Dossier du BHI N°. S1/0700 LETTRE CIRCULAIRE 89/2007 15

Dossier du BHI N°. S1/0700
LETTRE CIRCULAIRE 89/2007
15 octobre 2007
PROPOSITION DE NOMINATION CONCERNANT LE PRESIDENT, LE VICE-PRESIDENT ET LES
MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF JURIDIQUE (CCJ)
Référence : LC 68/2007 du 19 juillet 2007
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
1
La LC 68/2007 invitait les Etats membres à indiquer leur participation au Comité consultatif
juridique (CCJ) et à proposer des candidats aux fonctions de président et de vice-président. Le Comité de
direction souhaite remercier la France, l’Allemagne, le Japon, la Suède, le RU et les USA qui ont proposé
des représentants au CCJ ainsi que l’Australie et le Canada qui ont proposé des candidats à la présidence.
Aucune proposition n’a été reçue pour la fonction de vice-président.
2
Le Comité de direction a consulté les Hydrographes australien et canadien à propos des deux
propositions aux fonctions de président. Les Hydrographes ont depuis lors convenu que le représentant
australien assumera la fonction de président du CCJ et le représentant canadien celle de vice-président. Le
Comité de direction tient à remercier les Hydrographes australien et canadien, le capitaine de vaisseau
Rod NAIRN et le Dr Savithri NARAYANAN qui sont parvenus à cette conclusion, évitant ainsi la
nécessité d’un vote.
3
Des renseignements détaillés concernant le président, le vice-président et les membres du CCJ
sont fournis dans l’Annexe jointe. Le Comité de direction adresse ses félicitations à toutes les personnes
nommées et leur souhaite un plein succès dans leurs travaux.
Veuillez agréer, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma haute considération,
Pour le Comité de direction,
Vice-amiral Alexandros MARATOS
Président
Annexe : Composition du Comité consultatif juridique.
Annexe à la LC du BHI N°89/2007
15 octobre 2007
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF JURIDIQUE
1
PRESIDENT (Australie)
M Ken POGSON
C/ Australian Government Solicitor
50 Blackall Street
Barton ACT 2600
AUSTRALIA
Courriel : [email protected]
2
VICE-PRESIDENT (CANADA)
M. Abdelaziz SAHEB-ETTABA
Legal Counsel
Department of Justice
DFO Legal Services
200, Kent Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K1A 0E6
CANADA
Tél : (613) 991 5611
Télécopie : (613) 990 9385
Courriel : [email protected]
3
MEMBRES
FRANCE :
ALLEMAGNE
M. Serge SEGURA
Sous-directeur du Droit de la mer, des Pêches et de l’Antarctique
Direction des Affaires juridiques
Ministère des Affaires étrangères et européennes
57, Bd des Invalides
75700 Paris
FRANCE
Tél : +33 1 53693653
Télécopie : +33 1 53693676
Courriell : [email protected]
Mme Ingelore HERING
BSH
Bernard-Nocht-Strasse 78
20359 Hamburg
PO Box 301220
20305 Hamburg
GERMANY
Tél : +40 40 31902000
Télécopie : +40 4031901004
Courriel : [email protected]
JAPON
M. Shigeru KASUGA
Director
Technology Planning and International Affairs Division
HOD
Japan Coast Guard
3-1 Tsuki 5 Chome
Chuo-ku, Tokyo 104-0045
JAPAN
Tél: +81 3 3541 3685
Télécopie : +81 3 3248 1250
Courriel : [email protected]
SUEDE
Mme Gunilla MALMLÖF
Swedish Maritime Administration
SE-601 78 Norrköping
SWEDEN
Tél : +46 11191000
Télécopie : +46 11238945
Courriel : [email protected]
ROYAUME-UNI
Mr. Bob HOOTON
UKHO Legal Advisor
Admiralty Way
Taunton
Somerset
TA 1 2DN
UK
Tél : +44 1823 337900
Télécopie : +44 1823 353627
Courriel : [email protected]
ETATS-UNIS
D’AMERIQUE
M. Robert YOUNG
Counsel
COMNAVMETOCCOM Stennis Space Center
Bldg 1100 - Room 222247D
Stennis Space Center
Mississippi 39522
USA
Tél : 228 688 5867
Courriel : [email protected]
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