dessus à la société MEDIAMETRIE, que vous
pouvez joindre au n° vert 0800.227.000 (appel gratuit) ou à l’adresse e-mail « [email protected] ».
……………………….
Le Participant à l’étude s’engage, dans les conditions ci-dessus :
-
A installer sur le ou les micro-ordinateur(s) concerné(s) par la présente convention et donnant accès à Internet, le Logiciel
de Nielsen//NetRatings, permettant la mesure de l’activité Internet et de l’utilisation de son (ses) micro-ordinateur(s),
Et à participer ainsi à une étude statistique permanente sur l’utilisation des micro-ordinateurs et d’Internet en France.
Médiamétrie
Confidentiel
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