Commission Juridique et de Discipline - Footclubs

Commission Juridique et de Discipline
Réunion du 27 octobre 2016
Présents : Mme Bernadette DEMANGE – MM.
Baptiste RUF
Excusés :
Alain DERCHE – Roger GROSJEAN – Denis BAPTISTE –
Compte-tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la commission décide de
lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel.
La Commission précise que toutes les suspensions fermes le sont de toutes fonctions officielles.
Première Division : Remiremont – Vagney 2 du 23 octobre 2016
Exclu : WALERE Abdoul, 1565621090, Remiremont : match automatique confirmé pour récidive de
contestations des décisions de l’arbitre + un match ferme suite avertissements des 4/09/2016 et
16/10/2016
Article : 1-2
Frais de dossier : 44.30 € à Remiremont
Deuxième Division Groupe A : Châtenois - Avière du 23 octobre 2016
Exclus : RIBEIRO Antonio, 1519504563, Châtenois : deux matchs de suspension ferme dont l’automatique
pour propos blessants envers arbitre au cours de la rencontre
Article : -6-I-A
Frais de dossier : 44.30 € à Châtenois
Amende disciplinaire : 17 € à Châtenois
Troisième Division Groupe A : Gironcourt 2 – Darney du 23 octobre 2016
Exclu : MOQUET Benjamin, 2077116612, Darney
Après avoir pris connaissance du rapport de l’arbitre, du courrier de M. Jérôme CLAUDE, Président de
Darney, la Commission retient match automatique confirmé pour conduite inconvenante.
Article : 1-2
Troisième Division Groupe C : Rambervillers – Bru/Jeanménil 2 du 23 octobre 2016
Exclus : MIANGOUILA Flavien, 2547487599, Rambervillers : trois matchs de suspension ferme dont
l’automatique pour propos obscènes envers adversaire pendant la rencontre
Article : 1-8-II-A
BAYRAM Loïc, 1595613778, Bru/Jeanménil : trois matchs de suspension ferme dont l’automatique
pour propos obscènes envers adversaire pendant la rencontre
Article : 1-8-II-A
A saisir dans l’observatoire des comportements : « geste obscène »
Frais de dossier : 44.30 € à Rambervillers et 44.30 € à Bru/Jeanménil
Quatrième Division Groupe A : Grand – Bazoilles du 23 octobre 2016
Exclu : STASIOWSKA Loïc, 2067114739, Grand : trois matchs de suspension ferme dont l’automatique
pour faute grossière
Article : 1-4
Frais de dossier : 44.30 € à Grand
Troisième Division Groupe D : Chavelot – Val d’Ajol du 16 octobre 2016
Comportement des spectateurs.
Vu le rapport de l’arbitre et le courrier du Président de Chavelot M. Eddy HANOWICZ,
La Commission retient l’article 129 des Règlements Généraux de la Ligue, chapitre 4 de la police des terrains,
Inflige une amende de 50 € au club de Chavelot.
Commission des Jeunes
U18 Détermination Groupe C : Pouxeux – Arches du 22 octobre 2016
Exclu : DUMONT Théo, 2544084037, Pouxeux : match automatique confirmé pour récidive de comportement
anti-sportif
Article : 1-2
Frais de dossier : 44.30 € à Pouxeux
Réclamation
Quatrième Division Groupe F : SR St Dié 3 – Fraizeplainfaing 2 du 23 octobre 2016
Réclamation du club de Fraizeplainfaing sur la qualification et la participation à la rencontre des joueurs de SR St
Dié 3 : VINCENT Romuald (2543928510), ROBERT Loïc (858412162), ANTUNES DE ALMEIDA Romain
(2547451785), BEN BRAHIM Mohamed (2546883416), MENTESE Muhammet (2545167650) se présentant avec
des licences « mutation » dépassant le nombre autorisé article 117B.
Réclamation régulière en la forme, confirmée par mail dans les délais impartis.
Après vérification auprès des services licences et arbitres de la Ligue du Grand Est, il s’avère que pour l’équipe
SR St Dié 3, la restriction des mutations ne s’applique pas (article 3-4-3-2 des Règlements Généraux de la Ligue
du Grand Est).
Rejet de la réclamation et confirmation du résultat : 1/1.
Droits de réclamation : 32.50 € à Fraizeplainfaing
M. DERCHE n’a pris part ni au débat ni à la décision.
Le Président de séance,
Roger GROSJEAN
La Secrétaire de séance,
Bernadette DEMANGE
Conformément aux articles 188, 189 et 190 des règlements généraux de la Fédération Française de Football et
4.1.3 « Appels » des règlements généraux de la Ligue de Lorraine de Football, les présentes décisions sont
susceptibles d’appel par l’intéressé ou son club, par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement identifiable avec en-tête du club, en suivant, selon les cas, l’une des procédures suivantes :
1) Concernant les homologations de résultats
Matchs de championnat :
Devant la commission départementale d’appel du District des Vosges de Football
Délai : 10 jours (1) à compter du lendemain de la notification (2) de la décision contestée
Matchs de coupes :
Devant la commission départementale d’appel du District des Vosges de Football
Délai : 2 jours (1) à compter du lendemain de la notification (2) de la décision contestée
2) Concernant les dossiers disciplinaires
Sanctions inférieures ou égales à 4 (quatre) matchs de suspension
Devant la commission départementale d’appel du District des Vosges de Football
Délai : 10 jours (1) à compter de l’affichage internet de la décision contestée sur le site officiel du District des
Vosges
Sanctions supérieures à 4 (quatre) matchs de suspension et inférieures à 1 (un) an
Devant la commission départementale d’appel du District des Vosges de Football
Délai : 10 jours (1) à compter du jour de la première présentation de la lettre recommandée de notification.
Sanctions individuelles égales ou supérieures à 1 (un) an ou, pour les clubs, suspension ferme de terrain ou huit
clos, retrait ferme de point(s), rétrogradation, mise hors compétition, exclusion, refus d’engagement ou radiation :
Devant la Commission Régionale d’Appel de la Ligue de Lorraine de Football
Délai : 10 jours (1) à compter du jour de la première présentation de la lettre recommandée de notification.
(1) Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant.
(2) Le jour de la notification est selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la
lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique
(avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le journal officiel ou internet.